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Réglementation

juin 2010

10/06/2010

Le "petit Madoff" de Floride condamné à cinquante ans de prison

Selon Les Echos, l’Américain Scott Rothstein a été condamné hier par un juge de Floride à cinquante ans de prison après avoir mis sur pied un «schéma de Ponzi», un système de fraude comparable à celui mis en place par Bernard Madoff. La fraude de Scott Rothstein portait sur 1,2 milliard de dollars, contre 65 milliards de dollars pour Bernard Madoff. L’investisseur, proche des milieux politiques locaux, recrutait sa «clientèle» parmi les riches investisseurs de Floride, en leur promettant d’importants retours sur investissement.
09/06/2010

Ventes à découvert: Paris veut rivaliser avec l’Allemagne

Selon Les Echos, la commission des Finances de l’Assemblée propose de réduire le délai de règlement-livraison des titres négociés sur les marchés réglementés de trois à un jour dans la dernière version de son rapport sur le projet de loi de régulation bancaire et financière qui sera examiné demain en séance publique. Selon le texte législatif - soutenu par Bercy -, tout vendeur de titres se verrait dans l’obligation de les livrer 24 heures après exécution de l’ordre en Bourse. La plupart des grands pays d’Europe occidentale ont un délai de règlement-livraison de trois jours. Seule l’Allemagne a choisi un délai de deux jours.
09/06/2010

Hans Hoogervorst nommé à la présidence du comité technique de l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé le 8 juin la nomination de Hans Hoogervorst à la présidence du Comité technique de l’association internationale. Président de l’Autorité des marchés financiers (AFM) des Pays-Bas, Hans Hoogervorst, vice-président du comité technique depuis 2009, prendra ses fonctions à l’issue de la conférence annuelle de l’OICV qui s’est ouverte le 7 juin à Montréal.Il remplace à ce poste Kathleen Casey, commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC). La vice-présidence sera assurée par Masamichi Kono de l’autorité des services financiers japonaise.
09/06/2010

La BaFin fixe les règles de la conformité et de la meilleure exécution

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) a publié une circulaire explicitant son interprétation des bonnes pratiques contenues dans la loi sur le négoce des valeurs mobilières (WpHG) et applicables aux instituts de crédit ainsi qu’aux prestataires de services financiers.La rédaction de ce texte de 67 pages a été rendue nécessaire par le fait que plusieurs établissements ne sont pas organisés pour se conformer à l’importance de la conformité et que les responsables de la conformité ne sont pas en mesure de s’assurer que les entreprises respectent la loi, comme cela est ressorti d’entretiens avec des «compliance officers» durant la crise financière.La circulaire «MaComp» est consacrée pour l’essentiel au module «conformité» grâce auquel la BaFin vise à renforcer la fonction «conformité» au sein des établissements concernés. Il explique d’un côté les obligations de la fonction conformité tandis qu’il établit d’autre part une liste des processus dans lesquels il convient d’impliquer la fonction de conformité, par exemple lors de la validation de nouveaux produits. De plus, le module comporte des indications sur la manière dont les établissement doivent organiser la fonction de conformité ainsi que les exigences en matière de capacité des collaborateurs chargés de la conformité. La BaFin recommande notamment que les responsables de la conformité soient nommés pour au minimum 24 mois, afin de préserver leur indépendance.En outre, le texte comporte une partie consacrée à la meilleure exécution. Ce module explicite les critères que les établissements doivent respecter pour déterminer la place d’exécution lors de l’exécution des ordres de clients.Le texte de la circulaire MaComp est disponibile sur le site de la BaFin à l’adresse (http://www.bafin.de/cln_161/nn_722758/SharedDocs/Veroeffentlichungen/DE/Service/Rundschreiben/2010/rs__1004__wa__macomp.html)
09/06/2010

Les risques politiques et réglementaires préoccupent les gérants crédit

Dans la dernière édition de sa lettre trimestrielle «Credit Asset Management», Fitch met l’accent sur les risques politiques et réglementaires qui sont désormais la principale préoccupation des gérants crédit. «Les sources de risque crédit sont en train de changer. Pour les gérants crédit, l’analyse politique pourrait devenir en 2010 aussi importante que l’a été l’analyse macro depuis 2008", estime Manuel Arrive, senior director au sein du Fund and Asset Manager Rating Group. Fitch relève par ailleurs que les initiatives réglementaires en cours, comme Bâle III pour le secteur bancaire ou Solvabilité II pour les compagnies d’assurances, pourraient être l’occasion pour certains gérants crédit de fournir des fonds ou stratégies sur mesure pour mettre en œuvre la probable désensibilisation au risque des portefeuilles et des évolutions correspondantes dans les processus d’investissement.
09/06/2010

