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Réglementation

février 2011

10/02/2011

Les sociétés de gestion n'exploitent pas le potentiel d'OPCVM IV

Présentée le 9 février à Bad Homburg et à Vienne, l'étude «Anticipating the future of the fund industry in the light of UCITS» réalisée par l’allemand EGC Eurogroup Consulting AG auprès de 78 sociétés de gestion couvrant 46 % de l’encours européen et leurs prestataires de services dans dix pays européens* a démontré que les gestionnaires européens ne profitent que de manière très limitée des possibilités offertes par la directive OPCVM IV. Beaucoup d’entre eux se cantonnent en effet dans l’attentisme.Environ 70 % du panel considèrent que la profession n’est pas suffisamment préparée, ce qui fait obstacle à l’exploitation du potentiel et beaucoup attendent de voir comment leurs concurrents vont réagir. De plus 32 % estiment que les conséquences juridiques (pour les fusions de fonds, notamment) ou l’incidence sur leur business model d’OPCVM IV ne peuvent être anticipées. Enfin, 80 % des responsables interrogés considèrent que les questions fiscales n’ont pas été suffisamment clarifiées, ce qui retarde aussi la mise en œuvre des possibilités offertes par le texte.En conséquence, les participants pensent que l’objectif d’une augmentation nominale de 3 % du rendement pour les investisseurs ne pourra pas être atteint et qu’il n’y aura pas de développement significatif de la distribution transfrontières, que seuls un peu plus de 20 % du panel ont l’intention de mettre en place.Cependant, 80 % des responsables interrogés prévoient d’appliquer les dispositions concernant les fonds maîtres-nourriciers transfrontières, ou y songent.Seul un tiers des gestionnaires ont l’intention de repenser leur organisation et le degré d’intégration de leur chaîne de création de valeur à cause d’OPCVM IV.D’après Eurogroup Consulting, les prestataires de services seront les grands gagnants d’OPCVM IV, en particulier ceux qui disposent de réseaux de distribution à l'échelle européenne. * Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse
10/02/2011

La SEC enquête sur l’utilisation des ETF dans les délits d’initié

La Securities and Exchange Commission mène l’enquête pour déterminer si les traders de Wall Street utilisent les ETF comme un moyen de déguiser un délit d’initié, rapporte le Financial Times. Par exemple, un trader apprenant une nouvelle sur une société peut acheter un ETF incluant ladite entreprise et vendre à découvert les autres valeurs de l’ETF.
09/02/2011

BNP Paribas, important contributeur de la future taxe bancaire

Si Londres a choisi de taxer les passifs bancaires pour pénaliser le financement de marché, Paris a choisi d’asseoir sa taxe sur l’ensemble des actifs pondérés en risque des banques, à hauteur de 0,25% des exigences en capital réglementaire, rapporte L’Agefi. Cette taxe doit rapporter environ 500 millions d’euros en 2011, mais 810 millions en 2013, année où les exigences en capital augmenteront fortement. BNP Paribas en acquitterait à elle seule le quart, précise le quotidien.
09/02/2011

La protection du consommateur sera un axe de travail de la présidence française du G20

La ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé le 8 février, à l’occasion du renouvellement du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qu’elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20. Lors du G20 Finances des 18 et 19 février, Christine Lagarde proposera à ses homologues que la réunion du G20 Finances d’octobre 2011 soit l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers. A l’occasion de la réunion d’octobre des ministres des finances du G20, Christine Lagarde organisera une conférence de haut niveau sur la protection des consommateurs de produits financiers en lien avec l’OCDE et à laquelle elle invitera les ministres des finances du G20. Christine a souligné dans son intervention devant le CCSF que la présidence française du G20 constituait «un rendez-vous à ne pas manquer pour les consommateurs de produits financiers» car, a-t-elle insisté, « ne pas associer les consommateurs, ce serait oublier que des pratiques de distribution irresponsables de prêts aux Etats-Unis ont contribué à la crise des subprimes».
09/02/2011

