Entre 2007 et maintenant, l’encours des fonds patrimoniaux allemands est passé de 2,5 milliards à 26 milliards d’euros. Pour cette raison, l’association allemande des gestionnaires de fortune indépendants (VuV) réclame une définition de ces produits pour qu’ils soient classés dans une catégorie spécifique à la fois par les sociétés de notation et par l’association BVI des sociétés de gestion. Pour l’instant, ils font partie des fonds diversifiés.Un groupe de travail du VuV a établi les quatre critères permettant de définir si un fonds entre ou non dans la catégorie des patrimoniaux : le fonds doit être investi dans plus d’une classe d’actifs, il doit être un placement de fond de portefeuille, il doit viser un rendement ajusté du risque et il doit être géré sans conflits d’intérêts.
Le groupe parlementaire CDU/CSU a adopté une recommandation selon laquelle les régimes d'épargne-retraite subventionnés pour les salariés (Riester) et les indépendants (Rürup) bénéficieraient à l’avenir du même privilège fiscal que l’assurance-vie, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ce projet est lié à la volonté de favoriser l'épargne-retraite individuelle pour la période où les retraites par répartition vont diminuer.Les titulaires de ces contrats se verront appliquer la fiscalisation sur la moitié des revenus comme pour l’assurance-vie, c’est-à-dire si l'épargne a été constituée sur une période de douze ans et si elle n’est consommée qu'à partir du 60ème anniversaire du titulaire. Le taux de prélèvement est même inférieur dans le cas d’une sortie en rente. Et comme les cotisations ont été versées à partir d’un revenu déjà fiscalisé, l’impôt ne s’applique que sur le montant excédent les contributions.Ce projet a été salué par l’association BVI des sociétés de gestion, pour laquelle ses adhérents seront aisément capables de configurer leurs produits en fonction de la nouvelle réglementation.
Présentée le 9 février à Bad Homburg et à Vienne, l'étude «Anticipating the future of the fund industry in the light of UCITS» réalisée par l’allemand EGC Eurogroup Consulting AG auprès de 78 sociétés de gestion couvrant 46 % de l’encours européen et leurs prestataires de services dans dix pays européens* a démontré que les gestionnaires européens ne profitent que de manière très limitée des possibilités offertes par la directive OPCVM IV. Beaucoup d’entre eux se cantonnent en effet dans l’attentisme.Environ 70 % du panel considèrent que la profession n’est pas suffisamment préparée, ce qui fait obstacle à l’exploitation du potentiel et beaucoup attendent de voir comment leurs concurrents vont réagir. De plus 32 % estiment que les conséquences juridiques (pour les fusions de fonds, notamment) ou l’incidence sur leur business model d’OPCVM IV ne peuvent être anticipées. Enfin, 80 % des responsables interrogés considèrent que les questions fiscales n’ont pas été suffisamment clarifiées, ce qui retarde aussi la mise en œuvre des possibilités offertes par le texte.En conséquence, les participants pensent que l’objectif d’une augmentation nominale de 3 % du rendement pour les investisseurs ne pourra pas être atteint et qu’il n’y aura pas de développement significatif de la distribution transfrontières, que seuls un peu plus de 20 % du panel ont l’intention de mettre en place.Cependant, 80 % des responsables interrogés prévoient d’appliquer les dispositions concernant les fonds maîtres-nourriciers transfrontières, ou y songent.Seul un tiers des gestionnaires ont l’intention de repenser leur organisation et le degré d’intégration de leur chaîne de création de valeur à cause d’OPCVM IV.D’après Eurogroup Consulting, les prestataires de services seront les grands gagnants d’OPCVM IV, en particulier ceux qui disposent de réseaux de distribution à l'échelle européenne. * Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse
La Securities and Exchange Commission mène l’enquête pour déterminer si les traders de Wall Street utilisent les ETF comme un moyen de déguiser un délit d’initié, rapporte le Financial Times. Par exemple, un trader apprenant une nouvelle sur une société peut acheter un ETF incluant ladite entreprise et vendre à découvert les autres valeurs de l’ETF.
