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Réglementation

juillet 2010

12/07/2010

L'AMF continue de plaider pour une profonde refonte de la notation

A l’occasion de la publication le 9 juillet de son rapport 2009 sur les agences de notation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réitéré dans un communiqué la nécessité d’une profonde restructuration du paysage de la notation. « Les agences n’ont jamais autant été sur la sellette. Leur responsabilité dans la crise du subprime avait été mise en exergue. Aujourd’hui, c’est le rôle amplificateur de leur notation de la dette souveraine et le calendrier de leurs annonces qui prêtent à polémique. L’AMF n’avait eu de cesse de plaider pour une réforme ambitieuse de la régulation des agences de notation et ce, bien avant cette deuxième vague de critiques », souligne le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet.Cette réforme est en cours, avec notamment la mise en place d’une nouvelle organisation de la supervision des agences de notation dans l’Union européenne, qui devrait fonctionner dès le début 2011 sous la houlette de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La Commission a en outre annoncé l’ouverture d’un deuxième chantier de réformes relatives aux agences de notation. Dans ce cadre, l’AMF propose un certain nombre de pistes de réflexions, notamment «la désintoxication à la notation» et l’encouragement des investisseurs à conduire eux-mêmes leurs propres diligences, la promotion d’une offre de notation plus diversifée et des règles plus strictes de communication des notations aux marchés.Par ailleurs, afin d’améliorer la compréhension des ressorts de la notation, l’AMF recommande la transparence des coûts de la notation afin de réduire les conflits d’intérêts, des éléments sur lesquels repose la notation des instruments financiers structurés, et des covenants qui font référence à des notations dans les contrats de dette.
09/07/2010

La CNMV s'interroge sur la pertinence des ETF actifs

Lors de la manifestation marquant le quatrième anniversaire de l’admission des ETF sur le marché espagnol, José María Bermejo, directeur général des «entités» à la CNMV, a souligné selon Funds People que les innovations dans le domaine de ces fonds indiciels cotés incite à réfléchir sur la sophistication progressive des indices répliqués ainsi que sur l’apparition d’ETF de gestion active. Selon lui, il faut augmenter la transparence et mieux juger de l’opportunité de ces produits, qu’il s’agisse des indices répliqués ou des procédés utilisés pour les répliquer.
09/07/2010

Directive AIFM : tout n’est pas réglé sur le private equity

La Tribune rapporte qu’un trilogue entre la présidence de l’Union européenne, la Commission et des eurodéputés au sujet de la directive sur la gestion alternative, dite AIFM, s’est tenu mercredi 7 juillet. A l’ordre du jour, notamment, le private equity dont un compromis sur la taille de la société (100 personnes) visée par cette directive est proche d'être trouvé. Sur les questions du dépeçage d’une société acquise et de l’effet de levier, le débat n’est pas clos. Le parlement milite pour une règle qui empêche les fonds de faire du dépeçage pendant quatre ans. Et sur le levier, le Parlement veut que le fonds révèle aux investisseurs et au régulateur national le niveau de l’endettement utilisé pour acheter une cible. La Commission n’y est pas opposée mais préfère qu’elle soit transmise au superviseur du pays d’origine du fonds.
09/07/2010

Bras de fer sur les bonus et la supervision financière entre Londres et Bruxelles

La Tribune rapporte que Nick Anstee, le « Lord Mayor » de la City, plus haut représentant de la place financière londonienne, a rencontré ce jeudi Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers pour évoquer deux dossiers épineux. Le premier porte sur l’encadrement des bonus, qui vient d'être voté par le Parlement européen ce mercredi. La question - entre autres - est de savoir si les hedge funds peuvent être concernés. Arlene McCarthy, la rapporteur de la directive au parlement européen, estime que cela devrait concerner une partie d’entre eux ce que conteste Nick Anstee.Le deuxième point de frottement entre Londres et Bruxelles concerne la directive en préparation sur la création d’un régulateur financier européen. Le Parlement européen souhaite que le futur régulateur ait un pouvoir de contrôle sur les régulateurs nationaux. Nick Anstee demande que l’instance européenne soit limitée à de la coordination et s’inquiète également de la date butoir (qui prévoit que la nouvelle régulation européenne soit en place le 1er janvier 2011). Il juge cette dernière trop serrée, ajoute le quotidien.
09/07/2010