L'Efama pousse les feux de son standard FPP

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) a lancé le 8 février une nouvelle publication, le «FPP Portal Briefing», qui se propose de fournir toute les informations actualisées sur l’adoption de la norme FPP (Fund Processing Passport) en Europe.L’association professionnelle a lancé en juin 2010 son portail en ligne où les investisseurs peuvent trouver toutes les informations opérationnelles sur les fonds par le biais des FPP avec l’objectif de simplifier le processus d’achat des fonds en Europe.L’Efama précise dans un communiqué que la norme FPP est désormais utilisée par 69 sociétés de gestion de toutes tailles qui ont produit 4.318 FPP pour des fonds domiciliés dans neuf pays. Le standard FPP a également été adopté par six fournisseurs qui proposent aux sociétés de gestion des outils pour produire et/ou distribuer des FPP pour leurs fonds."Les résultats enregistrés en termes de production de FPP depuis l’ouverture du portail sont très encourageants, estime le directeur général de l’Efama, Peter De Proft, «la nouvelle publication fait partie de nos efforts pour encourager les distributeurs et les plateformes de fonds à utiliser le standard FPP, afin de stimuler la création de ce standard et de l’imposer comme le meilleur outil d’information pour traiter les achats de fonds».
09/02/2011

Calpers porte plainte contre d’anciens dirigeants de Lehman

Calpers, le plus gros fonds de pension des Etats-Unis, poursuit en justice des anciens dirigeants de Lehman Brothers et des banques d’investissement ayant vendu les obligations de la banque, les accusant d’avoir trompé les investisseurs sur la santé de l’établissement, rapporte le Financial Times. Le fonds cherche à récupérer les pertes qu’il a subies sur les actions et obligations de Lehman achetées entre juin 2007 et septembre 2008.
09/02/2011

L'enquête américaine sur les délits d'initiés passe à l'action

Des procureurs fédéraux de Manhattan ont annoncé hier l’arrestation de deux gérants de hedge funds, rapporte l’Agefi: Samir Barai, à la tête de Barai Capital Management, et Donald Longueuil, qui a notamment travaillé dans le passé pour le titan SAC Capital Advisors. Selon des documents judiciaires, Samir Barai est mis en cause pour fraude boursière, conspiration et obstruction à la justice. Deux autres professionnels - Noah Freeman, ex-analyste pour Sonar Capital puis gérant de portefeuille au bureau de Boston de SAC Capital jusqu’en janvier 2010, et Jason Pflaum, analyste qui travaillait avec Samir Barai - ont choisi de plaider coupable. Bien que le nom de SAC apparaisse avec insistance dans les investigations, précise le quotidien, le hedge fund n’est pas inculpé directement par les enquêteurs.
08/02/2011

Directive MIF : les gérants britanniques veulent des règles adaptées aux différents instruments

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a indiqué le 7 février dans un communiqué qu’elle souhaitait que soit mise en place une réglementation homogène des marchés en Europe ainsi qu’une amélioration des données de marchés.En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive MIF, le directeur du «wholesale» au sein de l’association professionnelle, Guy Sears, souligne qu’il est fondamental de prendre en compte les spécificités des différents instruments. «Les règles s’appliquant aux marchés autres que les marchés actions devraient être adaptées à chaque instrument et ne devraient pas être calquées sur les marchés actions», a-t-il précisé. «Nous sommes favorables aux propositions de la Commission pour améliorer la qualité de l’information post-trade sur les marchés actions. La Commission devrait s’assurer qu’elle a le pouvoir d’introduire un système de collecte générale des données de marchés même si le secteur a encore la possibilité de mettre en place sa propre solution», remarque par ailleurs Guy Sears. Sur le chapitre de la distribution et des ventes, l’IMA se dit défavorable à la distinction entre produits complexes et non complexes appliquée aux fonds Ucits. Selon l’association professionnelle, les produits Ucits sont destinés à une clientèle «retail» et obéissent à une distribution prudente du risque, avec une séparation des rôles des parties responsables de la supervision et de la gestion des activités et des actifs, en conséquence de quoi ce sont des véhicules non complexes.
08/02/2011

