Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2010

01/12/2010

L"'impact investment", une nouvelle classe d'actifs émergente

L’investissement dans l’impact ou «impact investment», c’est-à-dire l’investissement qui, au-delà de la rentabilité financière, s’accompagne d’un impact social ou environnemental positif, constitue une nouvelle classe d’actifs à part entière, selon une étude de JP Morgan et de la fondation Rockefeller.Selon l'étude, les possibilités d’investissement dans cette nouvelle classe d’actifs se situent pour les dix prochaines années entre 400 milliards de dollars et 1.000 milliards de dollars, le potentiel de bénéfices étant compris entre 183 milliards et 667 milliards de dollars. Cinq secteurs sont concernés en priorité : le logement urbain bon marché, l’accès à l’eau potable en zone rurale, la santé maternelle, l'éducation primaire et la microfinance, pour des populations dans le monde disposant de revenus inférieurs à 3.000 dollars par an. «Les fonds publics, l’aide internationale et la philanthropie ne peuvent seuls résoudre les problèmes les plus criants dans le monde», estime la présidente de la fondation Rockefeller, Judith Rodin, citée dans un communiqué. D’où l’engagement de la fondation pour inciter les investisseurs à consacrer une partie de leurs ressources aux populations les plus fragiles et les plus pauvres de la planète.
01/12/2010

Vif débat autour du ratio de liquidité de Bâle III

De nombreux établissements sont en deçà des exigences de liquidité à court terme discutées cette semaine à Bâle, et chaque pays défend sa position, rapporte Les Echos. En revanche, un consensus se dessine pour associer les prêteurs subordonnés aux pertes des banques.
01/12/2010

Pékin fait flamber l'or

Le régulateur chinois (CSRC) a provoqué indirectement une hausse du 19 dollars l’once d’or sur le Comex (à 1.385 dollars) mardi suite à l’annonce que Lion Fund Management a été autorisée à investir en ETF sur l’or à l'étranger, rapporte The Wall Street Journal. C’est le premier gestionnaire chinois à bénéficier d’une telle autorisation et cela suscite des craintes d’une pénurie du côté de l’offre, avec la forte croissance des encours et du nombre des ETF sur l’or physique.Hong-Kong vient lui aussi de lancer son ETF gagé sur l’or stocké à l’aéroport. Et Carlos Sanchez, associate director of research chez CPM Group à New York, indique qu’il ne serait pas surpris d’apprendre que la Chine elle-même lance un ETF sur l’or.

novembre 2010

30/11/2010

Les sociétés de gestion européennes affectées par la loi «Dodd-Franck»

La réforme financière américaine «Dodd-Franck» votée cet été et visant à protéger les investisseurs outre-Atlantique devrait avoir des implications importantes pour les sociétés de gestion européennes dès juillet2011, rapporte Les Echos. Point le plus important pour les gestionnaires non américains, la loi modifie les règles relatives à l’enregistrement obligatoire auprès de la Securities ans Exchange Commission (SEC). Si, jusqu'à présent, les «investment advisers» (sociétés de gestion, conseillers en investissement, etc.) pouvaient ne pas s’enregistrer sous diverses conditions, les exemptions devraient être beaucoup plus limitées à partir du 21 juillet 2011. La loi pourrait exiger l’enregistrement de toutes les sociétés de gestion comptant 15 clients américains, directs ou indirects, ou plus, ou bien qui gèrent plus de 25 millions de dollars d’actifs attribuables à des clients américains.
30/11/2010

Diamondback écarte l’un de ses gérants

Diamondback Capital, l’un des trois hedge funds perquisitionnés par le FBI la semaine dernière dans le cadre de l’enquête sur les délits d’initiés, a donné congé à l’un de ses gérants de portefeuilles, selon une lettre de la société aux investisseurs citée par le Financial Times. Basée à Stamford, Stamford précise que la société elle-même ne fait pas l’objet de l’enquête. Le mandat du FBI semble concerner un seul employé ainsi qu’un ancien salarié qui rapportait à cette personne.
30/11/2010

Le CESR publie un rapport sur la directive prospectus

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 29 novembre un rapport sur l’application de la directive prospectus par les Etats membres. Le Comité, qui s’intéresse tant aux aspects organisationnels qu’aux contrôles en vigueur, estime que, indépendamment des divergences observées, les Etats membres dans leur ensemble appliquent correctement la directive. Le CESR indique par ailleurs qu’il est en train d'élaborer un guide des meilleures pratiques.
30/11/2010