Roger Urwin (Towers Watson) favorable à des notations de crédit ESG

Dans un entretien accordé à Responsible Investor, le responsable mondial de l’investissement chez Towers Watson, Roger Urwin, estime qu’il est erroné de présenter les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance comme «extra"-financières. Toutefois, ajoute-t-il, il faudrait introduire une meilleure métrique pour démontrer leur impact effectif à court et moyen terme sur les performances d’une société.Dans cette perspective, Roger Urwin propose de lancer des notations de crédit ESG. Les gérants sont souvent obnubilés par les rendements à trois ou douze mois et estiment que les impacts extra-financiers ne peuvent jouer sur les cours de Bourse qu'à plus long terme. «Le fait de ne pas pouvoir évaluer l’impact extra-financier à trois mois ou douze ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas», affirme Roger Urwin.
09/07/2010

Les golden shares sur la sellette

Selon Les Echos, la justice européenne a condamné, une nouvelle fois, les droits spéciaux utilisés cette fois par le Portugal. La justice européenne a en effet, jugé «non justifiés» les droits spéciaux de l’Etat portugais dans l’opérateur Portugal Telecom et surtout l’utilisation qui en a été faite par Lisbonne pour s’opposer à la cession de sa filiale Vivo à l’espagnol Telefonica. Mais les «golden shares» ne semblent pas condamnées pour autant. Elles peuvent être utilisées dans des industries très sensibles, comme la défense pour EADS et Thales.
09/07/2010

Carlyle poursuivi en justice par les liquidateurs de Carlyle Capital

Alan Roberts et Neil Mather, les liquidateurs du gestionnaire de hedge funds Carlyle Capital Corp (CCC), qui a fait faillite en mars 2008 en raison d’investissements malheureux sur le marché des obligations hypothécaires, attaquent en justice pour manquement à leurs obligations de fiducie, imprudence et négligence. Le capital-investisseur Carlyle Group ainsi que les anciens dirigeants de CCC à Guernesey, New York, Washington et dans le Delaware. Selon The Wall Street Journal, les liquidateurs espèrent récupérer plus d’un milliard de dollars représentant les pertes en capital de CCC. Carlyle Group estime cette plainte infondée.CCC avait été créée en 2006 et introduite en Bourse avec 880 millions de dollars fournis par des clients. Pour optimiser ses gains, CCC avait emprunté 22 milliards de dollars. La société a fait défaut en mars 2008 sur 16,6 milliards de dette.
09/07/2010

AFG-ASFFI Formation et le CFPB co-producteurs d’un examen certifié par l’AMF

AFG ASFFI Formation et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), qui se sont associés afin de proposer un examen certifié par l’AMF, ont annoncé le 8 juillet qu’ils avaient d’obtenu conjointement l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers d’un examen de certification professionnelle, répondant aux nouvelles obligations faites aux PSI (prestataires de services d’investissement) en matière de vérification du niveau de connaissances de leurs collaborateurs. L’AFG et le CFPB ont participé depuis le début à l’ensemble des travaux de mise en place du dispositif de vérification des connaissances des acteurs de marché. Sous l’égide du CFPB avec une participation active de l’AFG a été menée une réflexion de place (FBF, AFTI, ASF, IFCAM) qui a conduit à la réalisation d’un manuel « Abrégé des Marchés Financiers – règlementation et techniques ».
09/07/2010

