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Réglementation

janvier 2011

11/01/2011

Hermès/LVMH : l'Adam fera appel de la décision de l'AMF

L’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) fera appel de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorisant la dispense d’OPA demandée par les actionnaires familiaux d’Hermès dans le cadre de leur défense face à LVMH.Colette Neuville, présidente de l’Adam, a indiqué à Reuters qu’elle déposerait un recours d’ici au lundi 17 janvier. Cet appel ne constitue cependant pas une surprise, la responsable de l’Adam ayant déjà affirmé à plusieurs reprises qu’elle s’opposerait à toute dérogation. «Le recours sera déposé dans les dix jours comme la réglementation le prévoit», a dit Colette Neuville, précisant que ce délai courait depuis jeudi dernier, date du feu vert donné par l’AMF à Hermès. Colette Neuville, qui conteste les arguments de «reclassement» invoqués par l’AMF, estime que cette affaire «pose le problème de la valeur de l’information réglementée» publiée par les dirigeants d’Hermès, ces derniers ayant toujours indiqué dans les documents transmis au régulateur et au marché qu’il n’existait pas d’actionnaire contrôlant seul ou de concert le capital de la société.
10/01/2011

Les banques européennes vont voir leurs bénéfices amputer

Selon un rapport de l’Union européenne préparé pour la réunion du Conseil européen du mois dernier et lu par le Financial Times, les nouvelles taxes imposées dans plusieurs pays du continent pourraient amputer jusqu’au quart des résultats de plusieurs grandes banques européennes. L’établissement le plus touché serait le Crédit Agricole, dont le bénéfice avant impôt serait écorné de 24 %. Les autres banques les plus fortement impactées seraient ING (21 %) et Danske Bank (15 %), selon les projections de BvD Bankscope citées dans le rapport vu par le FT.
10/01/2011

La Finma accorde le statut de succursales aux bureaux de Newedge

Le 7 janvier, Newedge, filiale commune à 50/50 de la Société Générale et de Crédit Agricole CIB, a annoncé avoir obtenu du régulateur suisse, la Finma, l’autorisation de transformer en succursales ses bureaux de représentation de Zurich et de Genève, qui emploient actuellement 16 personnes.Cet agrément permettra aux clients suisses d'être servis par un guichet unique plutôt que de devoir traiter directement avec les différentes implantations de Newedge par le monde.
10/01/2011

Les fonds de pension demandent aux banques d’être plus transparentes

Dans une lettre envoyée la semaine dernière à Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase et Wells Fargo, une coalition de sept fonds de pension publics demande aux comités d’audit de ces établissements de «lancer des examens indépendants des modifications de leurs conditions de prêts, ainsi que de leurs politiques et procédures de saisie et de titrisation».
07/01/2011

S&P consulte sur les critères d'évaluation des banques

L’agence Standard & Poor’s a annoncé le 6 janvier le lancement d’une consultation sur les critères d'évaluation des banques.Les critères proposés devraient permettre d’accroître la transparence et la comparabilité des notations des établissements financiers. L’agence met notamment l’acent sur les risques économiques et industriels. S&P estime que ces évolutions ne devraient pas significativement affecter la notation des banques. La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars prochain.
07/01/2011

Bruxelles lance une consultation sur les faillites bancaires

La Commission européenne a lancé le 6 janvier une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires. Les banques ont jusqu’au 3 mars pour adresser leurs remarques. La Commission entend proposer, avant l'été 2011, un cadre législatif complet pour la gestion de crise des banques.Actuellement, rappelle la Commission dans un communiqué, il n’existe que très peu de règles au niveau de l’Union européenne qui déterminent les actions que pourraient et devraient prendre les autorités quand des banques font faillite, et, pour des raisons de stabilité financière, ne peuvent être liquidées dans le cadre habituel des règles d’insolvabilité. Cette consultation sollicite l’opinion des parties prenantes sur les détails techniques qui sous-tendent les grandes orientations identifiées dans la communication du 20 octobre 2010 sur un éventuel cadre européen de gestion de crise pour le secteur financier.
07/01/2011

Microfis gagne son procès face à Planet Finance

Selon La Tribune, le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté mardi 4 janvier la requête engagée par Planet Finance à l’encontre de Microfis et l’a condamnée aux dépens. L’association dirigée par Jacques Attali attaquait Microfis pour «concurrence déloyale et parasitisme».
07/01/2011

