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Réglementation

septembre 2010

27/09/2010

Nouveaux déboires judiciaires pour Natixis

Selon Les Echos, René Grouman, juge d’instruction du pôle financier de Paris, vient d'être désigné pour examiner l’entrée en Bourse de Natixis en 2006 après la plainte avec constitution de partie civile de trois petits actionnaires qui s’estiment lésés lors de l’introduction en Bourse de la filiale de BPCE. L’information judiciaire portera sur les chefs de «diffusion d’informations trompeuses» et de «présentation de comptes inexacts». Les trois actionnaires ne devraient pas rester longtemps seuls. L’Association des actionnaires minoritaires (Adam) coordonne les dépôts de plainte et «776 actionnaires lésés ont à ce jour monté un dossier pour être partie civile», a indiqué au quotidien Colette Neuville, présidente de l’Adam.
24/09/2010

Grosse rafle contre des escrocs à l'investissement

Mardi, rapporte le Handelsblatt, le Parquet de Munich et la BaFin ont effectué des perquisitions dans 48 entreprises et logements de 31 suspects en Allemagne et en Autriche, et trois personnes ont été arrêtées. L’enquête porte sur des soupçons de délits d’initiés et de manipulation de cours. Les suspects auraient dans au moins 20 cas acheté les actions de sociétés sans valeur pour en faire ensuite monter les cours au travers d’articles dans des lettres boursières et des forums sur Internet qui ont recommandé ces valeurs au grand public. Dans la plupart des cas, les cours ont chuté ensuite dans de fortes proportions.
24/09/2010

Le CESR publie son premier rapport sur l'information financière

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 23 septembre son premier rapport d’activité sur l’application en 2009 des normes comptables IFRS en Europe.Le Comité relève une augmentation des activités des autorités de tutelle mais aussi une amélioration de la qualité de l’information produite au format IFRS en Europe.Le CESR a comptabilisé quelque 900 décisions à travers l’Europe, dont 19 ont débouché sur la publication d'états financiers revus et corrigés et 160 sur la publication de corrections sous la forme de notes ou de communiqués supplémentaires.Le rapport décline enfin les problèmes récurrents qui ont pu être identifiés, entre autres certains aspects concernant l’information à publier sur les instruments financiers ou encore la dépréciation des actifs non financiers.
24/09/2010

UBS rembourse 18 milliards

Selon Le Temps, le gendarme boursier américain, la SEC, a indiqué le 23 septembre qu’UBS avait respecté ses obligations envers l’autorité dans l’affaire des Auction rate securities (ARS), des produits financiers décrits comme sûrs et qui avaient perdu toute valeur au plus fort de la crise, en février 2008. Selon l’accord passé avec la SEC, UBS s’était engagée à rembourser 18 milliards de dollars à ses clients lésés par ces produits. C’est désormais chose faite, puisque «presque 100% des investisseurs» sont aujourd’hui indemnisés, note la SEC qui renonce à imposer une pénalité à UBS.
24/09/2010

Les auteurs d'un délit d'initié avorté chez Disney devant la justice

Hedgefund.net rapporte que Bonnie Hoxie, 34 ans, a plaidé coupable de fraude devant la cour fédérale de Manhattan mardi 21 septembre. Cette ancienne assistante chez Disney au sein du département de la communication d’entreprise avait transmis des informations confidentielles sur l’entreprise à son petit ami, Yonni Sebbag. La détention de ces informations aurait conduit les deux escrocs a envoyer des e-mails à une vingtaine de hedge funds en leur proposant de vendre ces données non publiques portant sur la stratégie de Disney. Cependant, plutôt que d’entrer dans la combine, les entreprises contactées ont prévenu le FBI. Une opération d’infiltration a été mise en place qui a permis de mettre en évidence le délit d’initié. Bonnie Hoxie risque jusqu'à 10 mois de prison et Yonni Sebbag, qui a plaidé coupable le mois dernier, risque jusqu'à 33 mois de prison.
24/09/2010

