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Réglementation

juillet 2010

07/07/2010

UCITS IV : à Europlace, les professionnels paraissaient conquis

Comme le veut la loi du genre, la table ronde de Paris Europlace sur les atouts de la gestion d’actifs française dans l’environnement nouveau de la directive OPCVM IV a été consensuelle, avec des régulés qui se félicitaient d’avoir un régulateur réceptif et techniquement à la page, et un régulateur, Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF, qui leur rendait la pareille.Cela posé, chacun des participants est convenu que le nouveau texte entrant en application dans moins d’un an désormais comporte de nombreux avantages, notamment avec un passeport européen qui vaut pour la société de gestion comme pour les produits. Xavier Lépine, président d’UFG-LFP a utilisé à cet égard le raccourci plaisant selon lequel la directive permettra de gérer de Paris tout en ayant des sociétés boîtes aux lettres quelque part ailleurs. Pour Alain Dubois, président de Lyxor Asset Management, et pour Christian Bartholin, directeur général de HDF Finance, OPCVM IV «va surtout apporter beaucoup plus d’Europe» et offrir «une plus grande facilité de commercialisation ainsi qu’un meilleur contrôle de la liquidité».Yves Perrier, CEO d’Amundi a détaillé pour sa part les travaux du haut comité de place insistant sur le fait qu’il importe en France d’agir sur les flux de collecte, pour les orienter vers l'épargne longue, et suggérant un allongement de l’exonération fiscale sur l’assurance-vie à douze ans contre huit.Parmi les suggestions de Stéphane Puel, associé, Gide Loyrette Nouel, celles d’améliorer la lisibilité d’une régulation qui tend à être trop complexe et d’inciter les gérants à à investir dans leurs propres fonds.Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG, avait en introduction rappelé que la gestion française, avec quelque 2.600 milliards d’euros d’encours fin 2009 (dont 1.370 milliards dans des fonds et 1.230 milliards dans des mandats discrétionnaires ou des fonds domiciliés à l'étranger), est non seulement l’une des importantes du monde, mais qu’elle comporte environ 600 maisons, avec une vaste gamme d’opérateurs compétitifs «dans un écosystème très dynamique».Dans sa réponse, Thierry Francq a souligné que le régulateur va veiller à ce que la mise en œuvre de la directive soit «littérale» (sans ajouts) et qu’il va concentrer sa surveillance sur la distribution.
07/07/2010

Certification : l'AMF homologue EFE

La société d'édition et de formation EFE a annoncé le 6 juillet qu’elle avait été homologuée par l’AMF pour délivrer un examen certifié validant les connaissances réglementaires minimales à acquérir pour les professionnels des activités de marché, à savoir la plupart des collaborateurs des prestataires de services d’investissement (PSI) : vendeurs de produits financiers, négociateurs d’instruments financiers, gérants, analystes financiers, responsables post-marché, responsables de la conformité et du contrôle interne et compensateurs d’instruments financiers.Cette certification concerne les nouveaux « entrants » et les collaborateurs accédant par mobilité interne à une fonction visée. En effet, les personnes déjà en poste au 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la mesure, sont dispensée de certification par une clause dite de « grand-père ».L’examen d’une durée de 3 heures est constitué de 100 questions couvrant 12 thématiques définies par l’AMF. L’examen est validé si les réponses aux questions dites de catégorie A (connaissances approfondies) sont exactes à 85 %, celles de catégorie C (connaissances de base) à 75 %.
07/07/2010

Parution de l'annuaire des OPCI 2010

La deuxième édition de l’annuaire des OPCI vient de paraître, a indiqué le 6 juillet l’Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) qui a contribué à l'élaboration de ce guide en étroite collaboration avec l’AFG (Association française de la gestion financière) et l’Association française des sociétés de palcement immobilier (Aspim).
07/07/2010

