Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2010

06/09/2010

Surveillance budgétaire et taxe bancaire au programme du Conseil Ecofin

Les ministres des Finances des Vingt-Sept porteront mardi sur les fonts baptismaux le premier fruit de leurs travaux sur la nouvelle «gouvernance économique»: le semestre européen, rapporte l’Agefi. L’idée est d’inverser la séquence du contrôle des budgets publics en soumettant les projets de loi de finances à l’examen par les pairs avant leur présentation au Parlement. En outre, les bases d’une taxation des bilans bancaires, sinon harmonisée au moins généralisée dans toute l’Europe, devraient être jetées mardi, note le quotidien.
06/09/2010

L'Allemagne ne bloquera pas Bâle III

L’Agefi rapporte que l’Allemagne a annoncé vendredi qu’elle n’empêcherait pas la conclusion d’un accord sur le durcissement des règles internationales de solvabilité imposées aux banques. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a néanmoins rappelé lors d’une conférence économique à Bâle, en Suisse, que son pays fera pression « afin de disposer de suffisamment de temps pour traduire les règles et s’assurer que leurs définitions sont acceptables pour tous ». Le comité chargé d'élaborer les normes en question doit se réunir demain mardi, précise le quotidien.
06/09/2010

Goldman ferme ses activités de négoce en compte propre

Selon un proche du dossier, Goldman Sachs Group a décidé de liquider sa filiale de Principal Strategies qui effectue les opérations en compte propre de la banque, rapporte The Wall Street Journal. Cela fait suite au durcissement de la réglementation financière américaine. J.P. Morgan Chase avait pris la même mesure quelques jours plus tôt. Principal Strategies a fortement rétréci ces trois dernières années et génère aujourd’hui moins de 1 % des recettes du groupe tirées du négoce, soit entre 100 millions et 200 millions de dollars par trimestre.
06/09/2010

Données bancaires volées: Berne veut l’entraide de Berlin

Selon L’Agefi suisse, Berne a une nouvelle fois appelé Berlin à l’aider dans son enquête sur le vol de données bancaires en Suisse. La conseillère fédérale Doris Leuthard l’a dit dans un entretien au magazine allemand Focus. La Suisse veut obtenir le nom de la personne qui a transmis aux autorités fiscales allemandes un CD contenant les données bancaires de contribuables allemands volées en Suisse. Dans ce but, Berne a déposé une demande d’entraide judiciaire. Le sujet devrait être abordé mercredi lors de la rencontre entre présidente de la Confédération et son homologue allemand, Christian Wulff.
06/09/2010

Anglo Irish Bank pourrait mettre la clef sous la porte

Selon Les Echos, la Commission européenne pourrait demander une dissolution de Anglo Irish Bank, alors qu’elle doit examiner le dossier d’une nouvelle aide d’environ 2 milliards d’euros d’argent public pour la banque irlandaise en échange d’une restructuration drastique. Par ailleurs, d’après le «Sunday Times», le ministre des Finances, Brian Lenihan, demandera aujourd’hui au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, si la dissolution d’Anglo Irish Bank peut être organisée sur une période de quinze ans, une fermeture plus rapide étant trop coûteuse pour le pays.
06/09/2010

Dublin veut attirer les hedge funds

Les régulateurs à Dublin ont assoupli leurs règles de marché afin de tenter de positionner l’Irlande comme le principal centre européen pour la nouvelle vague de hedge funds onshore qui déferle actuellement, rapporte le Financial Times. La réforme est entrée en vigueur le 1er septembre.
03/09/2010

Bonus: les banquiers peuvent mieux faire

Selon Les Echos, une étude de l’Institute of International finance (IIF) indique que les banques se sont dans l’ensemble conformées aux recommandations du G20 en matière de rémunérations. Mais un an après le G20 de Pittsburgh, des progrès restent à faire. Les recommandations formulées lors du sommet incitaient notamment les banques à impliquer davantage les conseils d’administration et les fonctions risque dans la politique de rémunération, à étaler le versement des bonus dans le temps et à mieux prendre en compte le risque et le coût du capital dans leur calcul.
03/09/2010

Carton rouge pour Santander

Selon le Financial Times, Santander est la banque la plus contestée par ses clients outre-Manche. Au cours des six derniers mois, la banque espagnole a reçu 216.158 plaintes, devant Barclays (195.956), ce qui en fait l’établissement affichant la proportion de réclamations la plus élevée par rapport au nombre de comptes.
03/09/2010

Accord européen pour renforcer la supervision financière

Selon Les Echos, la présidence belge de l’Union, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus hier soir à un accord pour renforcer la supervision financière en Europe. La nouvelle législation prévoit la création de trois autorités européennes de supervision qui seront dotées de pouvoirs contraignants pour la banque, l’assurance et les marchés. Elles pourront imposer leur arbitrage en cas de différend entre deux superviseurs nationaux et contraindre un superviseur national à faire appliquer la réglementation européenne. Elles auront des pouvoirs renforcés dans les situations d’urgence.
03/09/2010

Réunion autour du « Grenpeace de la finance »

Selon la Tribune, Pascal Canfin, eurodéputé Vert, réunit à Paris, vendredi 3 septembre, plusieurs eurodéputés dont Pervenche Berès et Jean-Paul Gauzès et des ONG pour discuter des modalités de mise en place du « Greenpeace de la finance » dont l’objectif est de lutter contre le lobby bancaire.
03/09/2010

