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Réglementation

octobre 2010

08/10/2010

La crise stimule l'envie d'agir "responsable"

A l’occasion de la semaine de l’ISR, BNP Paribas a demandé à TNS Sofres d’analyser les attentes du grand public vis-à-vis de la finance responsable sur trois de ses marchés domestiques (2100 personnes interrogées en France, Belgique et Italie du 23 août au 3 septembre 2010).L’enquête indique notamment que 75% des personnes interrogées s’impliquent fortement sur les sujets de développement durable, 56 % d’entre eux allant jusqu’à jouer un rôle de conseiller actif sur le sujet auprès de leur entourage. En outre, la crise est perçue par le grand public comme une opportunité pour remettre en cause ses valeurs et ses façons de vivre (72%), et une incitation à « faire bouger les choses afin de ne pas laisser à nos enfants un monde pire que celui d’aujourd’hui », en particulier pour la population française (72%) et belge (75%). Parmi les leviers d’actions identifiés, les personnes interrogées privilégient des actions individuelles, ayant un résultat concret, immédiat comme la pratique de gestes responsables au quotidien (84%), l’achat de produits conçus de manière « responsable » (76%) ou encore l’aide aux personnes dans le besoin (69%). Investir une partie de son épargne dans des actions d’entreprises ayant un comportement exemplaire, est perçu comme un levier d’action efficace par les actionnaires individuels qui le placent au troisième rang, alors que la population globale le place au septième rang des dix leviers d’action proposés. Les particuliers placent au premier rang des critères de choix d’un placement sa sécurité (92%) et tout de suite après (85%) le fait d’investir dans des entreprises n’ayant pas un comportement néfaste, que ce soit dans le domaine social (respect des droits de l’homme, égalité hommes/femmes, emploi,…) ou environnemental. La recherche de rentabilité se situe loin derrière puisqu’elle n’arrive qu’au huitième rang parmi les critères cités. Enfin, confirmation d’une observation déjà maintes fois formulée, la familiarité avec les placements responsables reste à construire, particulièrement en France où seules 33% des personnes interrogées estiment qu’il est facile de s’informer sur le sujet contre 50% pour les Italiens et 55% pour les Belges. Même si les banques apparaissent comme la première source d’information sur les produits responsables, la finance responsable a encore du pain sur la planche…
08/10/2010

La gestion française bien préparée à la directive OPCVM IV

Selon une enquête à paraître de l’AFG sur l'état de préparation des sociétés de gestion à la directive OPCVM IV qui doit entrer en vigueur en juillet 2011, la profession est dans l’ensemble bien préparée et bien disposée à l'égard de la nouvelle directive, a indiqué le 7 octobre Pierre Bollon, délégué général de l’AFG, à l’occasion du 9ème forum annuel de la gestion d’actifs organisé par L’Agefi.Les sociétés de gestion s’inquiètent toutefois des «frottements fiscaux qui vont rendre les choses plus difficiles» et souhaiteraient disposer de davantage d’informations. Sur ce dernier point, Pierre Bollon a indiqué que l’AFG avait pris les devants en réalisant, en partenariat avec le cabinet Euroland Consulting, un ensemble de fiches pratiques de deux à quatre pages sur les principales dispositions de la directive OPCVM IV. Des fiches disponibles depuis quelque temps pour les professionnels et que le grand public pourra aussi consulter à bref délai. Pierre Bollon a par ailleurs indiqué qu’il espérait bien que la transposition de la directive OPCVM en droit français serait effective avant le 1er juillet 2011. Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière, il sera possible de mettre en oeuvre une transposition par ordonnance, a-t-il indiqué. Une gageure malgré tout puisque l’exercice de transposition sera l’occasion d’un dépoussiérage des textes français, a précisé Pierre Bollon...
07/10/2010

La France fait des concessions sur les hedge funds

Selon le Financial Times, les Français seraient désormais prêts à accepter le principe d’un passeport européen pour les hedge funds et les fonds de private equity domiciliés hors des frontières de l’Union européenne, mais à de strictes conditions. Paris demande notamment que ce soit la nouvelle autorité de marché européenne, l’ESMA, qui accorde ce passeport et ensuite contrôle les fonds. Cela ouvre néanmoins la voie à un accord sur les nouvelles règles européennes sur les hedge funds et le private equity.
07/10/2010

