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Réglementation

novembre 2010

10/11/2010

L'Europe, en tête dans la réduction des émissions de CO2, peut encore mieux faire

Les plus grandes sociétés européennes sont les plus impliquées au niveau mondial dans le reporting et la gestion des émissions de carbone, selon le rapport Carbon Disclosure Project (CDP) Europe 300 de 2010 publié le 9 novembre. Néanmoins, sur la base de la trajectoire actuelle fixée par les 300 premières sociétés européennes, l’Europe ne devrait toujours pas atteindre les plafonds d'émissions du système européen d'échange de quotas d'émission (EU-ETS) à l’horizon 2020. Si ces sociétés atteignaient leurs objectifs actuels, elles pourraient afficher une réduction moyenne des émissions de seulement 1,5% par an. Ces réductions sont inférieures à la baisse des émissions absolues dans le cadre de l’EU-ETS de 1,9% par an en moyenne sur 2013 à 2020, et jusqu'à 4,1% si l’Union européenne décide d’adopter l’objectif de 30% de réduction des GES (gaz à effet de serre) à l'échelle européenne.L’analyse, menée par CA Cheuvreux, montre qu’alors que près de 80% des sociétés ayant répondu au questionnaire CDP ont fixé des objectifs de réduction d'émissions, la majorité de ces objectifs expireront à l’horizon 2012 et que moins d’un quart des sociétés fixent des objectifs au‐delà de 2015. Afin que les entreprises étendent ces horizons et atteignent les objectifs plus élevés requis, le rapport préconise un cadre réglementaire clair à long terme. Sur l’ensemble des secteurs d’activité, près de neuf sociétés sur dix reconnaissent les opportunités réglementaires qui émergent des politiques relatives au changement climatique. Le rapport CDP Europe 300 de 2010, sponsorisé par le groupe AXA, soutient les récentes initiatives visant une meilleure collaboration et compréhension entre les dirigeants politiques et les entreprises dans la lutte contre le changement climatique, en vue de permettre une meilleure planification et d’encourager un niveau d’investissement suffisant dans les technologies permettant la réduction d'émissions de carbone et énergies renouvelables.Siemens a atteint le meilleur score de l’indice CDLI (Carbon Disclosure Leadership Index) du CDP cette année. Le CDP a également mis en place l’indice CPLI (Carbon Performance Leadership Index). Dans cet indice, les sociétés affichant les meilleurs scores ont prouvé leur engagement vis‐à‐vis de leur stratégie, de l'établissement de plans de réduction d'émissions, de la gouvernance et de la communication avec les parties prenantes. Dans l’ensemble, les leaders en matière de reporting sont également les leaders en performance. 33 sociétés de l’indice Europe 300 ont obtenu des scores suffisamment élevés pour être incluses dans l’indice CPLI de cette année. Le secteur des services aux collectivités continue de surperformer en termes de reporting et le secteur des financières sous‐performe à la fois en termes de reporting et de performance.
10/11/2010

Goldman licencie un dirigeant

Selon les informations du Financial Times, Goldman Sachs a licencié son responsable de la négociation de blocs de titres en Europe, Alexandre Harfouche, pour avoir violé des règles internes. Il n’aurait pas fourni certaines informations au département compliance de la banque, indiquent des personnes proches du dossier. Ces dernières précisent qu’Alexandre Harfouche ne s’est pas mis en infraction avec la réglementation boursière et que les événements qui ont conduit à son départ n’ont affecté aucun client.
09/11/2010

L'AMF annonce la publication d'un arrêté

L’Autorité des Marchés Financiers a annoncé sur son site, lundi 8 novembre, la publication de l’arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications de son règlement général. Il porte sur les obligations de déclaration des positions courtes et précise que l’article 223-37 entrera en vigueur au 1er février 2011.http://www.amf-france.org/documents/general/9680_1.pdf
09/11/2010

La SEC interdit les «stub quotes»