L’ancien patron de Lehman accuse la Fed de discrimination

Selon Les Echos, l’ancien PDG de Lehman Brothers, Richard Fuld, a mis en doute les efforts de l’administration pour sauver sa banque. Il estime avoir fait l’objet d’une forme de «traitement discriminatoire». «Lehman a été forcé de se mettre en faillite non pas à cause de sa négligence ou faute d’avoir recherché des solutions à la crise, mais à cause d’une décision, basée sur des renseignements faux, de ne pas lui apporter le soutien offert à chacun de ses concurrents et à d’autres entreprises non financières dans les jours suivants», a expliqué Dick Fuld devant la commission d’enquête du Sénat sur la crise financière (FCIC).
03/09/2010

Swatch Group porte plainte contre UBS

Selon L’Agefi suisse, Swatch Group a déposé plainte contre UBS. Le numéro un mondial de l’horlogerie attaque la banque en justice après avoir subi de lourdes pertes sur des placements à revenus garantis (absolute return) remontant à 2009. Beatrice Howald, porte-parole de Swatch Group, a confirmé jeudi l’information parue dans le «Tages-Anzeiger» et le «Bund». «L’UBS n’ayant entrepris aucun effort pour résoudre le problème, nous avons porté plainte. Nous allons faire valoir nos droits», a indiqué le patron du groupe Nick Hayek, dans une déclaration écrite. UBS a aussi confirmé jeudi à l’ATS l’information parue dans la presse alémanique. La banque n’a pas souhaité s’exprimer sur cette plainte.
02/09/2010

Plus de 800 signataires des PRI

Selon les derniers chiffres disponibles, le nombre de signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) dépasse désormais la barre des 800 pour atteindre 808, dont près d’une soixantaine pour la France.Les PRI ont été lancés en avril 2006. Autrement dit, en l’espace de quatre ans, ces principes se sont progressivement imposés comme une norme de référence de plus en plus appréciée par les investisseurs.
02/09/2010

Kroll veut concurrencer les trois grandes agences de notation

Selon Les Echos, le fondateur éponyme du groupe d’intelligence économique, Jules Kroll, soixante-neuf ans, veut concurrencer Standard& Poor’s, Moody’s et Fitch, les trois grandes agences de notation qui se partagent l’essentiel du marché. « Il faut une alternative qui soit crédible», a déclaré Jules Kroll au « Wall Street Journal ». Le milliardaire américain a fondé l’an passé Kroll Bond Rating Agency. Il vient d’acquérir une petite boutique de notation, Lace Financial, et d’embaucher plusieurs analystes, pour obtenir de nouvelles licences et tailler ainsi des croupières aux trois grands, contestés depuis deux ans.
02/09/2010

La supertaxe sur les bonus est un échec

Alistair Darling, l’ancien ministre des Finances travailliste du Royaume-Uni, a reconnu mercredi que la supertaxe sur les bonus des banquiers n’avait pas permis de modifier les comportements du secteur en matière de rémunérations, rapporte le Financial Times. Il estime peu probable que la taxe soit reconduite par le nouveau gouvernement de coalition.
02/09/2010

La Communauté européenne chiffre la taxation du secteur financier

La taxation du secteur financier - y compris une hypothétique taxe sur les transactions financières - pourrait permettre de lever plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes supplémentaires, rapporte L’Agefi. La Commission européenne (CE) examine successivement la taxation des activités bancaires sur laquelle la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont déjà en ligne et celle des transactions financières sur lesquels les Européens refusent de s’engager unilatéralement.Les revenus tirés d’une taxe bancaire seraient, selon la CE, de 26 milliards d’euros par an pour les Vingt-Sept en cas d’assiette large (taxation de l’ensemble des profits et rémunérations). La taxation des transactions permettrait, elle, de lever des sommes beaucoup plus importantes que la taxation bancaire, mais Bruxelles reconnaît qu’elle est également plus difficile à mettre en oeuvre, note le quotidien. Les recettes oscilleraient entre 145 et 372 milliards d’euros par an, là encore en fonction de l’assiette (actions, obligations, dérivés). Et Londres assurerait l’essentiel des rentrées (plus de 70%).
02/09/2010

Les régulateurs européens fixent les règles des ventes à découvert

L’Agefi rapporte que les régulateurs européens pourront interdire le recours abusif aux ventes à découvert d’actions et aux ventes à découvert "à nu» de CDS et d’obligations d’Etat, pour des durées de trois mois renouvelables, selon le projet définitif que Bruxelles présentera le 15 septembre.
02/09/2010

L'Europe proche d'un accord sur la supervision financière

Selon Les Echos, eurodéputés et représentants des Etats membres pourraient trouver dès aujourd’hui un accord final créant de nouvelles autorités européennes de surveillance pour la banque, l’assurance et les marchés. Par rapport à la position conclue entre les Vingt-Sept au Conseil début décembre, les eurodéputés ont arraché des pouvoirs accrus pour les nouvelles autorités. La future autorité européenne des marchés aura ainsi la possibilité d’interdire temporairement les produits qu’elle juge dangereux pour la stabilité financière.
02/09/2010

Le Bureau d'Ehique du Congrès enquête sur trois parlementaires

Emanation indépendante de la Chambre des Représentants, l’Office of Congressional Ethics (OCE), a abandonné ses recherches sur cinq parlementaires mais recommandé que l’enquête continue sur trois élus, Tom Price (Républicain, Georgie), John Campbell (Républicain, Californie) et Joe Crowley (Démocrate, New York), rapporte The Wall Street Journal. D’après l’OCE, il convient d’enquêter sur l’activité de ces trois parlementaires en matière de levées de fonds durant la période où la Chambre des Représentants était en train d’examiner et de voter les nouvelles règles imposées aux firmes de Wall Street. Il pourrait y avoir eu conflit d’intérêts.

Sujets d'actualité

Tous les sujets