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Réglementation

juin 2010

03/06/2010

Un délai de trois mois en suspens pour UBS

La simple possibilité d’un référendum bloquerait l’entrée en vigueur de l’accord conclu entre UBS et les Etats-Unis pour au moins trois mois, a rappelé la commission des affaires économiques et de la fiscalité du Parlement suisse, rapporte l’Agefi. La commission a recommandé hier aux députés de soutenir cet accord suspendu par la justice suisse en janvier.
03/06/2010

La BCE précise la répartition des compétences au sein du directoire

Dans le cadre de sa responsabilité collégiale concernant le fonctionnement général des départements de la Banque centrale européenne (BCE), le directoire de la BCE a adopté le 2 juin, avec effet immédiat, la répartition des compétences suivantes entre ses membres.Outre ses fonctions statutaires en tant que président du Directoire, du Conseil des gouverneurs et du Conseil général, le président, Jean-ClaudeTrichet, sera en charge des départements suivants: Communication, Audit interne, Secrétariat et services linguistiques.Outre ses fonctions statutaires en tant que suppléant du président, le vice-président, Vítor Constâncio, sera en charge des départements suivants: Administration et Stabilité financière.Gertrude Tumpel-Gugerell sera en charge des départements suivants : Ressources humaines, budget et organisation, Systèmes de paiement et infrastructure de marché et Target2-titres.José Manuel González-Páramo sera en charge des départements Billets, Opérations de marché et Études et recherche. Lorenzo Bini Smaghi sera en charge des départements Relations internationales et européennes, Affaires juridiques, ainsi que du Projet de nouveau site de la BCE. Jürgen Stark sera en charge des départements Questions économiques, Systèmes d’information et Statistiques.
03/06/2010

Les agences de notation dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne a présenté le 2 juin ses propositions d’amendement à la réglementation sur les agences de notation et a lancé une consultation sur la réforme du gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers. En outre, pour avancer plus rapidement et plus complétement sur la voie des réformes, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle s’engage à préciser, dans les six à neuf prochains mois, les propositions de réforme financière qui doivent encore être étudiées.La Commission rappelle dans un communiqué que ses amendements sur les agences de notation visent deux objectifs : une supervision centralisée et efficace de la supervision au niveau européen, et une amélioration de la protection des investisseurs.La consultation sur le gouvernement d’entreprise, ouverte jusqu’au 1er septembre, concerne notamment l’efficacité de la gestion des risques dans les établissements financiers et les pouvoirs des actionnaires. En complément à ses propositions, la Commission a publié deux rapports sur la mise en œuvre des deux recommandations de 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers et pour les dirigeants des sociétés cotées.
03/06/2010

Les agences de notation font l'unanimité contre elles en Europe

Les trois agences de notation financière (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch Ratings) sont, ces jours-ci, la cible des élus politiques européens, rapporte les Echos qui relève les critiques de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et, le même jour, celles de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, favorable à l’idée de créer une agence de notation européenne financée par des fonds publics. Cette suggestion a été reprise par Jean-Claude Juncker, le président luxembourgeois de l’Eurogroupe. L’idée de sanctionner les agences pourrait cependant s’avérer difficile à appliquer, souligne le quotidien, sachant que les notes de S&P, Moody’s et Fitch Ratings constituent des «opinions», auxquelles les investisseurs sont libres de croire et que la Constitution américaine protège encore à ce jour par son premier amendement.
03/06/2010

La réglementation des dérivés avance

Sur la réglementation des dérivés, les députés en charge de la régulation financière ont adopté hier un rapport d’initiative de leur confrère allemand Werner Langen, rapporte l’Agefi. Il s’agissait de situer politiquement le Parlement en attendant les propositions législatives de la Commission attendues «avant la fin de l'été». Mais si les grandes lignes dégagées depuis un an par l’exécutif font consensus, la discussion des détails s’annonce âpre au vu des 250 amendements déposés pour ce simple rapport non législatif d’une douzaine de pages. Il sera notamment question de l’exemption des entreprises non financières de l’obligation de recourir à une chambre de compensation ou du champ d’application de la réglementation européenne, ajoute le quotidien.
03/06/2010