La Securities & Exchange Commission (SEC) a annoncé le 8 novembre sa décision de sévèrement limiter le recours aux «stub quotes», cette pratique qui consiste à émettre des ordres à des prix irrationnels par rapport au consensus de marché. Cette décision est la conséquence des enquêtes menées dans le sillage du krach éclair du 6 mai dernier. Les «stub quotes» ont alors contribué à la chute du Dow Jones de plus de 9% en l’espace de quelques minutes.Le gendarme des marchés américains souligne dans un communiqué que cette limitation des «stub quotes» revient en fait à une interdiction pure et simple. «En interdisant les stub quotes, nous réduisons le risque que les transactions boursières soient exécutées à des prix irrationnels», selon Mary Schapiro, présidente de la SEC, citée dans le communiqué. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 6 décembre prochain.
09/11/2010

Les républicains veulent amender la réforme de Wall Street

Selon Les Echos, la bataille se prépare autour de l’application par les régulateurs de la loi Dodd-Frank. La majorité républicaine à la Chambre est prête à soutenir les lobbys financiers. La mise en place de la règle Volcker, qui interdit le négoce pour compte propre, est l’une des plus contestées par les milieux bancaires, qui sont aujourd’hui bien relayés par les républicains. La marge de manoeuvre des républicains est néanmoins limitée, car les démocrates ont encore la majorité au Sénat et le président dispose d’un droit de veto qui rend impossible le vote d’une nouvelle législation.
09/11/2010

La SEC va s'occuper des algorithmes "fous"

L’Agefi rapporte que la présidente de la Securities and Exchange Commission, Mary Schapiro, a indiqué lundi 8 novembre, lors d’une conférence, que ses services traiteraient la question des algorithmes «fous» dans le cadre du trading à haute fréquence.
09/11/2010

La directive AIFM n'inquiète pas le patron de PAI Partners

Dans un article paru mardi 9 novembre dans la Tribune, Lionel Zinsou, le PDG de PAI Partners, s’est montré confiant face à la prochaine entrée en application de la directive européenne AIFM soumise au vote des députés européens jeudi 11 novembre. Pour lui, il s’agit d’un durcissement pour les fonds anglo-saxons, mais pas pour les français, déjà soumis à un niveau de régulation important. Et l’impact en termes de coûts sera acceptable pour les fonds tels que PAI, à condition qu’il n’y ait pas de dérives bureaucratiques dans l’application du texte.
09/11/2010

Les bonus des gérants européens meilleurs qu’aux Etats-Unis

Selon le sondage annuel de Russell Reynolds cité dans le Financial Times Fund Management, la rémunération des gérants en Europe pourrait grimper de 20 % cette année, contre une hausse de seulement 10-15 % pour les Américains. La raison de ce différentiel est le biais plus international des maisons de gestion du Vieux Continent. «Les sociétés de gestion basées en Europe ont tendance à avoir plus de classes d’actifs qui se comportent bien, si bien que les niveaux d’optimisme concernant les bonus sont plus élevés», explique au FT FM Amanda Foster, managing director de Russell Reynolds à Londres. Les gestionnaires ayant des produits monde et marchés émergents ont notamment bien marché.
09/11/2010

Le "Madoff allemand" bientôt inculpé

En détention préventive depuis un peu plus d’un an (lire nos dépêches des 29 et 30 octobre 2009), Michael Kiener devrait être inculpé cette semaine ou la semaine prochaine d’escroquerie lourde, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung, citant le Parquet de Wurtzbourg. Le fondateur du gestionnaire alternatif K1 Group aurait infligé des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros à Barclays, J.P. Morgan et BNP Paribas.
08/11/2010

L'affaire LVMH-Hermès impose à la réglementation de s'adapter

Selon l’Agefi qui cite une interview sur la chaine de radio RMC Info, Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF a demandé vendredi une adaptation de la réglementation sur les franchissements de seuils. «Trop souvent la France reste le far-west en matière de prise de contrôle des sociétés, de dépassement de seuil, alors que d’un autre côté on vit dans un capitalisme de connivence dans ce pays, a déclaré Jean-Pierre Jouyet. Toute sorte d’instrument qui permet d’acheter des actions d’une autre société doit être déclarée. Je ne veux connaître aucune exception, la réglementation doit être adaptée en conséquence».Selon des déclarations de M. Jouyet au JDD, la ministre de l’Economie compte proposer une modification de la législation dans ce sens, note le quotidien. Une réponse qui fait suite à la montée surprise de LVMH au capital d’Hermès à hauteur de 17,1% via des «equity swaps» dénouables en numéraire avant qu’un avenant ne prévoie un débouclage en titres.
08/11/2010

