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Réglementation

décembre 2010

08/12/2010

Bâle III coûtera en France près de 1 milliard d'euros

Selon Les Echos, le cabinet SIA Conseil estime que les réformes en cours dans le cadre de Bâle III et des directives européennes sur l’adéquation des fonds propres et sur les rémunérations (CRD 3 et 4) pourraient coûter aux banques présentes en France près de 1 milliard d’euros d’un point de vue opérationnel (systèmes informatiques, adaptation des process, remontée des données, etc.), selon une étude du cabinet SIAConseil. Le chantier relatif aux risques de marché sera le plus coûteux, représentant près de 30% du total de l’enveloppe. Le chantier du risque de contrepartie pèse de son côté 23% du total, devant le chantier «stress tests».
08/12/2010

L'AMF poursuit les travaux de clarification de sa doctrine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 7 décembre la publication d’un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine. L’AMF rappelle dans un communiqué qu’elle s’est engagée à systématiser et à mieux organiser la publication de sa doctrine. «Les travaux effectués en lien avec les professionnels ont permis à l’autorité de tutelle de clarifier le champ et la portée de sa doctrine extériorisée, de structurer son processus d’élaboration et de définir un format de publication adapté», précise l’AMF.Les points-clés sont les suivants : 1. Définition et portéeLa doctrine extériorisée de l’AMF regroupe les instructions, les positions, les recommandations, les pratiques de marché admises et les rescrits. 2. Procédure d’élaborationLes éléments de doctrine sont approuvés par le Collège de l’AMF au terme d’un processus qui garantit la cohérence de l’action de l’ensemble des services de l’Autorité. Sauf exception, les professionnels sont consultés.3. Présentation et accès à la doctrineDepuis le 1er septembre 2010, tout nouveau document de doctrine répond à des exigences en termes de présentation qui permet son identification sans ambiguïté. La doctrine sera présentée dans une rubrique dédiée du futur site internet de l’AMF, selon un classement thématique qui facilitera la recherche et améliorera la compréhension d’ensemble sur un sujet donné. 4. Retraitement de la doctrine publiée avant le 1er septembre 2010En 2011, le stock de doctrine fera progressivement l’objet d’un retraitement selon le nouveau format.
08/12/2010

L'AMF publie son rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise

L’Autorité des marchés financiers a publié le 7 décembre son rapport 2010 sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (VaMPs) se référant au code de gouvernement d’entreprise de Middlenext de décembre 2009.Le rapport a été élaboré sur la base d’un échantillon de 30 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris (7 sociétés du compartiment B et 23 sociétés du compartiment C). Ces sociétés ont choisi volontairement de se référer au code de gouvernement d’entreprise de Middlenext. Par conséquent, cet échantillon et les constats réalisés ne peuvent être considérés comme représentatifs de l’ensemble des valeurs moyennes et petites cotées et de leurs pratiques. Il constitue un complément au rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 12 juillet 2010. D’une manière générale, l’AMF considère que les résultats sont encourageants que ce soit en termes de pratique et d’information, témoignant de la prise en compte des recommandations d’un code qui s’adresse spécifiquement à ces valeurs moyennes et petites. Il en est de même en matière de contrôle interne et de gestion des risques. A la lumière de ces résultats, l’AMF a souhaité formuler des recommandations et avancer des pistes de réflexion. En matière de gouvernement d’entreprise, l’AMF recommande aux entreprises qui ne mettent pas en oeuvre les dispositions du code Middlenext sur les points de vigilance, le nombre d’administrateurs indépendants et l’évaluation du conseil, de l’expliquer de façon circonstanciée afin de respecter le principe « appliquer ou expliquer ». Ses recommandations portent également sur l’information donnée sur la constitution et le fonctionnement du comité d’audit. S’agissant de la rémunération des dirigeants, les recommandations de l’AMF portent sur la présentation et la centralisation des différentes informations en matière de rémunération, l’information donnée sur les indemnités de départ et la rémunération variable, les conditions de performance en matière de stock-options et d’attributions gratuites d’actions et les explications données sur le cumul du contrat de travail avec un mandat social. En ce qui concerne le contrôle interne, les recommandations ont trait à l’utilisation du plan du référentiel utilisé en matière de contrôle interne et aux informations données sur les objectifs de ce référentiel et sur l’évaluation du contrôle interne.
08/12/2010