L'AMF accepte la demande de dérogation de la famille Hermès

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 janvier qu’elle avait accordé la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Hermès International qui lui a été soumise par des membres du groupe familial Hermès. Pour mémoire, afin de verrouiller le capital d’Hermès face à LVMH, qui détient aujourd’hui 20% du groupe de luxe, les actionnaires familiaux de l’entreprise avaient décidé début décembre de créer une holding regroupant plus de 50% du capital du groupe. Or, légalement, les actionnaires, réunis au sein d’une holding ou associés dans un pacte d’actionnaires, sont tenus de lancer une OPA en cas de franchissement du tiers du capital. Ils peuvent aussi faire une demande de dispense d’OPA auprès de l’AMF. La voie finalement choisie par la famille Hermès. L’AMF ajoute qu’elle publiera sa décision motivée ultérieurement dans un délai rapide. La présidente de l’Adam, Colette Neuville, avait indiqué en décembre dernier qu’elle ferait appel de toute dérogation.
07/01/2011

Des propositions pour limiter la volatilité des matières premières

Pour prévenir l’emballement des prix des matières premières, notamment agricoles, le centre d’analyse stratégique, une institution d’aide à la décision auprès du Premier ministre, prône plus de transparence sur les marchés dérivés, une régulation des marchés physiques et la mise en place de politiques agricoles nationales, rapporte Les Echos.
07/01/2011

L'AMF annonce des ajustements techniques sur les appels de couverture

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 janvier des ajustements techniques sur la rédaction de l’article 516-15 de son règlement général qui porte sur les conditions dans lesquelles les appels de couverture doivent être effectués par les établissements appelés à exécuter des ordres de clients sur un marché réglementé à terme.Cet article pose le principe selon lequel un intermédiaire ne peut accepter un ordre destiné à être exécuté sur un marché réglementé d’instrument financier à terme que s’il obtient de l’investisseur la constitution d’une couverture suffisante. Il était toutefois apparu, à la suite d’une remarque de l’Amafi (Association française des marchés financiers ), que sa rédaction antérieure le rendait difficilement applicable aux ordres provenant des investisseurs institutionnels, ces derniers passant de nombreux ordres d’achat et de vente par différents membres du marché dans la même journée, puis consolidant auprès d’un seul établissement leur position en fin de journée afin de constituer leur couverture. Un paragraphe a donc été ajouté à l’article 516-15 pour permettre de prendre en compte cette spécificité. Ces modifications ont été homologuées par l’arrêté du 9 décembre 2010 paru au Journal Officiel du 5 janvier 2011.
06/01/2011

Le projet de norme comptable sur les locations pourrait faire évoluer le marché

Le projet de norme comptable IFRS sur les locations élaboré par le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, dont une version définitive devrait être publiée à la mi-2011, pourrait entraîner des modifications non négligeables sur le marché de la location, selon une étude de Deutsche Bank Research publiée à la mi-décembre.Dans le cadre de la comptabilisation des locations selon les normes IFRS, il n’y aura plus de distinction entre les locations simples et les locations financières, les preneurs de contrat de location devront reconnaître un actif au bilan et les preneurs devront également reconnaître une dette au bilan. Selon Deutsche Bank Research, ces évolutions comptables pourraient entraîner une réduction des transactions. Elles pourraient également accentuer la tendance à un raccourcissement des contrats, ce qui pourrait déboucher sur une amplification des cycles de location.
06/01/2011

Affaire Galleon : les conversations téléphoniques pourront être utilisées dans le procès

Le parquet fédéral pourra utiliser les conversations téléphoniques enregistrées à leur insu de l’ancien employé de Galleon Zvi Goffer et d’autres défendants dans l’affaire sur les délits d’initié, rapporte le Wall Street Journal. C’est ce qu’a décidé un juge fédéral. Le mois dernier, un autre juge avait indiqué que le parquet pouvait utiliser les enregistrements de centaines de conversations du fondateur de Galleon Raj Rajaratnam dans le cadre de son procès au pénal.
06/01/2011

