Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2010

21/10/2010

OFI Private Equity Capital intègre l'indice GAIA Index

OFI Private Equity Capital a annoncé le 20 octobre son intégration dans l’indice GAIA Index, indice boursier regroupant les 70 valeurs françaises ayant obtenu les meilleurs notations extra-financières sur un panel de plus de 220 valeurs moyennes. La notation des valeurs est réalisée à partir d’un questionnaire comprenant plus de 80 critères extra-financiers.Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d’information GAIA Index permet de déterminer l’engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance). Le GAIA Index développe un standard d’information extra-financière adapté aux valeurs moyennes et intègre un système de notation afin de mesurer les résultats obtenus et de réaliser un classement donnant naissance à un panel de valeurs.OFI Private Equity s’est engagé en 2008 dans une démarche de développement durable en intégrant les critères extra-financiers (critères ESG : environnement, social /sociétal et de gouvernance) dans sa gestion et sa stratégie d’investissement ainsi que dans le développement des entreprises de son portefeuille.En avril 2009, OFI Private Equity Capital a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable) et s’est engagé à rendre compte chaque année de sa démarche de progrès sur les critères extra-financiers ESG. Enfin, en 2010, OFI Private Equity Capital a mis en place une Charte RSE et un reporting extra-financier au niveau de sa société de gestion et des entreprises de son portefeuille pour mesurer l’engagement et les actions définis dans la Charte RSE.
21/10/2010

La taxation des plus-values immobilières est revue

Selon l’Agefi, les plus-values de cessions immobilières réalisées par des particuliers sur un bien détenu depuis plus de 15 ans, à l’exclusion des résidences principales, seront imposables à hauteur de 12,1 % au titre des contributions sociales, à la suite du vote d’un amendement à la loi de Finance pour 2011 en commission des Finances de l’Assemblée nationale. L’assiette des contributions sociales ne sera plus diminuée d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année, précise le quotidien.
21/10/2010

Accord du Conseil de stabilité financière sur un plan de surveillance des banques

Le Conseil de stabilité financière a approuvé le 20 octobre un vaste programme de surveillance étroite des grandes banques et institutions financières accusées d’avoir déclenché la crise de 2008-2009. Au terme d’une réunion à Séoul, le Conseil (CSF ou FSB pour Financial Stability Board) «s’est mis d’accord sur un cadre de travail concernant les très grandes entreprises financières», considérées par les marchés et les acteurs du secteur comme trop importantes pour disparaître. Ces recommandations prévoient notamment que ces grandes banques, dont la faillite pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale, devraient avoir des capacités d’absorption de pertes plus importantes que les banques de taille moyenne. Dans un communiqué, il indique avoir approuvé des propositions visant à accroître l’intensité et l’efficacité de la surveillance financière, qu’il n’a toutefois pas détaillées. Le Conseil a également approuvé le rapport sur la réforme financière publié par le Comité de Bâle.
21/10/2010

Bruxelles présente son projet pour la gestion des crises dans le secteur financier

La Commission européenne a adopté le 20 octobre sa communication sur la gestion de crise dans le secteur financier, en prélude aux mesures législatives prévues pour le printemps 2011 qui créeront un cadre global de gestion des crises pour les banques et les entreprises d’investissement.«Notre première préoccupation consiste à éviter de nouvelles crises financières. C’est la raison pour laquelle il est si important de renforcer le secteur bancaire et de créer un cadre de surveillance efficace. Mais cela ne mettra pas les banques à l’abri de toute difficulté. Les faillites demeurent possibles et doivent le rester, mais sans menacer l’ensemble du système financier ni risquer d’en faire supporter le coût par le contribuable. Aucune banque ne devrait être si grande ou si interconnectée que sa faillite ne peut être envisagée. Il faut donc mettre en place un cadre précis afin que les autorités dans toute l’Europe puissent intervenir lorsque des banques sont en difficulté et réagir de manière ordonnée à d'éventuelles défaillances bancaires», a expliqué le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier.
21/10/2010

Le Financial Services and Markets Tribunal épingle un investisseur pour abus de marché

