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Réglementation

décembre 2010

03/12/2010

Madoff: JP Morgan se voit réclamer 6,4 milliards de dollars

Le «trustee» chargé de liquider la société de courtage Bernard L. Madoff Investment Securities (BLMIS) a annoncé le 2 décembre qu’il poursuivait JPMorgan Chase, qui a été « la banque principale» de l’escroc américain pendant plus de vingt ans. Le liquidateur Irving Picard lui réclame plus de 6,4 milliards de dollars (4,9 milliards d’euros). Selon lui, l'établissement américain aurait encouragé et aidé la fraude mise en place par Bernard Madoff. «JPMorgan a volontairement fermé les yeux devant cette fraude, même après avoir été au courant des nombreux avertissements à l’encontre de Madoff», estime l’un des conseils d’Irving Picard. La banque était «tout à fait au centre de cette fraude, et parfaitement complice», insiste-t-il. JPMorgan a aussitôt réagi, via un courrier électronique, en affirmant que cette accusation était «irresponsable et exagérée». La deuxième banque américaine a également annoncé qu’elle se défendrait contre cette action en justice.
03/12/2010

La Fed a prêté des milliards à des hedge funds pendant la crise

La Federal Reserve a prêté des milliards de dollars à des hedge funds dans le cadre de son programme de facilités de prêts garantis pendant la crise financière, indique le Financial Times, citant des données publiées par la banque centrale américaine. Ainsi, 71 milliards de dollars ont été prêtés par le biais du TALF principalement à des institutions non bancaires. Les hedge funds en ayant le plus bénéficié sont ceux de FrontPoint Partners, Magnetar et One William Street Capital.
03/12/2010

Délits d'initiés sur les fusions dans la santé : des hedge funds passent à la question

Selon The Wall Street Journal, plusieurs hedge funds concernés par une enquête des autorités fédérales sur de possibles délits d’initiés ont fait de gros paris sur des actions du secteur de la santé. SAC Capital Advisors, Diamondback Capital Management, Jana Partners et Balyasny Asset Management, sans oublier Citadel, ont fortement augmenté leurs investissements dans des actions de sociétés impliquées dans des fusions-acquisitions, des actions qui ont enregistré de fortes hausses à l’occasion de ces transactions. Il s’agit de l’achat de MedImmune par AstraZeneca en 2007 et, en 2009, des acquisitions par Schering-Plough par Merck et de Wyeth par Pfizer. Toutefois, précise le journal, les notifications à la SEC ne permettent pas de savoir avec précision si les titres concernés ont été achetés avant ou après l’annonce de ces «deals».Les autorités fédérales ont l’intention de mettre en cause des consultants, des banques d’investissement, des traders de hedge funds et de mutal funds ainsi que des analystes. Par ailleurs, un autre volet de l’enquête consiste à déterminer dans quelle mesure Goldman Sachs et d’autres banques pourraient avoir fourni en amont des renseignements sur les fusions-acquisitions qui se préparaient dans la santé de manière à ce que cela profite à certains investisseurs.
03/12/2010

Bâle 3 et Solvabilité 2 vont à contre-courant

Les nouvelles règles bancaires Bâle 3, applicables à partir du 1er janvier 2013, et la directive Solvabilité 2 pour les assureurs, poussent ces acteurs à renforcer au pire moment leur exposition sur la dette souveraine, rapporte l’Agefi. «Les régulateurs négligent totalement le fait qu’aujourd’hui, certaines dettes corporates sont moins risquées et plus liquides que des dettes souveraines périphériques de la zone euro», regrette un banquier de la Place, cité par le quotidien. Dans une note publiée jeudi 2 décembre, Patrick Artus, chez Natixis, a estimé ainsi que «les régulateurs sont en train d’aggraver la prochaine crise», qui «viendra très probablement d’une crise des dettes publiques des Etats trop endettés».
03/12/2010

La révision de la directive MIF se prépare à Bruxelles

Dans le cadre de la réforme de la directive marchés d’instruments financiers (MIF), les services de la Commission européenne doivent publier la semaine prochaine un document de consultation, dont Reuters a pu prendre connaissance, précise l’Agefi. Ce rapport de 80 pages promeut une reprise en main des activités de trading par les superviseurs, ces derniers pouvant définir des limites de position sur les marchés de matières premières et prohiber des produits jugés trop risqués.Certaines mesures avancées semblent potentiellement explosives. Ainsi, les sociétés d’investissement extra-communautaires souhaitant réaliser des opérations au sein du bloc des Vingt-Sept devraient pouvoir montrer que leur réglementation nationale est aussi stricte que celle de l’Union européenne. Le document de la Commission reconnaît que la MIF a favorisé la compétition, l’innovation et une meilleure protection des investisseurs, tout en réduisant les coûts de trading par transaction. Mais afin que des parties plus opaques du système financier ne soient pas négligées, des «extensions importantes» sont nécessaires.
03/12/2010