Les négociateurs en C02 veulent une réglementation contre les fraudeurs

L’association des négociateurs spécialisés dans les droits d'émission d’oxyde de carbone, l’International Emissions Trading Association (Ieta), a publié le 8 juin des propositions pour remettre de l’ordre sur leurs marchés. L’association souhaite notamment la mise en place d’une fonction de surveillance unique des marchés carbone à l'échelle de l’Union européenne.
09/06/2010

UBS : le Parlement suisse dit non à la transmission de données aux Etats-Unis

Le Parlement suisse a rejeté le 8 juin l’accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats (chambre haute).Les députés du Conseil national (chambre basse) se sont exprimés à 104 voix contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4.450 clients américains soupçonnés d’avoir échappé à leur fisc et à 76 voix pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse. Ils ont également lié l’approbation de cet accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington et contesté en janvier par la justice suisse, à la tenue d’un référendum facultatif.Selon le droit suisse, tout citoyen peut demander, s’il réunit 50.000 signatures en 100 jours, la tenue d’un référendum sur un texte de loi.
09/06/2010

La fiscalité sur les gestionnaires devrait s’alourdir

Les sénateurs démocrates ont dévoilé une proposition qui conduirait à un doublement des taxes sur les «investment parterships», soit les gestionnaires de private equity, de hedge funds et de biens immobiliers, rapporte le Wall Street Journal. Le projet de loi taxerait le «carried interest», ou la part des profits que les gérants de fonds reçoivent dans le cadre de leur rémunération. Ce revenu est actuellement taxé à hauteur de 15 %. L’impôt passerait à 30 % en 2011 et 33 % en 2013.
09/06/2010

Goldman ne coopère pas selon la FCIC

Selon l’Agefi, la Commission d’enquête sur la crise financière (FCIC) américaine accuse Goldman Sachs de faire obstruction à son enquête. Goldman Sachs a transmis au total 5 téraoctets de documents, soit 2,5 milliards de pages selon l’estimation de la FCIC, une structure de 50 personnes, précise le quotidien.
09/06/2010

Madrid met de l'ordre dans les commissions

Ce mercredi entre en vigueur l’amendement du règlement applicable aux fonds d’investissement espagnols, avec entre autres l’homologation des side-pockets et l’autorisation de commercialiser des ETF ayant le statut de sicav, ce qui devrait attirer iShares (BlackRock) et db x-trackers (Deutsche Bank), rapporte Cinco Días.Le gouvernement a profité de cette réforme pour mettre de l’ordre dans le domaine des commissions. Le gestionnaire sera autorisé à rembourser des commissions aux souscripteurs et le texte introduit des améliorations techniques sur la «chaîne» des commissions pour les investissements dans d’autres fonds (le plafonnement s’applique aux montants investis dans les fonds sous-jacents).Les fonds pourront aussi supporter des commissions d’intermédiation qui couvrent des frais d’analyse.
08/06/2010

Ethique et gouvernance au menu des conseillers en gestion britanniques

L’autorité des marchés financiers britannique (FSA) vient de publier des propositions pour renforcer les compétences des personnes exerçant des activités de distribution dans les services financiers, à l’instar des conseillers en gestion de patrimoine (IFA), avec une insistance toute particulière sur le comportement éthique.La FSA entend ainsi mettre en place une période de 30 mois pendant laquelle les personnes concernées seront tenues de suivre toutes les formations requises dans l’exercice de leur profession. Les dispositions provisoires permettant jusqu’ici l’exercice d’une profession sans les qualifications correspondantes sont supprimées. Ces propositions viennent compléter le dispositif du projet RDR (Retail Distribution Review) et les règles déjà en place pour le conseil en investissement. La consultation est ouverte jusqu’au 6 septembre.
08/06/2010

L’OICV va recenser les hedge funds

Selon Il Sole -24 Ore, l’OICV, l’organisation internationale des commissions de valeurs, va lancer un recensement des hedge funds lors de la conférence annuelle de l’organisme qui s’ouvre mercredi à Montreal. Il concernera d’abord les entités les plus importantes. L’idée est d’obtenir des données sur l’identité des hedge funds, leur performance, la composition des activités gérées, les investissements dans les dérivés, les intermédiaires bancaires avec lesquels ils ont des relations de crédit.
08/06/2010

