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Réglementation

mars 2011

17/03/2011

Forum GI : Dexia craint une Europe de la gestion d'actifs à deux vitesses

Le Luxembourg a été le premier Etat membre à transposer la directive OPCVM IV en droit national le 17 décembre 2010. Ce texte, qui est censé être en vigueur dans les 27 Etats de l’UE pour le 1er juillet de cette année, est en bonne voie de transposition en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande, ce qui risque de conférer un avantage compétitif à ces pays par rapport à l’Italie, la Belgique, la Grèce, le Portugal et l’Espagne, qui ne sont pas aussi avancés sur ce plan, souligne RBC Dexia Investor Services dans l'étude «UCITS IV: the dangers of a two speed Europe» (voir pdf joint).Les auteurs de l'étude soulignent que si les gestionnaires d’actifs peuvent raisonnablement adopter une attitude attentiste à l'égard d’OPCVM IV, il serait dangereux pour les Etats membres de faire de même : ceux qui retarderaient la transposition pourraient courir le risque de devenir de simples centres de distribution pour des fonds créés ailleurs.L’autre danger que les Etats membres doivent conjurer est celui de céder à la tentation de durcir unilatéralement leur réglementation locale par rapport à la directive européenne (le «gold plating»), écrit RBC Dexia IS. Quelques indices d’un tel phénomène sont déjà décelables, notamment en Allemagne, qui ne prévoit pas de période de transition pour l’adoption du KID par les fonds allemands. De tels comportements risquent de déboucher sur des distorsions de concurrence.RBC Dexia, pour sa part, met désormais en ligne sur son site Internet une veille sur l’avancement de la transposition de la directive dans les différents pays.
17/03/2011

Selon Schroders, le DICI coûtera le double du prospectus simplifié

Noel Fessey, managing director de Schroder Investment Management Luxembourg, estime que le coût de mise en œuvre du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) ou Key Investor Information Document (KIID) prévu par la directive européenne OPCVM IV sera deux fois plus élevé que celui du prospectus simplifié conforme à la directive OPCVM III, rapporte FundWeb (nouveau nom de fund strategy).Le manager a indiqué en marge du salon Alfi que Schroders va investir 1 million d’euros pour doter tous ses fonds conformes à la directive européenne d’un DICI, contre 0,5 million en 2005 pour le prospectus simplifié. Noel Fessey estime que le gestionnaire britannique devra en outre consacrer 0,3 million d’euros annuellement au maintien à niveau du DICI.Le coût élevé du document s’explique parce qu’il implique plusieurs segments de l’activité d’un gestionnaire, à savoir le développement, la conformité, la comptabilité, la distribution et le marketing, sans compter les coûts liés à la rétribution des juristes, des conseillers, des auteurs et des traducteurs.Il est prévu que Schroders prenne en charge le coût supplémentaire sans le répercuter à l'échelon des investisseurs.
17/03/2011

Fichiers volés : la justice désavoue le fisc français

Selon L’Agefi suisse, la Cour d’Appel de Paris a déclaré illégale l’utilisation des fichiers volés par Hervé Falciani chez HSBC Private Bank à Genève en 2006/2007. Le tribunal a donné raison à un contribuable français qui contestait la légalité de la perquisition menée par le fisc à son domicile. Une perquisition autorisée par le Juge des libertés sur la base de nombreux documents présentés par les agents du fisc, dont deux, volés chez HSBC, pouvaient laisser présumer l’existence d’une fraude fiscale justifiant une visite domiciliaire.Fait particulièrement rare, la Cour d’Appel de Paris a annulé début février l’ordonnance du juge des libertés qui avait autorisé cette perquisition. Il s’agit apparemment de la première occasion à laquelle la justice se prononce sur l’illégalité de l’utilisation par le fisc de documents volés chez HSBC PB, selon les avocats parisiens Delphine Ravon et Alain Marsaudon, auteurs d’une analyse de l’ordonnance de la Cour d’Appel.
17/03/2011

