Selon L’Agefi suisse, une étude réalisée par Optimind et Development Institute International indique qu’une majorité d’organismes d’assurance estiment devoir céder des activités pour se conformer au nouveau cadre prudentiel européen Solvabilité II. Ce nouveau cadre, dont les mesures d’application ne sont pas définitivement arrêtées mais qui doit être lancé en 2013, pourrait contraindre les entreprises du secteur de l’assurance à se diversifier et lever des capitaux pour répondre aux nouvelles exigences. Selon l'étude, 60% des organismes d’assurance pensent devoir céder certaines activités pour respecter Solvabilité II, même si les critères définitifs pourront en conduire certains à revoir leur stratégie de cession et acquisition. Par ailleurs, 69% envisagent de se désengager du marché actions.
Également appelé ratio «libre», le ratio «poubelle» permet aux gérants d’investir 10 % au maximum des actifs de leurs fonds dans d’autres supports non réglementés, rapporte la Tribune qui note que son objectif est de diversifier l’allocation. Or, dans le cadre de la transposition de la directive Ucits 4, l’AMF a engagé une réflexion sur l’avenir de ce ratio. L’idée est de ne pouvoir y mettre que des supports coordonnés. De fait, les gérants de produits non coordonnés comme les fonds contractuels, les fonds de fonds alternatifs ou les produits Aria et Aria EL (fonds à règles d’investissement allégées avec ou sans effet de levier) seraient privés d’une source de souscription. A ce titre, note le quotidien, le régulateur envisage aussi de fusionner les fonds Aria et Aria EL.
Le Treasury Select Committee, la commission parlementaire de surveillance financière, a lancé un appel à commentaires écrits sur la RDR (Retail Distribution Review) et plus particulièrement sur deux points : la RDR permettra-t-elle d’obtenir les résultats escomptés ? Les résultats escomptés pourraient-ils être obtenus par d’autres moyens, «potentiellement meilleurs?Avant que la commission n’annonce son initiative, le directeur de la FSA, Hector Sants, avait souligné à l’occasion d’une audition que la RDR avait trois grands objectifs : un système de rémunération transparent et plus équitable, une meilleure formation des conseillers et enfin, une clarification des différentes catégories de conseil proposées à la clientèle.La consultation est ouverte jusqu’au 17 janvier.
Irivng Picard, le «trustee» chargé de liquider les actifs de Bernard Madoff, indique avoir intenté 40 procès devant une cour fédérale de Manhattan pour recouvrer 69 millions de dollars au profit des investisseurs, rapporte The Wall Street Journal. Sur ce total, 22 plaintes concernent des parents de Bernard et de Ruth Alpern Madoff, tandis que les 18 autres concernent des anciens salariés de Bernard L. Madoff Investment Securities et de sociétés connexes.
Selon Les Echos, l’eurodéputé (Verts) Pascal Canfin publie ce lundi 29 novembre son rapport sur les propositions formulées à la mi-septembre par la Commission européenne afin de mieux encadrer les ventes à découvert et les transactions sur «credit default swaps» (CDS). Il souhaite notamment imposer aux détenteurs de CDS sur dette souveraine de détenir la dette d’Etat sous-jacente. La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen devrait finaliser sa position à l’occasion d’un vote prévu le 7 février. Le projet de règlement devra ensuite faire l’objet d’un accord avec le Conseil afin d'être définitivement adopté.
Les membres de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (Febea) veulent convaincre Bruxelles de créer un cadre plus favorable aux initiatives dans la finance éthique. L’association internationale présente ce lundi 29 novembre à Bruxelles le premier «Atlas des bonnes pratiques de création d’emploi d’inclusion sociale». Le président de la Febea, Karol Sachs, qui a participé à la création du spécialiste de la finance solidaire France Active il y a un peu plus de vingt ans, veut également «transformer l’essai français» en lançant le projet «Europe Active». L’atlas des bonnes pratiques n’en est que la première pierre. En 2011, la Febea espère obtenir l’ouverture de débats préalables à une directive européenne favorable au développement de la finance éthique et de ses projets d’inclusion sociale.
Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a annoncé le 26 novembre la mise en route du processus qui doit déboucher sur la création du Securities and Markets Stakeholder Group de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma), à savoir le groupe consultatif de parties prenantes constitué notamment de représentants des marchés et des services financiers. Il s’agit là probablement l’un des derniers chantiers mis en oeuvre par le CESR qui doit laisser la place à compter du 1er janvier 2011 à l’Esma.Dans le détail, les membres de ce groupe, trente au total, seront des personnes physiques nommées pour représenter dans les proportions équilibrées les acteurs des marchés financiers dans l’Union européenne, les utilisateurs des services financiers ou encore des représentants de PME. Au moins cinq membres du groupe seront des universitaires indépendants. Dix membres représenteront les participants aux marchés financiers et au moins cinq membres représenteront les investisseurs retail. Devraient ainsi figurer dans ce groupe des intermédiaires de services financiers, des fournisseurs d’infrastructures de marchés, des émetteurs, des investisseurs institutionnels, des représentants d’actionnaires, des utilisateurs et des distributeurs d’information financière et des gérants alternatifs. Les principales missions du groupe consultatif seront de conseiller l’Esma dans ses diverses initiatives, qu’il s’agisse de normes techniques, de lignes directrices, de recommandations ou encore d'évaluations de l’impact des mesures envisagées. Le groupe peut aussi être amené à soumettre de sa propre initiative des avis et conseils sur toutes les problématiques traitées par l’Esma. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 23 décembre, précise le CESR qui ajoute que la constitution définitive du stakeholder group devrait être arrêtée par le conseil des superviseurs de l’Esma dans le courant du premier trimestre 2011.
L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, n’enquêtera plus sur les anciens dirigeants d’UBS. Invitée à se prononcer sur un rapport des commissions de gestion du Parlement sur la crise financière, la Finma a estimé le 26 novembre dans un communiqué n’avoir ni les moyens, ni de raisons pour le faire.Il n’existe pas de nouveaux indices justifiant la réouverture des anciennes enquêtes prudentielles et les instruments à disposition ne le permettraient pas, a indiqué la Finma. L’organe de surveillance du Parlement lui avait demandé d’examiner dans quelle mesure la haute direction d’UBS était au courant des infractions aux lois américaines commises par la banque et ses collaborateurs.
Selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS), les particuliers étrangers ont retiré depuis septembre 2009 près de 90 milliards de francs de leurs comptes-titres en Suisse, dont le total est revenu 628 milliards de francs, rapporte Die Welt.Ces chiffres couvrent 76 banques, mais seules UBS et Credit Suisse ont fourni des détails sur leur propre hémorragie. Chez UBS, les sorties nettes poue les douze mois à fin septembre se sont situées à 20 milliards de francs, tandis que Credit Suisse indique avoir supporté des retraits de 15 milliards de francs de la part de déposants des marchés «matures» (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) sur un total de 100 milliards.
Asian Investor rapporte que les gestionnaires d’actifs en Indonésie seront bientôt autorisés à investir dans des fonds étrangers. Bien que le gouvernement indonésien s’oppose à la fuite des capitaux, sa position s’est, semble-t-il, adoucie récemment en ce qui concerne les investissements à l'étranger réalisés par les sociétés de gestion «onshore». Les gérants concernés peuvent placer juqu'à 15 % maximum de chacun de leurs fonds dans des actifs «offshore». En outre, ils ne sont pas autorisés à acheter des fonds offshore, et sont donc limités en matière d’achat de titres étrangers.Les gestionnaires d’actifs pensent que, pour que ce soit rentable pour eux d’investir à l'étranger, le seuil devrait être porté à au moins 30%.
Face au projet de loi récemment adopté par le gouvernement, les gestionnaires de fonds immobiliers sont enfin parvenus à mettre au point une proposition commune à l'échelon de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, rapporte la Börsen-Zeitung (vendredi 26 novembre au matin, le document correspondant ne figurait toujours pas sur le site du BVI, ndlr).Les professionnels préconisent de fixer à un an, au lieu de deux, la durée minimale de détention. Ils demandent aussi que les décotes appliquées aux particuliers durant les deux années suivantes soient diminuées de moitié par rapport au projet gouvernemental.Par ailleurs, les gestionnaires sont d’accord pour créer une nouvelle classe de parts totalement séparée pour les investisseurs professionnels, mais avec des règles plus souples.