Bruxelles ouvert à des mesures transitoires pour Solvabilité II

Selon les Echos, Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, a admis le 2 décembre la nécessité de «certains aménagements temporaires» sur Solvabilité II, la directive qui régira les exigences en capital des assureurs en fonction de leurs risques à compter du 1 erjanvier 2013. S’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé sur le sujet par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le commissaire européen a réaffirmé qu’un report de l’entrée en vigueur de la directive n'était pas envisageable. Mais il a ouvert la voie à «des mesures de transition spécifiques qui doivent rendre plus facile le passage vers Solvabilité II», ainsi qu'à des «simplifications».
03/12/2010

Les agences de notation devraient être supervisées par une autorité paneuropéenne

Selon plusieurs sources parlementaires et diplomatiques concordantes, les Européens ont trouvé un accord de principe pour faire passer les agences de notation actives dans l’Union européenne sous la supervision d’une autorité paneuropéenne dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions.L’accord a été trouvé mercredi 1er décembre lors d’une réunion en trilogue, entre des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l’Union et de la Commission européenne, a confirmé le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.Il doit encore être entériné par un vote en séance plénière, prévu lors de la session parlementaire de décembre à Strasbourg, et par les ministres des Finances de l’Union.L’idée est de mettre les agences de notation actives en Europe sous la coupe de l’Esma (European Securities and Markets Authority), l’une des autorités paneuropéennes qui doivent débuter leurs activités début 2011 dans le cadre de la nouvelle architecture de supervision financière dans l’Union.
03/12/2010

Axel Weber plaide pour l’encadrement du «shadow banking»

Le président de la Bundesbank Axel Weber a appelé le 2 novembre à réguler plus étroitement les activités hors-bilan des banques (shadow banking) au moyen de meilleures règles de transparence.«Le principe de base doit être: tout ce qui ressemble à une banque et se comporte comme une banque doit être soumis aux mêmes règles et contrôles qu’une banque», a déclaré Axel Weber, qui est membre du conseil des gouverneurs de la BCE.Une régulation plus poussée des banques, telle qu’elle sera mise en oeuvre avec les standards dits de Bâle III, «augmente potentiellement les incitations à transférer des activités dans le système des banques parallèles», a expliqué Axel Weber. Le shadow banking englobe des activités financières échappant au contrôle des autorités financières car non prises en compte dans les bilans des banques ou réalisées par des acteurs dits «parabancaires», comme les assureurs ou les fonds d’investissement.
03/12/2010

Liste volée chez HSBC: la France transmet des noms à la Belgique

Selon L’Agefi suisse, la France continue de partager avec ses voisins les données de la liste volée par Hervé Falciani à l’entité genevoise de HSBC. Le ministère des Finances a transmis à la Belgique les noms de centaines de contribuables résidant dans ce pays. «Plusieurs centaines de contribuables belges sont concernés», a indiqué le 2 novembre un porte-parole de l’administration fiscale de la Belgique. Il confirmait ainsi une information publiée sur le site de l’hebdomadaire économique belge Trends-Tendance. La liste volée par l’informaticien français concernait 15.000 clients de la filiale de gestion de fortune du géant britannique.
02/12/2010

Le régulateur indonésien assouplirait sa position sur l'utilisation des produits dérivés

Depuis 2008, le lancement de fonds protégés utilisant pour ce faire des produits dérivés et des techniques d’assurance de portefeuille a été suspendu en Indonésie, rappelle Asian Investor. Cela dit, la Bapepam, l’organisme de tutelle indonesien a indiqué ces dernières semaines qu’il est prêt à accepter à nouveau de tels produits, selon Tino Moorrees, président directeur général de BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) en Indonésie. Cependant, il faut - d’après lui et d’autres managers également - aller plus loin en autorisant d’autres types de produits de placement, y compris ceux ayant une exposition «offshore»."En matière de politique d’open-market, il n’y a pas de restrictions sur les investissements étrangers sur les titres de créances et les actions, a ajouté Tino Moorrees, ce qui est favorable au marché existant. Toutefois, l’Indonésie doit encore travailler sur la création d’instruments plus larges, tels que des asset-backed securities (ABS), des titres répondant aux critères de la finance islamique, ou le négoce de matières premières, etc, qui ont un potentiel énorme pour le pays.»
02/12/2010

