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Réglementation

septembre 2010

14/09/2010

Bâle III : la FBF s'inquiète d"'exigences considérables"

La Fédération bancaire française (FBF) juge très exigeantes les nouvelles règles de calcul du ratio de solvabilité que vient de présenter le Comité de Bâle (NewsManagers du 13 septembre). «Compte tenu des modifications restrictives intervenues en juillet dernier dans la composition du ratio, ce niveau est très significativement au dessus des niveaux actuels de Bâle 2. Il requerra des efforts importants d’adaptation des banques dans leur modèle d’activité et leur bilan», estime la FBF dans un communiqué.Les banques françaises prennent note de ce que le coussin dit «contracyclique» serait "à la discrétion des autorités nationales et pourrait prendre en compte des instruments capables d’absorber des risques». Par ailleurs, les banques françaises continuent de regretter l’instauration d’un ratio dit de levier, «sans lien avec le risque, donc inadapté et inutile». Dans ces conditions, il ne devrait servir que de simple indicateur, à la discrétion du seul régulateur. Enfin, les banques françaises soulignent que des exigences supplémentaires en fonds propres, notamment au titre des institutions dites systémiques auxquelles le Comité de Bâle fait référence, «aggraveraient les conséquences pour l’économie. Au surplus, elles ne constitueraient pas le meilleur instrument pour faciliter la prévention et le règlement des crises. Pour ce faire, la qualité de la supervision et d’autres mesures de prévention et de résolution des crises sont bien plus efficaces». Les banques européennes ont également lancé une mise en garde sur les nouvelles obligations qui pourraient avoir des implications sur le financement de l'économie. «Les banques européennes respecteront les nouvelles obligations, mais cela aura des conséquences sur le volume et le coût du crédit, et donc un coût aussi pour notre économie», indique dans un communiqué Guido Ravoet, secrétaire général de la Fédération bancaire européenne (FBE). La FBE souligne que le relèvement des seuils s’accompagne d’une définition plus restrictive des actifs assimilés à des fonds propres durs, et estime qu’au total, «les banques européennes vont avoir besoin de plusieurs milliards d’euros pour pouvoir respecter les nouvelles règles». Et comme la FBF, la FBE estime que le ratio de levier devrait être optionnel et laissé à la discrétion du régulateur.
14/09/2010

Des investisseurs demandent aux bourses d'intégrer le reporting durable dans les règles de cotations

Un collectif de grands investisseurs, composé notamment d’Aviva Investors et du Fonds de réserve pour les retraites*, s’apprête à écrire aux dirigeants des autorités de cotation et des Bourses pour réclamer l’intégration du reporting développement durable aux règles de cotation.Cet «appel à l’action» s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large lancée par Aviva Investors l’année dernière, qui s’appuie sur les Principes de l’Investissement Responsable (PRI) adoptés sous l’égide de l’ONU. Il bénéficie déjà du soutien d’investisseurs représentant au total 558 milliards de dollars d’encours sous gestion. «L’objectif de cette initiative collective est de promouvoir un environnement boursier qui oblige les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle et qui les encourage à soumettre au vote de leur assemblée générale une stratégie volontariste en matière de développement durable», indique un communiqué diffusé lundi par Aviva Investors. Le principal objectif de la proposition d’instauration d’une obligation d’information sur la politique RSE de l’entreprise (avec vote de l’assemblée générale) est de susciter le débat au sein des conseils d’administration des sociétés cotées à travers le monde, et entre la société et ses actionnaires. Le cadre suggéré pour ces débats est le Pacte Mondial des Nations Unies, et il est proposé que le reporting soit effectué selon le principe comply or explain, qui oblige l’entreprise à se conformer aux règles ou à expliquer pourquoi elle y a dérogé. Les trois principes clés des modalités du vote de l’assemblée sont : (i) le rapport serait publié dans son intégralité ou synthétisé dans le Rapport et les Comptes ; (ii) le vote serait consultatif, et (iii) il incomberait aux actionnaires d’approuver le rapport. A l’exception de quelques exemples notables (Bourses de Singapour, de Johannesburg et d’Istanbul), les Bourses ne manifestent pas encore une réelle volonté de faire évoluer leurs règles de cotation. Une enquête commandée par Aviva Investors sur les exigences des 30 premières Bourses mondiales (par la capitalisation) en ce qui concerne le respect des critères ESG, intitulée «Sustainable Stock Exchanges – Real Obstacles, Real Opportunities», montre qu’actuellement, la majorité des entreprises de marché (57 %) ne prévoit pas de recommandations sur le reporting développement durable dans leurs règles de cotation. Il ressort également de cette enquête que si 70 % des Bourses consultées reconnaissent qu’elles doivent encourager les entreprises à assumer davantage leurs responsabilités en matière de développement durable et la quasi-totalité d’entre elles compte lancer de nouvelles initiatives dans ce domaine, seulement 25 % seraient prêtes à modifier leurs règles de cotation pour obliger les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle. À peine plus de 10 % des Bourses seraient prêtes à suggérer aux entreprises de soumettre cette question au vote de l’assemblée générale. * À ce jour, les membres de «l’appel à l’action» comprennent Aviva Investors, le Fonds de Réserve pour les Retraites – FRR, SNS Asset Management, Triodos Investment Management, Mn Services N.V., The Cooperative Asset Management, et Northwest & Ethical Investments. «L’appel à l’action» bénéficie également du soutien de Ceres.
14/09/2010

