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Réglementation

juillet 2010

09/07/2010

QIS5 : l’ACP et les assureurs à l’heure du calibrage

Selon l’Agefi, l’Autorité de contrôle prudentiel qui avait à coeur hier de montrer son soutien aux assureurs dans le dossier le plus brûlant du moment, la réforme Solvabilité 2, organisait une conférence sur la cinquième étude quantitative d’impact (QIS5) des futures normes prudentielles dont les spécifications techniques ont été publiées lundi par la Commission européenne. La semaine prochaine, l’ACP entend remettre aux organisations professionnelles (FFSA, Gema) pour consultation une série d’orientations nationales complémentaires (ONC), qui seront remises aux assureurs à la mi-juillet. Comme lors de l'étude précédente, l’objectif des ONC est de leur faciliter le travail dans leur participation au QIS5, mais aussi de limiter l’hétérogénéité des interprétations entre les participants. Elles tiennent lieu de spécificités nationales et sont donc particulièrement importantes. C’est pourquoi les intervenants ont exhorté les professionnels à répondre au QIS5. La Commission lancera officiellement l'étude d’impact au début du mois d’août, pour une remise des copies en deux vagues le 30 octobre (pour les sociétés d’assurances simples) et le 15 novembre (pour les groupes).
09/07/2010

Directive AIFM : tout n’est pas réglé sur le private equity

La Tribune rapporte qu’un trilogue entre la présidence de l’Union européenne, la Commission et des eurodéputés au sujet de la directive sur la gestion alternative, dite AIFM, s’est tenu mercredi 7 juillet. A l’ordre du jour, notamment, le private equity dont un compromis sur la taille de la société (100 personnes) visée par cette directive est proche d'être trouvé. Sur les questions du dépeçage d’une société acquise et de l’effet de levier, le débat n’est pas clos. Le parlement milite pour une règle qui empêche les fonds de faire du dépeçage pendant quatre ans. Et sur le levier, le Parlement veut que le fonds révèle aux investisseurs et au régulateur national le niveau de l’endettement utilisé pour acheter une cible. La Commission n’y est pas opposée mais préfère qu’elle soit transmise au superviseur du pays d’origine du fonds.
09/07/2010

Bras de fer sur les bonus et la supervision financière entre Londres et Bruxelles

La Tribune rapporte que Nick Anstee, le « Lord Mayor » de la City, plus haut représentant de la place financière londonienne, a rencontré ce jeudi Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers pour évoquer deux dossiers épineux. Le premier porte sur l’encadrement des bonus, qui vient d'être voté par le Parlement européen ce mercredi. La question - entre autres - est de savoir si les hedge funds peuvent être concernés. Arlene McCarthy, la rapporteur de la directive au parlement européen, estime que cela devrait concerner une partie d’entre eux ce que conteste Nick Anstee.Le deuxième point de frottement entre Londres et Bruxelles concerne la directive en préparation sur la création d’un régulateur financier européen. Le Parlement européen souhaite que le futur régulateur ait un pouvoir de contrôle sur les régulateurs nationaux. Nick Anstee demande que l’instance européenne soit limitée à de la coordination et s’inquiète également de la date butoir (qui prévoit que la nouvelle régulation européenne soit en place le 1er janvier 2011). Il juge cette dernière trop serrée, ajoute le quotidien.
08/07/2010

