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Réglementation

juin 2010

14/06/2010

L'AMF publie le rapport sur la révision de la directive MIF

L’Autorité des marchés financiers a publié, vendredi 10 juin, le rapport du groupe de travail de place présidé par Jean-Pierre Pinatton et Olivier Poupart-Lafarge portant sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF). L’objectif de ces travaux était de prendre en compte l’impact de la directive sur l’évolution et l’organisation des marchés européens d’actions. Le document s’articule autour de trois thèmes : 1/ Améliorer la transparence :Pour cela, le rapport distingue la transparence pré-négociation et post-négociation. Dans le premier cas, il suggère de conserver les dérogations à la transparence fondées sur la taille de l’ordre ainsi que les obligations relatives aux transactions négociées. Pour autant, le groupe insiste sur la nécéssité d’en préciser le champ. S’agissant de la dérogation dite « prix de référence» aux termes de laquelle un système multilatéral de négociation (MTF) peut rester opaque (darkpool) lorsque les transactions qui y sont conclues se font sur la base d’un prix importé d’un autre système de négociation, le rapport privilégie un encadrement de ce type de système.Sur la transparence post-négociation, le groupe soutient l’obligation de la mise en place en Europe d’un système de diffusion de données consolidées. Il recommande l’identification des transactions effectuées sur des crossing networks et par des internalisateurs systématiques par un sigle générique. Plus généralement, le document préconise l’identification, lors de leur publication, des transactions n’ayant pas fait l’objet d’une transparence pré-négociation. Le rapport est également favorable à la réduction des délais de publication des transactions en ramenant notamment le délai maximal de publication de 3 minutes à 60 secondes. Il propose également une réduction des délais des différés actuellement autorisés pour certains types de transactions. Enfin, il souligne la nécessité de mieux appréhender la notion de transactions de gré à gré (OTC) qui ne fait aujourd’hui que l’objet d’une définition par défaut.2/ Assurer les conditions d’une concurrence équitable entre lieux d’exécution. Le rapport propose la création d’un statut pour les crossing networks et de fixer une part de marché maximale au-delà de laquelle ils seraient obligés de prendre le statut de MTF. Le rapport préconise également de renforcer les exigences applicables en pratique aux MTF notamment en matière d’organisation et de surveillance de marché, dans des conditions identiques à celles des marchés réglementés.3/ Appréhender les évolutions technologiques des marchésCes évolutions technologiques qui s’entendent au sens large du terme impose, selon le rapport, que l’on confie à la future autorité européenne des marchés financiers - l’ESMA - un large pouvoir de régulation.Pour finir, le communiqué de l’AMF rappelle que le groupe à travers ce rapport, a souhaité rappeler que les marchés européens secondaires d’actions doivent redevenir le lieu de rencontre entre l’émetteur et l’investisseur et entre investisseurs et insiste sur le fait qu’il est «primordial de rétablir la confiance de ces derniers dans des marchés transparents et intègres». Le rapport peut être consulté sur http://www.amf-france.org/documents/general/9452_1.pdf
14/06/2010

La directrice des risques de la FSA va quitter son poste

Selon Money Marketing, la directrice des risques de la Financial Services Authority (FSA) va démisionner de son poste, qu’elle occupait depuis janvier 2008. Sally Dewar devrait quitter le régulateur britannique en mai 2011.
11/06/2010

La CFTC veut plus d'équité dans le "trading haute fréquence".

Selon l’Agefi, l’essor du trading haute fréquence pousse les régulateurs à se pencher sur le phénomène. Après la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a décidé de donner un identifiant à chaque établissement financier et de rendre publique chaque transaction, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a proposé hier plusieurs mesures visant à s’assurer que le système reste équitable. Le régulateur vise particulièrement le phénomène dit de colocation qui consiste à louer des espaces se trouvant à proximité des centres de données des marchés. Une stratégie destinée à réduire le temps de latence lors des passages d’ordres mais qui, selon la CFTC, fait courir un risque de déséquilibre sur le marché. Entre autres mesures publiées hier, l’autorité de régulation entend donc demander à ce que les frais prélevés pour des services de colocation équivalents soient équitables, uniformes et non discriminatoires.
11/06/2010

