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Réglementation

novembre 2010

15/11/2010

Les sociétés de gestion chiliennes pourraient quitter l’Irlande

La dégradation par Fitch, le 6 octobre, de la dette irlandaise de AA à A-plus a automatiquement provoqué la mise sous surveillance du secteur des fonds irlandais par le Chili, rapporte le Financial Times. Cela oblige les sociétés de gestion chiliennes à quitter l’Irlande. La Commission de classification des risques du Chili (CCR), l’organisme qui régule les investissements des fonds de pension, doit se réunir le 30 novembre. Les dirigeants irlandais espèrent qu’ils trouveront une échappatoire dans la réglementation pour éviter un retrait qui serait coûteux et porterait atteinte à l’image de l’Irlande sur la scène internationale.
15/11/2010

L’AF2i souhaite la création d’un groupe de travail international sur les fonds monétaires

Dans un entretien aux Echos, le président de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), Jean-Pierre Grimaud, dénonce le «diktat» des agences de notation sur la notation des fonds monétaires. «Le système actuel n’est plus viable», estime Jean-Pierre Grimaud qui appelle de ses vœux la création par le Comité de stabilité financière (FSB) d’un groupe de travail sur cette question.
15/11/2010

Colette Neuville dénonce les «effets pervers» des contrats d'«equity swaps»

Dans un entretien aux «Echos», la présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires remet en cause l’utilité sociale des contrats d’ «equity swaps» qui permettent d’exercer les droits de l’actionnaire sans en supporter les risques et qui ont été mis sous les projecteurs par l’irruption de LVMH au capital d’Hermès. «Ce qui pose problème, c’est la combinaison de deux opérations différentes: la signature de contrats donnant lieu à un dénouement en numéraire et l’ajout en bout de course d’un avenant qui prévoit, au contraire, un dénouement en actions. En l’absence de cet avenant, LVMH n’aurait pas pris livraison des actions et rien ne se serait passé», souligne la présidente de l’Adam. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une enquête sur ces opérations et évoqué une prochaine modification de la législation.
15/11/2010

Londres négocie avec trois paradis fiscaux

Le Royaume-Uni a lancé des négociations avec trois autres paradis fiscaux, en plus de celles menées avec la Suisse, où des ressortissants britanniques disposent de comptes bancaires. L’accord, s’il aboutit, pourrait faire rentrer dans les caisses de l’Etat britannique jusqu'à 10 milliards de livres d’ici à 2015, selon le Trésor britannique. «Nous sommes sur le point d’aboutir à un accord avec la Suisse et d’autres ententes vont suivre», a indiqué le ministre britannique des finances George Osborne sans plus de précisions, en marge d’une réunion du G20 à Séoul. Selon le Financial Times de samedi, les nouvelles négociations ne concernent ni l'île de Man, ni celles de Jersey ou de Guernesey ni Monaco, le Luxembourg ou les îles Caïmans. Ces territoires accueillent la très grande majorité des quelque 80 milliards de livres (94 milliards d’euros) que les Britanniques détiennent dans des comptes à l'étranger, selon un rapport datant de 2008.
15/11/2010

Les objets personnels de Bernie Madoff font un triomphe aux enchères

Samedi a eu lieu au Sheraton New York Hotel & Towers la deuxième des trois ventes aux enchères de meubles, d’accessoires et d’articles de ménage de Bernard Madoff, rapporte the Wall Street Journal. Des milliers d’articles ont été mis à l’encan, y compris des chaussures déjà portées. Un enchérisseur anonyme a ainsi payé 550.000 dollars un diamant de 10,5 carats ayant appartenu à l'épouse de l’escroc. Un anonyme a remporté pour 6.000 dollars un lot de vêtements et de chaussons. Le piano Steinway a trouvé preneur pour 42.000 dollars, six fois sa mise à prix.
15/11/2010

Morgan Stanley envisage de se séparer de ses "quants"