Warren Buffett indulgent à l'égard des cadres de Moody's

Selon l’Agefi, Warren Buffett dont la société d’investissement est le premier actionnaire de Moody’s, et qui a été auditionné par la commission d’enquête du Congrès sur la crise financière (FCIC), s’est montré indulgent à l'égard des responsables de l’agence qui «ont fait dans ce cas précis une erreur que chacun dans ce pays a virtuellement commise». Plusieurs anciens salariés de Moody’s ont cependant déclaré avoir subi des pressions pour attribuer des notes favorables à des produits financiers risqués afin d’assurer la signature de contrats, note le quotidien.
03/06/2010

L'AMF lance une consultation sur la directive OPCVM IV

Le comité de Place instauré par le Collège de l’AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas- Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié le 2 juin son projet de rapport intitulé « Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV ». Ce document d’une cinquantaine de pages est soumis à consultation publique jusqu’au 30 juin 2010.Le rapport se décline en quatorze recommandations qui s’articulent autour de trois grands axes stratégiques. Le rapport suggère tout d’abord de transposer littéralement la directive en droit français afin de permettre aux sociétés de gestion françaises de bénéficier pleinement des opportunités transfrontières pour développer leur activité. Toutefois, pour que cette transposition littérale ne se fasse pas au détriment de la protection des investisseurs, le comité recommande qu’elle s’accompagne d’une harmonisation, par le haut, des règles de protection des investisseurs via l’élaboration des mesures techniques paneuropéennes par l’ESMA. Face à une augmentation probable de la part de marché, en France, des fonds étrangers ou de fonds français gérés par des entités non régulées en France, le comité de Place estime ensuite nécessaire pour le régulateur de réviser son approche de la régulation afin de continuer à veiller à la protection des investisseurs. Le régulateur devrait ainsi intensifier ses contrôles de la commercialisation de tous les OPCVM (français ou non) distribués sur le territoire français. Le régulateur devrait également prendre les mesures nécessaires pour garantir une information permettant à l’investisseur d’effectuer un choix en toute connaissance de cause, au moment de la souscription ou en cours d’investissement, pour tout OPCVM souscrit sur le territoire français (généralisation du document d’information clés (Key Information Document) à tous les OPCVM à vocation générale, amélioration de l’information communiquée aux investisseurs en cas de changement important affectant l’OPCVM dans la lettre aux porteurs…). Troisième point, le comité de Place recommande d’adopter les mesures nécessaires pour inciter les acteurs de la gestion à s’installer ou continuer de se développer en France. Dans cette optique, le Comité de place préconise trois types de mesures : 1) une adaptation de la réglementation et de la doctrine en matière de régulation des fonds d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille afin d’éviter que les acteurs ne recourent à de l’arbitrage réglementaire, tout en veillant à assurer le plus haut niveau de protection des investisseurs particuliers ; 2) l’adoption de mesures réglementaires et techniques facilitant la commercialisation internationale des fonds français tant en Europe qu’au-delà de l’Union européenne ; 3) une promotion active des produits et des acteurs et de la réglementation française. L’AMF rappelle que les deuxième et troisième mesures ont été reprises par le Haut Comité de Place dans le cadre de l’initiative en cours pour le développement de la gestion d’actifs en France, avec notamment la mise en place d’une mission de réflexion sur le développement de la France comme plate-forme de commecialisation internationale des fonds français.
03/06/2010

Un comité des risques bientôt au sein des banques

La Tribune rapporte qu’un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière, dont l’examen doit débuter le 10 juin à l’Assemblée nationale, sera déposé d’ici lundi soir. Son objectif est d’imposer la création d’un « comité des risques » au sein du conseil d’administration des banques chargé de préparer les décisions du conseil.
03/06/2010

Régulation : Paris prône une coordination rapide entre Etats européens

La Tribune rapporte que Christine Lagarde, la ministre de l’Economie a appelé, mercredi 2 juin, la Commission européenne à «accélérer» ses travaux sur les ventes à découvert, que l’Allemagne est en train de restreindre, afin que les Etats européens puissent «avoir des positions coordonnées», de préférence dès le mois de juillet, voire en septembre. De son côté, la France ne levera pas l’interdiction, décidée en septembre 2008, des ventes à découvert "à nu» sur 15 valeurs financières, a précisé la ministre.Sur le projet de taxe, sur lequel le FMI doit rendre son rapport final fin juin lors du G20 de Toronto, Christine Lagarde a estimé que la mise en place de ce prélèvement n’interviendrait sans doute «pas avant la fin de l’année» et a prôné une approche «qualitative» dans laquelle les contraintes pesant sur les banques dépendent des risques effectifs qu’elles représentent.
03/06/2010