Amende d'un million de dollars pour Trillium

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a annoncé avoir infligé à Trillium Brokerage Services une amende d’un million de dollars ainsi que des amendes et une suspension à onze de ses salariés pour avoir utilisé une stratégie illicite de négoce à haute fréquence, rapporte The Wall Street Journal. Neuf des traders ont saturé le marché à plus de 46.000 reprises avec des ordres «illégitimes» sur des actions en 2006 et 2007.
14/09/2010

Affaire Galleon : condamnation de Robert Moffat Jr

L’ancien dirigeant d’IBM Robert Moffat Jr, l’une des douze personnes à plaider coupable dans l’affaire de délits d’initiés de Galleon Group, a été condamné lundi à six mois de prison et à 50.000 dollars d’amende. Bob Moffat a reconnu avoir donné des tuyaux sur Advanced Micro Devices et Lenovo à Danielle Chiesi, qui a été consultante pour New Castle Funds. Il était à l'époque administrateur de Lenovo.
14/09/2010

Le suisse Notz Stucki a surmonté la fraude Madoff

Près de deux ans après l’écroulement du montage financier de Bernard Madoff, Notz Stucki revient pour la première fois dans les colonnes du Temps sur les raisons qui ont poussé la société de gestion genevoise à indemniser ses clients; et sur la manière dont elle a revu son fonctionnement. Le groupe gère 8 milliards de francs, contre 15 milliards avant l’éclatement de la crise financière. Une chute que les associés attribuent en grande partie aux mauvaises performances des marchés et au fait que leurs fonds, offrant une grande liquidité, ont subi d’importants retraits. L’escroquerie de Madoff a également coûté cher à la société, dont environ 3,5% de la masse sous gestion a disparu dans la fraude. Disposant de fonds propres importants, la société a jugé qu’il était de son devoir d’indemniser ses clients après cet «accident terrible». Les associés ne s’estimaient pas responsables, mais «il en allait de leur devoir moral» de prendre à leur charge une partie des dommages. Depuis, l’établissement a renforcé sa structure, grandi en Asie et procédé à deux rachats.
14/09/2010

Bâle 3 rassure malgré tout le secteur bancaire

Après la publication par le Comité de Bâle des nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire, les marchés actions et crédit ont manifesté hier leur soulagement, rapporte l’Agefi. La mise en place d’un ratio de fonds propres durs moins strict qu’attendu, à 7 %, et un calendrier d’application étalé jusqu’en 2019, écartent le spectre de recapitalisations massives. Les banques auront intérêt à faire appel au marché dès qu’elles le peuvent pour lever l’incertitude et «celles qui n’atteindraient pas encore aujourd’hui un core tier one de 7% devront maintenir une politique de distribution raisonnable», juge un spécialiste cité par le quotidien. Dilution des actionnaires et baisse du rendement restent donc au programme. Le ratio de 7%, qui inclut un coussin de sécurité de 2,5%, constitue par ailleurs «le strict minimum», selon certains analystes pour qui «le standard du marché pour une banque correctement capitalisée sera plutôt de 8%, et l’on parlera d’excédent de fonds propres à partir de 10%». En Allemagne, seule une minorité d'établissements cotés apparaît vraiment en position de faiblesse dont Commerzbank, dont le capital tier one est de mauvaise qualité. En France, le Crédit Agricole SA pâtit de ses intérêts minoritaires et de son poids dans l’assurance. Sa situation apparaît toutefois bien différente de celle de Commerzbank, le véhicule coté des caisses régionales pouvant compter sur les excédents de fonds propres de son actionnaire majoritaire.
13/09/2010

