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Réglementation

mai 2010

26/05/2010

François Nocaudie s’interroge sur l’indépendance de l’Afer

Selon Les Echos, François Nocaudie, le courtier à l’origine des révélations ayant conduit à la condamnation des anciens dirigeants, s’attaque à la gouvernance de la première association d'épargnants, sur fond de recours au civil des adhérents lésés. L’enjeu porte surtout sur les suites à donner au civil à la décision de justice contre les deux fondateurs de l’Afer (Gérard Athias et André Le Saux) et Marc Garnier, l’ancien président d’Abeille Vie. Bref, sur le type d’action à engager pour permettre aux adhérents lésés -300.000 à 400.000 sur 720.000, dit-on -d’obtenir réparation financière. François Nocaudie, via son association SOS Principe Afer, critique le manque de détermination, voire de conviction, avec lequel le conseil d’administration de l’Afer, présidé par Gérard Bekerman, s’est saisi du problème.
26/05/2010

Enquête sur les fuites dans l’affaire Galleon

La Securities and Exchange Commission et le Département de la Justice ont accepté d’étudier les plaintes selon lesquelles certains de leurs membres auraient transmis des informations confidentielles à la presse au sujet de l’enquête sur les délits d’initiés de Raj Rajaratnam et de ses hedge funds Galleon, rapporte le Financial Times.
26/05/2010

Madoff : scepticisme autour des accords passés avec des banques

L’avocat Javier Cremades a déclaré mardi qu’une alliance d’environ 60 cabinets d’avocats représentant des victimes de la fraude Madoff en Europe, en Amérique latine et en Israël avait passé des accords l’année dernière pour un montant d’environ 15,5 milliards de dollars avec environ 20 banques ayant fait transiter des fonds à l’escroc. Ces banques sont localisées en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme par certaines banques et d’autres avocats travaillant sur l’affaire Madoff.
26/05/2010

Le liquidateur de Madoff s’intéresse aux activités londoniennes

Irving Picard, l’administrateur en charge de la liquidation des anciennes activités de Bernard Madoff, a demandé à la haute cour britannique d’ordonner à FIM Advisers, la société de gestion à Londres, de fournir des centaines de courriels et de documents pour aider l’enquête, rapporte le Financial Times. Il veut notamment examiner les documents liés aux fonds Kingate Europe et Kingate Global, qui ont fait transiter 1,7 milliard de dollars dans Bernard L Madoff Investment Securities.
26/05/2010

Ron Duva poursuit GLG en justice au sujet de la reprise par Man Group

Ron Duva, actionnaire de GLG Partners, a porté plainte devant la Delaware Chancery Court contre GLG Partners au motif que l’entreprise a accepté de se laisser acheter par Man Group pour le montant insuffisant de 4,50 dollars par action (ce qui valorise le gestionnaire britannique à 1,6 milliard de dollars). Selon Investment Week, le plaignant argue du fait que le timing de l’opération a été choisi pour désavantager les actionnaires de GLG, le titre ayant accusé une chute de 73 % depuis son plus haut de novembre 2007.De plus, Ron Duva conteste les 48 millions de dollars de dédit que GLG devrait payer à Man Group s’il renonce à se faire acheter par ce dernier, ainsi que le fait que les fondateurs de GLG soient payés en actions Man plutôt qu’en numéraire.Chez Man Group, on récuse ces arguments au motif que la transaction doit s’effectuer avec une prime de 55 % sur le cours de GLG le 17 mai, jour de l’annonce de la transaction.
26/05/2010

Le CESR favorable à une accélération des réformes sur les CDS

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a indiqué le 25 mai dans un communiqué qu’il avait intensifié ces derniers jours la coordination de ses efforts de surveillance des marchés, notamment après la décision allemande d’interdire les ventes à découvert.Le CESR estime par ailleurs qu’"il est urgent d’introduire des réformes structurelles afin d’améliorer la transparence, l’organisation et le fonctionnement des marchés obligataires et de CDS, actuellement un marché de gré à gré pour l’essentiel». Le CESR rappelle à ce propos ses travaux en cours et invite la Commission européenne à accélérer son calendrier de réformes en la matière.
26/05/2010

Madoff : 15,5 milliards de dollars pour indemniser 720 personnes

Selon la Tribune qui cite un pool de cabinets d’avocats, de nombreuses banques auraient trouvé un accord pour indemniser leurs clients. L’information qui a été révélée en début de semaine par le New York Times, représenterait un montant global de 15,5 milliards de dollars et concernerait 720 personnes.
25/05/2010

