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Réglementation

septembre 2010

27/09/2010

Paris et Berlin contre le compromis belge sur la directive AIFM

Selon l’Agefi qui cite des sources proches du dossier, Paris et Berlin pourraient unir leurs forces et bloquer le passeport européen pour les gestionnaires de fonds alternatifs installés hors de l’Union européenne. La ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui s’oppose depuis l’origine à l’idée de créer un point d’entrée unique pour tout le marché européen aux gestionnaires américains ou asiatiques, aurait finalement trouvé le soutien de Berlin pour bloquer un projet de compromis préparé par Didier Reynders, le ministre belge des Finances. Le texte belge en discussion, daté de vendredi et dont L’Agefi a eu connaissance, prévoit la cohabitation du régime actuel de placement privé au niveau national, d’une part, et du passeport européen, d’autre part. Au terme d’une période de cinq ans prolongeable, les régimes nationaux seraient toutefois appelés à disparaître. Mais ce système continue de mécontenter Paris où l’on se plaint des pressions exercées depuis plusieurs mois par le Trésor américain. Pour autant, le Parlement pourrait, lui, être tenté d’accepter un compromis pour en finir. Il se prononcera en plénière le 18 octobre, note le quotidien
27/09/2010

Londres expose une palette de solutions pour réformer son système bancaire

La commission bancaire indépendante britannique (ICB) a rendu ses options de réformes, vendredi, rapporte l’Agefi. L’objectif est de déterminer le modèle bancaire idéal pour aboutir à un système stable. Le rapport hiérarchise ainsi six propositions relatives à la structure des banques, allant de la plus à la moins contraignante.La plus radicale consiste à séparer banque de détail et banque de financement. Deux axes de réformes pour les marchés sont par ailleurs détaillés, note le quotidien. L’un sur la lutte contre la concentration des marchés (réduction des barrières à l’entrée, taille maximale pour les transactions, etc.), l’autre sur une régulation des infrastructures, notamment pour les marchés de gré à gré. Un texte définitif doit être publié en septembre 2011. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre.
27/09/2010

Le gouvernement d'entreprise peine en Asie

En Asie, le gouvernement d’entreprise est aussi un thème qui fait florès. Mais la crise semble avoir ralenti les progrès enregistrés ces dernières années. A l’aune de la décennie écoulée, les améliorations sont indéniables mais les marchés asiatiques sont encore loin des meilleures pratiques observées au niveau international, selon la huitième édition de l’enquête réalisée par le groupe CLSA Asia-Pacific Markets en collaboration avec l’association asiatique du gouvernement d’entreprise (ACGA ou Asian Corporate Governance Association). Commentant les conclusions de l’enquête, qui a porté sur 580 entreprises dans onze pays Japon y compris, le patron de la recherche thématique de CLSA, Amar Gill, estime que la crise financière de 2008 a été une «occasion ratée». Plutôt que d’en profiter pour pousser les feux du gouvernement d’entreprise, la plupart des gouvernements de la région ont pris les choses de haut, considérant que pour cette fois au moins, l’Asie nétait pas à l’origine de la crise. Du coup, les meilleures pratiques n’ont pas été mises en avant et «les tendances négatives actuellement à l'œuvre pourraient entraîner une concentration de risque de gouvernance au cours des prochains années», souligne Amar Gill. Preuve que du chemin reste à faire, l’analyse du comportement des sociétés de la région montre que les grosses capitalisations enregistrent de meilleures notes de gouvernement d’entreprise que les autres. D’un autre côté, l’Asie représente désormais plus de 20% des rapports sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE ou CSR, Corporate social responsability) contre seulement 5% il y a cinq ans. Même les sociétés chinoises sont invitées à publier des rapports RSE avec l’objectif d’améliorer le classement et la compétitivité du pays. Selon le patron de la recherche sur le développement durable de CLSA, Simon Powell, les progrès sont bien là mais beaucoup de sociétés mélangent encore les dons à des œuvres caritatives avec la RSE. L’examen par pays montre que Singapour a ravi la première place à Hong Kong. Selon le président de l’ACGA, Jamie Allen, peut-être parce que le gouvernement de Hong Kong est davantage préoccupé par le développement à court terme de son marché boursier en concurrence frontale avec Shanghai. Souvent considérés comme les derniers de la classe, la Thaïlande, Taiwan et le Japon font cette fois bonne figure, l’Indonésie et les Philippines arrivant en queue de peloton. Il reste que même les meilleurs de la zone restent très en deçà des meilleures pratiques internationales, notamment parce que les régulateurs ont encore une approche trop laxiste…
24/09/2010

