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Réglementation

mars 2011

14/03/2011

QIS5 : bonne santé générale pour le secteur de l'assurance mais des risques pour certaines compagnies

L’Agefi rapporte que des fuites portant sur les résultats de la cinquième étude d’impact (QIS5) des règles Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance montrent que celui-ci affiche une santé financière «solide», selon l’Autorité européenne de supervision des assureurs, l’Eiopa. L’ensemble du secteur présente un surplus de 395 milliards d’euros sur le seuil de capital cible (SCR, solvency capital requirement) qu’ont fixé les régulateurs pour absorber un choc économique majeur. Quelques compagnies ont néanmoins du souci à se faire, note le quotidien. Environ 15% d’entre elles ne respecteraient pas le SCR. Plus gênant encore, environ 4,6% des assureurs ne pouvaient respecter à fin 2009 le minimum en capital requis, «ce qui déclencherait l’intervention la plus sérieuse de la part du superviseur, c’est-à-dire le retrait de la licence», souligne l’Eiopa.
14/03/2011

Notation extrafinancière: le dialogue avec l’entreprise sur des questions précises est central

Dans un entretien aux Echos, la présidente de Vigeo, Nicole Notat, estime que «les critiques à l’égard des agences spécialisées dans la notation extrafinancière «sont le signe de l’affirmation du rôle» de cette notation. «La méthode de collecte de l’information avec ou sans visite d’entreprises a été très discutée. Avec tout le respect que j’accorde à ses promoteurs, le raisonnement qui réduit la qualité des opinions émises au principe de la visite est, à mes yeux, très réducteur. Ce qui compte avant tout, que l’on soit sur place ou à distance, c’est la rigueur, la robustesse et la profondeur du questionnement qui conduit à cibler et solliciter les indicateurs et informations, rendant compte d’un engagement tangible de l’entreprise sur ses facteurs de risque ESG. Ceux-ci ne se limitent pas à de belles déclarations sans preuve de passage à l’acte. A cet égard, le dialogue avec l’entreprise, sur des questions précises, est central», explique Nicole Notat.
14/03/2011

Singapour est le paradis fiscal à la mode

Les pays de l’OCDE concluent accord sur accord d'échange d’informations avec les pays qui figurent sur leur liste des paradis fiscaux, mais sans résultats concrets. Singapour est en train de supplanter la Suisse et conserve son secret bancaire, note Expansión. L’OCDE concentre ses efforts sur les paradis fiscaux occidentaux, ce qui en fait éclore en Asie (et même en Afrique, avec l’exemple récent du Ghana qui a choisi cette option pour son développement).Au ministère espagnol des Finances (Hacienda), on se plaint que les accords signés jusqu’ici n’aient pas encore apporté d’information importante. Francisco de la Torre, porte-parole des inspecteurs du fisc, estime qu’il faut des règles communautaires pour s’attaquer à ce fléau : il y aura des problèmes d'évasion fiscale tant qu’un pays de la zone euro collaborera avec les économies opaques.Les experts utilisent d’ailleurs des formules toutes faites pour l'évasion du capital : le «sandwich hollandais» (qui aurait été utilisé par le groupe Rumasa) ou le «double Irish» que pratiquent les grandes sociétés qui vendent dans toute l’Europe en passant par l’Irlande. Et, pour les finances publiques espagnoles, les paradis fiscaux les plus nuisibles sont les plus proches : Andorre et Gibraltar, selon Francisco de la Torre.
14/03/2011

UniCredit gèle les droits de vote de ses actionnaires libyens

Selon Les Echos, le groupe bancaire italien a décidé, vendredi, de geler les droits de vote de la banque centrale de Libye, détentrice de 5% de son capital, et le fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA), propriétaire quant à lui de 2,6%. UniCredit a fait ce choix pour se mettre en conformité avec les sanctions prises par l’Union européenne contre le régime de Tripoli.
13/03/2011

Solvabilité II: Il faut prévoir un certain nombre de mesures transitoires

Tout d'abord, la directive Solvabilité II s'inscrit dans la construction du marché de l'assurance, du marché unique. En cela, elle apporte incontestablement un certain nombre d'aspects positifs. D'abord, parce qu'elle retient une approche économique du risque, ce qui constitue une avancée indéniable par rapport au cadre actuel. Deuxièmement, parce qu'elle met la gestion des risques au c??ur du pilotage des entreprises d'assurances. Enfin, parce qu'elle s'est inscrite dans une démarche active de relation avec la profession. Je pense qu'il y a eu un travail important d'échanges entre la profession, la Commission et le CEIOPS qui a été bénéfique.
11/03/2011

