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Réglementation

août 2010

26/08/2010

Fitch attribue la note AA- à Lombard Odier

L’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note AA- à la banque privée genevoise Lombard Odier assortie d’une perspective stable.Cette notation reflète entre autres le faible appétit pour le risque de la société, sa forte capitalisation, sa rentabilité et la flexibilité de ses coûts. Elle prend aussi en compte les pressions internationales sur la banque privée offshore ainsi que les efforts de Lombard Odier pour atteindre la taille critique dans ses activités «quelque peu sous-performantes» de gestion d’actifs.
25/08/2010

L’Irlande facilite l’investissement étranger dans ses fonds

La loi de finances irlandaise 2010 (Irish Finance Act 2010) a introduit une disposition qui supprime les déclarations fiscales que devaient jusqu’ici fournir les investisseurs non résidents dans des fonds de droit irlandais alors qu’ils ne sont de toute façon pas imposables. Le fisc irlandais considère plus judicieux de concentrer son attention sur le petit nombre de résidents irlandais investissant dans ces fonds, qui, eux, sont soumis à l’impôt.
25/08/2010

Publication des instructions fiscales sur la finance islamique

Selon Les Echos, les instructions fiscales destinées à faire de Paris le hub de la finance islamique en Europe continentale ont été publiées le 24 août par l’administration. Ces instructions portent sur les opérations dites «sukuk (titre représentatif de la copropriété d’un actif tangible ou de l’usufruit de cet actif), «murabaha» (l'émetteur joue un rôle d’intermédiaire: un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme), «ijara» (type de location-vente par lequel l’investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise en crédit-bail) et «istisna’a» (contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération. Le paiement est assuré au fur et à mesure de la construction).
25/08/2010

Les fonds de pension vont cibler les conseils d’administration

Mercredi, la Securities and Exchange Commission doit approuver de nouvelles règles qui permettront aux actionnaires de nommer directement les conseils d’administration. Ce pouvoir devrait être réservé aux investisseurs ayant 3 % ou plus d’une entreprise et qui détiennent leur participation depuis au moins 2 ou 3 ans. Les fonds de pension soutenus par des syndicats doivent se réunir la semaine prochaine pour décider quelles sociétés ils cibleront avec ces nouvelles règles, rapporte le Financial Times.
25/08/2010

Bruxelles favorable à des "stress tests" plus fréquents

Selon Les Echos, la Commission européenne s’interroge sur le rythme le plus pertinent pour reconduire les «stress tests», opérés actuellement sur un rythme annuel. C’est ce qu’a indiqué lundi soir le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, lors d’une interview à Bloomberg TV. Les tests de résistance «sont un instrument très utile de renforcement de la confiance en vue d’une plus grande transparence et d’une analyse solide» du système financier, a-t-il déclaré. Le commissaire finlandais compte bien aborder cette question avec les ministres des Finances de l’Union, qu’il doit rencontrer le 7 septembre à Bruxelles.
25/08/2010

La FSA inflige une amende record à une filiale de Zurich Financial Services

L’autorité de marchés britannique, la FSA, a indiqué le 24 août qu’elle avait infligé une amende record de 2,27 millions de livres à Zurich Insurance plc, une filiale de Zurich Financial Services Group (ZFS), pour perte de données de 46.000 clients. Il s’agit de l’amende la plus élevée infligée par la FSA pour pertes de données. Zurich UK avait perdu en 2008 des données confidentielles de ses clients lors d’un transfert de données à un centre sécurisé en Afrique du Sud.
25/08/2010

L’IMA maintient en l’état son secteur du rendement absolu

L’association britannique de la gestion (IMA) a annoncé en début de semaine qu’elle avait bouclé l’examen du secteur du rendement absolu et conclu qu’aucune modification ne serait introduite à ce stade.L’association professionnelle précise dans un communiqué que les débats nourris autour de la sous-catégorisation du rendement absolu n’étaient pas vraiment d’actualité, le secteur n’étant pas encore suffisamment important ou mature pour qu’on puisse envisager des modifications.Introduit en avril 2008, ce secteur a été le premier de l’IMA à accepter des fonds offshore. Le secteur comporte 48 fonds à la tête d’un montant cumulé d’actifs sous gestion de 13,6 milliards de livres. Sur ces 48 fonds, dix sont des fonds offshore avec un montant d’actifs sous gestion de 1,2 milliard de livres.
24/08/2010