Grosse rafle contre des escrocs à l'investissement

Mardi, rapporte le Handelsblatt, le Parquet de Munich et la BaFin ont effectué des perquisitions dans 48 entreprises et logements de 31 suspects en Allemagne et en Autriche, et trois personnes ont été arrêtées. L’enquête porte sur des soupçons de délits d’initiés et de manipulation de cours. Les suspects auraient dans au moins 20 cas acheté les actions de sociétés sans valeur pour en faire ensuite monter les cours au travers d’articles dans des lettres boursières et des forums sur Internet qui ont recommandé ces valeurs au grand public. Dans la plupart des cas, les cours ont chuté ensuite dans de fortes proportions.
24/09/2010

L'AMF suscite des attentes dans la gestion des AG

Lors d’un débat organisé par l’Agefi, les acteurs de la Place ont demandé au régulateur d’améliorer la gestion des offres publiques. L’activiste Guy Wyser-Pratte a noté qu’il n’existait pas de véritable loi sur les OPA en Europe ce qui rend difficile la réalisation d’opérations transfrontalières. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a reconnu le peu d’harmonisation des règles boursières en Europe, et a proposé d’abaisser le seuil de déclenchement des offres d’un tiers à 30% pour s’aligner sur les autres pratiques. Dans un autre genre, le problème de la comptabilisation des voix en AG a été abordé, particulièrement l’exercice des droits de vote des actionnaires étrangers, essentiellement américains. Le problème n’est pas nouveau pour l’AMF qui rappelle qu’elle n’est pas en charge du contrôle de l’AG. Selon elle, il faut modifier le droit des sociétés si l’on veut une évolution. En attendant, l’AMF espère obtenir «le vote par internet, pourvu qu’un dispositif en assure la sécurité».
24/09/2010

La présence des actionnaires aux AG augmente en Suisse

Selon L’Agefi suisse, une étude de la société de gestion de fortune zCapital indique que la présence des actionnaires aux assemblées générales augmente, mais reste insuffisante. Pour les sociétés du SMI, 52% en moyenne des voix d’actionnaires sont représentées à l’assemblée générale. Pour les valeurs secondaires (SPI Extra), la participation est même de 58%. Lors de la dernière enquête il y a deux ans, le taux de participation aux assemblées générales se montait à 43%, sans encore faire la différence entre les sociétés du SMI et celles du SPI Extra.
24/09/2010

SIX Swiss Exchange lance un avertissement à Sulzer

La Bourse suisse SIX Swiss Exchange SA a indiqué le 24 septembre dans un communiqué que sa Commission des sanctions avait prononcé un avertissement à l’encontre de Sulzer SA, relatif à la corporate governance et au devoir d’annonce. L’entreprise a, en partie, omis de publier des informations sur le contenu et la procédure de fixation des rémunérations des membres du conseil d’administration et de la direction générale dans le rapport de gestion 2008.Ces informations doivent être présentées de manière pertinente et compréhensible pour les participants au marché. La Commission des sanctions a constaté que la description du système de rémunération du conseil d’administration et de la direction générale faite par Sulzer était trop succincte et nécessitait d'être complétée.
24/09/2010

UBS rembourse 18 milliards

Selon Le Temps, le gendarme boursier américain, la SEC, a indiqué le 23 septembre qu’UBS avait respecté ses obligations envers l’autorité dans l’affaire des Auction rate securities (ARS), des produits financiers décrits comme sûrs et qui avaient perdu toute valeur au plus fort de la crise, en février 2008. Selon l’accord passé avec la SEC, UBS s’était engagée à rembourser 18 milliards de dollars à ses clients lésés par ces produits. C’est désormais chose faite, puisque «presque 100% des investisseurs» sont aujourd’hui indemnisés, note la SEC qui renonce à imposer une pénalité à UBS.
24/09/2010