Les régulateurs trouvent un accord sur la réforme des normes prudentielles

La Banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé le 12 septembre que les représentants des banques centrales et régulateurs réunis à Bâle avaient trouvé un accord sur la réforme du secteur financier, destiné à rendre les établissements plus résistants face à de futures crises."Le groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision (...) a annoncé un renforcement considérable des normes existantes sur les fonds propres», indique la BRI dans un communiqué qui précise que cette série de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, «sera présentée au cours de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul».Le ratio minimum du «noyau dur» de fonds propres sera relevé de 2% actuellement à 4,5% des actifs d’ici à 2015. Il sera assorti d’un «amortisseur» financier supplémentaire de 2,5%. Il porte le ratio minimal des fonds propres les plus solides à 7%. La mise en place définitive est prévue au 1er janvier 2019. Le ratio minimum de fonds propres «Tier 1" sera quant à lui relevé de 4% à 6% pendant la même période. «Les accords conclus aujourd’hui permettent un renforcement essentiel des normes internationales en matière de fonds propres», a souligné Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision. La contribution de ce texte "à la stabilité financière à long terme et à la croissance sera considérable», a-t-il ajouté, cité dans le communiqué."La combinaison entre une définition plus solide des fonds propres, de minima plus élevés et l’introduction de nouveaux amortisseurs financiers permettra aux banques de mieux résister aux périodes de stress», a estimé pour sa part le président du Comité de Bâle Nout Wellink, par ailleurs patron de la Banque centrale des Pays-Bas.
13/09/2010

Inculpation d'une conseillère en investissement pour une pyramide de Ponzi

Sandra Venetis, qui possédait Systematic Financial Associates de Branchburg (New Jersey) a été accusée de fraude aux valeurs mobilières. Selon Tne Wall Street Journal, il lui est reproché d’avoir détourné 11 millions de dollars à une centaine d’investisseurs.Il s’agissait d’une pyramide de Ponzi dans laquelle l’intéressée affirmait aux souscripteurs que l’argent servait à financer des prêts à des médecins.La fraude a duré de 1997 à août 2010 où Systematic Financial Associates avait atteint 60 millions de dollars d’encours pour 1.000 clients.L’argent détourné aurait servi à régler les dettes de jeu et les voyages à l'étranger de Sandra Venetis.
13/09/2010

Le Parlement européen s'intéresse au bilan de la MIF et à sa réforme

Dans un «rapport d’initiative», débattu une première fois ce lundi à Bruxelles, note l’Agefi, l’eurodéputé britannique conservatrice Kay Swinburne a dressé un bilan contrasté du texte-phare de la régulation financière européenne «pré-crise». «L’innovation technique, ajoutée au surcroît de concurrence entre lieux de négociation, ont créé un marché totalement différent» de ce qu’il était en 2006 note l’eurodéputé et la transparence post-trade s’est détériorée à la fois en qualité et en profondeur» depuis trois ans.La directive MIF 2 devrait également s’attaquer au trading à haute fréquence et ses possibles «effets adverses» sur le marché, après l’alerte du «flash crash» du 6 mai à New York, ajoute le quotidien. «Si un investisseur doit passer un ordre sur 10 millions d’actions, il se moque que cela soit passé en nano ou en microsecondes. Il lui faudra de toute façon la journée pour placer ses titres. Alors nous devrions nous demander à qui profite cette vitesse», a expliqué l'élue.
13/09/2010

Bruxelles tarde à finaliser les discussions sur l’AIFM

Selon Les Echos, les discussions entre représentants du Conseil et du Parlement européens sur la directive européenne visant à encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) continuent d’achopper sur plusieurs points: passeport européen pour les gestionnaires basés hors de l’Union, règles sur le marketing passif ou encore responsabilité des dépositaires. Un accord n’est pas à attendre, au mieux, avant octobre.
13/09/2010