DWS cesse la commercialisation d'un fonds or auprès du grand public

A compter du 1er septembre, DWS Investments cesse la commercialisation auprès des particuliers du fonds de droit luxembourgeois DWS Gold Plus (LU0055649056), qui ne sera plus disponible que sur placement privé et qui migre sur une page du site DWS protégée par un mot de passe (www.dws.de/goldplus).DWS souligne que ce fonds lancé en 1994 (587,39 millions d’euros au 20 août) est retiré de la liste des produits ouverts au grand public à la suite de la publication par la BaFin d’une circulaire sur la diversification des risques. La question était en effet de savoir si des produits comme le Gold Plus, dont la valeur liquidative dépend exclusivement de l'évolution du prix de l’or, sont suffisamment diversifiés aux termes de la loi sur les investissements. Le régulateur considère que l’or est un métal précieux et ne partage pas l’opinion de DWS selon laquelle l’or peut être considéré également comme une devise au sens de la loi sur les investissement. Le gestionnaire reste d’avis que le DWS Gold Plus est suffisamment diversifié en matière de risque, mais, soucieux d'éviter des incertitudes, renonce à l’agrément de commercialisation dont bénéficiait ce produit.
24/08/2010

La taxe bancaire en Allemagne sera adoptée cette semaine

L’Agefi rapporte que le projet de loi sur la taxe bancaire élaboré depuis plusieurs mois en Allemagne devrait être adopté en Conseil de ministres mercredi prochain, selon des sources gouvernementales citées par les agences de presse. Ce nouveau prélèvement sur le bilan des banques est censé rapporter un milliard d’euros par an pour financer le renflouement éventuel d'établissements en difficulté. Le prélèvement prévu sera plafonné à 15% des bénéfices annuels et ne frappera que les établissements dont le siège est en Allemagne. Il ne sera pas fiscalement déductible. Son montant sera calculé sur la base d’une formule prenant en compte à la fois les engagements globaux de la banque et ses positions sur produits dérivés hors bilan.Le texte, qui devrait s’appliquer l’an prochain, donnera aussi à l’Etat les pouvoirs nécessaires pour coordonner une éventuelle restructuration du marché bancaire en cas de nouvelle crise, précise le quotidien.
24/08/2010

UBS: la Suisse pourrait ne pas fournir toutes les données au fisc américain

Selon L’Agefi suisse, le délai pour la transmission des données de 4.450 clients américains de UBS arrive à échéance ce jeudi. La Suisse ne délivrera très certainement pas toutes les données exigées par les Etats-Unis au sujet de fraudeurs fiscaux supposés. La Suisse doit vérifier les données pour remplir l’accord conclu avec les Etats-Unis. Hier, Mario Tuor, du secrétariat d’Etat pour les questions financières internationales (SFI), n’a pas voulu préciser combien de dossiers de fraudeurs fiscaux potentiels doivent encore être analysés. Quelque 40 experts s’activent à l’examen des données. En août 2009, Berne et Washington ont signé un accord dans lequel la Suisse s’engage à livrer dans un délai d’un an des données concernant 4450 comptes. Fin juillet, quelque 300 cas étaient encore juridiquement en travail ou jugés inaptes à la transmission après analyse des données, a précisé Mario Tuor.
23/08/2010

La City de Londres va financer sa propre police

La nuit, la City de Londres devient une ville morte. Les grandes sociétés, inquiètes d'être victimes de la délinquance financière et du terrorisme, et l’administration municipale vont financer ensemble une unité spéciale de police, appelée à patrouiller de nuit comme de jour, en complément des forces de sécurité habituelles dont le budget va être réduit par le gouvernement.
23/08/2010

