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Réglementation

mai 2011

17/05/2011

L'Efama n'apprécie pas l'étiquette "newcits"

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a publié le 16 mai un rapport sur les évolutions en cours dans l’univers des fonds Ucits III. Un groupe de travail de l’association professionnelle s’est notamment intéressée de très près à la sophistication croissante de ces produits.Longtemps considérés comme des produits classiques qui utilisent des stratégies d’investissement traditionnelles, les fonds Ucits utilisent désormais une plus grande gamme de techniques et d’instruments pour gérer le couple risque/rendement. Depuis la crise financière, la demande pour ce type de produits, par exemple des fonds ayant recours à des dérivés pour générer de la performance absolue, souvent présentés comme des «newcits», a fortement augmenté, en raison notamment de la faible rémunération des comptes de dépôt. «Les «newcits» ne sont ni de nouveaux produits ni une nouvelle catégorie de fonds. L'étiquette «newcits» a été inventée par les médias et ne devrait pas être adoptée par le secteur ou les régulateurs. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire ou souhaitable d’avoir une étiquette spécifique pour ces fonds», estime Peter de Proft, directeur général de l’Efama. Les «newcits» entrent dans le cadre de la législation Ucits et, offrent, en tant que tels, le même niveau de protection que les autres produits Ucits. Le rapport souligne que la législation actuelle fournit un cadre robuste en termes de protection des investisseurs. Ce cadre va en outre être amélioré par Ucits IV, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
17/05/2011

S&P va revoir sa tarification pour la diffusion des numéros ISIN émis aux États-Unis.

L’Union européenne a annoncé sur son site, lundi 16 mai, que Standard & Poor’s (S&P) a proposé de modifier sa politique tarifaire appliquée en Europe pour la diffusion des numéros d’identification internationaux (numéros ISIN) émis aux États-Unis. L’objectif est d’apaiser les craintes de la Commission européenne quant à la surfacturation par S&P pour l’utilisation de ces numéros par des fournisseurs de services d’information et des banques en Europe, indique le communiqué.Selon les engagements pris, S&P, qui fait office d’agence de numérotation aux États-Unis, propose de communiquer des numéros ISIN américains aux fournisseurs de services d’information, qui les rediffuseraient ensuite en Europe, ainsi qu’aux établissements financiers souhaitant se procurer les numéros ISIN américains directement auprès de S&P pour un montant total maximal de 15 000 dollars (environ 10 101 euros) par année, indexé annuellement sur l’inflation.S&P s’engage en outre à supprimer tous les frais pour les utilisateurs qui se procurent les ISIN non pas directement auprès d’elle, mais auprès des fournisseurs de services d’information. La Commission invite les parties intéressées à présenter des observations au sujet des engagements qu’elle a négociés avant de les rendre obligatoires pour S&P.
17/05/2011

La cave de Bernie Madoff passe aux enchères

Le 18 mai, la société de ventes aux enchères new-yorkaise Morrel & Company va disposer de la cave de Bernard Madoff, rapporte Das Investment, citant l’AFP. Mais il ne s’agit que de 58 bouteilles d’une valeur totale estimée de 11.000 euros, dont un Château Petrus 1976 et une caisse de Mouton Rothschild.
16/05/2011

L’AMF publie un rapport sur l’indemnisation des épargnants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite faire bouger le droit et les procédures en faveur de l’indemnisation des petits épargnants lésés. Un groupe de travail a été lancé par l’AMF en début d’année sur la question. Alors que les résultats des consultations publiques doivent être rendus aujourd’hui, Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, les coprésidents du groupe de travail, déclinent dans un entretien aux Echos les pistes d’évolution envisagées, notamment l’introduction d’une forme de «class action» à la française pour permettre aux épargnants victimes de préjudices de se regrouper et d’intenter une action judiciaire. Cette solution se heurte aux réserves de Bercy et de la chancellerie.
16/05/2011

Christine Lagarde favorable à un suivi permanent des rémunérations au sein du FSB