Bruxelles réactive son groupe de réflexion sur l’harmonisation fiscale

Selon L’Agefi suisse, le nouveau «Groupe de politique fiscale» (Taxation Policy Group) de l’Union européenne se réunira pour la première fois le 12 octobre, à Bruxelles. Formé de représentants personnels des ministres des Finances des Vingt-Sept et présidé par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, il aura pour tâche d’engager une vaste réflexion sur le renforcement de la coordination fiscale en Europe. L’instauration de ce groupe répond à une «recommandation clé» de l’ancien commissaire européen Mario Monti, que le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait chargé en octobre 2009 d'établir un rapport sur la relance du marché intérieur. Mario Monti avait lui-même présidé un tel groupe de politique fiscale en 1996 et 1997, alors qu’il était commissaire européen au marché intérieur et à la fiscalité.
07/10/2010

Bruxelles veut taxer les banques sur les salaires et les profits

La Commission européenne appelle de ses vœux une taxe sur les transactions financières au niveau mondial et une taxe sur les activités financières, autrement dit sur les salaires et les profits des banques, au niveau européen, rapporte Les Echos. Dans une communication qu’elle doit adopter aujourd’hui. Bruxelles reste persuadée que le secteur bancaire est sous-taxé. Compte tenu de son poids économique et de l’exemption dont bénéficient les services financiers au regard de la TVA, «sa contribution aux budgets publics devrait être supérieure à ce qu’elle est», estime la Commission.
07/10/2010

Un ancien gérant accusé de fraude

Un ancien gérant de portefeuilles de la société de gestion de Jefferies Group, Joseph Contorinis, a été accusé de fraude boursière dans une affaire de délit d’initié qui lui aurait rapporté 7 millions de dollars nets de profits illicites, rapporte le Wall Street Journal. Il aurait reçu des tuyaux de Nicos Stephanou, un banquer d’investissement d’UBS, au sujet de fusions et acquisitions pour lesquelles la banque était conseiller entre 2004 et 2006. Il encourt 20 ans de prison.
07/10/2010

Brasilia double le taux de l'IOF

Guido Mantega, ministre des Finances, a annoncé que le taux de prélèvement sur les investissements étrangers (IOF) à court terme en obligations brésiliennes et en parts de fonds d’investissement est doublé à 4 % à compter du 6 octobre. Cette mesure vise à freiner l’appréciation du real contre le dollar américain. Le taux reste fixé à 2 % pour les placements en actions, tandis que l’investissement direct étranger demeure exonéré de l’IOF.
07/10/2010

L'AMF veut plus de transparence sur les produits complexes "grand public"

Comme annoncé par la Tribune hier (voir Newsmanagers du 6 octobre), l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait publier dans les prochains jours une position de principe sur la vente au grand public des produits jugés les plus complexes, rapporte l’Agefi. Et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) prépare une position similaire sur l’assurance vie. Le projet de l’AMF concerne les produits commercialisés en France auprès du grand public tels que les fonds à formule de droit français, OPCVM de droit étranger, EMTN, etc, à l’exclusion des produits dont le capital est garanti à 90% ou plus, ainsi que les fonds exigeant une mise initiale du client dépassant 50.000 euros. Sur les produits complexes donc, l’AMF pointe deux risques de mévente. Le premier dû à une mauvaise appréciation par le client du profil de risque du produit. Le second dû à une incompréhension de la structure du produit et des fondements de sa performance. Si la formule de calcul des gains ou des pertes comporte au moins trois mécanismes, ce «risque d’inintelligibilité» sera avéré, précise l’Agefi. Dès lors, promoteurs et distributeurs seront invités, dans leurs plaquettes commerciales, à décomposer leurs produits structurés.
07/10/2010