Règlement-livraison : Paris Europlace insiste sur la réduction des délais

Paris Europlace indique dans un communiqué publié le 10 juin avoir pris connaissance avec intérêt des initiatives et réflexions des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la régulation financière et bancaire, et notamment sur les ventes à découvert et son corollaire la réduction des délais de règlement-livraison.Paris Europlace insiste sur la nécessité d’une harmonisation des pratiques de règlement livraison à l’échelle européenne et internationale et soutient depuis longtemps que l’efficacité des marchés repose aussi sur la qualité de ses infrastructures et des normes opérationnelles dont fait parti le processus de règlement-livraison des titres qui assure la bonne fin d’une opération de vente ou d’achat d’instruments financiers. Les normes concernant le fonctionnement du règlement-livraison sont internationales et partagées par tous les acteurs du post marché. A ce stade elles fixent le délai à J+3. Modifier ce délai ne peut se concevoir qu’à l’échelle européenne. L’Europe, sous la conduite de la BCE, a d’ailleurs déjà engagé un grand projet de convergence à travers une plateforme pan-européenne de règlement-livraison : Target 2 Securities. «Ce projet est une occasion unique pour l’Europe d’optimiser les normes et les délais de règlement-livraison à J+2 et de les faire évoluer au niveau mondial», souligne Paris Europlace qui soutient une telle initiative et souhaite qu’elle puisse inclure en plus de la zone euro, la place de Londres. «Réduire à J+1 le délai de règlement-livraison serait de nature à créer des problèmes opérationnels et des défaillances, et supposerait de profondes modifications des outils informatiques ainsi que des investissements massifs», estime Paris Europlace. De surcroît un tel projet constituerait une étape difficilement concevable à court terme, compte tenu notamment des contraintes de fuseaux horaires entre par exemple l’Asie et les Etats-Unis. Par ailleurs, dans le contexte de concurrence que se livrent les grands centres financiers internationaux, une décision purement française en la matière risquerait d’écarter de la France un certain nombre de grands acteurs du secteur. Cela aurait des conséquences en termes d’emplois directs et indirects ainsi qu’en termes d’attractivité et de négociation internationale de valeurs financières publiques ou privées émanant d’émetteurs principalement nationaux.
11/06/2010

Les PRI cherchent un nouveau président

L’initiative des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) recherche un nouveau président après la confirmation du départ de Donald Macdonald, le président actuel, en octobre, indique Responsible Investor.
11/06/2010

L'AMF prend plus de temps qu'annoncé sur le dossier Mustier

Contrairement à ce que Jean-Pierre Mustier - l’ancien dirigeant de la banque de financement et d’investissement de la Société Générale - avait annoncé en milieu de semaine, la commission des sanctions de l’AMF qui s’est réunie hier ne fera connaître que dans «quelques semaines» sa décision sur les soupçons de délit d’initié le visant et qui l’avait conduit à démissionner en août 2009, rapporte les Echos.
11/06/2010

Le FRR intègre progressivement les critères ESG

Parallèlement à la publication de son traditionnel rapport annuel, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a publié son premier bilan à mi-parcous de la stratégie d’investissement responsable 2008-2012. Depuis l’adoption de la stratégie en 2008, les aspects ESG ont été intégrés à 85% dans le portefeuille actions/gestion active contre seulement 48% en 2005. Parmi les avancées concrètes en matière d’investissement responsable, le rapport relève l’exclusion de plusieurs entreprises du portefeuille en raison de la fabrication d’armements controversés ( entre autres Goodrich, Lockheed Martin, Raytheon, Textron), la définition des territoires porteurs d’un risque de réputation excessif pour le Fonds (Birmanie, Corée du Nord, Iran et Zimbabwe), la décision de ne pas investir dans des produits dérivés portant sur des matières premières agricoles et alimentaires ou encore la décision de ne pas avoir de relations contractuelles avec les gérants et pas d’investissements dans les titres d’entreprises ou d’Etats implantés dans les paradis fiscaux."Si les deux premières années ont permis de jeter les bases de la mise en œuvre de la stratégie, il reste à consolider et à étendre les actions entreprises dans ce cadre», peut-on lire dans le rapport.
11/06/2010

