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Réglementation

août 2010

30/08/2010

Fitch demande son homologation à Bruxelles

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 27 août dans un communiqué avoir déposé un dossier auprès des autorités européennes pour se faire enregistrer dans l’Union européenne. Fitch Ratings se conforme ainsi au règlement européen adopté à la mi-septembre 2009.
27/08/2010

Soupçons de délit d'initié pour un cadre de la banque Santander

La Tribune rapporte qu’un cadre de la banque Santander et un complice ont profité de la récente OPA de BHP sur Potash pour réaliser plus d’un million de dollars de profits. En achetant des options d’achat entre le 12 et le 16 août puis en les revendant le 17 août, jour d’annonce de l’OPA, ils ont engrangé respectivement 576.000 dollars et 497.000 dollars. Selon le Financial Times cité par le quotidien, la SEC, renseignée par le courtier américain Interactive Brokers qui avait effectué les transactions, a gelé les avoirs des deux hommes.
27/08/2010

L'Europe veut corriger les excès des marchés du CO2

Selon Les Echos, les négociations sur le financement de la lutte contre le changement climatique reprennent le 2 septembre à Genève pour faire le point sur la promesse des pays développés d’apporter 30 milliards de dollars aux pays en développement pour les années 2010, 2011 et 2012. L’utilisation des crédits gagnés dans les pays émergents fait débat et Bruxelles planche sur une réforme du marché.
27/08/2010

Régulation financière américaine : l'AIMA va discuter avec l'administration

L’association professionnelle internationale des gérants de hedge funds (AIMA) a indiqué le 26 août dans un communiqué qu’elle allait, le mois prochain, engager le dialogue avec les autorités de tutelle américaines sur la mise en eouvre de la nouvelle législation financière dite «Dodd-Franck».Les professionnels veulent évoquer plusieurs questions clés à cette occasion, entre autres l’enregistrement des gérants de hedge funds, le reporting systémique de données pertinentes dans l’optique d’une meilleure stabilité financière, l’impact de la nouvelle réglementation sur les petites structures, les dérivés de gré à gré, les problématiques fiscales ou encore la cohérence réglementaire au niveau international.
27/08/2010

Affaire UBS: tous les dossiers américains ont été traités

Selon L’Agefi suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a traité dans le délai imparti d’un an les 4 450 dossiers des clients américains d’UBS réclamés par le fisc américain. L’affaire UBS n’est toutefois pas close, car seule la moitié des noms a été transmise. Pour une partie des dossiers non transmis, le travail est achevé mais les délais de recours ne sont pas encore échus. Pour le reste, soit un recours était pendant, soit ils n’entraient pas dans le cadre de l’accord passé avec les autorités américaines.
27/08/2010

Les produits non régulés ne sont pas tous risqués

Selon Money Marketing, l’association britannique des courtiers d’assurance (APMM) estime que les produits de placement collectif non régulés (les «Ucis» ou unregulated collective investment schemes), par exemple des offres qui n’entrent pas dans la catégorie des unit trusts, ne sont pas forcément risqués, comme le laissait entendre récemment l’Autorité britannique des marchés financiers (FSA).Début août, la FSA avait lancé un avertissement aux conseillers financiers, estimant que les fournisseurs de Ucis avaient souvent tendance à utiliser des méthodes de vente très agressives pour placer auprès d’eux ce type de produits à haut risque. D’où la réaction de l’association professionnelle qui relève que ces produits qualifiés de risqués sont souvent enregistrés dans la catégorie des «Ucis» pour la simple raison que les investisseurs ne peuvent sortir qu’une fois par mois.
26/08/2010

Démission du président du FASB

L’Agefi rapporte que Robert Herz, le président de l’autorité américaine des normes comptables, a fait part de sa démission après huit ans d’exercice. Leslie Seidman, membre du FASB, prendra la relève à compter du 1er octobre.
26/08/2010

La SEC donne plus de pouvoir aux actionnaires

L’Agefi rapporte qu’à une courte majorité (3 voix pour, 2 contre), la Securities and Exchange Commission (SEC) a donné mercredi 25 août son feu vert au projet de renforcement du pouvoir des actionnaires. La SEC autorise les investisseurs à proposer des administrateurs et à les faire inscrire sur le bulletin de procuration envoyé chaque année à l’ensemble des actionnaires. Cependant, les actionnaires, isolés ou en groupe, devront détenir plus de 3% du capital et depuis au moins trois ans. Ils ne pourront pas emprunter de titres ni utiliser leur nouvelle influence dans le seul but de modifier le contrôle de la société. Dans le même esprit, ils ne pourront pas proposer de noms pour plus d’un quart des sièges d’un conseil, note le quotidien.
26/08/2010