Bruxelles lance le débat sur l'avenir des retraites

La Commission européenne a ouvert le 7 juillet un débat public dans toute l’Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres et sur la manière dont l’Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens. Dans tous les États membres, le vieillissement de la population pèse considérablement sur les régimes de retraite existants, et la crise financière et économique n’a fait qu’augmenter cette pression. Le document de consultation, un livre vert, pose une série de questions invitant l’ensemble des parties intéressées à partager leurs vues, leurs avis et leurs idées sur la manière de relever le défi des retraites et sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à la mise en oeuvre des solutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2010.Le livre vert examine le cadre européen en matière de retraites d’une manière globale et intégrée, en s’intéressant aux synergies entre les politiques économiques et sociales et la réglementation des marchés financiers, ce qui explique qu’il aborde tant de thèmes aussi variés que la prolongation de la vie professionnelle, le marché intérieur des retraites, la mobilité des retraites dans l’Union européenne, les lacunes de la réglementation de l’Union européenne, le futur régime de solvabilité pour les fonds de pension, le risque d’insolvabilité de l’employeur et la prise de décision ainsi que la gouvernance éclairées au niveau de l’Union européenne. Le livre vert aborde en particulier les questions suivantes:- garantir des revenus adéquats aux retraités et veiller à ce que les systèmes de retraite soient viables à long terme;- trouver le juste équilibre entre le travail et la retraite et faciliter une vie active plus longue;- lever les obstacles rencontrés par les personnes qui travaillent dans différents États de l’Union européenne et entravant le marché intérieur des produits de retraite;- rendre les retraites plus sûres, aujourd’hui et demain, compte tenu de la récente crise économique; - veiller à ce que les retraites soient plus transparentes de manière à ce que les individus puissent prendre des décisions en connaissance de cause concernant leur propre revenu de retraite. Cette consultation est une initiative commune des commissaires Andor, Barnier (marché intérieur et services) et Rehn (affaires économiques et monétaires); elle concerne les politiques économiques et sociales tout comme la réglementation des marchés financiers. Elle ne présente pas de propositions d’action spécifiques, mais vise à recueillir des avis sur d’éventuelles actions futures au niveau de l’Union européenne.
08/07/2010

Bruxelles encadre les bonus dans le secteur financier

Selon Les Echos, le Parlement européen a adopté hier une directive qui encadre les rémunérations dans le secteur financier, afin d'éviter des prises de risque excessif, à l’origine de la crise qui a bouleversé ce secteur en 2008-2009, après la faillite de Lehman Brothers. La directive CRD III («capital requirements directive») prévoit que les bonus ne devront pas être disproportionnés par rapport au salaire fixe et les primes en espèces seront plafonnées à 30% de la prime totale -le G20 recommandait 50%-, voire 20% pour les primes particulièrement importantes. Au moins 40% (et 60% des bonus les plus élevés) ne seront perçus qu’après au moins trois ans, permettant ainsi aux banques de ne pas les verser en cas de difficultés.
08/07/2010

Les Bourses européennes hostiles à la création d’un registre centralisé des données de marché

La Fédération des Bourses européennes (FESE) a indiqué le 7 juillet dans un communiqué qu’elle était hostile au projet de création d’un registre centralisé obligatoire (mandatory Consolidated Tape ou MCT) des données de marché et qu’elle ne voulait pas d’un encadrement des prix. «De notre point de vue, ces propositions ne serviront pas les objectifs d’améliorer la transparence ou de réduire les coûts, et constituent en revanche une sérieuse menace au cadre concurrentiel que la directive MIF a permis de mettre en place», estiment les Bourses européennes.La Fédération prend parallèlement plusieurs engagements, entre autres de rendre publiques et gratuites pour les utilisateurs finaux les données de marché différées d’un quart d’heure d’ici au quatrième trimestre 2010, ou encore de proposer les données de marché pre-trade et post-trade séparément à prix raisonnable d’ici à la fin de l’année.
08/07/2010

Le CEBS publie la méthodologie des stress tests

Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié le 7 juillet dans un communiqué la méthodologie des nouveaux tests de résistance européens ainsi que la liste des banques concernées, au total 91 établissements représentant 65% du secteur bancaire de l’Union. Sur le total, les établissements soumis au test en France sont au nombre de quatre (BNP, Crédit Agricole, BPCE et Société Générale) contre 27 pour l’Espagne, de loin le pays qui compte le plus d’établissements concernés. Les résultats des tests seront publiés le 23 juillet «sur une base agrégée et individuelle».
08/07/2010