Titres hybrides: les propositions du Comité de Bâle auront un impact limité

Selon L’Agefi, les propositions du Comité de Bâle d’introduire dans l’ensemble des instruments de type «tier one» non conventionnels et «tier two» d’une clause d’absorption ou de comptabilisation de pertes en cas de faillite d’un établissement financier suscite des interrogations. Ces propositions devraient renchérir les émissions de titres «tier two» mais les experts estiment que leur impact sera limité, sachant qu’elles ne seront pas rétroactives et que le segment du «tier two» est appelé à décliner.
23/08/2010

Un autre CD sur des évadés fiscaux fait surface

Un informateur anonyme propose au fisc de Bade-Wurtemberg des renseignements sur environ 250 entreprises allemandes qui auraient grâce à des comptes en Suisse éludé une charge d’impôt comprise entre 600 et 800 millions d’euros, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. On ne sait pas encore quel montant le dénonciateur souhaite obtenir comme récompense, mais il est prêt à fournir un échantillon pour que les autorités puissent s’assurer de la qualité de ses données. D’après Die Welt am Sonntag, les entreprises concernées appartiendraient principalement aux secteurs des télécommunications et de l’immobilier.
23/08/2010

La directive MIF pénalisée par le manque de liquidité

Selon une étude que vient de publier le cabinet de conseil Aite Group («European Execution Venues : The Good, the Bad, and the Ugly»), la directive MIF a probablement réussi à intensifier la concurrence entre lieux d’exécution des transactions, mais plusieurs nouveaux venus n’ont pas survécu en raison du manque de liquidité des marchés d’actions européens."De nombreux lieux d’exécution ont été créés en 2007, alors que les volumes sur les actions européennes avaient atteint des sommets et que le modèle d’affaires des MTF semblait assuré de sa réussite», écrit Simmy Grewal, analyste chez Aite et auteur de l'étude. Avec la réduction de la liquidité, de moitié environ par rapport aux pics de 2007, certaines plates-formes ont réalisé qu’elles ne pourraient pas survivre et sont passées dans le giron d’entreprises de marché plus importantes ou ont cessé leur activité."Si la liquidité ne revient pas à ses niveaux d’avant 2008, il faut s’attendre à la poursuite de la consolidation des plates-formes multilatérales de négociation», estime Simmy Grewal.
23/08/2010

John Paulson se mesure à un environnement réglementé

La Deutsche Bank a ramené dans ses filets John Paulson, le gérant super-star de hedge funds : sa filiale DB Platinum a sollicité de la CSSF luxembourgeoise l’agrément pour un fonds qui sera géré par l'équipe de l’Américain mais qui se conformera à la directive OPCVM III. Ce sera un hybride entre un hedge fund non regulé et un fonds d’investissement classique assujetti à des règles strictes, note le Handelsblatt, pour lequel la multiplication des newcits correspond à la phase habituelle du cycle selon lequel une idée n’est commercialisée auprès du grand public que lorsqu’elle a déjà ses plus grands succès derrière elle.Le fonds géré par Paulson devra se conformer aux obligations de liquidité au moins bimensuelle, ce qui sera difficilement compatible avec la stratégie consistant à acheter des candidats à la faillite pour les assainir, puis les revendre très cher. Les investisseurs seraient bien inspirés d’attendre pour voir comment la super-star réussit à se couler dans le moule étroit de la directive OPCVM III.
23/08/2010

Les sicav fuient le Pays basque

Le gouvernement du Pays basque a perdu son bras de fer contre les sicav, les véhicules de gestion des grandes fortunes, constate Expansión : selon les statistiques de la CNMV, 70 % (65 sur 92) d’entre elles ont déjà choisi de se délocaliser dans d’autres communautés autonomes d’Espagne (notamment Madrid) suite à l’annonce que leur taux d’imposition passerait de 1 % actuellement à 28 % à compter de la fin de l’exercice en cours.Concrètement, ce sont plus de 420 millions d’euros qui ont déjà quitté les provinces de Biscaye, Guipúzcoa et Álava. Cet exode devrait se poursuivre durant les prochains mois, et l’on s’attend que les 27 sicav restantes quittent le Pays Basque d’ici au 31 décembre.
20/08/2010