La taxe bancaire sur les rails en Allemagne

Le gouvernement allemand a approuvé mercredi 25 août le schéma de taxation qui doit s’appliquer dès l’an prochain aux établissements dont le siège est situé outre-Rhin, rapporte l’Agefi. Dans le détail, c’est bien une taxation annuelle cumulée de 1,3 milliard d’euros qui a été avancée, basée sur le bilan des banques. L’assiette sera calculée en prenant en compte les ressources, desquelles seront retranchés les capitaux propres et les dépôts. Un taux progressif d’imposition lui sera affecté : 2 points de base (bp) jusqu'à 10 milliards d’euros, 3 bp jusqu'à 100 milliards d’euros et 4 bp au-delà, note le quotidien. Ce projet intègre parallèlement une taxe sur l’exposition hors bilan aux produits dérivés. Selon des simulations, les caisses d'épargne contribueraient pour moins de 5%, les banques privées du pays devant payer le plus lourd tribut (environ 50%).Le projet passera devant le Parlement à l’automne.
26/08/2010

Fitch attribue la note AA- à Lombard Odier

L’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note AA- à la banque privée genevoise Lombard Odier assortie d’une perspective stable.Cette notation reflète entre autres le faible appétit pour le risque de la société, sa forte capitalisation, sa rentabilité et la flexibilité de ses coûts. Elle prend aussi en compte les pressions internationales sur la banque privée offshore ainsi que les efforts de Lombard Odier pour atteindre la taille critique dans ses activités «quelque peu sous-performantes» de gestion d’actifs.
25/08/2010

Les fonds de pension vont cibler les conseils d’administration

Mercredi, la Securities and Exchange Commission doit approuver de nouvelles règles qui permettront aux actionnaires de nommer directement les conseils d’administration. Ce pouvoir devrait être réservé aux investisseurs ayant 3 % ou plus d’une entreprise et qui détiennent leur participation depuis au moins 2 ou 3 ans. Les fonds de pension soutenus par des syndicats doivent se réunir la semaine prochaine pour décider quelles sociétés ils cibleront avec ces nouvelles règles, rapporte le Financial Times.
25/08/2010

La FSA inflige une amende record à une filiale de Zurich Financial Services

L’autorité de marchés britannique, la FSA, a indiqué le 24 août qu’elle avait infligé une amende record de 2,27 millions de livres à Zurich Insurance plc, une filiale de Zurich Financial Services Group (ZFS), pour perte de données de 46.000 clients. Il s’agit de l’amende la plus élevée infligée par la FSA pour pertes de données. Zurich UK avait perdu en 2008 des données confidentielles de ses clients lors d’un transfert de données à un centre sécurisé en Afrique du Sud.
25/08/2010

L’IMA maintient en l’état son secteur du rendement absolu

L’association britannique de la gestion (IMA) a annoncé en début de semaine qu’elle avait bouclé l’examen du secteur du rendement absolu et conclu qu’aucune modification ne serait introduite à ce stade.L’association professionnelle précise dans un communiqué que les débats nourris autour de la sous-catégorisation du rendement absolu n’étaient pas vraiment d’actualité, le secteur n’étant pas encore suffisamment important ou mature pour qu’on puisse envisager des modifications.Introduit en avril 2008, ce secteur a été le premier de l’IMA à accepter des fonds offshore. Le secteur comporte 48 fonds à la tête d’un montant cumulé d’actifs sous gestion de 13,6 milliards de livres. Sur ces 48 fonds, dix sont des fonds offshore avec un montant d’actifs sous gestion de 1,2 milliard de livres.
25/08/2010

Bruxelles favorable à des "stress tests" plus fréquents

Selon Les Echos, la Commission européenne s’interroge sur le rythme le plus pertinent pour reconduire les «stress tests», opérés actuellement sur un rythme annuel. C’est ce qu’a indiqué lundi soir le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, lors d’une interview à Bloomberg TV. Les tests de résistance «sont un instrument très utile de renforcement de la confiance en vue d’une plus grande transparence et d’une analyse solide» du système financier, a-t-il déclaré. Le commissaire finlandais compte bien aborder cette question avec les ministres des Finances de l’Union, qu’il doit rencontrer le 7 septembre à Bruxelles.
25/08/2010

L’Irlande facilite l’investissement étranger dans ses fonds

La loi de finances irlandaise 2010 (Irish Finance Act 2010) a introduit une disposition qui supprime les déclarations fiscales que devaient jusqu’ici fournir les investisseurs non résidents dans des fonds de droit irlandais alors qu’ils ne sont de toute façon pas imposables. Le fisc irlandais considère plus judicieux de concentrer son attention sur le petit nombre de résidents irlandais investissant dans ces fonds, qui, eux, sont soumis à l’impôt.
25/08/2010

