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Réglementation

juin 2010

10/06/2010

Jean-Pierre Mustier s'attend à être blanchi

La Tribune rapporte que Jean-Pierre Mustier, l’ancien responsable de la banque de financement et d’investissement de la Société Générale, a déclaré, mercredi 9 juin, devant le tribunal, que le comité des sanctions de l’AMF allait recommander ce jeudi sa mise hors de cause au sujet des soupçons de délit d’initié le visant. Cette mise en cause par le régulateur l’avait conduit à démissionner de la Société Générale, rappelle le quotidien.
10/06/2010

Nomination à la tête du Comité des marchés émergents de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé le 9 juin la nomination de Vedat Akgiray à la présidence du Comité des marchés émergents de l’organisation. Vedat Akgiray, président de l’autorité des marchés de capitaux (CMB) de la Turquie depuis mars 2009, prend la succession de Guillermo Larrain, ancien président de l’autorité des marchés du Chili.
10/06/2010

Le "petit Madoff" de Floride condamné à cinquante ans de prison

Selon Les Echos, l’Américain Scott Rothstein a été condamné hier par un juge de Floride à cinquante ans de prison après avoir mis sur pied un «schéma de Ponzi», un système de fraude comparable à celui mis en place par Bernard Madoff. La fraude de Scott Rothstein portait sur 1,2 milliard de dollars, contre 65 milliards de dollars pour Bernard Madoff. L’investisseur, proche des milieux politiques locaux, recrutait sa «clientèle» parmi les riches investisseurs de Floride, en leur promettant d’importants retours sur investissement.
10/06/2010

La SEC enquête sur un autre CDO de Goldman

La Securities and Exchange Commission a approfondi son enquête sur Hudson Mezzanine Funding, un CDO de 2 milliards de dollars de Goldman Sachs qui n’entrait pas dans le cadre des accusations de fraude au civil déposées contre la banque en avril, affirme le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. Cela fait partie d’une enquête plus vaste concernant l’activité de CDO des banques de Wall Street.
10/06/2010

Goldman poursuivi en justice par un hedge fund

Goldman Sachs est poursuivi en justice par Basis Yield Alpha Fund (Master), un hedge fund australien, qui accuse la banque d’avoir fait des déclarations trompeuses concernant Timberwolf, un titre hypothécaire complexe qu’elle avait vendu en 2007, rapporte le Financial Times. Le hedge fund, qui a implosé depuis, réclame 1 milliard de dollars.
10/06/2010

La boîte à outils Ucits IV bientôt disponible

La directive Ucits IV, qui devrait entrer en vigueur à l'été 2011, est une véritable boîte à outils à disposition des sociétés de gestion. Mais parmi les différents outils proposés, seul le document présentant les informations clés à l’investisseur, le fameux KID, sera obligatoire d’entrée de jeu, a souligné Laurence Caron, chargée de mission affaires publiques chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion de la conférence 2010 de la gestion institutionnelle organisée par l’Edhec-Risk Institute.Les autres outils, la procédure de notification, les structures maître-nourricier, le passeport société de gestion ou encore les fusions, pourraient en revanche connaître des fortunes diverses. C’est ainsi que les fusions de fonds ne devraient pas susciter beaucoup d’activité dans la mesure où le texte ne traite pas des aspects fiscaux. Même si on a déjà pu observer à l'échelle nationale de nombreuses rationalisations de gammes.La procédure de notification devrait très sensiblement réduire les délais de réponse, à dix jours contre parfois des mois, mais les sociétés de gestion devront veiller à bien maîtriser les règles locales de distribution. Le passeport société de gestion constitue une avancée considérable, avec à la clé des économies d'échelle et des réductions de coûts, mais avec le problème des règles de délégation des fonctions administratives. Autrement dit, la localisation de la société de gestion devient dans ce contexte décisive. Du côté des structures maître-nourricier, peut-être pas aussi généreuses que certains l’auraient souhaité, les aspects opérationnels et réglementaires seront essentiels, par exemple l’accord de partage d’informations entre auditeurs et dépositaires qui n’ont pas les mêmes responsabilités d’un pays à l’autre… Ce qui pose alors la question du passeport dépositaire…Donc encore beaucoup de zones grises en partie explicitées dans les mesures de niveau 2 qui devraient être adoptées définitivement en juillet prochain, mais aussi des opportunités à saisir pour les sociétés de gestion qui voudront bien prendre le temps de la réflexion stratégique.
10/06/2010

Bruxelles cherche à harmoniser la garantie des dépôts bancaires dans l'Union Européenne

