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Réglementation

décembre 2010

10/12/2010

L'IASB propose de simplifier la comptabilisation des opérations de couverture

Le 9 décembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a lancé une consultation sur un projet visant à améliorer en les simplifiant les règles de comptabilisation des opérations de couverture. Ce texte propose des normes permettant aux rapports financiers de mieux refléter les activités de gestion du risque et aux investisseurs de comprendre l’impact de telles opérations sur les cash flows futurs.Contrairement au système en vigueur, qui s’appuie sur des règles et qui est à la fois trop complexe et trop rigide, le nouveau système fonctionnerait sur la base de principes.Les grandes lignes de ce projet ouvert à consultation jusqu’au 9 mars 2011 peuvent être consultées à l’adresse http://www.ifrs.org/NR/rdonlyres/A2E3EEBF-04F8-4D75-B62D-BA81BED4B67E/0/EDHedgeAccounting_SNAPSHOTDec10.pdfLes nouvelles règles pourraient être prêtes avant la fin du premier semestre de l’an prochain, pour une application aux exercices débutant en janvier 2013.
10/12/2010

Madoff: le liquidateur cherche à exclure les victimes européennes

Selon L’Agefi suisse, Irving Picard veut maximiser les fonds récupérés dans le cadre de la liquidation de l’affaire Madoff, tout en diminuant autant que possible le nombre d’entités ayant droit à une part de cette masse. Ses méthodes aboutissent à exclure les victimes européennes pour favoriser les clients américains. Jusqu’au 3 décembre dernier, 16.394 clients de Bernard Madoff Investment Securities (BMIS) se sont manifestés auprès du trustee et produit l'état de leur créance envers Madoff en date du 11 décembre 2008, jour de son arrestation. Après avoir examiné 94,4% de ces dossiers, le liquidateur a jugé que 2355 d’entre eux étaient recevables, soit 14,3%, et pouvaient recevoir une partie des fonds récupérés.Près de 80% des demandes ont été rejetées car le trustee ne reconnaît comme créanciers que les détenteurs d’un compte auprès de BMIS. Ce qui exclut pratiquement tous les clients européens, investis chez Madoff à travers des fonds.Bien que titulaires d’un compte en direct auprès de BMIS, les fonds en question sont eux aussi exclus de la faillite. Au motif qu’ils auraient dû savoir que Madoff fraudait et qu’ils ont été ses complices objectifs. «Le trustee étant le représentant de Madoff dans la procédure de liquidation, on obtient une situation ubuesque dans laquelle le représentant du fraudeur attaque ses victimes car elles n’ont pas découvert la fraude», souligne le quotidien suisse.
10/12/2010

La SEC inflige une amende de 1,35 million de dollars à Gartmore

Le britannique Gartmore a écopé d’une amende de 1,35 million de dollars pour avoir, l’an dernier, laissé son hedge fund américain, AlphaGen RhoCas, vendre à découvert les titres d’une société pour ensuite participer à une augmentation de capital de la même société.
10/12/2010

Un rapport sur la crise aux Etats-Unis stigmatise la SEC

L’Agefi suisse rapporte que la responsabilité des autorités financières a rarement été critiquée aussi directement que ne l’a fait Ross Levine, professeur d’économie à Brown University, dans un rapport sur la gouvernance des réglementations financières («The Governance of financial regulation: reform lessons from the recent crisis», novembre 2010, présenté dans le cadre de la 9e conférence de la Banque des Règlements Internationaux sur l’avenir des banques centrales après la crise).Pour Ross Levine, l’incapacité systémique de contrôle et de gouvernance de la SEC a été un facteur déterminant de la crise. Dès le début des années 2000, on savait par exemple que la flambée de la titrisation rapportait des bénéfices considérables aux agences et les encourageait à gonfler leurs notes pour augmenter leurs profits. Entre 2000 et 2007, la marge d’exploitation de Moody’s était de 53% (celles de Microsoft ou de Google se situent entre 30 et 36%).La SEC n’est jamais intervenue pour corriger ce conflit d’intérêts flagrant et a maintenu et renforcé sa politique basée sur les évaluations desdites agences.
10/12/2010

650 "madoffés" allemands portent plainte contre HSBC

Devant un tribunal de Luxembourg, environ 650 investisseurs allemands victimes de l’escroquerie Madoff ont porté plainte contre le britannique HSBC, dépositaire d’Herald (Lux)rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ils réclament 25 millions de dommages et intérêts parce que la banque a confié la conservation des capitaux à Madoff, ce qui est interdit clairement par la législation luxembourgeoise, rappelle Deminor International.
10/12/2010