Dérivés: Bruxelles propose de nouvelles règles

Selon Les Echos, la Commission européenne adoptera mercredi un projet de règlement obligeant à consigner toutes les transactions sur produits dérivés, notamment les opérations de gré à gré, auprès de nouveaux intermédiaires. Les produits standardisés transiteront par des chambres de compensation.
10/09/2010

Les souscripteurs des fonds Dubaï d'ACI peuvent trembler pour leur argent

Le fonds ACI III de l’allemand Alternative Capital Investment (ACI), qui a drainé 19 millions d’euros de souscriptions, va se mettre en faillite prochainement ; il a perdu 37,7 millions d’euros en 2009, rapporte le Handelsblatt.Il est probable que d’autres fonds ACI également investis à Dubaï vont connaître le même sort. Au total, la société de gestion de Gütersloh en a lancé sept, qui ont attiré 210 millions d’euros apportés par environ 6.000 investisseurs, appâtés par des publicités mettant en scène Boris Becker, Michael Schumacher ou Niki Lauda. En attendant, le Parquet de Bielefeld enquête sur des soupçons d’escroquerie à l’investissement à l’encontre du fondateur d’ACI, Hanns-Uwe Lohmann et de son fils Robin.
10/09/2010

L'IFA crée avec Sciences Po un programme de référence pour la formation des administrateurs

L’institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po ont décidé de créer le premier programme de référence pour la formation-certification des administrateurs. Le parcours a été conçu avec l’appui du Collège des administrateurs de sociétés du Québec et de l’Université de Laval (Québec). Le programme a reçu en France le soutien de la Caisse des dépôts et de l’AMF.Le parcours de certification des administrateurs comprend douze jours de formation organisés sur une période de six mois. L’obtention du certificat est soumise à un examen final. La première promotion de ce parcours de certification est prévue le 1er décembre 2010.
10/09/2010

Axa examine le refus des autorités de la concurrence australiennes

Le groupe Axa a indiqué le 9 septembre dans un communiqué prendre acte de la décision de l’autorité de la concurrence australienne (ACCC) de s’opposer à l’offre proposée par National Australia Bank Limited (NAB) d’acquérir Axa Asia Pacific Holdings (Axa APH) et de céder les activités asiatiques d’Axa APH à Axa (NewsManagers du 9 septembre).Axa va examiner les raisons du rejet par l’« ACCC » des engagements fermes proposés par NAB et Axa APH. «La décision d’Axa de s’engager dans cette transaction reflétait l’intention du groupe d’accroître sa présence dans les marchés asiatiques à forte croissance en y allouant plus de capital», rappelle Axa dans son communiqué. Axa confirme son soutien à ses activités australiennes et néo-zélandaises et continuera à évaluer ses options dans le contexte de sa stratégie de croissance en Asie.
10/09/2010

Jean-Pierre Jouyet continue de militer pour une Autorité européenne des marchés forte

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a une nouvelle fois marqué sa préférence pour une Autorité européenne des marchés financiers «forte et rapidement opérationnelle». Le 8 septembre en fin de journée, devant la Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation installée en juin dernier par l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Jouyet s’est réjoui des progrès enregistrés ces derniers jours, à savoir le consensus obtenu sur la création des trois grandes agences de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).» Nous devrons rester très ambitieux quant à la définition plus précise du champ de compétence de cette Autorité et des moyens qui lui seront alloués, compte tenu du rôle clé que nous souhaitons lui voir jouer», a-t-il toutefois ajouté.Jean-Pierre Jouyet a par ailleurs insisté sur les remèdes possibles à la spéculation sur les marchés de dettes souveraines. Outre le reporting systématique aux régulateurs des transactions sur les Credit default swaps (CDS), qui pourrait être en place dans le courant de l’année prochaine et la mise en place des bases de données centralisées d’enregistrement (trade repositories) des transactions réalisées sur l’ensemble des dérivés de gré à gré en Europe, la France milite aussi pour la mise en place d’un identifiant client. «Aujourd’hui, les informations sur les transactions communiquées aux régulateurs n’intègrent que le nom de l’intermédiaire financier, et non celui du client final, ce qui limite la capacité du régulateur à déceler un comportement suspect, nécessite d’interroger individuellement chaque prestataire et complique inutilement le dépouillement», a expliqué Jean-Pierre Jouyet.
10/09/2010

