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Réglementation

octobre 2010

04/10/2010

Les institutionnels alertent Bruxelles sur le changement climatique

Le Groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique (IIGCC), dons les actifs agrégés s'élèvent à quelque 5.000 milliards de dollars, estime que l’appétit très modéré des institutionnels pour les problématiques carbone est lié au manque d’engagement de l’Union européenne.Une étude réalisée Norton Rose («Shifting private Capital to Low Carbon Investment : An IIGCC position paper on EU climate and energy policy») pour le compte de l’association indique que 90% des gestionnaires d’actifs estiment que les changements de politique au niveau des Etats membres constituent une barrière à l’investissement dans les énergies renouvelables. Autrement dit, Bruxelles serait bien avisé de mettre en place une feuille de route à long terme (jusqu’en 2030) afin d’inciter les investisseurs à un engagement durable dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.Selon Rob Lake, responsable du développement durable chez APG Asset Management, «les estimations suggèrent que quelque 85% des capitaux nécessaires pour nous mettre sur le sentier d’une économie à faible consommation de carbone doit venir du secteur privé. Ce sont seulement des réglementations européennes claires et à long terme et soutenues par des politiques et des mécanismes de marché qui pourront donner la confiance nécessaire pour attirer des investissements dans une économie de ce type. Il est essentiel que l’Union européenne relève ce défi».
04/10/2010

Bruxelles envisage de légiférer à nouveau sur les agences de notation

La Commission européenne devrait de nouveau légiférer sur les agences de notation, rapporte Les Echos. Le commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier, a précisé le 1er octobre que ses services allaient organiser une consultation à l’automne pour déposer une proposition de texte d’ici à mi-2011. Cette fois, ce sont l’absence de concurrence dans le secteur et les notations sur dettes souveraines qui sont dans la ligne de mire de Bruxelles.
04/10/2010

L'Efama crée un poste de directeur général adjoint

L’Association européenne de la gestion (Efama) a annoncé la nomination, à compter du 1er octobre, de Jarkko Syyrilä au poste nouvellement créé de deputy director general. Jarkko Syyrilä, qui est membre du board de l’association professionnelle depuis 2008, prendra en charge les activités réglementaires de l’Efama. Jarkko Syyrilä a notamment travaillé au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) et a été le premier rapporteur du groupe d’experts du CESR sur la gestion d’actifs.L’Efama souligne dans un communiqué que cette nomination s’inscrit dans le cadre du renforcement de la représentation du secteur de la gestion d’actifs.
01/10/2010

Le FMI met en garde les régulateurs contre une utilisation excessive des agences de notation

Alors qu’il y a quelques mois, Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, avait invité les marchés à se «désintoxiquer» des agences de notation, rapporte l’Agefi, le FMI vient de proposer aux régulateurs de montrer l’exemple. La Réserve fédérale américaine tout comme la Banque centrale européenne se réfèrent explicitement à la grille de notations des agences pour leurs opérations de prises en pension. Et cette année encore, les régulateurs européens du CESR ont inscrit dans le marbre la référence aux notes des agences. «Les décideurs doivent faire leur possible pour supprimer ou remplacer la référence aux notations dans leur textes, et décourager leur utilisation mécanique dans les contrats, y compris dans les limites internes et les politiques d’investissement des gestionnaires d’actifs», plaident les experts du FMI. Et si la réglementation fait malgré tout référence aux agences, celles-ci devront être encore plus surveillées, «en particulier, les agences dont les notes sont utilisées dans l’approche standard de Bâle 2".
01/10/2010

Débuts des travaux sur la mise en place de la nouvelle régulation financière américaine

Selon Les Echos, les régulateurs américains ont commencé de mettre en oeuvre la loi Dodd-Frank sur les services financiers votée cet été. Ce vendredi 1er octobre se tient la première réunion du Financial Oversight Comittee, qui doit superviser les établissements posant un risque systémique. La nouvelle instance doit notamment lancer un appel public à commentaires sur les critères qui détermineront les établissements non bancaires qu’elle devra surveiller, travailler à l’application de la «règle Volcker» sur les activités pour compte propre et commencer à étudier la structure de sa gouvernance.
01/10/2010

