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Réglementation

avril 2011

26/04/2011

Les actifs "à liquidité réduite" pèsent plus de 10 milliards d'euros dans les fonds espagnols

Selon le bulletin de la CNMV pour le premier trimestre 2011, les fonds espagnols avaient en portefeuille fin décembre des actifs "à liquidité réduite» de 10,65 milliards d’euros, ce qui représentait environ 7,4 % de leur encours total de 144 milliards, rapporte Cinco Días.Sur ces actifs peu liquides, les titrisations représentaient 3,26 milliards d’euros contre 4,71 milliards six mois plus tôt tandis que, de manière surprenante, les obligations notées AA ou AAA entrant dans cette catégorie pesaient plus de 4,37 milliards d’euros, soit 650 millions de plus que fin juin 2010.
26/04/2011

Ahorro Corporación recrute un associé d'AFI

Sebastián Larraza, qui était jusqu'à présent l’un des associés d’Analistas Financieros Internacionales (Afi), a été nommé directeur de la gestion alternative chez Ahorro Corporación Gestión, en remplacement de Concepción Fernández, rapporte Funds People. L’intéressé sera chargé de poursuivre avec trois personnes la gestion de la gamme de fonds VaR et de mettre en œuvre le projet de multigestion d’Ahorro Corporación ainsi que les projets des groupes bancaires nouvellement actionnaires de la société.
26/04/2011

Hong Kong plus stricte avec les agences de notation

Hong Kong renforce la régulation des agences de notation, annonce L’Agefi. A compter du 1er juin, elles devront obtenir un permis auprès de l’autorité locale et suivre un code de déontologie incluant en particulier des règles sur les conflits d’intérêts. Les analystes employés depuis moins de deux ans devront obtenir des permis individuels après passage d’un examen, précise également le quotidien.
26/04/2011

Forte progression des rémunérations des patrons du CAC 40 en 2010

Selon le palmarès 2011 des salaires des patrons du CAC 40 établi par Les Echos, le total des salaires des patrons du CAC atteint cette année plus de 98,3 millions d’euros, soit une moyenne de 2,46 millions d’euros par dirigeant et 24% de plus qu’en 2009 (à périmètre non comparable).Le premier des trois gérants de Michelin, Michel Rollier, remporte la la première place du palmarès 2011, avec une rémunération de 4,5 millions d’euros au titre de 2010. Les deux autres places du podium sont occupées par Franck Riboud, PDG de Danone, avec quelque 4,4 millions d’euros d'émoluments, et Bernard Arnault, PDG de LVMH, avec 3,9 millions d’euros de rémunération totale.
22/04/2011

Affaire Galleon : l'accusation réclame une peine exemplaire

Au terme de sept semaines de procès, le fondateur du fonds alternatif Galleon risque gros. Mis en examen pour 14 chefs d’inculpation, Raj Rajaratnam est accusé d’avoir réalisé 63,8 millions de dollars de profits illégaux en utilisant des informations confidentielles portant sur une douzaine d’entreprises cotées, rappelle le quotidien Les Echos. Le nouveau procureur de New York, Preet Bharara, veut renforcer les poursuites contre la criminalité en col blanc à Wall Street, et souhaite donc faire de ce procès un exemple. Le fondateur de Galleon risque une condamnation de vingt à vingt-cinq ans d’emprisonnement.
22/04/2011

JP Morgan va verser un gros chèque au liquidateur de Lehman

James Giddens, le liquidateur de Lehman Brothers, a obtenu de JP Morgan Chase le principe d’un transfert de 861 millions de dollars en numéraire et en valeurs mobilières appartenant à Lehman, montant qui doit être réparti entre les victimes de la faillite de septembre 2008, rapporte le Handelsblatt. Cependant, il faut encore, pour que la transaction soit valable, que la justice donne son feu vert.
22/04/2011

L'IASB et le FASB se donnent plus de temps pour la convergence

Travaillant initialement à la demande du G20 sur une date limite fixée à juin 2011 pour la mise en oeuvre de la convergence des normes comptables, les deux normalisateurs ont repoussé à fin 2011 l’achèvement de leurs travaux, précise L’Agefi.
22/04/2011

