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Réglementation

janvier 2011

28/01/2011

Nouvelle initiative des PRI en direction des plus démunis

Les Principes pour l’investissement responsable (PRI) ont lancé le 27 janvier à La Haye les principes pour les investisseurs dans la finance inclusive (en anglais les PIIF, Principles for Investors in Inclusive Finance), autrement dit une série de principes visant à rendre accessibles les institutions financières aux populations les plus démunies.Le même jour, une quarantaine de grands investisseurs internationaux ont signé ces principes dans le cadre du forum pour la finance responsable à La Haye. Les premiers signataires des PIIF Accion Investments in Microfinance, Achmea, APG, Bamboo Finance, Blue Orchard Finance, Blue Orchard Investments, Calvert Foundation, Caspian Advisors, Cordaid, Developing World Markets, Dutch Microfund, FMO, Finance-in-Motion, Goodwell Investments, Grassroots Capital Management, Incofin Investment Management, Leger des Heils, Microvest Capital Management, Minlam Asset Management, MN Services, Municipality of Eindhoven, Nedlloyd Pension Fund, Norwegian Microfinance Initiative (NMI), Oikocredit, Pensioenfonds Vervoer, Pensioenfonds Zorg en Welzijn (PFZW), Pensionfund of the Ministers in the Protestant Church in the Netherlands, PGGM, PMA, PNO Media, Reaal, responsAbility Social Investments, Sarona, SNS Asset Management, SPF Beheer, Stichting Pensioenfonds SNS Reaal, Symbiotics, TIAA-CREF, Triodos Investment Management, et Triple Jump.
28/01/2011

Union Investment critique certains aspects du nouveau règlement pour les fonds immobiliers

Dans une interview à la Börsen-Zeitung, Hans Joachim Reinke, président du directoire d’Union Investment, se prononce contre l’introduction d’une durée minimale de détention de deux ans pour les nouveaux investisseurs qui est prévue dans le dernier projet de réglementation pour les fonds immobiliers offerts au public. Il estime que l’introduction d’un préavis d’un an pour tous les investisseurs, même ceux qui sont déjà porteurs de parts, est suffisante pour améliorer la situation de liquidité des fonds. Par ailleurs, Hans Joachim Reinke souhaiterait pour les particuliers la possibilité de retirer davantage que 30.000 euros par semestre. Il réclame une réglementation pour les sorties en rente et une amélioration de la procédure de liquidation.
27/01/2011

L'AEMF lance un appel à commentaires sur la directive prospectus amendée

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a indiqué le 26 janvier que la Commission européenne lui avait demandé son avis sur certains points touchant la directive prospectus amendée d’ici au 30 septembre 2011.Dans cette perspective, l’AEMF invite toutes les parties intéressées à lui soumettre ses commentaires d’ici au 25 février 2011.
27/01/2011

Des anciens gérants de Galleon plaident coupable

Deux anciens gérants de portefeuilles de Galleon Group, Adam Smith et Michael Cardillo, ont plaidé coupable d’avoir effectué des opérations avant des rachats d’entreprises en se basant sur des informations privilégiées. Ils ont accepté de coopérer avec le gouvernement dans son procès contre Raj Rajaratnam, rapporte le Financial Times.
27/01/2011

La SEC adopte le « say-on-pay »

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’adopter la règle du «say-on-pay», en application de la loi Dodd-Frank, rapporte L’Agefi. La rémunération des dirigeants des entreprises cotées sera soumise, au moins une fois tous les trois ans, au vote des actionnaires. Les entreprises devront également fournir des informations précises sur les «parachutes dorés» lors des opérations de fusion. Les petites capitalisations sont exonérées jusqu’en janvier 2013.
27/01/2011

La CSRC prépare une libéralisation pour les bénéficiaires de licences QFII

La Commission des valeurs chinoise (China Securities Regulatory Commission ou CSRC) a ouvert jusqu’au 12 février une consultation de place sur un projet visant à autoriser les titulaires de licences Qualified Foreign Institutional Investors (QFII) à opérer des transactions de couverture en utilisant des futures sur indices d’actions, rapporte Fund Strategy.Les opérations à but spéculatif demeureraient interdites. De plus, le volume de transactions serait limité à la valeur journalière des contrats de futures détenus par l’investisseur QFII ; le volume journalier de transactions ne pourrait pas non plus dépasser le quota approuvé par le régulateur du marché des changes.
27/01/2011

La CSSF précise des règles applicables aux "sukuk"