Les projets de taxe bancaire pourraient créer une distorsion de concurrence

Selon l’Agefi qui cite une récente étude de Credit Suisse, l’impact moyen d’une taxe bancaire à l’horizon 2012 sur le bénéfice net des banques européennes d’une contribution de 0,15% sur les passifs bancaires serait de 16%, tandis qu’une taxe de 2% perçue sur les rémunérations et le bénéfice avant impôts des institutions financières amputerait leur résultat de 6%. Cet effet serait cependant loin d'être équivalent pour l’ensemble des pays. La contribution sur les passifs aurait ainsi un impact négatif de 15% en Suisse et au Royaume-Uni ou de près de 20% en Scandinavie et en France, mais elle amputerait les bénéfices des banques de plus de 38% en Allemagne et même de 62% au Benelux. Quant à la taxe sur les activités financières, elle aurait un effet négatif plus modéré sur les profits du secteur, généralement compris entre 5% et 9% dont 6% pour la France.
08/06/2010

UBS: l’accord avec les Etats-Unis dans la dernière ligne droite

Selon Les Echos, le Conseil national, la Chambre basse (Parlement) de la Confédération helvétique, a entamé hier après-midi la discussion sur l’accord signé le 19 août 2009 avec les Etats-Unis concernant l’affaire de la fraude fiscale. C’est la dernière étape avant qu’UBS soit autorisé à transmettre les noms des détenteurs de 4.450 comptes dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale menée par l’administration américaine. La partie n’est pas gagnée car nombre de députés vont demander l’instauration d’une taxe bancaire et un renforcement des contraintes des banques, et certains pourraient même voter en faveur d’un référendum facultatif.
08/06/2010

Nasdaq OMX cherche la parade au dévissage du 6 mai

Selon la Tribune, l’opérateur boursier Nasdaq OMX a annoncé vendredi 4 juin son intention de modifier ses règles pour éliminer les offres de prix à l’achat et à la vente trop extrêmes ou farfelus. En cause, les « stub quotes », des indications de prix qui permettent aux teneurs de marché de respecter leur obligation d'être présent à la vente comme à l’achat mais dont la faiblesse ou le caractère astronomique témoigne d’une non volonté d’exécution. La Securities & Exchange Commission (SEC) a indiqué le mois dernier son intention de regarder de plus près cette pratique, précise le quotidien.
08/06/2010

Les sénateurs américains priés de s’entendre sur la réforme financière

Une vingtaine de sénateurs se réuniront à partir de jeudi afin d’unifier les textes sur la réforme de la régulation financière, selon Les Echos. La Maison-Blanche leur a demandé d'émettre un rapport de consensus pour le 24 juin, afin que le président Obama puisse afficher une position unifiée des Etats-Unis au G20 de Toronto.
08/06/2010

Nomination d'un administrateur judiciaire pour les affaires de Kenneth Starr

Lundi, l’US District Judge Sidney Stein a nommé Aurora Cassirer, administrateur judiciaire provisoire des entreprises appartenant au conseiller financier des célébrités Kenneth J. Starr, rapporte The Wall Street Journal. Kenneth Starr est accusé d’une fraude à l’investissement de 30 millions de dollars.
08/06/2010

Madrid adopte l'amendement du règlement sur les institutions d'investissement collectif

En conseil des ministres, le gouvernement espagnol a adopté le projet de décret royal amendant le règlement applicable aux entités d’investissement collectif. Le texte devrait être publié dans les prochains jours au Journal Officiel (BOE).Parmi les modifications liées à l’impact de la crise financière, l’amendement prévoit la création des «side-pockets» ou «fonds à objectif spécial». Le nouveau texte facilite par ailleurs liquidation des fonds immobiliers ainsi que celle des fonds de valeurs mobilières.Dans les modifications destinées à rendre moins rigide l’encadrement de l’activité des fonds, l’amendement autorise la création d’ETF ayant le statut de sicav et il crée le statut de société anonyme cotée d’investissements sur le marché immobilier. (Socimi), l'équivalent espagnol des Real Estate Investment Trusts (REIT). De plus, les fonds immobiliers seront autorisés à investir dans d’autres fonds immobiliers, mais le texte plafonne cette poche à 10 % de l’encours. Dans la pratique, cela équivaut à maintenir l’interdiction des fonds de fonds immobiliers.
07/06/2010

Le procès Kerviel s’ouvre demain

Selon Les Echos, l’ex-trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, se retrouve face à la justice à partir de demain 8 juin, deux ans après avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la banque française. Poursuivi pour «abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique», l’ex-trader risque cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende. La banque de la Défense réfute la thèse selon laquelle Jérôme Kerviel aurait bénéficié d’un blanc-seing de la part de ses supérieurs hiérarchiques. Depuis février 2008, elle affirme avoir reconstruit ses fondations, avec un contrôle des risques renforcé.

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