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Réglementation

juin 2011

21/06/2011

La plate-forme obligataire de Nyse Euronext verra le jour à la mi-juillet

NYSE Euronext a annoncé le 20 juin le lancement effectif le 11 juillet de la première plate-forme multilatérale de négociations (MTF) d’obligations d’entreprises en Europe, le projet ayant obtenu le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Baptisée NYSE BondMatch et basée à Paris, cette plate-forme avait été avalisée en 2010 par le Comité Cassiopée, qui a piloté l’initiative française en faveur de ce type de plate-forme visant ainsi à améliorer la liquidité et la transparence du marché secondaire du crédit, un marché sur lequel 90% des transactions sont réalisées dans l’opacité du gré à gré.NYSE BondMatch permettra aux investisseurs professionnels de négocier plus de 1 800 obligations corporate, financières et foncières, via un carnet d’ordres transparent, qui recueillera exclusivement les ordres fermes. Cette nouvelle plateforme de négociation européenne à prix compétitifs améliorera non seulement la transparence et la liquidité en étant ouverte à tous les participants, buy-side ou sell-side, mais elle offrira aussi des services « post-marché » obligatoires avec une chambre de compensation, LCH.Clearnet SA, en lien avec les plus grands dépositaires centraux nationaux européens de titres (CSD) et les dépositaires centraux internationaux de titres (ICSD) pour le règlement-livraison.NYSE BondMatch a renforcé son comité stratégique avec la nomination de François de Causans, directeur Funding chez Total, Dominic Holland, directeur Credit e-Commerce chez Deutsche Bank, Thijs Aaten, Head of Allocation chez APG Investments, et Olivier Gazzolo, Co-Head of European Credit Trading chez Société Générale CIB. « Nous sommes ravis que des noms aussi prestigieux de la finance mondiale aient décidé de rejoindre le Comité stratégique de NYSE BondMatch. Le Comité reflète mieux encore la diversité des participants, tant géographique qu’au plan de la représentativité du marché », indique Jean-François Boulier, CEO d’Aviva Investors Europe et président du comité stratégique de NYSE BondMatch, cité dans un communiqué.« La réussite de NYSE BondMatch dépendra de la volonté de tous les participants d’animer le marché dès son lancement, y compris les banques et les courtiers qui bénéficieront des opportunités d’accroître les volumes d'échanges avec un risque moindre », souligne pour sa part Christophe Roupie, Global Head of Trading & Securities Financing chez Axa Investment Managers et vice-président du comité stratégique de NYSE BondMatch.
21/06/2011

L'Afic modernise sa gouvernance

Les membres de l’Association Française des Investisseurs en Capital (Afic) ont massivement voté la modernisation de la gouvernance de l’association lors de l’Assemblée générale mixte qui s’est tenue le 15 juin dernier. L’association professionnelle souligne dans un communiqué publié le 20 juin qu’elle «adopte pour elle-même une gouvernance exemplaire et moderne, encadrée par plus de formalisme et clarifiant le rôle et les missions de chacun. Cette réforme vise ainsi à renforcer la stabilité, la transparence, l’efficacité et la représentativité de l’association mais aussi une plus grande ouverture à son environnement». Parallèlement, l’Afic renforce son code de déontologie en clarifiant les règles ainsi que les points de procédure qui le justifiaient.Pour améliorer la continuité dans la représentation de l’association, notamment auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des décideurs économiques, le mandat du président de l’Afic est porté de un à deux ans. A l’origine de cette réforme, Hervé Schricke (président du directoire de XAnge Private Equity et de XAnge Capital) a été renouvelé pour un an dans son mandat de président du conseil d’administration de l’Afic. Par ailleurs, le bureau est élargi à deux vice-présidents et au trésorier: Pierre-Michel Deléglise, directeur général de Groupama Private Equity, et Fabien Prévost, président du directoire de Crédit Agricole Private Equity, ont été élus vice-présidents de l’association pour un an. Louis Godron, directeur général d’Argos Soditic, devient trésorier de l’Afic. Afin de permettre au président de l’Afic de se concentrer sur les fonctions «politiques et stratégiques», au service de la représentation et de la promotion du capital-investissement, le rôle du délégué général de l’Afic, est renforcé dans ses fonctions opérationnelles, assurant la direction générale effective de l’association et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration s’appuie désormais sur un comité stratégique – composé de personnalités du capital-investissement ainsi que du monde économique et social - afin d’ancrer davantage la profession dans son environnement économique par la prise en compte des attentes de la société et des différents acteurs de l’économie. Il aura pour mission d’éclairer le conseil d’administration sur les enjeux concernant directement ou indirectement les métiers dans une perspective de moyen et long terme en les replaçant dans leur environnement économique, social et politique Le conseil d’administration dispose également d’un comité de sélection qui déterminera les candidats aux postes de président de l’association, d’administrateur, et de membre de certains comités ou commissions. Trois nouveaux administrateurs ont fait leur entrée au conseil d’administration à l’occasion de cette assemblée générale: Dominique Gaillard, directeur général de AXA Private Equity - Christophe Bavière, président du directoire de Idinvest Partners - Olivier Gindre, président de EPF Partners.
21/06/2011