Solvabilité II nécessite des cessions d’actifs

Selon L’Agefi suisse, une étude réalisée par Optimind et Development Institute International indique qu’une majorité d’organismes d’assurance estiment devoir céder des activités pour se conformer au nouveau cadre prudentiel européen Solvabilité II. Ce nouveau cadre, dont les mesures d’application ne sont pas définitivement arrêtées mais qui doit être lancé en 2013, pourrait contraindre les entreprises du secteur de l’assurance à se diversifier et lever des capitaux pour répondre aux nouvelles exigences. Selon l'étude, 60% des organismes d’assurance pensent devoir céder certaines activités pour respecter Solvabilité II, même si les critères définitifs pourront en conduire certains à revoir leur stratégie de cession et acquisition. Par ailleurs, 69% envisagent de se désengager du marché actions.
30/11/2010

Le BVI formule six propositions pour pérenniser fonds immobiliers

Le 29 novembre, juste à temps pour l’audition programmée au Bundestag pour le 1er décembre, l’association allemande BVI des sociétés de gestion a publié sa réponse en six points au projet gouvernemental visant à assainir le cadre juridique des fonds immobiliers offerts au public, le projet de loi améliorant la protection des investisseurs ainsi que le fonctionnement des marchés financiers (Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz) adopté le 22 septembre en conseil des ministres (lire notre article du 23 septembre).En substance, les professionnels réclament que soit créée une classe de parts spécifique pour les investisseurs institutionnels.Ils demandent aussi que la durée minimale de détention soit abaissée à un an au lieu des deux ans prévus dans le texte gouvernemental. Pour les institutionnels, cependant, il conviendrait d’introduire un délai de préavis d’un an, au-delà de la première année de détention. D’autre part, les décotes systématiques applicables pour les deuxième et troisième années devraient être réduites de moitié par rapport au projet de loi, à 5 % et 2,5 % respectivement.Le BVI préconise aussi que la clause du grand-père s’applique également aux décotes pour les années 2 et 3 suivant la fin de la période obligatoire de détention, qui est réputée avoir été respectée pour les détenteurs actuels. Cette disposition doit permettre d'éviter une période d’incertitude entre la décision sur le nouveau texte et son entrée en vigueur.Quatrièmement, l’association professionnelle demande que les plans de sortie en rente puissent continuer à être servis même si les remboursements du fonds sont gelés.Le BVI propose par ailleurs un modèle de «scission» plutôt qu’un modèle de liquidatation, afin d'éviter qu’une minorité d’investisseurs désirant sortir du fonds n’oblige à vendre la totalité des actifs et à désintéresser aussi les souscripteurs qui souhaiteraient conserver leurs parts.Enfin, les gestionnaires plaident pour une obligation d’actualiser tous les trimestres l'évaluation annuelle de la totalité des actifs en portefeuille.
29/11/2010

Le ratio "poubelle" pourrait bien y finir...

Également appelé ratio «libre», le ratio «poubelle» permet aux gérants d’investir 10 % au maximum des actifs de leurs fonds dans d’autres supports non réglementés, rapporte la Tribune qui note que son objectif est de diversifier l’allocation. Or, dans le cadre de la transposition de la directive Ucits 4, l’AMF a engagé une réflexion sur l’avenir de ce ratio. L’idée est de ne pouvoir y mettre que des supports coordonnés. De fait, les gérants de produits non coordonnés comme les fonds contractuels, les fonds de fonds alternatifs ou les produits Aria et Aria EL (fonds à règles d’investissement allégées avec ou sans effet de levier) seraient privés d’une source de souscription. A ce titre, note le quotidien, le régulateur envisage aussi de fusionner les fonds Aria et Aria EL.
29/11/2010

Le liquidateur attaque plusieurs clients de Madoff en justice

Irivng Picard, le «trustee» chargé de liquider les actifs de Bernard Madoff, indique avoir intenté 40 procès devant une cour fédérale de Manhattan pour recouvrer 69 millions de dollars au profit des investisseurs, rapporte The Wall Street Journal. Sur ce total, 22 plaintes concernent des parents de Bernard et de Ruth Alpern Madoff, tandis que les 18 autres concernent des anciens salariés de Bernard L. Madoff Investment Securities et de sociétés connexes.
29/11/2010

Vers un meilleur encadrement des transactions sur les CDS

Selon Les Echos, l’eurodéputé (Verts) Pascal Canfin publie ce lundi 29 novembre son rapport sur les propositions formulées à la mi-septembre par la Commission européenne afin de mieux encadrer les ventes à découvert et les transactions sur «credit default swaps» (CDS). Il souhaite notamment imposer aux détenteurs de CDS sur dette souveraine de détenir la dette d’Etat sous-jacente. La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen devrait finaliser sa position à l’occasion d’un vote prévu le 7 février. Le projet de règlement devra ensuite faire l’objet d’un accord avec le Conseil afin d'être définitivement adopté.
29/11/2010

