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Réglementation

janvier 2011

12/01/2011

L'Autorité européenne des marchés financiers entre en scène

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma), qui a remplacé le 1er janvier 2010 le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR), a indiqué le 11 janvier que son conseil des superviseurs avait tenu le même jour sa première réunion dans ses locaux parisiens.A l’occasion de cette séance inaugurale, Carlos Tavares, qui a présidé le CESR de juillet à décembre 2010 et qui était précédemment son vice président depuis février 2009, a été élu vice-président de l’AEMF. Il assumera les fonctions de président jusqu'à l'élection du président de l’AEMF qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Les membres du conseil des superviseurs ont également mis en place le comité de gestion de l’AEMF en élisant ses six premiers membres : Karl-Barkhard Caspari, de la BaFin allemande, Jean Guill de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg, Alexander Justham de la FSA britannique, Raul Malmstein de la Finantsinspektioon estonienne, Kurt Pribil de l’autorité des marchés financiers autrichienne et Fernando Restoy de la Commission nationale des marchés de valeurs (CNMV) espagnole. L’AEMF a en outre adopté ses principales règles de fonctionnement, le processus de décision relatif à l’adoption des normes techniques et des recommandations, ainsi que diverses autres dispositions, notamment un code de conduite et un ensemble de règles financières.
12/01/2011

Schwab se met d'accord avec la SEC

Selon l’Agefi, Schwab, le courtier américain a accepté de verser 118,9 millions de dollars afin de solder une enquête des autorités de régulation américaines. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les investisseurs sur l’exposition de son fonds obligataire YieldPlus au risque hypothécaire.
12/01/2011

Bonus: le temps des remords est révolu, selon Barclays

Bob Diamond, le PDG de la banque britannique, a promis que son établissement ferait preuve de retenue à l’avenir, rapporte Les Echos. Mais il a aussi prévenu le 11 janvier devant la commission des finances du parlement britannique que «le temps des remords et des excuses devait se terminer» pour le secteur bancaire. Il a refusé de dire s’il renoncerait à ses bonus, comme il l’a fait ces deux dernières années. Sa rémunération avait atteint 21 millions de livres en 2007.
12/01/2011

La CNMV examinera à la loupe l'exposition des fonds aux dérivés

Ce 12 janvier 2011 entre en vigueur la nouvelle circulaire sur l’utilisation des instruments dérivés par les fonds d’investissement, après sa publication la veille au journal officiel espagnol, le Boletín Oficial del Estado (BOE). Ce texte vient compléter la circulaire de mars 2008 qui avait élargi la liste des dérivés éligibles et s’inspire des recommandations du CESR devenu ESMA, souligne Cinco Días.Pour l’essentiel, les fonds pourront choisir entre la méthode déclarative consistant à s’engager à éviter l’excès d’endettement sous forme de dérivés et la méthode de la value at risk (VaR) relative ou absolue.Dans ces derniers cas, les fonds seront tenus de calculer leur exposition au minimum sur une base journalière, et plusieurs fois par jour dans le cas de produits très volatils, de manière à s’assurer en permanence du respect des limites fixées.
12/01/2011

Consultation de place sur les OPCVM

Durant sa réunion du 10 janvier, le comité exécutif de la commission des valeurs espagnole (CNMV) a décidé de lancer une consultation de place jusqu’au 10 février sur la transposition en droit espagnol de la définition des fonds monétaires (distinction entre monétaires et obligataires court terme) établie par le ci-devant comité européen des commissions des valeurs CESR.D’autre part, le projet introduit des améliorations techniques pour le calcul des pourcentages d’investissement obligataire et en actions, en prenant en compte également les dérivés.
12/01/2011

L'AMF met en place les nouvelles dispositions sur la titrisation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 janvier les modifications apportées à son règlement général, homologuées par l’arrêté du 5 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 9 janvier 2011, pour prendre en compte les nouvelles dispositions concernant les organismes de titrisation, destinés à remplacer à terme les fonds communs de créances, et qui pourront prendre la forme de sociétés de titrisation ou de fonds communs de titrisation.L’AMF publie également l’instruction n° 2011-01 du 11 janvier 2011 portant application des articles 421-17-1 à 421-17-18 du règlement général, qui a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par des organismes de titrisation, le contenu et les conditions de diffusion du prospectus, établi conformément à l’article 212-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des documents périodiques publiés par la société de titrisation ou, dans le cas d’un fonds commun de titrisation, par la société de gestion. L’AMF propose enfin une série de Questions-réponses de l’AMF relatives aux organismes de titrisation (position AMF n° 2011-02 du 11 janvier 2011) afin de répondre aux questions fréquemment posées sur le sujet par les professionnels. Les problématiques abordées tiennent notamment au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l’offre au public ou admission aux négociations de titres financiers émis et à la commercialisation de titres financiers émis.
12/01/2011