Bercy pousse les feux de la finance islamique

Christine Lagarde a annoncé hier à l’occasion des rencontres financières internationales de Paris Europlace l’adoption de quatre nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations Sukuk, Istisna, Ijara et Murabaha. Ces textes devraient être publiés dans les tout prochains jours, a-t-elle précisé.La ministre de l'économie a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait une taxe bancaire assise sur les actifs pondérés par les risques des établissements visés. Elle a souligné au passage la solidité des banques françaises. «Je n’ai pas d’inquiétude quand au résultat des tests de résistance pour les principaux réseaux bancaires français», a-t-elle estimé. Elle a toutefois ajouté qu’elle avait demandé à Jean-François Lepetit de lui remettre des propositions à l’automne sur les «living wills», les testaments que pourraient rédiger les grands groupes bancaires pour faciliter leur éventuel démantèlement en cas de difficulté.Christine Lagarde a évoqué le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui doit être débattu au Sénat à la fin du mois de septembre et souligné qu’il serait enrichi de nouvelles dispositions, notamment pour faciliter le rachat de leurs propres obligations par les entreprises privées.
07/07/2010

Les Caisses d'Epargne sur la sellette pour publicité trompeuse

Selon Les Echos, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au parquet de Paris son rapport sur la commercialisation à partir de 2001 du produit de placement des Caisses d’Epargne (groupe BPCE), Doubl'ô. Ce rapport confidentiel, rendu public hier par RTL, soutient que les Caisses d’Epargne se sont rendues coupables de «publicité trompeuse» en vantant les mérites de ce produit. La DGCCRF aurait également transmis un procès-verbal d’infraction, ouvrant la voie à un probable renvoi des Caisses d’Epargne en correctionnelle. Selon la radio, 240.000 clients de la Caisse d’Epargne avaient investi dans ce produit. La banque n’a pas souhaité confirmer ce chiffre.
07/07/2010

L'AMF revient sur les informations privilégiées

Dans un communiqué daté du 6 juillet, l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées Dans le cadre de la surveillance et de la répression des comportements d’initiés, l’AMF entend rappeler que le manquement à l’obligation d’abstention défini aux articles 622-1 et 622-2 de son Règlement général est caractérisé de manière objective par la communication ou l’utilisation d’une information privilégiée, sans considération de l’intention spéculative ou du profit éventuellement réalisé. A cet égard, ajoute l’AMF, il est rappelé aux opérateurs de marché réalisant des opérations de couverture au moyen d’instruments financiers à terme ou d’instruments de nature optionnelle que ces dispositions réglementaires leur sont pleinement applicables, dès lors que le titre sous-jacent à ces opérations est lui-même admis aux négociations sur un marché entrant dans le champ de répression des abus de marché. S’agissant plus particulièrement des options, le fait pour un intervenant de mettre en place une exposition directionnelle sur la volatilité implicite d’une action par le biais de la construction d’une stratégie en delta neutre, alors qu’il est détenteur d’une information privilégiée sur l’instrument financier sous-jacent, est susceptible d’être considéré comme un manquement à l’obligation d’abstention.
07/07/2010

L'AMF a infligé aux entreprises des amendes pour 205,5 millions d'euros en 2009

Selon l’Agefi qui cite le rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence, le nombre d’entreprises épinglées pour ne pas avoir respecté les règles de la concurrence a baissé en 2009. Elles sont 49 à avoir été sanctionnées, contre 65 en 2008 et bien plus les années précédentes. Mais cette diminution s’explique surtout par un recentrage sur les pratiques les plus condamnables. Le montant des amendes reste cependant élevé, dans la moyenne des années précédentes, à 205,5 millions d’euros. Cela étant, la cour d’appel a amputé, voire annulé, certaines décisions, précise le quotidien.
07/07/2010

Les services fiscaux américains s'intéressent à des clients d'HSBC Holdings

L’Agefi qui cite une dépêche de Bloomberg rapporte que certains clients de HSBC Holdings auraient omis de déclarer une partie de leurs avoirs placés en Asie (Inde, Singapour), ce qui aurait déclenché l’ouverture d’une enquête criminelle. Bloomberg fait état de lettres envoyées par le département de la justice américain directement à une douzaine de présumés fraudeurs.
07/07/2010

Soupçon d'évasion fiscale à l'encontre de clients de HSBC

Le Département américain de la Justice a informé au moins six clients de HSBC basés aux Etats-Unis, mais avec des comptes à l'étranger, qu’ils sont soupçonnés d'évasion fiscale et qu’une enquête au pénal a été ouverte à leur encontre, selon les proches du dossier. Selon le Financial Times, la lettre envoyée aux intéressés est signée de Kevin Downing, un procureur fédéral qui a assisté le gouvernement américain dans son contentieux sur l'évasion fiscale contre UBS.
07/07/2010