Berlin confirme l'interdiction des "naked shorts"

Le ministère fédéral des Finances a indiqué que le conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi pour lutter contre les transactions abusives sur les valeurs mobilières et les dérivés.Ce texte interdit comme prévu les ventes à découvert sans emprunt préalable de titres (naked shorts) sur toutes les actions allemandes, sur les titres d’Etat des pays de la zone euro et sur les CDS couvrant le risque de défaut de ces mêmes Etats de la zone euro, pour autant que ces dernières transactions ne servent pas de couverture.L’interdiction de vente à découvert d’actions et d’obligations ne concerne que les valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé en Allemagne. Concrètement, il s’agit d’actions d'émetteurs allemands et d’un petit nombre d'émetteurs étrangers de même que des titres d’Etat allemands et autrichiens.Parallèlement, le ministère fédéral des Finances est habilité à prendre par décret des dispositions plus précises et à accepter des exceptions aux interdictions prévues par la loi.En outre, le ministère fédéral des Finances est habilité à interdire par voie de décret d’autres transactions, en particulier les dérivés qui répliquent des ventes à découvert sur des actions allemandes ou sur des titres d’Etat de pays de la zone euro, et les dérivés de change sur l’euro qui ne servent pas à couvrir des risques de change.La BaFin est pour sa part autorisée pour les situations de crise à interdire provisoirement ce même type de transactions non visées par la loi, en accord avec la Bundesbank, par voie d’un arrêté de portée générale.Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un «système de transparence» à deux étages pour les positions à découvert nettes selon le modèle des propositions présentées le 2 mars 2010 par le CESR.
02/06/2010

Northern Trust lance un outil de suivi des portefeuilles de fonds de hedge funds coordonnés

Mardi, l’américain Northern Trust a annoncé à Londres l’adjonction d’un nouveau modèle de conformité à son offre Hedge Fund Monitor. Cet outil est destiné à satisfaire la demande émanant des gérants de fonds de hedge funds aux normes OPCVM III pour veiller aux respects des règles en matière de liquidité, de risque de concentration et d’exposition à des fonds non coordonnés.Le Hedge Fund Monitor permet déjà en temps réel le suivi sur mesure de la conformité et de la performance, et le reporting sur la liquidité.
02/06/2010

UBS : nouveaux recours déposés au Tribunal administratif fédéral

Selon L’Agefi suisse, le Tribunal administratif fédérale (TAF) a reçu 37 nouveaux recours sur la livraison aux autorités fiscales américaines de données de clients de l’UBS. Ces recours reçus depuis la mi-mai sont de la même catégorie que ceux concernés par la «décision pilote» de janvier. Ils concernent des griefs de fraude fiscale à l’encontre de contribuables américains. Le 21 janvier, le TAF avait donné un coup d’arrêt à la procédure d’entraide avec les Etats-Unis dans l’affaire UBS. Il avait accepté le recours d’une contribuable américaine et réduit la portée de l’accord signé avec les Etats-Unis en été 2009. Ce verdict constituait une «décision pilote», avait alors expliqué le TAF.
02/06/2010

Rémunérations : Bruxelles veut étendre ses recommandations aux OPCVM

La Commission européenne devrait durcir le ton ce mercredi vis-à-vis des Etats membres de l’Union sur la question des bonus et des rémunérations variables dans les services financiers en leur demandant d’appliquer de manière beaucoup plus stricte ses recommandations en la matière.Selon un document que s’est procuré Reuters mardi, l’exécutif communautaire communiquera par ailleurs son intention d'étendre ces recommandations au secteur des assurances et des OPCVM. «Très peu d’Etats membres appliquent les mesures pertinentes au sein du secteur des services financiers. Des efforts plus importants sont par conséquent nécessaires», est-il indiqué dans le texte, qui précise que la Commission demandera aux Vingt-Sept de «s’engager à ce qu’une surveillance stricte soit exercée sur leur mise en oeuvre»."La Commission a l’intention de proposer des mesures législatives similaires sur les rémunérations dans les servcies financiers fournis en dehors des banques (assurance, OPCVM) dans le courant de 2010/début 2011", indique en outre le document.
02/06/2010

