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Réglementation

septembre 2010

03/09/2010

Carton rouge pour Santander

Selon le Financial Times, Santander est la banque la plus contestée par ses clients outre-Manche. Au cours des six derniers mois, la banque espagnole a reçu 216.158 plaintes, devant Barclays (195.956), ce qui en fait l’établissement affichant la proportion de réclamations la plus élevée par rapport au nombre de comptes.
03/09/2010

Swatch Group porte plainte contre UBS

Selon L’Agefi suisse, Swatch Group a déposé plainte contre UBS. Le numéro un mondial de l’horlogerie attaque la banque en justice après avoir subi de lourdes pertes sur des placements à revenus garantis (absolute return) remontant à 2009. Beatrice Howald, porte-parole de Swatch Group, a confirmé jeudi l’information parue dans le «Tages-Anzeiger» et le «Bund». «L’UBS n’ayant entrepris aucun effort pour résoudre le problème, nous avons porté plainte. Nous allons faire valoir nos droits», a indiqué le patron du groupe Nick Hayek, dans une déclaration écrite. UBS a aussi confirmé jeudi à l’ATS l’information parue dans la presse alémanique. La banque n’a pas souhaité s’exprimer sur cette plainte.
03/09/2010

L’ancien patron de Lehman accuse la Fed de discrimination

Selon Les Echos, l’ancien PDG de Lehman Brothers, Richard Fuld, a mis en doute les efforts de l’administration pour sauver sa banque. Il estime avoir fait l’objet d’une forme de «traitement discriminatoire». «Lehman a été forcé de se mettre en faillite non pas à cause de sa négligence ou faute d’avoir recherché des solutions à la crise, mais à cause d’une décision, basée sur des renseignements faux, de ne pas lui apporter le soutien offert à chacun de ses concurrents et à d’autres entreprises non financières dans les jours suivants», a expliqué Dick Fuld devant la commission d’enquête du Sénat sur la crise financière (FCIC).
03/09/2010

Bonus: les banquiers peuvent mieux faire

Selon Les Echos, une étude de l’Institute of International finance (IIF) indique que les banques se sont dans l’ensemble conformées aux recommandations du G20 en matière de rémunérations. Mais un an après le G20 de Pittsburgh, des progrès restent à faire. Les recommandations formulées lors du sommet incitaient notamment les banques à impliquer davantage les conseils d’administration et les fonctions risque dans la politique de rémunération, à étaler le versement des bonus dans le temps et à mieux prendre en compte le risque et le coût du capital dans leur calcul.
02/09/2010

La Communauté européenne chiffre la taxation du secteur financier

La taxation du secteur financier - y compris une hypothétique taxe sur les transactions financières - pourrait permettre de lever plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes supplémentaires, rapporte L’Agefi. La Commission européenne (CE) examine successivement la taxation des activités bancaires sur laquelle la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont déjà en ligne et celle des transactions financières sur lesquels les Européens refusent de s’engager unilatéralement.Les revenus tirés d’une taxe bancaire seraient, selon la CE, de 26 milliards d’euros par an pour les Vingt-Sept en cas d’assiette large (taxation de l’ensemble des profits et rémunérations). La taxation des transactions permettrait, elle, de lever des sommes beaucoup plus importantes que la taxation bancaire, mais Bruxelles reconnaît qu’elle est également plus difficile à mettre en oeuvre, note le quotidien. Les recettes oscilleraient entre 145 et 372 milliards d’euros par an, là encore en fonction de l’assiette (actions, obligations, dérivés). Et Londres assurerait l’essentiel des rentrées (plus de 70%).
02/09/2010

Les régulateurs européens fixent les règles des ventes à découvert

L’Agefi rapporte que les régulateurs européens pourront interdire le recours abusif aux ventes à découvert d’actions et aux ventes à découvert "à nu» de CDS et d’obligations d’Etat, pour des durées de trois mois renouvelables, selon le projet définitif que Bruxelles présentera le 15 septembre.
02/09/2010

Le Bureau d'Ehique du Congrès enquête sur trois parlementaires

Emanation indépendante de la Chambre des Représentants, l’Office of Congressional Ethics (OCE), a abandonné ses recherches sur cinq parlementaires mais recommandé que l’enquête continue sur trois élus, Tom Price (Républicain, Georgie), John Campbell (Républicain, Californie) et Joe Crowley (Démocrate, New York), rapporte The Wall Street Journal. D’après l’OCE, il convient d’enquêter sur l’activité de ces trois parlementaires en matière de levées de fonds durant la période où la Chambre des Représentants était en train d’examiner et de voter les nouvelles règles imposées aux firmes de Wall Street. Il pourrait y avoir eu conflit d’intérêts.
02/09/2010

