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Réglementation

février 2011

04/02/2011

L'accord d'AXA Rosenberg avec la SEC n'aura pas d'impact supplémentaire dans les comptes d'Axa

AXA a indiqué le 3 février ne pas attendre d’impact significatif additionnel dans ses comptes 2010 suite à l’accord conclu par AXA Rosenberg, une filiale d’AXA Investment Managers, avec la Securities and Exchange Commission américaine, sur la base des provisions déjà reflétées dans ses comptes au premier semestre 2010.La SEC avait annoncé le même jour que trois entités d’Axa Rosenberg vont payer 242 millions de dollars pour régler un litige lié à une erreur de codage informatique. Axa Rosenberg avait révélé en avril 2010 avoir découvert une erreur dans un programme de modélisation du risque qui a eu pour effet de minimiser certains risques dans son système d’optimisation de ses portefeuilles.La Securities and Exchange Commission (SEC) précise que ce règlement va permettre de rembourser 216,8 millions de dollars de pertes subies par les clients d’Axa Rosenberg Group LLC, Axa Rosenberg Investment Management LLC and Barr Rosenberg Research Center LLC.A cela s’ajoute le paiement à la SEC d’une amende de 25 millions de dollars pour manquement au code de la déontologie et aux règles de la profession.
04/02/2011

Madoff : le liquidateur met en cause JPMorgan Chase

Selon des documents judiciaires dévoilés hier par le liquidateur de Bernard Madoff, Irving Picard, JPMorgan Chase aurait joué un rôle de couverture dans le scandale Madoff, rapporte Les Echos. Ces allégations s’inscrivent dans le cadre du recours engagé par le liquidateur judiciaire à l’encontre de JP Morgan en vue de recouvrer 1 milliard de dollars de profits et 5,4 milliards de dollars de dommages-intérêts. Selon le recours déposé le 2 décembre dernier, mais tenu secret à la demande de la banque jusqu’ici, «des dirigeants de JP Morgan avaient exprimé de sérieux doutes sur la légitimité de la firme d’investissement de Madoff plus de dix-huit mois avant l’effondrement de son schéma de Ponzi, mais ont continué à faire des affaires avec lui».
04/02/2011

L’enquête sur les délits d’initiés se concentre sur les hedge funds

Au moins 15 hedge funds ont obtenu des informations confidentielles sur des entreprises de la part de dirigeants de sociétés, selon les régulateurs qui enquêtent sur les délits d’initiés à Wall Street, rapporte le Financial Times. La Securities and Exchange Commission a porté plainte au civil jeudi contre deux consultants travaillant au sein de la société de réseaux d’experts Primary Global Research et quatre employés les accusant d’avoir fourni des informations non publiques sur des résultats et des produits technologiques à des hedge funds et d’autres, ajoute le journal.
03/02/2011

Solvabilité 2 : Les mesures de transition appréciées n'empêchent pas des doutes

Dans l’ensemble, la réaction des professionnels français de l’assurance au projet de directive Omnibus 2, dans lequel la Commission européenne ouvre la porte à une série de mesures de transition censées faciliter l’application du nouveau cadre prudentiel du secteur, Solvabilité II, est positive, rapporte La Tribune. La FFSA pointe toutefois des délais insuffisants tandis que pour la Mutualité française, il s’agit là d’un " faux débat». «Le problème, ce n’est pas la transition, mais la destination», relève son directeur général, Jean-Martin Cohen-Solal, pour qui «Solvabilité II risque de tuer les petites mutuelles».
03/02/2011

L'AMF publie une étude sur l'évaluation des questionnaires MIF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé, mercredi 2 février, la publication d’une étude sur l’évaluation des questionnaires MIF (*) en France réalisée par André de Palma de l’Ecole normale supérieure de Cachan et Nathalie Picard de l’Université de Cergy Pontoise. L'étude en question porte sur la pertinence des questionnaires mis en place par les établissements financiers au profit de la clientèle particulière .Dans le détail, il s’agissait de savoir «si ces questionnaires facilitaient la fourniture d’un conseil financier adapté en établissant un diagnostic suffisamment précis des connaissances et de l’expérience du client en matière d’investissement, de sa situation financière et de ses objectifs, indique un communiqué de l’AMF. Il s’agissait également de déterminer si les questionnaires appréhendaient convenablement son profil de risque.L’étude a été réalisée à partir de 14 questionnaires, fournis par 10 intermédiaires financiers différents : 3 groupes bancaires, qui exercent à la fois des activités de banque de détail et de banque privée ;3 banques mutualistes, dont deux ont fourni également un questionnaire banque privée ;2 banques spécialisées dans la gestion privée ;1 banque en ligne ;1 association professionnelle de conseillers en investissement financier. Ces questionnaires ont ensuite été testés par 1.544 investisseurs particuliers (panel de TNS Sofres). Les conclusions doivent permettre d’alimenter les réflexions engagées par l’AMF au sujet de la protection des épargnants, sur la base d’un dialogue fructueux entre les professionnels, le milieu académique et le régulateur. Au-delà du strict cadre national, elles nourriront en outre la contribution de l’AMF à la révision de la directive MIF. (*) Marchés d’instruments financiers (MIF)
03/02/2011