Mise en garde de l'AMF contre certaines campagnes publicitaires agressives

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 1er décembre une mise en garde vis-à-vis d’une recrudescence depuis quelques semaines de campagnes publicitaires agressives sur internet portant sur le trading sur le FOREX1 notamment via des CFD2 ou des cessions à terme de devises (FX forwards). Ces campagnes publicitaires sont, en outre, relayées par de fortes pressions commerciales exercées par le biais de nombreuses opérations d’emailings, de relances téléphoniques, etc.La mise en garde de l’AMF vise en particulier les sites internet suivants pour lesquels aucun prestataire autorisé n’a pu être clairement identifié :- www.bforex.com / BFOREX Limited- www.gcitrading.com / GCI Financial Limited- www.nordfx.com/fr / Nord Group Investments Inc- www.xforex.com / Ultimass Global Holding IncEn conséquence, l’Autorité des marchés financiers souhaite rappeler aux épargnants les risques spécifiques attachés à ces produits dont la commercialisation s’effectue, dans la plupart des cas, sur des sites internet :1°) Avant de s’engager, les épargnants doivent s’assurer que l’intermédiaire qui propose ou conseille ces investissements figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France :- liste des prestataires de services d’investissement,- liste des démarcheurs financiers bancaires,- liste des CIFSi l’intermédiaire concerné ne figure pas sur ces listes, «nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celui-ci n’est alors pas tenu de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations», écrit l’AMF.2°) En raison du fort effet de levier mis en oeuvre (jusqu’à 400 fois), ces produits sont destinés à une clientèle avisée, pouvant surveiller ses positions de façon quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.
02/12/2010

L'AMF consulte sur les marchés de quotas d'émission

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 1er décembre une consultation sur le projet de Livre VII de son règlement général intitulé « Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d’émission ».Ce nouveau Livre est dédié à l’organisation, au fonctionnement et à la surveillance des marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d’émission. Il comprend notamment les dispositions applicables :- à l’entreprise de marché qui gère un marché réglementé admettant à la négociation des quotas d’émission (Titre II) ;- aux membres de ce marché, que ces derniers aient ou non la qualité de prestataires de services d’investissement et qu’ils agissent pour compte propre ou pour celui de leur client (Titre III) ;- à la détection et à la prévention des abus de marché portant sur des quotas d’émission (Titre IV) ;- à la diffusion et à la fiabilisation des recommandations d’investissement produites sur les quotas d’émission (Titre V).La consultation est ouverte jusqu’au 24 décembre. Le document de consultation complet est disponible sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/ rubrique Consultations > Consultations AMF > Projet de règlement général AMF
02/12/2010

La gouvernance de l'IASB mérite d'être renforcée

Hans Hoogervorst, le patron du gendarme de la Bourse néerlandaise et futur président (au 1er juillet 2011) de l’organisme chargé de rédiger les normes comptables internationales, l’International Accounting Standards Board (IASB) indique dans un entretien aux Echos que «la gouvernance de l’IASB mérite d'être renforcée. Mais je pense aussi que le politique ne doit pas menacer son indépendance. La Commission européenne est l’organe politique qui a décidé d’adopter les IFRS pour toutes les sociétés cotées des 27Etats membres. Que l’IASB réponde de son action à la Commission de la même manière que le FASB à l'égard de la SEC aux Etats-Unis me paraît sensé. Le premier des objectifs est de s’assurer que l’on dispose d’une gouvernance stable pour garantir des règles durables à tout le monde».
02/12/2010

Les comptes opaques vont être taxés à 30 %

Le budget 2011 adopté le 26 novembre par le Parlement portugais stipule entre autres que les comptes «jumbo» feront l’objet d’un prélèvement libératoire de 30 % (le taux maximal possible) si leur titulaire refuse que son anonymat soit levé, rapporte Funds People. L’exécution du prélèvement sera confiée aux gestionnaires de fortune chez lesquels ces comptes sont ouverts.
02/12/2010

La SEC de San Francisco plus sévère à l’égard des hedge funds

Le bureau de San Francisco de la Securities and Exchange Commission cherche à sévir sur la conduite illégale des hedge funds et la corruption, rapporte le Wall Street Journal. Ainsi, mercredi, le bureau a poursuivi en justice le gérant d’un petit hedge fund de San Francisco, Neil Godbole, alléguant qu’il avait temporairement caché plus de 12 millions de dollars de pertes de trading. Le gérant a réglé la plainte sans admettre ni nier les accusations, payé une amende de 40.000 dollars et accepté de ne pas s’associer à un conseiller en investissement pendant 5 ans.
02/12/2010