Patrick Parent prend la direction des affaires comptables de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 5 janvier la nomination de Patrick Parent en qualité de directeur des affaires comptables à compter du 3 janvier. Il succède à Sophie Baranger qui devient directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés de l’AMF.Patrick Parent représentera ainsi l’AMF au Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), à celui du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), et au sein des groupes permanents traitant des normes comptables et d’audit de l’ESMA et de l’OICV. Entré à la COB en 2003, Patrick Parent était depuis quatre ans adjoint au directeur en charge de la doctrine comptable. Dans ce cadre, il participe, en tant que représentant de l’OICV, aux réunions de l’IFRS Interpretation Committee (anciennement dénommé IFRIC), le comité chargé de l’interprétation des normes IFRS, et à celles de l’XBRL Advisory Council (XAC).
06/01/2011

La BaFin enquête sur le rôle de Southeastern dans l'OPA d'ACS sur Hochtief

D’après le Handelsblatt, le «dernier espoir» de Hochtief est que le régulateur allemand, la BaFin, refuse son agrément à l’OPA lancée par l’espagnol ACS, rapporte Cotizalia.De fait, la BaFin a annoncé avoir ouvert une enquête sur le rôle du gestionnaire américain Southeastern Asset Management dans cette opération. Il est en effet actionnaire à la fois d’ACS et de Hochtief et a joué un rôle décisif en acceptant d’apporter à ACS 2,6 % du capital du groupe de construction allemand.
05/01/2011

Swatch dépose plainte contre UBS

The Swatch Group SA va définitivement porter plainte contre UBS. Il y va de pertes de plusieurs millions de francs que l’horloger biennois a subi avec des produits financiers dits «Absolute Return» et qui lui avaient été vendus par la grande banque. La plainte sera déposée dans les délais, a déclaré le 4 janvier la porte-parole de Swatch Béatrice Howald au portail financier «Cash».Une tentative de conciliation devant le juge de paix de Zurich a échoué le 6 octobre dernier. Après cela, Swatch avait un délai de trois mois pour déposer plainte auprès du tribunal commercial. Le délai expire ces jours-ci, après les vacances judiciaires.
05/01/2011

Solvabilité II va doubler les exigences de capital

Sur la base des premiers résultats de la cinquième étude quantitative d’impact (QIS 5), le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances) constate que le futur minimum de capital requis (MCR) est proche de la marge de solvabilité aujourd’hui exigée, rapporte Les Echos. Quant au niveau de capital cible (SCR), il se situe globalement au double du MCR, du moins pour les assureurs non vie.
05/01/2011

L’AMF se penche sur la demande de dérogation d’Hermès le 6 janvier

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) examinera le 6 janvier la demande de dérogation d’offre publique d’achat déposée par Hermès dans le cadre de sa défense face à LVMH, selon Reuters. Pour verrouiller le capital face à l’irruption de LVMH, qui détient aujourd’hui 20% du groupe de luxe, les actionnaires familiaux d’Hermès ont décidé début décembre de créer une holding regroupant plus de 50% du capital du groupe. Or, légalement, les actionnaires (réunis au sein d’une holding ou associés dans un pacte d’actionnaires) sont tenus de lancer une OPA en cas de franchissement du tiers du capital. Ils peuvent cependant dans certains cas obtenir une dérogation de l’AMF.
05/01/2011

Fabrice Demarigny et Xavier Tessier candidats pour l'Esma

Selon les Echos, l’avocat Fabrice Demarigny et le directeur délégué pour les affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Xavier Tessier, seraient les candidats français à la présidence et à la direction exécutive de la nouvelle Agence européenne de supervision des marchés, l’Esma. Le fait que l’Esma siège à Paris pourrait toutefois restreindre les chances de voir un Français à sa tête.
04/01/2011

Les investisseurs d’un fonds lié à Madoff indemnisés

La Cour suprême de l’Etat de New York a approuvé le premier paiement aux investisseurs du fonds Ariel Fund Limited, qui était anciennement géré par J. Ezra Merkin et était lié au véhicule d’investissement de Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. La somme de 167 millions de dollars a été versée fin 2010 aux investisseurs ayant subi des pertes avec le fonds.
04/01/2011

Bank of America solde son contentieux avec Freddie Mac et Fannie Mae

Selon Les Echos, la première banque américaine Bank of America a versé 2,62 milliards de dollars aux deux organismes parapublics de financement de l’immobilier, Freddie Mac et Fannie Mae, qui l’accusent de leur avoir vendu des prêts risqués par le biais de sa filiale Countrywide Financial. Cet accord, qui va contraindre BofA à passer 2 milliards de dollars de dépréciations dans ses comptes du quatrième trimestre, ne la met toutefois pas à l’abri d’autres plaintes privées.

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