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Réglementation

mai 2010

25/05/2010

L'IIF juge les règles du Comité de Bâle trop coûteuses

A l’occasion de la publication de deux rapports sur le sujet, l’Institute of International Finance (IIF) estime que les projets du Comité de Bâle sur la supervision bancaire sont de nature à entraîner de «sérieuses conséquences macroéconomiques», rapporte l’Agefi. Les mesures visant à renforcer les niveaux de fonds propres et de liquidités des banques pourraient coûter 375 milliards de dollars en nouveaux capitaux.
25/05/2010

Des grandes entreprises pâtissent de la définition harmonisée des fonds monétaires

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 19 mai une définition harmonisée des fonds monétaires en Europe, note l’Agefi qui précise que les papiers monétaires s’ils sont notés, ont l’obligation de bénéficier d’une des deux notes les plus élevées, attribuées par chaque agence. Or, cette décision ne rendent plus éligibles aux nouveaux fonds (en 2012 pour les fonds existants), à compter du1er juillet 2011, des émetteurs telles que Michelin ou Lafarge. Dans le cas où les actifs ne sont pas notés, les sociétés de gestion seront libres d’apprécier la qualité de l’actif, précise le quotidien.
25/05/2010

Les gestionnaires alternatifs se préparent au durcissement réglementaire

Les dirigeants des petits gestionnaires de hedge funds américains se précipitent pour trouver des directeurs de la conformité et pour se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations édictées par la SEC, ce qui s’avère extrêmement coûteux, constate The Wall Street Journal.Ils ont abandonné leur position de refus systématique, mais leurs lobbyistes et leurs avocats vont à présent concentrer leurs efforts sur la manière de minimiser l’impact de l’enregistrement qui va leur être imposé.
25/05/2010

Derniers marchandages pour la réforme financière américaine

Selon Les Echos, le vote du Sénat, par 59 voix contre 39, sur la réforme de la régulation financière ouvre la voie aux ultimes négociations avec la Chambre des représentants. Les lobbies de Wall Street préparent leur dernier assaut pour tenter d’adoucir certaines dispositions. Plusieurs points cruciaux pour l’industrie financière vont être négociés dans les semaines qui viennent: la nature de l’agence chargée de la protection du consommateur, le processus de liquidation des institutions qui poseraient un risque systémique et, surtout, les produits dérivés.
25/05/2010

L'ICI demande des aménagements de la réforme des services financiers

Vendredi, l’Investment Company Institute (ICI) a publié une prise de position se félicitant de l’adoption par le Sénat du projet de réforme de la loi sur les services financiers. Néanmoins, l’association des gestionnaires considère que le texte doit encore être amélioré pour éviter de porter préjudice aux mutual funds (12.000 milliards de dollars, 90 millions de souscripteurs).Il s’agit surtout de supprimer les passages qui assujettissent les mutual funds à une régulation impraticable de type bancaire et de dissiper les craintes de voir des mutual funds créanciers d’une société financière non-banque soumis à une liquidation ordonnée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aurait le pouvoir de traiter de manière différente des créanciers ayant le même statut et parce que les contrats financiers tels que les repos ne seraient pas exécutables immédiatement.
25/05/2010

Affaire Galleon: 27 mois ferme pour Mark Kurland

Vendredi, Mark Kurland, l’un des anciens associés du gestionnaire de hedge funds New Castle Funds, a été le premier protagoniste de l’affaire de délits d’initiés commis par Galleon et son fondateur Raj Rajaratnam à être condamné, rapporte The Wall Street Journal.L’intéressé a écopé de 27 mois de prison ferme, deux ans de mise à l'épreuve et 900.000 dollars d’amende après avoir plaidé coupable en janvier de conspiration et de fraude à la loi sur les valeurs mobilières et avoir de refusé de coopérer avec le Parquet.
25/05/2010

