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Réglementation

juin 2010

24/06/2010

La taxe bancaire est une menace pour la croissance selon la FBF

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) a considéré, mardi 23 juin, que la taxe sur les banques annoncée par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni était une mauvaise nouvelle pour l’économie européenne. Ce prélèvement viendra grever les fonds propres des banques et, en réduisant ainsi leur capacité à faire du crédit, freinera le financement de l’économie et risque de remettre en cause la reprise économique encore très fragile, est-il précisé. Cette taxation interviendra alors que les exigences réglementaires en fonds propres vont encore considérablement s’accroître avec la nouvelle réglementation de Bâle III. Or, en chiffres, rappelle la FBF, un milliard de fonds propres en moins, c’est, avec un ratio de solvabilité de 8%, 12 milliards d’euros de crédits en moins chaque année.La fédération doute également que l’objectif soit le même à Paris, Londres et Berlin. Dans les deux dernières capitales, la logique qui prime est celle de la récupération des fonds publics importants mis dans les plans de sauvetage de certaines de leurs banques. En France, il n’y a pas eu de sauvetage et le plan de soutien à l’économie mis en place temporairement fin 2008 au travers des banques a, au contraire, rapporté plus de deux milliards d’euros au budget de l’État.Enfin, devant l’opposition de la majorité des pays membres du G20 à fixer une taxe permanente sur les banques, seule l’économie européenne serait concerné ce qui la pénalisera d’autant plus, souligne la FBF.
24/06/2010

Madrid enquête sur 1.000 comptes "opaques" d'Espagnols en Suisse

Le fisc espagnol (Agencia Tributaria) enquête actuellement sur un millier de grandes fortunes espagnoles soupçonnées d’avoir exporté illégalement des capitaux pour les placer sur des comptes en Suisse. La stratégie du ministère des Finances consiste à récupérer les montants «évadés» par voie administrative, sans recourir à une procédure pénale, où les procès s'éternisent, rapporte Cinco Días. Pourtant, depuis la réforme du Code pénal, toute fraude supérieure à 120.000 euros est passible de jusqu'à 5 ans d’emprisonnement (contre 4 antérieurement) et d’une amende correspondant à six fois le montant de la fraude.Expansión précise de son côté que l’opération a pu être lancée parce que la France a transmis à l’Espagne la liste des 3.000 noms de titulaires de comptes en Suisse qu’elle s'était procurée.
24/06/2010

Les banques américaines à la traîne sur les rémunérations

La France et l’Allemagne estiment, selon Les Echos, que les Américains n’ont pas changé leurs pratiques de rémunération et qu’il est grand temps d’y remédier. Un rapport de la Fed souligne que les banques ont «des modèles de rémunération déficients». De nombreux établissements ont déjà mis en place des changements dans leur politique de rémunération mais beaucoup reste à faire, estime la banque centrale américaine.
24/06/2010

Le fonds de pension de New York va porter plainte contre BP

Le fonds de pension de l’Etat de New York a l’intention de porter plainte contre BP concernant le plongeon du cours de ses actions après le désastre pétrolier du golfe du Mexique, rapporte le Financial Times. Le fonds a recruté le cabinet d’avocats Cohen Milstein Sellers & Toll, spécialisé dans les fraudes boursières, afin de démontrer que la compagnie pétrolière a trompé les investisseurs au sujet de sa politique de sécurité et de sa capacité à gérer les fuites de pétrole.
24/06/2010

Derniers ajustements à la réforme de la régulation financière américaine

Selon Les Echos, les contours de la nouvelle réglementation financière aux Etats-Unis se précisent. Les parlementaires chargés d’unifier les textes de la Chambre et du Sénat sur la régulation financière ont accompli quelques nouvelles avancées hier et espèrent achever leurs travaux en fin de semaine. La Chambre a finalement renoncé hier à créer un fonds de 150 milliards de dollars qui aurait payé la liquidation d'établissements financiers posant un risque systémique. C’est la version du Sénat qui a fini par prévaloir, et qui stipule que la liquidation sera payée avec la vente des actifs de la banque. Si ceux-ci n'étaient pas suffisants, les autres banques pourraient être sollicitées pour contribuer.
24/06/2010

Une taxe bancaire internationale d'ici à un an fait douter le monde de la finance