Les auteurs d'un délit d'initié avorté chez Disney devant la justice

Hedgefund.net rapporte que Bonnie Hoxie, 34 ans, a plaidé coupable de fraude devant la cour fédérale de Manhattan mardi 21 septembre. Cette ancienne assistante chez Disney au sein du département de la communication d’entreprise avait transmis des informations confidentielles sur l’entreprise à son petit ami, Yonni Sebbag. La détention de ces informations aurait conduit les deux escrocs a envoyer des e-mails à une vingtaine de hedge funds en leur proposant de vendre ces données non publiques portant sur la stratégie de Disney. Cependant, plutôt que d’entrer dans la combine, les entreprises contactées ont prévenu le FBI. Une opération d’infiltration a été mise en place qui a permis de mettre en évidence le délit d’initié. Bonnie Hoxie risque jusqu'à 10 mois de prison et Yonni Sebbag, qui a plaidé coupable le mois dernier, risque jusqu'à 33 mois de prison.
24/09/2010

Le CESR publie son premier rapport sur l'information financière

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 23 septembre son premier rapport d’activité sur l’application en 2009 des normes comptables IFRS en Europe.Le Comité relève une augmentation des activités des autorités de tutelle mais aussi une amélioration de la qualité de l’information produite au format IFRS en Europe.Le CESR a comptabilisé quelque 900 décisions à travers l’Europe, dont 19 ont débouché sur la publication d'états financiers revus et corrigés et 160 sur la publication de corrections sous la forme de notes ou de communiqués supplémentaires.Le rapport décline enfin les problèmes récurrents qui ont pu être identifiés, entre autres certains aspects concernant l’information à publier sur les instruments financiers ou encore la dépréciation des actifs non financiers.
24/09/2010

L'Efama plaide pour la création d'un panel consultatif dédié au sein de l'Esma

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué dans un communiqué publié le 23 septembre le feu vert donné par le Parlement européenne à la nouvelle architecture de la supervision financière en Europe (NewsManagers du 23 septembre) tout en appelant de ses vœux une participation plus grande des parties prenantes.En l’occurrence, l’association professionnelle estime que, en tant que composante essentielle du buy side, elle devrait être dûment représentée au sein des groupes consultatifs de parties prenantes qui doivent être mis en place au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais), qui doit remplacer à compter de 2011 le CESR. L’Efama se dit même favorable à la création d’un panel consultatif spécialement dédié aux problématiques qui intéressent la gestion d’actifs.
24/09/2010

La FSA publie un catalogue de prévention des délits d'initiés

Dans le numéro 37 de sa publication Market Watch publiée le 23 septembre et consacrée aux fuites, la FSA émet 25 recommandations à l’intention des entreprises régulées et des émetteurs pour prévenir la divulgation d’informations qui pourraient influer sur le prix des actifs ou sur une transaction en préparation.Le texte est disponible à l’adresse http://www.fsa.gov.uk/pubs/newsletters/mw_newsletter37.pdfParmi ces recommandations, le régulateur souligne (point 2) que toute question émanant des médias doit être immédiatement transmise à l'équipe des relations média et que tous les personnels n’appartenant pas aux relations médias devraient avoir l’interdiction de répondre directement à toute question, quelle que soit leur ancienneté.Au point 5, la FSA souligne que lorsque la discussion avec les médias laisse supposer qu’une information confidentielle pourrait déjà avoir fui, ces soupçons doivent être immédiatement signalés aux responsables de la conformité de l’entreprise et à l'émetteur concerné, de façon qu’il soit possible de décider de l’opportunité de la publication immédiate d’un communiqué.Au point 7, le régulateur souligne qu’en cas de fuite, les entreprises régulées doivent mener leur enquête sans attendre de contacter l'émetteur, le Takeover Panel ou la FSA pour savoir s’il faut lancer la procédure.
24/09/2010