Afin de renforcer encore la sécurité juridique des émetteurs de «sukuk» tout en assurant une protection appropriée des investisseurs, la CSSF a précisé, mercredi 26 janvier, certaines règles applicables aux émissions d’obligations islamiques dites «sukuk», notamment quant aux annexes du Règlement «Prospectus». Ainsi, indique un communiqué du régulateur luxembourgeois, les «sukuk» peuvent être traités comme des titres adossés à des actifs sur base des dispositions de l’article 2.5 du Règlement Prospectus ou, sous certaines conditions, comme titres d’emprunts garantis suivant l’article 23.2 et l’Annexe VI du Règlement Prospectus. En effet, si le paiement du principal et des revenus périodiques des titres est garanti sur base contractuelle par une ou plusieurs entités sous-jacentes, c’est-à-dire si le principal et les distributions périodiques sont payés indépendamment de la performance de l’actif sous-jacent, la CSSF considère que la description des entités sous-jacentes pourra se faire suivant l’Annexe VI du Règlement Prospectus.
27/01/2011

La FSA condamne une société pour ses omissions

La Financial Services Authority (FSA) a infligé une amende de 455 000 livres à la société JJB Sports plc pour avoir omis d’informer le marché sur le coût réel de deux acquisitions. Ce qui a induit le marché en erreur durant plus de neuf mois. Durant cette période, JJB a fait un certain nombre d’annonces de marché qui n’ont pas corrigé la situation.Le 18 décembre 2007, JJB avait annoncé l’achat d’une chaîne de distribution Original Shoe Company (CVMO) pour 5 millions de livres en espèces. Cependant, en plus du prix au comptant, l’entreprise avait payé le stock en magasin d’un montant égal à 10,038 millions de livres.Le 22 mai 2008, JJB avait également annoncé l’acquisition d’une autre chaîne de vente au détail, Qubefootwear Ltd, pour 1 livre, sans dire que, dans le cadre de l’acquisition, elle avait aussi accepté de régler le découvert de Qube estimé à 6,47 millions de livres.
27/01/2011

Le nouveau régime de transparence sur les ventes à découvert prend effet à compter du 1er février

Le nouveau dispositif visant à introduire un régime permanent de transparence vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du marché, pour les positions courtes nettes sur actions sera applicable le 1er février 2011, a indiqué l’AMF le 26 janvier dans un communiqué. A compter de cette date, les mesures exceptionnelles prises par le régulateur, le 19 septembre 2008, sur une liste définie de valeurs financières ne seront plus applicables. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition, l’AMF souhaite rappeler aux différents intervenants son champ d’application et exposer ses modalités pratiques de mise en oeuvre.Ce nouveau régime porte sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé français (Euronext Paris) ou sur un système multilatéral de négociation organisé français (Alternext Paris), à l’exclusion des actions pour lesquelles le marché français n’est pas le marché directeur. La liste « négative » de valeurs, c’est-à-dire la liste des valeurs pour lesquelles le nouveau régime ne s’appliquera pas est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org, dans les espaces émetteur, prestataire et RCCI/RCSI / rubrique Ventes à découvert Le premier calcul par les investisseurs portera sur la position courte nette, pour chaque émetteur concerné, arrêtée en fin de journée du 1er février (minuit maximum). Ce calcul est à effectuer au niveau du décisionnaire responsable de la prise de position. Pour chacune des valeurs pour lesquelles la position détenue est supérieure à l’un des seuils réglementaires prévus, une déclaration doit être transmise à l’AMF au plus tard à 15h30 le mercredi 2 février 2011, par la personne (physique ou morale) détentrice de la position ou par son représentant étant entendu que, dans ce dernier cas, la personne détentrice de la position doit être néanmoins nominativement identifiée dans la déclaration. Les détenteurs d’une position nette courte sur une valeur financière, déjà déclarée à l’AMF dans le cadre du régime mis en place le 19 septembre 2008, devront transmettre une nouvelle déclaration relative à la position courte nette détenue en fin de journée du 1er février 2011 sur cette valeur et calculée conformément aux modalités prévues à l’article 4 de l’instruction 2010-08, si cette position est supérieure à l’un des seuils prévus par le nouveau régime. La déclaration type doit être envoyée exclusivement sous forme électronique à l’adresse suivante reportingpositionscourtes@amf-france.org. Le formulaire de déclaration à utiliser impérativement est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org, dans les espaces émetteur, prestataire et RCCI/RCSI / rubrique Ventes à découvert La demande préalable d’exonération de la déclaration des positions courtes nettes sur un émetteur défini doit être envoyée à l’adresse suivante reportingpositionscourtes@amf-france.org et contenir les éléments recensés en annexe 2 de l’instruction AMF n° 2010-08. L’AMF rappelle que seule une activité d’apport de liquidité strictement conforme à la définition donnée à l’article 5 de cette instruction pourra bénéficier de l’exonération. Toute question relative à la mise en oeuvre de ce régime doit être adressée à l’adresse suivante : reportingpositionscourtes@amf-france.org. Enfin, l’AMF se propose de publier prochainement une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du nouveau régime de transparence des positions courtes nettes.
27/01/2011