Selon une étude deFinancialCareers.fr réalisée auprès de 279 banquiers et professionnels de la finance français à la mi-juin, près des deux tiers des répondants (65%) pensent que le G20 ne parviendra pas à introduire une taxe bancaire internationale d’ici un an. 71% des répondants français estiment néanmoins que le Canada et l’Australie ont tort de s’opposer à une taxation bancaire mondiale.A noter qu’une enquête similaire menée au Royaume-Uni menée auprès de 422 professionnels de la finance au début juin 2010 montre que 57% des professionnels de la finance britanniques sont aussi sceptiques sur la mise en place d’une taxe bancaire internationale d’ici un an mais 63% des britanniques interrogés soutiennent la position canadienne et australienne... Français et britanniques dans ce cas pensent que la taxe bancaire mondiale est ciblée de manière injuste.D’autre part, 78% des professionnels de la finance français interrogés considèrent que la taxation devrait être étendue à l’ensemble de l’industrie financière (sociétés de gestion, assurance, hedge funds…).En matière de rémunération, le scepticisme semble également de mise : 81% des répondants – et 73% des professionnels de la finance britanniques - pensent que le G20 et le Conseil de stabilité financière (FSB) ne seront pas capables de parvenir à un accord mondial sur la réforme des rémunérations d’ici un an.En revanche, plus de la moitié des répondants français (55%) sont convaincus que le G20 parviendra à imposer le renforcement des capitaux propres des institutions financières d’ici un an et 71% pensent que cela ne pénalisera pas plus les banques françaises que ses concurrentes étrangères. En ce qui concerne le projet de loi sur la régulation financière qui a été examiné ce mois-ci par les députés, presque deux tiers des répondants (65%) craignent qu’il soit inutile car uniquement à l’échelle nationale, alors que seuls des accords internationaux peuvent permettre de réguler efficacement les marchés financiers.Parmi les réformes en cours de réflexion, les trois dossiers perçus comme prioritaires par les répondants sont : la régulation des marchés des dérivés (mentionnée par 28% des personnes interrogées), le contrôle des agences de notation (pour 24%) et la régulation des hedge funds (pour 17%).
24/06/2010

La taxe carbone européenne repoussée de plusieurs mois

Selon Les Echos, la Commission a procédé hier à un premier débat d’orientation sur sa future taxe carbone. En dépit des concessions qu’il envisageait pour faire passer son projet, le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a été prié de revoir sa copie.
24/06/2010

Bâle 3: des aménagements significatifs en perspective

Selon Les Echos, les nouvelles normes dites de «Bâle3» sont en cours de finalisation. Certaines des mesures les plus critiquées par les banques (ratios de liquidité, ajustements de valeur de crédit ou encore déductions de fonds propres pour les activités d’assurance) devraient faire l’objet d’aménagements. Même si le G20 de Toronto, ce week-end, doit confirmer la date de fin 2012 pour son application. C’est au G20 de novembre qu’un calendrier d’application précis devrait être divulgué.
23/06/2010

La gouvernance des assureurs en question

Selon Les Echos, le niveau de capital requis dépendra aussi de la qualité de la gouvernance, sous Solvabilité II. L’Institut des actuaires souhaite que la responsabilité des professionnels du risque soit clairement définie.
23/06/2010

La directive AIFM attendra probablement la rentrée

Selon l’Agefi qui reprend les propos de Jean-Pierre Gauzès, son rapporteur au Parlement qui s’exprimait mardi 22 juin devant la Chambre de commerce britannique, les négociations avec le conseil Ecofin sur la directive gestion alternative ne devraient pas aboutir avant le 30 juin. Le commissaire Michel Barnier s'étaient pourtant engagés à faire adopter le texte avant l'été.
23/06/2010

Les ETF pourraient expliquer le "flash crash"

Les transactions des ordinateurs programmés pour identifier les différences de prix entre les ETF et les actions sur lesquels ils sont basés ont été l’une des raisons possibles avancées mardi pour expliquer les importantes variations de prix sur le marché actions des Etats-Unis pendant le «flash crash» du 6 mai, rapporte le Financial Times. Thomas Peterffy, président et directeur général d’Interactive Brokers, a déclaré qu’il n’y avait pas d’autre explication devant les régulateurs américains, la SEC et la CFTC, au cours d’une réunion publique.
23/06/2010

Les biens des employés de Madoff pourraient être saisis

Les procureurs fédéraux cherchent à saisir des actifs représentant 5 millions de dollars appartenant à deux anciennes employées de Bernard Madoff qui s’occupaient du «back office», Annette Bongiorno et JoAnn «Jodi» Crupi, rapporte le Wall Street Journal. La plainte affirme que les deux femmes ont contribué à perpétuer la fraude en connaissance de cause. Parmi les biens que les procureurs veulent saisir figurent des voitures et des résidences.
23/06/2010