La directive hedge funds nécessaire pour protéger les investisseurs, selon une étude

Une fois n’est pas coutume, une étude universitaire apporte des arguments aux défenseurs de la directive sur les hedge funds (AIFM). Elle montre en effet qu’une réglementation est nécessaire afin de protéger les investisseurs contre… leur propre comportement. Cette nouvelle étude, menée par la European School of Management & Technology (ESMT), en coopération ave l'école de gestion de Rotterdam, soulève en effet de sérieux doutes sur la capacité des investisseurs à faire les bons choix d’investissement. «Les investisseurs chassent naïvement la performance à tout prix, sans se soucier du risque des différents styles d’investissement des hedge funds», indique l'étude. Or, la volatilité des styles et l’incapacité des investisseurs à rentrer et sortir des différents styles au bon moment les exposent à des risques imprévus.
02/06/2010

Les syndicats japonais poussent l'investissement responsable

Rengo, la confédération des syndicats japonais, travaille actuellement à une recommandation qui va inviter les fonds de pension membres de l’association à prendre en compte les critères ESG dans leurs décisions d’investissement. Selon Responsible Investor, la proposition en cours d'élaboration devrait être finalisée d’ici à la fin de l’année.
02/06/2010

Les affaires de Kenneth Starr placées sous tutelle

Un juge fédéral a décidé mardi de placer Starr Investment Advisors, Starr & Co. et Colcave LLC sous tutelle d’un «interim monitor» qui sera Aurora Cassirer, du cabinet d’avocats Troutman Sanders. Ces firmes étaient contrôlées par Kenneth Starr, le conseiller financier des célébrités qui est accusé d’une fraude de 30 millions de dollars, rappelle The Wall Street Journal.La décision a été prise après qu’un juriste de la SEC ait estimé que ces sociétés n’ont pas suffisamment de salariés pour gérer le flux des demandes de remboursement déclenchées par l’arrestation jeudi de Kenneth Starr dans le cadre d’une procédure pénale.
02/06/2010

AG: les patrons du CAC 40 reprennent le pouvoir

Selon Les Echos, un constat s’impose alors que les trois quarts des assemblées générales du CAC 40 ont déjà eu lieu : la reprise en main par les dirigeants des grands groupes cotés de la gouvernance de leur entreprise, via la concentration des pouvoirs, une préparation minutieuse des résolutions en amont et le faible niveau de contestation des actionnaires. Pour preuve, ni la fronde menée contre les commandités de Lagardère SCA, ni la concentration des pouvoirs à la tête d’Axa, Total et Vinci n’auront suscité de gros remous lors des assemblées générales de ces quatre groupes.
02/06/2010

Christine Lagarde veut développer l’investissement en actions

Pour développer les unités de compte des contrats d’assurance vie, souvent adossés à des OPCVM, Christine Lagarde souhaite mettre en place un nouveau cadre fiscal sur lequel assureurs et spécialistes de la gestion pourraient travailler main dans la main, a déclaré hier soir le ministre de l’Economie à l’occasion d’une manifestation organisée par l’Association française de la gestion financière (AFG).Christine Lagarde a souligné par ailleurs que la réforme des retraites allait donner un coup de pouce au Perco. «La réforme des retraites va nous amener à développer ce type de produit», a-t-elle estimé. La ministre a par ailleurs rappelé les réflexions en cours au sein du Haut comité de place pour promouvoir la gestion d’actifs en France. Le groupe de pilotage devrait remettre d’ici à l’automne des propositions pour définir la stratégie et assurer le développement de l’industrie de la gestion d’actifs en France.
02/06/2010

L’Elysée veut régler le dossier Afer

Selon Les Echos, l’entourage du président de la République, via un tiers arbitre, veut proposer à l’Afer et à ses fondateurs, condamnés au pénal, le principe d’une médiation pour éviter de gérer ce qui ressemblerait à une première «class action» à la française. En effet, 16.000 adhérents auraient à ce jour demandé formellement des informations à l’association. L’idée serait que les adhérents renoncent à d'éventuelles poursuites au civil.

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