Les gestionnaires allemands sous-estiment l'impact de la directive OPCVM IV

Un sondage effectué le 14 avril par Ernst & Young Allemagne auprès de 67 dirigeants de sociétés de gestion de droit allemand (KAG) tend à montrer que les professionnels discernent bien les chances offertes par l’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV, mais qu’ils se sont jusqu'à présent peu préoccupés d’en mesure les conséquences alors qu’ils reconnaissent majoritairement (à 62 %) que la gestion de fonds offerts au public risque d'émigrer à Luxembourg, ne laissant en Allemagne que celle des fonds institutionnels (Spezialfonds). Seuls 73 % des personnes interrogées ont déjà entamé l'étude du texte et 15 % ont commencé la mise en oeuvre, alors que 12 % n’ont pas d’opinion.79 % des dirigeants contactés estiment que l’avenir du secteur est à Luxembourg, contre 21 % en Allemagne, ce qui semble a priori assez difficile à concilier avec la proportion de 91 % du panel qui voit des «chances importantes» dans la directive OPCVM IV, contre 9 % pour lesquels il s’agit simplement d’un exercice de conformité.A noter enfin que 77 % des gestionnaires interrogés ne savent pas s’il faut ou non mettre en oeuvre la directive OPCVM IV en même temps que la directive AIFM.
25/05/2010

Feu vert du Conseil d'Etat pour l'amendement de la loi sur les fonds

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert au projet de décret royal amendant la loi réglementaire sur les institutions d’investissement collectif, auquel il ne manque plus pour entrer en vigueur qu’il soit adopté en conseil des ministres et publié au Journal Officiel (BOE), rapporte Funds People.Ce texte autorise notamment la création de side-pockets et d’ETF au statut de sicav ainsi que le remboursement aux souscripteurs d’une partie des commissions versées. Quant aux fonds immobiliers ils pourront investir dans d’autres fonds immobiliers, mais dans une proportion plafonnée à 15 %, ce qui interdit dans la pratique de créer des fonds de fonds immobiliers.
25/05/2010

La Banque d'Espagne fait le ménage chez CajaSur

La Banque d’Espagne a destitué vendredi tous les membres du conseil d’administration de la caisse d'épargne CajaSur de Cordoue contrôlée par l’Eglise catholique. L'établissement mis sous tutelle, qui a perdu 596 millions d’euros en 2009, avait refusé de fusionner avec Unicaja et de licencier 700 personnes, rapporte Expansión. Le Fonds de restructuration bancaire (Frob) a désigné Nomura comme banque-conseil. Il dispose d’un mois pour proposer une solution (reprise, liquidation) mais peut dès à présent lui apporter les liquidités nécessaires.
25/05/2010

Derniers marchandages pour la réforme financière américaine

Selon Les Echos, le vote du Sénat, par 59 voix contre 39, sur la réforme de la régulation financière ouvre la voie aux ultimes négociations avec la Chambre des représentants. Les lobbies de Wall Street préparent leur dernier assaut pour tenter d’adoucir certaines dispositions. Plusieurs points cruciaux pour l’industrie financière vont être négociés dans les semaines qui viennent: la nature de l’agence chargée de la protection du consommateur, le processus de liquidation des institutions qui poseraient un risque systémique et, surtout, les produits dérivés.
25/05/2010

L'ICI demande des aménagements de la réforme des services financiers

Vendredi, l’Investment Company Institute (ICI) a publié une prise de position se félicitant de l’adoption par le Sénat du projet de réforme de la loi sur les services financiers. Néanmoins, l’association des gestionnaires considère que le texte doit encore être amélioré pour éviter de porter préjudice aux mutual funds (12.000 milliards de dollars, 90 millions de souscripteurs).Il s’agit surtout de supprimer les passages qui assujettissent les mutual funds à une régulation impraticable de type bancaire et de dissiper les craintes de voir des mutual funds créanciers d’une société financière non-banque soumis à une liquidation ordonnée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aurait le pouvoir de traiter de manière différente des créanciers ayant le même statut et parce que les contrats financiers tels que les repos ne seraient pas exécutables immédiatement.
25/05/2010