Goldman Sachs attaque Natixis en justice

La banque américaine Goldman Sachs a engagé une action en justice contre Natixis à Londres pour non-respect de ses engagements concernant trois contrats de credit default swaps (CDS), a indiqué jeudi le cabinet d’avocats Stephenson Harwood qui défend les intérêts de Natixis.Selon Reuters, Goldman Sachs, qui a lancé une procédure devant la Haute Cour de justice de Londres, reproche à la banque française, filiale du groupe BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne), d’avoir rompu un accord sur trois CDS et lui réclame des dommages et intérêts. L’audience est prévue pour le 9 novembre.
20/08/2010

Madoff: la justice américaine demande des comptes à HSBC

Selon Les Echos, le juge des faillites américain, Burton Lifland, souhaite que la Haute Cour de Londres force HSBC à remettre toute une série de documents ayant trait à la firme de courtage de Bernard Madoff, allant de rapports à des enregistrements, en passant par des contrats, commandée à l’auditeur KPMG. Comme la banque suisse UBS, HSBC, basé à Londres, était dépositaire de fonds nourriciers du système frauduleux de l’ancien courtier américain. Il s’agissait notamment des fonds luxembourgeois Herald et irlandais Thema. Trois mois avant l’arrestation de l’escroc, auteur d’une fraude évaluée à l’origine à 50 milliards de dollars, KPMG a réalisé pour le compte de HSBC des rapports sur la fraude et les risques opérationnels chez Bernard L.Madoff Investment Securities, selon le référé du juge. Interrogé par Bloomberg, HSBC a refusé de commenter ces informations. Une audience est prévue le 4 novembre, à New York
20/08/2010

Enquête sur un ancien gérant de Moore

Le gérant de hedge funds Christopher Pia fait l’objet d’une enquête de la part de la Commodity Futures Trading Commission concernant d’éventuelles manipulations de cours lorsqu’il travaillait chez Moore Capital Management, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Plus précisément, le régulateur cherche à savoir s’il a essayé de pousser à la hausse les prix du platine et du palladium afin de doper les performances de Moore et sa propre rémunération. Moore a payé 25 millions de dollars pour régler l’affaire, sans admettre ou nier de faute, mais l’enquête sur Christopher Pia continue. Selon le WSJ, cette affaire explique la « rupture » entre Christopher Pia et le fondateur de Moore, Louis Bacon, fin 2008.
19/08/2010

Bâle III aura un impact très limité sur l'économie

Le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière (FSB) ont publié le 18 août deux rapports préliminaires relatifs à l’impact des nouvelles règles dites Bâle III sur les fonds propres et les ratios de liquidité des banques. Les nouvelles règles auront un impact modeste sur l'économie pendant leur mise en place alors que sur le long terme, elles auront un effet bénéfique, estiment en substance les experts. «L’analyse montre que les coûts macroéconomiques de la mise en place de normes plus solides sont raisonnables, surtout avec des aménagements appropriés pendant la période de mise en place, alors que les bénéfices à plus long terme pour la stabilité financière et une plus grande stabilité de la croissance économique sont importants», souligne dans un communiqué le président du FSB, Mario Draghi. L'étude réalisée en étroite collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) montre ainsi que sur une période de quatre ans, chaque relèvement d’un point de pourcentage du ratio de fonds propres ordinaires sur les actifs pondérés entraînerait une baisse de la production intérieure brute de seulement 0,2%. Des conclusions qui tranchent avec celles de l’Insitut de finance internationale (IIF) qui estimait en juin dernier que les réformes en cours pourraient coûter l'équivalent de trois points de PIB à la croissance mondiale au cours des cinq prochaines années.

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