L'ACP publie une position sur les ventes avec primes

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va publier dans les tout prochains jours une position sur les ventes avec primes, a indiqué le 5 novembre Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordonnateur du pôle Assurance Banque Epargne, à l’occasion de «La conférence du contrôle» organisée par l’ACP. Une nouvelle illustration des missions exercées par l’ACP après la publication le 15 octobre dernier de la première recommandation de l’ACP sur la commercialisation des produits complexes (avec en parallèle la position de l’AMF sur la vente directe de ces produits).Cette initiative a été suscitée par la multiplication ces derniers temps de contrats d’assurance vie utilisant cette pratique commerciale. La vente avec primes n’est pas interdite par le Code des assurances, a rappelé Fabrice Pesin, mais elle est strictement encadrée par la législation. D’où l’intérêt, dans un contexte de multiplication de l’offre, de préciser les choses et de compléter le cadre normatif en apportant des précisions et/ou en donnant l’interprétation de l’ACP en la matière, ce qui est justement l’objet d’une position.La conférence de l’ACP a été aussi l’occasion de dresser un premier bilan après quelques mois d’activité. C’est ainsi que le pôle commun ACP-AMF, institué en janvier dernier et dont le fonctionnement est organisé seulement depuis fin avril, suscite beaucoup d’intérêt. Le point d’entrée commun a enregistré plus de 1.000 appels par semaine, soit quelque 20.000 appels en quatre mois, alors que le site internet reçoit en moyenne 180 visiteurs par jour. Alors que l’ACP parachève son architecture, avec la création toute récente d’une commission consultative des pratiques commerciales dont la mission sera d'éclairer le collège en, notamment, rendant un avis sur les projets de recommandation sur les pratiques commerciales, la Direction du contrôle des pratiques commerciales (DCPC) est entrée en action. La DCPC pratique bien entendu le contrôle sur place mais affiche aussi sa volonté d’instaurer un dialogue régulier avec la profession. C’est ainsi qu’en septembre dernier, 14 entretiens (8 avec des organismes d’assurances, 6 avec des groupes bancaires) ont permis de dresser un état des lieux de la protection de la clientèle.Il n’empêche. Pauline de Chatillon, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACP, l’a dit sans détours :"Si vous craignez d’avoir plus de contrôles, je vous rassure, c’est vrai». Il y aura donc davantage de contrôles mais les contrôles, précise l’ACP, seront plus ciblés, et donc plus courts... Maigre consolation…
08/11/2010

Bruxelles remet la notation des dettes d'Etat sur le tapis

L’Agefi rapporte que la Commission européenne vient de soumettre à consultation des propositions sur le rôle des agences de notation, en particulier sur le marché de la dette souveraine. Ce dernier volet de la réglementation, soumis depuis vendredi dernier à consultation, traite principalement les problèmes soulevés par la crise de la dette souveraine du printemps dernier. Afin de limiter les risques de déstabilisation des marchés suite au changement de note d’un Etat, Bruxelles propose, entre autres, que l’Etat en question soit informé au moins trois jours avant, au lieu de 12 heures à partir du 7 décembre, de la décision. Il serait ainsi en mesure de réagir en cas d’erreurs ou d’apporter des éléments nouveaux. Les annonces des agences devraient en outre avoir lieu hors des heures de cotation. La Commission propose aussi de revoir le mode de rémunération pour des notes sur les Etats. Pour éviter d'éventuels conflits d’intérêts, la notation des pays serait gratuite, note également le quotidien.
08/11/2010

La SEC enquête sur des fonds obligataires de Citigroup

The Wall Street Journal rapporte que selon des proches du dossier la SEC enquête sur les pertes accusées par des fonds obligataires du courtier Smith Barney, qui appartenait à l'époque à Citigroup (avant d'être vendu à Morgan Stanley). Le régulateur demande à des anciens courtiers de Smith Barney, qui ont entre-temps été licenciés, de témoigner. Ces derniers reprochent à leur ancien employeur d’avoir trompé les clients sur le niveau de risque des fonds MAT Finance (pour municipal arbitrage trust) et Falcon (obligations municipales, crédits bancaires, MBS), des produits pour lesquels l’effet de levier a atteint 8 et qui perdaient 77 % à mars 2008. Ces fonds avaient levé 2,8 milliards de dollars entre 2002 et 2007 auprès d’investisseurs disposant d’au moins 5 millions de dollars d’actifs investissables. Citigroup avait ensuite dédommagé en partie ces souscripteurs, de sorte que leur perte a finalement été réduite à 61 %.
08/11/2010

