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Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

janvier 2011

04/01/2011

Les banques tentent d'adapter leur stratégie d'émission obligataire à Bâle III

Selon La Tribune, le texte définitif du Comité de Bâle publié mi-décembre a apporté peu de précisions sur les caractéristiques des titres qui seront éligibles aux différentes catégories de capital réglementaire (Tier 1 en actions ordinaires, Tier 1 additionnel et Tier 2).«En l’absence de demande particulière de la part du Comité de Bâle ou des régulateurs nationaux, le capital Tier 2 classique sans step-up de coupon reste tout à fait utilisable par les émetteurs», explique Antoine Loudenot, responsable de la structuration d’instruments de capital à la Société Générale.Les émissions du Crédit Agricole en octobre et de La Banque Postale en novembre dernier correspondent au schéma de remboursement anticipé de l’instrument en cas de déqualification, voire une conversion en dette senior moyennant une réduction du coupon.
04/01/2011

Fiscalité : les repentis allemands ont rapporté 2 milliards d'euros à l'Etat l'an dernier

Plus de 26.000 contribuables allemands ont déclaré l’an dernier aux services fiscaux leurs avoirs dissimulés en Suisse ou au Liechtenstein, rapporte Les Echos. A l’arrivée, l’Etat fédéral, les régions et les communes se seront partagé une somme de près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires, selon des estimations du ministère des Finances à Berlin. Un projet de loi prévoit que l’auto-dénonciation soit plus strictement encadrée.
03/01/2011

Le Brésil n'échappera pas à une réforme fiscale

Dilma Rousseff a prêté serment samedi 1er janvier à Brasilia pour devenir la première femme à accéder à la présidence du Brésil, rapporte l’Agefi. Lors de son discours inaugural devant le Congrès, elle a promis de faire de la réforme fiscale l’une de ses priorités. Elle s’est également engagée à lutter contre l’inflation, qui a connu une forte hausse ces derniers mois.Dilma Rousseff aura pour défi de faire voter des lois impopulaires telles que la réduction du budget de l’Etat ou encore l’encadrement de la hausse des salaires, note le quotidien.
03/01/2011

Le CEBS publie de nouvelles recommandations

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié le 31 décembre ses recommandations définitives sur l’application de l’article 122a de la directive CRD sur les fonds propres réglementaires. L’article 122a de la directive décline les nouvelles exigences que doivent remplir les établissements de crédit lorsqu’ils interviennent, par exemple en tant qu’originateurs, sponsors, ou encore lorsqu’ils investissent dans des titrisations.
03/01/2011

L’Esma devra s’imposer face aux gendarmes boursiers nationaux

L’Esma, nouvelle autorité européenne des marchés, voit le jour ce 3 janvier à Paris, avec l’ambition d’harmoniser les cadres réglementaires nationaux, rapporte Les Echos. Elle devra s’imposer face aux gendarmes boursiers nationaux, dont la FSA britannique. Pour ce faire, elle dispose de compétences nouvelles par rapport à son prédécesseur, le Comité européen des régulateurs de Bourse (CESR). La plus importante d’entre elles lui donne la possibilité d'édicter des normes techniques applicables à l’ensemble des places boursières d’Europe.
03/01/2011

Les économistes américains veulent se donner un «code éthique»

Selon Les Echos, les économistes américains réunis au sein de l’American Economic Association (AEA) veulent asseoir leur crédibilité en proposant d’instaurer un «code éthique» destiné à assainir les relations entre Wall Street et les milieux académiques. A l’occasion de l’assemblée générale annuelle qui aura lieu le 6 janvier à Denver, le comité exécutif de la plus importante organisation mondiale d'économistes (17.000 professionnels), va proposer à ses membres une nouvelle charte visant à obliger les économistes à rendre publiques leurs missions de conseil. L’initiative intervient quelques mois après la sortie d’un documentaire «Inside Job» de Charles Ferguson qui a mis en lumière les relations parfois incestueuses entre Wall Street et certains professeurs d’université.
03/01/2011

Un fonds de pension attaque Wells Fargo en justice

Le School Employees Retirement System of Ohio, un fonds de pension de 9,7 milliards de dollars, réclame à Wachovia, et donc à la Wells Fargo qui l’a reprise, une somme de 24 millions de dollars perdue sur des opérations liées à des prêts de titres, rapporte The Wall Street Journal.Selon le fonds de pension, la banque aurait réinvesti le collatéral en numéraire dans des transactions qui n'étaient pas prévues dans le mandat qui lui était confié, notamment dans Sigma Finance, un «structured investment vehicle».
03/01/2011

Le liquidateur des affaires de Petters réclame 300 millions de dollars à J.P. Morgan Chase

