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Réglementation

novembre 2010

24/11/2010

L'AMF approuve des dispositions communes AFG/Afic/Aspim sur les rémunérations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 23 novembre que le Collège avait approuvé, «en qualité de règles professionnelles», les dispositions communes à l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs en capital (Afic) et l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) sur les politiques de rémunérationau sein des sociétés de gestion. «Ce dispositif à caractère obligatoire a pour objectif d’harmoniser les règles applicables aux sociétés de gestion en matière de politique de rémunération et ce quelle que soit leur organisation», souligne l’AMF dans un communiqué.Ces règles professionnelles viendront également alimenter les discussions en cours au plan européen concernant la problématique de la rémunération. Elles ont vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2011 mais " pourront également être amenées à évoluer compte tenu des règles européennes qui seront prochainement adoptées», précise l’AMF.
24/11/2010

Eurosif compte deux nouveaux membres

L’organisation européenne de promotion de l’investissement socialement responsable (ISR) vient d’accueillir deux nouveaux membres, AG2R La Mondiale et Hermes Equity Ownership Services (EOS). Eurosif compte désormais plus de 80 membres.
24/11/2010

Robin Edme quitte le Forum pour l’investissement responsable

Robin Edme annonce qu’il quitte le Forum pour l’investissement responsable, dont il avait été l’un des fondateurs en 2001, puis son président depuis 2003. Il a décidé de passer la main à une nouvelle direction, considérant que la mission qu’il s’était fixée, à savoir faire du FIR un outil au service du développement de l’investissement socialement responsable et de ses membres, était aujourd’hui achevée, peut-on lire dans un communiqué. Il présentera sa démission au conseil d’administration du 15 décembre prochain et le bureau du FIR proposera la nomination de Bertrand Fournier, vice-président du FIR et président du directoire de LFP-Sarasin AM, en qualité de président à ce même conseil. Robin Edme continuera à œuvrer au sein du FIR ; il assurera notamment la partie internationale de la représentation du Forum français qu’il continuera de représenter au conseil d’administration de l’Eurosif, dont il est vice-président et poursuivra le travail engagé auprès des instances européennes (il est notamment le coordinateur de l’initiative ECRA rassemblant une dizaine d’organisations d’investisseurs européens et promouvant l’intégration du reporting extra-financier dans le reporting financier). «Ces prochaines années seront celles du renforcement de mon implication dans les instances européennes, pour renforcer nos relations avec nos homologues étrangers, porter la voix de notre association et promouvoir les thèses d’une approche française, moderne et pionnière de l’ISR, dans un environnement de marché où ces approches restent encore souvent dominées par une philosophie, en définitive, très anglo-saxonne», indique Robin Edme.
24/11/2010

Le RDR pourrait éliminer jusqu'à 20 % des IFA

Hector Sants, CEO de la Financial Services Authority (FSA), a indiqué le 23 novembre aux membres de la commission spéciale du Trésor que la nouvelle réglementation «retail distribution review» (RDR) pourrait provoquer une diminution de 10 à 20 % du nombre de CGPI, les IFA, rapporte Fund Strategy.Le patron de la FSA a estimé que cette compression des capacités représente un coût acceptable eu égard aux améliorations spécifiques attendues de la RDR. Si la proportion avait risqué d'être plus forte, le régulateur n’aurait pas décidé de poursuivre sur cette voie.
24/11/2010

Dan Waters quitte la FSA

En décembre, Christina Sinclair sera nommée à titre intérimaire director of conduct risk de la Financial Services Authority (FSA). Elle remplacera ainsi Dan Waters, director of conduct risk and asset management sector leader, qui démissionne pour pouvoir prendre une autre activité au Royaume-Uni tout en disposant de temps pour s’occuper de sa famille aux Etats-Unis, précise le 23 novembre un communiqué du régulateur britanniqueDan Waters est actuellement aussi le représentant de la FSA au groupe d’experts du CESR sur la gestion d’actifs ainsi qu’au comité permanent 5 sur la gestion d’actifs de l’OICV.
24/11/2010

Quatre sociétés de gestion font l’objet de demandes de documents

Les gérants de portefeuilles de SAC Capital Advisors, Citadel, Janus Capital et Wellington Management ont reçu des demandes de documents de la part des enquêteurs fédéraux qui examinent les pratiques en matière de délits d’initiés à Wall Street, rapporte le Financial Times. Cela intervient après que trois hedge funds ont été perquisitionnés par le FBI.
24/11/2010

