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Réglementation

mai 2011

02/05/2011

Un vieux mode de calcul de performances dope les résultats des fonds de TIPS

Pour le mois de mars, les «performances SEC» (SEC yields) déclarées par les 173 mutual funds d’obligations du Trésor américain indexées sur l’inflation (les fameuses TIPS ou Treasury inflation-protected securities) suivis par Morningstar se sont échelonnées entre - 0,77 % et + 5,58 %. Quatre des sept ETF spécialistes des TIPS ont affiché des performances supérieures à 5 %, avec 6,07 % pour le Pimco 15+ Year US TIPS Index. Pour leur part, Schwab et American Century ont publié des résultats similaires. Et pourtant, constate The Wall Street Journal, aucune TIPS n’offre de rendement supérieur à 1,75 %. L’explication est simple : la SEC n’a pas fixé de formule spécifique pour le calcul de la performance de fonds de TIPS, si bien que des gestionnaires utilisent celle valable depuis 1988 pour les mutual funds normaux, qui limite le rendement aux seuls dividendes et aux recettes d’intérêts tandis que d’autres prennent en compte le fait que la performance est également indexée,à la hausse, à l’inflation. Or, dans ce cas, pour un mois comme avril où la hausse des prix a été de 0,5 %, on arrivera aisément, après annualisation, à des «SEC yields» de 6 %. Ce sera encore plus patent en mai, avec une inflation escomptée voisine de 1 %.Les gestionnaires comme Vanguard ou iShares qui publient le «taux de rendement effectif» (real yield) sont évidemment désavantagés, puisque leurs performances sont nettement plus basses. Pour autant, ils n’induisent pas les investisseurs en erreur.
02/05/2011

Warren Buffett fait son mea culpa

Lors de l’assemblée générale de Berkshire Hathaway, Warren Buffett a qualifié les récentes actions de son ancien lieutenant David Sokol, à qui il est reproché d’avoir acquis des titres Lubrizol tout en menant des discussions en vue de son rachat, «d’inexplicable et d’inexcusable», rapporte The Wall Street Journal. Le président de Berkshire a aussi reconnu qu’il avait une part de responsabilité. «J’ai manifestement fait une grosse erreur en ne demandant pas : quand avez-vous acheté ces titres ?».
02/05/2011

Rémunérations: le retour du variable se confirme pour les dirigeants de banques

L’année 2010 signe le retour généralisé des rémunérations variables pour les patrons des grandes banques françaises, rapporte Les Echos. En 2008, ils y avaient renoncé globalement et, en 2009, de façon un peu plus sporadique. Hormis le Crédit Mutuel-CIC, qui n’a pas encore communiqué sur le sujet, les rapports annuels 2010 publiés par les grands réseaux et compilés par le quotidien (fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature) font tous état d’un variable au titre de l’exercice 2010, avec toutefois son lot de surprises. Ainsi, les variables enregistrent tous une partie différée, comme l’exige la nouvelle réglementation, mais avec d’importantes distinctions selon les établissements: les écarts vont de 40% de différé pour Dexia à 80% pour Société Générale.

avril 2011

29/04/2011

Le fisc américain inquiète la finance européenne

Banques et sociétés de gestion européennes sont inquiètes. A compter du 1er janvier 2013, rappelle La Tribune, les établissements européens, et plus largement les institutions financières étrangères (FFI), devront identifier chaque client américain pour permettre aux États-Unis de lutter contre l'évasion fiscale. À défaut, ils se retrouveront imposés à hauteur de 30 % de l’ensemble de leurs flux en provenance des États-Unis. L’industrie se prépare et espère encore obtenir quelques aménagements du texte de loi américain adopté le 18 mars 2010 sous le nom de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act).
29/04/2011

La CSSF voit les fonds comme le moteur du secteur financier luxembourgeois.