L'AMF propose un guide sur les titres de créances complexes

A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers a indiqué le 7 juillet dans un communiqué qu’elle rendait publique, via un guide, l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ; et sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.Ce guide reprend très largement les dispositions contenues dans le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des instruments financiers, axé sur les produits OPCVM, publié le 30 juillet 2009 et mis à jour le 21 juin 2010, tout en faisant apparaître, de façon visible dans le texte1, les spécificités liées à la commercialisation des titres de créances complexes. Par ailleurs, l’AMF est d’autant plus vigilante sur l’analyse de la documentation commerciale qui lui est communiquée préalablement à sa diffusion que les prospectus d’émission des titres de créances complexes ne constituent pas, dans la pratique, un support pour la commercialisation de ces produits auprès du grand public. Enfin, ce guide a vocation, à terme, à être fusionné avec le guide dit « OPCVM » mentionné ci-dessus car les instruments financiers complexes, qu’ils soient commercialisés sous forme d’OPCVM ou de titres de créances, présentent les mêmes enjeux de commercialisation et relèvent à la fois du champ d’application de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) et de la directive Prospectus.
07/07/2010

Supervision financière: le vote du Parlement européen repoussé à septembre

Selon Les Echos, le Parlement européen a décidé de repousser à septembre son vote sur la supervision financière après l'échec d’un compromis avec le Conseil sur les pouvoirs des trois nouvelles autorités paneuropéennes qui vont être créées pour surveiller les activités des banques, des assureurs et des marchés. Les eurodéputés devraient adopter aujourd’hui une série d’amendements détaillant leur position et une «déclaration politique» soulignant que la balle est désormais dans le camp des ministres des Vingt-Sept.
07/07/2010

Barclays Cap pourrait fournir des indices à des ETF chinois

Lundi, Barclays Capital a signé un accord de principe (MoU) avec la Bourse de Shanghai par lequel la banque d’investissement du groupe Barclays devient le premier fournisseur agréé d’indices obligataires mondiaux en Chine, rapporte The Wall Street Journal.Actuellement, a précisé Waqas Samad, head of index, portfolio and risk solutions chez Barclays Cap, le britannique négocie avec plusieurs gestionnaires de fonds chinois qui envisagent de lancer des ETF investissant dans des produits obligataires étrangers en utilisant des indices Barclays comme référence.Mais il faut encore que le régulateur chinois utilise ces gestionnaires à émettre des ETF sous le régime Qualified Domestic Institutional Investors (QDII) pour permettre aux souscripteurs chinois d’investir dans des fonds sur indices étrangers directement en Chine.
07/07/2010

La Suisse doit régulariser 700 milliards de francs

Selon Le Temps, la place financière helvétique doit régulariser 700 milliards de francs d’argent non déclaré, selon l’estimation la plus consensuelle. Les services juridiques des banques phosphorent à plein régime alors que le Groupe d’action financière (GAFI) prévoit d’adopter une norme qui transformerait la gestion de fonds non déclarés en crime de blanchiment.
07/07/2010

Les services fiscaux américains s'intéressent à des clients d'HSBC Holdings

L’Agefi qui cite une dépêche de Bloomberg rapporte que certains clients de HSBC Holdings auraient omis de déclarer une partie de leurs avoirs placés en Asie (Inde, Singapour), ce qui aurait déclenché l’ouverture d’une enquête criminelle. Bloomberg fait état de lettres envoyées par le département de la justice américain directement à une douzaine de présumés fraudeurs.
07/07/2010

Soupçon d'évasion fiscale à l'encontre de clients de HSBC

Le Département américain de la Justice a informé au moins six clients de HSBC basés aux Etats-Unis, mais avec des comptes à l'étranger, qu’ils sont soupçonnés d'évasion fiscale et qu’une enquête au pénal a été ouverte à leur encontre, selon les proches du dossier. Selon le Financial Times, la lettre envoyée aux intéressés est signée de Kevin Downing, un procureur fédéral qui a assisté le gouvernement américain dans son contentieux sur l'évasion fiscale contre UBS.
07/07/2010