Selon la Tribune qui cite un projet de texte dont l’AFP a eu copie, la Commission européenne veut encore améliorer les dispositifs de garantie des dépôts des épargnants dans l’UE. D’ores et déjà, le plafond de 50.000 euros aujourd’hui doit passer fin 2010 à 100.000 euros. Mais Bruxelles envisage également une réforme de plus vaste ampleur, qui serait proposée en juillet. Les 100.000 euros ne seraient plus un minimum, mais un montant fixe. Les produits structurés, les certificats et les administrations locales seraient exclus de ce dispositif, note le quotidien.
10/06/2010

Ventes à découvert: Paris et Berlin pressent Bruxelles d’agir

Selon Les Echos, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy demandent à la Commission européenne d'«accélérer ses travaux» visant à renforcer la régulation des produits dérivés tout en interdisant certaines pratiques financières jugées purement spéculatives. En particulier, les ventes à découvert à nu, avec lesquelles les acteurs de marché peuvent miser sur le défaut de paiement d’un des pays de l’Union sans même détenir les obligations d’Etat sous-jacentes. Bruxelles devrait présenter deux propositions législatives en septembre.
10/06/2010

Des institutionnels se joignent à une plainte contre Fortis

Selon L’Echo, une petite trentaine de clients institutionnels se sont joints à Deminor dans le cadre d’une action intentée contre Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008. il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008. il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008.
10/06/2010

Des hedge funds britanniques arrivent en Suisse

Selon Les Echos, plusieurs «hedge funds» britanniques ont quitté la City pour la Suisse, comme BlueCrest, le troisième plus gros hedge fund londonien, avec plus de 15 milliards de dollars de fonds, et le plus grand hedge fund d’Europe, Brevan Howard, en charge d’un portefeuille de 27 milliards de dollars. Des mouvements justifiés par le durcissement des taxes et des réglementations au Royaume-Uni.
10/06/2010

Deminor pourrait porter plainte contre UBS au Luxembourg

Selon L’Echo, Deminor, le cabinet de défense des intérêts des actionnaires minoritaires, pourrait prochainement déposer une plainte au pénal au Luxembourg contre UBS et Ernst & Young, dans le cadre de l’escroquerie Madoff. Il s’agit de savoir quels étaient les liens contractuels unissant la banque dépositaire (UBS Luxembourg) et le fonds d’investissements Luxalpha. «Notre position est de dire qu’UBS Luxembourg et Ernst & Young Luxembourg ne se sont pas comportés comme une banque et comme un réviseur normalement prudent et diligent», explique Edouard Fremault, senior analyst chez Deminor. «Nous pensons qu’UBS et Ernst & Young ont fait des déclarations trompeuses à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF, le gendarme des marchés luxembourgeois) afin que le fonds Luxalpha soit approuvé», précise l’analyste.
09/06/2010

La BaFin fixe les règles de la conformité et de la meilleure exécution

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a publié une circulaire explicitant son interprétation des bonnes pratiques contenues dans la loi sur le négoce des valeurs mobilières (WpHG) et applicables aux instituts de crédit ainsi qu’aux prestataires de services financiers.La rédaction de ce texte de 67 pages a été rendue nécessaire par le fait que plusieurs établissements ne sont pas organisés pour se conformer à l’importance de la conformité et que les responsables de la conformité ne sont pas en mesure de s’assurer que les entreprises respectent la loi, comme cela est ressorti d’entretiens avec des «compliance officers» durant la crise financière.La circulaire «MaComp» est consacrée pour l’essentiel au module «conformité» grâce auquel la BaFin vise à renforcer la fonction «conformité» au sein des établissements concernés. Il explique d’un côté les obligations de la fonction conformité tandis qu’il établit d’autre part une liste des processus dans lesquels il convient d’impliquer la fonction de conformité, par exemple lors de la validation de nouveaux produits. De plus, le module comporte des indications sur la manière dont les établissement doivent organiser la fonction de conformité ainsi que les exigences en matière de capacité des collaborateurs chargés de la conformité. La BaFin recommande notamment que les responsables de la conformité soient nommés pour au minimum 24 mois, afin de préserver leur indépendance.En outre, le texte comporte une partie consacrée à la meilleure exécution. Ce module explicite les critères que les établissements doivent respecter pour déterminer la place d’exécution lors de l’exécution des ordres de clients.Le texte de la circulaire MaComp est disponibile sur le site de la BaFin à l’adresse (http://www.bafin.de/cln_161/nn_722758/SharedDocs/Veroeffentlichungen/DE/Service/Rundschreiben/2010/rs__1004__wa__macomp.html)
09/06/2010

