La Fédération bancaire française (FBF) a publié le 16 juin ses propositions alternatives pour la mise en place de normes comptables «plus fidèles à la réalité». La FBF constate dans un communiqué que «la réforme des normes comptables au niveau mondial demandée par le G20 en avril 2009 n’a pas progressé. Les propositions faites au cours des dernières semaines par les régulateurs américain et international ne répondent pas aux objectifs de stabilité financière et de convergence fixés par les chefs d’Etat et de gouvernement».En effet, loin de tirer les leçons de la crise, les deux normalisateurs comptables continuent à privilégier la valeur de marché pour la comptabilisation des instruments financiers, même si les dispositions techniques de leurs projets diffèrent. Or la crise a montré que la juste valeur en a aggravé les effets fin 2008, en contraignant les établissements bancaires à valoriser des positions ne pouvant qu’être conservées, à des valeurs proches des niveaux d’une liquidation. Si les projets qui prévoient l’extension de la juste valeur étaient appliqués en l’état, toute nouvelle tension se traduirait à nouveau par une volatilité artificielle des résultats, sans refléter la réalité économique. Aucun des deux projets ne corrige donc les failles des normes actuelles et aucun ne permet de réduire l’impact négatif sur les cycles économiques. La FBF s’oppose comme la quasi-totalité de la communauté bancaire internationale à l’extension de l’application de la juste valeur à des instruments financiers qui ne font pas l’objet de transactions sur des marchés liquides. Il est en effet fondamental, pour la stabilité financière et la bonne information des investisseurs, que la juste valeur soit appliquée uniquement lorsqu’il existe un marché actif et liquide, et par rapport au modèle d’activité de l’entreprise concernée.Dans une lettre qui va être adressée à la Commission européenne ainsi qu’au Financial Accounting Standards Board (FASB) et à l’International Accounting Standards Board (IASB), la FBF souligne que «seul un modèle mixte de comptabilisation des instruments financiers peut rendre compte de leur réalité économique. Il doit reposer d’abord sur le modèle d’entreprise, ensuite sur la liquidité des marchés des différents instruments, enfin sur leurs caractéristiques et notamment sur les modalités de leur rémunération. Seule la prise en compte de ces trois critères et de leur hiérarchie d’application permet de définir le champ d’application du coût amorti et celui de la juste valeur».