La Finma stigmatise un investisseur et la Bank am Bellevue

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a indiqué le 16 mars être arrivée au terme de son enquête initiée en janvier 2009 dans l’affaire sia Abrasives. Elle a constaté que l’investisseur Giorgio Behr a violé l’obligation de déclarer selon l’article 20 de la loi sur les bourses dans le cadre de sa prise de participation dans sia Abrasives. La Finma précise dans un communiqué qu’elle a dénoncé les agissements de Giorgio Behr auprès du département fédéral des finances. La Finma ajoute que dans ce contexte, la Bank am Bellevue a activement soutenu Giorgio Behr, «violant ainsi ses obligations organisationnelles et de garantie d’une activité irréprochable». Cette affaire repose sur une déclaration du 1er avril 2008 selon laquelle un groupe d’investisseurs, représenté par Giorgio Behr, a franchi de manière surprenante les seuils des droits de vote dans la société sia Abrasives cotée jusqu’en 2009, à savoir de 3 et 5 % le 26 mars 2008, de 10 % le 27 mars 2008 et de 15 et 20 % le 1er avril 2008. Pour les besoins de l’enquête, la Finma a ouvert une procédure administrative contre Bank am Bellevue, qui était apparue comme principal acquéreur des actions sia Abrasives sur le marché. La Finma a également mandaté un chargé d’enquête. A l’automne 2009, la Finma a alors ouvert une procédure administrative à l’endroit de Giorgio Behr sur la base du rapport du chargé d’enquête.Ces deux importantes procédures ont révélé que Giorgio Behr avait pu porter sa participation dans sia Abrasives à plus de 20 % des droits de vote en quelques jours seulement – entre fin mars et début avril 2008 – grâce à la Bank am Bellevue, qui achetait des actions nominatives au nom et pour le compte de ses clients dans le but de les vendre ultérieurement à Giorgio Behr. La banque a ainsi «parqué» les actions sia Abrasives auprès de ses clients. En agissant de la sorte, Giorgio Behr a gravement violé l’obligation de déclarer selon la loi sur les bourses et la banque ses obligations organisationnelles et de garantie d’une activité irréprochable. La banque a entamé des mesures d’ordre organisationnel dans le cadre de la procédure. La Finma lui a imposé certaines conditions et l’a menacée de retrait de l’autorisation bancaire en cas de récidive.
17/03/2011

Oekom publie son rapport annuel sur la responsabilité des entreprises

L’agence de notation durable Oekom Research vient de publier son troisième rapport annuel sur la responsabilité sociétale des entreprises. L’agence souligne notamment que l’investissement durable a continué de progresser durant la crise. A l’échelle de la planète, l’investissement durable, prenant en compte les critères ESG, représente quelque 8.000 milliards d’euros, contre 5.000 milliards d’euros pour l’Europe.Au 31 décembre dernier, 550 sociétés sur un total de 3.100 sociétés dans une cinquantaine de pays, soit environ une sur six, remplissait les exigences du label «Prime Status» accordé par Oekom. Un quart des sociétés évaluées disposait d’un embryon de gestion du développement durable mais plus de la moitié de l’échantillon affichent de piètres performances en matière de développement durable, estime l’agence. Certaines sociétés dans les marchés émergents n’ont d’ailleurs pas à rougir dans ce domaine par rapport à leurs homologues des pays développés, relève Oekom.
17/03/2011

Cinq banques concernées par l’enquête sur le Libor

Les régulateurs qui enquêtent sur une éventuelle manipulation du Libor ont concentré leurs demandes d’informations et leurs interrogations sur cinq banques, selon des personnes proches du dossier citées par le Financial Times. Il s’agit d’UBS, Bank of America, Citigroup, Barclays et WestLB.
16/03/2011

