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Réglementation

juin 2011

27/06/2011

La succession des dirigeants reste un sujet tabou

Il reste difficile de recueillir des informations auprès des entreprises concernant d'éventuelles successions en cours ou prévues, selon la deuxième édition du baromètre sur les pratiques de succession des dirigeants au sein du SBF 120 et du CAC 40 réalisé par Enderby pour CTPartners. Aujourd’hui, alors que 30% des dirigeants ont plus de 60 ans, seules huit successions ont été annoncées d’ici 2012. Cependant, depuis la 1ère édition de l'étude en 2008, on constate que les dirigeants prennent de plus en plus conscience que préparer leur succession fait partie intégrante de leur fonction.Si 36% des successions interviennent à l’occasion d’un départ en retraite (20% en 2008), 39% concernent des dirigeants limogés (20% pour divergences stratégiques, 15% en raison d’une crise économique traversée par l’entreprise ou d’une situation de sous performance du dirigeant et 4% en raison d’un scandale). Enfin, 15% font suite à une démission. L'étude relève par ailleurs un paradoxe bien français : alors qu’il aura fallu une loi pour imposer plus de femmes au sein des conseils d’administration, les plus grandes entreprises françaises, sans Anne Lauvergeon, ne sont désormais dirigées que par des hommes. Les seules femmes en France à des postes de direction sont dans des entreprises américaines. Il reste donc beaucoup de chemin à faire en matière de parité... mais aussi en matière de diversité aux postes de direction. En effet, le profil type du dirigeant au sein du SBF 120 est un homme (100%), de 56 ans en moyenne, français (91%), ayant occupé précédemment une fonction de direction (75% du SBF 120 et 92,5 % du CAC 40) et issu d’une Grande Ecole française (65% du SBF 120 et 79% du CAC 40). Polytechnique et HEC à eux seuls représentent même plus de la moitié (51%) des formations des dirigeants du CAC. Toutefois, les dirigeants actuellement en poste et issus de recrutements externes proviennent à 66%, pour le SBF 120, d’un autre secteur d’activité, ce qui illustre une tendance à recruter des dirigeants venant d’horizons différents, avec une expérience de direction réussie. Reste que le recrutement externe de dirigeants dans le cadre d’une succession est encore aujourd’hui peu utilisé, la promotion interne étant encore largement plébiscitée. La majorité des dirigeants des grandes entreprises françaises est issue d’une promotion interne, respectivement à 67,5% pour le SBF 120 et à 75% pour le CAC 40. Le recours aux profils en interne est d’autant plus justifié lorsque la société se porte bien, permettant ainsi de valoriser les équipes dirigeantes qui ont pleinement participé à la croissance de l’entreprise. Ce chiffre est porté à 75% pour le secteur télécoms-médias-communication et à 85% pour le BTP. Au-delà de quelques spécificités sectorielles anecdotiques, c’est avant tout de la typologie de l’entreprise et de l’actionnariat dont dépend le recrutement des successeurs, l’Etat et les fonds d’investissements semblant être les actionnaires les plus actifs dans le choix des dirigeants et de leur évolution. Les entreprises ayant l’Etat à leur capital sont celles qui font le plus appel aux recrutements externes (43%). Toutefois, la moyenne d’âge des dirigeants dans ces entreprises est actuellement de 60 ans. Au moment de leur départ, les prédécesseurs avaient en moyenne 59 ans, «ce qui nous amène à croire que les dirigeants actuels ont plus de difficultés à céder leur place aux suivants dans les entreprises où l’Etat est actionnaire», souligne CTPartners. En moyenne, les plus jeunes dirigeants nommés (48 ans) sont présents dans les entreprises ayant un fonds d’investissement à leur capital. A l’inverse, les dirigeants les plus âgés au moment du départ (63,5 ans en moyenne) sont présents dans des entreprises à actionnariat familial ou institutionnel éclaté. « Contrairement à ce que l’on pourrait croire, penser à sa succession ne signifie pas se rapprocher de la sortie mais au contraire penser à l’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires. Il reste d’importants progrès à faire : les bonnes intentions doivent être suivies de décisions concrètes et de procédures validées par le conseil d’administration », précise Diane Segalen, Vice-Chairman Monde de CTPartners et fondatrice du bureau de Paris. « En généralisant les comités de nomination et de rémunération et en demandant un élargissement de leurs responsabilités aux problématiques de successions, le sujet pourra être systématiquement porté à l’ordre du jour des conseils d’administration », ajoute la responsable.
27/06/2011

