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Réglementation

mai 2011

25/05/2011

CITIC Securities met en vente 51 % de China AMC

Actuellement, CITIC Securities détient 100 % de la première société de gestion de fonds du pays, China AMC (224 milliards de yuans d’encours), en contravention avec la loi locale, qui interdit une participation de plus de 50 %. Depuis janvier 2010, China AMC a l’interdiction de lancer de nouveaux fonds tant que son tour de table n’aura pas été mis en conformité avec la législation.Or Z-Ben Advisors rapporte le 25 mai que CITIC Securities a reçu l’autorisation de revendre 51 % de sa filiale, et qu’il en demande 7,56 milliards de yuans. Toutefois, il est possible que la vente s’effectue en plusieurs lots (jusqu'à cinq), compte tenu du montant élevé que réclame CITIC Securities.Sur la base des actifs sous gestion à fin mars, le prix demandé représente 6,61 % ; en fonction du bénéfice de 2010, cela correspond à un ratio cours bénéfice de 14,82, ce qui peut certes paraître élevé mais doit être replacé dans le contexte d’une forte croissance escomptée, China AMC étant extrêmement bien positionnée dans le secteur.
24/05/2011

L’enquête sur les hypothèques a été élargie

L’enquête du procureur général de New York, Eric Schneiderman, sur les pratiques en matière de crédits hypothécaires dans les grandes banques a été élargie à Royal Bank of Scotland, UBS, JPMorgan Chase et Deutsche Bank, portant à sept le nombre de banques en ligne de mire, selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier. Les trois autres sont Morgan Stanley, Goldman Sachs et Bank of America.
24/05/2011

Nuveen Investments écope d'une amende de 3 millions de dollars

La Finra (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé le 23 mai avoir infligé une amende de 3 millions de dollars à la société de gestion Nuveen Investments pour n’avoir pas informé les intermédiaires de façon appropriée sur les risques de liquidité liés aux actions de préférence (ARPS) proposés par ses fonds fermés. Nuveen Investments ne distribuait pas directement ces titres mais était censée informer les brokers sur leurs caractéristiques dans des brochures de commercialisation qui les présentaient notamment comme des produits sans risque de liquidité. Alors que ce marché allait s’effondrer en février 2008...
24/05/2011

Les eurodéputés veulent durcir les contraintes sur les dérivés

Le Parlement européen devrait se prononcer ce mardi 24 mai sur le projet de règlement visant à améliorer la transparence sur le marché européen des produits dérivés (taux, change et CDS), rapporte Les Echos. Actuellement, ces produits s'échangent pour 20% sur des marchés réglementés mais à 80% «over the counter», autrement dit de gré à gré. La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement et monétaires devrait voter deux nouveautés. La première consiste à soumettre à une obligation de «collatéralisation» les opérations de gré à gré, qui échappent aujourd’hui à toute réglementation. La seconde prévoit de ne souffrir aucune exception à la règle voulant que toutes les transactions (y compris celles conclues de gré à gré) soient désormais consignées auprès de nouveaux intermédiaires.
24/05/2011

La note asset manager de DB Advisors revue à la hausse

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 23 mai la révision à la hausse de la note asset manager de DB Advisors à «M2+" contre «M2» précédemment.Ce changement de notation reflète le retour à la croissance et à une «modeste rentabilité en 2010", indique Fitch qui relève les efforts consentis pour élargir la gamme de produits et services proposés aux investisseurs institutionnels. L’agence souligne également l’attention particulière portée à la gestion du risque.
24/05/2011

La commercialisation de produits financiers toujours au centre de la médiation en 2010