Spécial Alfi Spring Conference - OPCVM IV ne suscite toujours pas l’enthousiasme

La directive OPCVM IV de la Commission Européenne, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2011 pour les pays membres, devait permettre aux sociétés de gestion de réaliser d’importantes économies d’échelle en leur permettant de fusionner plus facilement des fonds existants de leur gamme, agréés dans différents pays. Ce qui par la même occasion réduirait le nombre trop important de fonds européens. Mais pour plusieurs professionnels de la gestion, réunis autour d’une table ronde sur les effets immédiats d’OPCVM IV organisée lors de la première journée de la Spring Conference de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) à Luxembourg, la directive n’aura pas l’effet escompté. Pour Jeremy Soutter, global head of product chez Aviva Investors, les anciennes sociétés de gestion, disposant d’une gamme de fonds bien étoffée, « ne bénéficieront pas du nouveau cadre réglementaire, plus favorable aux petites structures et aux nouveaux produits ». Le manque d’unité européenne autour des modalités de taxation n’incitera pas les sociétés de gestion à fusionner des fonds, « il est donc bien possible que nous nous retrouverons avec le même nombre de produits qu’avant, voire plus », insiste Jeremy Soutter. C’est aussi l’avis de Marnix Arickx, responsable hedge fund engineering chez BNP Paribas Investment Partners Belgique. « Je suis persuadé que l’industrie des fonds se servira d’OPCVM IV. Mais elle le fera pour la création de nouveaux fonds transfrontaliers, pas pour la fusion de produits existants », souligne-t-il. Les participants trouvent néanmoins quelques points positifs à OPCVM IV. « Les campagnes de lancement internationales de produits seront grandement facilitées par la directive », se réjouit Marnix Arickx.
16/03/2011

La CSSF dit non à l'acquisition de KBL European Private Bankers par Hinduja

Le 15 mars, une porte-parole de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeoise, a refusé de commenter «le cas concret» mais a confirmé le communiqué publié le matin par le groupe KBC annonçant que la cession projetée de KBL European Private Bankers (KBL epb), actif dans dix pays européens, pour 1,35 milliard d’euros, au groupe indien Hinduja «n’aura pas lieu». L'établissement belge a précisé que la CSSF a confirmé le 14 mars «sa décision de ne pas poursuivre l'évaluation de l’acquisition de KBL epb par le groupe Hinduja», le régulateur étant arrivé "à la conclusion que sa décision aurait été de s’opposer» à cette transaction. Toujours selon KBC, «la CSSF a tiré cette conclusion au vu de l’application des critères prévus par la loi sur le secteur financier et après concertation avec les autres autorités compétentes».L’encours de KBL epb (2.522 personnes dont 418 banquiers privés) à fin décembre ressortait à 47 milliards d’euros.
16/03/2011

Spécial Alfi Spring Conference - Le Luxembourg se veut la place des fonds alternatifs pour les institutionnels