Les acteurs de la finance éthique lancent Europe Active

Les membres de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (Febea) veulent convaincre Bruxelles de créer un cadre plus favorable aux initiatives dans la finance éthique. L’association internationale présente ce lundi 29 novembre à Bruxelles le premier «Atlas des bonnes pratiques de création d’emploi d’inclusion sociale». Le président de la Febea, Karol Sachs, qui a participé à la création du spécialiste de la finance solidaire France Active il y a un peu plus de vingt ans, veut également «transformer l’essai français» en lançant le projet «Europe Active». L’atlas des bonnes pratiques n’en est que la première pierre. En 2011, la Febea espère obtenir l’ouverture de débats préalables à une directive européenne favorable au développement de la finance éthique et de ses projets d’inclusion sociale.
29/11/2010

Le CESR lance un appel à candidatures pour le "stakeholder group" de l'Esma

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 26 novembre la mise en route du processus qui doit déboucher sur la création du Securities and Markets Stakeholder Group de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma), à savoir le groupe consultatif de parties prenantes constitué notamment de représentants des marchés et des services financiers. Il s’agit là probablement l’un des derniers chantiers mis en oeuvre par le CESR qui doit laisser la place à compter du 1er janvier 2011 à l’Esma.Dans le détail, les membres de ce groupe, trente au total, seront des personnes physiques nommées pour représenter dans les proportions équilibrées les acteurs des marchés financiers dans l’Union européenne, les utilisateurs des services financiers ou encore des représentants de PME. Au moins cinq membres du groupe seront des universitaires indépendants. Dix membres représenteront les participants aux marchés financiers et au moins cinq membres représenteront les investisseurs retail. Devraient ainsi figurer dans ce groupe des intermédiaires de services financiers, des fournisseurs d’infrastructures de marchés, des émetteurs, des investisseurs institutionnels, des représentants d’actionnaires, des utilisateurs et des distributeurs d’information financière et des gérants alternatifs. Les principales missions du groupe consultatif seront de conseiller l’Esma dans ses diverses initiatives, qu’il s’agisse de normes techniques, de lignes directrices, de recommandations ou encore d'évaluations de l’impact des mesures envisagées. Le groupe peut aussi être amené à soumettre de sa propre initiative des avis et conseils sur toutes les problématiques traitées par l’Esma. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 23 décembre, précise le CESR qui ajoute que la constitution définitive du stakeholder group devrait être arrêtée par le conseil des superviseurs de l’Esma dans le courant du premier trimestre 2011.
29/11/2010

Les ex-dirigeants d’UBS ne risquent pas de nouvelles enquêtes

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, n’enquêtera plus sur les anciens dirigeants d’UBS. Invitée à se prononcer sur un rapport des commissions de gestion du Parlement sur la crise financière, la Finma a estimé le 26 novembre dans un communiqué n’avoir ni les moyens, ni de raisons pour le faire.Il n’existe pas de nouveaux indices justifiant la réouverture des anciennes enquêtes prudentielles et les instruments à disposition ne le permettraient pas, a indiqué la Finma. L’organe de surveillance du Parlement lui avait demandé d’examiner dans quelle mesure la haute direction d’UBS était au courant des infractions aux lois américaines commises par la banque et ses collaborateurs.
29/11/2010

Les évadés fiscaux retirent leur argent de Suisse

Selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS), les particuliers étrangers ont retiré depuis septembre 2009 près de 90 milliards de francs de leurs comptes-titres en Suisse, dont le total est revenu 628 milliards de francs, rapporte Die Welt.Ces chiffres couvrent 76 banques, mais seules UBS et Credit Suisse ont fourni des détails sur leur propre hémorragie. Chez UBS, les sorties nettes poue les douze mois à fin septembre se sont situées à 20 milliards de francs, tandis que Credit Suisse indique avoir supporté des retraits de 15 milliards de francs de la part de déposants des marchés «matures» (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) sur un total de 100 milliards.
29/11/2010

Le parlement britannique sollicite des commentaires sur la RDR

Le Treasury Select Committee, la commission parlementaire de surveillance financière, a lancé un appel à commentaires écrits sur la RDR (Retail Distribution Review) et plus particulièrement sur deux points : la RDR permettra-t-elle d’obtenir les résultats escomptés ? Les résultats escomptés pourraient-ils être obtenus par d’autres moyens, «potentiellement meilleurs?Avant que la commission n’annonce son initiative, le directeur de la FSA, Hector Sants, avait souligné à l’occasion d’une audition que la RDR avait trois grands objectifs : un système de rémunération transparent et plus équitable, une meilleure formation des conseillers et enfin, une clarification des différentes catégories de conseil proposées à la clientèle.La consultation est ouverte jusqu’au 17 janvier.
29/11/2010