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, préconise que soit mis en place un dispositif permanent de suivi des politiques de rémunération (un «Compensation Council») au sein du Conseil de stabilité financière (FSB). La France plaidera en faveur d’un tel dispositif dans la foulée du G20 ministériel d’octobre qui doit débattre de cette problématique des rémunérations, a indiqué Christine Lagarde le 13 mai à l’occasion d’un point de situation sur la transposition en France de la directive européenne CRD3 qui encadre les bonus. Un communiqué de Bercy relève que la France a été l’un des premiers pays à transposer la directive européenne CRD3 par un arrêté du 13 décembre 2010. La première revue par les pairs du FSB dont le rapport a été publié en mars 2010, a mis en évidence le fait que plusieurs pays importants n’avaient pas transposé dans leur réglementation les principes et standards du FSB. Certains pays ont indiqué qu’ils assuraient la mise en œuvre des standards au moyen d’orientations et de contrôles de leurs autorités de supervision sans qu’il soit nécessaire de transposer les standards dans un texte législatif ou règlementaire.Une seconde revue par les pairs est actuellement en cours. Ses résultats seront connus en septembre prochain. A la demande de la France qui avec le soutien de la Commission européenne s’est fortement opposée aux demandes d’assouplissement des standards par d’autres pays, le mandat de cette revue devrait permettre d’identifier les pratiques de rémunérations des principales banques internationales non conformes aux standards du FSB, de rendre publiques les informations quantitatives les plus importantes relatives aux politiques de rémunération de ces banques, et de conclure quant à l’efficacité comparée des approches dite «réglementaire» et de «supervision». Le montant total des bonus versés par les banques françaises a diminué entre 2007 et 2011, à la fois en valeur absolue et en proportion des résultats des activités de marchés et de financement ; ainsi, le ratio « bonus/ résultats BFI » est passé de 125% en 2007 à 100% en 2009 et 30% en 2010.Selon les documents de référence de deux grands établissements de la place (ceux qui emploient le plus d’opérateurs de marchés), leurs bonus moyens auraient diminué de 303 000€ en 2009 à 290 000€ en 2010 pour le premier et de 231 000€ en 2009 à 198 000€ en 2010 pour le deuxième.La part représentée par les bonus dans la rémunération totale a diminué. Pour un des principaux établissements de la place, en 2010, cette part représentait 60% de la rémunération totale alors qu’en 2009, elle s’élevait à plus de 75%. Une part désormais significative de la rémunération variable est différée sur au moins trois ans : le niveau des rémunérations différées était négligeable avant l’introduction des nouvelles normes (moins de 5%) ; or, plus de 50% des bonus attribués au titre de l’année 2009 et plus de 60% de ceux attribués pour l’année 2010 ont été différés (ces niveaux sont supérieurs à ce qui est exigé par la directive européenne).
16/05/2011

HFR lance une base de données sur la performance des hedge funds

Le fournisseur d’informations Hedge Fund Research (HFR) a annoncé le lancement d’une base de données sur les performances quotidiennes des hedge funds. Une initiative qui répond à l’exigence croissante des investisseurs pour davantage de transparence et de possibilités d’appréciation de la dynamique d’exposition des hedge funds. La préférence donnée aux stratégies les plus liquides ainsi que la prolifération des stratégies alternatives au format Ucits III ont probablement contribué à cette tendance à la fourniture d’informations au quotidien.
16/05/2011

Les hedge funds resteront en Europe malgré la pression réglementaire

Le durcissement de la législation ne devrait pas entraîner le déménagement des hedge funds installés en Europe sous d’autres cieux plus cléments, estime le patron de Man Group, Peter Clarke, cité par FundWeb.De son point de vue, il ne faut pas s’attendre à un exode des sociétés de gestion alternative vers d’autres juridictions a priori plus tolérantes comme la Suisse ou la zone asiatique lorsque la directive AIFM entrera en vigueur. Peter Clarke estime que le texte révisé de la directive n’est pas aussi rigoureux que certains membres de la communauté des hedge funds l’avaient craint. Par ailleurs, un déménagement est un processus coûteux qui peut en outre prendre entre dix-huit et vingt-quatre mois.
16/05/2011

Les ventes à découvert opposent Londres et Berlin

Une version édulcorée du règlement sur les ventes à découvert et les CDS sera soumise mardi aux ministres des Finances des Vingt-Sept, rapporte L’Agefi, qui note que deux points d’achoppement persistaient la semaine dernière. Le premier concerne les restrictions aux ventes à découvert à nu qui seraient allégées dans le cas des titres souverains, par rapport au régime réservé aux actions. A ce titre, Londres et Berlin s’opposent, les allemands trouvant la règle insuffisamment sévère. Par ailleurs, la capacité d’intervention directe de l’Autorité européenne des marchés (Esma) en cas de «menaces qui pèsent sur le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou sur la stabilité» du système financier est également âprement contestée par Londres. Le compromis qui sera soumis aux ministres se situe déjà très en-deçà de la proposition de la Commission.
16/05/2011

