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Réglementation

mars 2011

16/03/2011

Spécial Alfi Spring Conference - Le Luxembourg se veut la place des fonds alternatifs pour les institutionnels

Dans les prochaines années, l’industrie des fonds d’investissement au Luxembourg devra faire face "à un véritable tsunami réglementaire», note Marc Saluzzi, responsable asset management chez PwC, lors d’une intervention au cours de l’Alfi Spring Conference, organisée ces 15 et 16 mars par l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement dans la capitale du Grand Duché. Pour le spécialiste, ces nouvelles réglementations, comme la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), auront un impact particulièrement important pour l’industrie des fonds alternatifs, «qui part quasiment d’une régulation zéro», souligne-t-il. Marc Saluzzi estime que ces nouveaux cadres réglementaires offrent au Luxembourg, doté déjà d’un certain nombre d’avantages compétitifs grâce au standard UCITS, la chance d’un nouveau départ et «l’opportunité de devenir un centre mondial important pour les différents produits alternatifs». Pour s’imposer comme référence auprès des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, la place luxembourgeoise devra s’efforcer de poursuivre une stratégie claire et «commune à tous les acteurs de l’industrie», souligne Marc Saluzzi. Et pour y arriver, l’intéressé propose de mettre les investisseurs institutionnels «au cœur de la stratégie de conquête» menée par la place luxembourgeoise. «Ces investisseurs représentent 50 % des encours alternatifs dans le monde, et nous ne leur avons pas suffisamment tendu la main dans le passé. Cela doit changer», insiste Marc Saluzzi, qui rappelle que pour «se rapprocher des investisseurs institutionnels», il faut obligatoirement «sonder leurs besoins et s’y adapter». Cette clientèle se trouve donc au centre d’un certain nombre de mesures qui lui semblent indispensables à mettre en place rapidement. L’objectif doit être de «devenir la place de domiciliation de choix pour les investisseurs institutionnels». Il insiste par ailleurs sur la nécessité d’offrir une «boîte à outils» efficace pour les AIFM et d’attirer les meilleurs acteurs de services financiers au Luxembourg. Il faudrait également s’efforcer de créer une marque mondiale pour les fonds alternatifs luxembourgeois comme cela a été fait pour UCITS. Enfin, le Luxembourg doit avoir comme but de devenir la plateforme mondiale de distribution de produits alternatifs.Pour l’instant, seulement 4 % des encours alternatifs sont domiciliés au Luxembourg, selon les chiffres de PriceWaterhouseCooper à fin 2009. Il reste donc du chemin à parcourir pour faire du Luxembourg «la» place de référence en la matière.
16/03/2011

Spécial Alfi Spring Conference - OPCVM IV ne suscite toujours pas l’enthousiasme

La directive OPCVM IV de la Commission Européenne, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2011 pour les pays membres, devait permettre aux sociétés de gestion de réaliser d’importantes économies d’échelle en leur permettant de fusionner plus facilement des fonds existants de leur gamme, agréés dans différents pays. Ce qui par la même occasion réduirait le nombre trop important de fonds européens. Mais pour plusieurs professionnels de la gestion, réunis autour d’une table ronde sur les effets immédiats d’OPCVM IV organisée lors de la première journée de la Spring Conference de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) à Luxembourg, la directive n’aura pas l’effet escompté. Pour Jeremy Soutter, global head of product chez Aviva Investors, les anciennes sociétés de gestion, disposant d’une gamme de fonds bien étoffée, « ne bénéficieront pas du nouveau cadre réglementaire, plus favorable aux petites structures et aux nouveaux produits ». Le manque d’unité européenne autour des modalités de taxation n’incitera pas les sociétés de gestion à fusionner des fonds, « il est donc bien possible que nous nous retrouverons avec le même nombre de produits qu’avant, voire plus », insiste Jeremy Soutter. C’est aussi l’avis de Marnix Arickx, responsable hedge fund engineering chez BNP Paribas Investment Partners Belgique. « Je suis persuadé que l’industrie des fonds se servira d’OPCVM IV. Mais elle le fera pour la création de nouveaux fonds transfrontaliers, pas pour la fusion de produits existants », souligne-t-il. Les participants trouvent néanmoins quelques points positifs à OPCVM IV. « Les campagnes de lancement internationales de produits seront grandement facilitées par la directive », se réjouit Marnix Arickx.
16/03/2011