Les sociétés de gestion mal préparées à Ucits IV

Les sociétés de gestion européennes doivent accélérer leurs préparations avant la mise en place du « Key Information Document » (KID), le document d’informations clés pour l’investisseur imposé par la directive Ucits IV, selon l’enquête que une étude publiée par PwC (PricewaterhouseCoopers) et l’Association européenne de la gestion (Efama). L'étude, intitulée « Ucits IV: Time for change », indique que de nombreuses grandes sociétés européennes de gestion d’actifs n’ont pas encore saisi l’importance du KID et sont insuffisamment préparées pour faire face à son impact. Selon l'étude, 58% des personnes interrogées n’ont pas encore envisagé les répercussions en matière de coûts que vont avoir les modifications qu’elles devront nécessairement apporter à leurs systèmes et à leurs contrôles.« Actuellement, les gestionnaires d’actifs n’ont pas entièrement conscience des incidences de la mise en place du KID. Celle-ci va changer la façon dont les fonds sont perçus et certains gestionnaires d’actifs pourraient, du fait de sa mise en place, se retrouver avec des gammes de produits incomplètes », déclare Thierry Blondeau, associé chez PwC Luxembourg et Ucits IV Project Leader au niveau européen pour PwC. Ceux qui ne se sont pas encore penchés sur les conséquences en termes de coûts et de préparation induits par ces changements risquent d’avoir une mauvaise surprise, le mois de juillet venu, lorsque la Commission européenne adoptera vraisemblablement des mesures d’application. Les gestionnaires doivent commencer à adapter leurs systèmes d’exploitation sans plus tarder s’ils ne veulent pas être pris au dépourvu.».Certains acteurs clés de la gestion d’actifs transfrontalière ont également exprimé des inquiétudes quant à l’efficacité du KID. « Même s’ils considèrent que le KID est un pas dans la bonne direction, les acteurs européens du secteur des fonds d’investissement ont des préoccupations quant à l’efficacité du KID et à sa capacité à créer des conditions égales pour tous les fonds européens dans le cadre de la directive Ucits IV », ajoute Thierry Blondeau. Et Peter De Proft d’ajouter que : « Nous comprenons les préoccupations du secteur en raison de l’absence de mesures d’application clés au niveau national et européen. Néanmoins, l’Efama est persuadée que le KID permettra d’aboutir à des améliorations importantes par rapport au prospectus simplifié et qu’il devrait être la référence pour les documents d’information aux investisseurs pour des produits de détail concurrents.» Le KID se veut un document de présentation d’informations concises et ciblées à l’attention des investisseurs potentiels dans des fonds Ucits, mais 60% des gestionnaires d’actifs européens interrogés craignent que le niveau de détail requis dans le cadre du KID ne suffise pas à permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement judicieuses.De plus, 30% des personnes interrogées estiment qu’il était assez ou très improbable que le KID aboutisse à la création de conditions égales pour tous ; 22% des participants à l’enquête demeurent quant à eux indécis quant à l'éventuelle création de conditions égales pour tous par le KID. Si 54% des personnes interrogées estiment que le KID permettra à l’investisseur de mieux comprendre les risques et les avantages que présentent les produits d’investissement, seulement 41% d’entre elles estiment que le KID va améliorer la transparence des coûts de gestion. Enfin, en dépit du texte de la directive Ucits IV, 50% des personnes interrogées craignent que la responsabilité civile s’applique à la divulgation d’informations dans le cadre du KID.
23/06/2010

Paris, Londres et Berlin d’accord pour instaurer une taxe bancaire

Les gouvernements français, britannique et allemand proposent l’instauration de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan, a indiqué Bercy dans un communiqué publié le 22 juin. Le ministère précise que la future taxe bancaire britannique est incluse dans le budget présenté hier et que la France présentera quant à elle les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances. Pour sa part, l’Allemagne a annoncé dès la fin mars le cadre dans lequel s’inscrira le prélèvement sur les banques qu’elle compte instaurer et présentera un projet de texte en conseil des ministres au cours de l’été. «Ces taxes visent toutes les trois à garantir que les établissements bancaires contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier et l’économie en général et à les encourager à apporter les ajustements nécessaires à leur bilan pour réduire ces risques», souligne le communiqué de Bercy. Les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables.Les gouvernements français, britannique et allemand sont résolus à mettre en œuvre le programme ambitieux de réforme du secteur financier défini par le G-20 dans tous ses aspects et se réjouissent à la perspective de débattre plus avant de ces propositions avec leurs partenaires internationaux lors du Sommet du G-20 à Toronto le 24 juin, conclut le communiqué.
22/06/2010