Feu vert européen aux transferts de données bancaires

Selon Les Echos, les Etats-Unis pourront continuer de consulter les opérations financières des citoyens européens dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais sous des conditions plus restrictives. Le Parlement européen a approuvé à 484 voix pour et 109 voix contre le nouvel accord antiterroriste sur le transfert de données bancaires gérées par le réseau Swift, une société coopérative détenue par les établissements de services financiers et utilisée par 8.300 banques, Bourses et courtiers à travers le monde. Le 11 février, les députés avaient bloqué le précédent accord au nom de la protection des données privées.
09/07/2010

QIS5 : l’ACP et les assureurs à l’heure du calibrage

Selon l’Agefi, l’Autorité de contrôle prudentiel qui avait à coeur hier de montrer son soutien aux assureurs dans le dossier le plus brûlant du moment, la réforme Solvabilité 2, organisait une conférence sur la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5) des futures normes prudentielles dont les spécifications techniques ont été publiées lundi par la Commission européenne. La semaine prochaine, l’ACP entend remettre aux organisations professionnelles (FFSA, Gema) pour consultation une série d’orientations nationales complémentaires (ONC), qui seront remises aux assureurs à la mi-juillet. Comme lors de l'étude précédente, l’objectif des ONC est de leur faciliter le travail dans leur participation au QIS5, mais aussi de limiter l’hétérogénéité des interprétations entre les participants. Elles tiennent lieu de spécificités nationales et sont donc particulièrement importantes. C’est pourquoi les intervenants ont exhorté les professionnels à répondre au QIS5. La Commission lancera officiellement l'étude d’impact au début du mois d’août, pour une remise des copies en deux vagues le 30 octobre (pour les sociétés d’assurances simples) et le 15 novembre (pour les groupes).
09/07/2010

L’ACP exhorte les assureurs à participer à la dernière étude d’impact sur Solvabilité II

Selon Les Echos, la toute nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a exhorté hier les assureurs français à participer en masse à la cinquième étude quantitative d’impact (QIS 5) qui se déroulera entre août et novembre. Cette étude quantitative revêt une importance toute particulière puisqu’elle est la dernière avant l’entrée en vigueur de la directive. Bruxelles a indiqué qu’elle attendrait les conclusions du QIS5, qui seront rendues publiques le 29 avril 2011, avant d’arrêter les calibrages finaux des mesures d’application.
09/07/2010

Swiss Life: plainte collective contre AWD

Selon L’Agefi suisse, des milliers d’investisseurs qui ont perdu leurs économies en Autriche par des placements en actions déclarés sûrs, ont la possibilité de déposer en Autriche une plainte collective contre le vendeur d’AWD. Le tribunal de commerce de Vienne a jugé admissible une plainte collective du Verein für Konsumenteninformation, VKI (association de consommateurs autrichiens) contre AWD Österreich. La plainte porte sur de mauvais conseils systématiques pour des placements immobiliers par des conseillers AWD.
09/07/2010