La FSA recense ses amendes

Dans son rapport 2009/10, la Financial Security Authority a indiqué avoir infligé et publié 46 amendes pour une valeur totale de 33,6 millions de livres. Pour la période 2010/11, arrêtée à ce jour, la FSA a publié 26 amendes totalisant 48.95 millions de livres.
10/06/2010

La SEC enquête sur un autre CDO de Goldman

La Securities and Exchange Commission a approfondi son enquête sur Hudson Mezzanine Funding, un CDO de 2 milliards de dollars de Goldman Sachs qui n’entrait pas dans le cadre des accusations de fraude au civil déposées contre la banque en avril, affirme le Financial Times, citant des personnes proches du dossier. Cela fait partie d’une enquête plus vaste concernant l’activité de CDO des banques de Wall Street.
10/06/2010

Goldman poursuivi en justice par un hedge fund

Goldman Sachs est poursuivi en justice par Basis Yield Alpha Fund (Master), un hedge fund australien, qui accuse la banque d’avoir fait des déclarations trompeuses concernant Timberwolf, un titre hypothécaire complexe qu’elle avait vendu en 2007, rapporte le Financial Times. Le hedge fund, qui a implosé depuis, réclame 1 milliard de dollars.
10/06/2010

Le "petit Madoff" de Floride condamné à cinquante ans de prison

Selon Les Echos, l’Américain Scott Rothstein a été condamné hier par un juge de Floride à cinquante ans de prison après avoir mis sur pied un «schéma de Ponzi», un système de fraude comparable à celui mis en place par Bernard Madoff. La fraude de Scott Rothstein portait sur 1,2 milliard de dollars, contre 65 milliards de dollars pour Bernard Madoff. L’investisseur, proche des milieux politiques locaux, recrutait sa «clientèle» parmi les riches investisseurs de Floride, en leur promettant d’importants retours sur investissement.
10/06/2010

La boîte à outils Ucits IV bientôt disponible

La directive Ucits IV, qui devrait entrer en vigueur à l'été 2011, est une véritable boîte à outils à disposition des sociétés de gestion. Mais parmi les différents outils proposés, seul le document présentant les informations clés à l’investisseur, le fameux KID, sera obligatoire d’entrée de jeu, a souligné Laurence Caron, chargée de mission affaires publiques chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion de la conférence 2010 de la gestion institutionnelle organisée par l’Edhec-Risk Institute.Les autres outils, la procédure de notification, les structures maître-nourricier, le passeport société de gestion ou encore les fusions, pourraient en revanche connaître des fortunes diverses. C’est ainsi que les fusions de fonds ne devraient pas susciter beaucoup d’activité dans la mesure où le texte ne traite pas des aspects fiscaux. Même si on a déjà pu observer à l'échelle nationale de nombreuses rationalisations de gammes.La procédure de notification devrait très sensiblement réduire les délais de réponse, à dix jours contre parfois des mois, mais les sociétés de gestion devront veiller à bien maîtriser les règles locales de distribution. Le passeport société de gestion constitue une avancée considérable, avec à la clé des économies d'échelle et des réductions de coûts, mais avec le problème des règles de délégation des fonctions administratives. Autrement dit, la localisation de la société de gestion devient dans ce contexte décisive. Du côté des structures maître-nourricier, peut-être pas aussi généreuses que certains l’auraient souhaité, les aspects opérationnels et réglementaires seront essentiels, par exemple l’accord de partage d’informations entre auditeurs et dépositaires qui n’ont pas les mêmes responsabilités d’un pays à l’autre… Ce qui pose alors la question du passeport dépositaire…Donc encore beaucoup de zones grises en partie explicitées dans les mesures de niveau 2 qui devraient être adoptées définitivement en juillet prochain, mais aussi des opportunités à saisir pour les sociétés de gestion qui voudront bien prendre le temps de la réflexion stratégique.
10/06/2010