Un Luxembourgeois à la tête de l’Efama

Claude Kremer, le président de l’association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), associé du cabinet d’avocats Arendt & Medernach, est le seul candidat pour succéder à Jean-Baptiste de Franssu en tant que prochain président de l’Efama, l’association européenne des fonds, selon le Financial Times Fund Management, qui reprend un article publié dans Ignites. Il devrait donc certainement être élu en juin. Par ailleurs, deux vice-présidents vont être désignés pour la première fois. Massimo Tosato, vice-président de Schroders, et Christian Dargnat, directeur des investissements de BNP Paribas Investment Partners, sont seuls candidats à ces postes, et devraient donc aussi très probablement être choisis.
13/05/2011

Les manipulations de cours dans le viseur de l'AMF

Selon la Tribune, la commission des sanctions de l’AMF a examiné jeudi 12 mai une affaire de manipulation de cours. Le trader exerçant en société unipersonnelle est soupçonné d’avoir procédé à des manipulations de cours en 2008. Il passait des ordres sur des titres cotés sur Euronext qu’il s’empressait ensuite d’annuler, créant ainsi des mouvements artificiels à la hausse ou à la baisse qui lui permettaient à chaque fois d’empocher des bénéfices de l’ordre de 500 euros. Une pratique qui lui aurait rapporté au total 500.000 euros en l’espace d’un an et demi. Le trader encourt 1 million d’euros d’amende.
13/05/2011

Le néerlandais Kraay Trading soupçonné de manipulation de cours

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié le 12 mai le dossier de Kraay Trading, une société néerlandaise accusée par le régulateur d’avoir procédé à des manipulations de cours sur 5 valeurs d’Euronext (Nexans, Nexity, Hermès, Zodiac, et Ubisoft) entre le 1 erjanvier 2007 et le 20 juin 2008, rapporte Les Echos. Kraay Trading a envoyé à plusieurs reprises pour ces titres des «rafales d’ordres» à la vente suivies de rafales d’ordres à l’achat pour provoquer des «décalages de cotation» et en tirer profit. Pour faire bouger le cours, la grande majorité de ces ordres était annulée.
13/05/2011

Consensus sur la fair value des deux côtés de l’Atlantique

Le concepteur des normes comptables internationales, l’International Accounting Standards Board (IASB), et le Financial Accounting Standards Board (FASB), qui édicte les normes comptables américaines ont annoncé le 12 mai la publication d’une nouvelle définition commune de la «fair value», ou juste valeur, qui vient couronner cinq ans de travaux. Le consensus atteint par les deux organismes concerne la définition et la méthode d’utilisation de la norme. L’IASB a par ailleurs publié de nouvelles normes internationales, IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements and IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities, qui vont notamment permettre d’améliorer et d’harmoniser le traitement comptabilisation des activités de hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.
13/05/2011

Des actifs de BNL saisis

17 millions d’euros d’actifs de BNL (groupe BNP Paribas) ont été saisis en raison d’une fraude aggravée présumée à l’encontre de Messine et Taormine, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne la vente de contrats dérivés aux deux municipalités siciliennes entre 2002 et 2007. BNL aurait perçu des gains illicites suite à la fraude commise par deux de ses dirigeants (le responsable de la direction générale de Rome du secteur Pa, Giuseppe Pignataro, et le dirigeant de la Division Corporate, Roberto Antolini) et de six fonctionnaires. Les actifs saisis correspondent à des profits illicites que BNL aurait perçus en omettant de spécifier quels étaient les risques des contrats souscrits par les deux villes.
12/05/2011

Mise en garde de l'AMF à propos de la société Shaffer Lienhard

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, mercredi 11 mai, une mise en garde à l’encontre de la société Shaffer Lienhard dont le siège social est situé à Hong Kong. Cette société propose, par voie de démarchage téléphonique, des placements financiers notamment sur l’or ou sur des dérivés climatiques. L’AMF signale que Shaffer Lienhard qui dispose d’un site internet http://www.shaffer-lienhard.com/n’a été habilitée ni à faire du démarchage ni à proposer des services d’investissement en France. Par ailleurs, la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par notre homologue suédois, the Finansinspektionen, ainsi que notre homologue danois, the Finanstilsynet.Le régulateur invite les épargnants a toujours vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France ( liste des prestataires de services d’investissement, liste des démarcheurs financiers bancaires, liste des Conseillers en investissements financiers (CIF).
12/05/2011