Supervision financière: le vote du Parlement européen repoussé à septembre

Selon Les Echos, le Parlement européen a décidé de repousser à septembre son vote sur la supervision financière après l'échec d’un compromis avec le Conseil sur les pouvoirs des trois nouvelles autorités paneuropéennes qui vont être créées pour surveiller les activités des banques, des assureurs et des marchés. Les eurodéputés devraient adopter aujourd’hui une série d’amendements détaillant leur position et une «déclaration politique» soulignant que la balle est désormais dans le camp des ministres des Vingt-Sept.
06/07/2010

La place de Paris a mieux résisté à la crise que la City

Dans un entretien aux Echos, Gérard Mestrallet, président de l’association Paris Europlace, dont les 17 e Rencontres financières internationales s’ouvrent aujourd’hui à Paris, estime que la City est encore «très puissante et réactive», mais que la place de Paris a mieux résisté à la crise. «La bonne gestion de la plupart des banques françaises le prouve, leur modèle de banque universelle ayant plutôt amorti la crise. Le dialogue permanent entre les régulateurs français et les utilisateurs des marchés a garanti un niveau de régulation adapté à la protection des investisseurs. Cette résilience dans un contexte de crise a permis à Paris Europlace de nouer des liens internationaux avec des places financières émergentes au fort potentiel de développement, tels que Dubaï, Qatar et tout dernièrement Moscou. La place de Paris entend continuer à améliorer son positionnement, notamment sur le financement des PME et sur le développement de l'épargne longue», explique au quotidien Gérard Mestrallet.
06/07/2010

Inquiétude sur l'excès de réglementation aux rencontres internationales de Paris Europlace

Les rencontres internationales de Paris Europlace s’ouvrent dans un climat d’inquiétude pour l’industrie financière française, rapporte L’Agefi compte tenu, pour l’industrie financière européenne, d’un double risque : celui d’un excès de réglementation, d’une part, et d’un mauvais calibrage, d’autre part. Avec de facto des conséquences sur le financement des entreprises. Face au calendrier réglementaire, Paris pousse ses dix «projets structurants». Certains d’entre eux avancent, comme la création d’un «pôle d’excellence sur l’obligataire corporate». D’autres en revanche se heurtent à la réalité des affaires, notamment la création en zone euro de registres de données sur les dérivés, notamment actions, domaine d’excellence des banques françaises, note le quotidien.
06/07/2010

Décès par balle du complice présumé du "Madoff allemand"

Dieter Frerichs (72 ans), complice présumé d’Helmut Kiener (surnommé le Madoff allemand) est décédé à Majorque, rapporte Das Investment. La police espagnole qui était venue l’arrêter une nouvelle fois, pour l’extrader cette fois vers l’Allemagne, affirme qu’il s’est suicidé tandis que sa bru, Fiona Ferrer, présente sur les lieux, accuse les policiers d’avoir abattu son beau-père.Le mort gérait depuis Majorque les sociétés de gestion K1 Global Limited et K1 Invest Limited d’Helmut Kiener. Ce dernier est en prison depuis octobre 2009. Il lui est reproché d’avoir escroqué ses clients de 300 millions d’euros.
06/07/2010

La CNMV modernise son site

Le régulateur espagnol (CNMV) a annoncé lundi la mise en service de son site Internet modernisé qui comporte un nouveau système plus performant de gestion des abonnements aux notifications d’informations sensibles pour les cours boursiers.D’autre part, la page d’accueil comporte une fonctionnalité de recherche avancée qui réduit considérablement le nombre de réponses pertinentes.Enfin, le gendarme de la Bourse a inclus dans son offre un flux RSS.
06/07/2010

