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Réglementation

mars 2011

25/03/2011

L'Afic milite pour la réorientation de l'épargne vers les PME

L’Afic a insisté le 24 mars à l’occasion de la présentation de son étude annuelle sur l’activité des acteurs français du capital investissement (lire par ailleurs) sur la nécessité de trouver de nouveaux canaux de financement à long terme des entreprises."Les nouvelles réglementations Solvabilité II et Bâle III vont accentuer le déséquilibre entre l’offre et la demande de capitaux long terme des PME», a ainsi estimé le président de l’association professionnelle, Hervé Schricke. «La différence constatée entre les montants levés et les montants investis en 2010 est un sujet de préoccupation pour notre profession. Afin de pallier le retrait de certaines catégories de souscripteurs, l’Afic est aujourd’hui force de propositions auprès des pouvoirs publics pour orienter l'épargne des Français vers le financement des PME, notamment dans le cadre de la fiscalité du patrimoine». A l’occasion d’une audition début mars devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Hervé Schricke a notamment proposé de revitaliser les contrats DSK avec l’introduction d’un avantage fiscale à l’entrée. «Le maigre succès des contrats DSK puis NSK tient à ce que l’avantage fiscal, qui se résume à un différentiel sur la fiscalité à la «sortie», n’a pas été perçu par les épargnants», a expliqué Hervé Schricke devant la commission. Pour soutenir l’innovation, il a proposé de transformer le dispositif Madelin en relevant les plafonds pour l’ensemble des investissements dans les PME et de porter à 35% la réduction pour investissement dans l’innovation, domaine où le risque perçu par les souscripteurs est sensiblement plus important. L’Afic est en train de peaufiner ses propositions qui seront reformulées à l’occasion d’une audition à la fin du mois devant la commission des finances du Sénat.
25/03/2011

La France se dirige vers une fiscalité allégée pour les fonds maîtres nourriciers

Afin de favoriser l’implantation d’OPCVM maîtres en France constitués sous forme de sicav, l’AFG a sollicité auprès de Bercy, et obtenu, que ce régime fiscal soit étendu aux dividendes de sicav, indique l’association professionnelle dans sa dernière lettre mensuelle. Après publication du projet d’instruction 4 K-1-11, les sicav seront autorisées à « couponner » les revenus versés à leurs actionnaires non résidents : seule la quote-part du dividende composé de dividendes de source française restera soumise à retenue à la source. L’association relève que si l’OPCVM maître est constitué au Luxembourg, il supporte la même retenue à la source sur les dividendes de source française : la localisation au Luxembourg n’est donc pas plus favorable.
25/03/2011

La CFTC s'apprête à clore le débat sur les freins à la spéculation sur les matières premières

Dernière ligne droite pour les intervenants décidés à influencer la future régulation destinée à limiter la spéculation et la volatilité des cours des matières premières. La consultation lancée par la Commodity Trading Futures Commission (CFTC) prend fin lundi prochain, note La Tribune. Le régulateur américain propose d’appliquer une formule pour calculer ces plafonds, en prenant en compte les contrats à terme, options et swaps en circulation au dernier jour de négociation de chaque mois. Parmi les 3.950 réponses, certains s’insurgent contre les calculs des plafonds imposés. D’autres intervenants s’inquiètent du fait que les limites imposées sur les produits agricoles ne sont pas appelées à changer immédiatement.
25/03/2011

The Elephant in the Room: Accounting and Sponsor Risks in Corporate Pension Plans

Samuel Sender EDHEC surveyed corporate pension funds, their sponsors, and advisers to assess how sponsors manage pension risk and how pension funds manage sponsor risk. There are 100 respondents to the survey; they manage pension funds assets of more than €730 billion (the assets of sponsoring companies are greater than €5.5 trillion). Sponsors that give their employees pension plans are subject to the risk of having to make additional contributions to make up for shortfalls in pension funds as well as to a more specific accounting risk that arises because of the arbitrary accounting assumptions that differ from those typical of financial economics.
24/03/2011

Galleon: le PDG de Goldman Sachs témoigne contre l’ex-patron de McKinsey

Pendant la troisième semaine du procès Galleon, le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, s’est désolidarisé de l’ancien patron de McKinsey, Rajat Gupta, en défendant la confidentialité des délibérations du conseil de la banque auquel ce dernier appartenait, rapporte Les Echos. Rajat Gupta est accusé d’avoir alimenté en informations confidentielles le fondateur de Galleon, Rajat Rajaratnam.
23/03/2011

La Deutsche Bank condamnée pour manquement au devoir de conseil

La justice allemande a condamné le 22 mars la Deutsche Bank à régler un demi-million d’euros à une entreprise cliente qu’elle a insuffisamment conseillée sur les dangers d’un produit dérivé, rapporte Les Echos. La décision devrait faire jurisprudence, pouvant entraîner des centaines de plaintes similaires.
23/03/2011