Les agences de notation à nouveau dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne a lancé le 5 novembre une consultation sur les agences de notation de crédit. «Il est apparu, lors de la crise de la dette qui a touché la zone euro, qu’un réexamen de certains aspects du cadre réglementaire peut s’avérer nécessaire. On redoute de plus en plus que les établissements financiers et les investisseurs institutionnels s’appuient d’une manière excessive sur des notations externes au détriment d’une évaluation interne du risque de crédit, ce qui peut entraîner une volatilité des marchés et l’instabilité du système financier», indique la Commission dans un communiqué. Le délai de réponse a été fixé au 7 janvier 2011.Dans le chapitre consacré à l’amélioration de la notation des dettes souveraines, la Commission propose ainsi l’obligation pour les agences d’informer un pays trois jours à l’avance lorsqu’elles envisagent de modifier sa notation souveraine. Le document de consultation traite aussi de la confiance excessive accordée aux agences, de l’oligopole des trois grandes agences, des conflits d’intérêts ainsi que du dossier de la responsabilité des agences avec la question de l’introduction d’un régime de responsabilité civile dans le cadre réglementaire de l’Union applicable aux agences de notation.
08/11/2010

La CBFA change de nom et devient l’ASMF

Selon L’Echo, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) belge va changer de nom. Elle deviendra l’Autorité des Services et des Marchés Financiers (ASMF), et sera chargée de la surveillance des marchés et de la protection du consommateur. Le contrôle des banques sera du ressort la Banque nationale. Ce modèle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
05/11/2010

La fiscalité du patrimoine donne des idées à Philippe Marini

Pour le sénateur Philippe Marini, l’impôt sur la fortune (ISF) doit être allégé, rapporte l’Agefi. Il propose notamment la suppression de la première tranche de cet impôt, un abattement de 50%, au lieu de 30% actuellement, sur la valeur de la résidence principale et une diminution de 20% des taux applicables pour le calcul de l’ISF. Compte tenu de ces modifications, le bouclier fiscal n’aurait plus de raisons d’exister. Le sénateur envisage également de créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu. Une majoration de 5 points au-delà de 100.000 euros de revenus permettrait à l’Etat de collecter 1 milliard d’euros supplémentaires, note le quotidien. D’autres ressources seraient également dégagées grâce à l’augmentation d’un point de l’imposition des plus-values mobilières et immobilières. Afin d’ouvrir le débat sur ces sujets, Philippe Marini compte déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2011 en commission la semaine prochaine et souhaite aussi présenter un amendement pour diminuer le dispositif ISF PME. Le sénateur milite également pour un statu quo sur le montant que les ménages peuvent investir dans une PME pour réduire l’impôt sur le revenu alors que les députés viennent de le multiplier par quatre.
05/11/2010

Le projet de directive AIFM ne va pas dans le bon sens

Le projet de directive AIFM, qui devrait être adopté définitivement le 11 novembre prochain, ne va pas dans le bon sens, estime l’AFG. «Cette directive comporte des aspects positifs et des aspects négatifs. Les aspects positifs sont nombreux, à l’instar du maintien de la liberté d’investissement pour les professionnels ou encore les délais d’application. Mais il est un élément négatif de taille, le passeport», a lancé le 4 novembre à l’occasion d’un point de presse Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG."La philosophie même du passeport est mauvaise», a insisté Paul-Henri de La Porte du Theil. C’est surtout la question de l'élargissement du passeport aux sociétés non européennes à l’horizon 2015 qui pose problème dans la mesure où le fameux sésame leur permettra de bénéficier des mêmes droits sans leur imposer les mêmes contraintes. «Il fallait obliger les sociétés de gestion non européennes à s’installer en Europe dans les zones à réglementation sérieuse. Du coup, nous avons manqué une occasion de rapatrier des fonds et des emplois et nous serons exposés à des distorsions de concurrence car les zones «light», même si elles s’engagent à appliquer les principes de bonne gouvernance européenne, resteront «light"", estime le président de l’AFG.Il est donc essentiel, estime l’AFG, de renforcer le rôle du nouveau régulateur européen, l’ESMA, qui aura la double tache de veiller à la mise en place d’un véritable label européen et d’assurer une équité concurrentielle minimale avec les fonds off shore. «Le rôle plus important dévolu à l’ESMA est acquis, les modalités d’application ne le sont pas encore», avertit Paul-Henri de La Porte du Theil.
05/11/2010