Le Financial Services and Markets Tribunal (the Tribunal ) a rendu mercredi 20 novembre sa décision dans l’affaire qui oppose André Jean Scerri et la Financial Services Authority (FSA) en décidant qu’il était approprié d’imposer à l’investisseur une pénalité financière de 66 062,50 livres - dont une amende de 20 000 livres pour abus de marché. Dans les faits, André Jean Scerri était détenteur de titres Amerisur Resources Plc (alors connu sous le nom Chaco Resources Plc). Dans la matinée du 23 mai 2007, Scerri avait passé un ordre afin d’accroitre sa position. Un autre investisseur privé l’avait alors contacté pour l’informer de l’annonce, le lendemain, d’un placement d’actions Amerisur à un prix nettement inférieur au prix du marché. En conséquence de quoi, André Jean Scerri a annulé son ordre d’achat et vendu sa position.L’intéressé a ensuite été contacté par le courtier d’Amerisur pour l’informer – l’initier – et l’inviter à participer à la mise en place du placement. André Jean Scerri a dans un premier temps vendu le reste de ses titres pour ensuite reconstituer la majeure partie de sa position en achetant les actions à prix réduits. D’où l’abus de marché.De fait, le montant restitué représente principalement la différence entre le prix auquel André Jean Scerri a vendu ses actions et le prix auquel il a racheté la majorité de sa position (hors amende).
20/10/2010

Le Comité de Bâle offre un répit aux banques

Les régulateurs bancaires, qui ont publié mardi un rapport destiné aux ministres des Finances du G20 réunis le 22 et le 23 octobre à Séoul, ont décidé de laisser aux banques le temps de s’adapter à leurs futures exigences de liquidité, rapporte L’Agefi. Tout comme les nouvelles règles de solvabilité, dont l’entrée en vigueur s'étalera de 2013 à 2019, les deux ratios de liquidités que le Comité entend mettre en place dans le paquet Bâle 3 s’appliqueront aux établissements de crédit de manière progressive. Le premier ratio, destiné à couvrir une crise de liquidité de 30 jours, ne deviendra un standard qu’en 2015, le deuxième ratio, à un an n’entrera en vigueur qu’en 2018, après six ans de tests. L’application progressive des nouvelles règles devrait constituer un soulagement pour le secteur financier, note le quotidien.
20/10/2010

Consultation sur l’application des normes comptables internationales

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et l’autorité des normes comptables américaines, la FASB, ont lancé le 19 octobre une consultation sur le calendrier d’application des normes comptables, alors qu’un certain nombre de projets essentiels devraient être bouclés l’an prochain, entre autres les volets 2 et 3 sur les instruments financiers ainsi que les contrats d’assurances.La consultation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2011.
20/10/2010

L'IASB et le FASB annoncent la publication de nouveaux IFRS

Selon L’Agefi, le bureau des standards comptables internationaux et le normalisateur comptable américain ont publié mardi des documents de réflexion sur le calendrier effectif de la convergence des normes comptables IFRS et GAAP. «Lors des six à huit prochains mois, nous verrons un nombre important de nouveaux IFRS publiés. (.) Nous voulons savoir si les usagers préfèrent que les dates effectives soient regroupées ou réparties au fil d’une période donnée», a déclaré David Tweedie, président de l’IASB.
20/10/2010

Des investisseurs s’allient contre BofA

Plusieurs grands investisseurs institutionnels ont rallié la Federal Reserve Bank of New York pour tenter de récupérer les pertes subies sur plus de 47 milliards de dollars de MBS émis par Countrywide Financial, l’établissement acquis par Bank of America, rapporte le Financial Times. Parmi eux figurent notamment BlackRock, Pimco et MetLife. En tout, ces investisseurs détiennent plus de 25 % des droits de vote des titres.
20/10/2010

