février 2011
14/02/2011
Les investisseurs s’inquiètent de la complexité des rémunérations
Plusieurs investisseurs institutionnels britanniques, comme Schroders ou Threadneedle, ont fait part au Financial Times de leur inquiétude concernant la complexité grandissante du mode de calcul des rémunérations des dirigeants. Ainsi, de plus en plus d’entreprises introduisent des façons de calculer les rémunérations liées à la performance qui ne sont pas indexées au cours de l’action ou impliquent l’utilisation de critères opaques.
14/02/2011
Adoption de la nouvelle loi de protection des investisseurs
Le Bundestag a approuvé le 11 février la nouvelle version de la loi sur la protection des investisseurs (Anlegerschutz- und Funktionsverbesserungsgesetz) dans la version amendée par la commission des finances.Elle prévoit notamment l’introduction d’une courte fiche descriptive pour tous les produits financiers et impose aux banques et caisses d'épargne de faire enregistrer au bout de six mois tous leurs conseillers auprès de la BaFin, qui est habilitée à leur interdire cette activité pour une période allant jusqu'à deux ans s’il s’avère qu’ils se sont rendus coupables d’avoir mal conseillé leur clientèle.Le texte intègre des dispositions pour rendre obligatoire la déclaration des franchissements de seuils quels que soient les instruments financiers et comptables utilisés.Enfin, le volet consacré aux fonds immobiliers offerts au public introduit un délai de préavis d’un an pour les remboursements, une durée de détention de deux ans minimum pour les nouveaux souscripteurs, la possibilité pour les particuliers de sortir jusqu'à 30.000 euros par semestre et l’abaissement à 30 % contre 50 % du plafond pour l’effet de levier que peuvent utiliser ces fonds.
14/02/2011
CalPERS soutenu dans son initiative en faveur du vote à la majorité absolue
Trois spécialistes du vote par correspondance, Egan-Jones Proxy Services, Glass, Lewis & Co. LLC, et ISS Proxy Advisory Services ont apporté leur soutien à la proposition du fonds de pension californien CalPERS d’abandonner le vote à la majorité relative et d’adopter le vote à la majorité absolue dans le cadre de l’élection des membres du board d’Apple.CalPERS indique dans un communiqué que cette proposition sera soumise à l’assemblée générale d’Apple le 23 février prochain.
14/02/2011
Level Global Investors liquide son activité
Dans une lettre adressée vendredi aux investisseurs, David Ganek, président et fondateur en 2003 de Level Global Investors LLP, annonce que gestionnaire alternatif (4 milliards de dollars) a commencé à liquider ses positions et compte avoir remboursé les porteurs de parts pour le 31 mars, rapporte The Wall Street Journal. David Ginek, qui était un proche de Steven Cohen (SAC Capital), précise que le fonds a généré une performance de 88,9 % depuis son lancement ou 9 % par an, contre 3,3 % pour le S&P 500.La fermeture est justifiée par «le nuage d’incertitudes» lié à l’enquête menée par les autorités américaines sur les délits d’initiés. Level Global a fait l’objet d’une perquisition en novembre, mais n’a été accusée d’aucune irrégularité. La société a été cliente des «réseaux d’experts».Le journal rappelle que quatre personnes liées à des hedge funds ont été mises en cause dans cette affaire durant la semaine écoulée, dont Noah Freeman et Donal Longueuil, d’anciens gérants de fonds chez SAC Capital. Le premier plaide coupable de fraude aux valeurs mobilières et de complicité et coopère avec les enquêteurs ; le second est accusé de complicité de fraude aux valeurs mobilières, de complicité de fraude aux communications et d’obstruction à la justice.
14/02/2011
Suspension des actions Ageas et des titres de dette "FRESH"
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a annoncé, vendredi 11 février, avoir été informée de la part de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), l’autorité compétente belge, de la suspension des actions AGEAS (BE0003801181) (et dérivés) de la négociation sur Euronext Bruxelles le 11 février 2011 à 13h47, suite au prononcé du jugement par le Tribunal de Commerce de Bruxelles concernant les titres de dette « FRESH » émis par Ageasfinlux, jusqu’à la publication, par AGEAS, d’un communiqué de presse concernant les conclusions de ce jugement. Comme la règlement le prévoit, la CSSF a exigé la suspension des instruments financiers concernés par l’information de la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg jusqu’à ce que le marché ait été dûment informé, précise un communiqué.
14/02/2011
Nouveau directeur général à l'AIMA de Hong Kong
L’Association internationale de la gestion alternative (AIMA) a nommé un nouveau directeur général à Hong Kong en la personne de Glyn Tresure, co-fondateur et chief operating officer de Nine Masts Capital jusqu’en juillet 2010.Il remplace à ce poste Jo Orgill qui a quitté ses fonctions l’an dernier pour rejoindre Samsung Securities.