Le cabinet d’avocats hambourgeois Hahn Rechtsanwälte Partnerschaft (hrp) a annoncé le 24 novembre avoir déposé des plaintes auprès de plusieurs tribunaux de grande instance allemands (Landgerichte) au nom de quatre clients contre des banques pour prestation de conseils erronés concernant le fonds immobilier offert au public P2 Value (1,4 milliard d’euros) du munichois Morgan Stanley Real Estate Investment GmbH. Une première plainte avait déjà été déposée en janvier contre une banque pour le même motif auprès du Landgericht de Berlin.Le gestionnaire a annoncé le 26 octobre qu’il va liquider le fonds, dont les parts se traitent actuellement à 18,30 euros la part sur le marché secondaire de la Bourse de Hambourg, pour une valeur liquidative de 27,50 euros. D’après hrp, les souscripteurs, qui ont été confrontés depuis deux ans à un gel des remboursements, subiront selon toute probabilité une perte supérieure à 50 % de leur investissement.Peter Hahn, l’un des associés de hrp, estime que le P2 Value va pénaliser plus d’un million de souscripteurs. En effet, les fortes pertes de ce fonds impactent au minimum treize fonds de fonds immobiliers. Cela posé, l’avocat pense que beaucoup de banques et de caisses d'épargne ayant placé des parts du P2 Value préféreront trouver un compromis avec les souscripteurs. Mais l’important est que la créance de ces investisseurs ne soit pas frappée entre-temps par la prescription, d’où la nécessité de porte plainte actuellement, à cause de l’effet suspensif d’une telle disposition.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) disposera d’ici peu d’un nouvel outil répressif: le pouvoir de transaction, rapporte Les Echos. Une arme qui pourrait bien faire le bonheur des sociétés soupçonnées d’infraction, à condition que certaines questions soient clarifiées. Le champ d’application est certes restreint puisqu’il ne concerne pas les abus de marché du type manquement d’initié ou manipulation de cours. Mais cela n’empêche pas les professionnels des services financiers hexagonaux d'étudier avec attention ce nouvel outil répressif. Deux sujets pourraient néanmoins les inquiéter en particulier: la publication systématique des accords arrêtés avec l’AMF et la reconnaissance du bien-fondé des griefs.
Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a insisté le 25 novembre, à l’occasion des traditionnels Entretiens de l’AMF, sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de protection des consommateurs, avec l’appui du G20. «Mandat nous est aussi donné par le G20, et c’est une grande nouveauté, de nous préoccuper de la protection des consommateurs», a relevé Jean-Pierre Jouyet. Dans un domaine où prévalent les spécificités locales, le G20 peut apporter des éléments de comparaison internationale «mais aussi et surtout une impulsion politique pour que ces sujets soient traités localement avec le même sens d’urgence et le même degré d’exigence que les problématiques de stabilité financière», a déclaré le président de l’AMF. Jean-Pierre Jouyet a rappelé les principaux objectifs en la matière, notamment rehausser les niveaux d’exigence des règles de commercialisation, ou encore mieux garantir la sécurité des avoirs confiés à des opérateurs financiers, avec entre autres l’unification des règles sur les dépositaires. Il a aussi évoqué la question de la réparation des préjudices subis par les victimes de la délinquance financière et précisé à ce propos que les conclusions du groupe de travail sur l’indemnisation des victimes, co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, devraient être publiées au début de l’année 2011. Le président de l’AMF a par ailleurs insisté sur un sujet auquel le G20 a demandé aux régulateurs de travailler, à savoir la «finance de l’ombre ou le «shadow banking». «C’est un terrain essentiel, à défricher d’urgence, lorsque l’on considère que le shadow banking est du même ordre de grandeur que l’intermédiation bancaire traditionnelle aux Etats-Unis», a-t-il remarqué.
Généralement salué dans son principe, le document d’information clé pour l’investisseur (DICI ou KID en anglais), qui doit remplacer le prospectus simplifié, continue de susciter quelques réserves au sein de la communauté financière parisienne. Dans le cadre des Entretiens annuels de l’AMF, Christophe de Backer, directeur général de HSBC France, s’est ainsi félicité de cette initiative qui va contribuer à gommer les écarts de compétitivité en Europe. Mais pour aussitôt en critiquer le format. «Un resto verso, c’est un peu short. Ce document est insuffisant pour commercialiser certains produits. Il est incomplet pour répondre aux contraintes que nous nous imposons», a-t-il lancé.Un peu sceptique également, François Villeroy de Galhau, responsable du pôle banque de détail en France chez BNP Paribas, a aussi salué le DICI dans son principe tout en suggérant que décliner éventuellement un tel document sur cinq pages plutôt que sur deux ne serait pas totalement ridicule alors que l’on a déjà du mal à présenter un contrat d’assurance-vie en unités de compte sur 64 pages. Quoi qu’il en soit, «investir sur le front des documents n’est pas du temps perdu», a-t-il reconnu. Le directeur général de l’Institut national de la consommation (INC), Eric Briat, a pour sa part critiqué le périmètre d’application du DICI. «Pourquoi le DICI ne s’applique-t-il qu’aux OPCVM ? Pourquoi pas d’autres produits ? C’est une avancée mais il faut aller plus loin», a-t-il estimé.
