Selon Le Temps, la place financière helvétique doit régulariser 700 milliards de francs d’argent non déclaré, selon l’estimation la plus consensuelle. Les services juridiques des banques phosphorent à plein régime alors que le Groupe d’action financière (GAFI) prévoit d’adopter une norme qui transformerait la gestion de fonds non déclarés en crime de blanchiment.
Lundi, Barclays Capital a signé un accord de principe (MoU) avec la Bourse de Shanghai par lequel la banque d’investissement du groupe Barclays devient le premier fournisseur agréé d’indices obligataires mondiaux en Chine, rapporte The Wall Street Journal.Actuellement, a précisé Waqas Samad, head of index, portfolio and risk solutions chez Barclays Cap, le britannique négocie avec plusieurs gestionnaires de fonds chinois qui envisagent de lancer des ETF investissant dans des produits obligataires étrangers en utilisant des indices Barclays comme référence.Mais il faut encore que le régulateur chinois utilise ces gestionnaires à émettre des ETF sous le régime Qualified Domestic Institutional Investors (QDII) pour permettre aux souscripteurs chinois d’investir dans des fonds sur indices étrangers directement en Chine.
L’Agefi qui cite une dépêche de Bloomberg rapporte que certains clients de HSBC Holdings auraient omis de déclarer une partie de leurs avoirs placés en Asie (Inde, Singapour), ce qui aurait déclenché l’ouverture d’une enquête criminelle. Bloomberg fait état de lettres envoyées par le département de la justice américain directement à une douzaine de présumés fraudeurs.
Le Département américain de la Justice a informé au moins six clients de HSBC basés aux Etats-Unis, mais avec des comptes à l'étranger, qu’ils sont soupçonnés d'évasion fiscale et qu’une enquête au pénal a été ouverte à leur encontre, selon les proches du dossier. Selon le Financial Times, la lettre envoyée aux intéressés est signée de Kevin Downing, un procureur fédéral qui a assisté le gouvernement américain dans son contentieux sur l'évasion fiscale contre UBS.
Selon Les Echos, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au parquet de Paris son rapport sur la commercialisation à partir de 2001 du produit de placement des Caisses d’Epargne (groupe BPCE), Doubl'ô. Ce rapport confidentiel, rendu public hier par RTL, soutient que les Caisses d’Epargne se sont rendues coupables de «publicité trompeuse» en vantant les mérites de ce produit. La DGCCRF aurait également transmis un procès-verbal d’infraction, ouvrant la voie à un probable renvoi des Caisses d’Epargne en correctionnelle. Selon la radio, 240.000 clients de la Caisse d’Epargne avaient investi dans ce produit. La banque n’a pas souhaité confirmer ce chiffre.
Dans un communiqué daté du 6 juillet, l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées Dans le cadre de la surveillance et de la répression des comportements d’initiés, l’AMF entend rappeler que le manquement à l’obligation d’abstention défini aux articles 622-1 et 622-2 de son Règlement général est caractérisé de manière objective par la communication ou l’utilisation d’une information privilégiée, sans considération de l’intention spéculative ou du profit éventuellement réalisé. A cet égard, ajoute l’AMF, il est rappelé aux opérateurs de marché réalisant des opérations de couverture au moyen d’instruments financiers à terme ou d’instruments de nature optionnelle que ces dispositions réglementaires leur sont pleinement applicables, dès lors que le titre sous-jacent à ces opérations est lui-même admis aux négociations sur un marché entrant dans le champ de répression des abus de marché. S’agissant plus particulièrement des options, le fait pour un intervenant de mettre en place une exposition directionnelle sur la volatilité implicite d’une action par le biais de la construction d’une stratégie en delta neutre, alors qu’il est détenteur d’une information privilégiée sur l’instrument financier sous-jacent, est susceptible d’être considéré comme un manquement à l’obligation d’abstention.