La présence des actionnaires aux AG augmente en Suisse

Selon L’Agefi suisse, une étude de la société de gestion de fortune zCapital indique que la présence des actionnaires aux assemblées générales augmente, mais reste insuffisante. Pour les sociétés du SMI, 52% en moyenne des voix d’actionnaires sont représentées à l’assemblée générale. Pour les valeurs secondaires (SPI Extra), la participation est même de 58%. Lors de la dernière enquête il y a deux ans, le taux de participation aux assemblées générales se montait à 43%, sans encore faire la différence entre les sociétés du SMI et celles du SPI Extra.
24/09/2010

SIX Swiss Exchange lance un avertissement à Sulzer

La Bourse suisse SIX Swiss Exchange SA a indiqué le 24 septembre dans un communiqué que sa Commission des sanctions avait prononcé un avertissement à l’encontre de Sulzer SA, relatif à la corporate governance et au devoir d’annonce. L’entreprise a, en partie, omis de publier des informations sur le contenu et la procédure de fixation des rémunérations des membres du conseil d’administration et de la direction générale dans le rapport de gestion 2008.Ces informations doivent être présentées de manière pertinente et compréhensible pour les participants au marché. La Commission des sanctions a constaté que la description du système de rémunération du conseil d’administration et de la direction générale faite par Sulzer était trop succincte et nécessitait d'être complétée.
24/09/2010

La FSA publie un catalogue de prévention des délits d'initiés

Dans le numéro 37 de sa publication Market Watch publiée le 23 septembre et consacrée aux fuites, la FSA émet 25 recommandations à l’intention des entreprises régulées et des émetteurs pour prévenir la divulgation d’informations qui pourraient influer sur le prix des actifs ou sur une transaction en préparation.Le texte est disponible à l’adresse http://www.fsa.gov.uk/pubs/newsletters/mw_newsletter37.pdfParmi ces recommandations, le régulateur souligne (point 2) que toute question émanant des médias doit être immédiatement transmise à l'équipe des relations média et que tous les personnels n’appartenant pas aux relations médias devraient avoir l’interdiction de répondre directement à toute question, quelle que soit leur ancienneté.Au point 5, la FSA souligne que lorsque la discussion avec les médias laisse supposer qu’une information confidentielle pourrait déjà avoir fui, ces soupçons doivent être immédiatement signalés aux responsables de la conformité de l’entreprise et à l'émetteur concerné, de façon qu’il soit possible de décider de l’opportunité de la publication immédiate d’un communiqué.Au point 7, le régulateur souligne qu’en cas de fuite, les entreprises régulées doivent mener leur enquête sans attendre de contacter l'émetteur, le Takeover Panel ou la FSA pour savoir s’il faut lancer la procédure.
24/09/2010

Les Britanniques veulent améliorer le nouveau prospectus simplifié

Le nouveau prospectus simplifié, le Key Investor Information (KII), autrement dit le document d’information clé pour l’investisseur, qui doit remplacer le prospectus simplifié introduit en 2001, ne donne pas entière satisfaction à l’association britannique de la gestion (IMA).L’association professionnelle, qui vient de renvoyer ses remarques à la consultation organisée par le CESR sur ce sujet, salue bien entendu l’introduction de ce document mais estime que des améliorations sont encore possibles.Trois points méritent d'être revus, selon l’IMA : la notation du risque, le maintien des historiques de performance pour les fonds qui ont fusionné et le format (une feuille A4 recto verso) qui risque de rendre la lecture du document peu lisible.Sur la question de la notation, l’association rappelle que l’utilisation du système de notation recommandé par le CESR débouche pour les fonds britanniques sur la même notation pour la moitié d’entre eux. Pour ce qui est des fonds fusionnés, la publication suggérée du track record du fonds absorbant n’est pas satisfaisante puisque les fusions peuvent être structurées de façon à préserver le meilleur historique. D’où l’idée soumise au CESR de pondérer certains facteurs comme la taille et la nature des fonds avant leur fusion.
24/09/2010