Bercy lance une consultation sur la modernisation de la directive OPCVM 4

La ministre de l'économie, Christine Lagarde a annoncé le 11 janvier la soumission à consultation publique d’un projet d’ordonnance de modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs pour renforcer la protection des investisseurs et des épargnants ainsi que la compétitivité des produits et des acteurs à l’occasion de la transposition de la directive européenne OPCVM 4. Outre cette contrainte juridique, la consultation s’inscrit «dans le cadre de la stratégie de place pour développer l’industrie française de la gestion d’actifs arrêtée lors du Haut Comité» de Place du 15 octobre 2010", précise le ministère dans un communiqué.Au-delà du projet d’ordonnance, est également soumis à consultation un projet d’instruction précisant les modalités de taxation des distributions réalisées par les Sicav au profit de porteurs de parts non-résidents. Ces précisions permettront d’assurer à la place de paris un régime compétitif pour l’accueil de fonds maîtres européens. Les réponses à la présente consultation sont attendues pour le 11 février. Cette consultation sera suivie d’une seconde consultation qui concernera les fonds non coordonnés par la directive OPCVM 4 et les autres organismes de placement collectif de droit français. Elle sera engagée au cours du mois de février, indique Bercy.
11/01/2011

La nouvelle autorité européenne de supervision des assurances sur les rails

Domicilié à Francfort, le nouveau régulateur européen du secteur de l’assurance et des fonds de pension (Eiopa, ex-Ceiops), qui tenait le 10 janvier sa réunion inaugurale, compte quadrupler ses effectifs (28 personnes actuellement) d’ici à 2013 et superviser la mise en place des normes Solvabilité II, rapporte Les Echos. Le nom de son président devrait être dévoilé d’ici à quelques jours.
11/01/2011

L’ICI présente son plan pour les fonds monétaires

L’Investment Company Institute a présenté aux régulateurs une proposition pour créer une banque de liquidité afin d’aider à stabiliser les fonds monétaires pendant une période de panique de marché, rapporte le Wall Street Journal. Cela n’empêcherait pas un fonds de défaillir. Mais cela éviterait la contagion à d’autres fonds.
11/01/2011

Un hedge fund accusé par la SEC

La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil contre le co-fondateur du hedge fund Trivium Capital Management et trois autres personnes, les accusant d’avoir effectué des transactions après avoir obtenu des informations confidentielles concernant Google et d’autres sociétés dans le cadre de l’enquête sur Galleon Group, rapporte le Financial Times. La SEC affirme que Trivium, son co-fondateur Robert Feinblatt et l’analyste Jeffrey Yokuty ont empoché 15 millions de dollars en réalisant des transactions avant l’annonce des résultats de Google et Polycom et avant les rachats par des sociétés de private equity de Hilton et Kronos.
11/01/2011

Hermès/LVMH : l'Adam fera appel de la décision de l'AMF

L’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) fera appel de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) autorisant la dispense d’OPA demandée par les actionnaires familiaux d’Hermès dans le cadre de leur défense face à LVMH.Colette Neuville, présidente de l’Adam, a indiqué à Reuters qu’elle déposerait un recours d’ici au lundi 17 janvier. Cet appel ne constitue cependant pas une surprise, la responsable de l’Adam ayant déjà affirmé à plusieurs reprises qu’elle s’opposerait à toute dérogation. «Le recours sera déposé dans les dix jours comme la réglementation le prévoit», a dit Colette Neuville, précisant que ce délai courait depuis jeudi dernier, date du feu vert donné par l’AMF à Hermès. Colette Neuville, qui conteste les arguments de «reclassement» invoqués par l’AMF, estime que cette affaire «pose le problème de la valeur de l’information réglementée» publiée par les dirigeants d’Hermès, ces derniers ayant toujours indiqué dans les documents transmis au régulateur et au marché qu’il n’existait pas d’actionnaire contrôlant seul ou de concert le capital de la société.
10/01/2011

Les banques européennes vont voir leurs bénéfices amputer

Selon un rapport de l’Union européenne préparé pour la réunion du Conseil européen du mois dernier et lu par le Financial Times, les nouvelles taxes imposées dans plusieurs pays du continent pourraient amputer jusqu’au quart des résultats de plusieurs grandes banques européennes. L’établissement le plus touché serait le Crédit Agricole, dont le bénéfice avant impôt serait écorné de 24 %. Les autres banques les plus fortement impactées seraient ING (21 %) et Danske Bank (15 %), selon les projections de BvD Bankscope citées dans le rapport vu par le FT.
10/01/2011

Les fonds de pension demandent aux banques d’être plus transparentes

Dans une lettre envoyée la semaine dernière à Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase et Wells Fargo, une coalition de sept fonds de pension publics demande aux comités d’audit de ces établissements de «lancer des examens indépendants des modifications de leurs conditions de prêts, ainsi que de leurs politiques et procédures de saisie et de titrisation».
10/01/2011

