La Réserve fédérale américaine a indiqué le 17 novembre qu’elle continuait de surveiller de très près les plus grandes banques du pays. La Fed a annoncé que les grandes banques américaines qui voudraient relever leur dividende en 2011 devraient d’abord faire la preuve de leur solidité financière et de leur capacité à s’adapter à l'évolution prévisible de la régulation.Elle a publié une directive précisant la façon dont elle compte répondre aux demandes des banques qui, parmi les dix-neuf plus grandes du pays, voudraient augmenter leur dividende ou racheter des actions cette année-là. Parmi les «critères» qui présideront à sa réponse, la Fed indique qu’elle tiendra compte de la capacité de ces banques "à absorber des pertes dans les deux ans à venir conformément à des scénarios défavorables».La banque centrale veut aussi mettre l’accent sur la façon dont elles répondront aux nouvelles normes édictées en septembre par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire quand «elles entreront en vigueur aux Etats-Unis», de même que sur la façon dont elles comptent s’adapter à la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet.
Selon Les Echos, une étude menée par The Corporate Library montre la rémunération globale touchée au titre de 2009 par les dirigeants de grandes sociétés cotées en Amérique du Nord a peu évolué par rapport à 2008. La valeur médiane des émoluments touchés par les dirigeants des grandes sociétés cotées aux Etats-Unis et au Canada au titre de l’année fiscale 2009 a fait du quasi-surplace par rapport à 2008. Une baisse annuelle de 0,28%, à 1.877.956 dollars américains (1,39 million d’euros) très exactement.Mais cela masque une progression de leur salaire de base. «Les salaires de base ont continué à progresser, bien qu'à un rythme deux ««fois»»moins élevé que ce que nous avions vu les années précédentes», note ainsi The Corporate Library. «Il n’y a pas d’augmentation significative du nombre de bonus attribués aux directeurs exécutifs cette année par rapport à l’année précédente.»
Selon L’Agefi suisse, l’Italie a menacé le 17 novembre de bloquer toute avancée de l’Union dans le domaine de la fiscalité aussi longtemps que se poursuivront «d’inacceptables violations, internes et externes» de la réglementation européenne sur la fiscalité de l'épargne. Les coupables, selon Rome: le Luxembourg, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Suisse. Les ministres des Finances des Vingt-Sept ont publiquement débattu d’une nouvelle proposition de compromis de la présidence belge de l’UE sur le renforcement de la coopération administrative dans le domaine fiscal au sein de l’UE.Le grand argentier italien, Giulio Tremonti, a douché l’espoir, pourtant fondé, de la présidence de forger un accord sur cette question le 7 décembre, lors du prochain Conseil des ministres des Finances. En tout cas, a-t-il tonné, «il n’y aura pas d’unanimité» dans le domaine fiscal (chaque pays dispose d’un droit de veto) aussi longtemps que l’Union n’apportera pas une «réponse» appropriée aux questions que Rome se pose sur des «violations» d’une tout autre réglementation européenne, sur la fiscalité de l'épargne.
Le sujet agace les assureurs européens. Et ils n’ont pas manqué de le faire savoir cette semaine à la Commission européenne, dans leur réponse au Livre vert sur les retraites qu’elle a publié début juillet.Selon Les Echos, les assureurs demandent à la Commission européenne de s’attaquer au «patchwork de régulation» s’appliquant aux fournisseurs de produits retraite. Dans leur réponse au Livre vert sur les retraites publié début juillet, le Comité des assureurs européens (CEA) ne voit pas pourquoi les fonds de pension ne sont pas logés à la même enseigne que les assureurs-vie. A partir du 1erjanvier 2013, ces derniers seront soumis aux règles prudentielles de Solvabilité II, qui les obligeront à calibrer leurs fonds propres en fonction des risques portés. Les fonds de pension relèvent, eux, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP), un texte qui impose des ratios de capitaux réglementaires beaucoup moins élevés et qui ne repose pas sur une approche basée sur les risques.