Selon le New York Times, Morgan Stanley et Peter Muller, le patron du pôle Process Driven Trading, spécialisé dans la gestion quantitative, seraient en négociations avancées sur un projet de scission du pôle. Selon quotidien, Morgan Stanley pourrait se séparer de cette entité dans laquelle elle garderait une participation minoritaire tandis que Peter Muller conserverait l’accès aux infrastructures de Morgan Stanley.L’unité Process Driven Trading aurait dégagé quelque 4 milliards de dollars de bénéfices sur les dix années courant jusqu’en 2006 mais depuis la crise financière et la loi Dodd-Franck, qui limite les activités pour compte propre des firmes de Wall Street, Morgan Stanley, comme les autres firmes de Wall Street, a décidé de s’adapter au nouvel environnement.
15/11/2010

Le groupe BPCE libéré d’une amende de 20 millions d’euros

A la suite d’un appel formulé par la banque en juillet 2009, le Conseil d’Etat a annulé l’amende de 20 millions d’euros que lui avait infligée en juillet 2009 la Commission bancaire, rapporte Les Echos. A la suite d’une perte exceptionnelle en octobre 2008 de 750 millions d’euros sur les marchés due à un jeune trader «zélé», la Commission bancaire avait estimé que la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) avait manqué à ses devoirs de contrôle de ses activités de marché. Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le fond de la sanction mais estime seulement que la façon dont a été prise la décision de la Commission bancaire «est entachée d’irrégularités». Selon la haute juridiction, les pouvoirs d’instruction des affaires et de sanction étaient exercés par les mêmes personnes si bien que, faute de séparation claire des fonctions, les membres de la Commission bancaire risquaient d'être juge et partie.
15/11/2010

La Finma veut mettre en place une meilleure protection de la clientèle

L’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé une consultation ouverte jusqu’au 15 avril sur les options possibles pour assurer une meilleure protection de la clientèle privée. Selon la Finma, une enquête réalisée en début d’année sur la distribution de produits structurés à capital protégé à la clientèle privée montre que «le droit en vigueur ne protège pas suffisamment les intérêts des clients lors de l’acquisition et de la diffusion de produits financiers par les établissements».Le droit en vigueur n’impose que dans certains cas des obligations de renseignement et d’information quant aux besoins des clients et ne prévoit que de rares dispositions sur la publication des coûts globaux liés à un produit ou service ainsi que sur les engagements et conflits d’intérêts des établissements concernés. La Finma juge en outre «choquant» qu’en vertu du droit en vigueur, certains prestataires de services financiers ne soient même pas soumis à une obligation d’enregistrement et puissent fournir leurs prestations en dehors de tout cadre prudentiel. Enfin, il est apparu que la transparence sur les produits financiers doit être améliorée y compris au niveau des produits eux-mêmes. Le prospectus doit informer les clients sur les risques principaux liés à chacun des produits de placement.La Finma propose en conséquence plusieurs options :· Description claire des risques liés aux produits financiers · Règles de conduite applicables dans le contact avec la clientèle au point de vente · Obligations de documentation accrues au point de vente · Réglementation renforcée de la distribution transfrontière de produits financiers étrangers en Suisse · Allègement des règles applicables aux produits et aux règles de conduite lors d’opérations avec des clients qualifiés · Obligation d’enregistrement pour les prestataires de services financiers non soumis à une surveillance prudentielle et opérant au point de vente · Règlement obligatoire, simple et rapide des litiges avec la clientèle privée. Afin d’assurer la mise en œuvre de ces options, la Finma propose l'élaboration d’une «loi sur les prestations de services financiers» de portée générale. Compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel texte législatif, une ordonnance du Conseil fédéral sur les règles de conduite dans le négoce de valeurs mobilières et la distribution de placements collectifs «pourrait et devrait donc être élaborée et mise en œuvre dans un délai plus court».
15/11/2010