Vers un ratio de fonds propres durs de 9,5% pour les banques systémiques

Le Conseil des gouverneurs des banques centrales s’est mis d’accord le 25 juin sur des exigences supplémentaires à appliquer aux banques systémiques -et seulement aux banques-, en proposant de relever jusqu'à 2,5% leur ratio de fonds propres de base, au-delà des 7% exigés par les futures normes Bâle III, rapporte Les Echos.Ces mesures devront entrer en vigueur, si elles sont approuvées, à partir de 2016 et avant 2019, parallèlement à la nouvelle régulation. Leur détail sera publié fin juillet pour consultation. D’ici là, elles seront soumises au Conseil de stabilité financière.
24/06/2011

Lancement d’un fixage sur le yuan offshore à Hong Kong

Hong Kong a annoncé le 23 juin la mise en place d’un fixage sur le yuan offshore à partir du lundi 27 juin, afin de favoriser l’utilisation de la monnaie chinoise sur la place financière, rapporte L’Agefi suisse. L’instauration d’un fixage sur le yuan permettra de disposer d’une référence en matière de taux de change entre la monnaie chinoise et le dollar américain dans les échanges offshore.
24/06/2011

Bruxelles se dit prêt à proposer une taxe sur les transactions financières

Pour la première fois, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso s’est clairement prononcé pour de nouvelles taxes sur le secteur financier, rapporte Les Echos. «Notre analyse montre qu’il y a tout lieu de prendre une décision sur une taxe sur le secteur financier dans un premier temps au niveau européen» , a indiqué le président de la Commission européenne, dans une lettre datée du 17 juin et adressée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ainsi qu’aux dirigeants de l’Union. La Commission pourrait présenter une proposition législative après l’été.
24/06/2011

Les hedge funds seront mieux surveillés par la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le 22 juin des amendements à la loi Dodd-Franck qui exigent des conseillers aux hedge funds et autres fonds privés de s’enregistrer auprès de l’autorité de tutelle.Les nouvelles règles ne s’appliqueront pas avant le 30 mars 2012.
23/06/2011

Pékin ouvre la distribution de fonds à de nouveaux acteurs

La China Securities Regulatory Commission ou CSRC a publié mardi une nouvelle réglementation applicable à la distribution de fonds d’investissement qui entrera en vigueur le 1er octobre. Elle permet à de nouveaux acteurs, comme les conseillers financiers indépendants et les banques étrangères de prendre pied sur ce marché qui est actuellement dominé par les grandes banques locales.Pour les conseillers financiers indépendants, le texte stipule qu’ils devront justifier d’un capital enregistré de 20 millions de yuans au mimum tandis que les banques étrangères seront assujetties aux mêmes obligations que leurs homologues chinoises, précise Z-Ben Advisors.
23/06/2011

Inquiétudes autour de l’exposition des fonds monétaires US aux banques européennes

Alors que la Grèce flirte avec un éventuel défaut, certains régulateurs et parlementaires américains aux Etats-Unis s’inquiètent de l’exposition des fonds monétaires américains aux banques européennes, rapporte The Wall Street Journal. Les investissements directs des plus gros fonds dans la dette grecque sont minimes. Mais ils détiennent environ 1.000 milliards de dette émise par les grandes banques européennes comme BNP Paribas, Barclays et Deutsche Bank, selon les analystes. Or ces établissements ont beaucoup d’obligations grecques et européennes en portefeuilles, ce qui les expose à des pertes si la crise de la dette souveraine tourne mal.
23/06/2011

Une banque américaine transige avec la SEC

Morgan Keegan, une banque d’investissement du Tennessee, a accepté de payer 210 millions de dollars pour éteindre des accusations au civil selon lesquelles elle avait escroqué les investisseurs de cinq fonds obligataires en gonflant la valeur des titres hypothécaires pendant la crise financière, rapporte le Financial Times. La Securities and Exchange Commission a maintenant collecté environ 1,6 milliard de dollars auprès des grands établissements dans des transactions liées à la crise financière. Cet accord fait suite à celui conclu mardi avec JPMorgan Chase, qui a versé 154 millions pour mettre un terme à des accusations relatives à des CDO.
23/06/2011