Les Britanniques veulent améliorer le nouveau prospectus simplifié

Le nouveau prospectus simplifié, le Key Investor Information (KII), autrement dit le document d’information clé pour l’investisseur, qui doit remplacer le prospectus simplifié introduit en 2001, ne donne pas entière satisfaction à l’association britannique de la gestion (IMA).L’association professionnelle, qui vient de renvoyer ses remarques à la consultation organisée par le CESR sur ce sujet, salue bien entendu l’introduction de ce document mais estime que des améliorations sont encore possibles.Trois points méritent d'être revus, selon l’IMA : la notation du risque, le maintien des historiques de performance pour les fonds qui ont fusionné et le format (une feuille A4 recto verso) qui risque de rendre la lecture du document peu lisible.Sur la question de la notation, l’association rappelle que l’utilisation du système de notation recommandé par le CESR débouche pour les fonds britanniques sur la même notation pour la moitié d’entre eux. Pour ce qui est des fonds fusionnés, la publication suggérée du track record du fonds absorbant n’est pas satisfaisante puisque les fusions peuvent être structurées de façon à préserver le meilleur historique. D’où l’idée soumise au CESR de pondérer certains facteurs comme la taille et la nature des fonds avant leur fusion.
23/09/2010

Le BVI applaudit la nouvelle réglementation applicable aux fonds immobiliers

Le gouvernement fédéral a adopté le 22 septembre en conseil des ministres le projet de loi améliorant la protection des investisseurs ainsi que le fonctionnement des marchés financiers (Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz) qui peut être consulté à l’adresse http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_82/DE/BMF__Startseite/Aktuelles/Aktuelle__Gesetze/Gesetzentwuerfe__Arbeitsfassungen/20100921-Anlegerschutz__anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf.Il introduit notamment pour les fonds immobiliers offerts au public une durée minimale de détention de 2 ans ainsi que des pénalités de sorties de 10 % durant la troisième année et de 5 % durant la quatrième, mais autorise les remboursements d’un maximum de 5.000 euros par mois et par souscripteur. En outre, il assouplit les modalités de cession d’actifs dans le cas où une liquidation est inévitable, en autorisant les gestionnaires à vendre avec une décote progressive (jusqu'à 20 % au premier semestre de la troisième année) sur la valeur vénale.L’association BVI des sociétés de gestion se félicite de l’adoption de ce texte, qui sanctionne la segmentation qui s’est instaurée dans les faits entre particuliers d’une part, institutionnels et gros investisseurs d’autre part.Le BVI est également satisfait que la durée minimale de détention de deux ans soit considérée comme respectée pour les investisseurs détenant déjà des parts de fonds immobiliers. Il espère aussi quelques améliorations du texte durant l’examen du texte par le Parlement.Les fonds immobiliers offerts au public ont enregistré pour janvier-juillet des souscriptions nettes de 2,7 milliards d’euros.
23/09/2010

Plus de 1 milliard de recettes supplémentaires prélevées auprès des banques en 2013

Dans un entretien aux Echos, Christine Lagarde, ministre de l’économie et des finances, indique que les banques vont être mises à contribution à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à 2013. Venant s’ajouter à la participation des établissements financiers au fonds de garantie des dépôts et à la contribution pour frais de contrôle, la nouvelle taxe «s’appliquera à compter de l’année prochaine à une vingtaine de banques, établissements de crédit et entreprises d’investissement. Elle abondera le budget de l’Etat, à hauteur de 504 millions d’euros l’an prochain, de 555 millions en 2012 et de 810 millions dès 2013. Assise sur les actifs risqués, elle gonflera à mesure que s’accroissent les exigences en fonds propres prévus par le Comité de Bâle», explique Christine Lagarde qui précise par ailleurs que la taxe bancaire ne concernera pas les hedge funds.
23/09/2010

Forte progression de l'épargne solidaire l'an dernier en France

Le secteur de la finance solidaire a enregistré l’an dernier une nouvelle progression spectaculaire. Le deuxième rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance publié le 22 septembre indique que l’encours d'épargne solidaire s’est établi en 2009 à près de 2,4 milliards d’euros, en hausse de 47% par rapport à l’année précédente.Si toutes les familles de placements ont connu des taux de croissance proches de 20%, c’est l'épargne salariale qui a le plus progressé avec un taux de croissance de 109%.
23/09/2010

Les institutionnels doivent s'engager davantage dans l'investissement responsable