Les gestionnaires allemands sous-estiment l'impact de la directive OPCVM IV

Un sondage effectué le 14 avril par Ernst & Young Allemagne auprès de 67 dirigeants de sociétés de gestion de droit allemand (KAG) tend à montrer que les professionnels discernent bien les chances offertes par l’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV, mais qu’ils se sont jusqu'à présent peu préoccupés d’en mesure les conséquences alors qu’ils reconnaissent majoritairement (à 62 %) que la gestion de fonds offerts au public risque d'émigrer à Luxembourg, ne laissant en Allemagne que celle des fonds institutionnels (Spezialfonds). Seuls 73 % des personnes interrogées ont déjà entamé l'étude du texte et 15 % ont commencé la mise en oeuvre, alors que 12 % n’ont pas d’opinion.79 % des dirigeants contactés estiment que l’avenir du secteur est à Luxembourg, contre 21 % en Allemagne, ce qui semble a priori assez difficile à concilier avec la proportion de 91 % du panel qui voit des «chances importantes» dans la directive OPCVM IV, contre 9 % pour lesquels il s’agit simplement d’un exercice de conformité.A noter enfin que 77 % des gestionnaires interrogés ne savent pas s’il faut ou non mettre en oeuvre la directive OPCVM IV en même temps que la directive AIFM.
25/05/2010

Feu vert du Conseil d'Etat pour l'amendement de la loi sur les fonds

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert au projet de décret royal amendant la loi réglementaire sur les institutions d’investissement collectif, auquel il ne manque plus pour entrer en vigueur qu’il soit adopté en conseil des ministres et publié au Journal Officiel (BOE), rapporte Funds People.Ce texte autorise notamment la création de side-pockets et d’ETF au statut de sicav ainsi que le remboursement aux souscripteurs d’une partie des commissions versées. Quant aux fonds immobiliers ils pourront investir dans d’autres fonds immobiliers, mais dans une proportion plafonnée à 15 %, ce qui interdit dans la pratique de créer des fonds de fonds immobiliers.
25/05/2010

La Banque d'Espagne fait le ménage chez CajaSur

La Banque d’Espagne a destitué vendredi tous les membres du conseil d’administration de la caisse d'épargne CajaSur de Cordoue contrôlée par l’Eglise catholique. L'établissement mis sous tutelle, qui a perdu 596 millions d’euros en 2009, avait refusé de fusionner avec Unicaja et de licencier 700 personnes, rapporte Expansión. Le Fonds de restructuration bancaire (Frob) a désigné Nomura comme banque-conseil. Il dispose d’un mois pour proposer une solution (reprise, liquidation) mais peut dès à présent lui apporter les liquidités nécessaires.
25/05/2010

Cadogan demande une enquête sur un hedge fund

Cadogan Petroleum, une société ukrainienne d’exploration de gaz touchée par un scandale, a demandé au Takeover Panel au Royaume-Uni d’enquêter sur Weiss Asset Management, un hedge fund activiste basé aux Etats-Unis qui tente de limoger le management de Cadogan et de fermer la société. Cadogan demande à l’autorité de vérifier si Weiss AM, qui détient 27 % du capital, agit de concert avec un autre investisseur en vue de prendre le contrôle de la société.
25/05/2010

Les Emirats vont se doter d'un Office de la dette

Le cheik Ahmed ben Saaed al Maktoum, président de la commission budgétaire suprême de Dubaï, a annoncé dimanche que les Emirats arabes unis projettent de créer un Office fédéral de la dette pour mieux réguler la levée de fonds après la crise provoquée par les problèmes financiers de Dubaï, notamment ceux de Dubai World, rapporte The Wall Street Journal. Il est aussi prévu de créer une instance similaire pour centraliser la prise de décision sur l'émission de dette.
21/05/2010

