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Réglementation

juillet 2011

06/07/2011

La nouvelle norme IAS 19 pourrait encourager les régimes de retraite à réallouer leurs actifs

La nouvelle norme IAS 19 publiée le mois dernier qui tente de clarifier les états financiers des sociétés sur le sujet des coûts générés et des risques causés par les régimes de retraite pourrait pousser les sociétés à revoir leur stratégie d’allocation des actifs couvrant leurs engagements sociaux, et les investisseurs à revoir l’impact des risques liés aux régimes de retraite sur les sociétés, estime le cabinet Mercer.Mercer constate avec satisfaction que l’accent est mis sur les questions de gestion des risques et fait remarquer que les nouvelles règles, qui entreront en vigueur à compter de 2013, pourraient encourager les sociétés à ajuster la manière dont elles investissent les milliards de dollars d’actifs de couverture de leurs engagements sociaux.Selon Eric Morin, consultant senior au sein de l’activité Internationale de Mercer, « les investissements des actifs de couverture des régimes de retraite en actions n’entraîneront plus mécaniquement une hausse des profits des sociétés, même si les actions génèrent des rendements d’actifs supérieurs sur le long terme conformément au consensus des analystes. » Mercer estime que ce phénomène viendra renforcer la tendance des nombreuses sociétés qui se demandent si la prise de risques en matière de régimes de retraite crée de la valeur pour les actionnaires. Une allocation d’actifs faisant moins de place aux actions et plus aux obligations tend à accroître la stabilité des indicateurs clés de performances. « Globalement, ce changement comptable pourrait encourager les sociétés à adopter une meilleure gestion des risques liés aux engagements de retraite » poursuit Eric Morin. La norme IAS 19 sous sa forme révisée transformera la manière dont sont traités les engagements de retraite dans les états financiers de nombreuses sociétés. Tandis qu’un régime de retraite est en substance une entité indépendante de la société, le passif découlant d’un régime de retraite et les rendements de ses actifs sont reflétés dans les états financiers de la société. À l’heure actuelle, il existe plusieurs options de présentation, ce qui rend difficile la comparaison des états financiers de sociétés n’utilisant pas les mêmes options. Les nouvelles règles introduites par la norme IAS 19 révisée imposeront le même traitement des régimes de retraite à tous, ce qui représentera un changement pour de nombreuses sociétés à travers le monde. Ainsi, les sociétés ne pourront plus utiliser les investissements dans les régimes de retraite pour améliorer leur résultat net. Ces modifications permettront également de remettre au coeur des enjeux les nombreux risques auxquels sont confrontés les régimes de retraite. Mercer conseille également aux sociétés d’accorder une attention particulière à leurs communications avec les investisseurs. Un bon nombre d’entre elles connaîtra une baisse de résultat en raison de ces modifications, même si aucun changement n’est visible au niveau du passif afférent. Selon Eric Morin, « même si les analystes en placement, les agences de notation de crédit et les investisseurs avertis ont généralement conscience de ce problème et ont déjà modifié leurs attentes en conséquence, de nombreux autres investisseurs peuvent encore en ignorer les répercussions. »
06/07/2011

Le Comité de Bâle répond aux interrogations sur Bâle III

Le Comité de Bâle a publié le 5 juillet un document pédagogique qui vient répondre aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre du dispositif Bâle III.Cette publication qui se présente sous la forme de questions/réponses est la première d’une série périodique, précise le Comité de Bâle dans un communiqué. Cette livraison inaugurale porte plus précisement sur la définition des fonds propres et les problématiques liées à la liquidité.
06/07/2011

Wegelin abandonne la clientèle américaine

La banque privée saint-galloise Wegelin a confirmé le 5 juillet qu’elle allait se séparer de ses clients américains en raison de la nouvelle réglementation fiscale en préparation aux Etats-Unis, qui rend, selon elle, le suivi de ces clients non rentable, rapporte L’Agefi suisse. «Avec l’entrée en vigueur en 2013 des nouvelles règles (Fatca, Foreign account tax compliance act) il faut se poser la question (...) s’il est encore rentable d’avoir des clients américains en raison de l’important travail régulatoire», a précisé à l’AFP Albena Björck, membre de la direction. «Si on ne peut plus mener une activité de manière acceptable par rapport aux coûts et aux revenus, il faut s’en séparer», a-t-elle ajouté, confirmant une information parue dans le quotidien Tages-Anzeiger.
06/07/2011