Les banques cantonales suisses veulent intensifier leur collaboration

Les banques cantonales suisses regroupées au sein de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) souhaitent à l’avenir continuer à développer leur marque commune et à intensifier leur collaboration. «Mon objectif est de renforcer le groupes des banques cantonales et par conséquent de renforcer l’union», a déclaré le 12 novembre le nouveau président de l’UBCS, Peter Siegenthaler, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association. En dépit de leur grande importance économique, les banques cantonales ne constituent pas une source de risque systémique, a souligné le président. Un possible remplacement de leurs transactions, leur faible degré d’interdépendance, ainsi que l’inexistence de dimension internationale sont les aspects qui les distinguent sensiblement des grandes banques d’importance systémique. Peter Siegenthaler a ainsi plaidé en faveur d’une réglementation clairement différenciée dans le contexte du durcissement continu de la réglementation en matière de fonds propres, de liquidité et de diversification des risques. S’agissant des grands défis résultant de la gestion de fortune transfrontalière, les banques cantonales sont disposées à soutenir les solutions allant dans l’intérêt de l’ensemble de la place financière. Cela, en dépit du fait que leur modèle d’affaires à orientation prioritairement nationale ne profite qu’en faible partie de ce segment de clientèle. A cet égard, il importe que les charges associées à la mise en oeuvre de ces exigences internationales demeurent également supportables pour les établissements de petite taille.
12/11/2010

Le G20 a sa liste d'établissements financiers à surveiller

Selon le site internet du quotidien Le Monde.fr qui cite un article du 10 novembre du Financial Times, une liste d'établissements financiers élaborée par le Conseil de stabilité financière (FSB) pourrait être soumise à une surveillance et des exigences en capital renforcées en raison des répercussions mondiales qu’aurait leur faillite. Parmi les institutions financières identifiées se trouvent, notamment, deux françaises (BNP Paribas, Société Générale), une allemande (Deutsche Bank), des espagnoles (Santander, BBVA), et des italiennes (Intesa Sanpaolo, UniCredit).
12/11/2010

Les acteurs de la compensation dans le collimateur des régulateurs

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) a publié 10 novembre une étude sur les évolutions dans le secteur de la compensation et ses implications pour la stabilité financière («Market structure developments in the clearing industry : implications for financial stability»).L’analyse, qui montre notamment que différentes catégories de structures de marchés se sont développées au cours des dix dernières années, souligne que ces structures spécifiques peuvent créer des risques spécifiques et amplifier les interdépendances entre les systèmes et les marchés. Les auteurs relèvent que l’industrie ne semble pas privilégier une structure de marché particulière et qu’aucune de ces structures n’est supérieure à une autre, qu’il s’agisse de la gestion du risque de contrepartie ou encore plus généralement du risque systémiqueL'étude estime néanmoins que les banquiers centraux, les régulateurs et les autorités de tutelle peuvent utilement s’intéresser à ces risques spécifiques qui pourraient affecter plus facilement certaines structures. Et continuer à surveiller de très près les évolutions des structures de ces marchés qui sont loin d'être stabilisées.
12/11/2010

Directive AIFM: "Pas de changement radical pour les fonds français"

Si selon Pierre de Fouquet, membre du pôle «Affaires publiques» de l’Afic, l’association française des investisseurs en capital, la directive AIFM va entraîner des coûts supplémentaires, tant pour les fonds de capital investissement que pour les sociétés en portefeuille, «le plus gênant réside dans les obligations de communication imposées par la directive». Toutefois, «la donne ne changera pas radicalement pour les gestionnaires de fonds français, qui sont déjà soumis à des règles précises, sur la question du dépositaire comme sur celle du minimum de fonds propres à détenir dans la société de gestion», résume-t-il dans un entretien à La Tribune.
12/11/2010

Nouvelle instruction publiée par l'AMF

L’Autorité des Marchés Financiers a publié sur son site, mercredi 10 novembre, l’instruction n°2010-09 du 10/11/2010 relative à la certification par l’autorité de tutelle d’un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’un prestataire de services d’investissement ou agissant pour son compte et modifiant l’instruction n° 2010-01 du 23 mars 2010.http://www.amf-france.org/documents/general/9685_1.pdf
12/11/2010

Bonus: la FBF souhaite que la gestion d’actifs soit couverte par la réglementation européenne