L'AMF va investir dans la surveillance et le contrôle

Grâce aux ressources supplémentaires accordées par l’Etat, rapporte L’Agefi, le budget de 84 millions d’euros de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sera à l'équilibre en 2011, contre un déficit de 24 millions dans le budget prévisionnel 2010. Il comprendra plus de 7 millions d’euros d’investissements informatiques dans la surveillance et le contrôle. Sur le front de la transparence des entreprises cotées, précise le quotidien, l’AMF se concentrera sur le fonctionnement des assemblées générales et sur les agences de conseil en vote (proxies).
27/01/2011

Fitch confirme la note «M2+» de BNP Paribas IP

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 26 janvier la note «M2+» d’asset manager de BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP).Cette confirmation de note reflète notamment l’intégration pratiquement bouclée et réussie des activités de Fortis Investment Management, un mix produits plus riche et un socle diversifié d’investisseurs, souligne Fitch Ratings dans un communiqué.
26/01/2011

Plus de la moitié des pays européens exclus du marché du CO2

Faute d’avoir sécurisé leur dispositif, plus de la moitié des pays européens resteront exclus du marché du CO2 lors de la reprise des transactions au comptant prévue ce mercredi 26 janvier à 19 heures, rapporte Les Echos. Bruxelles et les Etats membres ont achevé de définir, hier après-midi, «les critères de sécurité minimum» que chaque pays devra respecter s’il souhaite reprendre les transactions, suspendues par la Commission depuis une semaine dans l’ensemble de l’Union à la suite d’une série de cyberattaques.
26/01/2011

UBS préfère les tribunaux anglais

Plusieurs grandes banques internationales dont UBS, portent leurs différends sur les contrats de dérivés avec les villes et provinces italiennes devant les tribunaux anglais dans l’espoir d’y trouver une résolution plus compétente, plus favorable et plus rapide que devant les cours italiennes, rapporte L’Agefi suisse. Elles attaquent à leur tour en droit anglais plusieurs municipalités et régions dont Florence, le Piémont et le Latium, qui avaient entamé des poursuites en Italie. Malgré les clauses contractuelles attribuant la compétence juridique aux tribunaux anglais, les italiens avaient attaqué chez eux pour éviter de faire face à une juridiction peu familière et soupçonnée de mieux protéger les banques.
26/01/2011

Michel Barnier confirme les tests de liquidités pour les banques européennes

Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, a assuré le 25 janvier à Paris, devant les commissions des Affaires européennes et de l’Economie du Sénat, que la liquidité des banques européennes sera aussi mise à l'épreuve dans le cadre des tests de résistance qui vont se dérouler en février-mars, indique Les Echos.Michel Barnier a affirmé que cette nouvelle série de tests serait «améliorée» par rapport à la précédente, dont les résultats ont été publiés l'été dernier. Seules 7 banques (5 espagnoles, 1 allemande et 1 grecque) sur 91 n’avaient pas réussi les tests, qui n’avaient pas pris en compte la liquidité bancaire.
26/01/2011

La SEC adopte de nouvelles règles sur les rémunérations

Le gendarme boursier américain, la SEC, a annoncé le 25 janvier l’adoption de nouvelles règles sur les rémunérations des dirigeants. La nouvelle réglementation donne aux actionnaires d’une société un vote consultatif sur la rémunération des dirigeants ainsi que sur les compensations en relation avec des opérations de fusions-acquisitions, notamment les «parachutes dorés», dont la divulgation devient obligatoire.Ces règles sont applicables à toute assemblée générale tenue après le 21 janvier 2011. Le vote sur les rémunérations devra avoir lieu au moins une fois tous les trois ans.
26/01/2011

La rémunération toujours au centre des préoccupations d’Ethos

En 2011, au moins 33 des cent plus grandes sociétés cotées en Suisse proposeront le vote consultatif du rapport ou du système de rémunération lors de leur assemblée générale. Ce sont treize sociétés de plus que l’année précédente, a indiqué le 25 janvier Ethos, à l’occasion de la présentation de ses lignes directrices pour 2011. Cette progression est notamment due aux efforts de sensibilisation menés par la Fondation, elle démontre un effort d’autorégulation de la part des sociétés, relève la fondation. Néanmoins, il faudra encore davantage de progrès pour satisfaire les attentes des investisseurs institutionnels et éviter de nouvelles réglementations en la matière. Deux tiers des cent plus grandes sociétés cotées en Suisse ne prévoient pas de vote consultatif dans le domaine des rémunérations. «Il y a encore trop de sociétés qui ne donnent pas la possibilité à leurs actionnaires de se prononcer sur les rémunérations. Cela est regrettable au vu des excès observés ces dernières années et du risque que peut constituer un système de rémunération mal structuré. Par ailleurs, la tendance vers plus de réglementations va encore être accentuée», souligne le directeur de la fondation, Dominique Biedermann, cité dans un communiqué. Si les actionnaires obtiennent plus de droits en matière de rémunérations, encore faut-il qu’ils les exercent activement. Cela n’a pas toujours été le cas en 2010. En effet, le taux de participation aux assemblées générales des sociétés suisses n’a été en moyenne que de 55%. Ce taux relativement modeste démontre que les actionnaires ne prennent pas assez au sérieux la défense de leurs intérêts à long terme, estime Ethos qui se dit convaincu que les investisseurs institutionnels tels que les caisses de pension devraient avoir l’obligation d’exercer systématiquement leurs droits de vote.
26/01/2011