Le collatéral, nouveau défi pour les hedge funds

Selon une étude (1) réalisée par le prestataire de services Algorithmics et la firme de conseil Chromozome auprès de 80 établissements buy-side (sociétés de gestion, hedge funds, fonds de pension), l’augmentation des coûts de gestion du collatéral liée à la compensation obligatoire des dérivés de gré à gré des deux côtés de l’Atlantique pourrait inciter les hedge funds à moins utiliser, voire à ne plus négocier ces produits OTC.L’étude publiée le 20 juin indique notamment que 54% de l’échantillon procèdent actuellement à des appels de marge seulement sur une base hebdomadaire. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les contreparties centrales (CCP) pourront procéder à des appels de marge quotidiens et même «intra-day». Autrement dit, les hedge funds devront adapter leurs infrastructures à ces nouvelles exigences qui impliquent par ailleurs un accroissement des montants de collatéral.Selon Andrew Aziz, executive vice president du pôle Risk Solutions chez Algorithmics, les professionnels du buy-side sont confrontés à une évolution intéressante. «Pour la première fois, ils sont soumis aux mêmes contraintes de risque et opérationnelles que leurs contreparties du sell-side en raison d’exigences réglementaires». (1) «Collateral Management for the Buy Side: Emerging Challenges and Best Practices in a Changing Regulatory Environment»
20/06/2011

Liechtenstein: les soupçons de blanchiment augmentent

La principauté du Liechtenstein a enregistré une hausse de 40% du nombre d’annonces de soupçons de blanchiment d’argent en 2010 par rapport à 2009, totalisant 328 cas, rapporte L’Agefi suisse. Pas moins de 275, soit 84% d’entre eux, ont été remis au ministère public pour investigations. Dans le détail, 77% des annonces ont été transmises à la suite d’instructions internes via des intermédiaires financiers.
20/06/2011

L'Efama nomme son président et se dote de deux vice-présidents

L’Association européenne de la gestion financière (Efama) a annoncé le 17 juin la nomination, à l’occasion de son assemblée générale annuelle qui se tenait à Lucerne, de Claude Kremer en qualité de président de l’association professionnelle pour un mandat de deux ans. Claude Kremer, qui prend la succession de Jean-Baptiste de Franssu, a été pendant quare ans président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi).L’Efama a également désigné pour la première fois deux vice-présidents, Christian Dargnat, CEO de BNP Paribas Investment Partners, et Massimo Tosato, vice-président de Schroders. Dans un discours prononcé à l’issue de son élection, Claude Kremer a indiqué qu’il avait identifié cinq priorités qui seront au cœur de la stratégie de l’association pendant son mandat : la promotion de l'épargne long terme, l’information et l'éducation des investisseurs, le soutien aux mesures réglementaires favorables au secteur, la promotion de la marque Ucits en Europe et au-delà, et enfin, le renforcement de la légitimité de l’association professionnelle.
20/06/2011

L'Afer réclame de 3 à 5 millions d'euros de réparation à ses fondateurs

L’association d'épargnants aurait décidé de poursuivre Gérard Athias et André Le Saux pour préjudice moral, selon Les Echos qui reprend une information divulguée par le site News Assurances Pro. Cette action intervient une semaine avant l’assemblée générale de l’Afer le 29 juin. Gérard Athias et André Le Saux avaient été définitivement condamnés pour avoir détourné une partie des droits d’entrée entre décembre1986 et juillet1997. Entre l’impact estimé de cette affaire sur le nombre d’adhésions et les frais de justice qu’elle a engagés, l’Afer leur réclamerait entre 3 et 5 millions d’euros.
20/06/2011

L'ACP adopte une recommandation sur la vente de contrats d'assurance vie liés au financement d'obsèques