Barnier demande davantage de « réciprocité » à la Chine dans le secteur financier

En visite à Pékin, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a réclamé plus de réciprocité dans les relations sino-européennes, rapporte La Tribune. Après avoir notamment rencontré le gouverneur de la Banque centrale, le ministre des Finances et les présidents des autorités de régulations de la banque et des assurances, Michel Barnier réclame un meilleur accès au marché chinois pour les entreprises européennes dans le domaine de la banque et de l’assurance qui reste à de nombreux égards fermé aux investissements étrangers.
23/03/2011

Les assureurs étrangers ne décollent pas

En Chine, les parts de marchésdes assureurs étrangers stagnent autour de 5 % pour l’assurance vie et 1 % pour l’assurance de dommages. Pourtant, en 2008, dans une enquête publiée par PricewaterhouseCoopers, les assureurs étrangers avaient estimé leurs parts de marché à environ 10 % en 2011. Aujourd’hui, les mêmes participants ne pensent pas voir leurs parts de marché augmenter à court terme. Les assureurs étrangers sont en effet soumis à une série de contraintes administratives et protectionnistes qui ne leur permet de s'établir en dehors des grandes villes que très lentement.
23/03/2011

Affaire Madoff: plaidoirie contre UBS au tribunal de commerce de Paris

Une audience de plaidoirie aura lieu ce mercredi après-midi au tribunal de commerce de Paris dans la procédure lancée contre UBS par des porteurs victimes de produits de l’escroc américain Bernard Madoff, a indiqué à l’AFP le 22 mars le cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel. «Il s’agit d’une audience de plaidoirie, collégiale et publique au tribunal de commerce de Paris, dont le jugement sera rendu certainement dans quelques semaines eu égard à la complexité de l’affaire», a déclaré à l’AFP une collaboratrice de Maître Jean-Pierre Martel, confirmant une information du site Wansquare. «Nous sommes les avocats de près de 80 demandeurs, des investisseurs qui représentent tous ensemble des investissements à hauteur de 30 millions d’euros et ont assigné plusieurs entités d’UBS sur la diffusion d’informations trompeuses», a-t-elle ajouté. UBS est, rappelle-t-on, la banque dépositaire de la Sicav Luxalpha, commercialisée par le fonds du même nom qui a fait perdre 1,7 milliard de dollars aux investisseurs.
23/03/2011

La FSA publie son plan d'action pour 2011/2012

L’autorité de tutelle des marchés britanniques (FSA) a publié le 22 mars son programme d’activité qui fixe les priorités 2011/2012 ainsi que les implications sur le budget de la FSA.En attendant sa restructuration programmée pour fin 2012 ou début 2013, la FSA se propose notamment de suivre et de peser sur les grands dossiers réglementaires européens en cours (Bâle III, Solvabilité II) et de mettre en œuvre les initiatives nationales pour améliorer la protection du consommateur, entre autres la RDR (Retail Distribution Review).
23/03/2011

Secret bancaire: la Suisse accepte l’entraide judiciaire

La Suisse ne devrait pas exiger à chaque fois le nom et l’adresse d’une personne et d’une banque pour accorder une entraide administrative en matière fiscale. Un numéro de compte pourrait suffire. Après avoir hésité, une commission du Conseil national a annoncé le 22 mars avoir accepté cette adaptation proposée par le Conseil fédéral.
23/03/2011

Joaquin Almunia goûte peu le modèle en intégration verticale de Deutsche Börse

Selon L’Agefi, le commissaire européen à la Concurrence a exprimé ses doutes pour la concurrence concernant les schémas d’intégration verticale tels que celui qui résultera de la fusion entre Deutsche Börse et Nyse Euronext. Le nouveau groupe détiendra à la fois des marchés boursiers et des activités de post-marché (Eurex Clearing, Clearstream), note le quotidien.
23/03/2011

Nouveaux «stress tests» en vue pour les assureurs européens

Selon Les Echos, le gendarme européen de l’assurance admet que les résultats du QIS 5 de Solvabilité II sont à interpréter avec prudence, du fait de la volatilité du système. La seconde vague de tests de résistance pourrait être lancée dès cette semaine, pour des résultats en juillet.
22/03/2011

Offres publiques obligatoires : l’AMF publie la liste des personnes concernées par la clause de grand-père