Selon l’Agefi qui cite le rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence, le nombre d’entreprises épinglées pour ne pas avoir respecté les règles de la concurrence a baissé en 2009. Elles sont 49 à avoir été sanctionnées, contre 65 en 2008 et bien plus les années précédentes. Mais cette diminution s’explique surtout par un recentrage sur les pratiques les plus condamnables. Le montant des amendes reste cependant élevé, dans la moyenne des années précédentes, à 205,5 millions d’euros. Cela étant, la cour d’appel a amputé, voire annulé, certaines décisions, précise le quotidien.
Dans un entretien aux Echos, Gérard Mestrallet, président de l’association Paris Europlace, dont les 17 e Rencontres financières internationales s’ouvrent aujourd’hui à Paris, estime que la City est encore «très puissante et réactive», mais que la place de Paris a mieux résisté à la crise. «La bonne gestion de la plupart des banques françaises le prouve, leur modèle de banque universelle ayant plutôt amorti la crise. Le dialogue permanent entre les régulateurs français et les utilisateurs des marchés a garanti un niveau de régulation adapté à la protection des investisseurs. Cette résilience dans un contexte de crise a permis à Paris Europlace de nouer des liens internationaux avec des places financières émergentes au fort potentiel de développement, tels que Dubaï, Qatar et tout dernièrement Moscou. La place de Paris entend continuer à améliorer son positionnement, notamment sur le financement des PME et sur le développement de l'épargne longue», explique au quotidien Gérard Mestrallet.
Les rencontres internationales de Paris Europlace s’ouvrent dans un climat d’inquiétude pour l’industrie financière française, rapporte L’Agefi compte tenu, pour l’industrie financière européenne, d’un double risque : celui d’un excès de réglementation, d’une part, et d’un mauvais calibrage, d’autre part. Avec de facto des conséquences sur le financement des entreprises. Face au calendrier réglementaire, Paris pousse ses dix «projets structurants». Certains d’entre eux avancent, comme la création d’un «pôle d’excellence sur l’obligataire corporate». D’autres en revanche se heurtent à la réalité des affaires, notamment la création en zone euro de registres de données sur les dérivés, notamment actions, domaine d’excellence des banques françaises, note le quotidien.
Selon une note de Robert Lee, analyste chez Keefe, Bruyette & Woods, la nouvelle législation applicable aux banques n’aura qu’un impact mineur sur les gestionnaires de fonds, rapporte The Wall Street Journal. Cela posé, la «Volcker-rule», qui limite les transactions en compte propre, concernera aussi les gestionnaires d’actifs qui sont déjà assujettis à la législation bancaire. Ainsi Franklin Resources a le statut de bank holding company tandis que T. Rowe Price Group a une filiale bancaire et que BlackRock est une filiale non bancaire de Bank of America et PNC Financial Services Group.
XBRL France a annoncé le 5 juillet la publication par l’IASCF (International Accounting Standards Committee Fundation, la fondation du comité international de normalisation comptable) de la taxonomie IFRS 2010. Par rapport à la version précédente, cette taxonomie apporte des améliorations au niveau de son architecture incluant la possibilité d’effectuer des extensions au niveau des dimensions ainsi qu’une nouvelle approche du concept de «nommage» des données et la suppression d’éléments redondants. Elle traduit également les évolutions récentes des normes IFRS.Parallèlement à la publication de cette taxonomie, l’IASCF a entrepris de lancer une consultation auprès des entreprises assujetties aux IFRS et publiant leurs états financiers auprès de la SEC (Security and Exchange Commission).Cette consultation a pour objectif de tester la pertinence de la taxonomie IFRS dans l’usage qu’en font les émetteurs et les utilisateurs des données XBRL. Suite à cette consultation, l’équipe en charge du projet au sein de l’IASCF apportera les modifications et améliorations nécessaires afin d’adapter cette nouvelle taxonomie aux besoins et attentes des utilisateurs.
Dans une interview à la Börsen-Zeitung, James Dilworth, CEO d’Allianz Global Investors pour l’Allemagne se prononce en faveur d’un surcroît de régulation mais critique les «solutions insulaires» comme celle d’instaurer en Allemagne une taxe sur les transactions financières. En fin de compte, ce prélèvement générera certes des recettes fiscales supplémentaires, mais les opérateurs le répercuteront et cela ne réduira pas la spéculation.Par ailleurs, le dirigeant d’AGI souhaite que l’on rétablisse une sorte de Glass-Steagall Act qui séparait les banques traditionnelles des banques d’investissement.