Le médiateur de l’AMF a publié le 23 mai son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges). Le médiateur y rend compte de sa participation au réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens et de sa contribution à la promotion de la médiation dans les instances de place qui y sont dédiées.L’an dernier, 1397 demandes ont été reçues en 2010 se répartissant en 1001 demandes de consultation et 396 demandes de médiation. En 2010, le flux annuel des saisines s’inscrit en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’en 2009, 1 294 demandes de consultation et 735 demandes de médiation avaient été reçues. La diminution du nombre de consultations est principalement liée à la mise en place d’une ligne dédiée « AMF Épargne Info Service » qui répond également aux demandes des investisseurs et à la création du pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a pu traiter en premier niveau des requêtes auparavant adressées directement à l’AMF. La baisse des demandes de médiation peut s’expliquer par la conjonction de plusieurs facteurs : un contexte de marchés plus favorable et qui, logiquement, incite moins les épargnants à faire des réclamations, le plus faible nombre de saisines relatives à la commercialisation à grande échelle d’un fonds à formule particulier entre 2001 et 2002, ainsi que la montée en puissance des dossiers traités par les médiateurs bancaires qui ont vu, en 2008, leur compétence étendue à ce domaine. En 2010, la commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a encore été le thème majeur des dossiers de médiation. A côté des dossiers individuels mettant chacun en cause des problématiques ou produits spécifiques, le Service de la médiation a poursuivi le traitement des demandes relatives à un même fonds à formule souscrit en 2001 et 2002. Ainsi, à la fin de l’année 2010, 423 dossiers pouvaient être comptabilisés à ce titre dont 341 dossiers clôturés. 223 dossiers ont donné lieu à une proposition de dédommagement de la part de l’établissement. Le taux des médiations réussies s’établit dans cette affaire à 45 % et de nouvelles saisines continuent d’être adressées au médiateur. Comme les années précédentes, de nombreuses réclamations d’épargnants ayant investi dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été reçues, ces fonds ayant parfois perdu jusqu’à 95% de leur valeur. Enfin, les litiges liés aux contracts for difference (CFD) et plus généralement aux opérations sur le Forex commencent à être présents dans les demandes de médiation. Pour la première fois, en 2010, des dossiers relatifs à l’obligation de best execution pesant sur les prestataires de services d’investissement et leur imposant d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client sont parvenus au Service de la médiation.
24/05/2011

Le contingent QFII de Julius Baer est fixé à 100 millions de dollars

L’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange in China ou SAFE) a octroyé à Julius Baer un contingent de 100 millions de dollars dans le cadre de la licence Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) qu’il lui avait accordée en décembre 2010. L'établissement suisse demeure la seule banque privée à bénéficier du statut de QFII.Julius Baer utilisera ce quota pour lancer un fonds Chine destiné à ses clients du monde entier. Ce produit sera investi en actions A (cotées en Chine continentale) et H (cotées à Hong-Kong). La gestion sera assurée par Julius Baer assisté d’un ou plusieurs conseillers spécialisés.Le gestionnaire helvétique annonce par ailleurs son intention d’ouvrir un bureau de représentation à Shanghai et de créer une Singapore Trust company d’ici à la fin de l’année.
23/05/2011

Le Sénat enquête sur SAC Capital

Le sénateur de l’Iowa Charles Grassley, leader des Républicains à la commission judiciaire du Sénat, enquête sur 20 affaires à propos desquelles l’Autorité de surveillance du secteur financier (Finra) a suspecté ces dix dernières années le gestionnaire alternatif SAC Capital d’avoir opéré des transactions sur options sur la base d’informations d’initiés, rapporte The Wall Street Journal. Ces transactions ont concerné des sociétés du secteur de la santé. Ni SAC Capital, ni son CEO Steven A. Cohen, n’ont été accusés d’avoir commis des actes répréhensibles.Les enquêteurs du Sénat étudient les transactions de SAC Capital avec l’aide de la SEC et du Département de la Justice, selon les proches du dossier. Et les investigations concernent aussi les filiales gestionnaires de hedge funds comme CR Intrinsic Investors et Sigma Capital Management.
23/05/2011

La Commission européenne veut revoir les ratios de liquidité

La Commission européenne avait décidé de ne pas imposer les futurs ratios de liquidité bâlois dans sa directive CRD4 prévue pour juillet. Elle s’est montrée le 20 mai ouvertement critique à leur égard, rapporte Les Echos.A l’occasion d’une conférence organisée par le quotidien, Mario Nava, responsable de l’Unité banque à la Commission européenne, a estimé que le travail sur la liquidité était « moins abouti» que le travail sur le capital. «Il doit y avoir un ratio global et européen mais nous devons peaufiner le calibrage. Il faut exploiter la période d’observation très sérieusement pour éviter des conséquences non prévues sur le financement de l'économie. Tant au numérateur des ratios qu’au dénominateur», a-t-il insisté.
23/05/2011