AIFM : L'AIMA juge des exigences de l'Econ disproportionnées

Dans une prise de position, l’association mondiale AIMA des hedge funds critique divers aspects des projets de directive européenne sur les gestionnaires alternatifs (AIFM) tels qu’ils ont été conçus par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (Econ) et par les ministres des Finances de l’Union (Ecofin). Concernant le texte de l’Econ, l’AIMA relève que l’article 35a interdit aux investisseurs de souscrire à des fonds de pays tiers à moins que le régulateur du fonds ne remplisse plusieurs conditions qui n’ont pas grand’ chose à voir avec une réglementation prudentielle. De plus le passeport international proposé est un projet impraticable puisqu’il équivaut à imposer l’application extraterritoriale de dispositions communautaires par des superviseurs de pays tiers.L’AIMA juge plusieurs des exigences de l’Econ disproportionnées au point d'être punitives. Elles sont souvent plus onéreuses que les obligations imposées au reste du secteur financier.Par ailleurs, l’association estime que le projet de l’Ecofin est beaucoup plus pratique et réaliste que celui de l’Econ, Néanmoins, ce texte imposant des accords de coopération entre le régulateur du gestionnaire et celui de chacun des Etat de l’Union pourrait s’avérer très difficile à mettre en pratique, puisqu’il imposerait au régulateur du pays tiers de passer 27 accords séparés avec les régulateurs nationaux.D’autre part, imposer la couverture de toute perte aux dépositaires risque de rendre le service rendu par ces agents extrêmement coûteux et restreindre le choix des dépositaires pourrait aussi augmenter le risque systémique en concentrant le risque sur un plus petit nombre de dépositaires.Enfin, souligne l’AIMA les règles concernant les rémunérations ont été pour l’essentiel reprises de la directive sur les banque, ce qui est inapproprié parce que les structures de rémunérations dans la gestion d’actifs sont totalement différentes.L’association formule l’espoir que le trialogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement permettra de résoudre ces problèmes de manière raisonnable et sensée.
21/05/2010

Le secteur des hedge funds en pleine mutation

Pour le secteur des hedge funds, la crise financière a constitué une césure sans précédent. La part des hedge funds disposant d’un encours sous gestion supérieur à 500 millions de dollars est tombée à 5% en 2009 contre 18% l’année précédente, alors que la proportion de hedge funds à moins de 20 millions de dollars d’encours a progressé de plus de 10% entre 2008 et 2009, relève une étude de la firme de conseil et de recherche en finance Celent («Hedge Funds in Europe : Riders of the Storm»).Celent estime que 2010 sera l’année de la reprise et que d’ici à 2012, le nombre de hedge funds devrait se rapprocher de son pic de 2007. Toutefois, le montant moyen des actifs sous gestion devrait être inférieur à ce qu’il a pu être avant-crise.L'étude relève qu’entre 2004 et 2009, le pourcentage de hedge funds ayant choisi d’investir en Europe a diminué d’environ 10%. Ce recul signale un environnement plus difficile pour les prime brokers, avec un phénomène de consolidation à venir, estime Celent. Pour répondre aux besoins des hedge funds, les brokers devront avoir une approche plus transparente et plus flexible que par le passé.Après un recul de plus de 20% en 2009, les dépenses informatiques sont à nouveau en hausse cette année et elles devraient se situer autour de 500 millions de dollars d’ici à 2015.Selon Celent, la nouvelle législation européenne sur la gestion alternative va se solder par le départ de nombreux acteurs. Parmi les sociétés ayant un bureau dans l’Union, 10% d’entre elles pourraient cesser leur activité en raison de la hausse des coûts opérationnels. De la même façon, parmi les firmes n’ayant pas d’implantation dans Union, près de 20% d’entre elles devraient arrêter leur activité. et 30% d’entre elles renonceraient à l’ouverture d’une antenne européenne.
21/05/2010

L’interdiction des ventes à découvert vivement critiquée

Selon Les Echos, l’interdiction brutale par l’Allemagne de la vente à découvert nue est critiquée par les professionnels et chercheurs, qui la jugent contre-productive et dangereuse. Elle contribue à augmenter la volatilité très élevée qui prévaut aujourd’hui sur les marchés.
21/05/2010

Solvabilité II va contraindre les assureurs à changer de modèle

Dans un entretien aux Echos, le secrétaire général du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), Jean-Luc de Boissieu, estime que «les changements organisationnels qui vont découler de la directive Solvabilité II posent des contraintes structurantes pour les dix-quinze ans à venir, et vont sans doute forcer les assureurs à changer de business model pour s’adapter à cette nouvelle gestion des risques».
21/05/2010