La Finma accorde le statut de succursales aux bureaux de Newedge

Le 7 janvier, Newedge, filiale commune à 50/50 de la Société Générale et de Crédit Agricole CIB, a annoncé avoir obtenu du régulateur suisse, la Finma, l’autorisation de transformer en succursales ses bureaux de représentation de Zurich et de Genève, qui emploient actuellement 16 personnes.Cet agrément permettra aux clients suisses d'être servis par un guichet unique plutôt que de devoir traiter directement avec les différentes implantations de Newedge par le monde.
07/01/2011

Bruxelles lance une consultation sur les faillites bancaires

La Commission européenne a lancé le 6 janvier une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires. Les banques ont jusqu’au 3 mars pour adresser leurs remarques. La Commission entend proposer, avant l'été 2011, un cadre législatif complet pour la gestion de crise des banques.Actuellement, rappelle la Commission dans un communiqué, il n’existe que très peu de règles au niveau de l’Union européenne qui déterminent les actions que pourraient et devraient prendre les autorités quand des banques font faillite, et, pour des raisons de stabilité financière, ne peuvent être liquidées dans le cadre habituel des règles d’insolvabilité. Cette consultation sollicite l’opinion des parties prenantes sur les détails techniques qui sous-tendent les grandes orientations identifiées dans la communication du 20 octobre 2010 sur un éventuel cadre européen de gestion de crise pour le secteur financier.
07/01/2011

Microfis gagne son procès face à Planet Finance

Selon La Tribune, le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté mardi 4 janvier la requête engagée par Planet Finance à l’encontre de Microfis et l’a condamnée aux dépens. L’association dirigée par Jacques Attali attaquait Microfis pour «concurrence déloyale et parasitisme».
07/01/2011

L'AMF accepte la demande de dérogation de la famille Hermès

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 janvier qu’elle avait accordé la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Hermès International qui lui a été soumise par des membres du groupe familial Hermès. Pour mémoire, afin de verrouiller le capital d’Hermès face à LVMH, qui détient aujourd’hui 20% du groupe de luxe, les actionnaires familiaux de l’entreprise avaient décidé début décembre de créer une holding regroupant plus de 50% du capital du groupe. Or, légalement, les actionnaires, réunis au sein d’une holding ou associés dans un pacte d’actionnaires, sont tenus de lancer une OPA en cas de franchissement du tiers du capital. Ils peuvent aussi faire une demande de dispense d’OPA auprès de l’AMF. La voie finalement choisie par la famille Hermès. L’AMF ajoute qu’elle publiera sa décision motivée ultérieurement dans un délai rapide. La présidente de l’Adam, Colette Neuville, avait indiqué en décembre dernier qu’elle ferait appel de toute dérogation.
07/01/2011

Des propositions pour limiter la volatilité des matières premières

Pour prévenir l’emballement des prix des matières premières, notamment agricoles, le centre d’analyse stratégique, une institution d’aide à la décision auprès du Premier ministre, prône plus de transparence sur les marchés dérivés, une régulation des marchés physiques et la mise en place de politiques agricoles nationales, rapporte Les Echos.
07/01/2011

L'AMF annonce des ajustements techniques sur les appels de couverture

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 6 janvier des ajustements techniques sur la rédaction de l’article 516-15 de son règlement général qui porte sur les conditions dans lesquelles les appels de couverture doivent être effectués par les établissements appelés à exécuter des ordres de clients sur un marché réglementé à terme.Cet article pose le principe selon lequel un intermédiaire ne peut accepter un ordre destiné à être exécuté sur un marché réglementé d’instrument financier à terme que s’il obtient de l’investisseur la constitution d’une couverture suffisante. Il était toutefois apparu, à la suite d’une remarque de l’Amafi (Association française des marchés financiers ), que sa rédaction antérieure le rendait difficilement applicable aux ordres provenant des investisseurs institutionnels, ces derniers passant de nombreux ordres d’achat et de vente par différents membres du marché dans la même journée, puis consolidant auprès d’un seul établissement leur position en fin de journée afin de constituer leur couverture. Un paragraphe a donc été ajouté à l’article 516-15 pour permettre de prendre en compte cette spécificité. Ces modifications ont été homologuées par l’arrêté du 9 décembre 2010 paru au Journal Officiel du 5 janvier 2011.
07/01/2011

S&P consulte sur les critères d'évaluation des banques

L’agence Standard & Poor’s a annoncé le 6 janvier le lancement d’une consultation sur les critères d'évaluation des banques.Les critères proposés devraient permettre d’accroître la transparence et la comparabilité des notations des établissements financiers. L’agence met notamment l’acent sur les risques économiques et industriels. S&P estime que ces évolutions ne devraient pas significativement affecter la notation des banques. La consultation est ouverte jusqu’au 7 mars prochain.

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