Contentieux entre un fonds de pension et BNY Mellon

Selon des documents auxquels The Wall Street Journal a eu accès au titre du California Public Records Act, le fonds de pension Los Angeles County Employees Retirement Association reproche à BNY Mellon, son conservateur, d’avoir manqué à son devoir de fiducie en réalisant des gains sur les opérations de change qui devaient faciliter les investissements du fonds en valeurs mobilières étrangères. La banque conteste cette analyse et précise qu’elle a agi en tant que contrepartie du fonds et de ses gérants.
11/03/2011

Les sociétés de gestion augmentent leurs dépenses de lobbying

La vague de régulation qui submerge le secteur de la gestion d’actifs dans le sillage de la crise financière conduit les principaux acteurs du secteur aux Etats-Unis, habituellement silencieux, à faire entendre leur voix, rapporte The Wall Street Journal. Ainsi, selon OpenSecrets.org, BlackRock a dépensé près de 1,7 million de dollars pour des actions de lobbying en 2010, contre 390.000 dollars en 2009 et… rien en 2006. Fidelity Investments a augmenté ses dépenses de 21 % l’an dernier à 3,5 millions. Legg Mason a de son côté déboursé 1,07 million l’an dernier, contre 580.000 dollars en 2009. Vanguard Group a dépensé 1,2 million de dollars l’an dernier, ce qui est stable par rapport à 2009 mais plus du double des frais de lobbying en 2006.
11/03/2011

Un ancien de McKinsey témoigne dans le procès Galleon

Anil Kumar, un ancien partenaire de McKinsey, a déclaré au cours de son témoignage lors du procès de Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon, qu’il partageait les secrets de ses clients avec ce dernier, car il se sentait redevable après avoir accepté de recevoir personnellement 500.000 dollars par an de commissions de conseil, rapporte le Financial Times. Il a raconté comment Raj Rajaratnam lui a conseillé d’ouvrir un compte en Suisse et un compte offshore investi chez Galleon, en utilisant le nom de son concierge afin d’éviter que ce ne soit détecté.
11/03/2011

Notation : Bruxelles dévoilera sa réforme avant la fin de l'été

La Commission européenne a promis jeudi des «réformes fondamentales» de la régulation des agences de notation, rapporte La Tribune. Ceci fait suite aux dégradations des notes de la Grèce et de l’Espagne par Moody’s. La Commission devrait faire ses propositions législatives avant la fin de l'été.
11/03/2011

Les fonds étrangers Ucits IV seraient exonérés d'impôts en Irlande

Les autorités irlandaises ont précisé leur position sur leur mise en œuvre de la directive OPCVM IV, rapporte Fund Strategy. Selon les dernières dispositions envisagées, un véhicule étranger au format Ucits IV géré par une société de gestion irlandaise ne sera pas considéré comme pouvant être soumis à l’impôt en Irlande.Le Luxembourg, principal concurrent de l’Irlande, a indiqué en décembre dernier que les fonds domiciliés au Luxembourg seront assujettis à une taxe. Le marché irlandais héberge quelque 759 milliards d’euros de fonds au format Ucits, représentant 79% du total des fonds au 31 décembre, soit 964 milliards d’euros de fonds domiciliés en Irlande.
11/03/2011

L'AMF lance une alerte sur les activités de la société Altanus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une mise en garde le 10 mars sur les activités de la société Altanus Limited ayant son siège aux Pays-Bas et dont les sites internet sont swissmoneyreport.net et smr-news.com.Cette société envoie sur les télécopieurs d’entreprises, mais également sur des numéros de particuliers, des communications à l’en-tête «Swiss Money Report» contenant des informations très optimistes concernant la situation financière de sociétés cotées à l’étranger (à faible capitalisation boursière) et annonçant des perspectives de retour sur investissement très fortes avec des prévisions de hausse des cours de plus de 50 % à court terme et plus de 200 % à moyen terme. L’AMF rappelle aux investisseurs qu’"un tel potentiel de gain suppose également un potentiel de perte important, accompagné éventuellement d’une très grande volatilité des cours». Par ailleurs, l’AMF souligne que dans la communication de Swiss Money Report, il est fait mention d’un conflit d’intérêts, Swiss Money Report possédant des actions émises par les sociétés dont elle vante les perspectives, indique se réserver la possibilité d’en racheter ou d’en revendre à tout moment. Par conséquent,» l’AMF recommande la plus grande prudence aux investisseurs et, d’une façon générale, invite le public à examiner avec attention les suggestions d’investissements présentant des performances élevées et à ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit».
11/03/2011

Rapport environnemental: deux ans de répit pour les entreprises

Selon Les Echos, le gouvernement a transmis le 10 mars aux représentants du patronat, aux ONG et aux syndicats le projet de décret prévoyant qu'à partir de 2013, les entreprises dont le total de bilan dépasse 100 millions d’euros et qui emploient plus de 500 salariés devront présenter leur rapport social et environnemental. Depuis dix ans, seules les sociétés cotées y sont contraintes. La Loi Grenelle de l’Environnement prévoyait d'étendre cette obligation dès 2011 mais n’avait pas fixé de seuil.
11/03/2011