Bruxelles cherche à harmoniser la garantie des dépôts bancaires dans l'Union Européenne

Selon la Tribune qui cite un projet de texte dont l’AFP a eu copie, la Commission européenne veut encore améliorer les dispositifs de garantie des dépôts des épargnants dans l’UE. D’ores et déjà, le plafond de 50.000 euros aujourd’hui doit passer fin 2010 à 100.000 euros. Mais Bruxelles envisage également une réforme de plus vaste ampleur, qui serait proposée en juillet. Les 100.000 euros ne seraient plus un minimum, mais un montant fixe. Les produits structurés, les certificats et les administrations locales seraient exclus de ce dispositif, note le quotidien.
10/06/2010

Ventes à découvert: Paris et Berlin pressent Bruxelles d’agir

Selon Les Echos, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy demandent à la Commission européenne d'«accélérer ses travaux» visant à renforcer la régulation des produits dérivés tout en interdisant certaines pratiques financières jugées purement spéculatives. En particulier, les ventes à découvert à nu, avec lesquelles les acteurs de marché peuvent miser sur le défaut de paiement d’un des pays de l’Union sans même détenir les obligations d’Etat sous-jacentes. Bruxelles devrait présenter deux propositions législatives en septembre.
10/06/2010

Des institutionnels se joignent à une plainte contre Fortis

Selon L’Echo, une petite trentaine de clients institutionnels se sont joints à Deminor dans le cadre d’une action intentée contre Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008. il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008. il s’agit d’une action destinée à faire toute la lumière sur le volet communication de Fortis entre les mois de mai 2007 et d’octobre 2008.
10/06/2010

Des hedge funds britanniques arrivent en Suisse

Selon Les Echos, plusieurs «hedge funds» britanniques ont quitté la City pour la Suisse, comme BlueCrest, le troisième plus gros hedge fund londonien, avec plus de 15 milliards de dollars de fonds, et le plus grand hedge fund d’Europe, Brevan Howard, en charge d’un portefeuille de 27 milliards de dollars. Des mouvements justifiés par le durcissement des taxes et des réglementations au Royaume-Uni.
10/06/2010

Nomination à la tête du Comité des marchés émergents de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé le 9 juin la nomination de Vedat Akgiray à la présidence du Comité des marchés émergents de l’organisation. Vedat Akgiray, président de l’autorité des marchés de capitaux (CMB) de la Turquie depuis mars 2009, prend la succession de Guillermo Larrain, ancien président de l’autorité des marchés du Chili.
10/06/2010

Deminor pourrait porter plainte contre UBS au Luxembourg

Selon L’Echo, Deminor, le cabinet de défense des intérêts des actionnaires minoritaires, pourrait prochainement déposer une plainte au pénal au Luxembourg contre UBS et Ernst & Young, dans le cadre de l’escroquerie Madoff. Il s’agit de savoir quels étaient les liens contractuels unissant la banque dépositaire (UBS Luxembourg) et le fonds d’investissements Luxalpha. «Notre position est de dire qu’UBS Luxembourg et Ernst & Young Luxembourg ne se sont pas comportés comme une banque et comme un réviseur normalement prudent et diligent», explique Edouard Fremault, senior analyst chez Deminor. «Nous pensons qu’UBS et Ernst & Young ont fait des déclarations trompeuses à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF, le gendarme des marchés luxembourgeois) afin que le fonds Luxalpha soit approuvé», précise l’analyste.
10/06/2010