La SEC accuse deux employés de State Street

La Securities and Exchange Commission accuse deux employés de State Street Bank and Trust Company, John P. Flannery and James D. Hopkins, d’avoir trompé des investisseurs au sujet de leur exposition à des investissements subprime. Selon elle, les deux hommes ont commercialisé le fonds Limited Duration Bond de State Street comme une stratégie monétaire dynamique et une alternative à un fonds monétaire. En 2007, le fonds était toutefois entièrement investi dans des MBS et dérivés subprime. Malgré tout, il a continué à être vendu comme un fonds moins risqué qu’un fonds monétaire classique et l’étendue de son exposition au subprime n’a jamais été dévoilée. John P. Flannery, qui était à l’époque directeur des investissements, ne travaille plus aujourd’hui chez State Street. James D. Hopkins était quant à lui ingénieur produits et occupe maintenant un poste de responsable d’ingénierie produits chez State Street pour l’Amérique du Nord. La SEC avait aussi porté des accusations contre State Street en début d’année et la société avait accepté de transiger en remboursant plus de 300 millions de dollars aux investisseurs.
01/10/2010

BlackRock préconise des règles plus sévères sur les swaps

BlackRock a suscité l’émoi dans le secteur des dérivés en recommandant que les régulateurs établissent des règles pour la compensation des swaps négociés en privé plus strictes que celles qui s’appliquent à la compensation des ETF, rapporte le Financial Times. La société de gestion s’inquiète du fait que le projet de réforme ne soit pas assez sévère et l’expose trop lourdement au défaut d’autres investisseurs. La pomme de discorde concerne la façon de détenir les actifs des clients et les marges envers les positions de dérivés compensées ; BlackRock est en faveur de comptes séparés.
01/10/2010

Directive AIFM : un donnant-donnant entre la France et l'Allemagne

La France et l’Allemagne négocient des concessions mutuelles pour débloquer la réforme du Pacte de stabilité et la directive AIFM, a rapporté l’Agefi qui cite des sources européennes reprises par Reuters. Paris est disposé à accepter un cadre budgétaire européen plus étroit si l’Allemagne soutient de son côté une proposition française visant à éliminer de la directive AIFM une disposition permettant d’octroyer une licence paneuropéenne aux fonds de pays tiers.

septembre 2010

30/09/2010

Le projet de loi de régulation bancaire et financière au Sénat

Les Sénateurs s’attellent ce matin à l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière, rapporte la Tribune. 177 demandes d’ajouts, de précisions ou de corrections ont été déposées ces derniers jours sur le texte retenu par la commission des Finances. Philippe Marini a souhaité préciser le champ d’application du pouvoir de transaction qui pourrait être confié à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour exclure la diffusion de fausse information lors d’une offre de titres au public et les infrastructures de marché (chambres de compensation ou Bourses). S’agissant des conseils en investissements financiers, ils ne pourront profiter de la procédure amiable qu’en cas de manquements à leurs obligations professionnelles. Pour limiter la vente à découvert, les parlementaires ont aussi souhaité raccourcir le délai légal de livraison des titres une fois la transaction en Bourse effectuée (de 3 jours à 2 jours). Les sénateurs socialistes veulent revenir sur les questions sensibles du cumul des mandats d’administrateurs, du montant des retraites chapeau et parachutes dorés, et de la taxation des bonus qu’ils veulent permanente, note le quotidien
30/09/2010