La Fed attaquée par les républicains

Selon L’Agefi Suisse, aux Etats-Unis les républicains, qui accusent la Fed de miner le dollar et de préparer le terrain pour une inflation incontrôlable, ont déposé un projet de loi qui simplifierait la mission de la Fed en lui retirant la charge de veiller au plein emploi afin qu’elle se concentre sur la stabilité des prix. Celui-ci a cependant peu de chance d’aboutir.
23/11/2010

Le projet de loi sur les fonds immobiliers ne fait que reporter les problèmes

La partie du projet de loi sur la protection des investisseurs qui concerne les fonds immobiliers présente une lacune majeure, estime dans un article publié par la Börsen-Zeitung le président du directoire d’Union Investment.Hans Joachim Reinke stigmatise comme le point faible principal du texte gouvernemental le fait que ce dernier n’empêche pas une fuite des capitaux institutionnels. En effet, après les deux ans de détention obligatoires, ces investisseurs pourront à nouveau disposer librement de leurs avoirs.De la sorte, le problème des fonds immobiliers est seulement reporté à une date ultérieure, mais il n’est pas résolu. Selon le patron d’Union, il faut empêcher réglementairement sur longue période de retirer sans limite d’importants montants en une seule fois.
23/11/2010

Moody's propose un outil de notation des comptes gérés

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 22 novembre qu’elle avait étendu sa méthodologie de notation de la qualité opérationnelle des hedge funds aux comptes gérés ou «managed accounts».L’agence appliquera aux comptés gérés et aux plates-formes de «managed accounts» la même analyse que celle en vigueur pour les hedge funds traditionnels.Selon les estimations, les actifs sous gestion des plates-formes de comptes gérés dépassaient à fin mars la barre des 40 milliards de dollars, soit environ 2% du total des actifs des hedge funds.
23/11/2010

L'AIMA propose une traduction en chinois de son guide sur les hedge funds

L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a indiqué qu’elle venait de publier une traduction en chinois de son guide international des hedge funds («Roadmap to Hedge Funds») à destination des investisseurs institutionnels.Ce guide pédagogique comprend notamment un historique du secteur, l'évolution des performances, la présentation des différentes stratégies et la localisation des gérants.
23/11/2010

L’AMF publie la liste des sociétés en retard de publication

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 22 novembre la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2010 «sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés». Cette liste arrêtée au 12 novembre et qui comprend une dizaine de noms sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues. Afin de s’assurer du respect de la réglementation par les sociétés cotées, l’AMF rappelle qu’après les avoir relancées, elle est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte. La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
23/11/2010

Infocert propose un programme de labellisation du reporting externalisé

Lorsqu’une société de gestion fait appel à des «sous-traitants experts» pour prendre en charge la production de Reporting périodiques, elle souhaite s’appuyer sur des processus «industriels» assurant qualité, reproductibilité et sécurité.Le spécialiste de la certification Infocert a décidé de permettre à ces «sous-traitants experts» de faire reconnaître leur savoir-faire par un label spécifique. Ce label s’adresse uniquement aux sociétés qui ne peuvent pas prétendre à la certification NF343 car elles ne gèrent pas de fonds. Pour mémoire, la certification NF343 s’adresse aux sociétés de gestion d’actifs proposant des reportings périodiques (journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels) pour les OPCVM ouverts à destination des investisseurs particuliers, les OPCVM ouverts à destination des investisseurs professionnels et les OPCVM dédiés à destination des investisseurs institutionnels. La labellisation «343 Ready by Infocert» est notifiée après une évaluation réalisée par Infocert. Il s’agit d’évaluer la société sur sa capacité à accompagner ses clients, par ses moyens, méthodes et processus, et répondre aux exigences qualité telles que définies dans les règles de certification NF 343, et les recommandations des associations professionnelles. La première société à être labellisée est State Street Banque S.A.
23/11/2010

Les sénateurs limitent le coup de rabot à la réduction d'ISF

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la majorité sénatoriale a décidé de raboter de 10% la réduction d’ISF accordée pour les investissements directs ou indirects dans les PME, rapporte l’Agefi. En première lecture, les députés avaient retenu un coup de rabot de 25%.
23/11/2010