Madoff: Deminor conseille aux Européens de s’organiser

Le cabinet de conseil aux actionnaires français Deminor a appelé le 9 décembre les investisseurs européens victimes de la fraude Madoff à ne pas se reposer uniquement sur l’action du liquidateur de l’affaire aux Etats-Unis qui ne couvre pas, selon lui, des clients indirects.«Deminor prend note des multiples actions judiciaires récemment entamées par le liquidateur de l’affaire Madoff», indique le cabinet. Selon Deminor, ces actions «ont pour objectif de récolter un maximmum d’argent au bénéfice de la «liquidation Madoff» afin d'être redistribués aux «clients» de Madoff». Or, «la très grande majorité des investisseurs européens défendus par Deminor ont une exposition indirecte à Madoff» par l’intermédiaire de fonds ou de banques, souligne le cabinet.Selon lui, «en vue d'éviter une possible dilution de leur recouvrement, il reste de la plus haute importance que les investisseurs ne se reposent pas sur les actions du US Trustee (liquidateur) et entreprennent des initiatives européennes (...) en vue d’obtenir une indemnisation complète».
10/12/2010

SIX Exchange Regulation s’enrichit de deux organes consultatifs

SIX Exchange Regulation a annoncé le 9 décembre qu’elle compte désormais deux organes consultatifs supplémentaires pour aider les sociétés cotées, leurs réviseurs, ainsi que les investisseurs et les analystes financiers, confrontés aux changements fréquents et toujours plus complexes des dispositions relatives à la présentation des comptes. Il s’agit d’une part du conseil d’experts en reporting financier, un organe stratégique qui conseille SIX Exchange Regulation dans le cadre de l'établissement et de la mise en oeuvre des règles relatives aux rapports financiers. D’autre part, le pool d’experts IFRS est un organe opérationnel dont les experts peuvent être rapidement consultés par SIX Exchange Regulation pour des questions d’application concrètes des normes comptables.
10/12/2010

Inverco réclame l'abrogation de la double taxation supportée par les fonds

Dans des déclarations à Europa Press relayées par Expansión, Angel Martínez Aldama, directeur de l’association espagnole Inverco des sociétés de gestion, a indiqué que la profession réclame du législateur espagnol qu’il supprime la double taxation acquittée par les fonds, à savoir le prélèvement de 1 % au titre de l’impôt sur les bénéfices, puis celui de 19 à 21 % payé par les souscripteurs sur les remboursements ou dividendes).Inverco réclame d’une part la suppression de l’impôt supporté par le fonds et d’autre part une fiscalité modulée qui permettrait à chaque compartiment de verser un dividende individuel alors qu'à présent la fiscalisation intervient au niveau du fonds à compartiments ou de la société de gestion. Par ailleurs, les professionnels demandent l’instauration d’une déduction fiscale pour les investissements de long terme en actifs financiers, fonds inclus, la suppression de la retenue de l’IS sur tous les investissements en fonds ou bien le remboursement automatique de ces prélèvements.
09/12/2010

Affaire Madoff : le liquidateur multiplie les plaintes

Mercredi, Irving Picard, le liquidateur de Bernard L. Madoff Securities, a intenté une nouvelle rafale de procès : il réclame de l’argent à cinq des petits-enfants de Bernard Madoff et veut récupérer 1,4 milliard de dollars auprès de sept banques, indique The Wall Street Journal.Il reproche à Citibank, Natixis, Fortis Prime Fund Solutions Bank (ireland), ABN Amro Bank, BBVA, Nomura Bank International et Merrill Lynch International d’avoir négligé les indices de fraude. Il poursuit aussi pour 80 millions de dollars les administrateurs de Madoff au Royaume-Uni.De fait, Irving Picard est pressé de réclamer les fonds, parce que la loi fédérale ne lui permet d’entamer des actions en justice que jusqu'à samedi, l’anniversaire de l’arrestation de Bernard Madoff.
09/12/2010

Affaire Madoff: un milliard de dollars réclamé à sept banques

Le liquidateur de l’affaire Madoff a annoncé mercredi qu’il réclamait plus d’un milliard de dollars au total à sept banques. Le liquidateur précise avoir déposé plainte auprès du tribunal des faillites de New York contre les banques américaines Citibank et Merrill Lynch, la française Natixis, l’ex-banque belge Fortis (dont une partie des activités a été rachetée par BNP-Paribas), la néerlandaise ABN-Amro, l’espagnole BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) et la japonaise Nomura."Ces banques ont reçu des transferts de fonds de BLMIS (le fonds d’investissement de Madoff) par l’intermédiaire de nombreux fonds rabatteurs de Madoff à une période où elles avaient ou auraient dû avoir connaissance de la fraude de Madoff», précise le communiqué. Irving Picard réclame 425 millions de dollars à la seule Citibank et 400 millions à Natixis, pour avoir continué à faire des affaires avec Madoff malgré les premières dénonciations faisant état d’escroquerie.
09/12/2010

