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Réglementation

février 2011

07/02/2011

Le liquidateur de Madoff s'en prend aux patrons des New York Mets

Irving Picard, le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff, réclame en justice 300 millions de dollars de bénéfices fictifs retirés de l’escroquerie par Fred Wilpon et Saul Katz, les deux beaux-frères qui sont propriétaires de l'équipe de base-ball New York Mets, leurs associés, leur parentèle et plusieurs entités liées à leur activité immobilière, Sterling Equities Associates, rapporte The Wall Street Journal.D’autre part, le liquidateur pourrait exiger aussi le remboursement des 700 millions de dollars de principal qu’ils ont retiré des affaires de Bernard Madoff depuis 2002. L’affaire n’a été rendue publique que parce que des fuites ont eu lieu. De fait, les plaintes en justice avaient été déposées en décembre, mais les deux beaux-frères et Irving Picard étaient en négociations secrètes.Contrairement à d’autres cas, le liquidateur n’affirme pas que Fred Wilpon et Saul Katz ont été complices de Bernard Madoff. Il leur reproche d’avoir été alertés plusieurs fois sérieusement des irrégularités, mais de n’avoir rien fait.
07/02/2011

La Caisse des Dépôts modifie ses règles de gouvernance

Compte tenu de l'élargissement de son périmètre d’intervention, la Caisse des Dépôts (CDC) a décidé d’adapter les règles qui régissent le suivi de ses filiales et de ses participations. Dans l’idéal, la Caisse des Dépôts souhaite avoir dans chaque conseil un membre de la direction générale (Augustin de Romanet, directeur général, ou Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint), un représentant de la direction des participations du groupe, et un spécialiste du métier de l’entreprise concernée. De par leur poids stratégique pour le groupe public, ses filiales CNP Assurance et le Fonds stratégique d’investissement (FSI) feront exception, Augustin de Romanet et Antoine Gosset-Grainville y conservant chacun leur siège d’administrateur. Au total, Augustin de Romanet détiendra neuf mandats d’administrateur, dont celui de La Poste, tandis que son directeur général adjoint en comptera cinq.
07/02/2011

Gestion monétaire: la politique de transfert des banques est inutile et dangereuse

La chute observée l’an dernier des encours des OPCVM monétaires est due en partie à la faible rémunération de ces produits mais elle est aussi liée à la réglementation Bâle III, qui contraint les banques à améliorer la liquidité de leur bilan, rapporte Les Echos. Dès lors, elles ne lésinent pas pour faire venir vers leurs produits, comptes et dépôts à terme, les investisseurs déçus par les OPCVM monétaires. Dans un entretien au quotidien, Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), estime que ces mesures sont «inutiles et dangereuses : inutiles car 80% des titres en portefeuille sont émis par les banques, notamment des certificats de dépôt. Cela ne changera pas leur liquidité car la ressource collectée au bilan en substitution des OPCVM ne fera que remplacer la ressource en certificats de dépôt qui disparaîtra. Dangereuses pour le marché parce que les OPCVM monétaires assurent une énorme partie de la liquidité du marché monétaire et contribuent au bon fonctionnement d’un marché nécessaire à l'économie».
04/02/2011

L'accord d'AXA Rosenberg avec la SEC n'aura pas d'impact supplémentaire dans les comptes d'Axa

AXA a indiqué le 3 février ne pas attendre d’impact significatif additionnel dans ses comptes 2010 suite à l’accord conclu par AXA Rosenberg, une filiale d’AXA Investment Managers, avec la Securities and Exchange Commission américaine, sur la base des provisions déjà reflétées dans ses comptes au premier semestre 2010.La SEC avait annoncé le même jour que trois entités d’Axa Rosenberg vont payer 242 millions de dollars pour régler un litige lié à une erreur de codage informatique. Axa Rosenberg avait révélé en avril 2010 avoir découvert une erreur dans un programme de modélisation du risque qui a eu pour effet de minimiser certains risques dans son système d’optimisation de ses portefeuilles.La Securities and Exchange Commission (SEC) précise que ce règlement va permettre de rembourser 216,8 millions de dollars de pertes subies par les clients d’Axa Rosenberg Group LLC, Axa Rosenberg Investment Management LLC and Barr Rosenberg Research Center LLC.A cela s’ajoute le paiement à la SEC d’une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession.
04/02/2011