Solvabilité II: les mutuelles militent pour une phase transitoire

Selon Les Echos, les mutuelles d’assurances plaident pour une entrée en vigueur étalée sur trois à six ans de la directive censée caler les futures exigences de fonds propres des assureurs. Et puisque Bruxelles refuse, elles tentent de convaincre les autorités françaises de faire preuve de pragmatisme et de tolérer un passage progressif à Solvabilité II.
23/11/2010

Le FBI perquisitionne trois hedge funds

Le FBI a perquisitionné lundi les bureaux de trois hedge funds, selon le Financial Times qui cite des personnes proches du dossier. Les fonds concernés sont Level Global Investors et Diamondback Capital Management, tous deux basés dans le Connecticut, et Loch Capital Management à Boston, indiquent ces sources. Cela s’inscrirait dans le cadre d’une enquête sur d’éventuels délits d’initiés.
23/11/2010

Nyse Euronext veut améliorer la transparence post-marché

L’opérateur boursier va lancer au troisième trimestre 2011 un système d’enregistrement des transactions sur tous les marchés d’actions européens, rapporte Les Echos. Les investisseurs auront accès à un ensemble de données sur la quantité et le prix des transactions qui auront lieu sur les marchés réglementés nationaux, les plates-formes alternatives de négociation (MTF) et les marchés de gré à gré (OTC).
23/11/2010

Scandale du "pay-to-play": Hank Morris plaide coupable

Henry «Hank» Morris» a été le 22 novembre la huitième personnalité à plaider coupable dans l’affaire du scandale du pay-to-play du Common Retirement Fund, le fonds de pension de l’Etat de New York (125 milliards de dollars), rapporte The Wall Street Journal. Il était à l'époque consultant politique d’Alan Hevesi, l’ancien Contrôleur de l’Etat de New York (qui a d’ailleurs lui aussi plaidé coupable).Il a reconnu avoir perçu des commissions de placement en tant que courtier alors qu’il s'était contenté de diriger les investissements vers les gestionnaires qui l’avaient payé. Il sera condamné à 19 millions de dollars d’amende et risque jusqu'à quatre ans de prison lorsque le verdict sera rendu l’année prochaine.
23/11/2010

Quadrangle cesse de chercher de nouveaux souscripteurs

The Wall Street Journal rapporte que, selon les proches du dossier, le capital-investisseur Quadrangle Group (1,5 milliard de dollars) a désormais arrêté de chercher de nouveaux investisseurs pour ses fonds et s’attache à présent à convaincre de grands établissements de prendre des participations minoritaires dans son capital.Quadrangle est impliqué dans le scandale du «pay-to-play» autour du fonds de pension de l’Etat de New York et a déjà accepté de verser 12 millions de dollars à la SEC et au Procureur général de New York pour obtenir l’arrêt des poursuites. La firme réclame d’ailleurs la moitié de cette somme à Steven Rattner, son ancien dirigeant qui l’avait quittée pour devenir le «tsar de l’automobile» du gouvernement Obama. Selon le New York Post, Joshua Steiner, managing principal, a l’intention de prendre un «rôle de transition» et Andrew Frey, un autre des «principals», a l’intention de partir.
23/11/2010

Lehman : la faillite a déjà coûté 1 milliard de dollars de frais

En octobre, les frais d’avocats et de conseillers divers (au total, près de 40 cabinets) chargés de la procédure de faillite de Lehman ont représenté encore 40,6 millions de dollars, ce qui porte la facture au-dessus de la barre symbolique du milliard de dollars, 1,02 milliard exactement, rapporte The Wall Street Journal.Le premier bénéficiaire de cette manne a été le cabinet de restructuration Alvarez & Marsal, avec 369,8 millions de dollars.
23/11/2010

Jennifer B. McHugh assume l'intérim de la direction de la division investment management de la SEC

Suite au départ d’Andrew J. «Buddy» Donohue vendredi, Mary L. Shapiro, «chairman» de la SEC a nommé Jennifer B. McHugh pour assurer l’intérim de directeur de la division investment management. Elle était jusqu'à présent senior advisor dans le cabinet de la présidente pour les questions relatives aux mutual funds et aux conseillers en investissements.Jennifer B. McHugh assumera ces fonctions jusqu'à ce qu’un nouveau directeur soit nommé. A ce moment, elle réintégrera le cabinet de la présidente. La division investment management est chargée de la protection des investisseurs et de la surveillance du secteur de la gestion d’actifs.

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