L'AMF s'intéresse aux questions/réponses réservées aux acteurs de marché

L’autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié sur son site, mercredi 22 juin une position – recommandation (*) sur la rédaction des questions/réponses desexamens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché. A partir des textes de référence (article 313-7-3 du règlement général) dont l’objectif est de préciser la forme et le contenu pédagogique des examens certifiés par l’AMF portant sur les connaissances professionnelles minimales et transversales, l’Autorité rappelle sa position : - La question doit conduire à la vérification objective d’une connaissance de base professionnelleet par conséquent, elle doit avoir un intérêt pour la pratique professionnelle.- Elle ne doit pas faire appel à des notions subjectives. Les rédactions du type : « de votre pointde vue » ainsi que les questions sous forme de cas pratique faisant appel à un jugement ou àune interprétation sont à éviter. Enfin, la question ne doit pas porter sur une expertise dans telou tel domaine ou à une technicité trop spécifique.- La rédaction de chacune des questions doit être claire et sans ambiguïté : l’objectif n’est pas demettre inutilement les candidats en difficulté ou de les induire délibérément en erreur mais devérifier leurs connaissances de base sur des sujets transversaux.- La formulation de la question ne doit pas contenir les éléments de la réponse.Pour sa part, la recommandation rappelle que :- Une question ne devrait pas dépasser 2 ou 3 lignes et les réponses devraient être brèves.- Il est souhaitable que les QCM ou QRU ne proposent pas plus de 4 réponses et que lesquestions offrant un choix entre deux réponses seulement représentent une part maximum del’ordre de 10 % du questionnaire d’examen.- Lorsque la question appelle plusieurs bonnes réponses, il est suggéré d’indiquer au candidat lenombre de réponses à cocher.- Il est préférable que la question soit sous forme interrogative et que les questions négatives oules doubles négations soient évitées.- Une seule connaissance par question devrait être ciblée. Aucune réponse ne devrait paraîtresuffisamment aberrante pour pouvoir être rejetée par le candidat comme évidemment fausse.- Plus du tiers du questionnaire d’examen portant sur des questions de nature réglementaire, ilest recommandé de rédiger les questions/réponses en suivant le plus possible la lettre destextes en vigueur afin d’éviter toute ambiguïté et toute difficulté d’interprétation (les termesutilisés étant les termes reconnus d’un point de vue juridique). Lorsque le texte applicable à laconnaissance ciblée par la question est issu de la transposition d’une directive européenne, ilest recommandé de s’inspirer directement du texte législatif ou règlementaire français.- Il est opportun de limiter les abréviations ou sigles à des cas largement usités (par exemple,OPCVM, ACP, AMF, SICAV, FCP), ou à des sigles étrangers usuels par exemple, KYC, KID,ESMA).Par ailleurs l’AMF a publié, le même jour, une nouvelle instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles (modifiée) qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/7671_1.pdf (*) Position - recommandation AMF n°2011-09
22/06/2011

L'exposition des fonds monétaires à l'Europe suscite un malaise grandissant

Certes, les fonds monétaires américains ne détiennent que très peu de dette publique grecque. Mais ils ont en portefeuille environ 1.000 milliards de dollars de titres émis par de grandes banques européennes comme BNP Paribas, Barclays et Deutsche Bank, par exemple. Et ces banques détiennent elles-mêmes des montagnes d’obligations souveraines émises par la Grèce et d’autres Etats européens, ce qui les expose à d’importantes pertes sir la crise de la dette souveraine européenne devait tourner mal, souligne The Wall Street Journal.Cela inquiète aussi bien la SEC que la Fed. Et la commission des services financiers de la Chambre des représentants va tenir une audition à ce sujet vendredi avec les dirigeants du secteur au sujet de la stabilité financière des mutual funds.
22/06/2011

Solvabilité II : les acteurs de la retraite s'alarment

L’Union mutualiste retraite (UMR), l’organisme qui gère le régime complémentaire facultatif Corem, estime que les futures normes prudentielles de l’assurance européenne ne sont absolument pas adaptées aux spécialistes de la retraite, rapporte Les Echos. Elle plaide pour un modèle qui tienne compte des spécificités du risque retraite et suggère d’évaluer le risque de ruine d’une institution de retraite par rapport à la duration de son portefeuille, et non à un horizon d’un an, comme le prévoit Solvabilité II.
22/06/2011

Le PRAM 2010 de l'AFG est le premier à intégrer la certification AMF

L’AFG a procédé, lundi 20 juin, à la cérémonie de remise des diplômes pour l’année 2010 du Programme Asset Management (PRAM) dont l’objectif est de permettre aux professionnels d’élargir et/ou actualiser leurs connaissances. A ce titre, la promotion 2010, précise l’AFG, est la première à avoir intégré la préparation à la certification AMF.
22/06/2011