Le Parquet de Wurtzbourg a inculpé mardi Helmut Kiener, incarcéré depuis octobre 2009, des chefs d’escroquerie lourde dans 35 affaires de falsification de documents et d'évasion fiscale, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Il est reproché à l’intéressé d’avoir organisé avec ses hedge funds K1 Global et K1 Invest une pyramide de Ponzi qui aurait coûté 345 millions d’euros à 5.000 particuliers et à des banques, dont Barclays Cap et BNP Paribas.
La Federal Deposit Insurance Corp mène environ 50 enquêtes pénales concernant d’anciens dirigeants, administrateurs et employés de banques américaines ayant fait faillite depuis le début de la crise financière, rapporte The Wall Street Journal. Jusqu’à présent, la FDIC a seulement déposé deux plaintes au civil concernant des personnes ayant travaillé pour IndyMac Dancorp et Heritage Community Bank.
Dans son intervention lors d’une émission télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy a précisé que le projet d’une réforme fiscale sera bien présenté au printemps 2011 et supposera la suppression du bouclier fiscal, de l’impôt de solidarité sur la fortune et la création d’un impôt sur le patrimoine.
L’Institut français des administrateurs (IFA) a dévoilé ses bonnes pratiques pour les administrateurs en situation de conflits d’intérêts, rapporte l’Agefi. L’IFA fixe trois règles de conduite. D’abord, un devoir de loyauté qui impose à l’administrateur de déclarer tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Ensuite, une parfaite transparence dans la prévention et révélation du conflit, avec une déclaration sur l’honneur chaque année. Le comité des nominations ou l’administrateur référent sera chargé de résoudre ces conflits d’intérêts. Enfin, chaque administrateur conserve un devoir de vigilance en ce qui concerne les situations de conflits d’intérêts qui ne seraient pas révélées par ses collègues. Par ailleurs, Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, a proposé que l’AMF soit gardienne des conflits d’intérêts dans les sociétés cotées, note le quotidien.
Selon Les Echos, le cabinet Deloitte publie cette semaine une étude sur l'état des pratiques de vérification des informations de développement durable publiées par les entreprises du SBF 120. Le cabinet, qui a disséqué 46 cas d’entreprises, souligne les carences des méthodes actuelles et leur hétérogénéité. Il milite donc pour «rapprocher les pratiques du reporting extra-financier de celles du reporting financier». Le sujet va revenir sur le devant de la scène, car la loi Grenelle II va augmenter le nombre d’entreprises devant communiquer des indicateurs audités. Le futur décret pourrait concerner à terme plus de 3.000 sociétés.
La Tribune rapporte que le régulateur de marché allemand, la BaFin, a annoncé mardi 16 novembre avoir procédé à l’enregistrement d’Euler Hermes en qualité d’agence de notation de crédit. Elle pourra donc exercer cette activité dans l’Union Européenne, selon les termes du règlement adopté par Bruxelles en septembre 2009, précise le quotidien.