La fondation IFRS, l’organisme de tutelle de l’IASB, a annoncé le 9 février la nomination de Dick Sluimers en qualité de trustee au sein de la fondation pour un mandat commençant immédiatement et expirant le 31 décembre 2013.Dick Sluimers est chief executive officer du groupe néerlandais APG, un fournisseur de services de gestion d’actifs, d’administration de fonds à l’intention des fonds de pension. Le groupe APG gère 30% environ des programmes de retraite collective aux Pays-Bas, avec des actifs sous gestion de quelque 280 milliards d’euros.
Créé à l’initiative de la commission consultative « Epargnants », le groupe de travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié présidé initialement par Jean-Claude Mothié puis par Jacques Delmas-Marsalet vient de rendre ses conclusions, a indiqué l’AMF le 9 février.Composé de membres de la commission consultative « Epargnants », de représentants d’actionnaires salariés ou d’associations professionnelles et d’experts issus du monde de l’entreprise, le groupe de travail avait pour principal mandat de faire des propositions pour améliorer l’information sur l'épargne salariale et d’améliorer la gouvernance des conseils de surveillance des FCPE investis en titres de l’entreprise. Le groupe propose notamment d’améliorer l’information des salariés en faisant du livret d'épargne salariale un outil d’aide à la décision «facilement lisible, accessible et compréhensible» et en transformant la notice des FSPE en un document d’informations clés pour l’investisseur s’inspirant du modèle qui sera mis en place au 1er juillet 2011 en application de la directive OPCVM IV. Le rapport avance également l’idée d’assurer des services de formation et de conseil des épargnants salariés. Ce qui se traduirait notamment par une formation de la hiérarchie intermédiaire au sein des entreprises et par la mise à la disposition des salariés d’outils simples d’aide à la décision. Le groupe de travail estime par ailleurs qu’il faudrait favoriser l’extension des dispositifs d'épargne salariale aux petites et moyennes entreprises en tenant compte de leurs spécificités. Le rapport évoque notamment un mécanisme inspiré de ce qui existe en matière de participation qui serait le placement d’une partie de l’intéressement en comptes courants bloqués pour une période de cinq ans dans l’entreprise. Concernant la prévention des conflits d’intérêts potentiels liés à l’exercice par les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié des droits de vote attachés aux actions de l’entreprise détenues par ces fonds, le groupe de travail, étant partagé, a identifié plusieurs pistes de solution. A côté du maintien des dispositions de la loi actuelle avec un ajout qui donnerait sustématiquement une voix prépondérante au président du conseil de surveillance, une autre solution consisterait à réserver l’exercice des droits de vote attachés aux actions de l’entreprise aux seuls représentants élus par les porteurs de parts. La troisième solution avancée consisterait, sans exclure la participation au vote des différentes catégories de représentants, à assurer une majorité absolue, au sein du conseil, aux représentants élus des porteurs de parts.
L’agence Fitch Ratings a annoncé le 9 février la confirmation de la note ‘A’ de solidité financière (Insurer Financial Strength - IFS) attribuée aux sociétés d’assurance Prévoir-Vie et Prévoir-Risques Divers. Elle a également confirmé la note ‘A-' (Long Term Issuer Default Rating - IDR) à la holding du groupe, la Société Centrale Prévoir. Les perspectives de toutes ces notes sont stables.Ces notes reflètent les certitudes de Fitch Ratings sur la bonne tenue des capitaux propres du Groupe Prévoir eu égard aux prévisions de bénéfices de l’année fiscale. Les autres éléments pris en compte dans cette notation sont le profil de risque faible ainsi que la qualité et la prudence de l’équipe de direction qui continue en effet de mener une stratégie cohérente et de réaliser de bonnes performances.
Le gouvernement britannique a annoncé le 9 février avoir conclu un accord avec les principales banques du pays pour qu’elles prêtent davantage et qu’elles réduisent les bonus, rapporte Les Echos L’accord établit à 190 milliards de livres (24 milliards d’euros) le montant des crédits que les cinq principaux établissements bancaires devront accorder aux entreprises cette année, contre 179 milliards précédemment. Elles devront également verser des bonus moins élevés en 2010 qu’en 2009 et rendre publiques les rémunérations de leurs principaux sept dirigeants.