Dans son rapport d’activité 2010, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a souligné la progression du secteur des fonds d’investissement que le régulateur luxembourgeois assimile au moteur du secteur financier luxembourgeois. «Il importe maintenant de consolider ces acquis afin de retrouver des fondements solides qui permettent à la place financière de se comparer avantageusement par rapport aux centres financiers étrangers concurrents et aux acteurs financiers de se tailler une place de choix dans les groupes internationaux auxquels ils appartiennent», indique, à ce titre, la CSSF. En chiffres maintenant, en matière de gestion d’actifs, 3.667 OPC et 12.937 unités ont été recensés pour un montant global de 2.199 milliards d’euros. Dans le détail, le nombre des OPC a augmenté de 5,9% en cours d’année. Cette progression résulte quasi exclusivement de l’essor continu des fonds d’investissement spécialisés qui représentent 32,5% des OPC en nombre tandis qu’en termes d’actifs gérés, leur part s’élève à 9,7%. En tenant compte des OPC à compartiments multiples, un total de 12.937 unités économiques était en activité au 31 décembre 2010, ce qui constitue un nouveau record. En outre, le secteur des OPC a connu une croissance des actifs nets gérés de 19,4% qui provient à raison de 45% des souscriptions nettes et à raison de 55% de la hausse des marchés boursiers. L’investissement net en capital dans les OPC luxembourgeois se chiffre à 161,6 milliards d’euros pour 2010.En revanche, le Luxembourg ne compte plus que 179 sociétés de gestion agréées. C’est donc treize sociétés de moins par rapport au 31 décembre 2009. Vingt retraits ont été enregistrés partiellement compensés par sept nouveaux agréments. Fusions et rationalisations des structures luxembourgeoises initiées par les promoteurs expliquent ce mouvement. «Les sociétés de gestion se concentrent sur l’activité de gestion collective et abandonnent peu à peu l’exercice d’activités auxiliaires», note la CSSF. D’autre part, avec quinze fonds de pension recensés en 2010, aucun nouveau fonds de pension n’a été agréé en cours d’année.
29/04/2011

La SEC ouvre une enquête sur l'ex-bras droit de Warren Buffett

Suite à des achats à titre personnel d’actions du groupe chimique Lubrizol avant que Berkshire ne convienne d’en prendre le contrôle, David Sokol, l’ancien successeur potentiel de Warren Buffet a quitté ses fonctions fin mars. La Securities and Exchange Commission (SEC) étudie de près ce dossier, qui s’apparente à un délit d’initié, rapporte La Tribune. Ainsi, selon une source citée par l’agence Reuters, le gendarme boursier américain aurait décidé mercredi d’ouvrir une enquête sur David Sokol.
29/04/2011

MiddleNext publie un guide ISR pour les valeurs moyennes

L’association professionnelle représentative des valeurs moyennes cotées MiddleNext a présenté le 28 avril un guide sur l’investissement socialement responsable et le développement durable à l’intention des PME.Ce guide, le premier d’une série élaborée en partenariat avec EthiFinance, vise trois grands objectifs. Il s’agir d’abord de permettre aux dirigeants de valeurs moyennes de comprendre, en des termes simples, l'évolution de leur environnement et des attentes des différentes parties prenantes. Il s’agit en second lieu d’aider les dirigeants à se familiariser avec la «boîte à outils» de la RSE, telle qu’elle est aujourd’hui de plus en plus couramment utilisée par les investisseurs et leurs conseils mais également par les «donneurs d’ordres», privés ou publics. Il s’agit enfin de donner aux dirigeants des clés de lecture appropriées et de leur suggérer des pistes concrètes pour valoriser ce qu’ils font déjà en matière de développement durable. Selon Caroline Weber, directrice générale de Middlenext, «ce guide est un outil qui se veut simple, pédagogique et concret proposant des pistes de structuration aux valeurs moyennes pour leur démarche ISR». MiddleNext ne compte pas s’arrêter puisque plusieurs guides du même type verront le jour dans les prochains mois, toujours avec des préoccupations très concrètes et pédagogiques, dont un sur la mise en place de l’article 225 (obligations de reporting sur des indicateurs environnementaux et sociaux ) du Grenelle II. Dans les tout prochains jours, MiddleNext devrait par ailleurs publier, en partenariat avec les associations professionnelles britanniques et allemandes, un livre vert de la gouvernance, autrement dit un document de référence européen déclinant des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise à destination des valeurs moyennes.
28/04/2011