Les groupes Bic, Accor et Renault distingués pour leurs efforts de transparence

Le spécialiste européen de l’information réglementée Labrador, et Sciences Po, ont attribué dans la soirée du 29 septembre les Grands Prix de la Transparence du SBF 120. Les trois premières places de la deuxième édition de ce classement de la transparence reviennent à Bic, Accor et Renault.Ces grands prix sont nés de la conviction que la transparence est un facteur de valorisation durable de l’entreprise. Une information financière réglementée plus transparente, c’est-à-dire plus fiable, plus didactique, moins austère, permet d’améliorer la confiance de toutes les parties prenantes en l’entreprise : analystes financiers, investisseurs institutionnels et individuels, mais aussi salariés – actionnaires ou non – et, demain, le grand public.Validé par un comité scientifique, composé d’experts tous lecteurs de l’information réglementée, de l’AMF à la SFAF, en passant par les associations d’actionnaires, la méthodologie mise en place par Labrador fonde la transparence de l’information financière réglementée sur quatre piliers : l’accessibilité, la précision, la comparabilité et la disponibilité.L’étude 2010 témoigne d’une légère avancée par rapport à 2009 ; la note moyenne du SBF120 s'établit à 57 sur 100, témoignant d’une marge de progression encore susbtantielle. Le CAC 40 fait mieux que le SBF 80 avec une note moyenne de 62 % contre 55%, mais l’écart se réduit par rapport à 2009. Les quatre piliers évoluent de façon contrastée ; l’accessibilité progresse, la précision recule, la comparabilité est stable et la disponibilité s’accélère. A noter enfin que le classement sectoriel souligne le fait que les sociétés industrielles sont globalement plus transparentes que les sociétés financières…
30/09/2010

Le FMI veut donner plus de poids à la supervision des agences de notation

Selon le Fonds monétaire international, les agences de notation doivent voir leur supervision renforcée étant donné que leurs activités ont un impact important sur les coûts de financement pour les émetteurs de dettes et peuvent affecter la stabilité financière, rapporte L’Agefi. Le rapport sur la stabilité financière mondiale du FMI doit être publié la semaine prochaine, précise le quotidien.
30/09/2010

Fabrice Tourre (Goldman Sachs) veut faire débouter la SEC

Trader en «paid leave» chez Goldman Sachs, Fabrice Tourre a demandé mercredi au tribunal fédéral de Manhattan qu’il déclare irrecevable la plainte au civil introduite contre lui par la Securities and Exchange commission (SEC), au motif que la transaction qui fait l’objet du litige a eu lieu hors des Etats-Unis, rapporte The Wall Street Journal. Selon l’avocate du trader français, la victime supposée, l’IKB Deutsche Industriebank, est une banque allemande et le produit complexe à base de subprimes qui provoque l’affaire a été vendu à cette banque hors des Etats-Unis ; de plus, il n'était coté sur aucune Bourse.
30/09/2010

Siitnedif autorisée à sortir d'Espagne

La CNMV a accepté la demande du gestionnaire espagnol d'être autorisé à fournir ses services dans l’Espace économique européen. Siitnedif bénéficie déjà d’un agrément en Irlande et au Luxembourg et le feu vert du régulateur espagnol lui permet le cas échéant de gérer des portefeuilles domiciliés dans ces pays, rapporte Funds People.Actuellement, la société gère 67 millions d’euros dans le hedge fund espagnol Siitnedif Tordesillas FIL et le Siitnedif Tordesillas Iberian Opportunities, un fonds à gestion active d’actions espagnoles et portugaises.
30/09/2010

Les rémunérations des dirigeants suisses restent inférieures à celles de 2007

Selon L’Agefi suisse, les revenus des managers des sociétés suisses cotées ont crû en 2009 mais ils sont restés globalement inférieurs à ceux de 2007. Par rapport à 2008, les dirigeants des vingt sociétés suisses qui composent l’indice SMI ont en moyenne gagné 18% de plus l’an dernier, selon l'étude «Executive Compensation & Corporate Governance» de PricewaterhouseCoopers (PwC) publiée le 29 septembre. La rémunération médiane des CEO d’entreprises du SMI ressortait à près de 5,9 millions de francs, soit une baisse de 25% par rapport à 2007. Pour les CEO d’entreprises du SMIM, elle s'élevait à environ 2,2 millions, soit 20% de moins qu’en 2007. Alors que, de 2007 à 2008, les rémunérations dans les entreprises du SMI avaient diminué plus fortement que dans celles du SMIM, entre 2008 et 2009, elles avaient pour certaines à nouveau augmenté. A noter que la rémunération moyenne des CEO d’entreprises du SMI a été versée pour plus de la moitié sous forme de programmes d’incitation à long terme différés.
30/09/2010