Madoff: UBP a voulu éviter une longue querelle

En acceptant de dédommager les victimes jusqu’à concurrence de 500 millions de dollars (NewsManagers du 7 décembre), la banque genevoise Union Bancaire Privée (UBP), dont les clients ont le plus souffert de l’escroquerie du financier Bernard Madoff, a voulu éviter une longue querelle. «Nous voulions préserver les intérêts et la sphère privée de nos clients et éviter une longue querelle juridique», a déclaré le CEO Guy de Picciotto», dans une interview à «Finanz und Wirtschaft» (édition du 8 décembre).Ainsi, la banque peut aussi se concentrer uniquement sur l’avenir de ses affaires, relève le CEO. Il n’a rien voulu dire en revanche de l’atteinte à l’image de marque de l'établissement ni de la perte de clients à cause de l’affaire Madoff.Le montant du dédommagement sera prélevé sur les réserves, a précisé le CEO. L’accord avec l’administrateur de faillite ne remet aucunement en cause la stabilité de la banque. Le taux de fonds propres durs reste très robuste, à plus de 20%.
08/12/2010

Accord à l’arraché sur la fiscalité européenne

Selon L’Agefi suisse, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont trouvé le 7 décembre un «accord politique» sur le renforcement de la coopération administrative dans le domaine fiscal qui satisfait à la fois les partisans - le Luxembourg et l’Autriche - et les adversaires du secret bancaire. L’Italie l’a approuvé après que la Commission s’est engagée à continuer de promouvoir une généralisation du système de l'échange d’informations à l'échelle internationale.
07/12/2010

La BaFin octroie à Hansainvest une licence universelle

Hansainvest Hanseatische Investment GmbH, filiale du groupe d’assurances Signal-Iduna, s’est targuée le 6 décembre d'être la première société de gestion allemande à avoir obtenu de l’Office fédéral de surveillance des services financiers (BaFin) une autorisation universelle d’exploitation. Selon Jörg W. Stotz, directeur général, cela signifie d’une part qu’Hansainvest est autorisée avec effet immédiat à lancer toutes les variétés de fonds qui sont déjà homologuées selon la législation en vigueur (InvG). D’autre part, le gestionnaire est dès à présent habilité à lancer toutes les variétés de fonds qui viendraient à être nouvellement autorisées en Allemagne, sans avoir besoin de solliciter une autorisation spécifique.Cette licence préalable ne vaut pas uniquement sur la construction des fonds mais également pour les investissements (catégories d’actifs) réalisés par les fonds. Les sociétés de gestion qui ne disposent pas de l’autorisation universelle d’exploitation doivent en revanche obtenir des agréments pour chaque nouveau fond et chaque nouvelle catégorie d’actifs.Hansainvest rappelle qu’elle était déjà en fait la seule société de gestion allemande habilitée à lancer et à gérer à la fois des fonds de valeurs mobilières, des fonds immobiliers, des fonds de fonds,, des fonds monétaires, des fonds institutionnels et des fonds de hedge funds. Sa gamme comporte plus de 90 fonds retail et plus de 30 fonds institutionnels.
07/12/2010

Les dons au FDP et à la CDU de DVAG font jaser

Le prestataire de services financiers Deutsche Vermögensberatung AG (DVAG) et sa filiale Allfinanz ont versé ces dix dernières années 1,5 million d’euros de dons aux partis de la coalition gouvernementale actuelle, le FDP (libéraux) et la CDU (chrétiens-démocrates). Mais ce qui suscite beaucoup de commentaires, rapporte le Handelsblatt, ce sont trois versements d’un total de 200.000 euros entre juillet et novembre au profit du FDP ainsi que les 220.000 euros virés à la CDU en août.Toutes les parties concernées soulignent qu’il n’y a aucun lien entre ces virements et la discussion en cours concernant le durcissement de la législation sur le marché gris et sur la protection des investisseurs.Tout cela sur un fond de dissensions entre le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble (CDU), qui veut que la loi encadre plus sévèrement l’activité des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (le secteur d’activité de la DVAG) sous la surveillance de la BaFin, et le ministre fédéral de l’Economie Rainer Brüderle (FDP). Ce dernier souhaite une tutelle plus souple par l’Assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (DIHK).
07/12/2010

