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Réglementation

mars 2011

02/03/2011

Les fonds immobiliers allemands vont fuir l'Espagne

Selon Expansión, il est probable que les fonds immobiliers allemands vont chercher à liquider la plupart de leurs actifs en Espagne avant l’entrée en vigueur, vraisemblablement le 1er janvier 2012, du nouvel accord pour éviter la double imposition qui a été conclu le 3 février entre l’Espagne et l’Allemagne. En effet, l’une des dispositions assujettira les ventes d’immeubles à l’impôt du pays où se trouve le bien, en l’occurrence l’Espagne. De sorte que les cessions seraient soumises à un impôt de 19 %, sans bénéficier de la dérogation qui est prévue à l’article 14 de la loi sur l’imposition du revenu des non-résidents, qui se limite aux dividendes et ne concerne pas les plus-values patrimoniales.
02/03/2011

Solvabilité II : le Gema favorable à une montée en charge progressive

Les mutuelles du Gema, qui ont vu leur nombre de sociétaires progresser de 2% en 2010, plaident pour «une montée en charge étalée sur deux ans, en 2013 et 2014», du moins pour les exigences quantitatives de la directive Solvabilité II. La Commission n’a, semble-t-il, pas encore vraiment tranché entre le 31 décembre 2012 et le 1er janvier 2013, or cela peut faire une grande différence.
01/03/2011

Madoff affirme que sa fraude était légale au départ

Bernard Madoff affirme dans une série d’interviews au New York Magazine que sa fraude, qui a fait perdre 65 milliards de dollars aux investisseurs, était au départ une activité légitime qui a dégagé des rendements annuels de 15 % pendant une bonne partie des années 1980, rapporte le Financial Times. Il explique qu’il a commencé à basculer dans l’illégalité au début des années 1990 lorsque une période de faible volatilité sur les marchés a pénalisé sa stratégie. «Je pensais que je pourrais m’en sortir après une courte période de temps. Mais je n’ai pas pu», confie-t-il.
01/03/2011

Les gérants européens vont être obligés de s’enregistrer auprès de la SEC

Le Financial Times Fund Management rapporte que la Securities and Exchange Commission va probablement introduire une loi obligeant les sociétés de gestion européennes ayant des clients aux Etats-Unis (pour plus de 25 millions de dollars) à s’enregistrer auprès de ses services à partir de juillet ou à renoncer au marché américain. Et ce, malgré le lobbying de l’Efama, l’association européenne des professionnels de la gestion.
01/03/2011

La Finma inflige un blâme à HSBC

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a indiqué le 28 février qu’elle adressait un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite du vol de données commis chez elle durant les années 2006 et 2007. La Finma stigmatise la banque «en raison des insuffisances au niveau de son organisation interne et du contrôle de ses activités informatiques».L’enquête ouverte en mars 2010 pour déterminer comment un vol de données d’une telle ampleur a pu se produire est terminée, a indiqué la Finma lundi. Selon les chiffres avancés par la banque, 15 000 de ses clients ont été concernés par le vol effectué par Hervé Falciani, un ancien informaticien français. S’y ajoutent 9000 comptes fermés. Compte tenu des conclusions de l’enquête, la Finma exige que «HSBC poursuive la voie sur laquelle elle s’est engagée et termine la mise en place conséquente des mesures nécessaires à l'établissement de la sécurité informatique requise». La Finma accompagnera ces mesures «dont elle surveillera la mise en application sans délai».
01/03/2011

La CSSF lance une procédure de dépôt electronique de demande d'agrément

La CSSF a annoncé, lundi 28 février, la mise en place sur son site internet d’un environnement dédié au domaine des fonds d’investissement qui entend donner un accès direct et ciblé sur des informations générales relatives au secteur des OPCVM, OPC et FIS de droit luxembourgeois. Les professionnels à l’initiative de projets de fonds d’investissement et leurs représentants luxembourgeois habilités pour constituer et déposer des dossiers de demande d’agrément à la CSSF pourront trouver des informations utiles sur le déroulement du processus d’agrément de la CSSF (agrément initial d’un nouvel opc, agrément de sous-fonds additionnels, agrément de modifications effectuées à l’égard d’opc inscrits sur la liste officielle, etc). En outre, précise un communiqué, «la CSSF met en application le dépôt des dossiers par voie électronique (e-file ou e-mail) et demande aux professionnels de faire usage de formulaires pour apporter dès le premier dépôt et de façon standardisée le maximum d’informations clés nécessaires pour entamer l’examen d’un dossier. Des informations sont également fournies sur la meilleure façon de communiquer avec la CSSF durant la phase de l’examen d’un dossier de demande d’agrément.» La CSSF compte rendre obligatoire le dépôt électronique des dossiers d’agrément à partir du 2e semestre 2011.Le nouvel environnement peut être consultés à l’adresse suivante www.cssf.lu/fonds-dinvestissement .
01/03/2011

