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Réglementation

décembre 2010

15/12/2010

Moody's envisage d'abaisser la note de dette souveraine de l’Espagne

L’agence de notation Moody’s a annoncé le 15 décembre qu’elle envisageait d’abaisser de nouveau la note «Aa1» de l’Espagne, en raison de ses «besoins élevés de refinancement en 2011" qui rend le pays susceptible de connaître de nouvelles périodes de tension pour se financer sur le marché. L’agence avait retiré fin septembre sa note maximale «Aaa» à l’Espagne, à l’issue d’un examen entamé fin juin."Moody’s ne pense pas que la solvabilité de l’Espagne soit menacée (...) et qu’elle devra avoir recours au Fonds européen de stabilité financière. Cependant, les besoins importants de financement du gouvernement espagnol, non seulement de l’Etat mais aussi des régions et des banques, rend le pays susceptible de connaître de nouveaux épisodes de tension pour se financer sur les marchés», explique l’analyste Kathrin Muehlbronner.
14/12/2010

La justice américaine se penche sur un "cartel" bancaire dans les dérivés

Selon une enquête du «New York Times», le département américain de la Justice enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles imputables à un cartel bancaire sur le marché des dérivés de crédit, rapporte Les Echos. Le département de la Justice soupçonne un cartel bancaire de «faire la loi» sur le marché des dérivés et des CDS en contrôlant de facto les principales chambres de compensation: l’Intercontinental Exchange (ICE Trust) et le Chicago Mercantile Exchange.
14/12/2010

Goldman nie avoir contribué à la faillite des fonds Bear Stearns

Goldman Sachs a rejeté les accusations selon lesquelles ses pratiques en matière de transactions ont contribué à la faillite de deux hedge funds de Bear Stearns en 2007, rapporte le Financial Times. Dans un document soumis à la Financial Crisis Inquiry Commisson, la banque a cherché à prouver que sa valorisation des MBS détenus par les fonds avait eu peu d’impact sur leur santé financière.
14/12/2010

L’enquête Stanford élargie aux brokers

La Securities and Exchange Commission a informé Danny Bogar, ancien président des activités de courtage de Stanford Inernational Bank, ainsi que plusieurs brokers ces derniers mois qu’elle a l’intention de porter plainte contre eux au civil dans le cadre de l’enquête sur la fraude menée par Allen Stanford, rapporte le Financial Times.
13/12/2010

L'AMF et la Commission de régulation de l'énergie signent un accord sur les marchés de l'énergie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ont annoncé le 10 décembre la signature d’un protocole d’accord relatif à l’échange d’informations, au contrôle et à la surveillance des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre, de l’électricité, du gaz naturel et de leurs dérivés.Concrètement, cette coopération se traduira par un échange d’information et d’assistance entre l’AMF et la CRE dans le cadre de leur mission de contrôle et de surveillance. Il s’agit pour les deux autorités de partager leurs informations et leurs expertises respectives afin d’identifier les facteurs de risques de ces marchés. Le champ d’application du protocole concerne la surveillance des quotas d’émission de gaz à effet de serre et les dérivés dont les quotas d’émission de CO2 sont les sous-jacents ; l’électricité et les dérivés dont l’électricité est le sous-jacent ; ainsi que le gaz naturel et les dérivés dont le gaz naturel est le sous-jacent. Cet accord est une des applications de la loi sur la régulation bancaire et financière qui définit la coopération entre les deux régulateurs sur le marché carbone. Cette loi permet l’admission sur des marchés réglementés d’instruments financiers des quotas d’émission et donne compétence à l’AMF pour surveiller le marché au comptant du CO2. Elle étend la mission de la CRE à la surveillance des transactions effectuées par les acteurs des marchés de l’énergie sur le CO2 afin d’analyser leur cohérence avec les facteurs économiques et techniques explicatifs de ces marchés. Par cet accord, souligne l’AMF, la France est le premier pays européen à anticiper les dispositions du projet de règlement européen sur l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie (REMIT) que la Commission européenne vient de rendre public. 1
13/12/2010

Un fonds perd en justice face à un pool bancaire

L’Agefi rapporte que le fonds de retournement Fin’Active a perdu un procès engagé contre les créanciers de la société ECM devant la cour d’appel de Grenoble. Détenue par Fin’Active depuis 2007, la société spécialisée dans les fours de traitement thermiques a depuis déposé le bilan. Fin’Active, associé dans le procès aux dirigeants et à la société, s'était retourné contre les créanciers d’ECM, un pool bancaire emmené par BNP Paribas. Les plaignants mettaient en cause leur responsabilité dans la faillite du groupe et leur réclamaient 60 millions d’euros, dont 30 millions pour Fin’Active. Condamné en première instance au motif d’une rupture abusive des crédits, le pool bancaire a finalement gagné en appel le 28 octobre.
13/12/2010