L'AFG continue de plaider pour une transposition rapide de la directive OPCVM IV

L’AFG a salué le 4 novembre à l’occasion d’un point de presse la publication du rapport du Haut Comité de Place sur la stratégie et le développement de l’industrie française de la gestion. Le président de l’AFG, Paul-Henri de La Porte du Theil, qui co-présidait le groupe de pilotage dont les propositions ont été approuvées le 15 octobre dernier par le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a souligné la nécessité d’une transposition réussie de la directive OPCVM IV. Ce qui signifie entre autres qu’elle sera rapide, car elle interviendra avant fin mars 2011, la consultation publique étant lancée avant fin décembre. Elle sera littérale, car il s’agit d'éviter tout «gold plating» et elle sera l’occasion de renforcer la lisibilité et la compétitivité du cadre réglementaire et donc de l’offre.Dans cette perspective, Paul-Henri de La Porte du Theil a rappelé que trop d’obstacles techniques décourageaient l’investissement des non-résidents. «Si l’on veut attirer les investisseurs, il est indispensable qu’ils comprennent les règles», a-t-il indiqué. D’où un certain nombre de recommandations formulées par le groupe de pilotage, entre autres doter la place de Paris d’un référentiel pour les OPCVM à horizon 2012, permettre aux sociétés de gestion, notamment par le marquage des ordres, de mieux connaître le passif des fonds qu’elles gèrent ou encore promouvoir l’ordre direct dans un cadre sécurisé afin de permettre à des investisseurs étrangers d'établir une relation directe avec la société de gestion et développer ainsi en France un système proche de celui du"transfer agent».Parallèlement, l’AFG va participer activement à l’action de promotion internationale de la gestion d’actifs, avec la mise en place d’une meilleure coordination entre toutes les parties concernées, AFG, sociétés de gestion, régulateur et pouvoirs publics et la mobilisation de tout l'écosystème de l’industrie. Un dispositif dédié à la promotion internationale sera mis en place sous l'égide de l’AFG qui va dégager des moyens supplémentaires pour mettre en œuvre cette stratégie.
05/11/2010

Hank Morris plaide coupable dans l'affaire du "pay-to-play"

Le consultant politique au centre du scandale du «pay-to-play» concernant le Common Retirement Fund de l’Etat de New York (125 milliards de dollars), Henry «Hank» Morris, a décidé de plaider coupable dans cette affaire de corruption, rapporte The Wall Street Journal.Conseiller politique de l’ancien Comptroller de New York, Alan Hevesi, Hank Morris a été accusé par le procureur Andrew Cuomo d’avoir encaissé des pots-de-vin «déguisés» en commissions de placement en échange de l’intermédiation de mandats pour des sociétés de gestion. Alan Hevesi avait été le mois dernier la septième personne à plaider coupable dans cette affaire.
05/11/2010

Les bonus des traders devraient baisser à Wall Street

Selon Les Echos, le cabinet Johnson Associates estime dans sa dernière enquête trimestrielle que les rémunérations variables devraient diminuer dans les métiers de marché et la banque d’affaires à Wall Street en 2010 alors que les grands gagnants devraient être les gérants de sociétés de gestion ou de «hedge funds», ainsi que les salariés de banques commerciales et de détail, aux profits plus récurrents. L’industrie de la gestion d’actifs devrait ainsi pouvoir distribuer des bonus en hausse de 10 à 15% en 2010, selon les classes d’actifs, les gérants actions étant les mieux traités. Elles progresseraient de 5 à 10% dans l’industrie des «hedge funds». « La croissance des actifs sous gestion d’une année sur l’autre a accru la pression sur les rémunérations variables», explique l'étude. Et « de nombreux «hedge funds» commencent à dépasser les plafonds, mais il y a des différences importantes». La banque privée suit la même tendance, avec « des actifs plus stables», selon Johnson.

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