Merrill Lynch transige avec la SEC

Merrill Lynch a accepté de payer 10 millions de dollars pour mettre un terme aux allégations de la Securities and Exchange Commission selon lesquelles ses traders pour compte propre ont utilisé à mauvais escient des informations clients pour leurs propres stratégies, rapporte le Financial Times. Le groupe n’a reconnu ni n’a nié avoir mal agi.
26/01/2011

L’AMF lance une consultation sur l’indemnisation des préjudices subis par les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, vise à améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d’une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d’autre part, propose trois séries de recommandations qui s’articulent autour des points suivants : privilégier le règlement à l’amiable des litiges ; prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à l’AMF ; organiser la contribution de l’AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, l’indemnisation judiciaire des victimes. Ces recommandations ont été complétées par une piste de réflexion portant sur les conditions d’application d’une forme d’action collective dans le domaine financier et boursier dans le cas où il serait décidé de l’introduire en droit français.L’ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2011.
26/01/2011

L'épargne des Français doit aider les entreprises

L’Agefi rapporte que selon un discours prononcé hier à Saint-Nazaire par Nicolas Sarkozy, l’épargne réglementée va être réorientée vers le financement des PME industrielles tandis que l’épargne investie en assurance vie et l’épargne salariale vont voir leur taxation modifiée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il est aussi question d’orienter davantage les fonds d’assurance-vie vers les investissements pour les fonds propres des entreprises. Les pouvoirs publics planchent sur une fiscalité à deux vitesses pour orienter davantage les fonds d’assurance-vie vers les investissements pour les fonds propres des entreprises. De son côté, l'épargne salariale (84 milliards d’euros d’encours) pourrait être affectée «spécifiquement au financement des PME». Pour sa part, le Fonds stratégique d’investissement va être doté de 1,5 milliard d’euros de fonds propres supplémentaires.
26/01/2011

La directive OPCVM IV serait transposée aux alentours de fin mars

Lors de la présentation des résultats de la gestion française en 2010 (lire par ailleurs), Pierre-Henri de La Porte du Theil, président, et Pierre Bollon, délégué général de l’AFG (Association française de la gestion financière) ont indiqué que la transposition en droit français de la directive OPCVM IV sera de toutes façons bouclée avant la date butoir de fin juin et pourrait éventuellement même être en place pour le 31 mars.Il reste un certain nombre de points de détail encore en négociation et «l’AFG participe très activement à ces travaux, notamment via deux groupes de travail ad hoc, le groupe «transposition OPCVM IV» que préside Jean-Marie Catala (Groupama AM) et le groupe «compétitivité», animé par Arnaud Faller (CPR Asset Management)».Les professionnels français sont d’avis, comme le soulignait il y a trois mois un rapport du Haut Comité de Place (lire notre article du 18 octobre 2010), que la transposition doit être rapide et littérale. A cette occasion, les experts en profitent pour «dépoussiérer» les réglementations antérieures et enlever les adjonctions (gold plating) qui affaiblissent la position concurrentielle de la France.Concernant l’Europe, Paul-Henri de La Porte du Theil déplore que «les régulateurs (soient) trop pris par la régulation et en oublient trop souvent leur tâche de supervision», c’est-à-dire le niveau 4 du processus Lamfalussy, comme l’a relevé Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l’AFG.Le président de l’AFG a aussi insisté sur le fait que la vente de produits français vendus aux particuliers français risque fort de baisser encore «surtout si on continue de dissuader l'épargne longue en diabolisant les actions et les actifs financiers et si l’on maintient une fiscalité inadaptée. Cela risque d'être néfaste parce que par ailleurs, les assureurs sont poussés par Solvabilité II à investir dans des obligations souveraines tandis que les caisses de retraite sont en train de manger leurs réserves, quand elles en ont». Les banques, pour leur part, sont paralysées d’avance par Bâle III. De fait, Paul-Henri de La Porte du Theil déplore que l’on n’ait «pas encore fait dans notre pays le pont entre le financement de l'économie et l'épargne longue». Il faudrait donc promouvoir les placements en actions et en OPCVM.

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