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Réglementation

août 2010

23/08/2010

Les sicav fuient le Pays basque

Le gouvernement du Pays basque a perdu son bras de fer contre les sicav, les véhicules de gestion des grandes fortunes, constate Expansión : selon les statistiques de la CNMV, 70 % (65 sur 92) d’entre elles ont déjà choisi de se délocaliser dans d’autres communautés autonomes d’Espagne (notamment Madrid) suite à l’annonce que leur taux d’imposition passerait de 1 % actuellement à 28 % à compter de la fin de l’exercice en cours.Concrètement, ce sont plus de 420 millions d’euros qui ont déjà quitté les provinces de Biscaye, Guipúzcoa et Álava. Cet exode devrait se poursuivre durant les prochains mois, et l’on s’attend que les 27 sicav restantes quittent le Pays Basque d’ici au 31 décembre.
23/08/2010

La City de Londres va financer sa propre police

La nuit, la City de Londres devient une ville morte. Les grandes sociétés, inquiètes d'être victimes de la délinquance financière et du terrorisme, et l’administration municipale vont financer ensemble une unité spéciale de police, appelée à patrouiller de nuit comme de jour, en complément des forces de sécurité habituelles dont le budget va être réduit par le gouvernement.
23/08/2010

La directive MIF pénalisée par le manque de liquidité

Selon une étude que vient de publier le cabinet de conseil Aite Group («European Execution Venues : The Good, the Bad, and the Ugly»), la directive MIF a probablement réussi à intensifier la concurrence entre lieux d’exécution des transactions, mais plusieurs nouveaux venus n’ont pas survécu en raison du manque de liquidité des marchés d’actions européens."De nombreux lieux d’exécution ont été créés en 2007, alors que les volumes sur les actions européennes avaient atteint des sommets et que le modèle d’affaires des MTF semblait assuré de sa réussite», écrit Simmy Grewal, analyste chez Aite et auteur de l'étude. Avec la réduction de la liquidité, de moitié environ par rapport aux pics de 2007, certaines plates-formes ont réalisé qu’elles ne pourraient pas survivre et sont passées dans le giron d’entreprises de marché plus importantes ou ont cessé leur activité."Si la liquidité ne revient pas à ses niveaux d’avant 2008, il faut s’attendre à la poursuite de la consolidation des plates-formes multilatérales de négociation», estime Simmy Grewal.
23/08/2010

John Paulson se mesure à un environnement réglementé

La Deutsche Bank a ramené dans ses filets John Paulson, le gérant super-star de hedge funds : sa filiale DB Platinum a sollicité de la CSSF luxembourgeoise l’agrément pour un fonds qui sera géré par l'équipe de l’Américain mais qui se conformera à la directive OPCVM III. Ce sera un hybride entre un hedge fund non regulé et un fonds d’investissement classique assujetti à des règles strictes, note le Handelsblatt, pour lequel la multiplication des newcits correspond à la phase habituelle du cycle selon lequel une idée n’est commercialisée auprès du grand public que lorsqu’elle a déjà ses plus grands succès derrière elle.Le fonds géré par Paulson devra se conformer aux obligations de liquidité au moins bimensuelle, ce qui sera difficilement compatible avec la stratégie consistant à acheter des candidats à la faillite pour les assainir, puis les revendre très cher. Les investisseurs seraient bien inspirés d’attendre pour voir comment la super-star réussit à se couler dans le moule étroit de la directive OPCVM III.
23/08/2010

Un autre CD sur des évadés fiscaux fait surface

Un informateur anonyme propose au fisc de Bade-Wurtemberg des renseignements sur environ 250 entreprises allemandes qui auraient grâce à des comptes en Suisse éludé une charge d’impôt comprise entre 600 et 800 millions d’euros, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. On ne sait pas encore quel montant le dénonciateur souhaite obtenir comme récompense, mais il est prêt à fournir un échantillon pour que les autorités puissent s’assurer de la qualité de ses données. D’après Die Welt am Sonntag, les entreprises concernées appartiendraient principalement aux secteurs des télécommunications et de l’immobilier.
20/08/2010

Goldman Sachs attaque Natixis en justice

La banque américaine Goldman Sachs a engagé une action en justice contre Natixis à Londres pour non-respect de ses engagements concernant trois contrats de credit default swaps (CDS), a indiqué jeudi le cabinet d’avocats Stephenson Harwood qui défend les intérêts de Natixis.Selon Reuters, Goldman Sachs, qui a lancé une procédure devant la Haute Cour de justice de Londres, reproche à la banque française, filiale du groupe BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne), d’avoir rompu un accord sur trois CDS et lui réclame des dommages et intérêts. L’audience est prévue pour le 9 novembre.
20/08/2010