L'Efama plaide pour la création d'un panel consultatif dédié au sein de l'Esma

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué dans un communiqué publié le 23 septembre le feu vert donné par le Parlement européenne à la nouvelle architecture de la supervision financière en Europe (NewsManagers du 23 septembre) tout en appelant de ses vœux une participation plus grande des parties prenantes.En l’occurrence, l’association professionnelle estime que, en tant que composante essentielle du buy side, elle devrait être dûment représentée au sein des groupes consultatifs de parties prenantes qui doivent être mis en place au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), qui doit remplacer à compter de 2011 le CESR. L’Efama se dit même favorable à la création d’un panel consultatif spécialement dédié aux problématiques qui intéressent la gestion d’actifs.
24/09/2010

L'AMF suscite des attentes dans la gestion des AG

Lors d’un débat organisé par l’Agefi, les acteurs de la Place ont demandé au régulateur d’améliorer la gestion des offres publiques. L’activiste Guy Wyser-Pratte a noté qu’il n’existait pas de véritable loi sur les OPA en Europe ce qui rend difficile la réalisation d’opérations transfrontalières. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a reconnu le peu d’harmonisation des règles boursières en Europe, et a proposé d’abaisser le seuil de déclenchement des offres d’un tiers à 30% pour s’aligner sur les autres pratiques. Dans un autre genre, le problème de la comptabilisation des voix en AG a été abordé, particulièrement l’exercice des droits de vote des actionnaires étrangers, essentiellement américains. Le problème n’est pas nouveau pour l’AMF qui rappelle qu’elle n’est pas en charge du contrôle de l’AG. Selon elle, il faut modifier le droit des sociétés si l’on veut une évolution. En attendant, l’AMF espère obtenir «le vote par internet, pourvu qu’un dispositif en assure la sécurité».
23/09/2010

Le BVI applaudit la nouvelle réglementation applicable aux fonds immobiliers

Le gouvernement fédéral a adopté le 22 septembre en conseil des ministres le projet de loi améliorant la protection des investisseurs ainsi que le fonctionnement des marchés financiers (Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz) qui peut être consulté à l’adresse http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_82/DE/BMF__Startseite/Aktuelles/Aktuelle__Gesetze/Gesetzentwuerfe__Arbeitsfassungen/20100921-Anlegerschutz__anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf.Il introduit notamment pour les fonds immobiliers offerts au public une durée minimale de détention de 2 ans ainsi que des pénalités de sorties de 10 % durant la troisième année et de 5 % durant la quatrième, mais autorise les remboursements d’un maximum de 5.000 euros par mois et par souscripteur. En outre, il assouplit les modalités de cession d’actifs dans le cas où une liquidation est inévitable, en autorisant les gestionnaires à vendre avec une décote progressive (jusqu'à 20 % au premier semestre de la troisième année) sur la valeur vénale.L’association BVI des sociétés de gestion se félicite de l’adoption de ce texte, qui sanctionne la segmentation qui s’est instaurée dans les faits entre particuliers d’une part, institutionnels et gros investisseurs d’autre part.Le BVI est également satisfait que la durée minimale de détention de deux ans soit considérée comme respectée pour les investisseurs détenant déjà des parts de fonds immobiliers. Il espère aussi quelques améliorations du texte durant l’examen du texte par le Parlement.Les fonds immobiliers offerts au public ont enregistré pour janvier-juillet des souscriptions nettes de 2,7 milliards d’euros.
23/09/2010

La SEC critiquée dans l’enquête Stanford

@font-face { font-family: «Arial"; }@font-face { font-family: «Cambria"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: «Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } La Securities and Exchange Commission est critiquée pour sa gestion de la fraude de 7 milliards de dollars perpétrée par Stanford, rapporte le Financial Times. David Kotz, inspecteur général de la SEC, s’interroge notamment sur la décision du régulateur de publier son rapport concernant l’enquête Stanford le même jour de l’annonce d’accusations de fraude contre Goldman Sachs.
23/09/2010