Paris rapatrie 7 milliards d’euros

La cellule de régularisation fiscale a permis à 4.600 personnes de régulariser leur situation, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, dans un entretien au Journal du Dimanche daté du 12 décembre. «La cellule de régularisation, fermée depuis un an, a permis à 4.600 personnes de mettre leur situation au clair. Le bilan est très positif», se félicite François Baroin. «Nous avons encaissé un milliard d’euros de droits et de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d’euros de capitaux», poursuit-il. Interrogé sur les 3.000 personnes soupçonnées d'évasion fiscale après la diffusion d’une liste par la filiale suisse de la banque britannique HSBC il y a un an, François Baroin assure que «les contrôles fiscaux suivent leur cours pour ceux qui n’ont pas régularisé». «Plus d’un millier de contrôles sont engagés», ajoute-t-il.
13/12/2010

Le Comité de Bâle consulte sur le risque opérationnel

Le Comité de Bâle a publié le 10 décembre deux documents sur le risque opérationnel : «Sound Practices for the Management and Supervision of Operational Risk» et «Operational Risk –Supervisory Guidelines for the Advanced Measurement Approaches». Les deux textes sont ouverts à consultation jusqu’au 25 février prochain.
13/12/2010

Le Comité de Bâle publie un guide sur la surveillance du risque de contrepartie

Le Comité de Bâle a a publié le 10 décembre un guide dédié au «backtesting» des évaluations internes concernant les expositions au risque de contrepartie «Sound Practices for backtesting counterparty credit risk models». Le document passe en revue les exigences réglementaires en la matière tout en déclinant des recommandations pour renforcer la validation des modèles internes d'évaluation du risque de contrepartie. Ce qui, à terme, devrait permettre d’améliorer la solidité financière des établissements bancaires et de l’ensemble du système financier.
13/12/2010

Suicide d'un des fils de Bernard Madoff

Mark, l’un des fils de Bernard Madoff, a été retrouvé pendu samedi dans son appartement de Soho à New York, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’avocat de l’intéressé à confirmé qu’il s’est agi d’un suicide, le jour du deuxième anniversaire de l’arrestation de Bernard Madoff.
13/12/2010

Madoff : le liquidateur réclame 19,6 milliards de dollars à Sonja Kohn

Vendredi, Irving Picard, le liquidateur de Bernard L Madoff Securities, a déposé devant le tribunal des faillites de Manhattan une plainte au civil pour récupérer 19,6 milliards de dollars auprès de Sonja Kohn, qui dirigeait la Bank Medici de Vienne et qui a été un personnage central de l’escroquerie, rapporte The Wall Street Journal.D’après Irving Picard, la complicité entre Sonja Kohn et Bernard Madoff a duré 23 ans durant lesquels la banquière a canalisé plus de 9,1 milliards de dollars dans la pyramide de Ponzi.
13/12/2010

Des réunions secrètes entre banquiers révélées

Le «New York Times» a selon La Tribune révélé l’existence de réunions mensuelles entre «notamment JPMorgan Chase, Goldman Sachs et Morgan Stanley» afin de maintenir la suprématie des grandes banques sur les produits dérivés.
13/12/2010

Le CEBS publie la version définitive de ses règles sur les bonus

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié le 10 décembre la version définitive des modalités d’application des règles européennes plafonnant le montant des bonus des banquiers. Ces règles, qui se présentent sous la forme d’un guide de 86 pages, reprennent très largement les propositions annoncées en octobre, et qui avaient soulevé une vague de critiques au sein du secteur. Le Comité avait été chargé de mettre en oeuvre des mesures entérinées en juillet par le Parlement européen pour plafonner, à compter de janvier 2011, les bonus des traders et des dirigeants de banque en Europe, accusés d’avoir encouragé une spéculation effrénée au moment de la crise financière.Ces règles prévoient que les bonus soient «proportionnels» à la rémunération fixe, que leur paiement soit étalé sur trois ans et que la partie payée en cash ne dépasse pas 50% du paiement total. En ce qui concerne la partie payée en cash du versement initial des bonus, le CEBS insiste sur le fait qu’elle devra être limitée à 30%, et même à 20% pour les primes les plus élevées, du total. Le comité a également insisté sur le fait que ces règles entreraient bien en vigueur au premier janvier 2011, et que les banques devraient donc commencer à les appliquer dès cette date, alors que certaines avaient réclamé l’instauration d’une période de transition. Il a cependant admis que certaines étapes «pourront prendre plus du temps», si elles nécessitent par exemple le feu vert des actionnaires. Les règles de plafonnement s’appliqueront bien à toutes les filiales des banques européennes, y compris celles situées hors d’Europe.
13/12/2010