Solvabilité 2 : Bruxelles pourrait accepter des mesures de transition la première année

Les craintes des assureurs à l'égard de la directive Solvabilité 2 semblent avoir été entendues, rapporte L’Agefi. Mercredi 27 avril , lors d’une conférence organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Benoit Hugonin, expert national détaché auprès de Bruxelles, a reconnu que «l’approche peut encore être perfectionnée». De même, Hervé de Villeroché, chef du service financement de l'économie à la direction générale du Trésor, a annoncé la mise en place de six groupes de travail pour étudier l’impact de Solvabilité 2 sur des points saillants, tels les comptes sociaux et la fiscalité, la gouvernance ou encore le régime applicable aux entités réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. En outre, Benoit Hugonin a confirmé l’existence de discussions sur «des mesures transitoires» pour la première année du nouveau régime prudentiel. Les contours de ces mesures de transition n’ont pas été précisés. Le temps presse alors que l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 est maintenue au 1er janvier 2013, précise le quotidien.
28/04/2011

Un hedge fund est contraint par la SEC de mettre la clé sous la porte

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu de la justice qu’une procédure d’urgence soit mise en œuvre pour que le présumé hedge fund IU Group cesse immédiatement ses activités.Selon la SEC, cette société installée à Beverly Hills qui démarchait des retraités, des professeurs d’université et des membres de la communauté chrétienne, prétendait être opérationnelle depuis 2007 et précisait que ses actifs sous gestion s'élevaient à 800 millions de dollars. La SEC souligne que IU Group, qui se présentait sous d’autres noms (IU Wealth Management), n'était pas enregistré auprès de la SEC et que la licence de IU Group avait été suspendue par l’Etat de Californie alors que IU Wealth n'était pas non plus enregistrée en Californie.
27/04/2011

Les gestionnaires d'actifs des assureurs chinois profitent d'une réglementation plus souple

La China Insurance Regulatory Commission (CIRC) vient de publier un ensemble de directives permettant aux sociétés de gestion des compagnies d’assurances d'élargir leur champ d’activité et notamment de gérer des actifs de tiers. De plus, la norme des huit ans d’activité a été assouplie et le régulateur chinois n’exige plus que 5 ans d’expérience, rapport Z-Ben Advisors.Dans ces conditions, il faut s’attendre à ce qu’au moins huit nouveaux acteurs se lance sur le marché en plus des neuf qui disposent déjà d’une filiale dédiée à la gestion d’actifs, ce qui devrait intensifier la concurrence, notamment sur le segment institutionnel en Chine. Les actifs investissables des assurances, selon diverses estimations, devraient atteindre 5.700 milliards de yuans (près de 600 milliards d’euros) d’ici à la fin de cette année.
27/04/2011

Les produits dérivés perçus comme un enjeu majeur pour l'avenir de la finance mondiale