Jean-Pierre Jouyet veut une autorité européenne des marchés financiers forte

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet a présenté lundi, à l’occasion de la présentation du rapport 2009 de l’Autorité, ses chantiers prioritaires pour 2010-2011. " Le plus important, pour moi, c’est l’installation rapide d’une Agence européenne des marchés dotée de pouvoirs réels», a insisté Jean-Pierre Jouyet.Il a déploré à ce propos que plusieurs dispositions prévues par la Commission européenne ou le Conseil pourraient empêcher la future ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) de remplir ses missions. L’objectif initial d’une plus grande intégration de la supervision d’une protection harmonisée des épargnants serait alors perdu et il est donc primordial de trouver au plus vite un compromis politique sur ce dossier. «Je forme des vœux pour qu’un accord franco-allemand en soit le moteur» car «sans autorité européenne puissante, il n’y aura pas régulation efficace et homogène et sans régulation efficace et homogène, il n’y aura pas de régulateurs nationaux crédibles», a-t-il martelé.S’agissant du contrôle de la commercialisation des produits financiers, Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu’une première vague de «visites mystère» était en cours. Il s’agit non pas de contrôles mais des tests conduits par des prestataires externes qui pour cette première expérience, vont vérifier quelles questions sont posées à l'épargnant avant de lui proposer un produit. Il a précisé que l’AMF allait également s’intéresser à la problématique des frais. «Un peu de transparence ne nuirait pas pour que l'épargnant sache exactement ce que lui coûteront les services rendus et si l’intermédiaire a un intérêt particulier à lui proposer tel ou tel produit. Autre chantier prioritaire, l’encadrement des marchés de gré à gré et la révision de la directive MIF. Selon Jean-Pierre Jouyet, «il faut compenser, standardiser et enregistrer. Il a précisé à ce propos que l’AMF sera en mesure de collecter les données sur les dérivés OTC en mai 2011, sur une base volontaire. Outre la localisation des infrastructures post-marché en Europe et même en zone euro, Jean-Pierre Jouyet estime tout aussi important de réorienter massivement les flux de transaction vers des marchés organisés, non seulement pour les dérivés mais également pour les actions et les obligations.Troisième dossier prioritaire, l’encadrement des ventes à découvert. Le président de l’AMF a souligné à ce propos la nécessité d’avoir une réponse européenne à cette question. «Imposer des mesures de transparence et un traitement vigoureux des suspens de règlement-livraison me paraît, dans l’immédiat, plus efficace», a ajouté Jean-Pierre Jouyet.Enfin, le président de l’AMF a évoqué le «hiatus» entre la sophistication croissante des marchés, le renforcement de la régulation, et la «stagnation des ressources dont dispose le régulateur». Dans cette perspective, l’AMF, en déficit pour la troisième année consécutive (de plus de 17 millions), fera des propositions à Bercy «pour stabiliser nos recettes».
22/06/2010

Solvency II ne mesure pas correctement le risque du private equity selon l'EDHEC

L’évaluation du risque retenue par Solvency II est devenue un sujet de préoccupation majeure pour le secteur du private equity, car elle est de nature à dissuader les assureurs à investir dans cette classe d’actifs. Or, dans une étude intitulée « De la pertinence de la calibration du risque private equity dans la formule standard de Solvency II », l’EDHEC qui a reçu le soutien de l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) remet en question la méthodologie et le choix de l’indice retenus par le régulateur prudentiel européen pour mesurer le risque de placements en private equity, en particulier le coefficient de corrélation entre la performance du private equity et celle des actions cotées. L’enjeu est de taille alors que pour le seul marché français en 2007, le total des placements en private equity dans le bilan des entreprises d’assurance représentait 22 milliards d’euros et finançait 21% des fonds levés (source FFSA, AFIC). Dans le détail, l´étude de l’EDHEC Financial Analysis and Accounting Research Centre critique la représentativité de l’indice LPX50 retenu par le régulateur pour mesurer le capital requis au titre des risques de placements en private equity, et propose de remplacer l’indice LPX50 par un benchmark plus représentatif des portefeuilles d’assurance investis dans le private equity. L’analyse repose directement sur la performance des fonds de private equity selon différentes classes d’investissement et zones géographiques, selon la base de données de Thomson One. Entre autres enseignements, il ressort que la performance du private equity est sensiblement moins corrélée à celle des marchés des actions cotées que ne le suppose le CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors).L'étude est téléchargeable en appuyant sur [Ctrl] et en cliquant sur le lien suivant : http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/EDHEC_Publication_Calibration_PE_SII_FR.pdf
22/06/2010