Madoff: la justice américaine demande des comptes à HSBC

Selon Les Echos, le juge des faillites américain, Burton Lifland, souhaite que la Haute Cour de Londres force HSBC à remettre toute une série de documents ayant trait à la firme de courtage de Bernard Madoff, allant de rapports à des enregistrements, en passant par des contrats, commandée à l’auditeur KPMG. Comme la banque suisse UBS, HSBC, basé à Londres, était dépositaire de fonds nourriciers du système frauduleux de l’ancien courtier américain. Il s’agissait notamment des fonds luxembourgeois Herald et irlandais Thema. Trois mois avant l’arrestation de l’escroc, auteur d’une fraude évaluée à l’origine à 50 milliards de dollars, KPMG a réalisé pour le compte de HSBC des rapports sur la fraude et les risques opérationnels chez Bernard L.Madoff Investment Securities, selon le référé du juge. Interrogé par Bloomberg, HSBC a refusé de commenter ces informations. Une audience est prévue le 4 novembre, à New York
20/08/2010

Enquête sur un ancien gérant de Moore

Le gérant de hedge funds Christopher Pia fait l’objet d’une enquête de la part de la Commodity Futures Trading Commission concernant d’éventuelles manipulations de cours lorsqu’il travaillait chez Moore Capital Management, rapporte le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. Plus précisément, le régulateur cherche à savoir s’il a essayé de pousser à la hausse les prix du platine et du palladium afin de doper les performances de Moore et sa propre rémunération. Moore a payé 25 millions de dollars pour régler l’affaire, sans admettre ou nier de faute, mais l’enquête sur Christopher Pia continue. Selon le WSJ, cette affaire explique la « rupture » entre Christopher Pia et le fondateur de Moore, Louis Bacon, fin 2008.
19/08/2010

Bâle III aura un impact très limité sur l'économie

Le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière (FSB) ont publié le 18 août deux rapports préliminaires relatifs à l’impact des nouvelles règles dites Bâle III sur les fonds propres et les ratios de liquidité des banques. Les nouvelles règles auront un impact modeste sur l'économie pendant leur mise en place alors que sur le long terme, elles auront un effet bénéfique, estiment en substance les experts. «L’analyse montre que les coûts macroéconomiques de la mise en place de normes plus solides sont raisonnables, surtout avec des aménagements appropriés pendant la période de mise en place, alors que les bénéfices à plus long terme pour la stabilité financière et une plus grande stabilité de la croissance économique sont importants», souligne dans un communiqué le président du FSB, Mario Draghi. L'étude réalisée en étroite collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) montre ainsi que sur une période de quatre ans, chaque relèvement d’un point de pourcentage du ratio de fonds propres ordinaires sur les actifs pondérés entraînerait une baisse de la production intérieure brute de seulement 0,2%. Des conclusions qui tranchent avec celles de l’Insitut de finance internationale (IIF) qui estimait en juin dernier que les réformes en cours pourraient coûter l'équivalent de trois points de PIB à la croissance mondiale au cours des cinq prochaines années.
19/08/2010

Les paradis fiscaux ne se pressent pas pour rentrer dans le rang

Selon Les Echos, le rapport d'étape de l’OCDE publié hier sur les paradis fiscaux constate des progrès très lents dans l'évolution du nombre de conventions bilatérales d'échanges d’informations fiscales. Actuellement 80 Etats sont sur la liste blanche des pays s'étant engagés à fournir des renseignements fiscaux à la demande.
19/08/2010

Double imposition: la Suisse veut une loi pour Taiwan

Selon L’Agefi suisse, la Suisse ne peut pas conclure de conventions de double imposition avec les territoires qu’elle ne reconnaît pas comme Etats. Pour faciliter les relations économiques avec Taïwan, le Conseil fédéral propose une loi ad hoc. Il a transmis mercredi un message en ce sens au Parlement. Avec la nouvelle loi, la Suisse pourrait reconnaître les accords de droit privé conclus en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
19/08/2010

Démission du président de la Finma

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), a annoncé le 18 août la démission de son président, Eugen Haltiner, à compter de fin décembre. Le Conseil fédéral désignera le successeur d’Eugen Haltiner à l’automne 2010.
18/08/2010

Le développement durable menacé par la criminalité

Selon L’Agefi suisse, un rapport publié par Europol indique que le crime organisé investit massivement dans les énergies renouvelables. En 2020, les organisations criminelles pourraient jouer un rôle de leader dans ce secteur en pleine croissance. «L’intérêt des organisations criminelles pour les secteurs de l'énergie représente un phénomène encore méconnu, mais bien réel», écrivent les auteurs de «Crime organisé et approvisionnement en énergie». Selon Europol, le crime organisé blanchit l’argent sale en spéculant sur les marchés de l'énergie et en investissant dans des sociétés actives dans le secteur.
18/08/2010