La SEC fait payer 242 millions de dollars à Axa Rosenberg

Le 3 février, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué que Axa Rosenberg Group, Axa Rosenberg Investment Management et Barr Rosenberg Research Center ont accepté pour obtenir l’arrêt des poursuites de verser 217 millions de dollars aux clients pénalisés par une erreur de codification dans le modèle informatique de gestion quantitative ainsi qu’une pénalité de 25 millions de dollars. Ces sociétés s’engagent à recruter un consultant indépendant spécialiste des techniques d’investissement quantitatif qui sera chargé de superviser les communications. D’autre part, elles acceptent de renforcer le rôle des personnels chargés de la conformité.La SEC reproche aux dirigeants de Barr Research et d’Axa Rosenberg Group d’avoir découvert en juin 2009 l’erreur qui s'était glissée dans les programmes en avril 2007 et d’avoir donné l’ordre de faire le silence sur cette affaire au lieu de la dévoiler et de résoudre le problème immédiatement.
07/02/2011

La Bundesbank veut réguler le "flash trading"

Dans une interview à la Wirtschaftswoche, Joachim Nagel, membre du directoire de la Bundesbank, estime que tous les acteurs du monde financier (banques, hedge funds, Bourses et plates-formes de négociation) doivent élaborer ensemble un code de conduite pour les transactions à haute fréquence. Si, au bout de 12 à 16 mois, les acteurs ne parviennent pas à un accord, les Banques centrales vont réguler cette activité.Le remplaçant de Thilo Sarrazin à la tête de la division «marchés et informatique» de la Bundesbank évoque comme solution la possibilité d’imposer une durée minimale de détention pour les contrats, mais aussi la possibilité de plafonner le volume de ces «flash trades», qui représentent pourtant 40 % des transactions sur la Deutsche Börse.Enfin, Joachim Nagel juge «problématique» que certaines grandes maisons aient installé leur super-ordinateur à proximité immédiate de celui la Deutsche Börse afin de s’assurer quelques millisecondes d’avance sur leurs concurrentes. Il est absurde à son avis que ce soit la longueur de la ligne jusqu'à l’ordinateur central qui fasse le succès d’une stratégie de marché.
07/02/2011

La Caisse des Dépôts modifie ses règles de gouvernance

Compte tenu de l'élargissement de son périmètre d’intervention, la Caisse des Dépôts (CDC) a décidé d’adapter les règles qui régissent le suivi de ses filiales et de ses participations. Dans l’idéal, la Caisse des Dépôts souhaite avoir dans chaque conseil un membre de la direction générale (Augustin de Romanet, directeur général, ou Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint), un représentant de la direction des participations du groupe, et un spécialiste du métier de l’entreprise concernée. De par leur poids stratégique pour le groupe public, ses filiales CNP Assurance et le Fonds stratégique d’investissement (FSI) feront exception, Augustin de Romanet et Antoine Gosset-Grainville y conservant chacun leur siège d’administrateur. Au total, Augustin de Romanet détiendra neuf mandats d’administrateur, dont celui de La Poste, tandis que son directeur général adjoint en comptera cinq.
07/02/2011

Gestion monétaire: la politique de transfert des banques est inutile et dangereuse

La chute observée l’an dernier des encours des OPCVM monétaires est due en partie à la faible rémunération de ces produits mais elle est aussi liée à la réglementation Bâle III, qui contraint les banques à améliorer la liquidité de leur bilan, rapporte Les Echos. Dès lors, elles ne lésinent pas pour faire venir vers leurs produits, comptes et dépôts à terme, les investisseurs déçus par les OPCVM monétaires. Dans un entretien au quotidien, Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), estime que ces mesures sont «inutiles et dangereuses : inutiles car 80% des titres en portefeuille sont émis par les banques, notamment des certificats de dépôt. Cela ne changera pas leur liquidité car la ressource collectée au bilan en substitution des OPCVM ne fera que remplacer la ressource en certificats de dépôt qui disparaîtra. Dangereuses pour le marché parce que les OPCVM monétaires assurent une énorme partie de la liquidité du marché monétaire et contribuent au bon fonctionnement d’un marché nécessaire à l'économie».
07/02/2011