Alerte de l’AMF concernant des sites internet non autorisés

Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi 11 mai avoir constaté depuis plusieurs semaines une recrudescence de campagnes publicitaires agressives sur internet portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts. Il s’agit d’instruments financiers sous forme d’options, pouvant générer des profits ou des pertes, selon la réalisation ou la non réalisation d’une condition à l’expiration de l’option (call ou put). Concrètement, l’investisseur doit se positionner sur la direction que le prix d’un actif sous-jacent (par exemple, une action, une matière première, un indice, etc.) prendra avant son expiration. La mise en garde de l’AMF vise en particulier les sites internet suivants pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié :- www.ikkotrader.com- www.optionfair.com- www.optionbit.com- www.traderxp.com- www.24option.com- www.option10.com- www.ufxbank.com- www.winoptions.com- www.excitingmarkets.com- www.marketpunter.comLe régulateur invite les investisseurs a vérifier avant de s’engager que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille ces investissements figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (http://www.amf-france.org > Vérifier un agrément/une habilitation). Le cas échéant, l’AMF conseille fortement de ne pas répondre à ses sollicitations. Elle rappelle que préalablement à tout engagement, l’intermédiaire financier doit vérifier les connaissances et l’expérience de l’investisseur, afin de lui fournir l’information nécessaire à la compréhension de la nature du produit, les risques qu’il comporte et le montant total des frais facturés.
12/05/2011

La taxation des bonus va être de moins en moins exceptionnelle

François Baroin, qui a présenté mercredi 11 mai en conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative où figure la suppression du bouclier fiscal, a confirmé le projet d’une taxation spécifique des très hauts revenus (avec un seuil de 2 ou 3 millions d’euros annuels) et des bonus, rappelle L’Agefi. Selon le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, la mesure sera débattue en juin sous la forme d’un amendement parlementaire à la loi de finances rectificative.Cette «contribution des hauts revenus» pourrait être une taxation des individus tous secteurs confondus, précise le quotidien.
12/05/2011

L'AMF débute une consultation sur OPCVM IV

L’Autorité des Marchés Financiers a annoncé sur son site, mercredi 11 mai, qu’elle lance, à la suite de la mise en consultation des modifications du Livre III de son règlement général, une consultation sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM. Cette consultation s’inscrit dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV dans le code monétaire et financier engagés par la Direction générale du Trésor. Les principales modifications du Livre IV, précise le régulateur, portent sur :- l’application de la procédure de notification transfrontière pour les OPCVM français qui souhaitent commercialiser leurs parts ou actions à l’étranger ;- l’application des régimes d’autorisation des fusions transfrontalières des OPCVM coordonnés et des structures «maître-nourricier» ;- le remplacement du prospectus simplifié par un document clair et synthétique contenant des «informations clé pour l’investisseur» (DICI).Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 6 juin 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org
12/05/2011

Les banques étrangères vont pouvoir vendre des fonds chinois en Chine

Conformément à un accord conclu le 11 mai entre les autorités de surveillance financière chinoises et américaines dans le cadre du Beijing Strategic and Economic Dialogue, les banques étrangères seront habilitées à commercialiser des parts de fonds d’investissements chinois en Chine. Elles seront aussi autorisées à devenir conservateurs, rapporte Z-Ben Advisors. Ces mesures devraient se concrétiser par des textes réglementaires avant la fin de l’année et s’appliquer à tous les établissements étrangers, quelle que soit leur origine, pour peu qu’ils remplissent les conditions stipulées.Pour l’instant, il s’agit d’une déclaration générale, sans précisions quant aux variétés de fonds qui pourront être commercialisées, quant au public auquel ces produits seront destinés et quant à la date d’entrée en vigueur. Il est vraisemblable toutefois que les fonds dont la vente sera ainsi autorisée seront des produits en yuans enregistré pour la vente en Chine et lancés par des sociétés de gestion chinoises ou des gestionnaires en coentreprise. En revanche, les agences de banques étrangères ne seront probablement pas autorisées à vendre des parts de fonds «manufacturés» à l'étranger, même s’ils sont libellés en yuans.

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