L’AMF met en garde contre deux sociétés suisses

L’Autorité des marchés financiers vient de mettre en garde le public contre les activités des sociétés suisses Dynamic Wealth Management et Genève Invest.Basée à Zurich, Dynamic Wealth Management propose à des épargnants français, par voie de démarchage téléphonique, des placements financiers à rendements élevés et des services d’investissement, selon le régulateur français. Or cette société «n’a été autorisée ni à faire du démarchage ni à proposer des services d’investissement en France. Elle a, par ailleurs, déjà fait l’objet d’une mise en garde par notre homologue britannique, the Financial Services Authority – FSA ainsi que par notre homologue suédois, the Finansinspektionen», signale l’AMF.Quant à Genève Invest, dont le siège est situé à Genève, elle propose aux épargnants des placements à rendements élevés ainsi que des services d’investissement, alors qu’elle n’a pas été autorisée à fournir des services d’investissement en France, selon le régulateur français.En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de ces deux sociétés et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
21/04/2011

Le Liechtenstein adhère à l'OICV

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a annoncé le 20 avril avoir admis parmi ses membres l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FMA) du Liechtenstein, qui avait sollicité son admission auprès du comité des présidents de l’OICV, une instance composée des présidents et des directeurs généraux des commissions de valeurs membres de l’organisation.La FMA a été admise parce qu’elle a pu prouver qu’elle se conforme aux objectifs et principes de l’OICV et que la structure du régime de régulation dans son pays lui permet de compter parmi les signataires de l’accord de principe multilatéral sur la consultation, la coopération et l'échange d’informations (Multilateral Memorandum of Understanding Concerning Consultation and Cooperation and the Exchange of Information ou MMOU).Parallèlement, l’OICV a accepté comme adhérents le Group of North American Insurance Enterprises (GNAIE); et la Securities Association of China (SAC).
21/04/2011

Athènes veut savoir qui pénalise les marchés d'actions grecs

Selon L’Agefi, le ministère grec des Finances demandé l’ouverture d’une procédure d’enquête visant à établir l’origine des rumeurs sur une restructuration de la dette qui pénalisent les marchés d’actions athéniens. L’indice retraçant l'évolution des titres des banques grecques a chuté de 4,58% mercredi tandis que la Bourse d’Athènes perdait 2,62%, sous-performant les marchés européens, précise le quotidien.
21/04/2011

Athènes veut savoir qui pénalise les marchés d'actions grecs

Selon L’Agefi, le ministère grec des Finances demandé l’ouverture d’une procédure d’enquête visant à établir l’origine des rumeurs sur une restructuration de la dette qui pénalisent les marchés d’actions athéniens. L’indice retraçant l'évolution des titres des banques grecques a chuté de 4,58% mercredi tandis que la Bourse d’Athènes perdait 2,62%, sous-performant les marchés européens, précise le quotidien.
21/04/2011

Madrid adopte la transposition de la directive OPCVM

Le conseil des ministres espagnol a approuvé hier la réforme de la loi sur les institutions de placement collectif en transposition de la directive OPCVM européenne, rapporte Cinco Días. Cela permettra donc l’entrée en vigueur des modifications de la législation sur les fonds, avec notamment la possibilité pour les gestionnaires de commercialiser en Espagne des fonds domiciliés dans d’autres pays de l’UE. Autre innovation importante : il sera possible d’utiliser des comptes globaux pour la commercialisation en Espagne de fonds domiciliés en Espagne.
20/04/2011

Le liquidateur de Madoff présente une facture de 44 millions de dollars

Irving Picard, le liquidateur judiciaire de Bernard Madoff, a présenté lundi à un juge américain une facture de 43,8 millions de dollars pour sa société Baker Hostetler et lui même pour le travail accompli ces six derniers mois, rapporte le Financial Times. Cela porte le total des frais légaux depuis la découverte de la fraude à 179,7 millions de dollars. Les frais sont payés par la Securities Investor Protection Corp.
20/04/2011

La CSSF précise les nouvelles procédures de notification pour les OPCVM dans l'UE