Onze entrées dans l’indice Aspi Eurozone de Vigeo

Le spécialiste de la performance responsable Vigeo a indiqué dans un communiqué que le Comité Aspi a procédé le 2 septembre à la révision trimestrielle de l’indice Aspi Eurozone®, qui inclut les 120 sociétés cotées les mieux notées de la zone euro sur la base des notations Vigeo.Les onze valeurs suivantes vont entrer dans l’indice: Assicurazioni Generali, BCO Comercial Portugues, CGG Veritas, Corio, Ebro Foods, Erste Group Bank, Rautaruukkik, SBM Offshore, Suez Environnement, Unibail-Rodamco et Veolia Environnement.Parallèlement sont retirées de l’indice les onze valeurs suivantes: Aegon, Ageas, Bouygues, Casino Guichard, Ferrovial, KPN, Metso, Natixis, Pernod Ricard, Saint Gobain et Stora Enso R.Vigeo précise que les changements de composition de l’indice seront mis en place après la clôture des cotations le vendredi 17 septembre 2010, et deviendront effectifs dès la séance boursière suivante.
10/09/2010

Le statut et le contrôle des intermédiaires financiers en voie d'harmonisation

Avec le souci de la protection du consommateur, rapporte la Tribune, la direction générale du Trésor a élaboré un projet de réforme de la «conduite des affaires». Ce projet cherche à mieux encadrer l’activité des différents intermédiaires, distributeurs d’assurance, conseillers en investissements financiers (CIF) ou intermédiaires en opérations de banque (IOB, dont les courtiers en crédit). Le texte prévoit notamment de préciser le statut et les conditions d’accès des IOB, qui échappent aujourd’hui à l’obligation d’enregistrement, et les conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’activité de conseil. L’appellation de «conseiller en gestion de patrimoine» sera dotée d’un caractère officiel, avec des règles d’accès et de bonne conduite, et contrôlée par le régulateur. Elle pourra toujours être utilisée par des salariés de banque ou d’assurance, sous des conditions (notamment de compétence) qui seront fixées par décret, ajoute le quotidien. Enfin, un autre volet de la réforme prévoit d'élargir et de clarifier les compétences des régulateurs.
10/09/2010

La SEC enquête sur les fonds de hedge funds

La Securities and Exchange Commission a ouvert une enquête pour déterminer si les entités qui facturent des commissions pour canaliser les souscriptions des investisseurs dans les hedge funds s’acquittent correctement de leur tâche de veiller sur les placements de leurs clients et s’ils évitent les conflits d’intérêt potentiels, rapportent des proches du dossier.Selon The Wall Street Journal, l’enquête-éclair (sweep exam) de l’Office of Compliance Inspections and Examinations de la SEC est restreinte à une douzaine d’entités, mais elle pourrait être élargie, par exemple à des conseillers en investissement qui se spécialisent sur le private equity ou qui s’adressent aux fonds de pension.Dans un premier temps, les maisons ciblées par la SEC affichent des encours compris entre 100 millions et 15 milliards de dollars.
10/09/2010

La FSA inflige une amende de 17,5 millions de livres à Goldman Sachs

Le gendarme des marchés britanniques (FSA) a annoncé le 9 septembre dans un communiqué qu’elle avait infligé une amende de 17,5 millions de livres, soit plus de 21 millions d’euros, à la banque américaine Goldman Sachs pour ne pas avoir informé le marché britannique qu’elle faisait l’objet de poursuites pour fraude aux Etats-Unis. Cette condamnation était attendue (NewsManagers du 9 septembre).L’amende, dont le montant est l’un des plus élevé jamais imposé par la Grande-Bretagne, est liée à Abacus, un produit dérivé de crédits immobiliers «subprime» dont la commercialisation a donné lieu à une enquête du gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC). «Goldman Sachs International n’a pas cherché à cacher quoi que ce soit mais ses systèmes et ses contrôles défectueux signifient que le niveau et la qualité de sa communication avec la FSA ont été bien inférieurs à ce que l’on attend d’une entreprise agréée», indique dans un communiqué Margaret Cole, directrice à la FSA..

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