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Réglementation

avril 2011

07/04/2011

La SEC propose un nouveau système de coupe-circuits à Wall Street

Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) envisage d’adopter un nouveau mécanisme pour se prémunir contre un krach éclair comparable à celui du 6 mai 2010. Dans un communiqué, le principal régulateur américain a décliné les dernières propositions qu’elle a reçues de la part des Bourses réglementées et de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra), l’organisme d’autorégulation des métiers de la finance aux Etats-Unis. Il est question de l’adoption d’un système de limites à la hausse et à la baisse pour l’ensemble des titres listés outre-Atlantique. Objectif : les empêcher d'évoluer au-delà de leur cours moyen observé sur les cinq dernières minutes.
07/04/2011

Le fondateur de Galleon aurait gagné 63 millions de dollars grâce à ses informations

Les procureurs américains prétendent que Raj Rajaratnam, le co-fondateur de Galleon Group, a gagné 63 millions de dollars à la fois en dégageant des profits et en évitant des pertes grâce à l’utilisation d’informations confidentielles sur une quinzaine de sociétés, rapporte le Financial Times. Lundi, les avocats de Raj Rajaratnam vont plaider leur cause, ce qui devrait durer une semaine avant que l’affaire ne soit jugée.
06/04/2011

L'AMF publie un arrêté sur son site

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site l’arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications de son règlement général.En annexe de l’arrêté, il est stipulé que l’article 313-39 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers est modifié comme suit : Pour délivrer la carte professionnelle, l’AMF s’assure :- De l’honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ;- Qu’en application du II de l’article 313-7-1, le prestataire de services d’investissement a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l’article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1o du II de l’article 313-7-3 ;- Que le prestataire de services d’investissement respecte les dispositions de l’article 313-3. A noter que le réglement général de l’AMF - Livre III - Prestataires peut être activé sur le lien : http://www.amf-france.org/documents/general/7775_1.pdf
06/04/2011

La transposition de la directive OPCVM IV en bonne voie au Liechtenstein

Selon le gestionnaire de fonds à la marque du distributeur Minerva Investments, la principauté du Liechtenstein devrait pouvoir transposer la directive OPCVM IV en droit local d’ici à cet été. Le projet de loi qui a été présenté au Parlement permet de lancer au Liechtenstein toutes les formes de produits prévues par la directive européenne et il devrait même réduire à 10 jours le délai pour l’obtention d’un agrément (time to market).La version présentée au législateur dispense le promoteur de tenir une assemblée générale pour une sicav.De plus, les sicav locales et les fonds d’investissement sont déjà exonérés de prélèvement sur l’ensemble des revenus du capital.
05/04/2011

La gestion de fortune devient un métier stratégique

En renforçant les contraintes de liquidité des banques, Bâle III pousse les grands réseaux à dynamiser leur activité de banque privée, faible consommatrice de fonds propres, rapporte Les Echos. Dans un entretien au quotidien, Jacques d’Estais, membre du comité exécutif de BNP Paribas, responsable du pôle Investment Solutions, estime que «la gestion de fortune est clairement devenue une activité stratégique dont nous comptons accélérer le développement».
05/04/2011

L’Esma enquête sur le trading haute fréquence

La nouvelle autorité européenne Esma a ouvert une enquête sur les sociétés de trading automatique, selon le Financial Times. Un questionnaire, obtenu par le journal, a été envoyé à une dizaine de sociétés à travers l’Europe. Il est demandé à ces dernières de décrire leurs stratégies de trading, la vitesse à laquelle les ordres sont passés, le développement des algorithmes et systèmes ainsi que les contrôles que la société peut utiliser pour éviter les mauvaises utilisations et les erreurs.
05/04/2011

Bruxelles publie un Livre vert sur le gouvernement d’entreprise

La Commission européenne publie ce 5 avril un Livre vert sur le gouvernement d’entreprise, rapporte Les Echos. Le texte fait l’objet d’une consultation ouverte jusqu’au 22 juillet. Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, entend légiférer sur le sujet dès l’an prochain.
05/04/2011

L’Europe de l’assurance reste mobilisée contre Solvabilité II

Dans une lettre ouverte à Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, les assureurs européens font part de leurs «vives inquiétudes» quant à l'évolution du dossier Solvabilité II, rapporte Les Echos. En l'état, les mesures d’application de la directive sur les nouvelles exigences de fonds propres des assureurs risquent de les pousser à sortir de leurs activités de long terme, comme la retraite ou la dépendance, et d’introduire une forte dose de «procyclicité» dans le système.
05/04/2011

Fitch actualise ses critères mondiaux de notation des fonds monétaires

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 4 avril l’actualisation de ses critères mondiaux de notation des fonds monétaires.Cette actualisation fournit une transparence accrue sur les fonds monétaires en cohérence avec les évolutions réglementaires, tant du côté américain qu’en Europe, souligne l’agence dans un communiqué.
05/04/2011