Madoff : le liquidateur met en cause JPMorgan Chase

Selon des documents judiciaires dévoilés hier par le liquidateur de Bernard Madoff, Irving Picard, JPMorgan Chase aurait joué un rôle de couverture dans le scandale Madoff, rapporte Les Echos. Ces allégations s’inscrivent dans le cadre du recours engagé par le liquidateur judiciaire à l’encontre de JP Morgan en vue de recouvrer 1 milliard de dollars de profits et 5,4 milliards de dollars de dommages-intérêts. Selon le recours déposé le 2 décembre dernier, mais tenu secret à la demande de la banque jusqu’ici, «des dirigeants de JP Morgan avaient exprimé de sérieux doutes sur la légitimité de la firme d’investissement de Madoff plus de dix-huit mois avant l’effondrement de son schéma de Ponzi, mais ont continué à faire des affaires avec lui».
04/02/2011

L’enquête sur les délits d’initiés se concentre sur les hedge funds

Au moins 15 hedge funds ont obtenu des informations confidentielles sur des entreprises de la part de dirigeants de sociétés, selon les régulateurs qui enquêtent sur les délits d’initiés à Wall Street, rapporte le Financial Times. La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil jeudi contre deux consultants travaillant au sein de la société de réseaux d’experts Primary Global Research et quatre employés les accusant d’avoir fourni des informations non publiques sur des résultats et des produits technologiques à des hedge funds et d’autres, ajoute le journal.
04/02/2011

MiddleNext s'engage sur la formation des administrateurs

L’association professionnelle des valeurs moyennes cotées a annoncé le 2 février le lancement, en partenariat avec l’Essec, d’un programme pour aider les femmes à prendre toute leur place au sein des conseils d’administration. Dès ce printemps, MiddleNext sera partenaire du programme de l’Essec «Women Be European Board Ready» dédié aux femmes accédant aux comités exécutifs et aux conseils d’administration. Dans la lancée, MiddleNext proposera à l’automne 2011, en collaboration avec l’Emlyon et l’Institut Français du Gouvernement des Entreprises (IFGE) un programme pour répondre aux problèmes spécifiques de la gouvernance des ETI et PME cotables et cotées. « Après la publication de notre code de gouvernance, il était naturel que nous prenions des initiatives concrètes pour faciliter la formation des administrateurs aux enjeux de gouvernance des petites et moyennes entreprises», souligne la directrice générale de MiddleNext, Caroline Weber, citée dans un communiqué.
04/02/2011

Nyse Euronext réorganise les indices du marché français

NYSE Euronext a annoncé le 3 février l’harmonisation de sa gamme d’indices à Paris afin d’apporter aux émetteurs et aux investisseurs toujours plus de visibilité et de liquidité. Cette nouvelle organisation a été approuvée par le Conseil Scientifique des Indices de NYSE Euronext à Paris et prendra effet le 21 mars 2011. Elle consistera à appliquer les règles de gestion du CAC 40 à l’ensemble des indices globaux du marché français de NYSE Euronext, à supprimer certains indices à moindre valeur ajoutée et à réviser les autres afin qu’ils représentent aux mieux les trois segments principaux: petites, moyennes et grandes capitalisations. Le CAC 40 est composé de valeurs dont la sélection est basée sur le capital flottant et les capitaux échangés. Les indices de NYSE Euronext à Paris seront désormais tous soumis aux mêmes règles et seront calculés et diffusés en temps réel, toutes les 15 secondes, afin de renforcer leur dynamisme et de faciliter leur réplication et la cotation de produits dérivés les prenant pour sous-jacents. Les changements au sein de la gamme d’indices de NYSE Euronext à Paris sont les suivants : Indice Remarques Code ISIN Code mnémonique CAC 40® Pas de changement FR0003500008 CAC 40, PX1 CAC Next 20® Pas de changement QS0010989109 CN20 CAC Large 60® Nouvelle introduction - L’indice inclura les constituants du CAC 40® et du CAC Next 20® QS0011213657 CACLG CAC Mid 60® Nouvelle introduction - L’indice remplacera le CAC Mid 100® QS0010989117 CACMD SBF 120® L’indice combinera désormais les constituants du CAC Large 60® et du CAC Mid 60® FR0003999481 PX4 CAC Small® Nouvelle introduction - L’indice remplacera le CAC Small 90® QS0010989125 CACS CAC Mid & Small® Nouvelle introduction - L’indice remplacera le CAC Mid & Small 190® QS0010989133 CACMS CAC All-Tradable® Nouvelle introduction - L’indice remplacera le SBF 250® FR0003999499 CACT CAC All-Share® L’indice inclura désormais toutes les entreprises cotées à Paris *** QS0010989141 PAX
03/02/2011