UBS concerné par les soupçons de manipulation des taux Libor

Selon L’Agefi, UBS a révélé dans son rapport annuel 2010 publié mardi 16 mars avoir reçu des assignations de la part du département américain de la justice, de la SEC et du régulateur des dérivés, la CFTC. L’enquête doit établir «si UBS a cherché à certains moments à manipuler, seul ou avec d’autres acteurs, les taux Libor». Ces taux agrègent les déclarations d’un panel de banques: sans correspondre à des transactions réelles, et sont censés refléter les conditions auxquelles les membres du panel s’attendent à emprunter une «quantité raisonnable» sur le marché. La crise financière a pu pousser certaines banques à minorer ces conditions de financement afin de cacher au marché leur difficulté à trouver de la liquidité.
16/03/2011

La SEC accuse de détournement les deux fondateurs de Juno Mother Earth AM

Le 15 mars, la SEC a engagé des poursuites contre Eugenio Verzili et Arturo Rodriguez, les fondateurs de la société de gestion alternative Juno Mother Earth Asset Manamgement LLC qu’elle accuse d’avoir détourné environ 1,8 million de dollars d’actifs d’un des fonds qu’ils géraient, rapporte The Wall Street Journal. Les deux hommes sont également accusés d’avoir artificiellement gonflé leurs encours et opéré de fausses déclarations auprès du régulateur, dont celle d’avoir atteint les 200 millions de dollars d’actifs sous gestion.L’argent détourné aurait servi à régler les frais d’exploitation de Juno.Les autorités monétaires des îles Caïman et du Liechtenstein ont coopéré avec la SEC dans l’enquête.
16/03/2011

Enquête sur une éventuelle manipulation du Libor

Les régulateurs des Etats-Unis, du Japon et du Royaume-Uni enquêtent pour déterminer si de grandes banques ont comploté pour «manipuler» le Libor, l’indice utilisé pour calculer le coût de milliards de dollars de dette, rapporte le Financial Times. L’investigation se concentre sur l’échantillon des 16 banques qui aident l’association des banques britanniques à établir cet indice. C’est UBS qui a dévoilé l’existence de cette enquête dans son rapport annuel, précise le FT.
16/03/2011

Solvabilité II: d' immobilier mérite un traitement différencié

Solvabilité II présente deux aspects positifs. Tout d'abord, nous avons été conduits à faire progresser la culture de risque de nos maisons, c'est-à-dire à mieux réfléchir, mieux travailler sur des questions telles que la gouvernance des modèles, la gestion et la répartition des risques, la diversification géographique, etc., et à mieux formuler ces questions.
15/03/2011

Les exigences de Solvabilité II

Il s'agit d'une approche à la fois prudente et équilibrée de la prise en compte du risque : la prudence implique un calibrage du SCR (Solvency Capital Requirement) au seuil de confiance à 99,5 %, tandis que l'équilibre implique la neutralité globale des capitaux. Ces exigences entraîneront une hausse du SCR pour certaines entreprises et une baisse pour d'autres.
15/03/2011

Solvabilité II: Les questions demeurent sur le statut des dettes hybrides et des cat bonds

Au stade actuel d'élaboration de Solvabilité II, nous disposons de quelques constats individuels mais pas d'un constat au niveau du marché français ou européen car nous n'avons pas encore de résultats agrégés. Mais on entend des bruits, çà et là, qui donnent l'impression que les résultats sont plus favorables que ceux que nous pouvions anticiper il y a neuf mois, avant les modifications introduites par la Commission dans la formule standard du QIS5.
14/03/2011

UniCredit gèle les droits de vote de ses actionnaires libyens

Selon Les Echos, le groupe bancaire italien a décidé, vendredi, de geler les droits de vote de la banque centrale de Libye, détentrice de 5% de son capital, et le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA), propriétaire quant à lui de 2,6%. UniCredit a fait ce choix pour se mettre en conformité avec les sanctions prises par l’Union européenne contre le régime de Tripoli.
14/03/2011

Notation extrafinancière: le dialogue avec l’entreprise sur des questions précises est central