Une analyse réalisée récemment par la Cnuced («Investment and Enterprise Responsibility Review») sur les 100 plus gros fonds de pension du monde, avec un encours agrégé d’actifs sous gestion de 8.600 milliards de dollars, soit quelque 6.500 milliards d’euros, montre que près de la moitié des grands fonds de pension publient au moins un ou plusieurs indicateurs basés sur les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UN PRI). Mais l’analyse n’a trouvé aucune référence à l’investissement responsable chez 51 des fonds de pension de l'échantillon, représentant 39% du total des actifs sous gestion. Seulement 27 fonds, mais dont les encours représentent 42% du total des actifs sous gestion, publient quatre ou davantage d’indicateurs.Les auteurs de l'étude estiment ainsi que même si la diffusion croissante de l’investissement responsable est une réalité, force est de constater que bon nombre de fonds de pension ont encore du chemin à faire. D’où la recommandation selon laquelle tous les investisseurs institutionnels devraient être invités à formuler leur position à toutes les parties prenantes en matière d’investissement responsable. «La transparence des pratiques en matière d’investissement responsable est essentielle non seulement pour réduire les déséquilibres entre parties contractantes, mais également pour assurer le développement durable des marchés internationaux», soulignent les auteurs.
23/09/2010

Responsabilité sociétale : le projet ISO 26000 approuvé

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a indiqué que le projet ISO 26000 des Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale a été récemment approuvé à l’occasion d’un vote où seuls Cuba, l’Inde, le Luxembourg, la Turquie et les Etats-Unis ont voté contre.
23/09/2010

La FSA inflige trois amendes, notamment pour conseils inappropriés

Le cabinet d’avocats Thorntons Law LLP basé à Dundee, qui fournit des conseils en placement sous la marque " Thorntons Investiment Services» , s’est vu infliger une amende de 35.000 livres par l’autorité de tutelle britannique - la Financial Services Authority (FSA) -, avec une amende distincte de 10 500 livres pour l’un de ses partenaires, Michael Royden, et une troisième amende de 28 000 livres destinée à Robert Peter Yarr, chez McClelland Yarr Financial Services Limited , une entreprise située à Belfast IFA .Cette décision fait suite à un enquête de l’autorité de tutelle portant sur la commercialisation et la distribution de produits structurés, en particulier ceux élaborés par Lehman Brothers, réalisés en octobre 2009 . La FSA a constaté que Thorntons ne donne pas de conseils adaptés à ses clients. L'établissement leur a recommandé d’investir dans des produits structurés alors que les clients en question ne pouvaient se permettre de perdre de l’argent. En outre, la société a recommandé a ses clients qu’une partie importante de leur épargne soit investie dans des produits structurés ce qui, pour l’un des clients en question, a entraîné une perte de 45% de son investissement. Ensuite, les phrases utilisées dans les lettres envoyées à ses clients pour décrire les produits en question ont été jugés trompeuses. En mentionnant notamment qu’il n’y avait «absolument aucun risque pour le capital ». Enfin, aucun suivi de conformité n’a été mis en oeuvre. La FSA a aussi jugé que Michael Royden , le responsable de la surveillance de la conformité des services financiers chez Thorntons, n’avait pas l’expérience nécessaire pour assurer ces fonctions. Enfin, concernant l’amende destinée à Robert Peter Yarr, la FSA a considéré que le conseiller financier chez McClelland Yarr n’avait, entre autres, ni compris ni mis en garde ses clients contre le risque de contrepartie associé aux produits structurés. Thorntons, Royden et Yarr ayant coopéré lors des enquêtes de la FSA, ils doivent bénéficier d’une réduction de 30 % des amendes dues.
23/09/2010

La SEC critiquée dans l’enquête Stanford

@font-face { font-family: «Arial"; }@font-face { font-family: «Cambria"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: «Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } La Securities and Exchange Commission est critiquée pour sa gestion de la fraude de 7 milliards de dollars perpétrée par Stanford, rapporte le Financial Times. David Kotz, inspecteur général de la SEC, s’interroge notamment sur la décision du régulateur de publier son rapport concernant l’enquête Stanford le même jour de l’annonce d’accusations de fraude contre Goldman Sachs.

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