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a fait paraître, mardi 19 avril, sur son site, la circulaire CSSF 11/509 concernant les nouvelles procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne, et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg.Les dispositions afférentes de la directive 2009/65/CE ont été transposées par les chapitres 6 et 7 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement de collectif «Loi 2010". Dans ce cadre, la circulaire précise les modalités pratiques et techniques que les OPCVM doivent suivre en vue de la commercialisation transfrontalière, note le régulateur. Celles-ci sont détaillées via le lien : http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Circulaires/Hors_blanchiment_terrorisme/cssf11_509.pdf
20/04/2011

La CSSF sanctionne la société Agria Finance SA

La CSSF a prononcé, mardi 19 avril 2011, une amende administrative à l’encontre de l’émetteur Agria Finance S.A.Le régulateur a constaté que l’émetteur en question n’a pas donné suite à ses injonctions et n’a pas respecté les demandes d’informations qui lui ont été adressées en relation avec le défaut de ses obligations en matière d’information périodique prévues par les articles 3 et 4 de la Loi Transparence. Agria Finance S.A. a manqué de publier ses rapports financiers annuels relatifs aux exercices 2008 et 2009 ainsi que ses rapports financiers semestriels relatifs aux exercices 2009 et 2010, conformément aux dispositions de ladite loi.
19/04/2011

Le président de Lyxor AM répond aux attaques sur les ETF

Après les avertissements des régulateurs selon lesquels les ETF synthétiques pourraient constituer une menace à la stabilité des marchés financiers, les fournisseurs d’ETF contre-attaquent, rapporte le Financial Times Fund Management. Alain Dubois, président de Lyxor Asset Management, indique ainsi que la plupart des ETF sont des produits simples régulés par la directive Ucits, qui sont plus transparents que la plupart des autres fonds. Pour lui, l’utilisation des dérivés dans les fonds Ucits est déjà très bien réglementée.
19/04/2011

La patronne de la CVM brésilienne va présider le comité exécutif de l'OICV

L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a annoncé le 18 avril la nomination de Maria Helena Santana, présidente de la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), comme présidente du comité exécutif de l’OICV à compter de la fin de la conférence annuelle au Cap, le 21 avril. Ce mandat court jusqu'à 2012 et à la fusion des comités constituants (comités techniques, comités régionaux, comités marchés émergents) en conseil de l’OICV (IOSCO Board).Maria Helena Santana remplace Jane Diplock, présidente de la commission des valeurs néo-zélandaise, qui a passé six ans à la tête de l’OICV.Pour sa part, Fulin Shang, président de la China Securities Regulatory Commission (CSRC), conserve son poste de vice-président du comité exécutif de l’OICV.
19/04/2011

La lutte contre les irrégularités de marché s'élargit à l'échelon international

L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a annoncé le 18 avril que neuf régulateurs supplémentaires ont été invités à devenir signataires du protocole d’accord sur la consultation, la coopération et l'échange d’informations (IOSCO Multilateral Memorandum of Understanding concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information). Ce texte vise à intensifier la lutte contre les irrégularités de marchés transfrontalières.Il s’agit de l’Estonie, de la Macédoine, du ministère de l’Agriculture, des Forêts et des Pêcheries du Japon, du ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie du Japon, du Liechtenstein, du Pakistan, de la Suède, de Taïwan et de la Tanzanie.Désormais, le nombre de signataires de l’accord atteint 79 et devrait monter à 80 lorsque l’adhésion du Liechtenstein aura été formellement approuvée, normalement le 20 avril 2011.
19/04/2011

Masamichi Kono va présider le comité technique de l'OICV

Le vice-commissaire aux affaires internationales de la Financial Services Agency of Japan (JFSA), Masamichi Kono, a été promu président du comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO en anglais), en remplacement de Hans Hoogervorst, dont il était jusqu'à présent le vice-président.Masamichi Kono, qui prendra ses nouvelles fonctions à l’issue de la conférence annuelle de l’OICV au Cap le 21 avril (son mandat court jusqu'à 2012 et à la fusion des différentes instances dirigeantes au sein du conseil de l’OICV) sera remplacé comme vice-président du comité technique par Fernando Restoy, vice-président de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) espagnole.

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