Dans les prochaines années, l’industrie des fonds d’investissement au Luxembourg devra faire face "à un véritable tsunami réglementaire», note Marc Saluzzi, responsable asset management chez PwC, lors d’une intervention au cours de l’Alfi Spring Conference, organisée ces 15 et 16 mars par l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement dans la capitale du Grand Duché. Pour le spécialiste, ces nouvelles réglementations, comme la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), auront un impact particulièrement important pour l’industrie des fonds alternatifs, «qui part quasiment d’une régulation zéro», souligne-t-il. Marc Saluzzi estime que ces nouveaux cadres réglementaires offrent au Luxembourg, doté déjà d’un certain nombre d’avantages compétitifs grâce au standard UCITS, la chance d’un nouveau départ et «l’opportunité de devenir un centre mondial important pour les différents produits alternatifs». Pour s’imposer comme référence auprès des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, la place luxembourgeoise devra s’efforcer de poursuivre une stratégie claire et «commune à tous les acteurs de l’industrie», souligne Marc Saluzzi. Et pour y arriver, l’intéressé propose de mettre les investisseurs institutionnels «au cœur de la stratégie de conquête» menée par la place luxembourgeoise. «Ces investisseurs représentent 50 % des encours alternatifs dans le monde, et nous ne leur avons pas suffisamment tendu la main dans le passé. Cela doit changer», insiste Marc Saluzzi, qui rappelle que pour «se rapprocher des investisseurs institutionnels», il faut obligatoirement «sonder leurs besoins et s’y adapter». Cette clientèle se trouve donc au centre d’un certain nombre de mesures qui lui semblent indispensables à mettre en place rapidement. L’objectif doit être de «devenir la place de domiciliation de choix pour les investisseurs institutionnels». Il insiste par ailleurs sur la nécessité d’offrir une «boîte à outils» efficace pour les AIFM et d’attirer les meilleurs acteurs de services financiers au Luxembourg. Il faudrait également s’efforcer de créer une marque mondiale pour les fonds alternatifs luxembourgeois comme cela a été fait pour UCITS. Enfin, le Luxembourg doit avoir comme but de devenir la plateforme mondiale de distribution de produits alternatifs.Pour l’instant, seulement 4 % des encours alternatifs sont domiciliés au Luxembourg, selon les chiffres de PriceWaterhouseCooper à fin 2009. Il reste donc du chemin à parcourir pour faire du Luxembourg «la» place de référence en la matière.
16/03/2011

La SEC accuse de détournement les deux fondateurs de Juno Mother Earth AM

Le 15 mars, la SEC a engagé des poursuites contre Eugenio Verzili et Arturo Rodriguez, les fondateurs de la société de gestion alternative Juno Mother Earth Asset Manamgement LLC qu’elle accuse d’avoir détourné environ 1,8 million de dollars d’actifs d’un des fonds qu’ils géraient, rapporte The Wall Street Journal. Les deux hommes sont également accusés d’avoir artificiellement gonflé leurs encours et opéré de fausses déclarations auprès du régulateur, dont celle d’avoir atteint les 200 millions de dollars d’actifs sous gestion.L’argent détourné aurait servi à régler les frais d’exploitation de Juno.Les autorités monétaires des îles Caïman et du Liechtenstein ont coopéré avec la SEC dans l’enquête.
16/03/2011

L'USAID suspend un contrat de Deloitte en Afghanistan

Le gouvernement américain a décidé de suspendre l’exécution du contrat de conseil de Deloitte Consulting au profit de la Banque centrale d’Afghanistan, rapporte The Wall Street Journal. Cette mesure intervient à la veille de la publication par l’inspecteur général de l’U.S. Agency for International Development (USAID), l’organisme qui a octroyé le contrat, d’un rapport accablant sur l’incapacité du régulateur afghan à juguler la corruption chez la première banque du pays, kabul Bank.
16/03/2011

La FSA sanctionne un courtier en devises

La Financial Services Authority (FSA) a infligé, mardi 15 mars, au courtier en devises ActivTrades Plc, une amende de 85 750 livres pour avoir omis de protéger les avoirs de ses clients. Sachant que les fonds de ces derniers doivent être séparés des «trust status» de l’entreprise, il ressort qu’entre le 14 avril 2009 et le 2 septembre 2010, ActivTrades ne s’est pas s’assuré que les sommes en question - environ 3 400 000 et 23 600 000 livres - étaient bien cantonnés en cas d’insolvabilité de la société.
16/03/2011

UBS concerné par les soupçons de manipulation des taux Libor

Selon L’Agefi, UBS a révélé dans son rapport annuel 2010 publié mardi 16 mars avoir reçu des assignations de la part du département américain de la justice, de la SEC et du régulateur des dérivés, la CFTC. L’enquête doit établir «si UBS a cherché à certains moments à manipuler, seul ou avec d’autres acteurs, les taux Libor». Ces taux agrègent les déclarations d’un panel de banques: sans correspondre à des transactions réelles, et sont censés refléter les conditions auxquelles les membres du panel s’attendent à emprunter une «quantité raisonnable» sur le marché. La crise financière a pu pousser certaines banques à minorer ces conditions de financement afin de cacher au marché leur difficulté à trouver de la liquidité.
16/03/2011