La nouvelle norme IAS 19 pourrait encourager les régimes de retraite à réallouer leurs actifs

Les modifications apportées dernièrement aux Normes comptables internationales pourraient pousser les sociétés à revoir leur stratégie d’allocation des actifs couvrant leurs engagements sociaux, et les investisseurs à revoir l’impact des risques liés aux régimes de retraite sur les sociétés, explique Mercer. En effet, l’IASB, organisme définissant les normes comptables internationales, vient de publier, le 16 juin 2011, une nouvelle approche normative de la comptabilisation des engagements sociaux : la norme IAS 19 révisée. L’objectif poursuivi est une clarification des états financiers des sociétés sur le sujet des coûts générés et des risques causés par les régimes de retraite. Elle devrait aussi permettre de comparer plus facilement les comptes des sociétés entre elles. Lire la suite dans le communiqué de presse ci joint
05/07/2011

L'exercice de test européen confirme la solidité du secteur des assurances en France

L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority - Eiopa) a initié le 23 mars un exercice de test de résistance au niveau européen, mis en oeuvre conjointement avec les autorités de supervision nationales, dont l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Le cadre réglementaire utilisé pour l’exercice n’étant pas encore entièrement stabilisé, l’Autorité européenne a choisi de ne publier que les résultats agrégés au niveau européen. La finalité de l’exercice a été de tester la capacité des assureurs à couvrir la future exigence réglementaire minimale en Solvabilité 2, le MCR (Minimum Capital Requirement). Les assureurs ont appliqué, dans le cadre de trois scénarios principaux (scénario de référence, scénario adverse et scénario inflationniste), un certain nombre de chocs assurantiels, de marché et de crédit. Les participants ont alors estimé l’impact sur leur bilan de ces chocs, l’ont déduit de leurs fonds propres éligibles et ont finalement comparé ces éléments éligibles après stress à leur MCR préalablement déterminé. Des chocs sur les expositions souveraines ont également fait l’objet d’un scénario annexe. La solidité de la situation de solvabilité agrégée des acteurs du marché de l’assurance français concernés par l’exercice a été confirmée par ce test de résistance, souligne l’ACP dans un communiqué. Tous les groupes testés ont affiché un ratio de couverture du MCR supérieur à 100%, dans chacun des 3 scénarii principaux ainsi que dans le scénario annexe. Même s’il s’agit d’un cadre encore en cours d’élaboration, l’utilisation du futur cadre réglementaire de Solvabilité 2 a permis d’assurer une comparaison internationale des résultats qui n’était pas assurée sous Solvabilité 1. En ce qui concerne la France, le test a porté sur près de 60% du marché non-vie et près de 70% du marché vie, dépassant ainsi l’objectif initial de couverture de 50%, mesurée en termes de primes brutes. Au regard du caractère ambitieux de cet exercice, tant en termes de sévérité des stress, que d’importance de couverture et d’application d’un nouveau cadre réglementaire, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel, a rappelé que « ce test de résistance a porté sur des scénarios de chocs hypothétiques et ne constitue en rien une prévision » ; il a constaté « que ces bons résultats démontrent la solidité du secteur français de l’assurance et sa capacité une nouvelle fois à surmonter des situations macroéconomiques difficiles». Les résultats montrent également une grande résilience du secteur européen des assurances, puisque seulement 10% des participants, soit 13 participants, ne couvrent pas leur MCR dans le scénario adverse. Le déficit de solvabilité agrégé des participants ne couvrant pas leur MCR serait d’environ 4,4 milliards d’euros. La détérioration des surplus de solvabilité serait moindre dans le cadre du scénario inflationniste puisque 8% des participants, soit 10 participants, ne couvriraient pas leur MCR, avec un déficit de solvabilité agrégé pour ces derniers de 2,5 milliards d’euros. Dans le scénario annexe sur le risque souverain, 5% des participants, soit 6 participants, ne couvriraient pas leur MCR.
05/07/2011