Le régulateur indonésien assouplit sa position sur les fonds étrangers

Asian Investor rapporte que les gestionnaires d’actifs en Indonésie seront bientôt autorisés à investir dans des fonds étrangers. Bien que le gouvernement indonésien s’oppose à la fuite des capitaux, sa position s’est, semble-t-il, adoucie récemment en ce qui concerne les investissements à l'étranger réalisés par les sociétés de gestion «onshore». Les gérants concernés peuvent placer juqu'à 15 % maximum de chacun de leurs fonds dans des actifs «offshore». En outre, ils ne sont pas autorisés à acheter des fonds offshore, et sont donc limités en matière d’achat de titres étrangers.Les gestionnaires d’actifs pensent que, pour que ce soit rentable pour eux d’investir à l'étranger, le seuil devrait être porté à au moins 30%.
26/11/2010

Le «pouvoir de transaction» de l'AMF laisse ouvertes de nombreuses questions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) disposera d’ici peu d’un nouvel outil répressif: le pouvoir de transaction, rapporte Les Echos. Une arme qui pourrait bien faire le bonheur des sociétés soupçonnées d’infraction, à condition que certaines questions soient clarifiées. Le champ d’application est certes restreint puisqu’il ne concerne pas les abus de marché du type manquement d’initié ou manipulation de cours. Mais cela n’empêche pas les professionnels des services financiers hexagonaux d'étudier avec attention ce nouvel outil répressif. Deux sujets pourraient néanmoins les inquiéter en particulier: la publication systématique des accords arrêtés avec l’AMF et la reconnaissance du bien-fondé des griefs.
26/11/2010

L'AMF met la protection du consommateur au centre de ses préoccupations

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a insisté le 25 novembre, à l’occasion des traditionnels Entretiens de l’AMF, sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de protection des consommateurs, avec l’appui du G20. «Mandat nous est aussi donné par le G20, et c’est une grande nouveauté, de nous préoccuper de la protection des consommateurs», a relevé Jean-Pierre Jouyet. Dans un domaine où prévalent les spécificités locales, le G20 peut apporter des éléments de comparaison internationale «mais aussi et surtout une impulsion politique pour que ces sujets soient traités localement avec le même sens d’urgence et le même degré d’exigence que les problématiques de stabilité financière», a déclaré le président de l’AMF. Jean-Pierre Jouyet a rappelé les principaux objectifs en la matière, notamment rehausser les niveaux d’exigence des règles de commercialisation, ou encore mieux garantir la sécurité des avoirs confiés à des opérateurs financiers, avec entre autres l’unification des règles sur les dépositaires. Il a aussi évoqué la question de la réparation des préjudices subis par les victimes de la délinquance financière et précisé à ce propos que les conclusions du groupe de travail sur l’indemnisation des victimes, co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, devraient être publiées au début de l’année 2011. Le président de l’AMF a par ailleurs insisté sur un sujet auquel le G20 a demandé aux régulateurs de travailler, à savoir la «finance de l’ombre ou le «shadow banking». «C’est un terrain essentiel, à défricher d’urgence, lorsque l’on considère que le shadow banking est du même ordre de grandeur que l’intermédiation bancaire traditionnelle aux Etats-Unis», a-t-il remarqué.
26/11/2010

Le DICI ne fait pas l'unanimité

Généralement salué dans son principe, le document d’information clé pour l’investisseur (DICI ou KID en anglais), qui doit remplacer le prospectus simplifié, continue de susciter quelques réserves au sein de la communauté financière parisienne. Dans le cadre des Entretiens annuels de l’AMF, Christophe de Backer, directeur général de HSBC France, s’est ainsi félicité de cette initiative qui va contribuer à gommer les écarts de compétitivité en Europe. Mais pour aussitôt en critiquer le format. «Un resto verso, c’est un peu short. Ce document est insuffisant pour commercialiser certains produits. Il est incomplet pour répondre aux contraintes que nous nous imposons», a-t-il lancé.Un peu sceptique également, François Villeroy de Galhau, responsable du pôle banque de détail en France chez BNP Paribas, a aussi salué le DICI dans son principe tout en suggérant que décliner éventuellement un tel document sur cinq pages plutôt que sur deux ne serait pas totalement ridicule alors que l’on a déjà du mal à présenter un contrat d’assurance-vie en unités de compte sur 64 pages. Quoi qu’il en soit, «investir sur le front des documents n’est pas du temps perdu», a-t-il reconnu. Le directeur général de l’Institut national de la consommation (INC), Eric Briat, a pour sa part critiqué le périmètre d’application du DICI. «Pourquoi le DICI ne s’applique-t-il qu’aux OPCVM ? Pourquoi pas d’autres produits ? C’est une avancée mais il faut aller plus loin», a-t-il estimé.

Sujets d'actualité

Tous les sujets