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Réglementation

janvier 2011

14/01/2011

Le Néerlandais Steven Maijoor pressenti pour piloter l'AEMF

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a indiqué le 13 janvier qu’elle proposait le Néerlandais Steven Maijoor en qualité de président de la nouvelle autorité européenne pour un mandat de cinq ans. Cette proposition du comité des superviseurs de l’AEMF doit désormais être validée par le Parlement européen qui va convoquer le candidat désigné pour une audition dans les prochaines semaines. Le Parlement a un mois pour éventuellement s’opposer à cette nomination.Steven Maijoor est actuellement «director» au sein de l’Autorité des marchés financiers des Pays-Bas (AFM) où il est notamment responsable de l’information financière, des questions d’audit et de la supervision de l’intégrité des marchés. Le comité des superviseurs a également nommé le président de l’autorité des marchés portugaise, Carlos Tavares, à la vice-présidence de l’AEMF. Il assumera la présidence de l’AEMF jusqu'à la prise de fonctions du président. Le comité des superviseurs devrait désigner un directeur exécutif dans la seconde moitié de février.
14/01/2011

Pimco s’implique dans la bataille Lehman

Pimco, le gestionnaire du plus gros fonds obligataire au monde, a rallié la cause des investisseurs qui contestent le plan de sortie de régime des faillites de Lehman Brothers et cherchent à obtenir une amélioration du niveau de remboursement pour les porteurs d’obligations, rapporte le Financial Times. Ce groupe comprend 19 créanciers, dont Paulson & Co et Calpers, représentant 20 milliards de demandes de remboursement.
14/01/2011

La place financière suisse doit revoir sa stratégie

Selon L’Agefi suisse, les banquiers privés suisses estiment avoir bien maîtrisé la crise qui a validé leur modèle mais ils indiquent aussi que le cadre juridique doit être revu après les événements des dernières années. L’un des gros nuages assombrissant l’horizon des banques suisses concerne le texte de loi américain baptisé FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui rend nettement plus difficile la réalisation de prestations financières en relation avec les Etats-Unis, selon Konrad Hummler, associé-gérant de Wegelin & Co Banquiers Privés et Président de l’Association des Banquiers Privés Suisses. «Cette affaire nous a déjà beaucoup occupés l’année dernière, mais la mise en œuvre et les conséquences de cette législation demeurent incertaines», a-t-il confié lors de la rencontre annuelle de l’association avec les médias qui s’est tenue le 13 janvier à Berne.
14/01/2011

Un analyste sanctionné pour avoir envoyé un message trompeur

Un ancien analyste de MF Global, Christopher Gower, s’est vu infliger une amende de 50.000 livres pour avoir envoyé à ses clients et collègues un message instantané «trompeur et inexact» concernant Enterprise Inns, une société cotée à Londres, rapporte le Financial Times.Selon la Financial Services Authority, les transactions sur les actions de cette entreprise ont plus que triplé et son cours a augmenté de plus de 4 % dans les deux heures suivant l’envoi du mot, intitulé «Hot off the press» (tout chaud). Le régulateur estime que le message du 7 mai 2008 qui évoquait une réunion que l’analyste avait eue avec le directeur général de Punch Taverns donnait la fausse impression qu’il livrait des informations confidentielles concernant les efforts d’Enterprise pour obtenir l’autorisation de se convertir en Reit.
14/01/2011

L'Italie favorable à un accord fiscal avec la Suisse

Selon l’Agefi qui cite Franco Frattini, ministre italien des affaires étrangères, l’Italie et la Suisse pourraient signer un accord bilatéral pour résoudre le différend sur les actifs italiens déposés sur des comptes protégés par le secret bancaire. Un accord bilatéral éviterait la double imposition.
13/01/2011

Fitch apporte des modifications à ses définitions de notes

L’agence de notation Fitch Ratings a indiqué le 12 janvier qu’elle avait apporté deux modifications dans ses défnitions de notes. Tout d’abord, Fitch a décidé de ne plus attribuer de notations non sollicitées ou non publiées (shadow ratings). L’agence produira des notations, des évaluations ou des opinions de crédit, une opinion étant un avis qui ne répond pas à la définition d’une notation dans la mesure où elle n’en comprend pas toutes les caractéristiques.La seconde modification concerne l’ajout d’une spécification «RD» ou «restricted default» à la notation de défaut au niveau national, notamment utilisée pour les pays émergents.
13/01/2011

Les agences de notation hostiles à un régime spécial pour les Etats

Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings rejettent la création de règles particulières pour la notation des dettes souveraines, comme le suggère la Commission européenne, rapporte Les Echos. En réponse au document de la Commission qui était soumis à consultation jusqu’au 7 janvier, les trois agences pointent notamment du doigt la proposition qui imposerait de laisser au moins trois jours aux Etats pour identifier d’éventuelles erreurs d’analyse.
13/01/2011