La France va faire des paradis fiscaux un sujet primordial du G20

Dans un entretien aux Echos, François d’Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et les territoires non coopératifs, indique que «la France va faire des paradis fiscaux un sujet primordial du G20. Des propositions importantes vont être faites. La philosophie qui les inspire tend à relier les trois thèmes du blanchiment, de l’opacité fiscale et des cadres réglementaires en visant explicitement les territoires non coopératifs. Il sera question de discuter des moyens pour dissuader les opérateurs d’utiliser les paradis fiscaux».
09/12/2010

Bruxelles lance une consultation sur la directive MIF

La Commission a annoncé le 8 décembre le lancement d’une consultation concernant la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF ou MiFID en anglais) dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un système financier plus transparent et plus stable. En vigueur depuis novembre 2007, la directive a renforcé la concurrence et l’intégration sur les marchés financiers de l’UE et considérablement amélioré la protection des investisseurs. Pourtant, les avancées technologiques rapides, la complexité et la volatilité des marchés financiers ainsi que les leçons de la crise financière appellent «une révision en profondeur» chaque fois que des insuffisances ont été constatées ou que des améliorations sont jugées nécessaires, souligne la Commission dans un communiqué.L’objectif de cette consultation est de recueillir les contributions de toutes les parties concernées, qui viendront alimenter les propositions législatives prévues au printemps 2011. Le délai de réponse a été fixé au 2 février 2011.Principales questions posées dans la consultation- Développements des structures des marchés et des pratiques Les marchés financiers sont de plus en plus complexes et les places de négociation, les participants et les produits se sont multipliés. Le cadre européen doit s’adapter au rythme de l'évolution des méthodes de négociation et des développements technologiques. Comment réviser la MIF de façon à en faire un cadre réglementaire solide et approprié, qui englobe l’ensemble des services et des activités d’investissement ? Comment écarter les risques liés aux activités non couvertes ?- Transparence des marchés La transparence des données du marché (y compris les données pré- et post-négociation) est cruciale pour que tous les participants au marché soient égaux dans l’accès à l’information sur les opportunités commerciales. Elle facilite aussi la formation des prix et renforce la liquidité. Actuellement, les règles de transparence définies dans la MIF ne couvrent que les participations. Comment limiter les dérogations prévues par le cadre actuel [à savoir la question des plates-formes d'échanges anonymes (dark pools)] ? Faut-il soumettre les autres produits financiers tels que les obligations et les instruments dérivés négociés de gré à gré à des règles similaires, conformément aux engagements du G-20 ? Des mesures visant à améliorer la disponibilité, la qualité et la consolidation des données commerciales sont également proposées.- Marchés dérivés des produits de base Quelles sont les mesures possibles pour répondre aux problèmes liés au fonctionnement des marchés dérivés des produits de base et à leurs conséquences sur la volatilité des prix des produits de base ? Comment améliorer les flux d’informations ? Quelles exigences de déclaration pourraient être nécessaires ? Faut-il envisager des limites de positions ? Le réexamen de la MIF viendra compléter d’autres initiatives de la Commission dans ce domaine, telles que la révision de la directive sur les abus de marché, prévue pour le printemps 2011.- Protection des investisseurs Quelles sont les mesures nécessaires pour renforcer la protection des investisseurs de sorte que les sociétés d’investissements traitent tous les investisseurs de manière appropriée à la lumière de leurs profils spécifiques ?- Surveillance Faudrait-il revoir la surveillance des activités et des participants et, en particulier, quel devrait être le rôle précis de l’Autorité européenne des valeurs mobilières (Esma) dans le cadre d’une surveillance resserrée de ces marchés.
09/12/2010

Une initiative pour encadrer les échanges sur dérivés de matières premières

Selon La Tribune, la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) devait être l’un des outils de l’arsenal contre la volatilité des cours des matières premières, avec la prochaine réforme de la directive Abus de Marchés. Bruxelles entend renforcer les pouvoirs des régulateurs en matière de supervision sur les contrats dérivés, et notamment de matières premières. «Les régulateurs doivent pouvoir intervenir à tout moment de la vie des contrats, exiger de tout acteur une explication complète de ses positions, documents à la clé y compris pour prouver son objectif, voire exiger de cet intervenant qu’il réduise sa position», note le quotidien. Enfin, Bruxelles pose la question de l’efficacité d’imposer des limites aux positions pour combattre les manipulations de marché.
09/12/2010

Dix pays européens en passe de se doter d'une « taxe bancaire »