La crise a renforcé l'attrait de l'épargne retraite

Année après année, l'épargne retraite entreprise marque des points. Selon le dernier baromètre «Tendances épargne & retraite entreprise» (TE&RE) réalisé par BNP Paribas Epargne et Retraites Entreprises (BNP Paribas ERE) en partenariat avec Altedia depuis bientôt une dizaine d’années, mettre ses économies dans des dispositifs d'épargne et retraite entreprises est perçu comme une démarche naturelle, notamment du côté des salariés (86%) qui rejoignent des chefs d’entreprise déjà convaincus (91%). Par rapport à 2006, on observe sur les deux cibles une progression très significative, de 14 points pour les chefs d’entreprise et de 23 points côté salariés.La crise actuelle n’est peut-être pas étrangère à cette évolution. La reconnaissance des avantages financiers des différents dispositifs tend à s’affirmer et l'épargne retraite d’entreprise semble devenir pour les chefs d’entreprise un élément de la rémunération globale. Ils considèrent également l'épargne et retraite entreprise comme un outil de management pour motiver ((77% des chefs d’entreprise) et pour fidéliser les salariés (73% des salariés).Malgré les turbulences sur les marchés, l’actionnariat salarié confirme une popularité toujours très élevée chez les chefs d’entreprise (77%). Cette popularité atteint cette année un niveau record chez les salariés dont près de 9 sur dix estiment que devenir actionnaire de son entreprise est «une bonne chose» (87%, soit 9 points de plus par rapport à 2009 et 20 points depuis le lancement du baromètre en 2002). On relève toutefois que dans les intentions de mise en place, 75% des chefs d’entreprise ne souhaitent pas lancer de plan d’actionnariat alors que près d’un salariés sur deux (46%) serait prêt à y souscrire. Dans un environnement difficile, l’actionnariat salarié apparaît donc comme un bon levier de remobilisation des salariés dans l’entreprise. Tant les chefs d’entreprise que les salariés connaissent la majorité des dispositifs. Le Perco est ainsi connu par 85% des chefs d’entreprise, le PERE (Plan d'épargne retraite entreprises) par 76% et l’Article 83 par 70% d’entre eux. Dans la pratique toutefois, seulement 14% d’entre eux proposent à leurs salariés un Perco et 7% un PERE. L’Article 83 est le seul dispositif à avoir été mis en place dans près de la moitié des entreprises (45%). Le dossier des retraites ne semble pas non plus faire partie des préoccupations immédiates des chefs d’entreprise, peut-être obnubilés par le maintien de l’emploi... Côté salariés, une majorité d’entre eux (51%), pour la première fois depuis les débuts du baromètre, se considère bien informée sur l'épargne retraite en général. Parmi les dispositifs les plus connus, on retrouve le CET (43%), l'épargne retraite (41%) et l’actionnariat salarié (43%). Cette connaissance croissante trouve cependant ses limites sur le sujet de la retraite. Seuls 21% des salariés ont tenté d'évaluer le montant de leur future retraite et ce sont majoritairement des plus de 50 ans, plus concernés par une échéance proche, qui y ont procédé (53%). Et plus de 80% d’entre eux n’envisagent pas de réaliser cette évaluation. Déjà conscients de la situation préoccupante des retraites, «les salariés manifestent-ils dans cette faible curiosité leur résignation sur le sujet?», s’interroge BNP Paribas ERE.
10/06/2010

Accord France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (France) et Monsieur Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec) ont signé le 9 juin une entente qui vise à faciliter la mobilité des professionnels oeuvrant dans le domaine des services d’investissement et des valeurs mobilières entre la France et le Québec. « Nous nous engageons aujourd’hui dans un processus qui vise à mutuellement reconnaître les qualifications et le niveau de connaissances des professionnels qui exercent des fonctions clés liées aux services d’investissement et aux valeurs mobilières et qui sont soumis à l’encadrement de l’Autorité française et de l’Autorité québécoise. Les arrangements qui en résulteront faciliteront ultimement la mobilité de ces professionnels entre la France et le Québec » a indiqué Jean St-Gelais lors de la signature. « Cette entente est une étape majeure dans le processus de reconnaissance à l’étranger du système de certification des connaissances professionnelles récemment mis en place en France par l’AMF et je m’en félicite » a déclaré Jean-Pierre Jouyet.Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées, en particulier les qualifications professionnelles propres au secteur des services d’investissement en France et au domaine des valeurs mobilières au Québec.

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