Un banquier emprisonné pour délit d’initié

Christian Littlewood, un banquier de Dresdner Kleinwort et Shore Capital qui a empoché 590.000 livres en négociant en Bourse grâce à des informations secrètes sur des fusions qu’il avait obtenues dans son travail, a été condamné à une peine de prison de trois ans, rapporte le Financial Times. Il s’agit de la sentence la plus longue au Royaume-Uni pour délit d’initié. L’intéressé plaidait coupable et reconnaissait avoir procédé à des transactions illégales pendant 8 ans.
03/02/2011

Lourdes sanctions pour délits d'initiés au Royaume-Uni

Selon la FSA - Financial Services Authority - le gendarme de la Bourse britannique, Christian Littlewood, un senior investment banker de Dresdner Kleinwort et Shore Capital, son épouse Angie Littlewood (également connue sous le nom de Siew Yoon Lew et Angie Lew) et une amie, Helmy Omar Sa’aid, ont été condamnés, mercredi 2 février, pour délit initiés.Christian Littlewood s’est vu infliger trois ans et quatre mois de détention; Angie Littlewood a été condamnée à douze mois de détention et deux ans avec sursis, et Helmy Omar Sa’aid à deux ans de détention. Helmy Omar Sa’aid a également été condamné à payer 640 000 livres tandis que le cas de Christian et de Angie Littlewood sera traitée ultérieurement.Le trio a plaidé coupable dans huit chefs d’accusation de délits d’initiés répertoriés entre 2000 et 2008.
03/02/2011

Deux plaintes visent BNY Mellon

BNY Mellon est confronté à deux plaintes distinctes des Etats de Caroline du Sud et de Virginie qui accusent la banque de mauvaise gestion des investissements et faux reportings, rapporte le Financial Times. L’Etat de Caroline du Sud réclame environ 200 millions de dollars de dommages et intérêts.
03/02/2011

L'AMF publie une étude sur l'évaluation des questionnaires MIF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé, mercredi 2 février, la publication d’une étude sur l’évaluation des questionnaires MIF (*) en France réalisée par André de Palma de l’Ecole normale supérieure de Cachan et Nathalie Picard de l’Université de Cergy Pontoise. L'étude en question porte sur la pertinence des questionnaires mis en place par les établissements financiers au profit de la clientèle particulière .Dans le détail, il s’agissait de savoir «si ces questionnaires facilitaient la fourniture d’un conseil financier adapté en établissant un diagnostic suffisamment précis des connaissances et de l’expérience du client en matière d’investissement, de sa situation financière et de ses objectifs, indique un communiqué de l’AMF. Il s’agissait également de déterminer si les questionnaires appréhendaient convenablement son profil de risque.L’étude a été réalisée à partir de 14 questionnaires, fournis par 10 intermédiaires financiers différents : 3 groupes bancaires, qui exercent à la fois des activités de banque de détail et de banque privée ;3 banques mutualistes, dont deux ont fourni également un questionnaire banque privée ;2 banques spécialisées dans la gestion privée ;1 banque en ligne ;1 association professionnelle de conseillers en investissement financier. Ces questionnaires ont ensuite été testés par 1.544 investisseurs particuliers (panel de TNS Sofres). Les conclusions doivent permettre d’alimenter les réflexions engagées par l’AMF au sujet de la protection des épargnants, sur la base d’un dialogue fructueux entre les professionnels, le milieu académique et le régulateur. Au-delà du strict cadre national, elles nourriront en outre la contribution de l’AMF à la révision de la directive MIF. (*) Marchés d’instruments financiers (MIF)
03/02/2011