L'IMA stigmatise Ucits IV

L’Association britannique de la gestion (IMA) reste très rétive aux efforts d’amélioration de l’encadrement réglementaire du secteur de la gestion d’actifs, selon Money Marketing. A l’occasion d’une intervention devant l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) , le directeur des relations internationales de l’IMA, Jarkko Syyrila, a estimé que ces améliorations sont beaucoup moins importantes que prévu et débouchent sur une dérive réglementaire qui ne permet même pas de déterminer avec précision l’interaction entre les nouvelles règles et la fiscalité des différents Etats membres. Jarkko Syyrila estime par ailleurs que le projet de directive AIFM ne va pas seulement affecter les hedge funds et les capital investisseurs mais également gêner les activités de tous les gérants de fonds non-Ucits."Comment nos partenaires internationaux vont-ils réagir à cette fermeture des portes de l’Europe et est-ce que cela va entraîner des représailles ? Les risques sont évidents et la question est de savoir comment tout cela va influencer les opportunités de distribution à l’international des fonds européens, y compris les fonds Ucits ?», s’est ainsi interrogé Jarkko Syyrila.Il a aussi évoqué la question de la responsabilité du dépositaire en estimant qu’imposer des règles trop strictes en la matière pourrait signer l’arrêt de mort de nombreux Ucits dédiés aux marchés émergents.
21/05/2010

La future loi de régulation financière a été approuvée par le Sénat américain

L’Agefi rapporte que la future loi de régulation financière américaine a été approuvée hier soir - jeudi 20 mai - au Sénat avec 59 voix pour et 39 contre, au terme d’un vote où le suspens aura été entier. Le projet de loi sénatorial doit être désormais fusionné avec le projet de loi validé de son côté en décembre dernier par la chambre des Représentants. Les deux textes présentant un certain nombre de différences, d’intenses débats vont donc débuter entre la Chambre haute et de la Chambre basse du parlement pour aboutir à une synthèse commune. Il sera notamment question de la régulation des produits dérivés ou celle des agences de notation, note le quotidien.
21/05/2010

Les sociétés de trading à haute fréquence ont leurs défenseurs à la CFTC et la SEC

Selon l’Agefi, la sous-commission bancaire du Sénat américain a auditionné Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission, et son homologue de la Securities and Exchange Commission, Mary Schapiro, à propos du plongeon de Wall Street. Ces derniers ont défendu les sociétés de trading à haute fréquence qui permettent de maintenir la liquidité sur les marchés, ainsi que leur fonctionnement.
21/05/2010

L'Edhec critique les mesures prises par l'Allemagne

Les mesures prises par la chancelière allemande Angela Merkel sur les marchés de la gestion de la dette souveraine, tant sur les ventes à découvert d’emprunts que sur les credit default swaps (CDS), sont «contreproductives, incohérentes et de nature à freiner la croissance européenne», estime l’Edhec-Risk Institute.Outre le fait que la divergence avec les autorités américaines sur ces questions laisse peu d’espoir que les mesures soient effectives, Edhec-Risk Institute juge que «cette interdiction pose de nombreux problèmes et se heurte à des obstacles juridiques et pratiques qui la rendent inapplicable voire contreproductive». «Il sera impossible, pour les intermédiaires et au final pour les régulateurs, de vérifier l’existence chez les investisseurs des titres représentatifs du risque supposé être couvert par le CDS». Une stricte obligation de couverture par les CDS des risques des emprunts des états empêcherait par voie de conséquence ces derniers d’émettre de la dette sur des échéances longues car le marché des CDS est peu liquide sur des protections à plus de 10 ans. Cette interdiction rend plus difficile une gestion active du risque de taux d’intérêt de la dette par les états car leurs contreparties ne peuvent alors plus se couvrir contre le risque souverain des swaps de taux qu’elles auraient signés. Or, cette gestion active de la courbe de taux est un élément important de l’optimisation du coût de la dette publique. «En complexifiant et en rendant plus difficile le marché des couvertures de risque de défaut on risque de priver le marché de la dette des états dont les notations ne sont pas bonnes, d’investisseurs et donc de liquidité, ce qui renchérira inévitablement le coût de cette dette», détaille l’institut dans un communiqué de presse.

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