14/02/2011
L'AFG souhaite que les administrateurs référents soient clairement définis et identifiés
L’Association française de la gestion financière (AFG) a publié à la fin de la semaine dernière une version actualisée de ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise.Dans le prolongement des apports de l’an dernier, l’AFG, tout en étant favorable au principe de séparation des pouvoirs, recommande la désignation d’un administrateur référent par les sociétés qui n’auraient pas opté pour cette séparation. Il doit avoir un rôle clairement défini et formalisé par l’entreprise (soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur) qui intègre notamment l’élaboration, avec le président, de l’ordre du jour des réunions du conseil avec l’ajout éventuel de points supplémentaires, la convocation du conseil à titre exceptionnel en cas de besoin, une veille quant au respect de la gouvernance au sein du conseil et des comités spécialisés, un compte-rendu de son action lors de l’assemblée générale. L’AFG se dit «hostile» aux autorisations d’augmentation de capital par placement privé sauf justification particulière. L’association professionnelle estime qu’une attention particulière doit être portée à la formation et à l’intégration des nouveaux administrateurs, tout nouvel administrateur devant bénéficier d’une présentation approfondie de l’entreprise. L’AFG recommande par ailleurs que soient prévues, dans le règlement intérieur du conseil, des dispositions sur les conflits d’intérêts (prévention et gestion), et sur la déontologie des administrateurs, notamment en termes de disponibilité et de confidentialité. Enfin, l’AFG recommande que, au-delà des dispositions légales, soit pris en compte dans le calcul du cumul des mandats, tout mandat d’administrateur quelle que soit la forme juridique de la société cotée et quel que soit le lieu de cotation de cette société (France et étranger).
14/02/2011
L'exercice des droits de vote et le dialogue des émetteurs continuent à se développer
L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier une étude sur l’exercice des droits de vote en 2010 qui relève une augmentation de la participation des sociétés de gestion aux assemblées générales, notamment pour les émetteurs étrangers (+22%).Le dialogue préalable à l’assemblée générale continue de se développer. Trois sociétés de gestion sur cinq ont désormais établi une politique dans ce domaine, tandis qu’un nombre croissant d'émetteurs français contactent les sociétés de gestion et/ou l’AFG. Dans le cadre des mandats, les investisseurs institutionnels déléguant le vote ont porté en 2010 un intérêt particulier à l’endroit de résolutions relatives à la politique de rémunération, la nomination des membres du conseil et la séparation des pouvoirs. Les sociétés de gestion ont exprimé, en moyenne, au moins un vote « contre » à 80% des assemblées d’émetteurs français (52% pour les émetteurs étrangers).Parmi les principaux motifs des votes « contre » dans les assemblées des émetteurs français et étrangers, on retrouve les résolutions relatives aux opérations en capital dilutives pour l’actionnaire et celles liées à la nomination des membres du conseil. Enfin, une large majorité des sociétés de gestion (88%) ont recours aux recommandations et aux alertes du programme de veille de l’AFG et elles sont plus nombreuses à le faire qu’en 2009.
14/02/2011
Des moyens renforcés pour l'AMF
Les mesures prises en fin d’année dernière qui ont modifié le déroulement des enquêtes et la procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pourraient enrichir le résultat des investigations, mais aussi rallonger le délai des enquêtes d’environ deux mois, rapporte Les Echos. Les moyens de l’autorité ont été renforcés en conséquence, avec un effort particulier sur les services de contrôle et de surveillance. Dans un entretien au quotidien, le secrétaire général de l’AMF, Thierry Francq, reconnaît que la crise financière et les scandales qui l’ont accompagnée ont réduit la confiance du grand public dans le système dont les régulateurs font partie. «Mais il faut relativiser, car la France n’a pas connu les excès du Royaume-Uni ou des Etats-Unis. Aussi, au plan international, nous avons une très bonne réputation. Cela dit, une partie de notre action est motivée par la volonté de renforcer notre efficacité et de corriger l’idée selon laquelle nous aurions une attitude trop frileuse. D’ailleurs, nos décisions récentes prouvent le contraire, en matière tant de sanctions que d’opérations financières».
14/02/2011
Menace sur la rémunération des conseillers indépendants
Selon La Tribune, le projet de révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) propose de supprimer le système des commissions de rétrocession sur les frais de gestion. Selon Gilles Dunand-Roux, associé au cabinet Mazars, «en France, la distribution repose sur ce système de rétrocession», cela pourrait donc remettre en cause le business model des les distributeurs, au premier rang desquels les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).En France, les consommateurs ne sont pas culturellement prêts à rémunérer le conseil à sa juste valeur, analyse La Tribune. Par conséquent, si cette mesure passait, «on pourrait assister à un rapprochement de cabinets qui se structureront comme des banques privées et créeront leur propre société de gestion», prévoit Nicolas Bouët, directeur général délégué d’Invesco.