Dans un entretien aux Echos, la présidente de Vigeo, Nicole Notat, estime que «les critiques à l’égard des agences spécialisées dans la notation extrafinancière «sont le signe de l’affirmation du rôle» de cette notation. «La méthode de collecte de l’information avec ou sans visite d’entreprises a été très discutée. Avec tout le respect que j’accorde à ses promoteurs, le raisonnement qui réduit la qualité des opinions émises au principe de la visite est, à mes yeux, très réducteur. Ce qui compte avant tout, que l’on soit sur place ou à distance, c’est la rigueur, la robustesse et la profondeur du questionnement qui conduit à cibler et solliciter les indicateurs et informations, rendant compte d’un engagement tangible de l’entreprise sur ses facteurs de risque ESG. Ceux-ci ne se limitent pas à de belles déclarations sans preuve de passage à l’acte. A cet égard, le dialogue avec l’entreprise, sur des questions précises, est central», explique Nicole Notat.
14/03/2011

Deka risque un sinistre d'environ 50 millions d'euros

Un porte-parole de DekaBank a confirmé samedi à Reuters la teneur d’un article de la Börsen-Zeitung du même jour selon lequel le gestionnaire central des caisses d'épargne a commis quelques irrégularités dans la comptabilisation de certaines opérations sur actions, ce qui risque de lui coûter une cinquantaine de millions d’euros, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.En fait, Deka aurait laissé passer certains délais légaux et ne pourrait plus bénéficier du remboursement fiscal sur des actions prises en pension auprès de non-résidents au moment du détachement du dividende.
14/03/2011

McKinsey redoute les conséquences de l’affaire Galleon

L’affaire Galleon, qui met en cause un des anciens «managing directors» de McKinsey, tombe mal pour le cabinet de conseil, fier de sa culture d’excellence et de confidentialité, rapporte Les Echos. Dans cette affaire, Rajat Gupta, l’ancien numéro un du cabinet, qui siégeait aux conseils d’administration de Goldman Sachs et de Procter & Gamble, aurait en effet averti le milliardaire Raj Rajaratnam, fondateur de Galleon, de l’investissement de 5 milliards de dollars que Warren Buffett s’apprêtait à injecter dans le capital de Goldman Sachs. «La mise en cause d’anciens collègues dans l’affaire Galleon est très préoccupante», a estimé le 11 mars le cabinet. «Les faits qui leur sont reprochés et qui sont actuellement débattus devant des tribunaux aux Etats-Unis sont diamétralement contraires à nos valeurs, à nos règles et à notre culture. Nous prenons l’affaire Galleon très au sérieux et nous continuons à coopérer pleinement avec les autorités», a-t-il poursuivi.
14/03/2011

QIS5 : bonne santé générale pour le secteur de l'assurance mais des risques pour certaines compagnies

L’Agefi rapporte que des fuites portant sur les résultats de la cinquième étude d’impact (QIS5) des règles Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance montrent que celui-ci affiche une santé financière «solide», selon l’Autorité européenne de supervision des assureurs, l’Eiopa. L’ensemble du secteur présente un surplus de 395 milliards d’euros sur le seuil de capital cible (SCR, solvency capital requirement) qu’ont fixé les régulateurs pour absorber un choc économique majeur. Quelques compagnies ont néanmoins du souci à se faire, note le quotidien. Environ 15% d’entre elles ne respecteraient pas le SCR. Plus gênant encore, environ 4,6% des assureurs ne pouvaient respecter à fin 2009 le minimum en capital requis, «ce qui déclencherait l’intervention la plus sérieuse de la part du superviseur, c’est-à-dire le retrait de la licence», souligne l’Eiopa.
14/03/2011

Singapour est le paradis fiscal à la mode

Les pays de l’OCDE concluent accord sur accord d'échange d’informations avec les pays qui figurent sur leur liste des paradis fiscaux, mais sans résultats concrets. Singapour est en train de supplanter la Suisse et conserve son secret bancaire, note Expansión. L’OCDE concentre ses efforts sur les paradis fiscaux occidentaux, ce qui en fait éclore en Asie (et même en Afrique, avec l’exemple récent du Ghana qui a choisi cette option pour son développement).Au ministère espagnol des Finances (Hacienda), on se plaint que les accords signés jusqu’ici n’aient pas encore apporté d’information importante. Francisco de la Torre, porte-parole des inspecteurs du fisc, estime qu’il faut des règles communautaires pour s’attaquer à ce fléau : il y aura des problèmes d'évasion fiscale tant qu’un pays de la zone euro collaborera avec les économies opaques.Les experts utilisent d’ailleurs des formules toutes faites pour l'évasion du capital : le «sandwich hollandais» (qui aurait été utilisé par le groupe Rumasa) ou le «double Irish» que pratiquent les grandes sociétés qui vendent dans toute l’Europe en passant par l’Irlande. Et, pour les finances publiques espagnoles, les paradis fiscaux les plus nuisibles sont les plus proches : Andorre et Gibraltar, selon Francisco de la Torre.
13/03/2011