Le 1er février 2011, le seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique a été abaissé du tiers à 30% du capital ou des droits de vote, par application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Le nouvel article 234-11 du règlement général traite du cas particulier des actionnaires qui, seuls ou de concert, étaient détenteurs au 1er février 2011 d’une participation directe ou indirecte comprise entre 30% et le tiers du capital ou des droits de vote.Selon l’antériorité de leur niveau de participation, ces personnes sont :-soit concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l’obligation de déposer un projet d’offre publique (« clause de grand-père »), en application des 1er et 2ème alinéas de l’article 234-11 ;-soit tenues de ramener leur participation en deçà de 30% du capital et des droits de vote avant le 1er février 2012, ou, à défaut, de déposer un projet d’offre publique obligatoire sur les titres de l’émetteur concerné, en application du 3ème alinéa de l’article 234-11.Les personnes concernées doivent faire connaître sans délai à l’AMF le niveau exact de leur participation en capital et en droits de vote au 1er janvier 2010 et au 1er février 2011, conformément au dernier alinéa de l’article 234-11.La liste des personnes qui, à ce jour, ont procédé auprès de l’AMF à une déclaration de participation relevant de ces dispositions est consultable sur le site internet de l’AMF aux emplacements suivants :Rubrique Espace Emetteur > Décisions et Info financières > Clause de grand-père relative au seuil de l’offre publique obligatoireRubrique Décisions & informations financières > Décisions & informations financières AMF > Offres publiques seuils et pactes > Clause de grand-pèreCette liste est susceptible d’être complétée et mise à jour.
22/03/2011

Londres veut rendre plus difficiles les acquisitions de sociétés britanniques

L’organisme chargé de réglementer les opérations de fusion-acquisition au Royaume-Uni, le Takeover Panel, veut rendre obligatoire la publication des commissions touchées par les banquiers et les avocats d’affaires, rapporte Les Echos. C’est l’une des propositions qu’il a publiées le 21 mars dans un document de 172 pages. Des propositions soumises à consultation jusqu’en mai, avant que la loi ne soit effectivement changée, sans doute au cours de l'été. «Les actionnaires devraient recevoir toutes les informations sur les montants dépensés par les entreprises lors d’offres de rachat, et les commissions de conseil comptent pour une part importante de ces montants», a indiqué le Takeover Panel. Sont visées les commissions réglées à la fois par le prédateur et la cible aux banquiers, avocats, consultants et conseillers en communication.
22/03/2011

Un trader estime que les hedge funds doivent accepter la hausse des taxes à Londres

Les hedge funds devraient accepter la hausse des taxes à Londres et cesser leurs menaces de quitter le pays, estime Michael Farmer, un donateur du parti conservateur au Royaume-Uni qui gère les hedge funds métaux de Red Kite. «Si vous êtes un citoyen et que votre pays traverse des difficultés, il faut payer vos impôts et c’est tout – même avec réticence s’ils ne sont pas utilisés à bon escient», a déclaré Michael Farmer au Financial Times.
22/03/2011

La Finma veut tenir les tiers gérants à l’œil

Selon Le Temps, les gérants de fortune indépendants, qui sont environ 3.000 professionnels en Suisse, et qui gèrent 10% de la fortune confiée à la place financière, pourraient prochainement passer sous le contrôle de la Finma, auquel nombre d’entre eux échappent encore. Le gendarme suisse veut combler une lacune historique, après un lobbying des banques qui s’estiment discriminées, explique le quotidien.
21/03/2011

L'AMF publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé, vendredi 18 mars, son attachement au vote de tous les actionnaires et publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote. Dans ce cadre, l’AMF rappelle tout d’abord que les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de rendre compte aux actionnaires et porteurs de parts d’OPCVM qu’elles gèrent, de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans l’intérêt exclusif de ces derniers et, lorsqu’elles n’exercent pas ces droits, d’en expliquer les motifs.Le régulateur invite également tous les autres investisseurs, qu’ils soient français ou internationaux, à définir leurs propres politiques de vote et à voter en assemblée générale. Constatant qu’un nombre important de grands investisseurs utilisent les services d’agences de conseil en vote (« proxy advisers »), qui analysent les projets de résolution des sociétés et formulent des recommandations de vote, l’AMF a engagé des discussions avec les professionnels concernés et publie une recommandation relative à ces agences, indique un communiqué.Cette recommandation que l’AMF souhaite voir mise en œuvre dans le cadre des assemblées générales en 2012 porte sur les quatre sujets suivants :1. l’élaboration et la publication des politiques de vote des agences de conseil ;2. l’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs ;3. le dialogue avec les sociétés cotées ; 4. la prévention des conflits d’intérêts.
21/03/2011

Appel à la régulation des gérants indépendants suisses

Les clients de banques suisses qui refusent de régulariser leur situation fiscale peuvent se reporter vers des gérants indépendants, admet le président du conseil d’administration de la banque Julius Baer, Raymond Baer, dans un entretien au Temps daté du 19 mars, rapporte L’Agefi suisse. «On entend parler de tels cas», reconnaît le banquier. «Le fait qu’ils puissent aller vers des gérants indépendants est une inquiétude que nous avons en tant que banque dépositaire.» Les gérants indépendants représentent un «secteur important qui n’a pas les mêmes règles que les banques», ajoute Raymond Baer. «Or il faut défendre la réputation de la place financière. Cela démontre la nécessité de le réguler.»

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