L'AMF publie son étude annuelle sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 8 juillet la publication de son étude annuelle sur les honoraires versés aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2009 par les groupes du CAC 40, et de l’Eurostoxx 50 et, pour la première fois, d’un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d’Eurolist, correspondant aux vingt premières capitalisations de chaque compartiment.En synthèse, il peut être constaté :1. Une baisse des honoraires totaux versés, s’établissant à 2 % pour les émetteurs du CAC 40 contre 4 % pour les émetteurs de l’Eurostoxx 50. L’analyse des honoraires sur l’échantillon des institutions financières met en évidence une hausse de ces honoraires de 12,5 % au niveau français contre une baisse de 5 % au niveau européen.2. Une baisse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d’audit, pour le CAC 40, qui représentent 10 % des honoraires d’audit. 3. Une augmentation de la part des prestations autres par rapport aux honoraires totaux en France (5 % en 2009 contre 4 % en 2008) pour le CAC 40, la proportion étant supérieure au niveau européen (9 %).4. Un maintien de certaines situations de co-commissariat, mettant en évidence un déséquilibre en apparence, cette situation se retrouvant aussi dans les sociétés dites «VaMPs».5. Une confirmation de la large prédominance des Big 4 dans les sociétés du CAC 40 et au sein de l’Eurostoxx 50.6. Un volume moyen d’honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l’Eurostoxx 50.7. S’agissant du panel des sociétés dites « VaMPs », on note globalement une baisse des honoraires d’audit des sociétés du compartiment B par rapport à 2008 (-4 %) et une hausse pour celles du compartiment C (+2 %). Cette tendance est inversée en ce qui concerne les prestations autres que l’audit. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d’audit (représentant 4 % des honoraires d’audit pour le compartiment B et 5 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n’appartenant pas aux Big 4.Au regard des éléments constatés au travers de cette étude, l’AMF souligne la nécessité de compléter le tableau des honoraires publié par les émetteurs afin de présenter clairement l’information. L’AMF rappelle ainsi qu’il faut donner une information détaillée sur la nature des prestations autres que l’audit, dès lors qu’elles sont significatives (l’art. 2 §4 de l’instruction AMF n°2006-10 pose le seuil de 10 % des honoraires totaux).L’AMF encourage en outre la présentation d’une information plus détaillée sur la nature des diligences directement liées afin de mieux cerner la nature des prestations et d’apporter plus de transparence. Le seuil de 10 % évoqué pour les prestations autre que l’audit peut utilement être retenu.
08/07/2010

Bruxelles lance le débat sur l'avenir des retraites

La Commission européenne a ouvert le 7 juillet un débat public dans toute l’Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres et sur la manière dont l’Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens. Dans tous les États membres, le vieillissement de la population pèse considérablement sur les régimes de retraite existants, et la crise financière et économique n’a fait qu’augmenter cette pression. Le document de consultation, un livre vert, pose une série de questions invitant l’ensemble des parties intéressées à partager leurs vues, leurs avis et leurs idées sur la manière de relever le défi des retraites et sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à la mise en oeuvre des solutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2010.Le livre vert examine le cadre européen en matière de retraites d’une manière globale et intégrée, en s’intéressant aux synergies entre les politiques économiques et sociales et la réglementation des marchés financiers, ce qui explique qu’il aborde tant de thèmes aussi variés que la prolongation de la vie professionnelle, le marché intérieur des retraites, la mobilité des retraites dans l’Union européenne, les lacunes de la réglementation de l’Union européenne, le futur régime de solvabilité pour les fonds de pension, le risque d’insolvabilité de l’employeur et la prise de décision ainsi que la gouvernance éclairées au niveau de l’Union européenne. Le livre vert aborde en particulier les questions suivantes:- garantir des revenus adéquats aux retraités et veiller à ce que les systèmes de retraite soient viables à long terme;- trouver le juste équilibre entre le travail et la retraite et faciliter une vie active plus longue;- lever les obstacles rencontrés par les personnes qui travaillent dans différents États de l’Union européenne et entravant le marché intérieur des produits de retraite;- rendre les retraites plus sûres, aujourd’hui et demain, compte tenu de la récente crise économique; - veiller à ce que les retraites soient plus transparentes de manière à ce que les individus puissent prendre des décisions en connaissance de cause concernant leur propre revenu de retraite. Cette consultation est une initiative commune des commissaires Andor, Barnier (marché intérieur et services) et Rehn (affaires économiques et monétaires); elle concerne les politiques économiques et sociales tout comme la réglementation des marchés financiers. Elle ne présente pas de propositions d’action spécifiques, mais vise à recueillir des avis sur d’éventuelles actions futures au niveau de l’Union européenne.
08/07/2010