Selon Les Echos, La Fédération des banques françaises (FBF) vient de transmettre au régulateur européen CEBS ses doléances dans le cadre de la consultation sur les bonus. Les banques françaises souhaitent notamment que l’industrie de la gestion d’actifs soit couverte par la réglementation européenne sur les bonus, sans quoi les établissements, très présents dans ce secteur, seront pénalisés face aux sociétés de gestion et surtout aux hedge funds.
12/11/2010

Directive AIFM: "Un impact négatif sur la compétitivité de l'Europe"

Selon Christopher Fawcett, senior partner chez le gérant de hedge funds Fauchier Partners, la directive AIFM a un impact négatif sur la compétitivité de l’Europe. «Pour un certains types de stratégies d’investissement, de gérants, notamment des single hedge funds, elle est restrictive. Ces derniers pourraient être tentés de s’installer en Asie, aux États-Unis ou en Suisse, des places qui offrent, en plus, une fiscalité moins lourde et aucune contrainte sur la rémunération des gérants», note-il dans un entretien à La Tribune, en ajoutant que cela entraînerait une baisse de l’emploi et des recettes fiscales, «surtout au Royaume-Uni qui représente 80 % de l’industrie en Europe».
12/11/2010

Le Parlement européen approuve le projet de directive AIFM

Le 11 novembre, le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a voté le projet de directive AIFM à une très large majorité de 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions. Cette législation constitue «un des éléments essentiels de la réponse de l’Europe à la crise financière», a commenté le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a salué dans un communiqué la fin des incertitudes pour les gérants de fonds non-Ucits. Le texte adopté constitue un «compromis raisonnable, compte tenu du point de départ des négociations», selon l’association professionnelle qui souligne qu’il reste un énorme travail de mise en musique pour les douze prochains mois. Cela dit, l’Efama relève que les principes de meilleure régulation n’ont pas été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de la directive si bien que «le résultat final est loin d’être optimal». Pas non plus complètement satisfaite, l’Association française de la gestion financière (AFG) aurait, on le sait, préféré pour les gestionnaires de pays tiers un texte plus contraignant qui les aurait incités à s’installer en Europe.
10/11/2010

Goldman licencie un dirigeant

Selon les informations du Financial Times, Goldman Sachs a licencié son responsable de la négociation de blocs de titres en Europe, Alexandre Harfouche, pour avoir violé des règles internes. Il n’aurait pas fourni certaines informations au département compliance de la banque, indiquent des personnes proches du dossier. Ces dernières précisent qu’Alexandre Harfouche ne s’est pas mis en infraction avec la réglementation boursière et que les événements qui ont conduit à son départ n’ont affecté aucun client.
10/11/2010

Goldman Sachs sanctionnée

La banque américaine va devoir verser une amende de 650.000 dollars, pour ne pas avoir déclaré que deux de ses employés, dont le trader Fabrice Tourre, faisaient l’objet d’une enquête de la SEC, rapporte l’Agefi.
10/11/2010

L'AMF sollicitée pour mener une enquête sur des rumeurs infondées

Après la publication d’une information de La Lettre de l’Expansion selon laquelle Hamilton Sundstrand, filiale d’aéronautique du groupe américain United Technologies, s’intéresserait à la société Zodiac, l’entreprise française a annoncé, mardi 9 novembre, avoir demandé une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur ce qu’elle considère comme des «rumeurs «malveillantes et infondées». L’information de La Lettre de l’Expansion est à l’origine de mouvements importants du cours de Bourse de la société : une hausse lundi 8 novembre de 5,75 % suivie d’une baisse mardi 9 novembre de -0,66 %. Selon Reuters, le groupe français a noué un partenariat avec Hamilton Sundstrand mais aucune initiative n’a été prise pour aller plus loin.
10/11/2010

Les assureurs exhortés à être prêts pour Solvabilité II

Selon Les Echos, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Commission européenne ont martelé le 9 novembre, à l’occasion d’une conférence organisée par le quotidien économique, que le passage à Solvabilité II se fera le 1er janvier 2013, balayant l’hypothèse d’un report. Ce qui n’exclut pas la possibilité d’introduire des mesures transitoires spécifiques.

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