Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

janvier 2011

27/01/2011

La SEC adopte le « say-on-pay »

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’adopter la règle du «say-on-pay», en application de la loi Dodd-Frank, rapporte L’Agefi. La rémunération des dirigeants des entreprises cotées sera soumise, au moins une fois tous les trois ans, au vote des actionnaires. Les entreprises devront également fournir des informations précises sur les «parachutes dorés» lors des opérations de fusion. Les petites capitalisations sont exonérées jusqu’en janvier 2013.
27/01/2011

Fitch confirme la note «M2+» de BNP Paribas IP

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 26 janvier la note «M2+» d’asset manager de BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP).Cette confirmation de note reflète notamment l’intégration pratiquement bouclée et réussie des activités de Fortis Investment Management, un mix produits plus riche et un socle diversifié d’investisseurs, souligne Fitch Ratings dans un communiqué.
27/01/2011

Le nouveau régime de transparence sur les ventes à découvert prend effet à compter du 1er février

Le nouveau dispositif visant à introduire un régime permanent de transparence vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du marché, pour les positions courtes nettes sur actions sera applicable le 1er février 2011, a indiqué l’AMF le 26 janvier dans un communiqué. A compter de cette date, les mesures exceptionnelles prises par le régulateur, le 19 septembre 2008, sur une liste définie de valeurs financières ne seront plus applicables. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition, l’AMF souhaite rappeler aux différents intervenants son champ d’application et exposer ses modalités pratiques de mise en oeuvre.Ce nouveau régime porte sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé français (Euronext Paris) ou sur un système multilatéral de négociation organisé français (Alternext Paris), à l’exclusion des actions pour lesquelles le marché français n’est pas le marché directeur. La liste « négative » de valeurs, c’est-à-dire la liste des valeurs pour lesquelles le nouveau régime ne s’appliquera pas est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org, dans les espaces émetteur, prestataire et RCCI/RCSI / rubrique Ventes à découvert Le premier calcul par les investisseurs portera sur la position courte nette, pour chaque émetteur concerné, arrêtée en fin de journée du 1er février (minuit maximum). Ce calcul est à effectuer au niveau du décisionnaire responsable de la prise de position. Pour chacune des valeurs pour lesquelles la position détenue est supérieure à l’un des seuils réglementaires prévus, une déclaration doit être transmise à l’AMF au plus tard à 15h30 le mercredi 2 février 2011, par la personne (physique ou morale) détentrice de la position ou par son représentant étant entendu que, dans ce dernier cas, la personne détentrice de la position doit être néanmoins nominativement identifiée dans la déclaration. Les détenteurs d’une position nette courte sur une valeur financière, déjà déclarée à l’AMF dans le cadre du régime mis en place le 19 septembre 2008, devront transmettre une nouvelle déclaration relative à la position courte nette détenue en fin de journée du 1er février 2011 sur cette valeur et calculée conformément aux modalités prévues à l’article 4 de l’instruction 2010-08, si cette position est supérieure à l’un des seuils prévus par le nouveau régime. La déclaration type doit être envoyée exclusivement sous forme électronique à l’adresse suivante reportingpositionscourtes@amf-france.org. Le formulaire de déclaration à utiliser impérativement est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org, dans les espaces émetteur, prestataire et RCCI/RCSI / rubrique Ventes à découvert La demande préalable d’exonération de la déclaration des positions courtes nettes sur un émetteur défini doit être envoyée à l’adresse suivante reportingpositionscourtes@amf-france.org et contenir les éléments recensés en annexe 2 de l’instruction AMF n° 2010-08. L’AMF rappelle que seule une activité d’apport de liquidité strictement conforme à la définition donnée à l’article 5 de cette instruction pourra bénéficier de l’exonération. Toute question relative à la mise en oeuvre de ce régime doit être adressée à l’adresse suivante : reportingpositionscourtes@amf-france.org. Enfin, l’AMF se propose de publier prochainement une liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du nouveau régime de transparence des positions courtes nettes.
27/01/2011