UBS réfléchit à une éventuelle délocalisation

Le directeur général d’UBS Oswald Grübel réfléchit concrètement à un changement de structure de la grande banque et à une éventuelle délocalisation de certaines activités à l'étranger, rapporte L’Agefi suisse citant le magazine Bilan. Une holding pourrait être créée, a-t-il indiqué dans une interview accordée au magazine. Si les milieux politiques suisses exigent une plus grande couverture des fonds propres que les places financières étrangères, il y aura des conséquences pour la Suisse, avertit Oswald Grübel. Les banques helvétiques risquent de ne plus être compétitives dans certains secteurs. Une délocalisation de ces activités serait possible, selon Oswald Grübel qui relève que le capital de la banque se trouve en Suisse, mais 80% du total de bilan sont à l'étranger, à Londres ou New York.
10/03/2011

Madoff : Mary Schapiro répond aux accusations des Républicains

La présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC), Mary Schapiro, a annoncé aux parlementaires avoir ordonné un réexamen des pratiques de son agence en matière de conflits d’intérêts, rapporte The Wall Street Journal. C’est une réponse à la controverse alimentée par les élus républicains sur la manière dont elle a géré le cas de l’ancien directeur juridique de la SEC, David Becker, dont la mère avait investi chez Bernard Madoff, et qui a démissionné le mois dernier. David Becker et son frère se voient réclamer par le liquidateur judiciaire Irving Picard 1,5 million des 2 millions de dollars dont ils ont hérités de leur mère. Mary Schapiro doit s’attendre pour ce jeudi à deux séances de questions parlementaires particulièrement dures.
10/03/2011

Un petit hedge fund accusé de délit d’initié

Le régulateur du Massachusetts a entamé une procédure pour fermer un petit hedge fund de Cambridge, Risk Reward Capital Management, après avoir accusé son gérant James Silverman d’avoir utilisé une société spécialisée dans les réseaux, Guidepoint Global, pour obtenir des informations confidentielles sur deux sociétés pharmaceutiques, rapporte The Wall Street Journal.
10/03/2011

Ouverture du procès contre l’ancien gérant de Galleon

Lors de l’ouverture, mercredi, du procès contre Raj Rajaratnam, ce dernier a été accusé d’avoir utilisé ses contacts pour obtenir des informations secrètes sur les entreprises et les utiliser pour dégager des millions de dollars de profits illégaux, rapporte le Financial Times. John Dowd, l’un des avocats de l’ancien gérant de hedge fund de Galleon Group, a répliqué en disant que son client ne faisait que faire de la recherche pour le compte de ses clients.
10/03/2011

Deloitte crée une commission et un think tank sur l'immobilier durable

L'équipe Real Estate Advisory de Deloitte France a annoncé le 9 mars la création d’une commission Immobilier Durable ainsi que d’un Think Tank dont Alfonso Ponce, Member of Royal Institution of Chartered Surveyors, assurera le secrétariat. Ces deux organismes sont composés de personnalités de premier plan. L’objectif est de répondre et d’apporter des solutions innovantes aux investisseurs, aux gestionnaires de parcs et aux entreprises, face à la nécessaire d’adaptation au changement climatique.L’appréciation de la valeur et la comparaison des qualités environnementales de tel ou tel bâtiment, ou ensemble de bâtiments, par rapport aux ouvrages de même classe et de même typologie reste problématique compte tenu de l’incertitude réglementaire internationale et de la prolifération des systèmes d'évaluation, explique Deloitte dans un communiqué. Le caractère international des investisseurs et le jeu d’acteurs font de ce sujet un problème qui ne peut être apprécié sur le seul plan national. Deloitte souligne que les deux nouvelles entités sont des organismes» indépendants et impartiaux au service de l’industrie européenne de la propriété, des entreprises et des journalistes, du secteur public et des ONG, mais aussi de toute autre partie intéressée par l’articulation entre développement durable et immobilier».
09/03/2011

Les "madoffés" commenceraient à être remboursés cette année

Irving Picard, le liquidateur judiciaire, a indiqué le 8 mars qu’il espère récupérer plus de 50 milliards de dollars détournés par Bernard Madoff et qu’un petite partie de cette somme (2,6 milliards) devrait pouvoir être restituée aux victimes avant la fin de cette année, sous réserve d’une décision de justice attendue pour le mois prochain, rapporte The Wall Street Journal.Irving Picard a intenté plus de 1.000 procès pour tenter de récupérer plus de 100 milliards de dollars auprès de particuliers ou de personnes morales qui ont retiré de l’argent de chez Madoff ou qui ont été en relations d’affaires avec les sociétés de Bernard Madoff. Quelque 10 milliards de dollars ont déjà été récupérés mais ne peuvent être redistribués en raison de contestations juridiques.

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