L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a lancé le 8 février une nouvelle publication, le «FPP Portal Briefing», qui se propose de fournir toute les informations actualisées sur l’adoption de la norme FPP (Fund Processing Passport) en Europe.L’association professionnelle a lancé en juin 2010 son portail en ligne où les investisseurs peuvent trouver toutes les informations opérationnelles sur les fonds par le biais des FPP avec l’objectif de simplifier le processus d’achat des fonds en Europe.L’Efama précise dans un communiqué que la norme FPP est désormais utilisée par 69 sociétés de gestion de toutes tailles qui ont produit 4.318 FPP pour des fonds domiciliés dans neuf pays. Le standard FPP a également été adopté par six fournisseurs qui proposent aux sociétés de gestion des outils pour produire et/ou distribuer des FPP pour leurs fonds."Les résultats enregistrés en termes de production de FPP depuis l’ouverture du portail sont très encourageants, estime le directeur général de l’Efama, Peter De Proft, «la nouvelle publication fait partie de nos efforts pour encourager les distributeurs et les plateformes de fonds à utiliser le standard FPP, afin de stimuler la création de ce standard et de l’imposer comme le meilleur outil d’information pour traiter les achats de fonds».
Calpers, le plus gros fonds de pension des Etats-Unis, poursuit en justice des anciens dirigeants de Lehman Brothers et des banques d’investissement ayant vendu les obligations de la banque, les accusant d’avoir trompé les investisseurs sur la santé de l’établissement, rapporte le Financial Times. Le fonds cherche à récupérer les pertes qu’il a subies sur les actions et obligations de Lehman achetées entre juin 2007 et septembre 2008.
Des procureurs fédéraux de Manhattan ont annoncé hier l’arrestation de deux gérants de hedge funds, rapporte l’Agefi: Samir Barai, à la tête de Barai Capital Management, et Donald Longueuil, qui a notamment travaillé dans le passé pour le titan SAC Capital Advisors. Selon des documents judiciaires, Samir Barai est mis en cause pour fraude boursière, conspiration et obstruction à la justice. Deux autres professionnels - Noah Freeman, ex-analyste pour Sonar Capital puis gérant de portefeuille au bureau de Boston de SAC Capital jusqu’en janvier 2010, et Jason Pflaum, analyste qui travaillait avec Samir Barai - ont choisi de plaider coupable. Bien que le nom de SAC apparaisse avec insistance dans les investigations, précise le quotidien, le hedge fund n’est pas inculpé directement par les enquêteurs.
Si Londres a choisi de taxer les passifs bancaires pour pénaliser le financement de marché, Paris a choisi d’asseoir sa taxe sur l’ensemble des actifs pondérés en risque des banques, à hauteur de 0,25% des exigences en capital réglementaire, rapporte L’Agefi. Cette taxe doit rapporter environ 500 millions d’euros en 2011, mais 810 millions en 2013, année où les exigences en capital augmenteront fortement. BNP Paribas en acquitterait à elle seule le quart, précise le quotidien.
La ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé le 8 février, à l’occasion du renouvellement du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qu’elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20. Lors du G20 Finances des 18 et 19 février, Christine Lagarde proposera à ses homologues que la réunion du G20 Finances d’octobre 2011 soit l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers. A l’occasion de la réunion d’octobre des ministres des finances du G20, Christine Lagarde organisera une conférence de haut niveau sur la protection des consommateurs de produits financiers en lien avec l’OCDE et à laquelle elle invitera les ministres des finances du G20. Christine a souligné dans son intervention devant le CCSF que la présidence française du G20 constituait «un rendez-vous à ne pas manquer pour les consommateurs de produits financiers» car, a-t-elle insisté, « ne pas associer les consommateurs, ce serait oublier que des pratiques de distribution irresponsables de prêts aux Etats-Unis ont contribué à la crise des subprimes».