Avertissement de la CSSF

Dans un communiqué publié mardi 12 janvier, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention du public sur la publication par les autorités de surveillance norvégienne (Finanstilsynet), belge (Commission bancaire, financière et des assurances) et néerlandaise (Autoriteit Financiële Markten) d’un avertissement concernant les activités d’une société dénommée Iberia Securities qui serait établie en Espagne.Selon les informations de la CSSF, la société en question propose des opérations d’investissement en produits financiers aux personnes contactées sur le territoire luxembourgeois via des appels téléphoniques non sollicités.
12/01/2011

La CNMV examinera à la loupe l'exposition des fonds aux dérivés

Ce 12 janvier 2011 entre en vigueur la nouvelle circulaire sur l’utilisation des instruments dérivés par les fonds d’investissement, après sa publication la veille au journal officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE). Ce texte vient compléter la circulaire de mars 2008 qui avait élargi la liste des dérivés éligibles et s’inspire des recommandations du CESR devenu ESMA, souligne Cinco Días.Pour l’essentiel, les fonds pourront choisir entre la méthode déclarative consistant à s’engager à éviter l’excès d’endettement sous forme de dérivés et la méthode de la value at risk (VaR) relative ou absolue.Dans ces derniers cas, les fonds seront tenus de calculer leur exposition au minimum sur une base journalière, et plusieurs fois par jour dans le cas de produits très volatils, de manière à s’assurer en permanence du respect des limites fixées.
12/01/2011

Consultation de place sur les OPCVM

Durant sa réunion du 10 janvier, le comité exécutif de la commission des valeurs espagnole (CNMV) a décidé de lancer une consultation de place jusqu’au 10 février sur la transposition en droit espagnol de la définition des fonds monétaires (distinction entre monétaires et obligataires court terme) établie par le ci-devant comité européen des commissions des valeurs CESR.D’autre part, le projet introduit des améliorations techniques pour le calcul des pourcentages d’investissement obligataire et en actions, en prenant en compte également les dérivés.
12/01/2011

Les agences contre un régime spécial pour la notation des États

Dans le cadre d’une consultation lancée en novembre dernier, Bruxelles a soulevé la possibilité de laisser aux États un délai de trois jours avant la publication de leur note, pour éviter toute erreur factuelle, indique La Tribune. Mais, en termes de notation, Moody’s estime que les souverains ne doivent pas faire l’objet d’un traitement spécifique."Nous ne voyons pas la nécessité de faire un cas spécifique des notations souveraines, alors qu’elles doivent répondre aux mêmes exigences de qualité que les autres», commente Catherine Mathis, responsable monde de la communication chez Standard & Poor’s. «En Europe, nous appliquons le règlement qui prévoit un laps de temps de 12 heures entre le moment où nous informons l'émetteur d’un changement de sa notation et celui de la diffusion dans le public. Mais ce laps de temps constitue déjà un risque en terme de délit d’initié. De fait, c’est la seule règle que nous n’appliquons pas au niveau mondial. Alors, trois jours...».
12/01/2011

L'Autorité européenne des marchés financiers entre en scène

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma), qui a remplacé le 1er janvier 2010 le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR), a indiqué le 11 janvier que son conseil des superviseurs avait tenu le même jour sa première réunion dans ses locaux parisiens.A l’occasion de cette séance inaugurale, Carlos Tavares, qui a présidé le CESR de juillet à décembre 2010 et qui était précédemment son vice président depuis février 2009, a été élu vice-président de l’AEMF. Il assumera les fonctions de président jusqu'à l'élection du président de l’AEMF qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Les membres du conseil des superviseurs ont également mis en place le comité de gestion de l’AEMF en élisant ses six premiers membres : Karl-Barkhard Caspari, de la BaFin allemande, Jean Guill de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg, Alexander Justham de la FSA britannique, Raul Malmstein de la Finantsinspektioon estonienne, Kurt Pribil de l’autorité des marchés financiers autrichienne et Fernando Restoy de la Commission nationale des marchés de valeurs (CNMV) espagnole. L’AEMF a en outre adopté ses principales règles de fonctionnement, le processus de décision relatif à l’adoption des normes techniques et des recommandations, ainsi que diverses autres dispositions, notamment un code de conduite et un ensemble de règles financières.
12/01/2011