S&P modifie de "négative" à "stable" la perspective de Vontobel

Standard & Poor’s a annoncé le 4 juillet la modification de " négative» à «stable» la perspective des activités de banque privée et de gestion d’actifs du groupe suisse Vontobel.Parallèlement, les notes de Vontobel Holding (A/A-1) et de Bank Vontobel (A+/A-1) ont été confirmées.
04/07/2011

Madoff : plainte au pénal contre les dirigeants d'Alpha Prime Funds

La municipalité styrienne de Hartberg réclame 457.000 euros de dommages à Stefan Zapotocky et Peter Fischer, les deux anciens directeurs généraux d’Alpha Prime Funds, rapporte Fondsprofessionell. Cette procédure au pénal engagée devant le Tribunal de Vienne met également en cause l’avocat viennois Christian Hausmaniger. Les prévenus contestent ne pas avoir pratiqué les diligences requises . D’après le plaignant, Alpha Prime Funds aurait confié sans analyse préalable la totalité de ses encours à Madoff.
04/07/2011

L'uniformisation de la fiscalité va pénaliser les fonds

La réforme de la fiscalité de l'épargne aligne à 20 % le prélèvement sur tous les supports (sauf pour les obligations souveraines italiennes, qui restent à 12,5 %).Cela favorise les produits traditionnels comme les dépôts bancaires mais pénalise les comptes à termes, les titres vifs (actions et obligations d’entreprises), les ETF et les autres fonds d’investissement, pour lesquels le prélèvement était jusqu'à présent à 12,5 %, constate Il Sole-24 Ore.De plus, le gouvernement a prévu de majorer le droit de timbre sur les comptes-titres à 120 euros contre 34,20 euros, ce qui risque d’inciter les épargnants à éviter les supports pour la détention desquels un compte-titres est obligatoire.
04/07/2011

Transposition d'OPCVM IV : quatre pays seulement sont de bons élèves

Selon un bilan établi par RBC Dexia Investor Services, le Luxembourg (dès le 1er janvier 2011) l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande seront les quatre grands marchés européens à avoir respecté les délais en matière de transposition de la directive européenne OPCVM IV en droit local pour le 1er juillet.Ils seront suivis avec un peu de retard par l’Espagne, qui a engagé une procédure d’urgence pour l’adoption d’un texte approuvé le 20 avril par le Conseil des ministres, et de la Suisse, qui devrait être prête le 15 juillet… alors qu’elle ne fait même pas partie de l’Union européenne.Trois pays, par ailleurs, sont en retard : la France, l’Italie et la Belgique.
04/07/2011

ETF synthétiques : UniCredit craint une fuite massive des investisseurs

Le Handelsblatt rapporte que, dans une interview à Reuters Insider TV, Chris Hofmann, directrice mondiale de la distribution d’ETF chez UniCredit, craint une fuite massive des souscripteurs d’ETF à réplication synthétique, la décision récente d’Evercore Pan-Asset Capital Management de renoncer à ce type de produit au profit d’ETF à réplication physique risquant de faire tache d’huile. Chris Hofmann estime que les promoteurs concernés n’ont pas suffisamment réagi aux critiques, et ils ont continué à utiliser les mêmes formules de marketing comme s’il ne s'était rien passé.Chris Hofmann souhaite que le secteur adopte des normes communes, notamment en dévoilant le nom et les risques de la contrepartie des swaps, et d’autre part l’identité de la contrepartie dans les opérations de prêt de titres. Les promoteurs devraient aussi préciser clairement la nature du collatéral ainsi que l’utilisation qui est faite des gains supplémentaires tirés des swaps et des prêts de titres.
04/07/2011

Le Comité de Bâle publie des dispositions sur l'information en matière de rémunérations

Le Comité de Bâle a publié le 1er juillet ses exigences d’information en matière de rémunérations dans le cadre du pilier 3.Le Comité de Bâle estime dans un communiqué que ces exigences, qui ont été développées en collaboration avec le Conseil de stabilité financière (FSB) et qui viennent compléter les dispositions publiées en juillet 2009, devraient favoriser une meilleure discipline de marché en permettant une évaluation de la qualité des pratiques de rémunération d’un établissement ainsi que de sa politique en matière de prise de risques.
04/07/2011