Bruxelles encadre les bonus dans le secteur financier

Selon Les Echos, le Parlement européen a adopté hier une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif, à l’origine de la crise qui a bouleversé ce secteur en 2008-2009, après la faillite de Lehman Brothers. La directive CRD III («capital requirements directive») prévoit que les bonus ne devront pas être disproportionnés par rapport au salaire fixe et les primes en espèces seront plafonnées à 30% de la prime totale -le G20 recommandait 50%-, voire 20% pour les primes particulièrement importantes. Au moins 40% (et 60% des bonus les plus élevés) ne seront perçus qu’après au moins trois ans, permettant ainsi aux banques de ne pas les verser en cas de difficultés.
08/07/2010

Les Bourses européennes hostiles à la création d’un registre centralisé des données de marché

La Fédération des Bourses européennes (FESE) a indiqué le 7 juillet dans un communiqué qu’elle était hostile au projet de création d’un registre centralisé obligatoire (mandatory Consolidated Tape ou MCT) des données de marché et qu’elle ne voulait pas d’un encadrement des prix. «De notre point de vue, ces propositions ne serviront pas les objectifs d’améliorer la transparence ou de réduire les coûts, et constituent en revanche une sérieuse menace au cadre concurrentiel que la directive MIF a permis de mettre en place», estiment les Bourses européennes.La Fédération prend parallèlement plusieurs engagements, entre autres de rendre publiques et gratuites pour les utilisateurs finaux les données de marché différées d’un quart d’heure d’ici au quatrième trimestre 2010, ou encore de proposer les données de marché pre-trade et post-trade séparément à prix raisonnable d’ici à la fin de l’année.
08/07/2010

Le CEBS publie la méthodologie des stress tests

Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié le 7 juillet dans un communiqué la méthodologie des nouveaux tests de résistance européens ainsi que la liste des banques concernées, au total 91 établissements représentant 65% du secteur bancaire de l’Union. Sur le total, les établissements soumis au test en France sont au nombre de quatre (BNP, Crédit Agricole, BPCE et Société Générale) contre 27 pour l’Espagne, de loin le pays qui compte le plus d’établissements concernés. Les résultats des tests seront publiés le 23 juillet «sur une base agrégée et individuelle».
08/07/2010

L'AMF propose un guide sur les titres de créances complexes

A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers a indiqué le 7 juillet dans un communiqué qu’elle rendait publique, via un guide, l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ; et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.Ce guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des instruments financiers, axé sur les produits OPCVM, publié le 30 juillet 2009 et mis à jour le 21 juin 2010, tout en faisant apparaître, de façon visible dans le texte1, les spécificités liées à la commercialisation des titres de créances complexes. Par ailleurs, l’AMF est d’autant plus vigilante sur l’analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion que les prospectus d’émission des titres de créances complexes ne constituent pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public. Enfin, ce guide a vocation, à terme, à être fusionné avec le guide dit « OPCVM » mentionné ci-dessus car les instruments financiers complexes, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créances, présentent les mêmes enjeux de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) et de la directive Prospectus.
07/07/2010

Supervision financière: le vote du Parlement européen repoussé à septembre

Selon Les Echos, le Parlement européen a décidé de repousser à septembre son vote sur la supervision financière après l'échec d’un compromis avec le Conseil sur les pouvoirs des trois nouvelles autorités paneuropéennes qui vont être créées pour surveiller les activités des banques, des assureurs et des marchés. Les eurodéputés devraient adopter aujourd’hui une série d’amendements détaillant leur position et une «déclaration politique» soulignant que la balle est désormais dans le camp des ministres des Vingt-Sept.
07/07/2010

Les services fiscaux américains s'intéressent à des clients d'HSBC Holdings

L’Agefi qui cite une dépêche de Bloomberg rapporte que certains clients de HSBC Holdings auraient omis de déclarer une partie de leurs avoirs placés en Asie (Inde, Singapour), ce qui aurait déclenché l’ouverture d’une enquête criminelle. Bloomberg fait état de lettres envoyées par le département de la justice américain directement à une douzaine de présumés fraudeurs.

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