Les hedge funds s'assurent contre les délits d'initiés

Plutôt enclins à prendre des risques, les hedge funds sont pourtant de plus en plus nombreux à signer des contrats d’assurances pour se prémunir contre les délits d’initiés, rapporte The Economist dans sa dernière livraison hebdomadaire.Il y a quelques années encore, seulement un hedge fund sur quatre était assuré. Ils sont maintenant environ 50% à ainsi prendre des garanties, indique l’hebdomadaire britannique qui explique cette évolution par la montée des actions en justice observées ces derniers temps, à l’instar de l’affaire Galleon.
22/06/2011

Le yacht de Madoff est à vendre à Monaco

Les participants au Gaim à Monaco, le grand rendez-vous des hedge funds, ne parlent que d’une seule chose : le yacht de Bernard Madoff, relate le Financial Times. Le bateau de 90 pieds, «l’un des plus rapides jamais construit», est discrètement offert à la vente à l’occasion de la conférence au prix de 3 millions d’euros. L’argent issu de la vente de «Bull», le nom du navire, servira à indemniser les victimes de Madoff.
22/06/2011

International accounting assumptions: Impact of new actuarial tables in Switzerland

In this issue of Hot Topics, we provide an overview of the potential impacts of the new BVG/LPP 2010 tables in Switzerland on pension liabilities and costs under international accounting standards. We focus in particular on the possibility now of using generational mortality tables which allow for expected future improvements in longevity; the use of such tables could lead to significant increases in liabilities and costs compared to the tables typically used currently. Pour accéder à l'étude: cliquez ici
21/06/2011

L'Afic modernise sa gouvernance

Les membres de l’Association Française des Investisseurs en Capital (Afic) ont massivement voté la modernisation de la gouvernance de l’association lors de l’Assemblée générale mixte qui s’est tenue le 15 juin dernier. L’association professionnelle souligne dans un communiqué publié le 20 juin qu’elle «adopte pour elle-même une gouvernance exemplaire et moderne, encadrée par plus de formalisme et clarifiant le rôle et les missions de chacun. Cette réforme vise ainsi à renforcer la stabilité, la transparence, l’efficacité et la représentativité de l’association mais aussi une plus grande ouverture à son environnement». Parallèlement, l’Afic renforce son code de déontologie en clarifiant les règles ainsi que les points de procédure qui le justifiaient.Pour améliorer la continuité dans la représentation de l’association, notamment auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des décideurs économiques, le mandat du président de l’Afic est porté de un à deux ans. A l’origine de cette réforme, Hervé Schricke (président du directoire de XAnge Private Equity et de XAnge Capital) a été renouvelé pour un an dans son mandat de président du conseil d’administration de l’Afic. Par ailleurs, le bureau est élargi à deux vice-présidents et au trésorier: Pierre-Michel Deléglise, directeur général de Groupama Private Equity, et Fabien Prévost, président du directoire de Crédit Agricole Private Equity, ont été élus vice-présidents de l’association pour un an. Louis Godron, directeur général d’Argos Soditic, devient trésorier de l’Afic. Afin de permettre au président de l’Afic de se concentrer sur les fonctions «politiques et stratégiques», au service de la représentation et de la promotion du capital-investissement, le rôle du délégué général de l’Afic, est renforcé dans ses fonctions opérationnelles, assurant la direction générale effective de l’association et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le conseil d’administration s’appuie désormais sur un comité stratégique – composé de personnalités du capital-investissement ainsi que du monde économique et social - afin d’ancrer davantage la profession dans son environnement économique par la prise en compte des attentes de la société et des différents acteurs de l’économie. Il aura pour mission d’éclairer le conseil d’administration sur les enjeux concernant directement ou indirectement les métiers dans une perspective de moyen et long terme en les replaçant dans leur environnement économique, social et politique Le conseil d’administration dispose également d’un comité de sélection qui déterminera les candidats aux postes de président de l’association, d’administrateur, et de membre de certains comités ou commissions. Trois nouveaux administrateurs ont fait leur entrée au conseil d’administration à l’occasion de cette assemblée générale: Dominique Gaillard, directeur général de AXA Private Equity - Christophe Bavière, président du directoire de Idinvest Partners - Olivier Gindre, président de EPF Partners.
21/06/2011

Bâle III incite les banques à relancer le «shadow banking»

Les nouvelles normes de Bâle III favorisent le «shadow banking» (finance parallèle peu ou pas régulée) et, plus précisément, la titrisation, rapporte Les Echos. La titrisation est une technique de transferts de crédits encore convalescente mais qui repart: au premier trimestre, les banques européennes ont émis 114 milliards d’euros, le volume le plus significatif depuis dix ans après les années 2007 et 2009. Les banques relancent surtout un mode particulier de titrisation, le «transaction pulling», qui permet de céder les premières pertes des portefeuilles de crédit, avec une économie substantielle en capital.
21/06/2011