Source se considère à l'abri des critiques sur les ETF

Plusieurs régulateurs nationaux, après un rapport du Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB en anglais) ont critiqué ces derniers temps les risques que peuvent comporter les ETF, alors que ce genre de véhicule connaît une vogue croissante auprès des investisseurs. Source, qui a été lancé par six grandes banques (Morgan Stanley, JPMorgan, Merrill Lynch, Goldman Sachs, Nomura et Credit suisse), et qui aligne déjà une petite centaine de produits, a réagi par l’intermédiaire de Ludovic Djebali, son executive director, à l’occasion d’un passage à Paris. Interrogé par Newsmanagers, ce dernier est revenu en détail sur les points «chauds» de la controverse. Les questions soulevées sont relativement simples : «en ce qui concerne les critiques du Conseil de stabilité financière», note le manager, «on retient surtout une volonté de meilleure communication sur les risques de contrepartie que peuvent comporter les ETF à réplication physique et synthétique. Pour la première méthode de réplication, il est nécessaire de clarifier et donner plus de transparence sur les opérations de prêt de titres, la recherche de revenus supplémentaires pouvant aboutir à un manque de clarté et une prise de risque pour l’investisseur en cas de défaut de l’emprunteur».Source est connu, comme db x-trackers ou Lyxor Asset Management, pour privilégier la réplication synthétique et, reconnaît Ludovic Djebali, cette formule comporte aussi «des risques identifiés et pour lesquels notre modèle unique en architecture ouverte créé en 2009, apporte des solutions concrètes. Créé post Lehman brothers, Source a développé un modèle reposant sur plusieurs banques qui sont contreparties des produits afin de limiter l’impact pour l’investisseur en cas de faillite d’une contrepartie unique. En effet, les modèles traditionnels de «première génération», sont bien souvent adossés à une seule banque. Au-delà de cet aspect majeur, nous avons mis en place des règles d’investissement strictes. Alors que la directive OPCVM plafonne l’utilisation de dérivés au sein d’un OPCVM à 10%, nous avons abaissé cette limite à 4.5% et procédons à une remise à zéro quasi quotidienne de cette exposition. Ainsi, le risque de contrepartie agrégé au travers de notre offre ne dépassait pas, la semaine dernière, 0,10%. Vous pouvez ajouter enfin à cela le fait que nous ne pratiquons pas le prêt/emprunt de titres et que nous interdisons d’avoir en portefeuille des actions des banques de notre plateforme».De toutes façons, il ne faut pas oublier, pour le responsable de Source, que «les ETF sont des fonds coordonnés et réglementés, ils sont soumis à la double réglementation des directives MIF et OPCVM, ce qui les rend bien plus transparents et moins risqués que bon nombre de produits financiers sur le marché». Ce qui n’empêche pas quelques critiques concernant certaines pratiques de marché : «la sur-collatéralisation des opérations de prêt/emprunt de titres, utilisée par certains émetteurs, soulève la question de savoir si le collatéral que l’on obtient est réellement équivalent aux titres que l’on prête en termes de valeur ou de qualité», conclut Ludovic Djebali.
01/07/2011

Le DICI est désormais obligatoire en Allemagne

La directive OPCVM IV prévoyait que l’obligation de fournir avec les parts de fonds un document clé d’information pour l’investisseur (DICI ou KIID en anglais) entre en vigueur au 1er juillet 2012 à l'échelon européen, rappelle la Börsen-Zeitung. L’Allemagne a devancé l’appel et impose ce «Beipackzettel» à compter de ce 1er juillet 2011.
01/07/2011

Paulson avait incité BofA à contester les réclamations des investisseurs

Mercredi, Bank of America (BofA) a fini par consentir à rembourser 8,5 milliards de dollars à des investiseurs (dont BlackRock Pimco et MetLife) qui avaient été lésés par des produits hypothécaires. Pourtant, voici plusieurs mois, le gérant alternatif John Paulson avait conseillé aux dirigeants de BofA de ne pas négocier avec ces investisseurs institutionnels, rapporte The Wall Street Journal. La société de John Paulson est le huitième plus gros actionnaire de BofA dont elle détenait 123 millions d’actions fin mars.John Paulson était d’avis que la banque avait suffisamment d’arguments pour obtenir que les plaignants soient déboutés et qu’il y avait d’autre part trop d’obstacles juridiques pour que ces derniers puissent obtenir un procès avec des chances de succès.
01/07/2011