ISS demande à Apple de dévoiler son plan de succession au poste de CEO

Le cabinet ISS de conseil en vote aux assemblées générales estime qu’Apple Inc devrait dévoiler son projet concernant la succession du CEO Steve Jobs qui a entamé en janvier son second congé maladie en deux ans, rapporte The Wall Street Journal. D’après ISS, cela n’obligerait pas Apple à révéler le nom des personnes pressenties mais le groupe devrait au moins faire droit à une motion proposée par des actionnaires pour l’assemblée générale du 23 février en indiquant par écrit quelle politique a été adoptée en la matière. Apple a recommandé aux actionnaire de voter contre cette résolution.
07/02/2011

Morgan Stanley propose de nouveaux services pour les plans de retraite entreprises

Morgan Stanley Smith Barney a annoncé le 3 février qu’il avait renforcé son offre de services sur les plans de retraite à destination des entreprises avec l’introduction d’indices de référence sur les services et les coûts des programmes à contributions définies.Une réglementation publiée l'été dernier exige que ces informations soient communiquées au public.
07/02/2011

Le liquidateur de Madoff s'en prend aux patrons des New York Mets

Irving Picard, le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff, réclame en justice 300 millions de dollars de bénéfices fictifs retirés de l’escroquerie par Fred Wilpon et Saul Katz, les deux beaux-frères qui sont propriétaires de l'équipe de base-ball New York Mets, leurs associés, leur parentèle et plusieurs entités liées à leur activité immobilière, Sterling Equities Associates, rapporte The Wall Street Journal.D’autre part, le liquidateur pourrait exiger aussi le remboursement des 700 millions de dollars de principal qu’ils ont retiré des affaires de Bernard Madoff depuis 2002. L’affaire n’a été rendue publique que parce que des fuites ont eu lieu. De fait, les plaintes en justice avaient été déposées en décembre, mais les deux beaux-frères et Irving Picard étaient en négociations secrètes.Contrairement à d’autres cas, le liquidateur n’affirme pas que Fred Wilpon et Saul Katz ont été complices de Bernard Madoff. Il leur reproche d’avoir été alertés plusieurs fois sérieusement des irrégularités, mais de n’avoir rien fait.
04/02/2011

L'accord d'AXA Rosenberg avec la SEC n'aura pas d'impact supplémentaire dans les comptes d'Axa

AXA a indiqué le 3 février ne pas attendre d’impact significatif additionnel dans ses comptes 2010 suite à l’accord conclu par AXA Rosenberg, une filiale d’AXA Investment Managers, avec la Securities and Exchange Commission américaine, sur la base des provisions déjà reflétées dans ses comptes au premier semestre 2010.La SEC avait annoncé le même jour que trois entités d’Axa Rosenberg vont payer 242 millions de dollars pour régler un litige lié à une erreur de codage informatique. Axa Rosenberg avait révélé en avril 2010 avoir découvert une erreur dans un programme de modélisation du risque qui a eu pour effet de minimiser certains risques dans son système d’optimisation de ses portefeuilles.La Securities and Exchange Commission (SEC) précise que ce règlement va permettre de rembourser 216,8 millions de dollars de pertes subies par les clients d’Axa Rosenberg Group LLC, Axa Rosenberg Investment Management LLC and Barr Rosenberg Research Center LLC.A cela s’ajoute le paiement à la SEC d’une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession.
04/02/2011

Madoff : le liquidateur met en cause JPMorgan Chase

Selon des documents judiciaires dévoilés hier par le liquidateur de Bernard Madoff, Irving Picard, JPMorgan Chase aurait joué un rôle de couverture dans le scandale Madoff, rapporte Les Echos. Ces allégations s’inscrivent dans le cadre du recours engagé par le liquidateur judiciaire à l’encontre de JP Morgan en vue de recouvrer 1 milliard de dollars de profits et 5,4 milliards de dollars de dommages-intérêts. Selon le recours déposé le 2 décembre dernier, mais tenu secret à la demande de la banque jusqu’ici, «des dirigeants de JP Morgan avaient exprimé de sérieux doutes sur la légitimité de la firme d’investissement de Madoff plus de dix-huit mois avant l’effondrement de son schéma de Ponzi, mais ont continué à faire des affaires avec lui».

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