Dieter Frerichs (72 ans), complice présumé d’Helmut Kiener (surnommé le Madoff allemand) est décédé à Majorque, rapporte Das Investment. La police espagnole qui était venue l’arrêter une nouvelle fois, pour l’extrader cette fois vers l’Allemagne, affirme qu’il s’est suicidé tandis que sa bru, Fiona Ferrer, présente sur les lieux, accuse les policiers d’avoir abattu son beau-père.Le mort gérait depuis Majorque les sociétés de gestion K1 Global Limited et K1 Invest Limited d’Helmut Kiener. Ce dernier est en prison depuis octobre 2009. Il lui est reproché d’avoir escroqué ses clients de 300 millions d’euros.
Le régulateur espagnol (CNMV) a annoncé lundi la mise en service de son site Internet modernisé qui comporte un nouveau système plus performant de gestion des abonnements aux notifications d’informations sensibles pour les cours boursiers.D’autre part, la page d’accueil comporte une fonctionnalité de recherche avancée qui réduit considérablement le nombre de réponses pertinentes.Enfin, le gendarme de la Bourse a inclus dans son offre un flux RSS.
Selon Les Echos, l’organisme britannique FRC (Financial Reporting Council) estime, dans un code publié vendredi, que les investisseurs institutionnels se doivent de contrôler la gouvernance des sociétés dont ils sont actionnaires. Les actionnaires institutionnels devraient solliciter si nécessaire les présidents des conseils d’administration ou les administrateurs indépendants, insiste l’organisme britannique. Ils devraient aussi vérifier que le conseil et ses comités fonctionnent efficacement. Ils devraient, enfin, envisager la possibilité de se joindre à d’autres investisseurs. Autrement dit, faire en sorte que les administrateurs n’agissent pas sans la présence permanente d’un chien de garde. Le FRC ajoute que cette diligence actionnariale doit s’accompagner d’une politique de vote détaillée auprès des investisseurs finaux, d’une politique de gestion des éventuels conflits d’intérêts ou encore d’un exposé public sur la manière dont l’investisseur institutionnel concerné délègue ses responsabilités.
L’Association britannique de la gestion (IMA) a indiqué le 2 juillet qu’elle fusionnait les catégories «UK Equity Income» et «UK Equity Income and Growth» à compter du 1er juillet. L’association professionnelle a également décidé de reformuler et de renforcer les tests sur la partie «revenu» de la catégorie.Le nouveau secteur «UK Equity Income» concerne désormais les fonds qui investissent au moins 80% dans des actions britanniques et qui veulent atteindre un rendement sur le revenu distribuable de plus de 110% du rendement affiché par le FTSE All Share à la fin de l’exercice du fonds. L’objectif des 110% devrait être atteint sur trois ans, précise l’IMA. Pour aider les consommateurs et leurs conseillers, l’association se propose en outre de publier les rendements annuels de chaque fonds sur son site internet.
Fitch Ratings vient de publier une étude expliquant son approche pour noter les sociétés de gestion dans un cadre national.Pour les pays dont les marchés de capitaux et/ou le secteur de la gestion d’actifs sont relativement fermés, et dont les pratiques de gestion d’actifs ne sont pas forcément comparables à l’échelle internationale, mais où il existe néanmoins une demande pour des notations de sociétés de gestion, Fitch pourra accorder une note National Asset Manager Ratings aux sociétés de gestion locales où aux activités locales de gestionnaires internationaux. Il faut bien noter, indique Fitch, que chaque échelle de notation nationale est unique et reflète les caractéristiques particulières du marché en question. Les notes nationales seront identifiées par l’ajout d’un suffixe de trois lettres pour chaque pays (rus pour les notes des sociétés de la Russie par exemple). Ces notes National Asset Manager Rating sont censées permettre aux investisseurs d’évaluer la vulnérabilité d’une société de gestion d’actifs face aux problèmes opérationnels et de gestion par rapport aux autres gestionnaires d’un même pays. Les notes prennent en compte les mêmes éléments que pour les sociétés de gestion notées à l’international et passent en revue les cinq catégories suivantes : les conditions financières de la société et son personnel, la gestion du risque et les contrôles, la gestion de portefeuille, l’administration et la technologie. Les notes vont de M1 pour les plus élevées à M5 pour les plus faibles.