Fonds alternatifs : le Trésor américain critique la position française

L’Agefi rapporte que dans un courrier adressé à Christine Lagarde, Timothy Geithner s’inquiète de la proposition qui limite ou retarde l’accès d’entreprises d’un pays tiers (extérieur à l’UE) à un passeport, tout en accordant aux gérants et aux fonds domiciliés dans l’UE l’accès au marché européen. Cette décision serait discriminatoire et contraire aux engagements du G20, a fait valoir le responsable du Trésor américain.
06/10/2010

Un évadé fiscal allemand porte plainte contre la LGT

La Börsen-Zeitung rapporte qu’un entrepreneur d’Allemagne septentrionale, évadé fiscal et ancien client de LGT Treuhand, a porté plainte contre le patron de la banque liechtensteinoise LGT pour escroquerie grave d’ordre professionnel.Il réclame plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, reprochant aux responsables de l'établissement un enrichissement illégal pour n’avoir pas informé les clients du vol des données (en 2002) les concernant et avoir continué de facturer des honoraires.Les données concernant le plaignant figuraient sur le cédérom vendu en 2008 par un ancien salarié de LGT, pour 4,5 millions d’euros, au service de renseignements allemand (BND).
06/10/2010

Quelque 40% des assureurs ne sont pas prêts pour Solvabilité II

Selon L’Agefi suisse, une enquête publiée le 5 octobre par PricewaterhouseCoopers indique que 40% environ des grands assureurs européens estiment qu’ils ne seront pas prêts pour le passage au nouveau cadre réglementaire du secteur, Solvabilité II, prévu pour janvier 2013.Si les grandes lignes du projet sont connues, les mesures d’application ne seront définitivement arrêtées qu’en novembre 2011. Selon l'étude, 53% des assureurs interrogés déclarent ne pas avoir encore lancé de programme de préparation à Solvabilité II. Alors qu’elles ont régulièrement fait l’objet de critiques sévères, les règles de Solvabilité II «sont favorablement accueillies» par 80% des assureurs sondés.
06/10/2010

L'Efama milite pour la création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen

Quelques certitudes et encore et toujours beaucoup de points d’interrogation. Le séminaire sur l’avenir de la retraite organisé le 4 octobre à Bruxelles par l’Association européenne de la gestion financière (Efama) avec le soutien de la société Carmignac Gestion a permis de mesurer le chemin encore à faire pour mettre en place un produit de retraite paneuropéen.Point de départ de l’engagement de l’Efama sur les problématiques de retraite en Europe, le livre vert de la Commission européenne publié en mars dernier. «Il est de notre devoir en tant qu’industrie de participer au débat initié avec la publication du livre vert sur les pensions. La modernisation des politiques en la matière dans l’Union européenne est un impératif catégorique. Avec cette conférence, notre objectif est de contribuer à la recherche de solutions pour le défi que constitue l'épargne à long terme pour l’ensemble des citoyens européens», a insisté en préambule le président de l’Efama Jean-Baptiste de Franssu.Une étude comparative très fouillée du cabinet Debory sur les systèmes de retraite dans six pays européens (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni) et aux Etats-Unis souligne les tendances lourdes, comme l’avancée inexorable des plans à contributions définies au détriment des programmes à prestations définies) et les lignes de fracture (fragmentation du marché, déficit d’information, coûts trop élevés). Il n’empêche. Pour Eric Helderlé, directeur général délégué de Carmignac Gestion, «l'étude montre qu’il serait relativement aisé de bâtir un cadre réglementaire commun pour favoriser l'épargne retraite au niveau européen».Dans cette perspective, l’Efama pousse les feux d’un produit d'épargne retraite commun au niveau européen, l’Ocerp (Officially certified European Retirement Plan), présenté il y a quelques mois par un groupe de travail de l’Efama. Mais un tel produit ne pourra voir le jour sans le développement d’un vrai marché unique pour les produits de retraite, comme le Parlement européen l’avait suggéré en 2007.Les voies sont multiples, de l’adoption d’un «28ème régime» comme alternative au régime existant dans chaque Etat membre, à la modification de la directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP ou IORP) en passant par une nouvelle directive. Mais elles supposent toutes une implication beaucoup plus active de la Commission européenne. Le livre vert est bien là mais la Commission, invitée mais quasiment absente du séminaire, ne semble pas pour autant pressée d’avancer sur la voie d’un cadre paneuropéen pour l'épargne retraite. Une initiative pourtant plus que souhaitable dans la perspective de la promotion de l'épargne à long terme…
06/10/2010