Publication de la taxonomie IFRS 2010

XBRL France a annoncé le 5 juillet la publication par l’IASCF (International Accounting Standards Committee Fundation, la fondation du comité international de normalisation comptable) de la taxonomie IFRS 2010. Par rapport à la version précédente, cette taxonomie apporte des améliorations au niveau de son architecture incluant la possibilité d’effectuer des extensions au niveau des dimensions ainsi qu’une nouvelle approche du concept de «nommage» des données et la suppression d’éléments redondants. Elle traduit également les évolutions récentes des normes IFRS.Parallèlement à la publication de cette taxonomie, l’IASCF a entrepris de lancer une consultation auprès des entreprises assujetties aux IFRS et publiant leurs états financiers auprès de la SEC (Security and Exchange Commission).Cette consultation a pour objectif de tester la pertinence de la taxonomie IFRS dans l’usage qu’en font les émetteurs et les utilisateurs des données XBRL. Suite à cette consultation, l’équipe en charge du projet au sein de l’IASCF apportera les modifications et améliorations nécessaires afin d’adapter cette nouvelle taxonomie aux besoins et attentes des utilisateurs.
06/07/2010

Le patron d'AGI critique le cavalier seul en matière réglementaire

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, James Dilworth, CEO d’Allianz Global Investors pour l’Allemagne se prononce en faveur d’un surcroît de régulation mais critique les «solutions insulaires» comme celle d’instaurer en Allemagne une taxe sur les transactions financières. En fin de compte, ce prélèvement générera certes des recettes fiscales supplémentaires, mais les opérateurs le répercuteront et cela ne réduira pas la spéculation.Par ailleurs, le dirigeant d’AGI souhaite que l’on rétablisse une sorte de Glass-Steagall Act qui séparait les banques traditionnelles des banques d’investissement.
06/07/2010

Impact marginal de la réforme de la législation bancaire sur les asset managers

Selon une note de Robert Lee, analyste chez Keefe, Bruyette & Woods, la nouvelle législation applicable aux banques n’aura qu’un impact mineur sur les gestionnaires de fonds, rapporte The Wall Street Journal. Cela posé, la «Volcker-rule», qui limite les transactions en compte propre, concernera aussi les gestionnaires d’actifs qui sont déjà assujettis à la législation bancaire. Ainsi Franklin Resources a le statut de bank holding company tandis que T. Rowe Price Group a une filiale bancaire et que BlackRock est une filiale non bancaire de Bank of America et PNC Financial Services Group.
05/07/2010

Ethos gagne des parts de marché en Suisse

Selon L’Agefi suisse, les caisses de pension continuent de s’affilier au programme de la fondation Ethos dédié à la défense des actionnaires. En six mois, 18 nouvelles institutions s’y sont ralliées. Corollaire, toujours plus de fonds sont confiés. La masse sous gestion atteint aujourd’hui près de 2 milliards de francs. La tendance est à l’augmentation, dans certains portefeuilles en particulier. En Suisse, Ethos se démarque dans le domaine des Small & Mid caps. Un segment réputé revêche, qui s’avère sensible aux effets du rating d’Ethos, relève le quotidien.
05/07/2010

Renforcement d'effectifs dans la gestion privée suisse

Selon L’Agefi suisse, le marché du recrutement dans le secteur de la gestion privée suisse s’est nettement accéléré depuis le mois de mars. Avec une demande croissante de gérants profilés dans le risque et la compliance. Selon les professionnels du recrutement, les cadres supérieurs sont généralement les plus prisés, surtout les chief risk officers (CRO).
05/07/2010

Les fonds de pension britanniques invités à se montrer plus actifs

Selon Les Echos, l’organisme britannique FRC (Financial Reporting Council) estime, dans un code publié vendredi, que les investisseurs institutionnels se doivent de contrôler la gouvernance des sociétés dont ils sont actionnaires. Les actionnaires institutionnels devraient solliciter si nécessaire les présidents des conseils d’administration ou les administrateurs indépendants, insiste l’organisme britannique. Ils devraient aussi vérifier que le conseil et ses comités fonctionnent efficacement. Ils devraient, enfin, envisager la possibilité de se joindre à d’autres investisseurs. Autrement dit, faire en sorte que les administrateurs n’agissent pas sans la présence permanente d’un chien de garde. Le FRC ajoute que cette diligence actionnariale doit s’accompagner d’une politique de vote détaillée auprès des investisseurs finaux, d’une politique de gestion des éventuels conflits d’intérêts ou encore d’un exposé public sur la manière dont l’investisseur institutionnel concerné délègue ses responsabilités.

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