Bruxelles présentera prochainement les grandes lignes d'OPCVM V

Selon les informations de la Börsen-Zeitung, le commissaire européen Michel Barnier va présenter prochainement les objectifs de la future directive OPCVM V, avec le projet très ambitieux qu’elle soit promulguée durant le second semestre 2011.Le texte stipulera que les bonus devront être fonction d’une performance de long terme et ne pas constituer d’incitations à générer des résultats sur le court terme.De plus, la gestion et la conservation des actifs devront à l’avenir être strictement séparés entre le gestionnaire d’un côté et la banque dépositaire de l’autre.
13/12/2010

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy rejettent les E-bonds dans l'immédiat

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont rejeté le 10 décembre, à l’issue du conseil des ministres franco-allemand à Fribourg, l’idée de créer prochainement des obligations communes aux pays de la zone euro, le président français ajoutant qu’il n'était pas impossible d’y réfléchir dans le futur si l’intégration européenne progresse. L’idée d'émettre des emprunts européens est défendue par le chef de file des ministres des Finances de l’Eurogroupe, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, et soutenue par plusieurs pays méditerranéens."En ce qui concerne les euro-obligations, j’ai dit que la mutualisation des taux (...) ne nous aiderait pas beaucoup», a-t-elle déclaré. Il faut améliorer la cohérence des politiques économiques, «il ne s’agit pas de mutualiser les risques», a-t-elle ajouté.Nicolas Sarkozy a déclaré que «s’il s’agit de faire monter la dette au niveau de l’Europe, ça aurait un effet déresponsabilisant pour chaque Etat, or on veut exactement le contraire»."Si un jour il y a davantage d’intégration et une politique économique beaucoup plus harmonisée, est-ce qu’on peut en reparler ? Peut-être. Mais en l'état actuel des choses, la position de la France est exactement la même que la position de l’Allemagne», a-t-il ajouté.
13/12/2010

Bruxelles n'a pas pu prouver le rôle des CDS dans la crise grecque

Selon Les Echos, un rapport intérimaire de la Commission européenne démontre l’interaction complexe entre les «credit default swaps» et les emprunts d’Etat. L’idée d’un rôle déterminant des CDS dans la crise de la dette est mise à mal. Le rapport juge qu’il « n’y a pas de preuves du rôle joué par les CDS dans la hausse des coûts de financement des Etats». La taille de ce marché de dérivés est notamment trop faible.
10/12/2010

Madoff : Natixis conteste les griefs invoqués contre elle

Natixis a indiqué le 9 décembre dans un communiqué ne pas encore disposer de la plainte du liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC («BMIS») mais contester néanmoins les griefs invoqués contre elle.Suite au communiqué de presse diffusé par le liquidateur Irving Picard, «Natixis conteste les griefs invoqués contre elle, et entend prendre les mesures nécessaires pour se défendre et assurer la sauvegarde de ses droits». Natixis souligne par ailleurs qu’elle «a toujours agi de bonne foi et n’a ni bénéficié, ni participé, ni eu connaissance de la fraude commise par Bernard Madoff. Au contraire, elle s’est constituée partie civile dans la procédure pénale actuellement en cours d’instruction à Paris». Le communiqué rappelle enfin, qu’au 31 décembre 2009, Natixis avait provisionné 463 millions d’euros soit 100% de son exposition aux encours Madoff, nette d’assurances.
10/12/2010

L'AMF tient sa première audience publique sur l’affaire Wendel-Saint-Gobain

Selon Les Echos, la commission des sanctions de l’AMF a tenu le 9 décembre sa première audience pour statuer sur la montée de Wendel aucapital de Saint-Gobain. Une audience publique au cours de laquelle s’est invité le conflit entre LVMH et Hermès. Les enquêteurs de l’AMF et le collège du régulateur reprochent à Wendel et à son ancien dirigeant de ne pas avoir informé à temps le public de l’opération financière qu’il menait sur Saint-Gobain entre décembre 2006 et septembre2007. Une opération financière qui constituait à leurs yeux une «information privilégiée» au moment des faits, laquelle aurait dû donner lieu à une communication au public «dès que possible», comme le précise le règlement de l’AMF.
10/12/2010

Forte participation des assureurs à QIS5

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel, les organismes d’assurance français ont été deux fois plus nombreux à répondre à la cinquième étude d’impact (QIS 5) du projet Solvabilité 2 que lors de la précédente. QIS5 vise notamment à obtenir des données chiffrées détaillées relatives aux impacts quantitatifs de Solvabilité 2 sur le bilan des assureurs, note le quotidien.
10/12/2010

La taxe bancaire sur les rails outre-Manche

Selon le gouvernement britannique, la taxe bancaire dans sa version finale va représenter 0,05% du bilan des banques en 2011 et 0,075% par la suite, rapporte l’Agefi. Cette mesure s’appliquera à toutes les banques britanniques ainsi qu’aux filiales de banques étrangères dont le bilan est supérieur à 20 milliards de livres.

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