L'Afep et le Medef publient leur rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise

L’Afep et le Medef ont publié le 6 décembre, pour la deuxième année consécutive, leur rapport annuel sur l’application du code de gouvernement d’entreprise par les sociétés de l’indice SBF 120. «Cette démarche commune AFEP-MEDEF s’inscrit dans la continuité de l’engagement des deux organisations en faveur d’un gouvernement d’entreprise exigeant», souligne l’Afep et le Medef dans un communiqué commun."L’application volontaire des recommandations de gouvernance ne concerne pas uniquement les sociétés du CAC 40 qui sont motrices en la matière, mais s’étend aux autres sociétés du SBF 120. Ainsi, un grand nombre de recommandations sont-elles désormais respectées par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, voire par 100 % des sociétés pour certaines d’entre elles», souligne le communiqué. Le rapport Afep-Medef constate, par rapport à l’exercice précédent, «une amélioration continue et importante» dans le respect des recommandations et la qualité de l’information délivrée dans les rapports annuels. Des progrès majeurs sont relevés sur les points suivants : - la publication des résultats de l’examen au cas par cas de l’indépendance des administrateurs : pour l’exercice 2009, 96 % des sociétés du SBF 120 publient les résultats de l’examen au cas par cas de l’indépendance de chacun de leurs administrateurs. Cette proportion était respectivement de 27 % en 2007 et de 84 % en 2008 ;- l’évaluation du conseil et la publication des suites données à l’évaluation : pour l’exercice 2009, 86 % des sociétés du SBF 120 indiquent avoir procédé à une évaluation de leur conseil et, parmi celles-ci, 79 % ont publié les suites données à l’évaluation. Cette proportion était de 67 % en 2007 et parmi celles-ci, seules 66 % des sociétés publiaient les suites données à l’évaluation du conseil ; - le rattachement de la partie variable de la rémunération à l’exercice de calcul : 99 % des sociétés du SBF 120 qui prévoyaient l’attribution d’une partie variable à au moins l’un de leurs dirigeants mandataires sociaux en 2009 indiquent rattacher cette partie variable à l’exercice au titre duquel elle est calculée. Cette proportion n'était que 71% en 2007 avant d’atteindre 96% en 2008. - la mention de la valorisation des options : pour l’exercice 2009, 97 % des sociétés du SBF 120 et l’intégralité des sociétés du CAC 40 précisent la valorisation des options lors de leur attribution. Elles n’étaient que 54 % en 2007 pour le SBF 120 et 72,5 % pour le CAC 40 ;- la mention de conditions de performance arrêtées pour l’exercice des options : pour les sociétés qui ont attribué des options à leurs dirigeants en 2009, 68,5 % des sociétés du SBF 120 et 78 % des sociétés du CAC 40 précisent les conditions de performance auxquelles est subordonné l’exercice de la totalité des options. En 2007, seules 28 % des sociétés du SBF 120 et 45 % des sociétés du CAC 40 respectaient cette recommandation. Deux thèmes ont été ajoutés cette année dans le rapport : la place des femmes dans les conseils d’administration ou de surveillance et le nombre de mandats exercés par les dirigeants mandataires sociaux dans des sociétés cotées extérieures au groupe. Sur le premier thème, on constate de réels progrès pour les sociétés du CAC 40 où la proportion des femmes est passée entre les assemblées de 2009 et celles de 2010 de 10 % à 15 % alors que les recommandations n’ont été publiées qu’en avril 2010. Le nombre de mandats simultanés est limité, puisque dans 69 % des sociétés, les dirigeants du CAC 40 exercent au plus un autre mandat.
07/12/2010