L’Association britannique de la gestion (IMA) a estimé le 2 juin dans un communiqué que la notation du risque des fonds Ucits devrait être affinée pour qu’elle soit vraiment utile pour le consommateur.A compter du second semestre 2011, les fonds devront présenter des informations clés à destination des investisseurs, le KII (Key Investor Information) qui comprennent notamment une notation du risque du fonds sur une échelle de 1 à 7 dont les détails ont été publiés le 1er juillet par le CESR.Selon l’IMA, des études ont montré qu’en utilisant la méthodologie du CESR, la moitié des fonds britanniques aurait la même notation, ce qui n’aiderait pas vraiment les investisseurs. L’IMA estime aussi que, pour être plus fiable, l’historique de données devrait être supérieur à cinq ans.
La Commission vient d’adopter des dispositions détaillées pour améliorer le cadre européen régissant les fonds d’investissement sous la forme de quatre actes (deux directives et deux règlements). Les États membres disposent maintenant de douze mois pour transposer les directives ; la date d’application des règlements est quant à elle fixée au 1er juillet 2011.La Commission précise dans un communiqué publié en fin de semaine dernière que ces actes couvrent les domaines suivants:- Informations clés pour l’investisseur – un nouveau document d’information normalisé et harmonisé est établi, conçu pour permettre aux investisseurs de prendre des décisions efficaces en matière d’investissement. Un règlement d’application régit le contenu et la forme du document, en prévoyant notamment l’utilisation d’un langage clair et une présentation de l’information sur le risque beaucoup plus compréhensible pour l’investisseur. Le règlement d’application renvoie à des méthodes précises pour le calcul du niveau de risque du fonds et pour celui des frais échus, méthodes qui ont été publiées aujourd’hui par le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM ou CESR).- Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d’OPCVM – une directive d’application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d’investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d’instruments financiers, appelée directive MIFiD. Ces règles couvrent également la prévention, la gestion et la mention des conflits d’intérêts. La directive impose en outre aux gestionnaires d’OPCVM d’utiliser des procédures et des techniques suffisamment fiables et efficaces pour gérer de manière appropriée les différents types de risques auxquels les OPCVM sont exposés.- Fusions d’OPCVM et structures maîtres-nourriciers – une directive d’application détaille certaines mesures de protection des investisseurs en relation avec ces techniques de regroupement d’actifs et établit une approche commune pour le partage d’informations entre fonds maîtres et fonds nourriciers. Elle inclut également des règles détaillées relatives à la liquidation, la fusion ou la division d’un OPCVM maître.- Procédure de notification et coopération en matière de surveillance – un règlement d’application définit les documents et procédures types à utiliser pour la transmission électronique dans le cadre de la procédure de notification (utilisée par un OPCVM lorsqu’il souhaite accéder au marché d’un autre État membre). Il fixe également des procédures communes visant à renforcer la coopération en matière de surveillance des activités transfrontalières des gestionnaires de fonds.Maintenant que le nouveau cadre réglementaire européen applicable aux OPCVM a été complété, il incombe aux autorités nationales compétentes et aux opérateurs du marché de mettre en oeuvre les modifications et d’apporter les améliorations vitales requises en matière de transparence, d’efficacité et d’efficience.
La Tribune rapporte que l’encadrement européen des bonus fait grincer des dents. Guido Ravoet, secrétaire général de la Fédération bancaire européenne estime que cela va être un handicap pour attirer les gens les plus qualifiés compte tenu, par exemple, de la concurrence d’un centre comme Singapour, qui ne fait même pas partie du G20."De nombreux banquiers se plaignent en privé, mais ils ne veulent pas utiliser le peu de capital de sympathie qu’ils ont pour se battre sur les bonus», estime un professionnel, qui note que les banquiers veulent se réserver pour la bataille sur la régulation sur les fonds propres actuellement en négociation.