Ventes à découvert: Paris veut rivaliser avec l’Allemagne

Selon Les Echos, la commission des Finances de l’Assemblée propose de réduire le délai de règlement-livraison des titres négociés sur les marchés réglementés de trois à un jour dans la dernière version de son rapport sur le projet de loi de régulation bancaire et financière qui sera examiné demain en séance publique. Selon le texte législatif - soutenu par Bercy -, tout vendeur de titres se verrait dans l’obligation de les livrer 24 heures après exécution de l’ordre en Bourse. La plupart des grands pays d’Europe occidentale ont un délai de règlement-livraison de trois jours. Seule l’Allemagne a choisi un délai de deux jours.
09/06/2010

Madrid met de l'ordre dans les commissions

Ce mercredi entre en vigueur l’amendement du règlement applicable aux fonds d’investissement espagnols, avec entre autres l’homologation des side-pockets et l’autorisation de commercialiser des ETF ayant le statut de sicav, ce qui devrait attirer iShares (BlackRock) et db x-trackers (Deutsche Bank), rapporte Cinco Días.Le gouvernement a profité de cette réforme pour mettre de l’ordre dans le domaine des commissions. Le gestionnaire sera autorisé à rembourser des commissions aux souscripteurs et le texte introduit des améliorations techniques sur la «chaîne» des commissions pour les investissements dans d’autres fonds (le plafonnement s’applique aux montants investis dans les fonds sous-jacents).Les fonds pourront aussi supporter des commissions d’intermédiation qui couvrent des frais d’analyse.
09/06/2010

Hans Hoogervorst nommé à la présidence du comité technique de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé le 8 juin la nomination de Hans Hoogervorst à la présidence du Comité technique de l’association internationale. Président de l’Autorité des marchés financiers (AFM) des Pays-Bas, Hans Hoogervorst, vice-président du comité technique depuis 2009, prendra ses fonctions à l’issue de la conférence annuelle de l’OICV qui s’est ouverte le 7 juin à Montréal.Il remplace à ce poste Kathleen Casey, commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC). La vice-présidence sera assurée par Masamichi Kono de l’autorité des services financiers japonaise.
09/06/2010

La fiscalité sur les gestionnaires devrait s’alourdir

Les sénateurs démocrates ont dévoilé une proposition qui conduirait à un doublement des taxes sur les «investment parterships», soit les gestionnaires de private equity, de hedge funds et de biens immobiliers, rapporte le Wall Street Journal. Le projet de loi taxerait le «carried interest», ou la part des profits que les gérants de fonds reçoivent dans le cadre de leur rémunération. Ce revenu est actuellement taxé à hauteur de 15 %. L’impôt passerait à 30 % en 2011 et 33 % en 2013.
09/06/2010

Goldman ne coopère pas selon la FCIC

Selon l’Agefi, la Commission d’enquête sur la crise financière (FCIC) américaine accuse Goldman Sachs de faire obstruction à son enquête. Goldman Sachs a transmis au total 5 téraoctets de documents, soit 2,5 milliards de pages selon l’estimation de la FCIC, une structure de 50 personnes, précise le quotidien.
09/06/2010

Les risques politiques et réglementaires préoccupent les gérants crédit

Dans la dernière édition de sa lettre trimestrielle «Credit Asset Management», Fitch met l’accent sur les risques politiques et réglementaires qui sont désormais la principale préoccupation des gérants crédit. «Les sources de risque crédit sont en train de changer. Pour les gérants crédit, l’analyse politique pourrait devenir en 2010 aussi importante que l’a été l’analyse macro depuis 2008", estime Manuel Arrive, senior director au sein du Fund and Asset Manager Rating Group. Fitch relève par ailleurs que les initiatives réglementaires en cours, comme Bâle III pour le secteur bancaire ou Solvabilité II pour les compagnies d’assurances, pourraient être l’occasion pour certains gérants crédit de fournir des fonds ou stratégies sur mesure pour mettre en œuvre la probable désensibilisation au risque des portefeuilles et des évolutions correspondantes dans les processus d’investissement.
09/06/2010

Les négociateurs en C02 veulent une réglementation contre les fraudeurs

L’association des négociateurs spécialisés dans les droits d'émission d’oxyde de carbone, l’International Emissions Trading Association (Ieta), a publié le 8 juin des propositions pour remettre de l’ordre sur leurs marchés. L’association souhaite notamment la mise en place d’une fonction de surveillance unique des marchés carbone à l'échelle de l’Union européenne.

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