Douglas A. Kelley, le liquidateur judiciaire des affaires de Tom Petters a déposé plusieurs plaintes contre J.P. Morgan Chase et sa filiale One Equity Partners, leur réclamant 300 millions de dollars pour avoir su ou avoir ignoré que les fonds saisis sur les comptes de l’escroc étaient d’origine frauduleuse, rapporte The Wall Street Journal.La somme réclamée représente les millions de dollars sur ces comptes ainsi que les commissions perçues lors de l’acquisition d’actions Polaroid provenaient d’opérations liées à une pyramide de Ponzi.
03/01/2011

L'administration fiscale cible des dirigeants et d'anciens responsables de Wendel

L’Agefi, qui reprend une information du Journal du Dimanche, dans son édition du 2 janvier, rapporte que la veille de Noël, la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) a fait délivrer des «notifications de redressement» à quatorze dirigeants et ex-dirigeants de la holding de participations cotée Wendel. Dans le collimateur des services fiscaux : un montage financier remontant à mai 2007 qui a permis la distribution de 4,7% du capital pour un total de 324 millions d’euros (au cours de l’action le jour de la cession).Selon le fisc, cette opération destinée à intéresser les dirigeants cache en réalité un «abus de droit» et une volonté d'échapper à l’impôt. Il estime que les versements effectués sous forme d’actions auraient dû être déclarés en salaires et réclame environ 240 millions d’euros, soit les trois quarts des sommes en question en 2007, pénalités comprises.
31/12/2010

Steven Rattner règle son différend avec l’Etat de New York

Selon le Financial Times, Steven Rattner, l’ancien conseiller de Barack Obama pour l’automobile, a accepté de verser 10 millions de dollars pour régler son différend avec l’Etat de New York dans une affaire corruption. Steven Rattner était accusé d’avoir en 2007 payé des pots-de-vin pour obtenir 150 millions de dollars d’investissements d’un fonds de retraite de cet Etat, quand il dirigeait le fonds Quadrangle qu’il a cofondé. Les autorités new-yorkaises lui réclamaient au moins 26 millions de dollars et demandaient un bannissement définitif des activités financières dans l’Etat. Finalement, elles ont obtenu 10 millions de dollars et une interdiction de cinq ans de tout contact avec des fonds de pension new-yorkais. Ce montant s’ajoute aux 6,2 millions de dollars que l’ex-conseiller de Barack Obama avait déjà accepté de payer le mois précédent pour solder des poursuites lancées par la SEC.
31/12/2010

Appel à la modération réglementaire outre-Manche sur les prêts hypothécaires

Selon Le Financial Times, le ministre du logement britannique, Grant Shapps, estime que la mise en place d’une réglementation trop stricte en matière de prêts hypothécaires pourrait aggraver la crise du marché immobilier britannique. Le ministre profitera d’une réunion la semaine prochaine avec le patron de la FSA, Hector Sants, pour insister sur les risques d’un encadrement trop sévère dans le contexte actuel. La FSA a lancé une consultation sur ce dossier et propose d’introduire des restrictions sur les produits à haut risque.
31/12/2010

Le Vatican crée une Autorité de lutte contre le blanchiment

Le Vatican a annoncé le 30 décembre la publication d’un décret instaurant une Autorité d’information financière (AIF) pour lutter contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, et assurer ainsi la conformité des transactions financières du Vatican avec la législation européenne.La publication de ce décret signé par le pape intervient trois mois après l’ouverture en septembre d’une enquête de la police financière italienne, concernant deux dirigeants de la banque du Vatican, l’Institut des œuvres religieuses (IOR). L’ouverture de l’enquête a été accompagnée de la saisie de 23 millions d’euros sur un compte de l'établissement. Le président de la banque et son directeur général sont soupçonnés d’infractions aux lois contre le blanchiment d’argent. «La paix malheureusement est aujourd’hui menacée notamment par l’usage impropre du marché et de l'économie et celle, terrible et destructrice de la violence du terrorisme», déplore le pape Benoît XVI en préambule de sa loi («motu proprio») instaurant cette Autorité d’information financière (AIF). Pour le Vatican, il s’agit de faire preuve de «transparence, d’honnêteté et de responsabilité», a expliqué à la presse son porte-parole, le père Federico Lombardi. Dans une «lettre apostolique» exposant les motifs de cette loi, le pape affirme «approuver l’engagement de la communauté internationale «pour prévenir et lutter contre le phénomène du blanchiment et du financement du terrorisme». «Le Saint-Siège entend faire sienne ces règles», ajoute Benoît XVI.
31/12/2010

Le groupe de travail de l'AFG sur la compétitivité en passe de livrer ses conclusions

Le groupe de travail sur la compétitivité de la règlementation française créé par l’Association française de la gestion financière (AFG) et présidé par Arnaud Faller devrait boucler ses travaux début 2011, indique l’AFG dans sa lettre de décembre 2010.Le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises depuis septembre 2010 et ses premières conclusions ont déjà fait l’objet de discussions acec l’AMF et le Trésor et concernent les produits, la gestion financière ainsi que la création de SGP en France, précise la lettre. Un rapport définitif est programmé pour le début de l’année 2011.
31/12/2010