L’Agefi rapporte que devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la spéculation, la ministre de l’Economie n’a pas hésité à se prononcer jusqu'à une interdiction dans certains cas du trading à haute fréquence. Lors de la 7e édition des Entretiens de l’AMF, jeudi 25 novembre, le président de l’Autorité a enfoncé le clou. Ces techniques «compliquent la détection des manipulations de cours, tout en perturbant les investisseurs qui n’arrivent plus à lire le marché. Elles engendrent aussi des risques opérationnels», a-t-il expliqué . Le trading à haute fréquence représente environ 35% de l’activité totale en Europe et pourrait atteindre 60%, comme aux Etats-Unis, d’ici à 2012.
Selon Les Echos, les deux groupes Malakoff Médéric et CNP Assurances qui veulent créer une coentreprise à 50-50 dans le domaine de l’épargne retraite, viennent d’essuyer un sérieux revers lié à un problème de taux garantis sur l’un des portefeuilles apporté par Quatrem, filiale de Malakoff Médéric. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) aurait en effet bloqué l’apport à la coentreprise par Quatrem, la filiale de Malakoff Médéric spécialisée dans les contrats collectifs, d’un portefeuille représentant environ 500 millions d’euros. Les contrats en question, assortis de taux garantis aujourd’hui supérieurs à l’inflation, auraient été jugés, dans l’environnement actuel et dans le cadre du transfert, insuffisamment provisionnés.
Les institutions financières sont de plus en plus souvent interpelées par leurs parties prenantes concernant leurs investissements, notamment dans certains secteurs pouvant porter à controverse comme l’armement. Dans ce contexte, les membres du «Club Finance» de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), composé de banques, assureurs, investisseurs et sociétés de gestion, ont souhaité initier une réflexion afin d’établir des «Lignes Directrices» à destination de l’industrie de l’Armement en matière d’investissement, de financement, d’opérations de commerce international et de services. Ce «white paper» a pour objet de définir un socle commun destiné à servir de base à la rédaction d’une politique sectorielle propre à chaque établissement. Il pourra également servir le cas échéant à sensibiliser leurs clients, explique l’Orse.A l’issue de leurs travaux, les membres du Club Finance ont décidé de ne pas exclure l’armement des services financiers qu’ils fournissent, même si un certain nombre de parties prenantes appellent le secteur financier non seulement à exclure toute forme d’aides vers ou au profit d’entreprises impliquées dans la production d’armes mais plus globalement à retirer toute aide à l’industrie de l’armement. Néanmoins, ils conditionnent la fourniture de ces services au respect, d’une part, des textes et conventions en vigueur, comme la convention d’Ottawa sur les mines antipersonnels, et d’autre part, des dispositions émanant des instances et enceintes internationales de référence. En se basant sur l’ensemble de ces textes, le document recense les armements controversés faisant l’objet d’une interdiction pure, les armes non conventionnelles et de destruction massive faisant l’objet d’une réglementation internationale et les armes conventionnelles ne faisant l’objet d’aucune réglementation internationale. Ensuite, il dresse la liste des financements des opérations de commerce international qui sont autorisés.
Fundstrategy rapporte que Helen White, la directrice du pôle «life and savings» de l’Association of British Insurers (ABI) a déclaré le 24 novembre que le débat à la Chambre des communes sur la Retail Distribution Review (RDR) était une «dernière tentative désespérée» par les conseillers en gestion de patrimoine indépendants ( Independant Financial Adviser ou IFA) pour lutter contre les réformes, qui n’a «aucune chance» de réussir. Cette déclaration fait écho aux propos des députés conservateurs Harriet Baldwin et Mark Garnier qui en prévision du débat parlementaire qui aura lieu le 29 novembre, après un lobbying intensif de leurs électeurs IFA, ont relevé qu’il s’agissait d’une «étape très importante pour ces professionnels qui craignent pour leur avenir en cas de mise en œuvre de la RDR.
Selon le site Internet de la Financial Services Authority (FSA) britannique, cinq personnes, dont deux anciens directeurs et un trader senior de la société Blue Index Limited ont été accusés de 17 délits d’initiés au total. James Paul Sanders, directeur, et son épouse Miranda Sanders, se seraient servis d’informations confidentielles pour encourager leurs clients à acheter des titres de sociétés à travers des CDS.