Suspension par la SEC d'une règle favorable aux actionnaires

Selon la Tribune, la possibilité offerte aux actionnaires détenant plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur administrateur via le document envoyé par la société en vue de l’assemblée générale et non plus au travers d’une campagne à leurs frais, est reportée. La Securities & Exchange Commission (SEC), qui a voté le 25 août dernier cette réforme, a décidé lundi soir de suspendre son application. Le temps de résoudre un litige porté devant la Cour d’Appel du district de Columbia. Des plaignants reprochent à la SEC de ne pas avoir correctement évalué les implications en matière de concurrence et de formation du capital, via une étude coûts/bénéfice. La réforme pourrait donner davantage de pouvoir aux syndicats ou à d’autres intérêts spécifiques au détriment de la vaste majorité des actionnaires particuliers.
06/10/2010

Lisbonne a deux mois pour transposer en totalité la directive OPCVM III

La Commission européenne a donné dans un avis motivé deux mois au Portugal pour qu’il se mette en conformité avec la directive OPCVM III, faute de quoi l’affaire sera portée devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rapporte Funds People. En 2008, Lisbonne avait en effet adopté une disposition autorisant le régulateur portugais, la CMVM, à délivrer une dispense générale aux gestionnaires de fonds OPCVM III pour leur permettre d’investir dans des actifs non autorisés par la directive ou bien de franchir les plafonds autorisés.
06/10/2010

Un hedge fund vend des ours en peluche

Paul Greenwood, un gérant de hedge fund tombé en disgrâce, va vendre aux enchères sa collection d’ours en peluche Steiff estimée à 1,2 million de livres chez Christies International le 13 octobre, rapporte le Financial Times. Le gérant avait été accusé en février 2009 d’avoir orchestré une fraude et utilisé les capitaux investis par ses clients comme une banque. Parmi les biens achetés avec cet argent figuraient notamment les ours en peluche…
06/10/2010

L'AMF s'intéresse aux instruments financiers complexes

Selon la Tribune, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’apprête à publier un document sur «la commercialisation des instruments financiers complexes». Le régulateur donne sa position sur les risques importants de commercialisation inappropriée («mis-selling») de certains produits destinés notamment au grand public. L’AMF met en garde, notamment, sur la difficulté d’expliquer le couple rendement-risque. Le régulateur qui définit ici un périmètre restreint de produits commercialisés en France - les fonds à formule et EMTN (obligations euro) - indique qu’il sera difficile d'être en conformité avec la directive MIF (marchés des instruments financiers) sur la commercialisation de ces produits, précise le quotidien. Le texte n’est pas une nouvelle réglementation mais relève davantage de la prévention en rappelant aux promoteurs et distributeurs des produits concernés (banques, assurances, conseillers en gestion de patrimoine...) leur devoir d’information et le fait qu’ils doivent agir en accord avec les intérêts de leurs clients.
06/10/2010