Solvabilité II: Il faut prévoir un certain nombre de mesures transitoires

Tout d'abord, la directive Solvabilité II s'inscrit dans la construction du marché de l'assurance, du marché unique. En cela, elle apporte incontestablement un certain nombre d'aspects positifs. D'abord, parce qu'elle retient une approche économique du risque, ce qui constitue une avancée indéniable par rapport au cadre actuel. Deuxièmement, parce qu'elle met la gestion des risques au c??ur du pilotage des entreprises d'assurances. Enfin, parce qu'elle s'est inscrite dans une démarche active de relation avec la profession. Je pense qu'il y a eu un travail important d'échanges entre la profession, la Commission et le CEIOPS qui a été bénéfique.
11/03/2011

Les fonds étrangers Ucits IV seraient exonérés d'impôts en Irlande

Les autorités irlandaises ont précisé leur position sur leur mise en œuvre de la directive OPCVM IV, rapporte Fund Strategy. Selon les dernières dispositions envisagées, un véhicule étranger au format Ucits IV géré par une société de gestion irlandaise ne sera pas considéré comme pouvant être soumis à l’impôt en Irlande.Le Luxembourg, principal concurrent de l’Irlande, a indiqué en décembre dernier que les fonds domiciliés au Luxembourg seront assujettis à une taxe. Le marché irlandais héberge quelque 759 milliards d’euros de fonds au format Ucits, représentant 79% du total des fonds au 31 décembre, soit 964 milliards d’euros de fonds domiciliés en Irlande.
11/03/2011

L'AMF lance une alerte sur les activités de la société Altanus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde le 10 mars sur les activités de la société Altanus Limited ayant son siège aux Pays-Bas et dont les sites internet sont swissmoneyreport.net et smr-news.com.Cette société envoie sur les télécopieurs d’entreprises, mais également sur des numéros de particuliers, des communications à l’en-tête «Swiss Money Report» contenant des informations très optimistes concernant la situation financière de sociétés cotées à l’étranger (à faible capitalisation boursière) et annonçant des perspectives de retour sur investissement très fortes avec des prévisions de hausse des cours de plus de 50 % à court terme et plus de 200 % à moyen terme. L’AMF rappelle aux investisseurs qu’"un tel potentiel de gain suppose également un potentiel de perte important, accompagné éventuellement d’une très grande volatilité des cours». Par ailleurs, l’AMF souligne que dans la communication de Swiss Money Report, il est fait mention d’un conflit d’intérêts, Swiss Money Report possédant des actions émises par les sociétés dont elle vante les perspectives, indique se réserver la possibilité d’en racheter ou d’en revendre à tout moment. Par conséquent,» l’AMF recommande la plus grande prudence aux investisseurs et, d’une façon générale, invite le public à examiner avec attention les suggestions d’investissements présentant des performances élevées et à ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit».
11/03/2011

Rapport environnemental: deux ans de répit pour les entreprises

Selon Les Echos, le gouvernement a transmis le 10 mars aux représentants du patronat, aux ONG et aux syndicats le projet de décret prévoyant qu'à partir de 2013, les entreprises dont le total de bilan dépasse 100 millions d’euros et qui emploient plus de 500 salariés devront présenter leur rapport social et environnemental. Depuis dix ans, seules les sociétés cotées y sont contraintes. La Loi Grenelle de l’Environnement prévoyait d'étendre cette obligation dès 2011 mais n’avait pas fixé de seuil.
11/03/2011

UBS réfléchit à une éventuelle délocalisation

Le directeur général d’UBS Oswald Grübel réfléchit concrètement à un changement de structure de la grande banque et à une éventuelle délocalisation de certaines activités à l'étranger, rapporte L’Agefi suisse citant le magazine Bilan. Une holding pourrait être créée, a-t-il indiqué dans une interview accordée au magazine. Si les milieux politiques suisses exigent une plus grande couverture des fonds propres que les places financières étrangères, il y aura des conséquences pour la Suisse, avertit Oswald Grübel. Les banques helvétiques risquent de ne plus être compétitives dans certains secteurs. Une délocalisation de ces activités serait possible, selon Oswald Grübel qui relève que le capital de la banque se trouve en Suisse, mais 80% du total de bilan sont à l'étranger, à Londres ou New York.

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