La supertaxe sur les bonus est un échec

Alistair Darling, l’ancien ministre des Finances travailliste du Royaume-Uni, a reconnu mercredi que la supertaxe sur les bonus des banquiers n’avait pas permis de modifier les comportements du secteur en matière de rémunérations, rapporte le Financial Times. Il estime peu probable que la taxe soit reconduite par le nouveau gouvernement de coalition.
02/09/2010

Secret bancaire: les nouvelles règles suisses entrent en vigueur le 1er octobre

Le Conseil fédéral a adopté le 1er septembre l’ordonnance sur l’assistance administrative. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre et qui devrait rapidement être remplacé par une loi, règle l’exécution des dispositions sur l’assistance administrative des conventions de double imposition (CDI) nouvelles ou révisées selon la norme de l’OCDE. Elle précise en particulier que la Suisse n’accorde pas l’assistance administrative lorsqu’une demande est fondée sur des données volées.Lorsqu’un pays dépose une demande d’assistance administrative sur la base d’une CDI avec la Suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) procède à un examen préliminaire. L’entrée en matière est subordonnée à la condition que la demande respecte le principe de la bonne foi : les demandes fondées sur des renseignements obtenus par des moyens illicites au regard du droit suisse sont donc rejetées.L’ordonnance pose d’autres conditions à l’octroi de l’assistance administrative, en particulier elle exige des indications détaillées permettant d’identifier précisément le contribuable concerné et le détenteur des renseignements. Elle met ainsi en œuvre les directives du Conseil fédéral de mars 2009 interdisant l’assistance administrative en cas de pêche aux renseignements («fishing expeditions»). Par ailleurs, les droits de procédure des contribuables concernés sont toujours entièrement garantis: ils peuvent en effet déposer un recours au Tribunal administratif fédéral contre la décision finale de l’AFC justifiant l’octroi de l’assistance et précisant l'étendue des renseignements à transmettre.A noter enfin que l’ordonnance n’a pas d’effet rétroactif. Elle ne s’applique qu’aux demandes d’assistance fondées sur les CDI nouvelles ou révisées qui entrent en vigueur après sa promulgation.
02/09/2010

Les gérants de fortune devront s’adapter à un monde toujours plus transparent

Selon Le Temps, les questions liées à l’évolution du cadre réglementaire et ses conséquences pour le secteur bancaire ont été un thème récurrent lors de la première journée du 9e European Private Banking Summit qui a débuté mercredi à proximité de Zurich. «La transparence est un fait. Il n’existe plus aucun lieu sûr dans le monde pour les clients qui pratique l’évasion fiscale», a souligné Hans-Ulrich Lauermann, partenaire chez PricewaterhouseCoopers (PwC). Pour Sebastian Dovey, partenaire chez Scorpio Partnership, une société de conseil spécialisée dans la gestion de fortune, les gérants devront s’adapter aux changements d’habitudes de leurs clients, notamment en améliorant leur présence sur Internet. Ils doivent s’inspirer des pratiques des sites de rencontre ou de paris en ligne pour élargir leur base de clients, recommande-t-il. «L’attention accordée à la seule catégorie des ultra-riches distrait des éléments qui génèrent véritablement de la valeur dans le secteur de la gestion de fortune», estime le spécialiste de Scorpio.
02/09/2010

Un ancien gérant accusé de délit d’initié

Un ancien gérant de hedge funds, Stephen Goldfield, a été accusé mercredi par la Securities and Exchange Commission d’avoir réalisé un bénéfice de 14 millions de dollars en se basant sur des informations confidentielles qui lui auraient été transmises par un ami, James Self, au sujet de l’acquisition de MedImmune par AstraZeneca, rapporte le Financial Times. Le gérant, qui a accepté de transiger, devra rembourser son profit plus les intérêts. L’ami verse quant à lui une amende de 50.000 dollars.
02/09/2010

L'Europe proche d'un accord sur la supervision financière

Selon Les Echos, eurodéputés et représentants des Etats membres pourraient trouver dès aujourd’hui un accord final créant de nouvelles autorités européennes de surveillance pour la banque, l’assurance et les marchés. Par rapport à la position conclue entre les Vingt-Sept au Conseil début décembre, les eurodéputés ont arraché des pouvoirs accrus pour les nouvelles autorités. La future autorité européenne des marchés aura ainsi la possibilité d’interdire temporairement les produits qu’elle juge dangereux pour la stabilité financière.
02/09/2010

Plus de 800 signataires des PRI

Selon les derniers chiffres disponibles, le nombre de signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) dépasse désormais la barre des 800 pour atteindre 808, dont près d’une soixantaine pour la France.Les PRI ont été lancés en avril 2006. Autrement dit, en l’espace de quatre ans, ces principes se sont progressivement imposés comme une norme de référence de plus en plus appréciée par les investisseurs.
02/09/2010