Interdiction professionnelle pour Graham Betton

La Financial Services Authority (FSA) a annoncé lundi 6 décembre qu’elle interdit désormais à Graham Betton d’exercer une activité professionnelle dans le secteur des services financiers. L’intéressé est coupable d’avoir organisé une hausse artificielle du cours de l’action Fundamental-E Investments (FEI). Et la Chambre Tax & Chancery de l’Upper Tribunal envisage d’infliger à Graham Betton une amende pour ces faits. Graham Betton était directeur du courtier SP Bell, conujointement avec Simon Eagle, qui a été interdit d’exercice de la profession et qui a été condamné à une amende de 2,8 millions de livres pour la FSA. L’affaire remonte à 2003, lorsque Simon Eagle a acheté 85 % de FEI, puis SP Bell, ce dernier étant chargé de revendre les actions FEI à ses clients.
07/12/2010

Le Département de la Justice se bat contre les fraudes financières

Le Département américain de la justice a annoncé lundi qu’il avait porté plainte contre des centaines de personnes dans des affaires de fraude financière au civil et au pénal, rapporte The Wall Street Journal. Ces affaires ont été regroupées sous le nom de «Operation Broken Trust». Les fraudes ont pénalisé plus de 120.000 personnes ; les pertes des affaires pénales totalisent 8,3 milliards de dollars, tandis que celles des affaires civiles se montent à 2,1 milliards de dollars.
07/12/2010

L'amendement sur l'assurance-vie n'est pas repris pour le PLF 2011

Le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a finalement renoncé à mettre au vote un amendement au projet de loi de finances 2011 visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% sur les contrats d’assurance-vie comprenant des actions, rapporte l’Agefi.
07/12/2010

Bruxelles veut une nouvelle régulation des marchés de l'énergie

La Commission européenne doit dévoiler cette semaine ses projets en vue d’un contrôle plus étroit des infractions aux règles du marché du gaz et de l'électricité, selon un document que l’agence Reuters a pu consulter.Selon ce document, une équipe d’une quinzaine inspecteurs sera dotée à partir de 2012 de pouvoirs élargis pour collecter des données sur les marchés et sanctionner les comportements visant à les manipuler. Ils seront installés dans les locaux de l’Agence de coopération des autorités de régulation de l'énergie (ACER), basée à Ljubljana en Slovénie. «Les règles régissant les marchés de l'énergie ne suffisent pas à garantir leur fonctionnement stable et ordonné», peut-on lire dans le document, qui définit les contours du projet. «La possibilité de pratiques commerciales illicites compromet la confiance publique, décourage l’investissement, accroît la volatilité des prix de l'énergie et peut de façon générale faire augmenter ceux à la consommation», poursuit le texte. Selon le schéma prévu par la Commission, il appartiendra aux gouvernements européens de faire appliquer les nouvelles règles et de décider des sanctions appliquées aux contrevenants. Le budget annuel de la future agence est estimé à 1,5 million d’euros.
07/12/2010

Le CESR publie son premier rapport annuel sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés (Cesr) a publié le 6 décembre son premier rapport annuel sur les agences de notation, comme l’exige la nouvelle réglementation de la Commission en la matière entrée en vigueur il y a un an (le 7 décembre). Le Comité souligne qu’au moment où elle publie ce document, une seule agence de notation a été enregistrée alors que se poursuit l'évaluation de 23 autres. Autrement dit, le Cesr n’est pas en mesure de commenter en détail la mise en œuvre des différentes mesures déclinées dans la réglementation et se limite dans ce premier rapport à une description encore un peu générale.
07/12/2010

Madoff: le suisse UBP prêt à payer jusqu’à 500 millions de dollars

Le liquidateur du fonds Madoff, Irving Picard, a annoncé le 6 décembre qu’il avait passé un accord avec la banque suisse Union Bancaire Privée (UBP) pour un montant qui pourrait aller jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars.L’accord, qui doit encore être approuvé par le tribunal des faillites de Manhattan, a été signé avec UBP et une filiale de UBP basée aux îles Cayman, M-Invest, «pour au moins 470 millions de dollars en numéraire, un montant qui pourrait atteindre 500 millions de dollars selon l’issue d’autres actions en justice reliées», précise Irving Picard dans un communiqué. Cet accord permet à l’UBP d'éviter une plainte de 1 milliard de dollars qui était envisagée par le liquidateur. «L’accord à l’amiable avec UBP est le premier accord en cash avec un fonds rabatteur, et le premier accord international majeur, soit deux étapes importantes dans les efforts globaux de recouvrement» des fonds perdus par l’escroquerie géante orchestrée par Bernard Madoff, a commenté Irving Picard. Dans un communiqué, l’UBP déclare avoir accepté cet accord afin de protéger ses clients et de tourner la page sur cette affaire. A noter que Irving Picard a également accepté la plainte d’UBP en tant que victime des fonds Madoff pour un montant total de 756 millions de dollars. UBP avait été visée par une plainte en nom collectif en mai 2009 par d’anciens clients l’accusant d’avoir dilapidé leurs fonds en les investissant dans la firme de l’escroc Bernard Madoff.
07/12/2010