Un banquier emprisonné pour délit d’initié

Christian Littlewood, un banquier de Dresdner Kleinwort et Shore Capital qui a empoché 590.000 livres en négociant en Bourse grâce à des informations secrètes sur des fusions qu’il avait obtenues dans son travail, a été condamné à une peine de prison de trois ans, rapporte le Financial Times. Il s’agit de la sentence la plus longue au Royaume-Uni pour délit d’initié. L’intéressé plaidait coupable et reconnaissait avoir procédé à des transactions illégales pendant 8 ans.
03/02/2011

Lourdes sanctions pour délits d'initiés au Royaume-Uni

Selon la FSA - Financial Services Authority - le gendarme de la Bourse britannique, Christian Littlewood, un senior investment banker de Dresdner Kleinwort et Shore Capital, son épouse Angie Littlewood (également connue sous le nom de Siew Yoon Lew et Angie Lew) et une amie, Helmy Omar Sa’aid, ont été condamnés, mercredi 2 février, pour délit initiés.Christian Littlewood s’est vu infliger trois ans et quatre mois de détention; Angie Littlewood a été condamnée à douze mois de détention et deux ans avec sursis, et Helmy Omar Sa’aid à deux ans de détention. Helmy Omar Sa’aid a également été condamné à payer 640 000 livres tandis que le cas de Christian et de Angie Littlewood sera traitée ultérieurement.Le trio a plaidé coupable dans huit chefs d’accusation de délits d’initiés répertoriés entre 2000 et 2008.
03/02/2011

Deux plaintes visent BNY Mellon

BNY Mellon est confronté à deux plaintes distinctes des Etats de Caroline du Sud et de Virginie qui accusent la banque de mauvaise gestion des investissements et faux reportings, rapporte le Financial Times. L’Etat de Caroline du Sud réclame environ 200 millions de dollars de dommages et intérêts.
02/02/2011

Règlement général de l'AMF : les modifications au Livre II homologuées

L’arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 1er février 2011, a indiqué le 1er février le gendarme de la bourse. Cet arrêté fait suite à la loi de régulation bancaire et financière (LRBF) du 22 octobre 2010 qui renvoie au règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour diverses dispositions.Les modifications apportées au Titre III (« Offres publiques d’acquisition ») du Livre II (« Emetteurs et information financière ») du règlement général portent sur :- des aménagements du droit des offres publiques d’acquisition ;- la publicité des droits de vote des sociétés admises sur un système multilatéral de négociation organisé, des opérations de cession temporaire d’actions et des rachats sans annulation de titres de créance.
02/02/2011

Londres moins sévère sur les bonus

Selon l’Agefi, la FSA britannique a discrètement supprimé le seuil d’un million de livres de rémunération qui déclenchait automatiquement un versement différé des bonus à 60%. De ce fait, le nombre de banquiers concerné par ces mesures pourrait être divisé par deux en 2011.
02/02/2011

Fitch abaisse à 'M2' la note asset manager d'ECM

L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 1er février l’abaissement de la note asset manager d’ECM (European Credit Management) de “M2+” à “M2”.A l’origine de cette révision à la baisse, un fort taux de rotation du personnel en 2010 ainsi qu’une réduction des actifs sous gestion au cours des deux dernières années. Cette évolution résulte d’une décollecte significative (3,9 milliards d’euros en 2010) et d’une relative difficulté à lever des actifs dans un environnement de crédit favorable. La notation prend également en compte les mesures prises par ECM pour reconstituer et restructurer les équipes d’investissement de la société et développer de nouveaux produits. A fin décembre 2010, les actifs sous gestion d’ECM s'élevaient à environ 10 milliards d’euros.
02/02/2011

La FSA augmente sa redevance

La Financial Services Authority (FSA) a annoncé mardi 1er février son intention de porter la cotisation annuelle des sociétés - Annual Funding Requirement (AFR) - pour 2011/12 à 500,5 millions de livres contre 454,7 millions de livres en 2010/11. Soit une augmentation brute de 10,1%. Cette augmentation, prise en charge par les grandes entreprises, est destinée à couvrir les coûts supplémentaires liés à la supervision des sociétés.
02/02/2011