Solvabilité 2 : Les mesures de transition appréciées n'empêchent pas des doutes

Dans l’ensemble, la réaction des professionnels français de l’assurance au projet de directive Omnibus 2, dans lequel la Commission européenne ouvre la porte à une série de mesures de transition censées faciliter l’application du nouveau cadre prudentiel du secteur, Solvabilité II, est positive, rapporte La Tribune. La FFSA pointe toutefois des délais insuffisants tandis que pour la Mutualité française, il s’agit là d’un " faux débat». «Le problème, ce n’est pas la transition, mais la destination», relève son directeur général, Jean-Martin Cohen-Solal, pour qui «Solvabilité II risque de tuer les petites mutuelles».
02/02/2011

Londres moins sévère sur les bonus

Selon l’Agefi, la FSA britannique a discrètement supprimé le seuil d’un million de livres de rémunération qui déclenchait automatiquement un versement différé des bonus à 60%. De ce fait, le nombre de banquiers concerné par ces mesures pourrait être divisé par deux en 2011.
02/02/2011

Fitch abaisse à 'M2' la note asset manager d'ECM

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 1er février l’abaissement de la note asset manager d’ECM (European Credit Management) de “M2+” à “M2”.A l’origine de cette révision à la baisse, un fort taux de rotation du personnel en 2010 ainsi qu’une réduction des actifs sous gestion au cours des deux dernières années. Cette évolution résulte d’une décollecte significative (3,9 milliards d’euros en 2010) et d’une relative difficulté à lever des actifs dans un environnement de crédit favorable. La notation prend également en compte les mesures prises par ECM pour reconstituer et restructurer les équipes d’investissement de la société et développer de nouveaux produits. A fin décembre 2010, les actifs sous gestion d’ECM s'élevaient à environ 10 milliards d’euros.
02/02/2011

La FSA augmente sa redevance

La Financial Services Authority (FSA) a annoncé mardi 1er février son intention de porter la cotisation annuelle des sociétés - Annual Funding Requirement (AFR) - pour 2011/12 à 500,5 millions de livres contre 454,7 millions de livres en 2010/11. Soit une augmentation brute de 10,1%. Cette augmentation, prise en charge par les grandes entreprises, est destinée à couvrir les coûts supplémentaires liés à la supervision des sociétés.
02/02/2011

Les "stress tests" doivent être plus sévères pour les banques

Selon La Tribune, le président de l’Autorité bancaire européenne (EBA), Andrea Enria, a plaidé devant le parlement européen mardi 1er février pour des tests de résistance («stress tests») sur les liquidités des banques séparés des tests sur leur solvabilité. Il s’est dit favorable a des tests plus sévères et à des vérifications croisées des résultats, note le quotidien.
02/02/2011

Les eurodéputés veulent des garanties sur les nouveaux superviseurs

La commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen a refusé, hier, d’adouber les trois candidats qui lui étaient soumis pour présider les nouvelles autorités européennes de la banque, de l’assurance et des marchés, rapporte Les Echos. Les eurodéputés s’inquiètent notamment de voir les nouvelles autorités peiner à faire le poids face aux superviseurs nationaux. En outre, les niveaux de rémunération ont été jugés pas compétitifs, d’où un nombre insuffisant de candidatures. Ce refus, précise le quotidien, intervient à 48 heures de la date limite à respecter pour obtenir l’accord des eurodéputés.

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