Afer : la médiation avec les fondateurs échoue

Selon Les Echos, la médiation entre l’association d'épargnants et ses fondateurs, Gérard Athias et André Le Saux, n’a pas abouti. Cette solution devait permettre aux 365.000 adhérents lésés d’obtenir réparation et d'éviter que l’affaire ne rebondisse au civil. Les adhérents ont jusqu'à juin 2013 pour intenter d'éventuelles actions au civil.

février 2011

28/02/2011

L'environnement en tête des résolutions aux AG des entreprises américaines

Les actionnaires des sociétés américaines ont présenté 360 projets de résolutions dans le cadre des assemblées générales du printemps 2011, selon le rapport annuel de la fondation As You Sow. Sur ce total, près de 290 propositions doivent encore être examinées.Plus d’un tiers de ces résolutions (131) concernent des problématiques environnementales ou des demandes d’informations liées au développement durable. Un quart environ des demandes (84, chiffre en hausse par rapport à l’an dernier) touche des demandes concenant les contributions des sociétés dans l’arène politique.Les gérants de fonds ISR sont les premiers fournisseurs de résolutions, avec une contribution représentant 24% du total. Calvert Investments a fourni 21 propositions, Trillium AM 16 propositions et Walden AM 14 propositions. Les fonds de pension ont également été très actifs, avec 19% du total. Viennent ensuite les investisseurs institutionnels religieux (15%), les syndicats (13%), et les particuliers (13% également), de plus en plus actifs même s’ils ne sont pas familiarisés avec le processus réglementaire.L’an dernier, près de 20% de l’ensemble des investisseurs avaient soutenu des initiatives pour que les entreprises américaines proposent davantage d’informations et d’actions concrètes sur les problématiques liées à l’environnement.
28/02/2011

Aurelius s'attaque à EFH

Le hedge fund activiste new-yorkais Aurelius Capital Management (2,4 milliards de dollars d’encours) s’est trouvé une nouvelle cible : il a déposé une plainte contre Energy Future Holdings Corp, l’ancienne TXU qui a été achetée pour 45 milliards de dollars en 2007 par les capital-investisseurs KKR et TPG, rapporte The Wall Street Journal. Aurelius affirme que la principale filiale d’EFH, Texas Competitive Electric Holdings Company est techniquement en défaut sur 23 milliards de dollars de crédits et aurait accordé un prêt de 1,9 milliard de dollars à sa maison-mère EFH à seulement 500 points de base au-dessus du Libor, ce qui est nettement inférieur aux taux de marché.
28/02/2011

Les investisseurs "madoffés" par Tremont vont se partager 100 millions de dollars

Selon un compromis conclu vendredi soir, les investisseurs sinistrés par l’affaire Madoff parce qu’ils avaient investi dans des fonds de Tremont Group Holdings, qui ont servi de nourriciers aux fonds de Bernard Madoff, vont se partager 100 millions de dollars, rapporte The Wall Street Journal.Ces souscripteurs reprochent à Tremont d’avoir manqué à leur devoir fiduciaire, d’avoir négligé de réaliser la due diligence nécessaire et d’avoir délibérément ignoré les indices d’alerte.
28/02/2011

Supervision des assureurs : Londres renvoie l'ascenseur à Madrid

L’Autorité européenne de supervision des assureurs (Eiopa) a élu vendredi au poste de numéro deux l’Espagnol Carlos Montalvo devant Klaus Löber, qui avait la faveur du commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier, rapporte l’Agefi. Londres aurait contribué à cette élection, après la désignation, la semaine dernière, au poste de directeur général de l’Autorité des marchés (Esma), de Verena Ross, issue de la FSA britannique, qui aurait bénéficié du soutien du nouvel élu espagnol.
28/02/2011

Vontobel suspend l’un de ses employés

Le groupe bancaire zurichois Vontobel a suspendu un de ses employés suite aux accusations de complicité de fraude fiscale touchant Credit Suisse aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’employé fait partie des trois anciens collaborateurs de Credit Suisse inculpés dans cette affaire. «L’employé a été suspendu dès que nous avons pris connaissance des faits», a indiqué le patron de Vontobel, Herbert Scheidt, dans une interview parue le 27 février dans le SonntagsZeitung. «Il avait rejoint nos rangs il y a quelques semaines seulement», a précisé Herbert Scheidt qui souligne que les accusations à son encontre concernent uniquement ses activités passées et n’ont aucun lien avec Vontobel.
28/02/2011

Hong Kong améliore l'encadrement des professionnels de l'investissement

L’autorité des marchés financiers de Hong Kong a indiqué en fin de semaine dernière qu’elle allait mettre en œuvre son projet d’amélioration des exigences requises pour l’obtention du statut d’investisseur professionnel qualifié, rapporte Asian Investor. Le nouveau corpus de règles, les Professional Investor Rules (PIR) amendées, conserve les méthodes existantes mais étend son périmètre d’application.
28/02/2011