Les "stress tests" doivent être plus sévères pour les banques

Selon La Tribune, le président de l’Autorité bancaire européenne (EBA), Andrea Enria, a plaidé devant le parlement européen mardi 1er février pour des tests de résistance («stress tests») sur les liquidités des banques séparés des tests sur leur solvabilité. Il s’est dit favorable a des tests plus sévères et à des vérifications croisées des résultats, note le quotidien.
02/02/2011

Les eurodéputés veulent des garanties sur les nouveaux superviseurs

La commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen a refusé, hier, d’adouber les trois candidats qui lui étaient soumis pour présider les nouvelles autorités européennes de la banque, de l’assurance et des marchés, rapporte Les Echos. Les eurodéputés s’inquiètent notamment de voir les nouvelles autorités peiner à faire le poids face aux superviseurs nationaux. En outre, les niveaux de rémunération ont été jugés pas compétitifs, d’où un nombre insuffisant de candidatures. Ce refus, précise le quotidien, intervient à 48 heures de la date limite à respecter pour obtenir l’accord des eurodéputés.
02/02/2011

Un frère du fondateur de Galleon soupçonné

Les procureurs soupçonnent un frère du fondateur de Galleon Group, Raj Rajaratnam, de co-conspiration dans l’enquête sur les délits d’initiés, indiquent des personnes proches du dossier citées par The Wall Street Journal. Le quotidien souligne que la pression monte pour que Raj Rajaratnam plaide coupable.
01/02/2011

Le marché français favorise les sociétés à moins bonne gouvernance

Une étude menée par quatre professeurs de l’IESEG School of Management de Lille sur les grandes valeurs françaises tend à montrer que les sociétés àgouvernance défectueuse sont plus performantes que celles qui appliquent scrupuleusement les bonnes pratiques de répartition et de gestion des pouvoirs entre actionnaires, dirigeants et administrateurs, rapporte Les Echos. Il s’agirait d’une spécificité hexagonale car la plupart des études menées sur ce sujet dans d’autres pays développés, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, soulignent au contraire le lien entre bonne gouvernance et performance.
01/02/2011

Les ventes à découvert à nouveau autorisées

Les ventes à découvert sur les valeurs financières, interdites au plus fort de la crise, sont de nouveau autorisées à compter de ce mardi 1er février sur la place parisienne. Elles seront désormais plus strictement encadrées pour assurer la transparence du marché. Accusées d’avoir fortement amplifié la dégringolade des valeurs financières, les ventes à découvert avaient été interdites le 19 septembre 2008 sur le marché parisien par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
01/02/2011

L'ACP se préoccupe des unités de comptes adossées à des obligations

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) prépare une nouvelle recommandation sur les contrats en unités de compte (UC) adossées à des obligations, rapporte la Tribune. Certains assureurs ont développé ces dernières années des produits en UC adossées à des obligations d’entreprise avec un risque de moins-value, tandis que les fonds en euros également investis dans des titres obligataires garantissent, eux, le capital. D’où un risque de confusion. A cela s’ajoute un risque de conflit d’intérêts pour les unités de compte adossées à des titres de créance émis par le groupe qui commercialise le contrat.
01/02/2011

IASB et FASB consultent sur les dépréciations

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, et son homologue américain, le FASB, ont proposé le 31 janvier un nouveau modèle de comptabilisation des dépréciations d’actifs financiers. Les normalisateurs comptables proposent d’abandonner le modèle des pertes avérées pour passer à une architecture basée sur les pertes estimées. Autrement dit, un modèle plus prospectif, susceptible de mieux refléter l’économie des décisions de prêt, indique un communiqué.La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril.
01/02/2011

Huit ans de prison pour Wolfgang Auer-Welsbach (AvW)

Le tribunal de Klagenfurt (Carinthie) a condamné le 31 janvier Wolfgang Auer-Weslbach, ancien président du directoire du groupe financier AvW, à huit ans de prison pour escroquerie grave, abus de confiance, falsification de bilan et falsification de preuves, indique la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’intéressé, en détention préventive depuis avril, est passé aux aveux depuis le début du procès, ce qui a contribué à réduire sa peine.Le groupe AvW avait acheté des participations grâce à l'émission de bons de jouissance dont les remboursements ont été suspendus à l’automne 2008. L’escroquerie, qui a duré près de 20 ans, aurait affecté 12.500 investisseurs et le sinistre s'élèverait à environ un demi-milliard d’euros.

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