L'association allemande de la gestion ouvre un bureau à Bruxelles

L’Association allemande de la gestion financière (BVI) a annoncé le 30 juin l’ouverture d’un bureau à Bruxelles, effective à compter de ce 1er juillet. «Cette présence dans le centre politique de l’Union européenne nous donne l’occasion d’employer le savoir-faire de la gestion allemande plus efficacement et en amont du processus législatif européen», souligne dans un comuniqué le nouveau directeur général de l’association, Thomas Richter. La multiplication des réglementations européennes (AIMF, directive Ucits, directive Mifid) exige un meilleur suivi des professionnels. «Les ordonnances et les directives sont formulées à Bruxelles, mais les détails de la mise en œuvre de ces directives seront aussi davantage dictés à Bruxelles à l’avenir», estime Thomas Richter. Dans cette perspective, l’association juge indispensable d’activer et d’entretenir le dialogue avec les responsables politiques et d’intensifier la coopération avec l’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama). «Avec des antennes à Francfort, Berlin et Bruxelles, nous sommes maintenant bien placés pour entretenir le dialogue avec les politiques là justement où se décide la politique», insiste Thomas Richter. Le bureau de Bruxelles sera dirigée par Ulrike Kohl, qui connaît déjà bien les rouages bruxellois pour avoir travaillé avec plusieurs députés européens et au sein de la Fédération européenne des caisses d'épargne.
01/07/2011

Spécial Fund Forum Int. - Le nouveau président de l’Efama détaille son programme

L’investisseur est au cœur du programme du nouveau président de l’association européenne des fonds d’investissement Efama, Claude Kremer, élu il y a quelques jours pour deux ans. «Toutes les mesures que j’ai proposées ont pour leitmotiv l’investisseur et s’inscrivent dans la continuité du travail réalisé par mon prédécesseur, Jean-Baptiste de Franssu», indique-t-il dans une interview à Newsmanagers en marge du Fund Forum International qui se tient à Monaco. Au nombre de cinq, les priorités de Claude Kremer ont désormais été validées par les membres, et elles sont en passe d’être converties en un plan d’actions concret. Pour Newsmanagers, le nouveau président de l’Efama revient en détail sur chacune d’elles. La première consiste à favoriser l’épargne longue. «Ce n’est pas un sujet nouveau, mais c’est un sujet important», reconnaît Claude Kremer, qui souligne que l’enveloppe Ucits est le conteneur idéal pour recueillir cette épargne. «Nous voulons identifier les barrières au développement d’un plan d’épargne longue», indique-t-il. Pour promouvoir ce sujet, l’éducation des investisseurs aura un rôle important à jouer, et c’est justement la deuxième priorité du président de l’Efama. «Nous voulons travailler avec d’autres associations sur ce dossier et notamment des groupements de consommateurs». Plus concrètement, Claude Kremer, qui a déjà travaillé sur ce thème dans le cadre de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) dont il était président, avance l’idée d’une journée où journalistes et distributeurs se verraient présenter toutes les initiatives qui existent dans les différents pays en matière d’éducation des investisseurs. Troisième sujet, et non des moindres : le soutien aux mesures favorables au secteur de la gestion d’actifs. En clair, il s’agit de faire entendre la voix de l’industrie dans l’élaboration des diverses réglementations qui la concernent : Ucits 4, Ucits 5, directive AIFM, Prips, mais aussi Fatca… Les sujets ne manquent pas et ne sont pas toujours là où on les attend. Ainsi, en ce moment, l’Efama s’intéresse de près à la réforme de la TVA, sachant qu’aujourd’hui les fonds en sont exemptés. La quatrième priorité de Claude Kremer est la promotion de la marque Ucits en Europe et au delà, notamment en Asie et en Amérique latine, un sujet qui lui tenait aussi à cœur lorsqu’il était président de l’Alfi. Il souligne notamment l’importance d’accompagner et d’éduquer les régulateurs en Asie afin qu’ils comprennent mieux les nouvelles réglementations en Europe. A ce sujet, concernant les craintes éventuelles de certains acteurs de voir la marque Ucits entachée par les «Newcits», Claude Kremer se prononce contre une distinction entre produits complexes et non complexes, car les règles sont les mêmes pour tous. En revanche, «il faudrait porter une attention plus particulière à la manière dont les produits sont vendus et s’assurer que les bons produits sont bien vendus aux bonnes personnes», propose-t-il. Enfin, la dernière priorité de Claude Kremer, qui est transversale, consiste à renforcer la légitimité de l’association, ainsi que sa visibilité et sa crédibilité. «Si nous voulons parler d’une seule voix, il faut que nous soyons convaincants». Aujourd’hui, l’association regroupe 56 membres «corporates» (des sociétés de gestion), 26 associations nationales et 18 «associate members», des professionnels qui gravitent autour du secteur de la gestion d’actifs comme les avocats, les dépositaires. Ainsi, en trois ans, le budget de l’association a augmenté de 40 %. L’idée est bien sûr de continuer à augmenter le nombre de membres et ainsi pouvoir renforcer ses moyens. C’est aussi pour asseoir son rôle que l’Efama a nommé pour la première fois deux vice-présidents au lieu d’un seul.
01/07/2011

