mars 2011
Régime financier des Mutuelles: extrait du code la Mutualité
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance et de capitalisation. Chapitre II : Fonctionnement. Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d’actifs.
Régime financier des Institutions de prévoyance: extrait du Code de la Sécurité Sociale
Chapitre 1 : institutions de prévoyance (Modifié) Section 10 : régime financier Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d’actifs. Cliquez ici
Régime financier des Assurances: extrait du Code des Assurances
Section I : Eléments d’actif admis en représentation des engagements réglementés. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d’assurance. Réglementation des placements et autres éléments d’actif
03/03/2011
La SEC propose des règles sur les bonus des hedge funds
La Securities and Exchange Commission a voté (à trois contre deux) en faveur de nouvelles restrictions sur les bonus chez les brokers et les conseillers en investissements, ce qui inclut les hedge funds, rapporte le Wall Street Journal. Les sociétés qui disposent de plus de 1 milliard e dollars d’actifs devront notamment dévoiler la structure des bonus de leurs dirigeants à la SEC chaque année. Celles qui encouragent les risques inappropriés ou pourraient provoquer des pertes financières seront interdites. Cette proposition fera l’objet d’un second vote avant de pouvoir être finalisée.
03/03/2011
Précisions sur le calendrier des stress tests européens
L’Autorité bancaire européenne (EBA ou ABE) a précisé le 2 mars le calendrier du nouveau round de «stress tests» des banques européennes censé évaluer la solidité financière du secteur en cas de turbulences. Les scénarios macroéconomiques et l'échantillon des banques testées seront communiqués au public le 18 mars. Les principes généraux de la méthodologie seront connus en avril. Les banques se verront de leur côté soumettre les scénarios à la fin de la semaine. Le résultat final est prévu pour juin.
03/03/2011
Tansposition du document d'information clé de la directive OPCVM 4 par l'AMF
Selon L’Agefi, l’arrêté du 22 février 2011 portant sur l’homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, traitant notamment de la transposition de la directive OPCVM 4, a été publié hier au Journal Officiel. Il concerne le passage anticipé au «document d’information clé» pour l’investisseur, précise le quotidien.
03/03/2011
Début du procès du "Madoff allemand"
Mercredi s’est ouvert à Wurtzbourg le procès d’Helmut Kiener, le «Madoff allemand», rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’intéressé, qui est en détention préventive depuis octobre 2009, est accusé d’avoir monté une pyramide de Ponzi qui lui aurait permis d’escroquer 5.000 particuliers et deux banques de 345 millions d’euros.
03/03/2011
Nouvelle circulaire de la CSSF concernant les agences de notation
La CSSF a annoncé, mercredi 2 mars, les modifications de l’annexe 1 : « Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC (Organisme Externe d’Evaluation du Crédit) éligibles aux échelons de qualité du crédit visées dans le cadre de l’approche standard pour le risque de crédit et dans le cadre de la titrisation » des circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 telles qu’amendées.Cette modification résulte de la reconnaissance, par la CSSF, de l’agence de notation DBRS comme « OEEC éligible ». Ces organismes au Luxembourg sont donc désormais au nombre de cinq, les agences Standard and Poor’s, Moody’s, Fitch et JCRA bénéficiaient déjà de ce statut). La CSSF précise qu’elle peut à tout moment révoquer la reconnaissance d’une agence de notation comme « OEEC éligible », ou modifier les tableaux de mise en correspondance des notations, au cas où de nouvelles circonstances ou informations justifieraient une telle révocation ou modification. Des mises à jour éventuelles des OEEC reconnus ou de la mise en correspondance de leurs évaluations sont publiées dans la partie « supervisory disclosure » du site de la CSSF ( http://supervisory-disclosure.cssf.lu/index.php?id=186)
03/03/2011
La SEC met en cause un gestionnaire de hedge fund
Selon Hedge Week, la SEC a déposé une plainte devant une district court de San Francisco contre Lawrence R Goldfarb et sa société de gestion alternative Baystar Capital Management LLC (BCM). Le régulateur les accuse de s'être approprié frauduleusement plus de 12 millions de dollars placés dans des side-pockets et de les avoir réinvestis à l’insu des souscripteurs dans une société immobilière et une société de disques appartenant à Lawrence R Goldfarb. Ce dernier accepte de payer 14 millions de dollars pour obtenir l’arrêt des poursuites.