L'AMF va investir dans la surveillance et le contrôle

Grâce aux ressources supplémentaires accordées par l’Etat, rapporte L’Agefi, le budget de 84 millions d’euros de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sera à l'équilibre en 2011, contre un déficit de 24 millions dans le budget prévisionnel 2010. Il comprendra plus de 7 millions d’euros d’investissements informatiques dans la surveillance et le contrôle. Sur le front de la transparence des entreprises cotées, précise le quotidien, l’AMF se concentrera sur le fonctionnement des assemblées générales et sur les agences de conseil en vote (proxies).
26/01/2011

La SEC adopte de nouvelles règles sur les rémunérations

Le gendarme boursier américain, la SEC, a annoncé le 25 janvier l’adoption de nouvelles règles sur les rémunérations des dirigeants. La nouvelle réglementation donne aux actionnaires d’une société un vote consultatif sur la rémunération des dirigeants ainsi que sur les compensations en relation avec des opérations de fusions-acquisitions, notamment les «parachutes dorés», dont la divulgation devient obligatoire.Ces règles sont applicables à toute assemblée générale tenue après le 21 janvier 2011. Le vote sur les rémunérations devra avoir lieu au moins une fois tous les trois ans.
26/01/2011

Deka prévoit la disparition de certains gestionnaires de fonds immobiliers

Matthias Danne, membre du directoire de DekaBank, est satisfait du compromis entre partis de la coalition concernant la réglementation applicable aux fonds immobiliers offerts au public (lire notre article du 25 janvier). A son avis, le nombre de promoteurs de ces fonds destinés aux particuliers va tomber en dessous de dix, contre quatorze actuellement. Deka est le leader sur ce segment de marché avec un encours d’environ 22 milliards d’euros. Les souscriptions nettes des fonds immobiliers du groupe ont représenté 1,6 milliard d’euros en 2010, dont 1,1 milliard pour les trois produits destinés aux particuliers (Deka-ImmobilienEuropa, Deka-ImmobilienGlobal et WestInvest InterSelect) , les 500 millions restants allant aux fonds institutionnels.En 2010, Deka Immobilien a acheté 27 actifs pour 2,4 milliards d’euros et en a vendu 16 pour 800 millions. Pour 2011, le gestionnaire prévoit d’acquérir davantage de petits immeubles pour ses fonds institutionnels. La plus grosse transaction de l’an dernier a été l’acquisition de l’immeuble de bureaux Chevron House à Singapour (300 millions d’euros).
26/01/2011

Plus de la moitié des pays européens exclus du marché du CO2

Faute d’avoir sécurisé leur dispositif, plus de la moitié des pays européens resteront exclus du marché du CO2 lors de la reprise des transactions au comptant prévue ce mercredi 26 janvier à 19 heures, rapporte Les Echos. Bruxelles et les Etats membres ont achevé de définir, hier après-midi, «les critères de sécurité minimum» que chaque pays devra respecter s’il souhaite reprendre les transactions, suspendues par la Commission depuis une semaine dans l’ensemble de l’Union à la suite d’une série de cyberattaques.
26/01/2011

UBS préfère les tribunaux anglais

Plusieurs grandes banques internationales dont UBS, portent leurs différends sur les contrats de dérivés avec les villes et provinces italiennes devant les tribunaux anglais dans l’espoir d’y trouver une résolution plus compétente, plus favorable et plus rapide que devant les cours italiennes, rapporte L’Agefi suisse. Elles attaquent à leur tour en droit anglais plusieurs municipalités et régions dont Florence, le Piémont et le Latium, qui avaient entamé des poursuites en Italie. Malgré les clauses contractuelles attribuant la compétence juridique aux tribunaux anglais, les italiens avaient attaqué chez eux pour éviter de faire face à une juridiction peu familière et soupçonnée de mieux protéger les banques.
26/01/2011

Michel Barnier confirme les tests de liquidités pour les banques européennes

Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, a assuré le 25 janvier à Paris, devant les commissions des Affaires européennes et de l’Economie du Sénat, que la liquidité des banques européennes sera aussi mise à l'épreuve dans le cadre des tests de résistance qui vont se dérouler en février-mars, indique Les Echos.Michel Barnier a affirmé que cette nouvelle série de tests serait «améliorée» par rapport à la précédente, dont les résultats ont été publiés l'été dernier. Seules 7 banques (5 espagnoles, 1 allemande et 1 grecque) sur 91 n’avaient pas réussi les tests, qui n’avaient pas pris en compte la liquidité bancaire.
26/01/2011