Enquête sur une éventuelle manipulation du Libor

Les régulateurs des Etats-Unis, du Japon et du Royaume-Uni enquêtent pour déterminer si de grandes banques ont comploté pour «manipuler» le Libor, l’indice utilisé pour calculer le coût de milliards de dollars de dette, rapporte le Financial Times. L’investigation se concentre sur l’échantillon des 16 banques qui aident l’association des banques britanniques à établir cet indice. C’est UBS qui a dévoilé l’existence de cette enquête dans son rapport annuel, précise le FT.
16/03/2011

Solvabilité II: d' immobilier mérite un traitement différencié

Solvabilité II présente deux aspects positifs. Tout d'abord, nous avons été conduits à faire progresser la culture de risque de nos maisons, c'est-à-dire à mieux réfléchir, mieux travailler sur des questions telles que la gouvernance des modèles, la gestion et la répartition des risques, la diversification géographique, etc., et à mieux formuler ces questions.
15/03/2011

Les exigences de Solvabilité II

Il s'agit d'une approche à la fois prudente et équilibrée de la prise en compte du risque : la prudence implique un calibrage du SCR (Solvency Capital Requirement) au seuil de confiance à 99,5 %, tandis que l'équilibre implique la neutralité globale des capitaux. Ces exigences entraîneront une hausse du SCR pour certaines entreprises et une baisse pour d'autres.
15/03/2011

Solvabilité II: Les questions demeurent sur le statut des dettes hybrides et des cat bonds

Au stade actuel d'élaboration de Solvabilité II, nous disposons de quelques constats individuels mais pas d'un constat au niveau du marché français ou européen car nous n'avons pas encore de résultats agrégés. Mais on entend des bruits, çà et là, qui donnent l'impression que les résultats sont plus favorables que ceux que nous pouvions anticiper il y a neuf mois, avant les modifications introduites par la Commission dans la formule standard du QIS5.
14/03/2011

Deka risque un sinistre d'environ 50 millions d'euros

Un porte-parole de DekaBank a confirmé samedi à Reuters la teneur d’un article de la Börsen-Zeitung du même jour selon lequel le gestionnaire central des caisses d'épargne a commis quelques irrégularités dans la comptabilisation de certaines opérations sur actions, ce qui risque de lui coûter une cinquantaine de millions d’euros, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.En fait, Deka aurait laissé passer certains délais légaux et ne pourrait plus bénéficier du remboursement fiscal sur des actions prises en pension auprès de non-résidents au moment du détachement du dividende.
14/03/2011

McKinsey redoute les conséquences de l’affaire Galleon

L’affaire Galleon, qui met en cause un des anciens «managing directors» de McKinsey, tombe mal pour le cabinet de conseil, fier de sa culture d’excellence et de confidentialité, rapporte Les Echos. Dans cette affaire, Rajat Gupta, l’ancien numéro un du cabinet, qui siégeait aux conseils d’administration de Goldman Sachs et de Procter & Gamble, aurait en effet averti le milliardaire Raj Rajaratnam, fondateur de Galleon, de l’investissement de 5 milliards de dollars que Warren Buffett s’apprêtait à injecter dans le capital de Goldman Sachs. «La mise en cause d’anciens collègues dans l’affaire Galleon est très préoccupante», a estimé le 11 mars le cabinet. «Les faits qui leur sont reprochés et qui sont actuellement débattus devant des tribunaux aux Etats-Unis sont diamétralement contraires à nos valeurs, à nos règles et à notre culture. Nous prenons l’affaire Galleon très au sérieux et nous continuons à coopérer pleinement avec les autorités», a-t-il poursuivi.

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