Eurosif s'installe à Bruxelles et cherche un directeur général

Le Forum européen de l’investissement durable et responsable (Eurosif), qui célèbre cette année son dixième anniversaire, veut renforcer sa présence à Bruxelles avec l’ouverture d’un bureau à Bruxelles afin d'être plus proche des centres de décision européens sur les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance.Dans cette perspective, Eurosif a indiqué dans un communiqué publié le 4 avril qu’il avait lancé une procédure de recrutement pour la nomination de son futur directeur général qui sera basé à Bruxelles.Dans ses nouvelles fonctions qu’il devrait prendre le 1er juillet prochain, le futur directeur général d’Eurosif sera responsable de la supervision du bureau de Paris où restera basée l'équipe opérationnelle de l’organisation.Le bureau de Paris prend également du poids puisque Eurosif recherche un coordinateur administratif et responsable de la gestion des événements qui devrait prendre ses fonctions le 1er juin prochain. L’une des priorités du nouveau responsable sera de piloter la conférence annuelle Eurosif 2011 qui est programmée pour le 22 septembre prochain.Le président d’Eurosif, Guiseppe van der Helm, assumera les responsabilités opérationnelles jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
04/04/2011

Hong-Kong est retiré de la liste noire espagnole des paradis fiscaux

Le «territoire opaque» qui reçoit le plus d’investissements espagnols, Hong-Kong, a signé vendredi avec l’Espagne un accord pour éviter la double imposition, ce qui lui permet d'être radié de la liste noire des pays non coopératifs du ministère des Finances et qui permettra aux entreprises espagnoles investissant sur place de réaliser de substantielles économies, rapporte Cinco Días.Le traité signé par la ministre des Finances Elena Salgado et obtenu par Cinco Días concerne l’IRPP, l’IS, la fiscalité applicable aux revenus des non-résidents. Il stipule que les bénéfices des sociétés ne peuvent être fiscalisés que dans un seul des deux pays. En outre, la législation espagnole prévoit une exonération de l’impôt sur les dividendes encaissés à l'étranger, une disposition qui ne s’appliquait pas à Hong-Kong tant qu’il était considéré comme paradis fiscal.
04/04/2011

Nouvelle mise en garde de l'AMF sur les risques liés aux émissions obligataires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a de nouveau attiré l’attention des investisseurs et, notamment, des clients non professionnels qui sont principalement des personnes physiques, sur les risques liés aux émissions obligataires de petites et moyennes entreprises. Dans un communiqué publié le 1er avril, elle recommande, avant toute décision d’investissement, une lecture attentive des facteurs de risques attachés à l'émetteur et aux obligations. Ces risques qui sont décrits dans le prospectus et son résumé, doivent également être rappelés dans les documentations commerciales conformément à la réglementation en vigueur. La rémunération qui peut sembler attractive doit, en particulier, être rapprochée du risque de crédit, autrement dit, du risque de non-remboursement, lié au taux d’endettement parfois très élevé de ces émetteurs ou aux incertitudes de leurs perspectives de développement. De même doit être pris en considération le risque d’une absence ou d’une très faible liquidité de l’obligation pendant toute sa durée de vie. L’Autorité invite, par ailleurs, les distributeurs qui sollicitent ou sont sollicités par des clients non professionnels pour l’achat de ces obligations, à mener leurs diligences et à tenir compte des facteurs de risques associés à ces obligations. L’AMF rappelle, enfin, qu’elle a publié en octobre 2009 un guide de bonnes pratiques dans le cas de la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels, ainsi qu’un guide pédagogique sur les obligations.
04/04/2011

Le KIID va modifier la procédure de visa de la CSSF sur les prospectus

La CSSF qui munit d’un visa les prospectus (complets et simplifiés) des organismes de placement collectif de droit luxembourgeois signifiant qu’elle a pris connaissance du prospectus et n’a pas d’objection contre sa publication a précisé, sur son site, vendredi 1er avril, qu’elle continuera sa pratique administrative sur les prospectus complets des OPCVM.En revanche, le prospectus simplifié concernant les organismes de placement collectif (cf. « loi de 2002 ») a été supprimé par la nouvelle loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (cf. « loi de 2010 ») et remplacé par celui des «informations clés pour l’investisseur » (le « Key Investor Information Document» ou «KIID»), régi par les articles 159 à 163 de la loi de 2010.Le régulateur luxembourgeois a indiqué qu’il n’apposera pas de visa sur les KIID des OPCVM. En effet, la CSSF considère que le format et le contenu du KIID sont suffisamment précisés par les documents européens pour permettre aux intervenants de préparer les KIID. Les documents européens en question sont : 1. la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; 2. le Règlement 583/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 ; 3. les Recommandations de niveau 3 du CESR à la Commission européenne concernant : l’indicateur synthétique de risque et de rendement (CESR/10-673), la méthodologie de calcul des frais (CESR/10-674), les scénarios de performance pour les OPCVM structurés (CESR/10-1318), le passage du prospectus simplifié au KIID (CESR/10-1319), le langage et le plan du KIID (CESR/10-1320), le modèle du KIID (CESR 10-1321).
01/04/2011