03/03/2011
La SEC élargit les restrictions sur les bonus aux hedge funds
A l’issue d’un vote favorable de 3 contre 2, la SEC, l’autorité de marché américaine a étendu hier les restrictions pesant sur les bonus distribués par les banques aux sociétés de courtage ainsi qu’aux sociétés de conseil en investissements, y compris les hedge funds, rapporte L’Agefi. Seuls les établissements disposant d’actifs supérieurs à un milliard de dollars seront concernés, précise le quotidien.
02/03/2011
Les fonds d'investissement indiens s'ouvrent aux étrangers
Les investisseurs étrangers vont pouvoir désormais souscrire aux fonds d’investissement indiens, rapporte Les Echos. La réforme a été dévoilée le 28 février par le ministre des Finances indien, Pranab Mukherjee. Les fonds d’investissement indiens enregistrés auprès du Sebi, l’autorité des marchés, «vont être autorisés à accepter les souscriptions d’investisseurs étrangers», a annoncé le ministre, ce qui leur donnera «un accès direct» à ces derniers et «élargira l'éventail d’investisseurs étrangers sur le marché indien des actions». L’initiative pourrait avoir un impact important à terme sur la Bourse de Bombay à un moment où les institutionnels étrangers sont dans une phase de retrait.
02/03/2011
Solvabilité II : le Gema favorable à une montée en charge progressive
Les mutuelles du Gema, qui ont vu leur nombre de sociétaires progresser de 2% en 2010, plaident pour «une montée en charge étalée sur deux ans, en 2013 et 2014», du moins pour les exigences quantitatives de la directive Solvabilité II. La Commission n’a, semble-t-il, pas encore vraiment tranché entre le 31 décembre 2012 et le 1er janvier 2013, or cela peut faire une grande différence.
02/03/2011
Plainte contre un ancien banquier d’UBS
Les procureurs américains accusent un ancien banquier d’UBS, Christos Bagios, d’avoir aidé jusqu’à 150 Américains fortunés à éviter de payer l’impôt sur le revenu, selon une plainte au pénal dévoilée mardi. Le banquier, qui travaille maintenant chez Credit Suisse Group, a été arrêté le mois dernier à New York, rapporte The Wall Street Journal.
02/03/2011
Madoff : 2 milliards de dollars réclamés à Tremont
Irving Picard, le liquidateur judiciaire des affaires de Bernard Madoff, réclame 2,1 milliards de dollars à la société de gestion Tremont Group Holdings et à ses filiales pour dédommager les victimes de l’escroc, rapporte The Wall Street Journal. Selon une plainte déposée en décembre et amendée cette semaine, la société de gestion et un groupe de fonds qu’elle gérait auraient à plusieurs reprises ignoré les signaux d’alarme qui montraient que l’activité de Madoff pouvait être une fraude. Tremont ou ses filiales auraient permis de faire transiter plus de 4 milliards de dollars sur 15 ans à la société de Madoff.
02/03/2011
La SEC veut décourager les annulations d'ordre des traders à haute fréquence
La Tribune rapporte que la Securities & Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés boursiers américains, tient actuellement des discussions informelles en interne sur une tarification des ordres annulés, et ce pour décourager cette pratique des traders à haute fréquence.
