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Réglementation

septembre 2010

08/09/2010

Les dénonciations de délits financiers en forte hausse aux Etats-Unis

Selon Les Echos qui cite le Wall Street Journal, le gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), a relevé une nette augmentation des dénonciations de délits financiers dans les entreprises, alors que la réforme financière permet de fortes récompenses pour les délateurs. Les dénonciateurs qui donnent les «premières informations» sur des fraudes importantes peuvent espérer recevoir jusqu'à 30% du montant des pénalités imposées aux fraudeurs et des fonds récupérés par la SEC, selon la loi Dodd-Frank réformant le secteur financier aux Etats-Unis.
08/09/2010

La SEC veut réformer les règles des marchés actions

La Securities and Exchange Commission envisage un vaste remaniement des règles régissant les marchés actions, y compris des contrôles plus stricts concernant les traders haute fréquence, dans le sillage du «flash crash» du 6 mai, rapporte le Financial Times.
08/09/2010

Ratio de solvabilité: le Comité de Bâle doit trancher

Selon Les Echos, les banquiers centraux, dans le cadre du Comité de Bâle, doivent trancher cette semaine la définition du nouveau ratio de solvabilité des banques (Bâle III). Deux réunions doivent permettre de fixer le nouveau seuil minimum de fonds propres demandé aux banques. L’une s’est tenue hier et la seconde se tiendra dimanche.
08/09/2010

La BaFin va ausculter les hedge funds de plus près

L’Autorité fédérale de surveillance des services financiers (BaFin) adresse ces jours-ci un questionnaire détaillé aux hedge funds domiciliés en Allemagne, rapporte la Börsen-Zeitung. Ce document se fonde sur un modèle établi par le comité technique de l’OICV. L’objectif en est de collationner des données pour déceler d'éventuels risques systémiques.
07/09/2010

Le WSJ dubitatif sur les tests des banques européennes

Le Wall Street Journal a mis en doute mardi les résultats des tests de résistance des banques menés dans l’Union européenne, estimant que certains risques qu’elles couraient avaient été sous-évalués. Ces tests «ont sous-estimé les montants de titres de dette publique potentiellement risqués détenus par certains établissements, selon une analyse du Wall Street Journal», écrit le quotidien new-yorkais, un mois et demi après la publication des résultats. Le quotidien cite la britannique Barclays et la française Crédit Agricole parmi les banques où il a constaté un écart entre d’une part les comptes trimestriels et d’autres documents financiers, et d’autre part les données présentées dans le cadre des «tests de résistance». «Crédit Agricole n’a pas comptabilisé la dette publique détenue par sa filiale d’assurances», a expliqué le quotidien. Les banques concernées lui ont répondu qu’elles avaient scrupuleusement suivi les lignes directrices fournies par le Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS).
07/09/2010

Le CESR publie des commentaires sur la protection des investisseurs

Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a publié le 6 septembre ses commentaires («feedback statement») sur les remarques et questions soulevées par son document de consultation publié le 13 avril dernier sur le thème de la protection des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre de la révision de la directive MIF («CESR Technical Advice to the European Commission in the context of the MiFID Review – Investor Protection and Intermediaries»).C’est ainsi que sur le dossier des produits décrits comme complexes ou non complexes, le CESR propose des amendements pour clarifier et mettre en place une approche plus progressive basée sur le risque de ces instruments financiers.
07/09/2010

L'Afrique du Sud met en place un code de l'investissement responsable

Selon Responsible Investor, un groupe de travail présidé John Oliphant, responsable de l’investissement du fonds de pension des fonctionnaires du gouvernement sud-africain quelque 75,4 milliards d’euros sous gestion) a présenté un code de l’investissement responsable à destination des investisseurs institutionnels.Le document de huit pages a pour objectif dé décliner les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) et d’assurer une mise en œuvre effective des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) selon le principe «apply or explain».Le document est soumis à consultation jusqu'à fin octobre.
06/09/2010

Surveillance budgétaire et taxe bancaire au programme du Conseil Ecofin

Les ministres des Finances des Vingt-Sept porteront mardi sur les fonts baptismaux le premier fruit de leurs travaux sur la nouvelle «gouvernance économique»: le semestre européen, rapporte l’Agefi. L’idée est d’inverser la séquence du contrôle des budgets publics en soumettant les projets de loi de finances à l’examen par les pairs avant leur présentation au Parlement. En outre, les bases d’une taxation des bilans bancaires, sinon harmonisée au moins généralisée dans toute l’Europe, devraient être jetées mardi, note le quotidien.
06/09/2010

L'Allemagne ne bloquera pas Bâle III

L’Agefi rapporte que l’Allemagne a annoncé vendredi qu’elle n’empêcherait pas la conclusion d’un accord sur le durcissement des règles internationales de solvabilité imposées aux banques. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a néanmoins rappelé lors d’une conférence économique à Bâle, en Suisse, que son pays fera pression « afin de disposer de suffisamment de temps pour traduire les règles et s’assurer que leurs définitions sont acceptables pour tous ». Le comité chargé d'élaborer les normes en question doit se réunir demain mardi, précise le quotidien.
06/09/2010