L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a indiqué le 7 février dans un communiqué qu’elle souhaitait que soit mise en place une réglementation homogène des marchés en Europe ainsi qu’une amélioration des données de marchés.En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive MIF, le directeur du «wholesale» au sein de l’association professionnelle, Guy Sears, souligne qu’il est fondamental de prendre en compte les spécificités des différents instruments. «Les règles s’appliquant aux marchés autres que les marchés actions devraient être adaptées à chaque instrument et ne devraient pas être calquées sur les marchés actions», a-t-il précisé. «Nous sommes favorables aux propositions de la Commission pour améliorer la qualité de l’information post-trade sur les marchés actions. La Commission devrait s’assurer qu’elle a le pouvoir d’introduire un système de collecte générale des données de marchés même si le secteur a encore la possibilité de mettre en place sa propre solution», remarque par ailleurs Guy Sears. Sur le chapitre de la distribution et des ventes, l’IMA se dit défavorable à la distinction entre produits complexes et non complexes appliquée aux fonds Ucits. Selon l’association professionnelle, les produits Ucits sont destinés à une clientèle «retail» et obéissent à une distribution prudente du risque, avec une séparation des rôles des parties responsables de la supervision et de la gestion des activités et des actifs, en conséquence de quoi ce sont des véhicules non complexes.
Le 3 février, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué que Axa Rosenberg Group, Axa Rosenberg Investment Management et Barr Rosenberg Research Center ont accepté pour obtenir l’arrêt des poursuites de verser 217 millions de dollars aux clients pénalisés par une erreur de codification dans le modèle informatique de gestion quantitative ainsi qu’une pénalité de 25 millions de dollars. Ces sociétés s’engagent à recruter un consultant indépendant spécialiste des techniques d’investissement quantitatif qui sera chargé de superviser les communications. D’autre part, elles acceptent de renforcer le rôle des personnels chargés de la conformité.La SEC reproche aux dirigeants de Barr Research et d’Axa Rosenberg Group d’avoir découvert en juin 2009 l’erreur qui s'était glissée dans les programmes en avril 2007 et d’avoir donné l’ordre de faire le silence sur cette affaire au lieu de la dévoiler et de résoudre le problème immédiatement.
Dans une interview à la Wirtschaftswoche, Joachim Nagel, membre du directoire de la Bundesbank, estime que tous les acteurs du monde financier (banques, hedge funds, Bourses et plates-formes de négociation) doivent élaborer ensemble un code de conduite pour les transactions à haute fréquence. Si, au bout de 12 à 16 mois, les acteurs ne parviennent pas à un accord, les Banques centrales vont réguler cette activité.Le remplaçant de Thilo Sarrazin à la tête de la division «marchés et informatique» de la Bundesbank évoque comme solution la possibilité d’imposer une durée minimale de détention pour les contrats, mais aussi la possibilité de plafonner le volume de ces «flash trades», qui représentent pourtant 40 % des transactions sur la Deutsche Börse.Enfin, Joachim Nagel juge «problématique» que certaines grandes maisons aient installé leur super-ordinateur à proximité immédiate de celui la Deutsche Börse afin de s’assurer quelques millisecondes d’avance sur leurs concurrentes. Il est absurde à son avis que ce soit la longueur de la ligne jusqu'à l’ordinateur central qui fasse le succès d’une stratégie de marché.
Le cabinet ISS de conseil en vote aux assemblées générales estime qu’Apple Inc devrait dévoiler son projet concernant la succession du CEO Steve Jobs qui a entamé en janvier son second congé maladie en deux ans, rapporte The Wall Street Journal. D’après ISS, cela n’obligerait pas Apple à révéler le nom des personnes pressenties mais le groupe devrait au moins faire droit à une motion proposée par des actionnaires pour l’assemblée générale du 23 février en indiquant par écrit quelle politique a été adoptée en la matière. Apple a recommandé aux actionnaire de voter contre cette résolution.
Morgan Stanley Smith Barney a annoncé le 3 février qu’il avait renforcé son offre de services sur les plans de retraite à destination des entreprises avec l’introduction d’indices de référence sur les services et les coûts des programmes à contributions définies.Une réglementation publiée l'été dernier exige que ces informations soient communiquées au public.