02/03/2011
Un ancien administrateur de Goldman Sachs accusé de délit d'initié
Selon La Tribune, la Securities & Exchange Commission, le régulateur américain, a annoncé mardi 1er mars qu’elle poursuivait un ancien membre du conseil d’administration de Goldman Sachs, Rajat Gupta, accusé de délit d’initié dans l’affaire du hedge fund Galleon.
02/03/2011
La FSA publie son premier rapport sur la protection des consommateurs
Dans le cadre de sa stratégie de protection des consommateurs et à l’approche de la mise en œuvre des nouvelles règles issues de la RDR (Retail Distribution Review), la FSA britannique vient de publier son premier examen des risques découlant du comportement des sociétés avec les consommateurs, le «Retail Conduct Risk Outlook (RCRO), qui avec le «Prudential Risk Outlook» à paraître, vont remplacer le traditionnel «Financial Risk Oulook».Le rapport met notamment l’accent sur les DIF (distributor influenced funds), des fonds structurés comme des OEIC (open ended investment companies) dans le cadre desquels le distributeur, généralement une société de conseil, exerce un certain niveau de contrôle sur l’architecture et la gestion du fonds. Selon la FSA, il existe au moins une quarantaine de firmes proposant de tels DIF à leurs clients. Les actifs sous gestion de ces fonds s'élèvent à environ 2 milliards de livres. Le contrôle, même partiel, exercé par les firmes de conseil sur les fonds, présente un certain nombre de risques, entre autres le risque de conflit d’intérêts puisque les firmes de conseil distribuant des DIF ont souvent un intérêt financier direct dans ces produits pour lesquels ils sont censés proposer du conseil. Le rapport évoque par ailleurs la popularité croissante de produits d’investissement complexes, notamment les ETF, «des produits relativement nouveaux» tant pour les particuliers que pour les sociétés de conseil. Outre le risque de contrepartie et le risque de collatéral, la FSA mentionne les conflits d’intérêts liés à la structuration des ETF ou encore les problèmes juridiques liés à la domiciliation des sous-jacents. Le marketing et la promotion de ces ETF complexes ne reflètent pas toujours de façon appropriée les différents risques liés à ces produits et la FSA souligne avoir intensifié sa surveillance dans ce domaine et se déclare prête à intervenir si nécessaire.
02/03/2011
Les fonds immobiliers allemands vont fuir l'Espagne
Selon Expansión, il est probable que les fonds immobiliers allemands vont chercher à liquider la plupart de leurs actifs en Espagne avant l’entrée en vigueur, vraisemblablement le 1er janvier 2012, du nouvel accord pour éviter la double imposition qui a été conclu le 3 février entre l’Espagne et l’Allemagne. En effet, l’une des dispositions assujettira les ventes d’immeubles à l’impôt du pays où se trouve le bien, en l’occurrence l’Espagne. De sorte que les cessions seraient soumises à un impôt de 19 %, sans bénéficier de la dérogation qui est prévue à l’article 14 de la loi sur l’imposition du revenu des non-résidents, qui se limite aux dividendes et ne concerne pas les plus-values patrimoniales.
01/03/2011
La Finma inflige un blâme à HSBC
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a indiqué le 28 février qu’elle adressait un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite du vol de données commis chez elle durant les années 2006 et 2007. La Finma stigmatise la banque «en raison des insuffisances au niveau de son organisation interne et du contrôle de ses activités informatiques».L’enquête ouverte en mars 2010 pour déterminer comment un vol de données d’une telle ampleur a pu se produire est terminée, a indiqué la Finma lundi. Selon les chiffres avancés par la banque, 15 000 de ses clients ont été concernés par le vol effectué par Hervé Falciani, un ancien informaticien français. S’y ajoutent 9000 comptes fermés. Compte tenu des conclusions de l’enquête, la Finma exige que «HSBC poursuive la voie sur laquelle elle s’est engagée et termine la mise en place conséquente des mesures nécessaires à l'établissement de la sécurité informatique requise». La Finma accompagnera ces mesures «dont elle surveillera la mise en application sans délai».