Accord des ministres européens des Finances sur la directive AIFM

Les Vingt-Sept ont trouvé le 19 octobre un accord à l’unanimité sur le projet de directive AIFM qui doit notamment permettre d’encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs. Le texte doit encore être voté par le Parlement européen lors de la session des 10 et 11 novembre, juste avant le sommet du G20 de Séoul qui sera présidé par la France. «Deux ou trois points méritent d'être clarifiés, mais il ne s’agit pas de décisions politiques majeures. Il devrait être possible de voter lors de la session plénière de novembre et il devrait y avoir une majorité», a indiqué hier à Reuters Jean-Paul Gauzès, rapporteur (PPE) du texte au Parlement."Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais c’est un bon compromis. Les éléments essentiels de la proposition initiale de la Commission sont préservés: une couverture très large, des règles solides, une transparence accrue, la protection de l’investisseur améliorée. Cet accord, si confirmé par le Parlement, sera la base d’une réglementation efficace et intelligente pour les gérants de fonds alternatifs», a déclaré le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers Michel Barnier.Sur la question très sensible du passeport, l’accord prévoit un passeport pour les fonds et les gestionnaires des pays tiers, à compter de 2013 pour les fonds gérés dans l’Union et dès 2015 pour les fonds établis dans des pays tiers. C'était la proposition initiale de la Commission. «Ce sera un passeport qui se mérite, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques», a estimé Michel Barnier.La France n’a pas obtenu que ce soit la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (Esma) qui délivre le passeport: le feu vert pourra être accordé par l’un des 27 superviseurs nationaux de l’Union. Mais l’Esma sera systématiquement informée de toute demande de passeport à un superviseur national et elle pourra interpeller les superviseurs des Etats membres pour leur demander d’interdire ou de suspendre la commercialisation d’un fonds étranger qui menacerait la sécurité des investisseurs ou la stabilité financière en Europe.
20/10/2010

Fiscalité européenne: pas de consensus sur le renforcement de la coopération administrative

Selon L’Agefi suisse, les ministres des Finances des Vingt-Sept ne sont pas parvenus le 19 octobre à trouver un «accord politique» sur le renforcement de la coopération administrative en matière fiscale dans l’Union. Le Luxembourg et l’Autriche sont prêts à multiplier les échanges automatiques d’informations avec leurs partenaires, pour peu que celles-ci soient «disponibles», mais un groupe de pays emmenés par les Pays-Bas jugent leurs concessions insuffisantes. Le dossier reviendra sur la table des grands argentiers communautaires le 17 novembre.
20/10/2010

Fiscalité: les banquiers suisses optimistes sur l’issue des débats avec Berlin

Selon L’Agefi suisse, l’association faîtière des banques suisses est confiante au sujet des négociations fiscales avec l’Allemagne. «La volonté politique est là du côté allemand pour trouver une solution politique» a dit Claude-Alain Margelisch, directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB) dans une interview à paraître ce mercredi 20 octobre dans Finanz und Wirtschaft. «Lorsqu’un accord aura été trouvé dans le domaine fiscal, cela devrait être possible aussi dans le domaine de l’accès des banques au marché».
20/10/2010

Hedge funds: la directive plus favorable à la Suisse

Les Européens ont fait un grand pas mardi vers une régulation des fonds alternatifs. Matthäus Den Otter, directeur de l’Association suisse des fonds (SFA), voit deux grandes améliorations pour la Suisse dans ce compromis comparé à la version originale proposée il y a deux ans. «Les gérants des pays tiers pourront participer au marché européen des fonds et même obtenir le passeport européen sous certaines conditions», explique le responsable. Autre amélioration, «un fonds luxembourgeois d’une société européenne peut déléguer la gestion en Suisse», ajoute Matthäus Den Otter.
20/10/2010

La notation de Man Group revue à la baisse par S&P

L’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé le 19 octobre la révision à la baisse de la note de Man Group à «BBB/A-2» contre «BBB+/A-2» précédemment, assortie d’une perspective qui passe de «négative» à «stable».Cette décision fait suite à l’acquisition par Man Group de GLG Partners. Selon l’agence, l’opération, annoncée le 14 octobre dernier, a entraîné un affaiblissement de la solidité financière du groupe qui devrait toutefois retrouver un meilleur profil, une fois bouclée l’intégration de GLG Partners.
19/10/2010

