Les sociétés font toujours preuve d’une grande prudence lorsqu’on aborde le sujet de rémunérations et la plupart d’entre elles ne souhaitent pas aller au-delà de la réglementation existante, selon une enquête réalisée l’an dernier auprès d’un échantillon d’entreprises du SBF 120 (26 sélectionnées, 22 rencontrées) par le Forum pour l’investissement responsable (FIR) dans le cadre de sa plate-forme de dialogue actionnarial CorDial sur le thème du «rôle des assemblées générales».Les réticences sont particulièrement marquées quand il s’agit de soumettre les rémunérations au vote des actionnaires. Cependant, la perspective d’un vote consultatif qui ne concernerait que les seuls mandataires sociaux semble susciter une moindre résistance. Mais le sentiment des sociétés est qu’elles font déjà preuve de beaucoup de transparence en matière de rémunérations, notamment en se conformant aux recommandations du code Afep-Medef.Les sociétés ont cependant conscience du retard de la France sur ce sujet du «say on pay» par rapport à d’autres pays européens comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. En l’absence de toute évolution réglementaire, aucune société ne semble disposée actuellement à prendre seule l’initiative d’un vote alors qu’elles sont nombreuses à en accepter le principe.L’intervention éventuelle en assemblée générale du président du Comité des rémunérations soulève peu d’enthousiasme, beaucoup d’entreprises estimant que le président du conseil doit intervenir sur ce sujet comme sur tous les autres.Sur le sujet de l’intégration des critères E (environnement) et S (social) dans les AG, il apparaît que depuis une dizaine d’années et la loi NRE, de réelles avancées ont été réalisées, tant dans les initiatives que dans la manière d’en rendre compte. Toutefois les actionnaires, bien que souvent convenablement informés, ne sont que très rarement sollicités et associés à la démarche de l’entreprise. Les sociétés se disent favorables aux débats et échanges avec leurs actionnaires sur ces thématiques mais ne souhaitent pas s’engager sur un vote spécifique. A noter enfin que l’intégration des critères E et S dans la rémunération variable des mandataires sociaux est quasiment inexistante.Sur le chapitre de l’administrateur référent, thématique émergente au moment de l’enquête (deuxième et troisième trimestres 2010), seulement quatre sociétés de l'échantillon sont concernées. Les autres sociétés craignent le caractère un peu artificiel de l’administrateur référent et lui préfèrent d’autres contre-pouvoirs tels qu’une réelle séparation des fonctions exécutives et non exécutives ou un conseil comprenant de nombreux administrateurs indépendants.Les sociétés sont par ailleurs globalement satisfaites du taux de participation à leurs AG mais ouvertes à de nouvelles mesures pour améliorer encore le quorum (50 à 60% actuellement), à la condition toutefois qu’il s’agisse d’une solution de place fiable et peu coûteuse. La piste du dividende majoré lié à la participation à l’AG –qui existe en Espagne- suscite une certaine curiosité mais les sociétés y sont plutôt hostiles. Ces différents constats ont inspiré un certain nombre de propositions au FIR, notamment de faire évoluer la pratique du vote afin de permettre aux actionnaires de s’exprimer sur la rémunération des dirigeants. Le FIR suggère également d’intégrer, en complément des critères financiers, des critères de développement durable (Eet S) dans les systèmes de rémunération variable, en particulier celui des dirigeants. Le Forum propose de soumettre systématiquement à l’approbation des actionnaires les «orientations» de la politique de développement durable et il encourage enfin toutes les sociétés françaises cotées à adhérer au système de vote électronique de place en cours de développement sous la houlette de l’Afti.