Les Asiatiques pourraient concurrencer les Ucits

Les gérants asiatiques sont convaincus que la création d’un passeport asiatique pour les fonds est déterminante pour la croissance de leur secteur, selon une étude de PwC commissionnée par le Financial Services Council australien. Actuellement, si une société de gestion australienne veut lancer ses produits en Asie, elle doit créer un bureau en Europe et utiliser des Ucits. La création d’un véhicule susceptible d’être vendu dans toute l’Asie concurrencerait le format européen Ucits qui est très utilisé dans la région actuellement.
06/12/2010

L'AFG publie un ensemble de recommandations et de commentaires

L’Association française de la gestion financière (AFG) a mis en ligne sur son site sa lettre Gestion e-info n°15 - N° Spécial - Novembre 2010 dans laquelle l’association revient sur le rapport «Stratégie et développement de la Gestion d’Actifs», rendu public en octobre dernier par le Haut Comité de Place.Ces travaux ont été préparés par un groupe de pilotage placé sous la triple égide du président de l’AFG, du directeur général du Trésor et du président de l’AMF, précise la lettre de l’AFG qui relève que les travaux du Comité de pilotage ont mené à l’identification d’un prérequis et de quatre axes stratégiques pour le développement de la gestion d’actifs sur la place de Paris, chacun ayant donné lieu à des recommandations spécifiques. Dans le détail, le rapport rassemble ainsi 18 recommandations concrètes qui sont reprises dans la lettre en question. Par ailleurs, la lettre de l’ AFG commente les principaux sujets traités dans le texte de la directive AIFM formellement adoptée le 11 novembre dernier par le Parlement européen. Il est question notamment de : La définition du marketing et libre investissement Le champ d’application Les seuils Le prime broker Les fonds propres Les rémunérations La « Valuation » La délégation de gestion par l’AIFM Le dépositaireLe levier Les obligations d’information s’appliquant aux gestionnaires de private equity La commercialisation, gestion et passeport La commercialisation nationale aux investisseurs retail Les ventes à découvert Enfin, le lettre rappelle le calendrier prévisionnel correspondant à la mise en place de la directive en question. L’ensemble du rapport de l’AFG peut être consulté via le lien suivant : http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3762%3Agestion-e-info-nd15-nd-special-novembre-2010&catid=384%3Agestion-e-info&Itemid=89〈=fr
06/12/2010

UCITS IV ne changera pas la prédominance des acteurs français sur leur marché

Les gestionnaires d’actifs français ne s’attendent pas à ce que la directive UCITS IV, visant à renforcer le marché unique de l’investissement européen, affecte leur prédominance sur leur marché domestique. C’est ce qui ressort d’une étude publiée ce lundi par RBC Dexia et le cabinet amGroup, qui reproduit un certain nombre de verbatims, autrement dit des extraits anonymes des commentaires de professionnels d’une trentaine de sociétés de gestion françaises et étrangères actives en France sur le sujet UCITS IV. Les personnes interrogées considèrent en effet la culture d’investissement propre au marché français comme étant l’un de leurs atouts majeurs. Le rapport émet également certains doutes quant au fait que la nouvelle directive puisse connaître la même popularité que UCITS III, dont le succès est attribué à la transparence accrue qu’elle a pu offrir aux investisseurs pendant la crise. L’attitude est donc plutôt au pessimisme. Peu de participants font preuve d’enthousiasme face aux opportunités offertes par UCITS IV. L'étude révèle même un certain scepticisme quant au potentiel de la nouvelle directive à favoriser le développement des sociétés de gestion françaises à l’international. D’une part, les gestionnaires de fonds de grande taille expliquent que l’impact principal de cette nouvelle directive sera d’accélérer la rationalisation de leur offre, plutôt que de soutenir leur expansion internationale. D’autre part, UCITS IV n’engendrera pas de repositionnement stratégique pour les sociétés de gestion entrepreneuriales de plus petite taille, pour lesquelles le marché français représente une priorité stratégique en soi."Cette étude montre que, malgré le battage médiatique, la directive UCITS IV n’est rien de plus qu’une boîte à outils réglementaire, et que de nombreux gestionnaires français ne sont pas convaincus de son utilité», résume Philippe Legrand, Directeur Général de RBC Dexia en France.
06/12/2010