Schwab se met d'accord avec la SEC

Selon l’Agefi, Schwab, le courtier américain a accepté de verser 118,9 millions de dollars afin de solder une enquête des autorités de régulation américaines. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les investisseurs sur l’exposition de son fonds obligataire YieldPlus au risque hypothécaire.
12/01/2011

L'AMF met en place les nouvelles dispositions sur la titrisation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 janvier les modifications apportées à son règlement général, homologuées par l’arrêté du 5 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 9 janvier 2011, pour prendre en compte les nouvelles dispositions concernant les organismes de titrisation, destinés à remplacer à terme les fonds communs de créances, et qui pourront prendre la forme de sociétés de titrisation ou de fonds communs de titrisation.L’AMF publie également l’instruction n° 2011-01 du 11 janvier 2011 portant application des articles 421-17-1 à 421-17-18 du règlement général, qui a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par des organismes de titrisation, le contenu et les conditions de diffusion du prospectus, établi conformément à l’article 212-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des documents périodiques publiés par la société de titrisation ou, dans le cas d’un fonds commun de titrisation, par la société de gestion. L’AMF propose enfin une série de Questions-réponses de l’AMF relatives aux organismes de titrisation (position AMF n° 2011-02 du 11 janvier 2011) afin de répondre aux questions fréquemment posées sur le sujet par les professionnels. Les problématiques abordées tiennent notamment au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l’offre au public ou admission aux négociations de titres financiers émis et à la commercialisation de titres financiers émis.
12/01/2011

Bercy lance une consultation sur la modernisation de la directive OPCVM 4

La ministre de l'économie, Christine Lagarde a annoncé le 11 janvier la soumission à consultation publique d’un projet d’ordonnance de modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs pour renforcer la protection des investisseurs et des épargnants ainsi que la compétitivité des produits et des acteurs à l’occasion de la transposition de la directive européenne OPCVM 4. Outre cette contrainte juridique, la consultation s’inscrit «dans le cadre de la stratégie de place pour développer l’industrie française de la gestion d’actifs arrêtée lors du Haut Comité» de Place du 15 octobre 2010", précise le ministère dans un communiqué.Au-delà du projet d’ordonnance, est également soumis à consultation un projet d’instruction précisant les modalités de taxation des distributions réalisées par les Sicav au profit de porteurs de parts non-résidents. Ces précisions permettront d’assurer à la place de paris un régime compétitif pour l’accueil de fonds maîtres européens. Les réponses à la présente consultation sont attendues pour le 11 février. Cette consultation sera suivie d’une seconde consultation qui concernera les fonds non coordonnés par la directive OPCVM 4 et les autres organismes de placement collectif de droit français. Elle sera engagée au cours du mois de février, indique Bercy.
12/01/2011

Bonus: le temps des remords est révolu, selon Barclays

Bob Diamond, le PDG de la banque britannique, a promis que son établissement ferait preuve de retenue à l’avenir, rapporte Les Echos. Mais il a aussi prévenu le 11 janvier devant la commission des finances du parlement britannique que «le temps des remords et des excuses devait se terminer» pour le secteur bancaire. Il a refusé de dire s’il renoncerait à ses bonus, comme il l’a fait ces deux dernières années. Sa rémunération avait atteint 21 millions de livres en 2007.
11/01/2011

La nouvelle autorité européenne de supervision des assurances sur les rails

Domicilié à Francfort, le nouveau régulateur européen du secteur de l’assurance et des fonds de pension (Eiopa, ex-Ceiops), qui tenait le 10 janvier sa réunion inaugurale, compte quadrupler ses effectifs (28 personnes actuellement) d’ici à 2013 et superviser la mise en place des normes Solvabilité II, rapporte Les Echos. Le nom de son président devrait être dévoilé d’ici à quelques jours.
11/01/2011

L’ICI présente son plan pour les fonds monétaires

L’Investment Company Institute a présenté aux régulateurs une proposition pour créer une banque de liquidité afin d’aider à stabiliser les fonds monétaires pendant une période de panique de marché, rapporte le Wall Street Journal. Cela n’empêcherait pas un fonds de défaillir. Mais cela éviterait la contagion à d’autres fonds.
11/01/2011

Un hedge fund accusé par la SEC

La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil contre le co-fondateur du hedge fund Trivium Capital Management et trois autres personnes, les accusant d’avoir effectué des transactions après avoir obtenu des informations confidentielles concernant Google et d’autres sociétés dans le cadre de l’enquête sur Galleon Group, rapporte le Financial Times. La SEC affirme que Trivium, son co-fondateur Robert Feinblatt et l’analyste Jeffrey Yokuty ont empoché 15 millions de dollars en réalisant des transactions avant l’annonce des résultats de Google et Polycom et avant les rachats par des sociétés de private equity de Hilton et Kronos.

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