Kroll veut concurrencer les trois grandes agences de notation

Selon Les Echos, le fondateur éponyme du groupe d’intelligence économique, Jules Kroll, soixante-neuf ans, veut concurrencer Standard& Poor’s, Moody’s et Fitch, les trois grandes agences de notation qui se partagent l’essentiel du marché. « Il faut une alternative qui soit crédible», a déclaré Jules Kroll au « Wall Street Journal ». Le milliardaire américain a fondé l’an passé Kroll Bond Rating Agency. Il vient d’acquérir une petite boutique de notation, Lace Financial, et d’embaucher plusieurs analystes, pour obtenir de nouvelles licences et tailler ainsi des croupières aux trois grands, contestés depuis deux ans.
02/09/2010

Produits dérivés: Rome va poursuivre sept banques en justice

Selon Les Echos, le fisc italien enquête sur des produits toxiques vendus à la capitale de la Péninsule par Banca OPI, Barclays, Morgan Stanley et Dexia-Crediop, ainsi que par trois établissements impliqués dans une affaire similaire à Milan: Deutsche Bank, JP Morgan et UBS.
01/09/2010

Elliott Management renonce à sa plainte contre Absolute Return + Alpha

Le gestionnaire de hedge funds Elliott Management a retiré mardi sa plainte contre la publication le 26 août par Absolute Return + Alpha d’extraits de sa lettre aux investisseurs qui donnaient des détails sur les positions des fonds. The Wall Street Journal souligne que l’affaire était emblématique dans la mesure où il s’agissait d’une tentative sans précédent de faire interdire la publication de positions mentionnées dans des lettres aux investisseurs. Elliott Management prétendait que cette divulgation lui porterait préjudice et nuirait à sa position concurrentielle.Absolute Return + Alpha avait indiqué qu’Elliott a affiché pour le premier trimestre une performance de 5,3 % alors que le S&P 500 a baissé de 6,6 %, mais aussi que le gestionnaire a accusé des pertes à la suite d’arbitrages sur Pacific Century Premium Development et Epicor Software.
01/09/2010

J.P. Morgan liquidera tous ses "prop desks"

The Wall Street Journal rapporte que, selon un proche du dossier, J.P. Morgan Chase a notifié la suppression de leur poste aux 20 opérateurs de sa table de marché matières premières à Londres. Suite à la loi Dodd-Frank et surtout à la «Volcker rule», qui limite les opérations des banques pour compte propre, J.P. Morgan a décidé de se retirer de toute activité de ce genre.
01/09/2010

La réforme de Wall Street introduit un ratio d’écart de rémunération

Selon Les Echos, une disposition passée inaperçue de la nouvelle loi Dodd-Frank sur la réforme financière, adoptée par le Congrès le 15 juillet dernier, imposera désormais aux firmes américaines de calculer et de publier le ratio d'écart entre la rémunération du PDG et celle du salarié moyen. Cette obligation pourrait permettre de modérer les écarts croissants entre le niveau de rémunération de la classe moyenne et les salaires des PDG, qui ont explosé. La Securities and Exchange Commission (SEC) est encore chargée de préciser les modalités de cette règle enfouie dans la section 953(b) du «Dodd-Frank Act».
01/09/2010

Paris demande à Bruxelles de réguler les dérivés de matières premières

Selon Les Echos, la France, sur le point de prendre en novembre la présidence du G20 pour 2010-2011, demande à la Commission européenne de prendre une initiative pour oeuvrer au renforcement de la régulation européenne des marchés dérivés de matières premières. Un chantier jugé prioritaire par Paris, dans la droite ligne des souhaits exprimés lors du G20 de Pittsburgh au mois de septembre dernier. «Cette initiative pourrait prendre la forme d’un texte législatif spécifique sur la régulation des marchés dérivés de matières premières et assimilés», ont écrit le 27 août, dans un courrier adressé à Bruxelles, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, celui de l’Agriculture, Bruno Le Maire, et celui de l’Energie, Jean-Louis Borloo. Ils souhaitent également voir cette nouvelle législation européenne couvrir à la fois le pétrole, le gaz, les métaux, les matières premières agricoles mais aussi les quotas de CO2.
01/09/2010

L'AEMF, pièce maitresse dans la régulation des marchés de contrats dérivés OTC

Dans le cadre de la future réglementation des dérivés, L’Agefi détaille un projet de texte, dont il a pu prendre connaissance. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est une pièce maîtresse de la réforme. Le texte instaure une régulation des marchés de contrats dérivés de gré à gré (over the counter, OTC) et crée un cadre prudentiel et de supervision pour les chambres de compensation (tous produits). L’AEMF serait d’abord chargée de définir quels contrats dérivés OTC sont susceptibles de faire l’objet d’une compensation centralisée. Elle aura également un rôle d’arbitre entre superviseurs des chambres de compensation. Les services de Michel Barnier plaident pour doter les chambres d’une licence bancaire ce qui faciliterait notamment leur accès au guichet de liquidité de la banque centrale. Mais ce point reste, semble-t-il, en débat, note le quotidien.

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