Les Caisses d'Epargne sur la sellette pour publicité trompeuse

Selon Les Echos, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au parquet de Paris son rapport sur la commercialisation à partir de 2001 du produit de placement des Caisses d’Epargne (groupe BPCE), Doubl'ô. Ce rapport confidentiel, rendu public hier par RTL, soutient que les Caisses d’Epargne se sont rendues coupables de «publicité trompeuse» en vantant les mérites de ce produit. La DGCCRF aurait également transmis un procès-verbal d’infraction, ouvrant la voie à un probable renvoi des Caisses d’Epargne en correctionnelle. Selon la radio, 240.000 clients de la Caisse d’Epargne avaient investi dans ce produit. La banque n’a pas souhaité confirmer ce chiffre.
07/07/2010

L'AMF revient sur les informations privilégiées

Dans un communiqué daté du 6 juillet, l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées Dans le cadre de la surveillance et de la répression des comportements d’initiés, l’AMF entend rappeler que le manquement à l’obligation d’abstention défini aux articles 622-1 et 622-2 de son Règlement général est caractérisé de manière objective par la communication ou l’utilisation d’une information privilégiée, sans considération de l’intention spéculative ou du profit éventuellement réalisé. A cet égard, ajoute l’AMF, il est rappelé aux opérateurs de marché réalisant des opérations de couverture au moyen d’instruments financiers à terme ou d’instruments de nature optionnelle que ces dispositions réglementaires leur sont pleinement applicables, dès lors que le titre sous-jacent à ces opérations est lui-même admis aux négociations sur un marché entrant dans le champ de répression des abus de marché. S’agissant plus particulièrement des options, le fait pour un intervenant de mettre en place une exposition directionnelle sur la volatilité implicite d’une action par le biais de la construction d’une stratégie en delta neutre, alors qu’il est détenteur d’une information privilégiée sur l’instrument financier sous-jacent, est susceptible d’être considéré comme un manquement à l’obligation d’abstention.
07/07/2010

L'AMF a infligé aux entreprises des amendes pour 205,5 millions d'euros en 2009

Selon l’Agefi qui cite le rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence, le nombre d’entreprises épinglées pour ne pas avoir respecté les règles de la concurrence a baissé en 2009. Elles sont 49 à avoir été sanctionnées, contre 65 en 2008 et bien plus les années précédentes. Mais cette diminution s’explique surtout par un recentrage sur les pratiques les plus condamnables. Le montant des amendes reste cependant élevé, dans la moyenne des années précédentes, à 205,5 millions d’euros. Cela étant, la cour d’appel a amputé, voire annulé, certaines décisions, précise le quotidien.
07/07/2010