La plate-forme obligataire de Nyse Euronext verra le jour à la mi-juillet

NYSE Euronext a annoncé le 20 juin le lancement effectif le 11 juillet de la première plate-forme multilatérale de négociations (MTF) d’obligations d’entreprises en Europe, le projet ayant obtenu le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Baptisée NYSE BondMatch et basée à Paris, cette plate-forme avait été avalisée en 2010 par le Comité Cassiopée, qui a piloté l’initiative française en faveur de ce type de plate-forme visant ainsi à améliorer la liquidité et la transparence du marché secondaire du crédit, un marché sur lequel 90% des transactions sont réalisées dans l’opacité du gré à gré.NYSE BondMatch permettra aux investisseurs professionnels de négocier plus de 1 800 obligations corporate, financières et foncières, via un carnet d’ordres transparent, qui recueillera exclusivement les ordres fermes. Cette nouvelle plateforme de négociation européenne à prix compétitifs améliorera non seulement la transparence et la liquidité en étant ouverte à tous les participants, buy-side ou sell-side, mais elle offrira aussi des services « post-marché » obligatoires avec une chambre de compensation, LCH.Clearnet SA, en lien avec les plus grands dépositaires centraux nationaux européens de titres (CSD) et les dépositaires centraux internationaux de titres (ICSD) pour le règlement-livraison.NYSE BondMatch a renforcé son comité stratégique avec la nomination de François de Causans, directeur Funding chez Total, Dominic Holland, directeur Credit e-Commerce chez Deutsche Bank, Thijs Aaten, Head of Allocation chez APG Investments, et Olivier Gazzolo, Co-Head of European Credit Trading chez Société Générale CIB. « Nous sommes ravis que des noms aussi prestigieux de la finance mondiale aient décidé de rejoindre le Comité stratégique de NYSE BondMatch. Le Comité reflète mieux encore la diversité des participants, tant géographique qu’au plan de la représentativité du marché », indique Jean-François Boulier, CEO d’Aviva Investors Europe et président du comité stratégique de NYSE BondMatch, cité dans un communiqué.« La réussite de NYSE BondMatch dépendra de la volonté de tous les participants d’animer le marché dès son lancement, y compris les banques et les courtiers qui bénéficieront des opportunités d’accroître les volumes d'échanges avec un risque moindre », souligne pour sa part Christophe Roupie, Global Head of Trading & Securities Financing chez Axa Investment Managers et vice-président du comité stratégique de NYSE BondMatch.
21/06/2011

Le collatéral, nouveau défi pour les hedge funds

Selon une étude (1) réalisée par le prestataire de services Algorithmics et la firme de conseil Chromozome auprès de 80 établissements buy-side (sociétés de gestion, hedge funds, fonds de pension), l’augmentation des coûts de gestion du collatéral liée à la compensation obligatoire des dérivés de gré à gré des deux côtés de l’Atlantique pourrait inciter les hedge funds à moins utiliser, voire à ne plus négocier ces produits OTC.L’étude publiée le 20 juin indique notamment que 54% de l’échantillon procèdent actuellement à des appels de marge seulement sur une base hebdomadaire. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, les contreparties centrales (CCP) pourront procéder à des appels de marge quotidiens et même «intra-day». Autrement dit, les hedge funds devront adapter leurs infrastructures à ces nouvelles exigences qui impliquent par ailleurs un accroissement des montants de collatéral.Selon Andrew Aziz, executive vice president du pôle Risk Solutions chez Algorithmics, les professionnels du buy-side sont confrontés à une évolution intéressante. «Pour la première fois, ils sont soumis aux mêmes contraintes de risque et opérationnelles que leurs contreparties du sell-side en raison d’exigences réglementaires». (1) «Collateral Management for the Buy Side: Emerging Challenges and Best Practices in a Changing Regulatory Environment»
20/06/2011

Moody’s envisage d’abaisser la note de l’Italie

L’agence d'évaluation financière Moody’s a indiqué le 17 juin qu’elle envisageait d’abaisser la note de dette de l’Italie, actuellement fixée à «Aa2», en raison des risques pesant sur la croissance, les marchés financiers et la capacité du gouvernement à réduire le déficit. Moody’s indique dans un communiqué avoir placé «sous surveillance en vue d’un éventuel abaissement» la note de la dette publique italienne à long terme, qui est la troisième meilleure possible sur son échelle, après «Aaa» et «Aa1». Elle a invoqué «les défis pour la croissance économique dus aux faiblesses structurelles et une probable hausse des taux d’intérêt au fil du temps».

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