Accord sur la nouvelle réglementation Bâle III

Le Comité de Bâle sur la supervision des banques a annoncé le 1er décembre la conclusion d’un accord sur les détails d’un texte sur la nouvelle réglementation Bâle III sur les fonds propres des banques et les règles en matière de liquidités qui doivent prendre effet à compter de 2013."Le ratio de couverture de liquidités et le ratio de financement net stable seront l’objet d’une période d’observation et comprendront une clause qui permettra de le réexaminer pour parer à toute conséquence inattendue», précise le Comité de Bâle dans un communiqué. Le texte final de la réglementation Bâle III sera publiée d’ici la fin de l’année, conformément à un calendrier fixé par les dirigeants de la planète. Le Comité dit en outre avoir réalisé des progrès sur la création de garde-fous supplémentaires destinés aux plus grandes banques. «Le Comité achèvera d’ici la mi-2011 une étude sur l’ampleur de la capacité d’absorption des pertes que les grandes banques internationales d’importance systémiques doivent avoir.» Il surveille également l’ampleur des pertes absorbables qui pourraient être fournies via plusieurs instruments. Cette étude devrait aussi être bouclée d’ici la mi-2011.
02/12/2010

Citibank condamnée en Belgique dans l’affaire Lehman Brothers

Selon L’Agefi suisse, la banque américaine Citibank a été reconnue coupable le 1er décembre par la justice belge de «publicité mensongère» et condamnée à 165.000 euros d’amende pour avoir vendu des produits Lehman Brothers sans avertir correctement ses clients des risques qu’ils couraient.
01/12/2010

La France mérite son triple A

Dans un entretien aux Echos, Deven Sharma, président de Standard & Poor’s, indique que les analystes de l’agence de notation «considèrent qu'à l’heure actuelle, la France mérite son rating AAA, comme l’indique la perspective «stable» sur cette note».Par ailleurs, la mesure que Bruxelles souhaite mettre en place, à savoir l’obligation pour les agences de notation de prévenir trois jours à l’avance les pays dont elles envisagent de modifier la notation, créerait de son point de vue une inégalité de traitement entre les différents types d’émetteurs européens. «Déjà, depuis le 7 septembre, la règle en vigueur en Europe est de 12 heures pour tous les changements de note. A nos yeux, elle comprend des risques non négligeables en termes de diffusion de rumeurs et de délits d’initié. Cette disposition est d’ailleurs la seule que nous ayons décidé de ne pas appliquer mondialement», explique Deven Sharma.
01/12/2010

Fitch lève la surveillance négative sur Banque d'Orsay et confirme les notes

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 30 novembre les notes de défaut émetteur (IDR) à long terme «BBB+" et à court terme «F2» de la Banque d’Orsay, après les avoir retirées de sa liste de surveillance négative. Simultanément, l’agence a confirmé la note intrinsèque ‘D’et la note de soutien extérieur ‘2’ d’Orsay et a levé la surveillance négative sur la note de soutien extérieur. La perspective de la note IDR à long terme est stable.Les notes d’Orsay sont alignées avec celles d’Oddo et Compagnie (Oddo; noté ‘BBB+’/Stable/’F2’), qui a acquis la banque le 30 novembre 2010. Auparavant, Orsay était détenue par WestLB AG (WestLB; noté ‘A-’/‘F1’, toutes deux sous surveillance négative). Il est prévu qu’Oddo absorbe Banque Orsay au premier trimestre 2011, date à laquelle cette dernière cessera d’être une entité juridique distincte. Ses notes seront alors retirées. L’agence explique que «la note intrinsèque d’Orsay reflète le fonds de commerce réduit de la banque, sa petite taille, sa totale dépendance au marché pour son refinancement et sa rentabilité modeste depuis 2007". Oddo compte conserver la totalité des effectifs et des métiers de banque d’Orsay (arbitrage, gestion d’actifs et banque privée), qui sont complémentaires avec les siens, tout en les adaptant aux conditions de marché actuelles. Avant la cession de la banque à Oddo, son bilan avait été considérablement allégé (notamment par la vente du portefeuille obligataire à WestLB) et son bilan a été réduit à quelque 300 millions d’euros. Oddo compte tirer parti de l’expertise de la banque d’Orsay dans l’arbitrage d’actions en lançant un fonds d’investissement spécialisé.
01/12/2010

Mark Hoban confirme le montant de l'impôt sur les banques britanniques

Le secrétaire d’Etat aux services financiers Mark Hoban a confirmé que l’impôt sur les banques britanniques rapporterait 2,5 milliards de livres par an, rapporte l’Agefi. Mark Hoban a également expliqué devant des parlementaires que Londres avait poussé l’introduction unilatérale d’un tel impôt, dans la mesure où cela ne portait pas atteinte à sa compétitivité.

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