Des fonds étrangers demandent à Madrid le maintien des subventions au solaire

Un dizaine de fonds d’investissement étrangers, dont HG Capital, Hudson Clean Energy, 9Ren, NIBC Infrastructure Partners, Hazel Capital, Impax et Ampere Equity Fund, ont adressé le 27 mai un courrier au président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero, pour lui demander de renoncer à son projet de réduction de 30 % des subventions d’exploitation aux installations d'énergie solaire, rapporte Cinco Días. Les fonds signataires ont investi environ 3 milliards d’euros dans ces unités photovoltaïques. Madrid a envisagé cette mesure pour économiser 1 milliard d’euros.
22/06/2010

Un gérant américain poursuivi par la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué le 21 juin avoir épinglé la société de gestion ICP Asset Management et son patron, Thomas Priore, pour une fraude impliquant des CDO. Le gendarme de la Bourse américaine accuse Thomas Priore et sa société d’avoir utilisé des CDO connus sous le nom de Triaxx, pour effectuer toute une série d’opérations frauduleuses à compter de 2006. Ils auraient notamment réalisé des transactions financières à des prix gonflés et des investissements frauduleux par l’intermédiaire de ces produits structurés. Une fois la bulle immobilière américaine éclatée, ces agissements auraient causé la perte de plusieurs dizaines de millions de dollars auprès des victimes. Il est également reproché à ICP et à son patron d’avoir perçu des dizaines de millions de dollars de commissions et de bénéfices non déclarés aux frais de la clientèle et des investisseurs.
22/06/2010

Paris et Berlin à l'unisson en matière de régulation

Dans une lettre commune adressée au Premier ministre canadien Stephen Harper, avant le sommet de Toronto, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel appellent de leurs voeux une taxe internationale sur les banques et une autre sur les transactions financières, rapporte L’Agefi. Ils souhaitent des nouvelles règles prudentielles pour les banques qui ne remettent en cause la reprise économique et veulent des sanctions «proportionnées et coordonnées» contre les paradis fiscaux qui présentent des carences en termes d'échanges de renseignements ou de blanchiment d’argent.
21/06/2010

Vigeo va noter les pratiques de "lobbying" des entreprises

A compter du 1er juillet 2010, l’agence de notation Vigeo inclura «la transparence & l’intégrité des stratégies et des pratiques d’influence» dans son référentiel de notation de la responsabilité sociale des entreprises. Avec ce nouveau critère, Vigeo mesurera comment les entreprises rendent publiquement compte des engagements pris, des dispositifs et des ressources qu’elles mobilisent, soit en interne, soit en faisant appel à des organismes spécialisés (think tanks, cabinets de lobbying, associations professionnelles…), pour prendre part aux expertises et aux processus législatifs et réglementaires susceptibles d’affecter leurs intérêts.Dans un contexte de montée en puissance du lobbying professionnel, mais aussi de dérives constatées, et en l’absence d’un cadre international homogène de régulation, les risques d’allégations ne sont pas négligeables pour les entreprises qui manquent de transparence en la matière. A l’inverse, celles qui prennent le parti d’informer sur les positions qu’elles soutiennent, sur l’organisation et les budgets consacrés à leurs relations avec les décideurs publics peuvent mieux veiller à leur réputation, améliorer leur sécurité juridique, accroître la confiance et donc leur attractivité pour les investisseurs comme leur licence à opérer et, de façon plus générale, l’acceptabilité sociale de leur marque.L’élaboration de ce critère a été réalisée par Vigeo avec l’appui de la section française de Transparency International dans le cadre d’un accord de partenariat conclu entre les deux organisations en juillet 2009. Toutes deux considèrent que la rencontre de représentants d’intérêts fait partie des processus de consultation et de préparation de la délibération démocratique au cours desquels les décideurs publics doivent réunir des points de vue pluriels. A ce titre, et parce qu’elles disposent d’une expertise et d’informations qui peuvent contribuer à éclairer des enjeux complexes, il est à la fois d’intérêt général et de leur responsabilité sociale que les entreprises rendent compte du degré auquel elles intègrent les facteurs sociaux, environnementaux, de droits de l’homme et de gouvernance à leur légitime dialogue avec leurs parties prenantes politiques et institutionnelles.

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