La facture de la liquidation de Lehman frise le milliard de dollars

A fin septembre, les frais liés à la liquidation de Lehman ont atteint 982 millions de dollars, du fait que 35 cabinets d’avocats, de consultants et de conseillers ont perçu 49 millions de dollars de frais, de commissions et d’honoraires durant le mois, rapporte The Wall Street Journal.
19/10/2010

L'Efama s'inquiète des projets fiscaux de la Commission

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a qualifié le 18 octobre de «sérieusement biaisées» les raisons avancées par la Commission européenne pour introduire une taxe sur les activités financières dans le secteur de la gestion d’actifs.L’Efama indique notamment que la Commission ne prend pas en compte le fait que le secteur de la gestion d’actifs n’a pas bénéficié de soutien des gouvernements et ne compterait de toute façon pas sur un tel filet de sécurité. L’augmentation des coûts liée à l’introduction d’une taxe sur les activités financières sera probablement transférée au consommateur final, c’est-à-dire l’investisseur. Ce phénomène pourrait entraîner une distorsion non sollicitée en ce qui concerne le choix pour les petits investisseurs entre l’investissement direct dans les titres et l’investissement pas le biais de produits collectifs. Cette évolution devrait préoccuper les gouvernements qui veulent encourager les investisseurs à prendre leurs responsabilités en matière de retraites», estime Peter de Proft, directeur général de l’Efama, cité dans le communiqué. L’Efama encourage donc la Commission à dialoguer avec les différents secteurs de l’industrie financière pour s’assurer que ses mesures sont bien «ciblées, efficaces et adaptées.»
19/10/2010

Nouvelles discussions sur les hedge funds ce mardi

La pression monte parmi les hedge funds alors que les ministres européens des finances s’apprêtent à débattre des nouvelles règles pour le secteur à Luxembourg mardi, rapporte le Financial Times. Une discussion aura lieu à 9h30 avant la réunion mensuelle habituelle. Certains espèrent que les négociations de mardi vont enfin conduire à un accord.
19/10/2010

UBS: Ethos envisage de s’associer à une plainte collective déposée aux Etats-Unis

Selon L’Agefi suisse, la fondation suisse Ethos, regroupant 75 caisses de pension, pourrait se joindre à une plainte collective aux Etats-Unis déposée contre l’ancienne direction de la banque UBS, accusée de pertes astronomiques dans le secteur du subprime. La fondation, actionnaire d’UBS, «est en train d'étudier» si elle va participer à une plainte collective contre l'établissement zurichois, a précisé un porte-parole d’Ethos, confirmant des informations parues dans la presse dominicale suisse.
19/10/2010

48 sociétés de gestion soutiennent le code britannique de gouvernance

Mardi, le Financial Reporting Council au Royaume-Uni va publier une liste de 68 entreprises d’investissement ayant adhéré au Stewardship Code, un recueil de sept principes destinés à encourager un meilleur contrôle des entreprises par les investisseurs, rapporte le Financial Times. Parmi elles figurent 48 sociétés de gestion dont BlackRock, Axa et Capital International. On trouve aussi Calpers.
19/10/2010

La Rhénanie acquiert des données volées chez Julius Bär

Le Land allemand de Rhénanie du Nord/Westphalie a acheté un nouveau CD contenant des données bancaires volées en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Il a payé cet été environ 1,5 million d’euros (environ 2 millions de francs) pour ce disque contenant des informations sur 200 clients de la banque Julius Bär.Une porte-parole du parquet de Münster a confirmé hier à l’agence Reuters une information parue dans l’hebdomadaire allemand «Der Spiegel». Ces données et les valeurs correspondantes sont actuellement en cours d’examen par les autorités du Land.La porte-parole n’a pas voulu donner plus d’indications sur l’identité du vendeur du CD. Elle a toutefois précisé que cette personne n’a pas gardé l’argent pour elle, mais a demandé qu’il soit versé à une oeuvre de bienfaisance.

Sujets d'actualité

Tous les sujets