UBS et F&C portent plainte contre Polygon

Les gestionnaires britanniques Financial Risk Management et F&C ont déposé conjointement avec UBS une plainte devant un tribunal des îles Caïman pour obtenir la nomination de liquidateurs indépendants pour le Polygon Global Opportunities Fund du gestionnaire britannique Reade Griffith, rapporte The Wall Street Journal.L’objectif des plaignants, qui ont investi au total 165 millions de dollars dans ce produit, est d’accélérer la liquidation du fonds alors que Reade Griffith n’a remboursé en deux ans que la moitié des encours et qu’il facture des commissions de 2,5 % (supérieures à la norme des 2 %) sur le montant de 1,2 milliard de dollars qui reste gelé.De plus, les plaignants affirment que les administrateurs ont autorisé le management et les salariés de Polygon à se faire rembourser leurs parts en 2008, alors que cela était refusé aux autres porteurs.
06/09/2010

Données bancaires volées: Berne veut l’entraide de Berlin

Selon L’Agefi suisse, Berne a une nouvelle fois appelé Berlin à l’aider dans son enquête sur le vol de données bancaires en Suisse. La conseillère fédérale Doris Leuthard l’a dit dans un entretien au magazine allemand Focus. La Suisse veut obtenir le nom de la personne qui a transmis aux autorités fiscales allemandes un CD contenant les données bancaires de contribuables allemands volées en Suisse. Dans ce but, Berne a déposé une demande d’entraide judiciaire. Le sujet devrait être abordé mercredi lors de la rencontre entre présidente de la Confédération et son homologue allemand, Christian Wulff.
06/09/2010

Krach éclair: la SEC surveille des pratiques de marché

Selon Les Echos, la SEC, le gendarme de la Bourse américain, enquêterait sur le rôle de certaines pratiques de marché dans le krach éclair du 6 mai, comme le «quote stuffing», une pratique consistant à placer des ordres importants de manière très rapide, pour les annuler tout de suite. Les régulateurs doivent divulguer un nouveau rapport ce mois-ci.
06/09/2010

Goldman ferme ses activités de négoce en compte propre

Selon un proche du dossier, Goldman Sachs Group a décidé de liquider sa filiale de Principal Strategies qui effectue les opérations en compte propre de la banque, rapporte The Wall Street Journal. Cela fait suite au durcissement de la réglementation financière américaine. J.P. Morgan Chase avait pris la même mesure quelques jours plus tôt. Principal Strategies a fortement rétréci ces trois dernières années et génère aujourd’hui moins de 1 % des recettes du groupe tirées du négoce, soit entre 100 millions et 200 millions de dollars par trimestre.
06/09/2010

Natixis intègre le CAC 40, Dexia en sort

Le conseil scientifique des indices de la Bourse de Paris a décidé de retirer Dexia et Lagardère du CAC 40, qui seront remplacés par Natixis et Publicis, a indiqué le 3 septembre Nyse Euronext. Ces modifications seront effectives à compter de la séance boursière du 20 septembre.
06/09/2010

Anglo Irish Bank pourrait mettre la clef sous la porte

Selon Les Echos, la Commission européenne pourrait demander une dissolution de Anglo Irish Bank, alors qu’elle doit examiner le dossier d’une nouvelle aide d’environ 2 milliards d’euros d’argent public pour la banque irlandaise en échange d’une restructuration drastique. Par ailleurs, d’après le «Sunday Times», le ministre des Finances, Brian Lenihan, demandera aujourd’hui au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, si la dissolution d’Anglo Irish Bank peut être organisée sur une période de quinze ans, une fermeture plus rapide étant trop coûteuse pour le pays.
06/09/2010

Dublin veut attirer les hedge funds

Les régulateurs à Dublin ont assoupli leurs règles de marché afin de tenter de positionner l’Irlande comme le principal centre européen pour la nouvelle vague de hedge funds onshore qui déferle actuellement, rapporte le Financial Times. La réforme est entrée en vigueur le 1er septembre.
06/09/2010

Une taxe Tobin bonne pour la transparence selon Christine Lagarde

Interviewée par le « Corriere della Sera », la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a déclaré dimanche qu’ « une taxe Tobin serait un accélérateur pour la transparence des marchés [financiers, Ndlr]», rapporte la Tribune. La taxe sur les transactions de change permettrait « un système de traçabilité et d’identification des transactions sur certains segments, comme le trading en dehors des marchés réglementés », a t-elle précisé.
03/09/2010

Accord européen pour renforcer la supervision financière

Selon Les Echos, la présidence belge de l’Union, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus hier soir à un accord pour renforcer la supervision financière en Europe. La nouvelle législation prévoit la création de trois autorités européennes de supervision qui seront dotées de pouvoirs contraignants pour la banque, l’assurance et les marchés. Elles pourront imposer leur arbitrage en cas de différend entre deux superviseurs nationaux et contraindre un superviseur national à faire appliquer la réglementation européenne. Elles auront des pouvoirs renforcés dans les situations d’urgence.
03/09/2010

Réunion autour du « Grenpeace de la finance »

Selon la Tribune, Pascal Canfin, eurodéputé Vert, réunit à Paris, vendredi 3 septembre, plusieurs eurodéputés dont Pervenche Berès et Jean-Paul Gauzès et des ONG pour discuter des modalités de mise en place du « Greenpeace de la finance » dont l’objectif est de lutter contre le lobby bancaire.

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