La SIPC approuve la méthode d'indemnisation des victimes de Madoff

Dans un témoignage devant une commission de la Chambre des représentants, Orlan Johnson, le chairman de la Securities Investor Protection Corp (SIPC), va indiquer ce 23 septembre que son organisme d’indemnisation des victimes de faillites de maisons de courtage soutient Iriving Picard, le «trustee» chargé de liquider les avoirs de Madoff, qui refuse de prendre comme base les extraits de compte reflétant des opérations fictives, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard a choisi de calculer le montant des créances en soustrayant les éventuels retraits des montants investis. Le vice-président de la commission parlementaire concernée, Paul Kanjorski, réprouve que la SIPC récuse les extraits de compte pour les indemnisations mais demande aux victimes d’utiliser ces mêmes extraits de compte pour justifier les transactions illicites opérées sur leurs comptes.
23/09/2010

La SEC rappelée à l’ordre par les sénateurs

Selon L’Agefi suisse, des sénateurs américains ont manifesté le 22 septembre leur colère contre le régulateur des marchés financiers américain, la SEC, pour son incapacité à détecter à temps l’escroquerie pour laquelle est poursuivi le financier texan Allen Stanford. «La SEC a échoué d’une manière spectaculaire», a estimé le vice-président de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, lors d’une audition consacrée aux manquements de l’autorité de régulation dans cette affaire. Le régulateur a lancé en février 2009 des poursuites contre Allen Stanford, qui avait offert pendant plus d’une décennie des rendements attirants aux investisseurs qui achetaient des produits financiers, et en particulier des certificats de dépôt. Une enquête du FBI a prouvé que ces rendements avaient été possibles grâce à une une fraude pyramidale portant sur 8 milliards de dollars et similaire à celle de Bernard Madoff.
23/09/2010

La SEC cite Vision à comparaître

Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, Vision Capital Advisors, un gestionnaire de hedge funds (700 millions de dollars) qui se spécialise sur le financement de petites sociétés cotées sur la base de transactions négociées sous seing privé (les PIPE), a reçu de la SEC une citation à comparaître avec une demande d’explication sur ses activités. La société a été lancée en 2005 par Adam Benowitz, qui payait ses scolarités avec ses gains au poker, et Randall Cohen, qui a enseigné à Harvard et au MIT.
23/09/2010

La Chine ne veut pas d’une forte appréciation du yuan

Le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré le 22 septembre à New York qu’il n’y avait aucune raison de favoriser une forte appréciation du yuan en réponse aux demandes de plus en plus pressantes des Etats-Unis qui accusent Pékin de maintenir sa monnaie artificiellement basse."Il n’y a pas de raison pour une appréciation drastique du renminbi (yuan)», a dit Wen Jiabo lors d’un discours devant le Comité d’Affaires Etats-Unis-Chine qui regroupe des hommes d’affaires des deux pays. «Si le renminbi s’apprécie de 20 à 40% comme le demande le gouvernement américain, nous ne savons pas combien d’entreprises chinoises vont faire faillite, combien de travailleurs chinois seront licenciés et combien de travailleurs de la campagne retourneront chez eux et il y aura des troubles importants dans la société chinoise», a-t-il affirmé.
23/09/2010

La FSA inflige trois amendes, notamment pour conseils inappropriés

Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en questions ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent ; En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entrainé une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’ amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associés aux produits structurés. Thorntons , Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
23/09/2010

La FSA inflige trois amendes, notamment pour conseils inappropriés

Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en questions ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent ; En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entrainé une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’ amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associés aux produits structurés. Thorntons , Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
23/09/2010

La FSA inflige trois amendes, notamment pour conseils inappropriés

Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en question ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent. En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entraîné une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons, n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associé aux produits structurés. Thorntons, Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.

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