La directive OPCVM 4 est encore mal appréhendée en France

Le cabinet amGroup et RBC Dexia Investor Services France ont publié selon La Tribune l'étude « Panorama de la gestion d’actifs en France à l’aube de Ucits 4 : verbatim et opinions des acteurs », qui reproduit de manière anonyme des citations d’acteurs du secteur (principalement des sociétés de gestion) sur le sujet. Le constate est plutôt pessimiste. Il ressort, à ce jour, qu’Ucits 4 n’est pas unanimement perçue comme un relais de croissance, note le quotidien. Plusieurs raisons à cela : une faible culture financière en France, marché captif et dominé par les acteurs locaux, aversion au risque qui pourrait s’amplifier avec Bâle III et Solvabilité II. Par ailleurs, peu d’acteurs français interrogés estiment cette directive utile notamment pour vendre leurs produits à l'étranger, et peu d’acteurs étrangers sont optimistes quant au potentiel de croissance du marché français.
06/12/2010

L'AMF lance deux consultations sur les émetteurs et l'information financière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 3 décembre le lancement de deux consultations publiques sur le livre II – Emetteurs et information financière.La première porte sur le projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote par les émetteurs, à la transparence des opérations de cessions temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance. La loi n° 2010-1249 de régulation bancaire et financière (LRBF) et plus particulièrement les articles 49, 55 et 76 renvoient au règlement général de l’AMF la fixation des conditions portant sur les mesures de publicité concernant :(i) la publicité des droits de vote applicables aux sociétés admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé,(ii) la transparence des opérations de cession temporaire d’actions vis-à-vis de l’AMF et du public,(iii) les rachats de titres de créance ne donnant pas accès au capital réalisés par les émetteurs aux fins de favoriser la liquidité desdits titres. L’autre consultation porte sur le projet de règlement général concernant les offres publiques d’acquisition. La LRBF modifie le droit des offres publiques d’acquisition, dans ses articles 50, 51, 53, 54 et 92 qui entreront en vigueur le 1er février 2011. Les modifications envisagées des dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux offres publiques d’acquisition portent notamment sur :I – le régime de l’offre publique obligatoire sur les marchés réglementés :– l’abaissement à 30% du seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique,– la « clause de grand-père » applicable aux actionnaires détenant une participation comprise entre 30% et le tiers au 1er janvier 2010,– le mode de calcul du seuil de 30%,– le prix plancher de l’offre publique obligatoire,– la suppression de la garantie de cours ; II – le régime des offres publiques sur les systèmes multilatéraux de négociation organisés :– la suppression de la garantie de cours et l’instauration de l’offre publique obligatoire ;– l’instauration des procédures d’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, et de retrait obligatoire ;III – la mise en oeuvre de l’offre publique de retrait obligatoire en cas de fusion intra-groupe. Les réponses aux consultations publiques doivent être retournées au plus tard le mercredi 5 janvier 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org.
06/12/2010

Les banques portugaises menacées de dégradation

L’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 3 décembre qu’elle envisageait d’abaisser la note des cinq principales banques portugaises, Banco BPI, Banco Comercial Português (Millennium bcp), Caixa Geral de Depositos (CGD), Banco Espirito Santo (BES) et Banco Santander Totta, filiale de l’espagnol Santander. Les banques concernées sont toutes notées «A-" ou mieux, à l’exception de Millennium bcp («BBB+").

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