Selon Les Echos, dix pays européens mettent en place un système de prélèvement sur leurs banques sans attendre que la Commission européenne ne propose des règles du jeu, en légiférant en juin 2011. Outre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, figurent dans ce peloton de tête la Suède, le Portugal, l’Autriche, la Hongrie et Chypre, mais aussi le Danemark et la Belgique, qui ont instauré des nouveaux prélèvements pour renforcer leur système de garantie des dépôts."L’entrée en vigueur est, dans la majorité des cas, prévue pour le 1er janvier 2011", souligne un rapport soumis mardi aux ministres européens des Finances, qui précise que seule la moitié des pays a prévu une clause de rendez-vous. «Dix autres pays sont favorables à l’instauration d’un prélèvement à un stade ultérieur ou pourraient l’envisager».Seules l’Italie, la Roumanie et la République tchèque n’ont pas l’intention de s’en doter.
09/12/2010

Le liquidateur de Madoff réclame encore 555 millions de dollars à UBS

Irving Picard, le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff, a déposé le 7 décembre une nouvelle plainte contre UBS et lui réclame 555 millions de dollars. Le groupe suisse a répondu le 8 décembre dans un communiqué en indiquant que les affirmations du liquidateur ne sont pas compréhensibles et sont dépourvues de tout fondement. L’administrateur avait déjà entrepris le 24 novembre (NewsManagers du 25 novembre) une première démarche judiciaire contre UBS et Access International Advisors LLC, leur réclamant 2 milliards de dollars pour, selon lui, leur implication présumée dans la pyramide de Ponzi montée par Bernard Madoff.UBS est accusée d’avoir mis en place des fonds nourriciers (feeder funds) par lesquels a transité l’argent de la clientèle dans le véhicule d’investissement de l’ancien président du Nasdaq.L’administrateur judiciaire a également entamé des poursuites contre JPMorgan Chase & Co et HSBC, leur réclament respectivement 6,4 et 9 milliards de dollars. Irving Picard a porté la veille plainte contre BNP Paribas, Legacy Capital et Khronos Capital Research, entre autres, selon des documents transmis à la justice américaine.
08/12/2010

Pimco signe le "Stewardship Code"

La société de gestion Pimco (Allianz Global Investors) vient d’annoncer qu’elle avait signé le nouveau code de bonne conduite britannique, le «Stewardship Code».Pimco décline dans un communiqué sa façon de mettre en œuvre les différents principes du code britannique. Sur la question très discutée de l’engagement, Pimco indique ainsi qu’en tant qu’investisseur de long terme, elle s’engage activement dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations pour le compte de ses clients. «Nos analystes et nos gérants de portefeuille considèrent les implications financières des risques liés au gouvernement d’entreprise comme partie intégrante du processus de recherche fondamental», relève Pimco.
08/12/2010

Les fonds de pension britanniques liés à l’inflation des prix au détail

Plus des deux tiers des fonds de pension d’entreprises britanniques ne pourront pas profiter d’une réforme qui aurait réduit leurs versements futurs aux retraités, selon une enquête citée par le Financial Times. Cette nouvelle règle autorise les fonds à augmenter leurs prestations en ligne avec l’inflation des prix à la consommation, plutôt qu’à l’évolution, plus rapide, des prix de la distribution au détail. Or, 68 % des fonds interrogés par la National Association of Pension Funds indiquent que l’indexation aux prix de la distribution au détail est prévue dans leurs statuts.
08/12/2010

Un investisseur de Madoff accepte de rendre de l’argent

Mardi, Carl Shapiro, un philanthrope de 97 ans qui fait partie des plus anciens investisseurs de Bernard Madoff, et plusieurs membres de sa famille ont accepté de verser plus de 625 millions de dollars au parquet fédéral et au liquidateur représentant les victimes du fraudeur, rapporte le Financial Times. Ils restituent ainsi une partie des gains fictifs qu’ils avaient engrangés avec leurs investissements auprès de Madoff. En revanche, l’accord ne sous-entend pas que Carl Shapiro ou sa femme étaient impliqués dans la fraude.
08/12/2010

BofA solde des accusations de fraude

Les autorités américaines ont annoncé le 7 décembre un accord avec Bank of America, qui va verser plus de 137 millions de dollars au total pour solder des accusations de fraude liées au marché des collectivités locales, rapporte L’Agefi suisse. «Notre enquête a aidé à mettre au jour une corruption à grande échelle dans le secteur du réinvestissement» de ces titres, dits «muni», a déclaré l’un des responsables du gendarme de la Bourse, la SEC, Robert Khuzami.
08/12/2010

Délits d’initiés : les enquêteurs se heurtent à des obstacles

Selon le Wall Street Journal, les autorités fédérales ont échoué par deux fois dans leur tentative d’obtenir l’aide d’individus pour réunir des preuves contre SAC Capital Advisors, la société de Steven Cohen, dans le cadre de leur enquête sur des délits d’initiés. Un analyste indépendant aurait notamment refusé une requête du FBI d’enregistrer des conversations avec un client qui serait Michael Steinberg, un gérant de Sigma Capital Management, une filiale de SAC.

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