L’enjeu majeur pour les marchés financiers mondiaux est celui des produits dérivés, selon une étude du CFA sur l’intégrité des marchés financiers réalisée entre les 10 et 21 janvier auprès de 5.735 membres de l’association internationale. C’est l’avis partagé par 23% des sondés mais pour 20% d’entre eux, ce sont plutôt le reporting financier et la fraude qui constituent les enjeux majeurs.Huit des seize principaux marchés de l’enquête, dont la France, indiquent que la déclaration et l’utilisation de produits dérivés par les sociétés financières est le sujet le plus sérieux auquel fait face le marché mondial en 2011. L’Australie ajoute l’information financière sur la liste des thèmes phares de préoccupation en 2011.La vente frauduleuse de produits par les conseillers financiers en vue de générer des commissions est l’enjeu majeur de 2011 pour neuf des plus importants marchés financiers de la planète. Pour les BRIC, le Japon et la Grande Bretagne, la principale préoccupation concerne la fraude au sens large. Enfin, pour la France, ce sont les pratiques de trading qui attirent l’attention.Parmi les principales aspirations des professionnels de l’investissement, 31 % estiment qu’il faut renforcer les lois existantes et 23 % estiment qu’une vision plus globale sur les risques systémiques est indispensable. Ces deux axes seraient les principaux leviers pour renforcer la confiance et l’intégrité des marchés."Malheureusement», déplore Kurt Schacht, CFA directeur normes et intégrité des marchés financiers au CFA Institute, «seul un tiers des personnes interrogées croient que l’intégrité des marchés financiers sera meilleure en 2011 qu’en 2010. Pour plus d’optimisme, il faudrait une plus grande transparence sur les risques liés aux instruments financiers, et une meilleure harmonisation réglementaire sur la détection et la prévention des risques systémiques».Les plus optimistes quant à l’intégrité des marchés financiers en 2011 par rapport à 2010 sont les Russes et les Indiens. Parmi les plus pessimistes, on trouve Singapour, Hong-Kong et l’Allemagne. Les Français sont 68 % à considérer que rien ne changera en 2011 (58 % pour les Européens).Les effets de la crise dureront plus de cinq ans selon l’Afrique du Sud, le Royaume Uni, le Japon et les Etats-Unis. La Chine, aux côtés de l’Inde et Singapour considèrent à l’inverse que l’impact se fera sentir encore un ou deux ans. Pour la France, 41% des sondés tablent plutôt sur une sortie de crise dans les trois à cinq ans (52% pour les Européens).
27/04/2011

FTC Capital porte plainte pour manipulation du Libor contre six banques

Le hedge fund autrichien FTC Capital a déposé une plainte devant un tribunal fédéral de New York contre Bank of America, JP Morgan Chase, Deutsche Bank, WestLB, UBS et Credit Suisse pour manipulation du taux Libor, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ces manipulations auraient faussé selon FTC le marché des contrats à terme sur l’eurodollar cotés sur le Chicago Mercantile Exchange.
27/04/2011

AGI met en garde contre une usurpation de sa marque

Allianz Global Investors (AGI) a averti le 26 avril ses clients et les investisseurs potentiels que sa marque est utilisée frauduleusement par une entité qui propose des services financiers sous le nom Allianz Global Investors Fund et fournit comme contact électronique les adresses allianzglobalinvestorsfund.com, aginvestorsfund.com et aginvestorfund.com. Le numéro de téléphone mentionné sur ces sites ne correspond à aucune ligne d’AGI.La véritable adresse Internet est www.allianzglobalinvestors.de, rappelle le gestionnaire.
27/04/2011

BrightScope lance un site internet sur les conseillers financiers

La société de notation des programmes de retraite 401 (k) BrightScope a lancé le 26 avril un site internet destiné à renforcer l’information relative aux conseillers financiers.BrightScope va ainsi alimenter une base de données des conseillers financiers et des brokers enregistrés qui signaleront les éventuels conflits d’intérêts, les litiges avec la clientèle, les actifs sous gestion et dans un deuxième temps les performances ainsi que la tarification, a indiqué à l’agence Bloomberg Mike Alfred, co-fondateur et CEO de BrightScope. «Notre initiative s’inscrit dans le mouvement plus large d’une plus grande transaparence vis-à-vis des consommateurs de services financiers», a souligné Mike Alfrred.
27/04/2011