11/02/2011
La FSA publie la version préliminaire d'un code de conduite pour les auditeurs et superviseurs
Suite à un travail collaboratif avec la Bank of England, la Financial Services Authority (FSA) britannique publie ce jeudi 10 février, pour consultation, une version préliminaire du code de conduite destiné à renforcer le dialogue entre les auditeurs et les superviseurs. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’audit et d’assurer que les superviseurs sont mieux informés au sujet des entreprises qu’elles régulent. Le document est disponible à l’adresse suivante : http://www.fsa.gov.uk/pages/Library/Policy/guidance_consultations/2011/11_05.shtml
11/02/2011
Fitch lance une consultation sur les titres hybrides
L’agence de notation Fitch Ratings a annoncé le 10 février le lancement d’une consultation sur la révision de ses critères d’analyse des titres hybrides L’exposé-sondage de l’agence, qui se propose notamment de simplifier le traitement des instruments hybrides, est ouvert à commentaires jusqu’au 15 mars.La révision des critères d’analyse ne devrait pas avoir d’incidence sur les notes des entreprises de la zone EMEA/Asie, estime Fitch dans un communiqué.
11/02/2011
Bruxelles aura son mot à dire dans le projet Nyse Euronext / Deutsche Börse
Nyse Euronext et Deutsche Börse devront obtenir l’aval de l’autorité européenne de la concurrence pour mener la fusion à son terme, rappelle L’Agefi. Et les services de compensation et de règlement-livraison risquent de retenir le plus l’attention des gendarmes de la concurrence. Une fusion peut consolider une structure en silo très intégrée, particulièrement chez Deutsche Börse. Or la Commission européenne n’a cessé depuis des années d'émettre des réserves sur ce «business model», sans toutefois jamais s’attaquer directement à un opérateur sur le fondement du droit de la concurrence. La Commission européenne a 25 jours pour se prononcer, précise le quotidien. Si les deux groupes arrivent d’emblée avec des «remèdes» propres à rassurer l’autorité de la concurrence, ils pourraient, en théorie, obtenir un blanc-seing avant la fin mars.
11/02/2011
La CERS lance un appel à manifestation d'intérêt
Le Comité européen du risque systémique (CERS) a lancé une procédure en vue de la mise en place du comité scientifique consultatif du CERS (CSC). Le CERS organise par conséquent un appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination des quinze experts du CSC et de l’établissement d’une liste de réserve pour ce comité, conformément à l’article 2 de la décision du conseil général du CERS 2011/2 du 20 janvier 2011 qui fixe les procédures et critères de sélection, de nomination et de remplacement des membres du CSC, indique un communiqué. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur candidature au CERS au plus tard le 1er mars 2011.
11/02/2011
State Street poursuivi en justice par un fonds de pension
Le fonds de pension des enseignants de l’Arkansas (Arkansas Teacher Retirement System), qui représente 11 milliards de dollars, a porté plainte jeudi contre State Street, rapporte The Wall Street Journal. Il accuse la banque d’avoir enfreint la réglementation pendant plus de dix ans en ayant surfacturé les négociations sur devises pour de nombreux clients.
11/02/2011
Un médiateur nommé entre Irving Picard et les Mets
L’ancien gouverneur de New York, Mario Cuomo, a été nommé pour servir de médiateur entre les propriétaires des Mets de New York et Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, selon une décision de la cour rendue jeudi, rapporte The Wall Street Journal. Irving Picard réclame environ 1 milliard de dollars aux propriétaires des Mets, estimant qu’ils n’ont pas cherché à vérifier que l’activité de Madoff était une escroquerie malgré certains avertissements et preuves.
11/02/2011
Des sociétés de gestion abusées par leurs banques
Selon The Wall Street Journal, plusieurs grandes sociétés d’investissement aux Etats-Unis se sont vues surfacturer l’échange de devises par leurs banques. Ainsi, le géant BlackRock s’est inquiété des taux auxquels lui-même et ses clients se voyaient facturer certaines négociations sur le marché des changes par des banques comme Bank of New York Mellon, selon une enquête interne menée par le gestionnaire il y a un an. Désormais, BlackRock négocie lui-même sur les devises ou demande aux banques une preuve qu’il obtient bien les taux en vigueur. Des clients d’un grand pôle de Fidelity Investments auraient connu la même mésaventure.
11/02/2011
L'AMF et Bercy vigilants sur le rapprochement Deutsche Börse-Nyse Euronext
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué jeudi qu’elle se montrerait très «vigilante vis-à-vis des enjeux de régulation et des intérêts de la place de Paris dans le cadre de la fusion prévue des opérateurs boursiers Deutsche Börse et Nyse Euronext», rapporte La Tribune. Selon le quotidien, la ministre des Finances, Christine Lagarde a, elle aussi, indiqué qu’elle regardait le dossier de près.
11/02/2011
Nouvelle décision de la Commission des sanctions
A partir de différents griefs portant sur l’absence de déclaration dans le cadre du programme de rachat d’actions de la société Huis-clos, spécialisée dans la rénovation de l’habitat individuel, par le Groupe René Bertin, dont René Bertin est le président-directeur général, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a fait paraître jeudi 10 février sur le site de l’AMF, les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre de la société Huis-Clos (de 10 000 euros), à l’encontre du Groupe René Bertin (15 000 euros) et à l’encontre de René Bertin (5 000 euros).