Paris Europlace fait des propositions pour mieux encadrer les marchés agricoles

Dans le cadre de la présidence française du G20, Paris Europlace a restitué ses travaux sur la régulation des marchés agricoles. Paris Europlace propose notamment la création d’un organe de régulation européen, ainsi que celle d’un registre mondial où seraient consignées les transactions financières réalisées à la fois sur des marchés organisés ou de gré à gré. En outre, une FAO -l’Organisation des Nations unies pour l’Agriculture -plus forte est indispensable pour une meilleure efficacité et gouvernance des marchés. Enfin, pour lutter contre le principal effet pervers de la financiarisation des marchés, à savoir la disproportion entre le rapport des montants financiers susceptibles d'être investis et la profondeur de ces marchés agricoles, une formation minimale pourrait être imposée aux acteurs de marché. Ces derniers pourraient aussi avoir des limites de position pour éviter les transactions trop importantes et les tentatives de «squeeze».
01/04/2011

Londres se dote de sévères mesures anti-corruption

La loi anti-corruption britannique votée en avril 2010 entrera en vigueur en juillet prochain, rapporte Les Echos. La loi crée notamment un nouveau délit qui force les entreprises à mettre en place des dispositifs anti-corruption préventifs, passible d’amendes illimitées. En outre, le «Bribery Act» étend son champ d’application potentiel aux entreprises étrangères, lorsqu’elles ont une activité ou un partenaire au Royaume-Uni.
01/04/2011

La SEC veut des comités de rémunération plus transparents

La Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé le 30 mars à l’unanimité de nouvelles règles qui exigent notamment que les comités de rémunération des sociétés cotées, chargées de fixer les émoluments des dirigeants, soient plus transparents et uniquement composées d’administrateurs indépendants. Le gendarme de la Bourse américaine souhaite également imposer une information obligatoire auprès des actionnaires sur les travaux des comités de rémunération, notamment lorsqu’ils font appel à des prestataires extérieurs (cabinets de conseil). Ces nouvelles règles, inspirées par la loi Dodd-Frank, sont soumises à consultation jusqu’au 29 avril prochain.
01/04/2011

Le Kremlin favorable à une meilleure gouvernance

Les ministres se trouvant à la tête du conseil d’administration d’entreprises publiques doivent démissionner pour ne pas prêter le flanc aux critiques d’ingérence de l’Etat, a déclaré jeudi 31 mars Arcadi Dvorkovitch, conseiller économique du Kremlin, annonce L’Agefi. Le cas échéant, le vice-Premier ministre Igor Setchine, président du pétrolier Rosneft, ou encore le ministre des Finances Alexeï Koudrine, président de la banque VTB, devraient quitter leurs fonctions entrepreneuriales.

mars 2011

31/03/2011

L'AMF accepte la commercialisation d'ETC sur métaux physiques par ETF Securities

ETF Securities (ETFS) qui a lancé en décembre des ETC adossées à des métaux industriels physiques sur la Bourse de Londres, vient de recevoir des autorités de marchés leurs passeports pour la France et les Pays-Bas, rapporte L’Agefi. La société pourra commercialiser des ETC adossés à des métaux physiques sur le sol @font-face { font-family: «Times New Roman"; }p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 12pt; font-family: «Times New Roman"; }table.MsoNormalTable { font-size: 10pt; font-family: «Times New Roman"; }div.Section1 { page: Section1; } français. Selon le prospectus, la nouvelle offre d’ETFS comprend trois titres accessibles aujourd’hui à Londres sur le cuivre, le nickel et l'étain physiques. Elle inclura aussi des titres sur l’aluminium, le plomb et le zinc physiques et un titre de panier de métaux, qui seront accessibles et échangeables dans les prochains mois, précise le quotidien.
31/03/2011

Les institutions de prévoyance passent en douceur le QIS5

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’est montré satisfait après avoir résumé mardi les résultats de la cinquième étude d’impact (QIS5) de la directive Solvabilité II, qui fixe le nouveau cadre prudentiel applicable en Europe à partir de 2013. Le CTIP estime acceptable le résultat de la cinquième étude d’impact (QIS5), conduisant à un doublement du capital requis. Il en résulterait un taux de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.

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