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 17 juin l’adoption lors de sa séance du 15 juin 2011 d’une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.L’ACP a en effet constaté que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties liées à ces contrats, notamment à cause du caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils qui leur étaient donnés. Ainsi, l’ACP recommande aux organismes et intermédiaires d’assurance, lorsque le type de contrat le justifie, d’attirer l’attention des souscripteurs via les communications à caractère publicitaire et les conseils délivrés, notamment sur : -le fait que le capital décès peut être utilisé à la convenance du ou des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques ; -le fait que ce capital est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques ; -le délai et les conditions précises de versement des prestations après le décès de l’assuré, ainsi que la liste des pièces à fournir dans les situations les plus courantes ; -l’importance attachée à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment en termes d’identité du bénéficiaire ; -lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat, le montant des frais et le fait qu’une quote-part des primes/cotisations versées peut être affectée au financement des autres garanties, notamment d’assistance ; -les conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période garantie ou de la mise en jeu d’une clause d’exclusion de garantie ; -le fait que l’âge et/ou la date de survenance du risque assuré peuvent conditionner la mise en jeu des garanties. Ces points d’attention permettent d’enrichir les grilles d’analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits. L’ACP engagera un suivi complet des évolutions constatées à la suite de la mise en place de ces dispositions afin d’en tirer tous les enseignements nécessaires.
20/06/2011

Moody’s envisage d’abaisser la note de l’Italie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a indiqué le 17 juin qu’elle envisageait d’abaisser la note de dette de l’Italie, actuellement fixée à «Aa2», en raison des risques pesant sur la croissance, les marchés financiers et la capacité du gouvernement à réduire le déficit. Moody’s indique dans un communiqué avoir placé «sous surveillance en vue d’un éventuel abaissement» la note de la dette publique italienne à long terme, qui est la troisième meilleure possible sur son échelle, après «Aaa» et «Aa1». Elle a invoqué «les défis pour la croissance économique dus aux faiblesses structurelles et une probable hausse des taux d’intérêt au fil du temps».
17/06/2011

L'AMF ne veut pas que l'utilisation de son nom soit source de confusions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, jeudi 16 juin, que son nom et son sigle ne doivent pas être utilisés de manière équivoque, afin de ne pas générer des confusions dans l’esprit du public. L’autorité a demandé la modification de l’adresse de sites internet portant sur les examens qu’elle certifie en application de son règlement général, après avoir constaté que son sigle avait été utilisé dans le nom de domaine de ces sites. «D’une manière générale, l’AMF rappelle qu’aucune publication provenant d’un tiers ne doit laisser entendre qu’elle émane du régulateur lui-même», précise un communiqué.
17/06/2011

L’IASB publie une version révisée de l’IAS 19 sur les retraites

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 16 juin une version révisée de la norme IAS 19 («Avantages du personnel»). Sont particulièrement concernées les sociétés qui comptabilisent actuellement les gains et pertes actuariels de manière différée selon la méthode dite du «corridor». L’un des changements majeurs instaurés par l’IASB est ainsi d’exiger la comptabilisation immédiate de tous les gains et pertes générés dans les plans à prestations définies. Aujourd’hui, en vertu de la méthode dite du «corridor», les gains et pertes actuariels sur les retraites peuvent être reportés et comptabilisés dans le revenu net au cours de périodes ultérieures. Les gains et pertes actuariels résultent des changements de juste valeur des actifs, des variations des taux d’intérêt ou encore de l'évolution de l’espérance de vie. La comptabilisation reportée n’étant plus autorisée, tous les gains et pertes actuariels seront comptabilisés intégralement au cours de la période durant laquelle ils sont générés, et cela en dehors du compte de résultat. La norme révisée entrera en vigueur à compter de 2013, une application anticipée étant autorisée, précise l’IASB dans un communiqué qui a par ailleurs publié une série d’amendements à l’IAS 1 sur la présentation des comptes.
16/06/2011

La SEC en faveur du dédommagement des victimes de Stanford

La Securities and Exchange Commission a recommandé que les victimes de la fraude de Stanford de 7 milliards de dollars soient dédommagés par la Securities Investor Protection Corporation, qui administre un fonds garanti pour les courtiers qui ont fait faillite, rapporte le Financial Times. Des milliers d’investisseurs ont perdu de l’argent dans la débâcle du Stanford Financial Group en 2009. Allen Stanford, accusé d’avoir orchestré une fraude de type Ponzi, qu’il nie, attend son procès.
16/06/2011

La Commission européenne lance une consultation sur le capital risque

La Commission européenne vient de publier un document de travail «A new European regime for Venture Capital» qui va servir de base pour les nouvelles réglementations sur le capital risque. Elle invite les acteurs de la profession à participer à la consultation de ce document (visible en pièce jointe) en envoyant leurs commentaires et avis à l’adresse suivante : Markt-g4@ec.europa.eu. La consultation est ouverte jusqu’au 10 août. Une proposition de loi devrait intervenir à la fin de l’année.
16/06/2011