L'Aima rappelle l'intérêt des hedge funds

L’Aima (Alternative Investment Management Association) représentative des gestionnaires alternatifs, diffusera dans quelques jours un document en français, synthèse des apports des hedge funds, rapporte L’Agefi. L’association évalue notamment à 8 milliards de dollars, les recettes fiscales qui en sont issues pour la seule Europe. Elle fait également observer que désormais ces fonds ne sont plus destinés essentiellement aux particuliers fortunés, mais, à hauteur de deux tiers des capitaux gérés, aux investisseurs institutionnels.La démarche de l’Aima coïncide avec le début des travaux de préparation par l’Esma, l’Autorité européenne des superviseurs de marché, des mesures de niveau 2 de la directive AIFM sur les gestionnaires alternatifs, note le quotidien.
23/05/2011

La Bourse suisse autorisée à faire de la compensation dans toute l’Europe

SIX Securities Services a obtenu l’autorisation finale des autorités réglementaires pour exercer ses services de compensation dans toute l’Europe via SIX x-clear, rapporte L’Agefi suisse. Ces deux dernières années, SIX x-clear a mené des négociations avec l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni (FSA) et les régulateurs suisses (Banque nationale suisse et Finma) pour conclure un nouvel accord d’interopérabilité destiné à répondre aux préoccupations actuelles des organes réglementaires.
23/05/2011

Solvabilité 2, une épine dans le pied de l'Europe

«L’Europe a prouvé sa capacité à se tirer une balle dans le pied» a noté Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, lors d’une table ronde organisée le 19 mai par L’Agefi à l’occasion de la célébration du centenaire du groupe à la Sorbonne. Le responsable vise notamment la directive Solvabilité 2, qui contraindra l’investissement en actions des assureurs. «L’Europe n’a pas besoin de cette directive», a-t-il martelé. En outre, Jean-Pierre Jouyet a insisté sur le fait qu’après l’accord sur les grands principes de supervision du secteur financier, il était désormais nécessaire de mettre en oeuvre une surveillance effective de l’application des règles dans les différents pays. Egalement présent, Dominique Cerutti, directeur général adjoint de Nyse Euronext a relevé qu’au niveau mondial, 90% de la négociation des produits financiers est opaque et que les régulateurs eux-mêmes n’ont pas encore les moyens technologiques de surveiller certains acteurs du marché, comme les flash traders.
23/05/2011

La patronne d’un hedge fund espionne ses employés

L’une des femmes les plus fortunées d’Europe, Elena Ambrosiadou, est accusée d’avoir espionné les principaux employés de son hedge fund, Ikos, dont son mari, Martin Coward, selon une plainte lue par le Financial Times. Le gérant Sam Gover et l’équipe de recherche d’Ikos ont été remerciés par la femme d’affaires le 23 décembre 2008. Dans une plainte, Sam Gover affirme que son ancien employeur a recruté un agent pour infiltrer sa vie de famille.
23/05/2011

L'OICV encadre les "dark pools"

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV ou Iosco) a publié le 20 mai son rapport définitif sur le traitement des marchés opaques («Principles on Dark Liquidity»).Ce document propose six principes pour face face aux problématiques liées aux marchés opaques. Il s’agit entre autres de réduire l’impact sur la formation des prix du recours croissant aux «dark pools» sur les marchés organisés en favorisant notamment la transparence pre-trade et post-trade."Ces principes indiquent que la transparence pre-trade et post-trade est essentielle à la promotion de l’efficience du marché et à l’intégrité du processus de formation des prix», souligne un communiqué de l’OICV. En outre, ils reconnaissent qu’une approche standardisée n’est pas forcément adaptée à tous les types de transactions ou de plates-formes et que, en conséquence, la mise en œuvre de ces principes peut varier en fonction de ces données variables d’une place de marché à l’autre.
23/05/2011

