Le 3ème Salon PPS de Genève a été placé d’emblée sous le signe de la réforme structurelle du nouveau système de surveillance des institutions de prévoyance, avec des dispositions concernant la gouvernance et la transparence, un projet structurel qui s’articule sur deux ordonnances pour lesquelles la procédure de consultation s’est achevée et qui doit à présent franchir le cap d’une adoption par le Conseil fédéral (gouvernement).Pour Jean Pfitzmann, membre du conseil de fondation CKP Swatch Group et vice-président de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), le projet a suscité à tout le moins une levée de boucliers parmi les professionnels. L’instauration d’un double niveau de surveillance, avec une autorité de «haute surveillance» fédérale et une surveillance directe par les autorités cantonales ou régionales, qui coiffent l’organe de révision et l’expert chargés du contrôle externe, plus un contrôle interne confié à l’organe suprême de l’institution de prévoyance chargé de contrôler la direction et l’administration, crée une véritable «usine à gaz», de surcroît coûteuse.Si chacun reconnaît qu’il peut être utile de renforcer la confiance des Suisses en leur second pilier, surtout après le scandale qui a éclaté à la Caisse cantonale de Zurich et la votation de mars 2010 (qui a refusé la baisse du taux de conversion), il aurait été plus rationnel de se fonder sur la charte et la directive professionnelles émise par l’ASIP dès 2008, estime Jean Pfitzmann. De plus, les délais de mise en œuvre de la réforme structurelle, avec une première tranche dès le 1er juillet 2011, sont jugés trop courts. Cela posé, Jean Pfitzmann veut espérer que, comme à l’accoutumée, l’esprit pragmatique des institutions de pension et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) finira par l’emporter, avec des aménagements par rapport aux ordonnances. Manifestement, les professionnels trainent d’autant plus les pieds que Berne semble vouloir leur imposer une législation au modèle communautaire européen.Christoph Ryter, gérant de la caisse de pension de Migros et président de l’ASIP (qui représente plus d’un millier d’institutions de prévoyance pour un encours de 370 milliards de francs), a indiqué à Newsmanagers que la votation contre le taux de conversion a été à tort interprétée comme une marque de défiance à l’égard des institutions de prévoyance alors que la consultation a eu lieu dans un environnement de crise financière, dans un climat de méfiance à l’égard des banques et par extension de l’industrie financière et au moment de la publication du bonus très élevé du président du Credit Suisse.Cela étant, Christoph Ryter souligne que le système de la prévoyance professionnelle ne pourra pas très longtemps faire l’économie d’ajustements importants, soit par un relèvement de l’âge de départ à la retraite, soit par une baisse du taux de conversion. Actuellement, le régime de la prévoyance professionnelle est soumis aux dispositions de 2005 qui prévoient une réduction progressive du taux de conversion (conversion de l’épargne constituée en rente viagère plus réversions diverses) de 7,2% (lois de 1985 et des années 90) à 6,8 % pour 2014, alors qu’il faudrait pour les professionnels l’abaisser à 6,4 %. D’autant que le taux d’actualisation de 4 % n’est plus réaliste non plus.