La FSA surveille les ETP

La Financial Services Anthority (FSA) se dit préoccupée par les risques des ETP (exchange traded products), constitués en Europe à 90% par les ETF, qui ne sont pas suffisamment expliqués aux investisseurs. L’autorité se dit prête à intervenir pour prévenir des désagréments auprès du consommateur, rapporte Money Marketing."Nous nous sommes engagés à intervenir sans tarder lorsque nous identifions des risques potentiels et nous n’attendrons pas que ces risques se matérialisent», a notamment déclaré la responsable de la déontologie au sein de la FSA, Sheila Nicoll, à l’occasion d’une conférence à Londres. Sheila Nicoll a ajouté que la FSA travaillait en étroite collaboration avec les autorités européennes et internationales sur les risques liés à ces véhicules.
16/06/2011

Fin du secret bancaire en Belgique

L’administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250.000 étrangers, dont 100.000 Français, dans le cadre d’une nouvelle législation européenne, rapporte L’Agefi suisse. Il est prévu de transmettre les données bancaires d’ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d’origine des titulaires.
15/06/2011

L'ALFI demande un aménagement de la loi américaine FATCA

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a estimé dans un communiqué publié le 14 juin que l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) dans la version adoptée par le gouvernement américain en mars 2010 pour application au 1er janvier 2013 risque d’entrainer les gestionnaires européens dans un processus long et coûteux d’adaptation dont les coûts seraient supportés par leurs clients (ils sont estimés par les experts à environ 40 dollars par investisseur) alors que les souscripteurs américains ne sont pratiquement pas investis dans des fonds européens.Charles Muller, deputy director de l’ALFI, souligne qu’il ne s’agit pas de s’opposer à la FATCA, mais de trouver des aménagements et d’obtenir un délai de transition plus long, tout en préservant l’objectif de ce texte, qui consiste à combattre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.La loi concerne tous les fonds qui investissent sur le marché américain ; les prestataires de services financiers, les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les banques étrangers seraient tenus dans le cadre d’un reporting annuel de déclarer aux autorités américains les contribuables des Etats-Unis, ou bien de reverser aux autorités fiscales américaines un prélèvement à la source de 30 % sur les revenus bruts, les dividendes et les intérêts.
15/06/2011

Les gérants de fortune priés d’améliorer le conseil aux particuliers

Un sondage mené par la Financial Services Authority auprès des gérants de fortune basés au Royaume-Uni a montré qu’environ 80 % des clients particuliers s’étaient vu vendre au moins un produit ne leur convenant pas, rapporte le Financial Times. De nombreux conseillers ont recommandé des produits qui étaient plus risqués que ce que la situation du client requérait. D’autres avaient des informations sur les clients qui étaient tellement inadaptées ou périmées qu’il était impossible de dire si les conseils étaient appropriées.
15/06/2011

L’AMF inflige une amende de 50.000 euros à B*Capital

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 50.000 euros à l’encontre du gestionnaire d’actifs et courtier B*Capital, filiale à 100% de BNP Paribas, pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles. Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la Bourse reproche à B*Capital « des carences dans le dispositif de conformité, un défaut de contrôle satisfaisant de la traçabilité des ordres des clients pour les opérations enregistrées sur leurs comptes non gérés, et une insuffisance du suivi de la couverture des positions sur les marchés à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés».La commission des sanctions a noté que des mesures correctrices ont été prises depuis lors par la société B*Capital.
14/06/2011

S&P dégrade la note de la Grèce à CCC

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a annoncé le 13 juin un abaissement de trois crans de la note de la dette souveraine à long terme de la Grèce, de B à CCC, et l’a assortie d’une perspective négative, jugeant que le pays risque de plus en plus de devoir restructurer sa dette d’une manière que l’agence de notation qualifierait de défaut. Un partage de la charge de la dette avec le privé par le biais d’un échange de titres ou d’une prorogation des échéances serait considéré comme un défaut de facto, explique S&P.La note grecque n’est désormais plus qu'à trois crans du D, la note la plus basse attribuée par S&P. La perspective négative indique qu’un nouvel abaissement pourrait intervenir dans un délai de 12 à 18 mois.
14/06/2011

Trois anciens de Galleon reconnus coupables

Zvi Goffer, un ancien trader de Galleon Group surnommé la Pieuvre, et deux autres, son frère Emanuel Goffer et Michael Kimelman, ont été reconnus coupables de délits d’initiés, rapporte le Financial Times. Ils sont accusés d’avoir réalisé des opérations en Bourse avant l’annonce de rachats d’entreprises dont ils apprenaient l’existence grâce à deux avocats de Ropes & Gray qui conseillaient ces sociétés.

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