L'AFG prend la défense des ETF

L’Association française de la gestion financière (AFG) a répondu à son tour aux remarques du Conseil de stabilité financière (FSB) sur les ETF et les risques qu’ils pourraient poser pour la stabilité financière.Face aux inquiétudes formulées par le FSB sur les risques systémiques potentiels de ces produits, l’association professionnelle rappelle l’environnement réglementaire robuste dans lequel évoluent ces produits en Europe. D’une part, les ETF sont des fonds au format OPCVM qui bénéficient donc d’un cadre réglementaire très solide; d’autre part, les ETF, à la différence des autres fonds coordonnés, doivent également respecter un certain d’obligations liées à leur cotation, par exemple une valeur d’actif indicative ou encore une NAV intra-day.L’AFG estime par ailleurs que les ETF sont des produits simples quelle que soit la méthode de réplication, synthétique ou physique. Les produits plus sophistiqués, comme les ETF inversés ou les ETF à effet de levier, ne représentent qu’une toute petite partie du marché et ce sont aussi des fonds UCITS dont par exemple l’effet de levier ne peut dépasser 100% des actifs nets.Cela posé, l’association professionnelle relève le risque actuellement «très élevé» de confusion pour l’investisseur final entre les ETF et des produits dont le statut juridique est complètement différent et qui n’offrent pas du tout les mêmes garanties de sécuritée, à savoir les ETP (Exchanged Traded Products), les ETV (Exchange Traded Vehicles), les ETC (Exchanged Traded Commodities) ou encore les ETN (Exchanged Traded Notes).
23/05/2011

Le "shadow banking" ne doit pas échapper à la réglementation

En matière de régulation, rapporte l’Agefi, le G20 donne à présent la priorité au fameux «shadow banking» qui regroupe l’ensemble des institutions financières non bancaires telles que les fonds monétaires, véhicules d’investissement structurés ou les compagnies d’assurance. «Il ne servirait à rien d’accroître les exigences des banques si par le biais de fonds monétaires ou de hedge funds, ces règles étaient évitées», a indiqué Christine Lagarde dans un discours prononcé lors du centenaire de L’Agefi. Dans ce cadre, le G20 a déjà demandé au Conseil de stabilité financière (FSB en anglais) de rédiger des recommandations concrètes pour l’automne, précise le quotidien.
20/05/2011

Le gendarme de la Bourse américaine plus strict avec les agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 18 mai avoir voté à l’unanimité une réglementation plus stricte pour les agences de notation, conformément aux dispositions de la loi Dodd-Franck.La proposition de la SEC, encore soumise à commentaires, ne propose pas toutefois un traitement exhaustif des conflits d’intérêts entre agences de notation de émetteurs.
20/05/2011

La nouvelle autorité bancaire britannique se veut plus ferme

La future direction de l’Autorité de réglementation prudentielle (PRA), qui va remplacer l’autorité des services financiers (FSA) lorsque celle-ci sera rapatriée au sein de la Banque d’Angleterre (BoE), prône un retour aux sources de la réglementation, avec une approche plus «intrusive» et attachée «à la stabilité de l’ensemble du système», rapporte Les Echos. Les banques ne pourront plus, notamment, distribuer autant de dividendes ou de bonus qu’elles le veulent si leur solvabilité est insuffisante.
20/05/2011

L'AMF procède à plusieurs nominations

A la suite des nominations de Sophie Baranger (Newsmanagers du 23 décembre 2010) et d’Arnaud Oseredzuck (Newsmanagers du 22 avril 2011), intervenues respectivement à la tête de la direction des enquêtes et des contrôles et de la direction de la gestion d’actifs et des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 19 mai avoir finalisé la structuration de ces deux directions. Marguerite Yates, précédemment chef du service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marchés, est ainsi nommée conseiller auprès du secrétaire général. Elle sera chargée de nouer un dialogue opérationnel avec les autres régulateurs européens en raison du poids croissant des activités de marché à Paris opérées par des intermédiaires basés dans d’autres pays de l’Union européenne. Au sein de la nouvelle direction des enquêtes et des contrôles, Nicolas Patel, adjoint au chef du service des enquêtes, est nommé directeur de la direction des contrôles. La direction des enquêtes reste quant à elle sous la responsabilité de Laurent Combourieu. Par ailleurs, la direction de la gestion d’actifs et des marchés est composée d’une nouvelle direction des marchés qui comprend trois divisions : Alexandra Givry (à l’AMF depuis 2009) est nommée directrice de la division surveillance des marchés ; Stéphane Pontoizeau (à l’AMF depuis 2006) est nommé directeur de la division du suivi des intermédiaires de marché et Delphine Vandenbulcke (à l’AMF depuis 2007) est nommée directrice de la division infrastructures et post-marché. La direction de la gestion d’actifs, précédemment service des prestataires et des produits d’épargne, reste sous la responsabilité de Guillaume Eliet.

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