Publication des instructions fiscales sur la finance islamique

Selon Les Echos, les instructions fiscales destinées à faire de Paris le hub de la finance islamique en Europe continentale ont été publiées le 24 août par l’administration. Ces instructions portent sur les opérations dites «sukuk (titre représentatif de la copropriété d’un actif tangible ou de l’usufruit de cet actif), «murabaha» (l'émetteur joue un rôle d’intermédiaire: un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme), «ijara» (type de location-vente par lequel l’investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise en crédit-bail) et «istisna’a» (contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération. Le paiement est assuré au fur et à mesure de la construction).
24/08/2010

DWS cesse la commercialisation d'un fonds or auprès du grand public

A compter du 1er septembre, DWS Investments cesse la commercialisation auprès des particuliers du fonds de droit luxembourgeois DWS Gold Plus (LU0055649056), qui ne sera plus disponible que sur placement privé et qui migre sur une page du site DWS protégée par un mot de passe (www.dws.de/goldplus).DWS souligne que ce fonds lancé en 1994 (587,39 millions d’euros au 20 août) est retiré de la liste des produits ouverts au grand public à la suite de la publication par la BaFin d’une circulaire sur la diversification des risques. La question était en effet de savoir si des produits comme le Gold Plus, dont la valeur liquidative dépend exclusivement de l'évolution du prix de l’or, sont suffisamment diversifiés aux termes de la loi sur les investissements. Le régulateur considère que l’or est un métal précieux et ne partage pas l’opinion de DWS selon laquelle l’or peut être considéré également comme une devise au sens de la loi sur les investissement. Le gestionnaire reste d’avis que le DWS Gold Plus est suffisamment diversifié en matière de risque, mais, soucieux d'éviter des incertitudes, renonce à l’agrément de commercialisation dont bénéficiait ce produit.
24/08/2010

La taxe bancaire en Allemagne sera adoptée cette semaine

L’Agefi rapporte que le projet de loi sur la taxe bancaire élaboré depuis plusieurs mois en Allemagne devrait être adopté en Conseil de ministres mercredi prochain, selon des sources gouvernementales citées par les agences de presse. Ce nouveau prélèvement sur le bilan des banques est censé rapporter un milliard d’euros par an pour financer le renflouement éventuel d'établissements en difficulté. Le prélèvement prévu sera plafonné à 15% des bénéfices annuels et ne frappera que les établissements dont le siège est en Allemagne. Il ne sera pas fiscalement déductible. Son montant sera calculé sur la base d’une formule prenant en compte à la fois les engagements globaux de la banque et ses positions sur produits dérivés hors bilan.Le texte, qui devrait s’appliquer l’an prochain, donnera aussi à l’Etat les pouvoirs nécessaires pour coordonner une éventuelle restructuration du marché bancaire en cas de nouvelle crise, précise le quotidien.
24/08/2010

UBS: la Suisse pourrait ne pas fournir toutes les données au fisc américain

Selon L’Agefi suisse, le délai pour la transmission des données de 4.450 clients américains de UBS arrive à échéance ce jeudi. La Suisse ne délivrera très certainement pas toutes les données exigées par les Etats-Unis au sujet de fraudeurs fiscaux supposés. La Suisse doit vérifier les données pour remplir l’accord conclu avec les Etats-Unis. Hier, Mario Tuor, du secrétariat d’Etat pour les questions financières internationales (SFI), n’a pas voulu préciser combien de dossiers de fraudeurs fiscaux potentiels doivent encore être analysés. Quelque 40 experts s’activent à l’examen des données. En août 2009, Berne et Washington ont signé un accord dans lequel la Suisse s’engage à livrer dans un délai d’un an des données concernant 4450 comptes. Fin juillet, quelque 300 cas étaient encore juridiquement en travail ou jugés inaptes à la transmission après analyse des données, a précisé Mario Tuor.
23/08/2010

Les sicav fuient le Pays basque

Le gouvernement du Pays basque a perdu son bras de fer contre les sicav, les véhicules de gestion des grandes fortunes, constate Expansión : selon les statistiques de la CNMV, 70 % (65 sur 92) d’entre elles ont déjà choisi de se délocaliser dans d’autres communautés autonomes d’Espagne (notamment Madrid) suite à l’annonce que leur taux d’imposition passerait de 1 % actuellement à 28 % à compter de la fin de l’exercice en cours.Concrètement, ce sont plus de 420 millions d’euros qui ont déjà quitté les provinces de Biscaye, Guipúzcoa et Álava. Cet exode devrait se poursuivre durant les prochains mois, et l’on s’attend que les 27 sicav restantes quittent le Pays Basque d’ici au 31 décembre.

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