L'Orse publie un deuxième guide sur l'ISR

L’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié le 5 octobre son deuxième guide sur l’ISR (investissement socialement responsable). Un dossier consacré cette fois aux initiatives pédagogiques des établissements financiers visant à promouvoir l’ISR («Pourquoi choisir l’ISR ; Les réponses pédagogiques apportées par les établissements financiers»). Celui-ci a été présenté hier dans le cadre de la première semaine de l’ISR, en partenariat avec Paris Europlace qui a fait de l’ISR un axe stratégique avec notamment l(établissement de la charte de l’investissement responsable.A l’origine de ce nouveau document, le constat que l’ISR est encore mal connu même si, comme le soulignait le président de l’Orse, Daniel Lebègue, dans son propos liminaire, «j’ai l’impression que les choses ont bougé». Ne serait-ce que parce que, l’an dernier, le marché de l’ISR a fait un bond de plus de 70% pour franchir le cap des 50 milliards d’euros. Mais aussi parce que l’ISR devient un enjeu dans l’entreprise. Daniel Lebègue a souligné que dans le cadre de la campagne des assemblées générales 2010, parmi les thèmes qui ont suscité le plus d’intérêt, les grands enjeux ESG ( Environnement, Social & Gouvernance) arrivent en deuxième position derrière les stratégies post-crise.Et le document que vient de publier l’Orse indique que la diffusion du message ISR se renforce au sein des établissements financiers. C’est ce que montrent les bonnes pratiques répertoriées, avec l’augmentation continue des formations proposées aux collaborateurs alors que parallèlement, l’analyse extra-financière s’intègre progressivement à tous les modes de gestion et que se généralise la mise à disposition d'équipes en charge du développement de l’offre ISR. Le guide souligne les efforts réalisés vis-à-vis des clients en matière de communication.Un premier bilan jugé encourageant. «Il s’agit d’un premier bilan positif. Les établissements financiers doivent poursuivre leurs efforts auprès de la clientèle des particuliers au travers de campagnes d’information et de commercialisation plus affirmées au sein des réseaux de distribution. Cet effort doit être impulsé au niveau des directions générales», estime Daniel Lebègue. Le président de l’Orse souligne en outre que «le conseil d’administration n’est pas seulement un objet d’analyse extra-financière mais aussi un acteur de la promotion des valeurs de la RSE» (Responsabilité Sociale des Entreprises).
06/10/2010

Kerviel condamné à trois ans de prison ferme et à payer 4,9 milliards d'euros

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte record de près de cinq milliards d’euros début 2008, a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à verser à la Société Générale 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, montant correspondant à la perte subie début 2008. Son avocat a annoncé qu’il faisait appel de cette condamnation.Le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Pauthe, a déclaré Jérôme Kerviel coupable des trois chefs d’inculpation retenus contre lui : abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. L’ancien trader a «outrepassé le cadre de son mandat en prenant des positions spéculatives à l’insu de la banque, et dans des proportions gigantesques», a jugé le tribunal après plus de trois mois de délibéré. A noter toutefois que si Jérôme Kerviel est définitivement condamné, la Société générale ne va pas forcément réclamer à son ancien trader le montant des dommages et intérêts auxquels il a été condamné dans la mesure où elle a obtenu ce qu’elle voulait, à savoir «la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi»,explique Pascale Robert Diard sur son blog Chroniques judiciaires.
06/10/2010

Les hedge funds non régulés ne font pas mieux que les fonds Ucits

Selon Hedgeweek, une étude sur la réglementation des hedge funds Ucits réalisée par Nils S.Tuchsmid et Erik Wallenstein de la Haute Ecole de Gestion de Genève et Louis Zanolin de Nara Capital suggère que les fonds non régulés n’enregistrent pas de meilleures performances que les fonds au format Ucits.Ce travail d'évaluation est l’un des premiers à comparer les performances des deux catégories de fonds. Si la surperformance attendue des hedge funds non régulés ne semble pas évidente, les auteurs ont toutefois identifié une différence non négligeable, à savoir que le niveau de risque est moins élevé du côté des fonds Ucits.
05/10/2010

Les gestionnaires d'OPCVM contre les fonds de garantie préfinancés

Selon l’Agefi, une nouvelle bataille pour l’industrie de la gestion se profile : la révision du système d’indemnisation des investisseurs européens proposée en juillet par le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier. Si elle est adoptée en l'état, note le quotidien, elle pourrait obliger l’industrie des OPCVM à immobiliser pas moins de 28 milliards d’euros, soit 0,5% des 5.600 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Dans le détail, outre un relèvement des systèmes de garantie de 20.000 à 50.000 euros pour le niveau d’indemnisation dans les fonds, et la possibilité d’étendre le bénéfice de la garantie aux cas de défaillance du dépositaire, il est question de créer des fonds préfinancés - la mesure la plus contestée par les professionnels. D’après la proposition initiale, la constitution de ces fonds s'étalerait sur une période de dix ans. Les gestionnaires d’OPCVM pourraient tenter d’obtenir des législateurs une exemption pour leurs fonds, note le journal. Hors OPCVM, l’actif sous gestion des fonds européens tombe à 1.900 milliards d’euros.

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