Selon plusieurs agences de presse, le groupe aéronautique européen EADS est menacé d’une nouvelle plainte de fonds qui l’accusent d’avoir manqué à ses obligations d’information durant la production de l’A380 et qui réclament plus de 800 millions d’euros de dédommagement.Plus d’une centaine d’investisseurs institutionnels, qui représentent 20% du capital flottant d’EADS, se sont regroupés dans une fondation néerlandaise pour lancer une plainte collective aux Pays-Bas, a ainsi déclaré à l’AFP Christian Wefers, du cabinet d’avocats américain DRRT, qui représente les fonds. Les dommages et intérêts escomptés «vont dans les 800 millions d’euros au moins», a précisé Christian Wefers, confirmant ainsi des informations du Financial Times Deutschland."La plainte est prête, nous envisageons de la déposer d’ici à la fin de la semaine» devant un tribunal d’Amsterdam, a ajouté l’avocat d’affaires de la branche allemande de ce cabinet à Francfort. Christian Wefers a refusé de citer les noms des plaignants. Mais lors d’une précédente procédure contre EADS, abandonnée début novembre, figuraient des fonds d’investissement appartenant à Deutsche Bank, UBS ou DekaBank, selon le Financial Times Deutschland.Les actionnaires veulent obtenir des dommages et intérêts d’EADS en raison des déboires de la production de son avion très gros porteur A380 entre 2006 et 2009, qui avaient fait chuter l’action. De nombreux actionnaires qui s’estimaient lésés avaient accusé le groupe de n’avoir pas donné assez d’informations au marché, voire d’avoir menti. Ils avaient aussi invoqué des délits d’initiés liés à des ventes d’actions.L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait ouvert une enquête à la suite de la chute de l’action EADS, dans un contexte de soupçons de délits d’initiés. A la fin de l’année dernière, l’AMF avait mis hors de cause l’ensemble des parties concernées par son enquête sur le titre EADS. Cependant, même si elles ont été mises hors de cause par l’AMF, plusieurs personnes restent mises en examen dans l’enquête pénale sur les délits d’initiés présumés à EADS.
L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 16 novembre la publication de la deuxième partie d’un guide à vocation pédagogique consacré à la gestion monétaire, intitulé «European Money Market Funds – A primer for Investors, Part 2". Alors que la première partie était plus descriptive, ce second volet traite de questions plus techniques, entre autres, les sous-jacents, la problématique des remboursements, les facteurs de réduction des risques de liquidité et de crédit.
Selon L’Agefi suisse, le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, a fait part le 16 novembre de son profond désaccord avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui ont accepté d’ouvrir des négociations fiscales avec Berne. « Il ne suffit pas qu'à titre individuel, des Etats membres de l’Union concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers qui prévoient l’application des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la transparence et l'échange d’informations» fiscales à la demande», a-t-il déclaré. «Nous avons besoin d’une approche plus cohérente» qui, selon lui, passe par l’abolition pure et simple du secret bancaire à l'échelle de l’Europe occidentale.
Fundstrategy rapporte qu’un sondage réalisé par Fidelity FundsNetwork auprès de grandes sociétés de gestion indique que 32% d’entre elles estiment que l’autorité britannique des services financiers, la FSA, sera contrainte de retarder la mise en œuvre de la nouvelle réglementation RDR des marchés d’investissement retail au-delà de la date programmée du 31 décembre 2012. Ils sont toutefois unanimes à prévoir sa mise en œuvre effective.Quelque 32% des sociétés interrogées estiment que la RDR va entraîner une réduction de la taille des plates-formes alors que 37% pensent le contraire et que 26% parient sur le statu quo.
Selon L’Agefi suisse, la BBC a indiqué que les banques britanniques avaient entamé des discussions internes pour tenter de se mettre d’accord sur une limitation des bonus, afin d'éviter les remous politiques lors de leurs prochains paiements. L’objectif serait de limiter le montant global de ces bonus à 4 milliards de livres cette année, contre 7 milliards prévus par certains experts. Dans un communiqué, l’Association des banquiers britanniques a assuré que «les banques britanniques étaient parfaitement au courant de l’opinion du public» sur la question et «le prendront en compte quand le montant des bonus sera décidé».
La Securities and Exchange Commission et le bureau du procureur à Manhattan ont ouvert une enquête pour savoir si la société de hedge funds Harbinger a accordé un traitement de faveur à son fondateur et certains clients, rapporte The Wall Street Journal. Dans le détail, les autorités cherchent à savoir si le gestionnaire a dupé ses investisseurs en ne divulguant pas à temps un prêt de 113 millions de dollars au fondateur, Philip Falcone. Elles examinent aussi si Harbinger a autorisé certains clients à retirer leur argent après la crise financière, tout en empêchant d’autres de le faire.
Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé le 15 novembre qu’il avait adopté une nouvelle stratégie d’engagement auprès des sociétés sous-performantes. Plutôt que de les dénoncer publiquement dans sa «Focus List» comme il le faisait chaque printemps depuis une vingtaine d’années, CalPERS va désormais entretenir des contacts directs avec les sociétés et faire passer des résolutions dans les assemblés générales.A l’origine de cette évolution, le constat que la dénonciation pure et simple («name and shame»), si elle a pu être efficace il y a encore quelques années, ne donne plus les résultats escomptés. Selon une étude réalisée par Wilshire Consulting sur un échantillon de 155 sociétés entre 1999 et 2008, les 96 sociétés qui ne figuraient pas dans la «Focus List» mais qui étaient par ailleurs suivies de près par CalPERS ont largement surperformé les 59 sociétés montrées du doigt dans la «Focus List» sur des périodes de cinq ans. A l’occasion des assemblées générales de 2011, CalPERS va ainsi mettre en œuvre un nouveau processus de sélection, sur la base de critères financiers et extra-financiers, qui pourra déboucher sur des projets de résolution sur des sociétés qui auraient été auparavant intégrées dans la «Focus List».
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 15 novembre une position sur les «ventes avec primes» en assurance-vie, précisant la façon dont l’ACP applique en ce domaine les dispositions législatives et réglementaires entrant dans son champ de compétence (cf. Newsmanagers du 8 novembre).Lorsque les « primes » sont versées par un organisme d’assurance, l’ACP considère qu’elles s’analysent comme un engagement de ce dernier et doivent respecter la réglementation des montants garantis d’intérêts techniques et de participations aux bénéfices, notamment les articles A132-2 et A132-3 du code des assurances. Le taux calculé à partir des primes offertes et des autres montants garantis par l’assureur est en effet d’autant plus important que la date à laquelle la prime sera versée se rapprochera de celle de la souscription du contrat. Selon les montants et les délais en vertu desquels s’engage l’assureur, la pratique des ventes avec primes est susceptible de conduire à des dépassements des plafonds réglementaires. Par ailleurs, lorsque les « primes » sont versées par l’intermédiaire d’assurance postérieurement à la souscription, l’ACP attire l’attention sur le fait que les « ventes avec primes » sont susceptibles d’être analysées comme une opération d’assurance sans agrément, dès lors que le versement de la « prime » est lié à la durée de la vie humaine de l’assuré. La position de l’Autorité de Contrôle Prudentiel est consultable sur le site internet de l’ACP : www.acp.banque-france.fr.
Dans une interview au Financial Times, Peter Clarke, le directeur général de Man Group, estime que la décision d’abolir la Financial Servies Authority affaiblit la position du Royaume-Uni en Europe. «La FSA a fait preuve durant plusieurs années contrôlé avec succès son secteur des hedge funds (…)», indique-t-il. On ne sait pas encore si c’est la Banque d’Angleterre qui va s’occuper de la supervision de hedge funds.
Selon Les Echos, le projet d’instaurer un tribunal international spécialisé dans les affaires financières de haut vol prend forme. Evoquée depuis deux ans, cette nouvelle institution, dont le siège serait à La Haye, devrait voir le jour au printemps. Les décisions rendues dans ce nouveau prétoire prendront plutôt la forme de sentences arbitrales ou de médiations. Un pool d’une centaine de juristes de haut niveau sera recruté pour traiter ces affaires. Le gros des litiges devrait porter sur des produits dérivés et des swaps circulant sur les marchés internationaux. Lancée par ce réseau de cabinets d’avocats internationaux, le projet est aussi soutenu par le gouvernement néerlandais, le think tank américain Brookings Institution et le groupe pétrolier Shell. Le financement proviendra de fonds privés et publics.