La commission des sanctions épingle Natixis Securities

L’Agefi rapporte que la commission des sanctions de l’AMF a tenu, entre autres, jeudi 30 juin, une audition sur un dossier concernant Natixis Securities à qui il est reproché des lacunes dans le contrôle d’opérations de facilitation (vente et achat de bloc sur le marché). Une sanction de 690.000 euros au total a été requise contre la banque, qui se défend d’avoir violé les règles en vigueur, note le quotidien.
01/07/2011

Fonds monétaires: OFI AM passe devant la commission des sanctions de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a accusé le 30 juin la société de gestion OFI Asset Management d’avoir fait prévaloir ses propres intérêts sur ceux de ses clients en pleine débâcle boursière en 2008, rapporte Les Echos. Le grief, exposé hier lors d’une séance de la commission des sanctions, concerne deux fonds gérés alors par OFI AM, OPE et OAP. Le premier, liquidé fin décembre 2008, était constitué d’actifs monétaires dynamiques et alternatifs. Le second était constitué d’actifs alternatifs. Face à la dévalorisation de plusieurs actifs sous-jacents constituant OPE, OFI AM avait émis une alerte auprès de ses porteurs le 26 mai 2008, suscitant nombre de demandes de rachats. OFI AM avait par la suite incité les gérants du fonds OAP à racheter certains sous-jacents d’OPE. C’est cette opération qui représente le coeur de l’affaire aux yeux de l’autorité de poursuite. La représentante du collège de l’AMF a requis une amende de 600.000 euros, au motif que ces rachats de sous-jacents n’avaient pour seul but que de «venir au secours d’OPE» en «instrumentalisant les clients» pour empêcher de porter atteinte à l’image d’OFI AM en cas de fermeture du fonds OPE, indique le quotidien. Le grief n’a pourtant pas été retenu en raison du «contexte réglementaire» particulier à cette période, marquée par une tolérance accrue, et le souhait affiché de plusieurs gestionnaires d'éviter la liquidation précipitée de certains OPCVM.
01/07/2011

Le Comité de Bâle publie des recommandations sur le risque opérationnel

Le Comité de Bâle a publié le 30 juin deux documents sur le risque opérationnel, l’un sur les principes de gestion de ce risque «Principles for the Sound Management of Operational Risk», l’autre sur la mesure du risque opérationnel «Operational Risk –Supervisory Guidelines for the Advanced Measurement Approaches».Les principes déclinés dans le premier document reprennent les meilleures pratiques et couvrent trois grands thèmes : la gouvernance, la gestion du risque et l’information.
01/07/2011

La Suisse veut faire passer les millionnaires à la caisse

Eveline Widmer-Schlumpf, qui dirige le Département fédéral des Finances, a annoncé jeudi qu'à partir de 2013 les quelque 5.000 étrangers qui habitent en Suisse mais gagnent leur argent à l'étranger, seront tenus de déclarer au minimum 400.000 francs au fisc. Jusqu'à présent, ils pouvaient librement négocier le montant de leur impôt avec leur canton de résidence et la base fiscale devait être au minimum le quintuple des frais de logement, rappelle le Handelsblatt. Cela restera valable pour l’impôt cantonal, mais le minimum va être porté à sept fois les frais de logement.

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