Ventes à découvert: le FMI critique l’Europe

Selon Les Echos, le Fonds monétaire international (FMI) a dressé un bilan sévère des mesures prises à ce jour sur le Vieux Continent pour encadrer la pratique des ventes à découvert. Dans un document rendu public lundi, le FMI évoque le manque de coordination entre pays membres de l’Union et décline un certain nombre de remarques critiques quant à l’efficacité des interdictions mises en place par plusieurs gendarmes boursiers européens. L’organisation internationale se montre notamment sévère envers l’interdiction des ventes à découvert à nu sur les CDS («credit default swaps») souverains, une mesure prise unilatéralement par l’Allemagne peu après le pic de la crise grecque. Elle insiste à ce titre sur la difficulté à définir ce qu’est une position "à nu» et sur l’utilité de la pratique pour les gestionnaires d’actifs en termes de gestion des risques. Le FMI estime en conclusion que les interdictions de ventes à découvert devraient être strictement réservées aux situations d’urgence.
17/08/2010

Bâle III devrait coûter moins cher aux grandes banques

Selon Les Echos, des estimations de JPMorgan indiquent que l’impact des nouvelles règles de Bâle III devrait être réduit de près de moitié pour les grandes banques, compte tenu des aménagements apportés fin juillet. Selon les analystes de JPMorgan, la rentabilité des fonds propres des 18 grandes banques étudiées devrait baisser d’environ un quart en 2011 -pour revenir de 13,3% à 9,7% en moyenne-, alors qu’ils prévoyaient une chute de 60% en février dernier sur la base du projet initial du Comité de Bâle. Pour les banques européennes, l’impact de l'évolution réglementaire sur leur rentabilité serait globalement moins douloureux.
17/08/2010

Fitch actualise plusieurs de ses critères-cadres

L’agence de notation Fitch Ratings a publié le 16 août l’actualisation de quinze de ses critères-cadres, concernant entre autres l’entreprise, les obligations sécurisées, les institutions financières, les financements structurés, l’assurance, les souverains et les gérants d’actifs.Ces modifications illustrent les efforts engagés par Fitch pour améliorer la transparence de ses processus de notation ainsi que de ses méthodologies, souligne l’agence dans un communiqué.
17/08/2010

S&P lance une consultation sur la notation des financements structurés

L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 16 août le lancement d’une consultation sur l’opportunité de continuer à proposer des confirmations de notations sur les transactions de financements structurés.L’agence souhaite poursuivre la publication de ces indications écrites (RACs ou rating agency confirmations) qui, à l’occasion de modifications spécifiques, indiquent qu’elle ne changera pas sa notation du financement structuré, toutes choses égales par ailleurs.L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 3 octobre.
17/08/2010

Les niches fiscales pourraient être mieux ciblées

La dizaine de milliards d’euros versés chaque année par l’Etat pour inciter les Français à épargner ne sont pas optimisés : dans son rapport sur «l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière» dévoilé par «Les Echos», l’Inspection générale des finances estime que la cinquantaine de niches fiscales et sociales proposées sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d’actions, etc.) pourraient être mieux ciblées. «Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables», estiment les six auteurs. De quoi inquiéter assureurs et banquiers au moment où le gouvernement recherche au moins 6 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales et sociales.
17/08/2010

L’engagement dans l’entreprise améliore la performance boursière

Le fonds de pension californien CalPERS a indiqué le 16 août dans un communiqué que son engagement dans des entreprises ciblées avait permis d’améliorer de façon significative la performance boursière de ces sociétés au cours des 23 dernières années."Les données montrent clairement que l’engagement de CalPERS a généralement mis un terme à l’érosion des résultats», souligne le consultant Wilshire Associates dans un rapport présenté au board de CalPERS. Depuis 1987, CalPERS a ainsi retenu 142 sociétés sur sa liste de sociétés sous-performantes (Focus List) par rapport à leurs pairs, tant en termes de performance boursière que de gouvernement d’entreprise. Sur les cinq années précédant leur inclusion dans la Focus List, les entreprises concernées affichaient des rendements annuels moyens inférieurs de 30,1% par rapport aux benchmarks de leur secteur. En revanche, dans les cinq années suivant leur inclusion dans la liste, elles ont fait mieux que les indices de référence, avec un gain de 2,4% en moyenne par rapport aux benchmarks.
16/08/2010

Les actionnaires de HP se rebellent contre les administrateurs

Selon Les Echos, certains actionnaires de HP, exaspérés par un mode de gouvernance douteux, se retournent contre leur conseil d’administration et réclament le remboursement d’une partie du parachute doré de l’ex-PDG Mark Hurd, récemment licencié. Un parachute qui pourrait dépasser les 50 millions de dollars. L’image de la société est dangereusement écornée.

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