UCITS IV : à Europlace, les professionnels paraissaient conquis

Comme le veut la loi du genre, la table ronde de Paris Europlace sur les atouts de la gestion d’actifs française dans l’environnement nouveau de la directive OPCVM IV a été consensuelle, avec des régulés qui se félicitaient d’avoir un régulateur réceptif et techniquement à la page, et un régulateur, Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF, qui leur rendait la pareille.Cela posé, chacun des participants est convenu que le nouveau texte entrant en application dans moins d’un an désormais comporte de nombreux avantages, notamment avec un passeport européen qui vaut pour la société de gestion comme pour les produits. Xavier Lépine, président d’UFG-LFP a utilisé à cet égard le raccourci plaisant selon lequel la directive permettra de gérer de Paris tout en ayant des sociétés boîtes aux lettres quelque part ailleurs. Pour Alain Dubois, président de Lyxor Asset Management, et pour Christian Bartholin, directeur général de HDF Finance, OPCVM IV «va surtout apporter beaucoup plus d’Europe» et offrir «une plus grande facilité de commercialisation ainsi qu’un meilleur contrôle de la liquidité».Yves Perrier, CEO d’Amundi a détaillé pour sa part les travaux du haut comité de place insistant sur le fait qu’il importe en France d’agir sur les flux de collecte, pour les orienter vers l'épargne longue, et suggérant un allongement de l’exonération fiscale sur l’assurance-vie à douze ans contre huit.Parmi les suggestions de Stéphane Puel, associé, Gide Loyrette Nouel, celles d’améliorer la lisibilité d’une régulation qui tend à être trop complexe et d’inciter les gérants à à investir dans leurs propres fonds.Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG, avait en introduction rappelé que la gestion française, avec quelque 2.600 milliards d’euros d’encours fin 2009 (dont 1.370 milliards dans des fonds et 1.230 milliards dans des mandats discrétionnaires ou des fonds domiciliés à l'étranger), est non seulement l’une des importantes du monde, mais qu’elle comporte environ 600 maisons, avec une vaste gamme d’opérateurs compétitifs «dans un écosystème très dynamique».Dans sa réponse, Thierry Francq a souligné que le régulateur va veiller à ce que la mise en œuvre de la directive soit «littérale» (sans ajouts) et qu’il va concentrer sa surveillance sur la distribution.
07/07/2010

Certification : l'AMF homologue EFE

La société d'édition et de formation EFE a annoncé le 6 juillet qu’elle avait été homologuée par l’AMF pour délivrer un examen certifié validant les connaissances réglementaires minimales à acquérir pour les professionnels des activités de marché, à savoir la plupart des collaborateurs des prestataires de services d’investissement (PSI) : vendeurs de produits financiers, négociateurs d’instruments financiers, gérants, analystes financiers, responsables post-marché, responsables de la conformité et du contrôle interne et compensateurs d’instruments financiers.Cette certification concerne les nouveaux « entrants » et les collaborateurs accédant par mobilité interne à une fonction visée. En effet, les personnes déjà en poste au 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la mesure, sont dispensée de certification par une clause dite de « grand-père ».L’examen d’une durée de 3 heures est constitué de 100 questions couvrant 12 thématiques définies par l’AMF. L’examen est validé si les réponses aux questions dites de catégorie A (connaissances approfondies) sont exactes à 85 %, celles de catégorie C (connaissances de base) à 75 %.
07/07/2010

Parution de l'annuaire des OPCI 2010

La deuxième édition de l’annuaire des OPCI vient de paraître, a indiqué le 6 juillet l’Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) qui a contribué à l'élaboration de ce guide en étroite collaboration avec l’AFG (Association française de la gestion financière) et l’Association française des sociétés de palcement immobilier (Aspim).
07/07/2010

Bercy pousse les feux de la finance islamique

Christine Lagarde a annoncé hier à l’occasion des rencontres financières internationales de Paris Europlace l’adoption de quatre nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations Sukuk, Istisna, Ijara et Murabaha. Ces textes devraient être publiés dans les tout prochains jours, a-t-elle précisé.La ministre de l'économie a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait une taxe bancaire assise sur les actifs pondérés par les risques des établissements visés. Elle a souligné au passage la solidité des banques françaises. «Je n’ai pas d’inquiétude quand au résultat des tests de résistance pour les principaux réseaux bancaires français», a-t-elle estimé. Elle a toutefois ajouté qu’elle avait demandé à Jean-François Lepetit de lui remettre des propositions à l’automne sur les «living wills», les testaments que pourraient rédiger les grands groupes bancaires pour faciliter leur éventuel démantèlement en cas de difficulté.Christine Lagarde a évoqué le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui doit être débattu au Sénat à la fin du mois de septembre et souligné qu’il serait enrichi de nouvelles dispositions, notamment pour faciliter le rachat de leurs propres obligations par les entreprises privées.

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