Affaire Galleon: 27 mois ferme pour Mark Kurland

Vendredi, Mark Kurland, l’un des anciens associés du gestionnaire de hedge funds New Castle Funds, a été le premier protagoniste de l’affaire de délits d’initiés commis par Galleon et son fondateur Raj Rajaratnam à être condamné, rapporte The Wall Street Journal.L’intéressé a écopé de 27 mois de prison ferme, deux ans de mise à l'épreuve et 900.000 dollars d’amende après avoir plaidé coupable en janvier de conspiration et de fraude à la loi sur les valeurs mobilières et avoir de refusé de coopérer avec le Parquet.
25/05/2010

Cadogan demande une enquête sur un hedge fund

Cadogan Petroleum, une société ukrainienne d’exploration de gaz touchée par un scandale, a demandé au Takeover Panel au Royaume-Uni d’enquêter sur Weiss Asset Management, un hedge fund activiste basé aux Etats-Unis qui tente de limoger le management de Cadogan et de fermer la société. Cadogan demande à l’autorité de vérifier si Weiss AM, qui détient 27 % du capital, agit de concert avec un autre investisseur en vue de prendre le contrôle de la société.
25/05/2010

Risque systémique: Bruxelles est favorable à la création de fonds dédiés

Selon Les Echos, la Commission européenne préfère que les contributions levées auprès des banques pour pouvoir porter secours aux établissements en difficulté alimentent des fonds de prévoyance dédiés, plutôt que d'être versées sous forme de taxes aux budgets nationaux. Bruxelles, qui compte légiférer sur le sujet début 2011, prend ainsi le contre-pied de Londres et Paris, qui se sont déclarés favorables à une taxe bancaire alimentant leurs budgets nationaux.
25/05/2010

L'IIF juge les règles du Comité de Bâle trop coûteuses

A l’occasion de la publication de deux rapports sur le sujet, l’Institute of International Finance (IIF) estime que les projets du Comité de Bâle sur la supervision bancaire sont de nature à entraîner de «sérieuses conséquences macroéconomiques», rapporte l’Agefi. Les mesures visant à renforcer les niveaux de fonds propres et de liquidités des banques pourraient coûter 375 milliards de dollars en nouveaux capitaux.
25/05/2010

Des grandes entreprises pâtissent de la définition harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai une définition harmonisée des fonds monétaires en Europe, note l’Agefi qui précise que les papiers monétaires s’ils sont notés, ont l’obligation de bénéficier d’une des deux notes les plus élevées, attribuées par chaque agence. Or, cette décision ne rendent plus éligibles aux nouveaux fonds (en 2012 pour les fonds existants), à compter du1er juillet 2011, des émetteurs telles que Michelin ou Lafarge. Dans le cas où les actifs ne sont pas notés, les sociétés de gestion seront libres d’apprécier la qualité de l’actif, précise le quotidien.
25/05/2010

L'Efama est hostile à la dissémination des newcits

Dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Jean-Baptiste de Franssu, président de l’association européenne Efama des sociétés de gestion ainsi que d’Invesco Europe, juge que ce n’est pas une bonne chose que de plus en plus de hedge funds se coulent dans une enveloppe coordonnée (Ucits III) pour être proposés aux particuliers. Sa préoccupation est moins de maintenir les hedge funds à l'écart en raison de leur mauvaise réputation mais le fait que des hedge funds très complexes puissent être vendus à l’avenir aux «mauvaises» personnes. Lorsque des produits de masse deviennent trop complexes, cela comporte des dangers particuliers, souligne-t-il.
25/05/2010

La Commission mise sur le gouvernement d'entreprise dans la finance

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a indiqué en fin de semaine dernière que la Commission allait lancer le mois prochain une consultation sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers.» Le document de travail traitera un certain nombre de questions : comment gérer efficacement le risque dans les établissements financiers ? Comment donner du pouvoir aux actionnaires ? C’est important car la vraie prévention de crise commence à l’intérieur de l’entreprise», a souligné Michel Barnier dans un discours prononcé à Berlin. Michel Barnier a par ailleurs indiqué qu’il présenterait le mois prochain des amendements à la réglementation sur les agences de notation et il a en outre insisté sur la nécessité de boucler dans les temps les projets en cours, entre autres le projet de directive AIFM.
25/05/2010

Les gestionnaires alternatifs se préparent au durcissement réglementaire

Les dirigeants des petits gestionnaires de hedge funds américains se précipitent pour trouver des directeurs de la conformité et pour se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations édictées par la SEC, ce qui s’avère extrêmement coûteux, constate The Wall Street Journal.Ils ont abandonné leur position de refus systématique, mais leurs lobbyistes et leurs avocats vont à présent concentrer leurs efforts sur la manière de minimiser l’impact de l’enregistrement qui va leur être imposé.

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