Un accusé de plus plaide coupable dans l'affaire Galleon

Craig Dimal, dont les conversations enregistrées en 2007 ont permis au Parquet de lancer l’enquête sur l’affaire de délits d’initiés chez Galleon, plaide coupable de fraude aux valeurs mobilières et de «conspiration». Il risque 7 ¼ ans de prison, rapporte The Wall Street Journal, ajoutant que c’est le 21ème des 26 accusés dans l’affaire à plaide coupable.
27/04/2011

Trading haute fréquence : trois firmes dominantes sur les titres du CAC 40

Selon Les Echos, une étude confidentielle de l’Autorité des marchés financies (AMF) révèle que la moitié des ordres d’achat et de vente émis sur les titres des sociétés du CAC40 proviennent de trois spécialistes du trading de haute fréquence.D’après plusieurs sources de marché, les trois prestataires de services d’investissement (PSI) désignés par l’AMF pourraient être Citadel Securities, Getco et Knight Capital Group, trois teneurs de marché américains déjà bien implantés outre-Atlantique.En Europe, plusieurs études de cabinets spécialisés indiquent que le trading de haute fréquence représente plus du tiers des volumes d’ordres totaux. Aux Etats-Unis, cette part s'élève entre 50 et 60% des volumes sur les marchés actions.
27/04/2011

S&P abaisse à "négative" la perspective de la note du Japon

L’agence de notation financière Standard and Poor’s a abaissé le 27 avril la perspective de la note de la dette à long terme du Japon de «stable» à «négative». L’agence maintient sa note souveraine à long-terme à AA-. Standard and Poors s’attend à ce que les coûts liés au séisme et au tsunami du 11 mars et à la catastrophe à la centrale nucléaire creusent les déficits budgétaires du Japon. L’agence a estimé à environ 250 milliards d’euros le coût de la reconstruction après le séisme qui a dévasté le nord-est du Japon.
26/04/2011

Les banquiers de la City continuent de tirer leur épingle du jeu

Le Centre for Economics and Business Research (CEBR), qui fait référence pour l'évaluation des montants perçus en bonus par les financiers londoniens, estime que ceux-ci ont baissé de 8 %, à 6,7 milliards de livres au titre de l’exercice 2010, contre 7,3 milliards l’année précédente, rapporte Les Echos. Cependant, le groupe de réflexion note que les rémunérations régulières ont progressé de 7 % au premier trimestre de cette année, contre 2 % au total au Royaume-Uni. Le CEBR avait annoncé récemment qu’il estimait que les revenus disponibles en données corrigées de l’inflation seraient en moyenne moins élevés de 910 livres cette année au Royaume-Uni à cause du programme d’austérité du gouvernement.
26/04/2011

L’Irlande a obtenu des données bancaires suisses d’un autre Etat

Les autorités irlandaises ont annoncé détenir des données concernant des comptes bancaires suisses de personnes avec une adresse irlandaise, rapporte L’Agefi suisse. Jusqu'à présent, leurs investigations ont rapporté deux millions d’euros. Sur demande, un autre Etat leur a fourni ces informations l’an passé, a déclaré Josephine Feehily, directrice du fisc.Les autorités ne veulent pas dire de quel Etat proviennent ces données, a indiqué un porte-parole. Elles refusent aussi de révéler combien de personnes sont concernées par ces enquêtes et de quelles banques il s’agit.
26/04/2011

LRI Invest change de dépositaire

Compte tenu des conditions imposées par la Commission européenne, LRI Invest (8 milliards d’euros d’encours) ne pourra continuer d’utiliser LBBW Luxembourg comme banque dépositaire. Sous réserve d’un agrément de son autorité de surveillance - la CSSF luxembourgeoise - elle a décidé de retenir comme dépositaires à l’avenir MM Warburg Luxembour et Banque LBLux, tant pour ses encours actuels que pour ceux à venir.D’autre part, comme LRI Invest se propose de prospecter une clientèle hors du monde germanophone pour en obtenir des mandats de fonds, le choix du partenaire retenu en principe comme banque dépositaire s’est porté sur BNY Mellon.La migration doit en principe être achevée pour le 31 décembre de cette année.

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