La Suisse et les Emirats arabes unis signent une convention de double imposition

La Suisse a annoncé le 29 septembre la signature d’une convention de double imposition avec les Emirats arabes unis. «En plus de l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale selon la norme OCDE, le texte paraphé prévoit diverses dispositions avantageuses pour l’économie suisse», indique le communiqué du département fédéral des finances. Depuis la décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009 sur l’assistance administrative en matière fiscale, la Suisse a entrepris des négociations sur ce point avec plus de deux douzaines d’Etats. «La Suisse poursuivra cette politique et ouvrira des négociations avec d’autres pays importants», souligne le communiqué.
30/09/2010

L’Allemagne soutient la France sur la directive hedge funds

L’Allemagne s’est alliée à la France pour bloquer les règles européennes sur les hedge funds qui permettraient aux fonds et gestionnaires basés en dehors de l’Union européennes d’obtenir un passeport européen, rapporte le Financial Times. Un dirigeant français a indiqué au journal que Christine Lagarde, la ministre des Finances, et son homologue allemand Wolfgang Schäuble se sont entretenus par téléphone mardi et que le ministre allemand a rallié la position de la France. Cela va compliquer les négociations sur les nouvelles règles.
29/09/2010

Les Philippines quittent la liste des paradis fiscaux

Les Philippines ont été retirées de la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, qui ne contient plus que onze «territoires non coopératifs», a annoncé le 28 septembre l’organisation.«Les Philippines ont progressé aujourd’hui sur la liste des juridictions qui ont effectivement appliqué la norme fiscale admise au niveau international», déclare l’Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué.La décision de blanchir ce pays intervient après l’adoption d’une nouvelle législation et de la publication, cette semaine, des règlements d’application.«Les Philippines disposent d’un réseau de plus de 30 conventions prévoyant l'échange de renseignements en matière fiscale», rappelle l’OCDE.
29/09/2010

Une nouvelle équipe au comité de pilotage de Paris Europlace

Paris Europlace, qui a souhaité élargir à une nouvelle génération d’acteurs de la Place financière ses structures de gouvernance, a réuni le 27 septembre son premier Comité de Pilotage (1) présidé par Vivien Levy-Garboua, conseiller du président, BNP Paribas.Organe central, aux côtés des structures nouvellement créées que sont les collèges Entreprises et Investisseurs, le Comité de Pilotage a redéfini ses missions, tenant compte des travaux menés au cours de l’année écoulée, et a précisé son nouvel objectif stratégique, alors que va bientôt s’ouvrir la période de Présidence du G20 par la France.Les missions définies par le nouveau Comité de Pilotage s’articulent autour de trois axes : aligner les visions des acteurs de la place (investisseurs, émetteurs, banquiers, ville et région, régulateurs) autour d’un projet partagé et d’une dynamique collective, fédérer et coordonner les travaux de Place, et être force de propositions auprès du Conseil d’Orientation de Paris Europlace et du Haut Comité de Place (HCP)."Notre stratégie au sein de cette instance renouvelée et rajeunie est de mettre la place de Paris au service des acteurs économiques et de la puissance financière de la zone Euro par la construction d’un réseau européen d’acteurs et de plateformes collectives. Il est de bon augure de constater que de grands établissements de la place tels que Banco Santander, Commerzbank, Eurazeo, Goldman Sachs, Saint Gobain, ... viennent de rejoindre Paris Europlace, confirmant ainsi sa vitalité et la nécessité de son action collective», souligne dans un communiqué publié le 28 septembre Vivien Levy-Garboua.(1) Liste des nouveaux entrants au Comité de Pilotage :- Stéphane Austry, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre- Frédéric Bedin, Président, Croissance Plus- Dominique Cerruti, Directeur Général Adjoint, Nyse Euronext- Fabrice Demarigny, Associé, Mazars- Sylvain de Forges, Directeur Général Adjoint, AG2R- Stéphane Pallez, Directeur Financier Délégué, France Telecom- Gilles Saint-Marc, Avocat, Gide Loyrette Nouel- Hervé Schricke, Vice Président, Association Française des Investisseurs en Capital (Afic)
29/09/2010