UBS obtient l'autorisation d'établir sa propre banque en Chine

UBS a obtenu la première autorisation pour ouvrir sa propre banque en Chine. Celle-ci devrait débuter ses activités d’ici à six mois, a indiqué à l’agence Reuters David Li, responsable de la Chine pour le numéro un bancaire suisse. Les banques doivent obtenir une autorisation en deux phases pour exercer en Chine, une démarche administrative longue et complexe. David Li compte décrocher le feu vert définitif d’ici à six mois.Le responsable d’UBS attend une progression continue des activités de gestion de fortune en Chine. Le marché de la clientèle très fortunée affiche une croissance annuelle de 30% à 40%, précise-t-il. Avec sa propre banque sur place et des coentreprises, UBS veut se déployer plus efficacement dans l’empire du Milieu.
25/02/2011

Londres veut 25% de femmes dans les conseils des grands groupes

Selon Les Echos, un rapport demandé par le gouvernement britannique préconise que les 100 sociétés de l’indice FTSE aient un quart de femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à 2015. Des quotas pourraient être introduits si les managements ne respectaient pas certains objectifs. Actuellement, seules cinq entreprises du FTSE100, dont Pearson, Burberry et Imperial Tobacco, ont des femmes comme directeur général. Seul un administrateur sur huit est une femme au FTSE100.
25/02/2011

L’AMF prolonge la consultation sur l’indemnisation des préjudices

La consultation publique sur le rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, qui devait se clore le 28 février, est prolongée jusqu’au 15 mars 2011, a fait savoir l’Autorité de marchés financiers.La consultation publique sur ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, avait été lancée le 25 janvier dernier.
25/02/2011

Nomination à l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers a indiqué que Cyrille Stevant avait été nommé adjoint au directeur en charge de la Direction des relations avec les épargnants (DREP) de l’AMF à compter du 1er février 2011.Cyrille Stevant travaillait précédemment à la Banque de France où il était jusqu’en 2010 chef du service de méthodologie d’analyse des entreprises, en charge de la cotation Banque de France. Entre 2003 et 2007, il a été détaché par la Banque de France auprès de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) de l’AMF où il s’est occupé de la régulation de la gestion d’actifs, en particulier comme secrétaire du comité permanent de l’OICV en charge de ce domaine
24/02/2011

Le parquet de Düsseldorf élargit l'enquête contre Credit Suisse

La justice allemande a décidé d'étendre son enquête dans une affaire d'évasion fiscale. Sur la base des ses premières investigations, le parquet de Düsseldorf vise quatre collaborateurs supplémentaires du Credit Suisse. Ils sont soupçonnés d’avoir aidé des Allemands à frauder le fisc. Pour mémoire, le parquet de Düsseldorf a lancé son enquête après que les autorités de l’Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aient acquis l’an passé un CD contenant des informations sur des clients d’une banque suisse. Selon la justice allemande, ces données proviennent du Credit Suisse. Début juillet, 150 enquêteurs ont fouillé les locaux de la banque en Allemagne.Des policiers ont perquisitionné le 22 février des locaux à Hambourg, Hanovre, Cologne, Francfort ainsi que deux autres localités de moindre importance, a déclaré mercredi le procureur général de Düsseldorf Ralf Möllmann à l’agence Reuters. Il s’agissait des locaux privés ainsi que des bureaux liés aux activités des quatre employés visés.Ces employés travaillent en tant que conseillers à la clientèle pour les affaires transfrontalières du Credit Suisse. Le travail des enquêteurs se concentre désormais au total sur neuf collaborateurs du numéro deux bancaire helvétique, dont un a quitté l'établissement depuis, a précisé Ralf Möllmann.Le procureur a par ailleurs exclu tout arrangement extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure en cours. «Nous sommes au milieu de l’enquête». Un porte-parole de l'établissement a confirmé à l’agence ATS les perquisitions menées dans certains de ses bureaux outre-Rhin, sans livrer de détails supplémentaires.
24/02/2011

Le principal avocat de la SEC mis en cause par le liquidateur des affaires de Madoff

Irivng Picard, le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff a accusé David Becker, le principal avocat de la SEC, d’avoir profité de «bénéfices fictifs» et «d’argent des autres», rapporte Expansión. Il lui réclame 1,54 million de dollars sur les plus de 2 millions de dollars légués par sa mère Dorothy Becker décédée en 2008. The Wall Street Journal précise pour sa part que David Becker a effectivement causé la surprise en démissionnant de son poste à la SEC début février, mais que le régulateur s’efforce de dissiper l’impression que les deux faits pourraient être liés.
24/02/2011

L'image d'UBS semble en grande partie restaurée

Le président d’UBS, Kaspar Villiger, estime que la restauration de l’image d’UBS dans le monde est en bonne voie, rapporte L’Agefi suisse. «Notre réputation est rétablie à 100% en Asie, 75% aux Etats-Unis et 85% en Grande-Bretagne», se réjouit Kaspar Villiger. Et en Suisse ? «Je ne sais pas exactement mais nous sommes peut-être à 50%». Concernant les moyens de satisfaire aux nouvelles exigences de fonds propres (Bâle III), Kaspar Villiger a réitéré qu’UBS ne choisirait pas pour l’instant de recourir aux convertibles contingents (CoCos).

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