Directive MIF : le CESR publie un vademecum sur les actions cotées

Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR), qui devient le 1er janvier prochain l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma), a publié le 30 décembre une série de règles ainsi qu’un guide pratique concernant la publication de certaines informations concernant les actions cotées dans le cadre de la transparence de marché exigée par la directive MIF.Le CESR détaille dans un guide les différentes informations à fournir sur les actions ainsi que les calculs à effectuer et indique que les résultats de tous ces travaux seront rendus publics. Afin de répondre aux exigences de la directive, le CESR a d’ailleurs mis en place une base de données dédiée sur son site internet.
30/12/2010

La SEC enquête sur les sociétés internet non cotées

La Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert une enquête sur les échanges d’actions de sociétés internet non cotées comme Facebook et Twitter, dont la valeur a au moins doublé ces derniers mois, selon plusieurs médias américains, citant des sources ayant connaissance de la procédure.La SEC a demandé à des acteurs de ces échanges des informations relatives aux transactions, notamment la façon dont étaient valorisées lesdites entreprises, écrit le Wall Street Journal.
30/12/2010

Madoff: lourdes présomptions d’illégalité à l’encontre du liquidateur

Irving Picard, le liquidateur de la société de Madoff, BLMIS, s’attire les foudres des victimes américaines et du Congrès, rapporte L’Agefi suisse. Le trustee prend des partis-pris contraires à la loi sur la protection des investisseurs et à la loi sur les faillites, estime un membre de la Chambre des Représentants, qui a récemment déposé une proposition de loi visant indirectement à limiter la marge de manoeuvre du trustee.
30/12/2010

L'assureur Allstate poursuit BofA et Countrywide sur les CDO

Selon Les Echos, la reprise du spécialiste du crédit hypothécaire Countrywide pourrait coûter plus cher que prévu à Bank of America (BofA). Dans un recours devant le District Court de Manhattan rendu public mardi 28 décembre, l’assureur américain Allstate a décidé de porter plainte contre Countrywide et son repreneur pour cause de tromperie sur la valeur de 700 millions de dollars de produits structurés adossés à des prêts immobiliers (CDO) acquis entre2005 et 2007.
30/12/2010

Fiscalité : la Suisse et la Corée du Sud signent une CDI révisée

La Suisse et la Corée du Sud ont signé le 28 décembre à Séoul le protocole de révision de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (CDI). Ce protocole contient des dispositions sur l'échange de renseignements conformes aux directives du Conseil fédéral et à la norme de l’OCDE, souligne le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué. Outre l'échange de renseignements conforme à la norme de l’OCDE, la Suisse et la Corée ont convenu d’abaisser de 10% à 5 % le taux de l’impôt à la source sur les redevances et sur les intérêts versés à des banques, précise le DFF. De même, le taux de l’impôt à la source sur les dividendes payés à une société qui détient une participation d’au moins 10% (actuellement 25%) au capital de la société qui verse les dividendes a été abaissée de 10% à 5%. Enfin, la Convention prévoit que la Suisse ouvrira des négociations sur l’introduction d’une clause d’arbitrage avec la Corée si celle-ci adopte une telle clause dans une CDI avec un autre Etat.
30/12/2010

Le Comité de Bâle lance une consultation sur les rémunérations

Le Comité de Bâle a publié en début de semaine un document de consultation destiné à améliorer la transparence du secteur bancaire en matière de rémunérations.Les mesures élaborées avec la participation du Comité de stabilité financière devraient notamment obliger les banques à expliquer la façon dont elles lient la performance de leurs salariés aux niveaux de rémunérations attribuées. Elles permettront au marché «d'évaluer la qualité des pratiques des banques en matière de rémunérations ainsi que les incitations à la prise de risques qu’elles ont mis en place», souligne Fernando Vargas, président du groupe de travail sur les rémunérations du Comité de Bâle, cité dans un communiqué. Fernando Vargas ajoute que les nouvelles exigences «devraient également contribuer à promouvoir une plus grande convergence et une plus grande cohérence des informations publiées sur les rémunérations». La consultation est ouverte jusqu’au 25 février.
30/12/2010

Hermès : l'AMF se prononcera en janvier sur la dispense d'OPA

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers dira en janvier s’il accorde ou non à Hermès une dérogation à son obligation de lancer une offre publique d’achat sur les minoritaires du sellier de luxe, a indiqué à Reuters le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq. «Le Collège prendra sa décision en janvier après avoir recueilli les avis et les arguments des différentes parties», a déclaré Thierry Francq.Pour verrouiller le capital face à l’irruption et à la montée de LVMH, la famille Hermès a décidé début décembre de créer une holding détenant plus de 50% du capital d’Hermès International. Légalement, les actionnaires, qu’ils soient réunis au sein d’une holding ou associés dans un pacte d’actionnaires, sont tenus de lancer une OPA en cas de franchissement du tiers du capital. Mais ils peuvent obtenir une dérogation de l’AMF dans certains cas.

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