Novethic attribue son Label ISR 2010 à 142 fonds

«Un véritable engouement». Selon la directrice générale de Novethic, Anne-Catherine Husson-Traore, qui présentait le 28 septembre le deuxième millésime de son Label ISR, les sociétés de gestion ont confirmé cette année leur intérêt pour ce label attribué aux fonds dont la gestion prend systématiquement en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui répondent à des fortes exigences de transparence. Les sociétés de gestion labellisées l’an dernier ont toutes utilisé le label dans au moins un support de communication, a souligné Anne-Catherine Husson-Traore qui relève une progression de 50% des candidatures supplémentaires en 2010.La palette de fonds labellisés ISR s’est ainsi élargie. Elle compte désormais une cinquantaine de fonds supplémentaires proposés par 32 sociétés de gestion contre 25 en 2009. Les 142 fonds labellisés représentent 22,7 milliards d’euros, soit 54% des encours des fonds ISR distribués en France à fin juin 2010. En termes de ventilation par classe d’actifs, on distingue 91 fonds actions, 24 obligataires, 17 monétaires et dix fonds diversifiés.La mention «Indicateurs ESG», qui consiste à proposer des indicateurs concrets de performance environnementale ou sociale, a ainsi été décernée à 17 fonds labellisés contre quatre seulement en 2009. La mention «Engagement», qui récompense des démarches d’influence auprès des entreprises pour qu’elles améliorent leurs pratiques de développement durable, a été accordée pour la première fois à un seul fonds, alors qu’elle a fait l’objet de onze candidatures. Il s’agit du fonds Euro Active Investors de Phitrust Active Investors, qui a fait de l’"engagement» un axe de travail prioritaire. Le refus opposé aux autres candidatures est lié soit à un manque d’historique, soit à un déficit de transparence.Parmi les 182 fonds pour lesquels a été déposé un dossier de candidature, on retrouve tous les fonds labellisés en 2009, à l’exception de quatre fonds qui ont été fermés depuis. Avec plus de 80 nouvelles candidatures, l’intérêt des sociétés de gestion pour le label est manifeste. Beaucoup d’entre elles ont présenté plus de fonds qu’en 2009 et Amundi, la société de gestion des groupes LCL et Crédit Agricole qui n’avait pas fait acte de candidature en 2009, a cette demandé le label pour l’ensemble de ses fonds ISR ouverts aux particuliers.Sur les 40 fonds qui n’ont pas obtenu le label, treize l’avaient obtenu l’an dernier. Les refus sont plus élevés parmi les produits de taux puisqu’un quart des fonds monétaires candidats et un tiers des fonds obligataires ne sont pas retenus. Si l’on classe par ordre décroissant les motifs de non-attribution du label, c’est la faiblesse de la qualité de l’analyse et de la sélection ESG du portefeuille qui arrive en tête avec 35% des refus, devant le manque de transparence et de l’impossibilité d’attester une distribution des fonds auprès de particuliers (22,5% et 17,5% respectivement).
29/09/2010

L'Alfi plaide pour l'épargne-retraite sous forme de fonds

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) demande à la Commission européenne de recommander l’adoption en Europe de programmes d'épargne-retraite investis en fonds coordonnés. Selon la Börsen-Zeitung, Claude Kremer, le président de l’Alfi, préconise de se fixer un objectif ambitieux qui consisterait à créer un programme de pension paneuropéen.

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