La rémunération toujours au centre des préoccupations d’Ethos

En 2011, au moins 33 des cent plus grandes sociétés cotées en Suisse proposeront le vote consultatif du rapport ou du système de rémunération lors de leur assemblée générale. Ce sont treize sociétés de plus que l’année précédente, a indiqué le 25 janvier Ethos, à l’occasion de la présentation de ses lignes directrices pour 2011. Cette progression est notamment due aux efforts de sensibilisation menés par la Fondation, elle démontre un effort d’autorégulation de la part des sociétés, relève la fondation. Néanmoins, il faudra encore davantage de progrès pour satisfaire les attentes des investisseurs institutionnels et éviter de nouvelles réglementations en la matière. Deux tiers des cent plus grandes sociétés cotées en Suisse ne prévoient pas de vote consultatif dans le domaine des rémunérations. «Il y a encore trop de sociétés qui ne donnent pas la possibilité à leurs actionnaires de se prononcer sur les rémunérations. Cela est regrettable au vu des excès observés ces dernières années et du risque que peut constituer un système de rémunération mal structuré. Par ailleurs, la tendance vers plus de réglementations va encore être accentuée», souligne le directeur de la fondation, Dominique Biedermann, cité dans un communiqué. Si les actionnaires obtiennent plus de droits en matière de rémunérations, encore faut-il qu’ils les exercent activement. Cela n’a pas toujours été le cas en 2010. En effet, le taux de participation aux assemblées générales des sociétés suisses n’a été en moyenne que de 55%. Ce taux relativement modeste démontre que les actionnaires ne prennent pas assez au sérieux la défense de leurs intérêts à long terme, estime Ethos qui se dit convaincu que les investisseurs institutionnels tels que les caisses de pension devraient avoir l’obligation d’exercer systématiquement leurs droits de vote.
26/01/2011

Merrill Lynch transige avec la SEC

Merrill Lynch a accepté de payer 10 millions de dollars pour mettre un terme aux allégations de la Securities and Exchange Commission selon lesquelles ses traders pour compte propre ont utilisé à mauvais escient des informations clients pour leurs propres stratégies, rapporte le Financial Times. Le groupe n’a reconnu ni n’a nié avoir mal agi.
26/01/2011

L’AMF lance une consultation sur l’indemnisation des préjudices subis par les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Ce rapport du groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège, vise à améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.Créé en avril 2010, le groupe, composé à parité de représentants des épargnants d’une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d’autre part, propose trois séries de recommandations qui s’articulent autour des points suivants : privilégier le règlement à l’amiable des litiges ; prendre en compte l’objectif d’indemnisation des victimes dans les procédures internes à l’AMF ; organiser la contribution de l’AMF à la solution des difficultés que soulève, en matière boursière et financière, l’indemnisation judiciaire des victimes. Ces recommandations ont été complétées par une piste de réflexion portant sur les conditions d’application d’une forme d’action collective dans le domaine financier et boursier dans le cas où il serait décidé de l’introduire en droit français.L’ensemble de ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2011.
26/01/2011

L'épargne des Français doit aider les entreprises

L’Agefi rapporte que selon un discours prononcé hier à Saint-Nazaire par Nicolas Sarkozy, l’épargne réglementée va être réorientée vers le financement des PME industrielles tandis que l’épargne investie en assurance vie et l’épargne salariale vont voir leur taxation modifiée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il est aussi question d’orienter davantage les fonds d’assurance-vie vers les investissements pour les fonds propres des entreprises. Les pouvoirs publics planchent sur une fiscalité à deux vitesses pour orienter davantage les fonds d’assurance-vie vers les investissements pour les fonds propres des entreprises. De son côté, l'épargne salariale (84 milliards d’euros d’encours) pourrait être affectée «spécifiquement au financement des PME». Pour sa part, le Fonds stratégique d’investissement va être doté de 1,5 milliard d’euros de fonds propres supplémentaires.
26/01/2011

La directive OPCVM IV serait transposée aux alentours de fin mars

Lors de la présentation des résultats de la gestion française en 2010 (lire par ailleurs), Pierre-Henri de La Porte du Theil, président, et Pierre Bollon, délégué général de l’AFG (Association française de la gestion financière) ont indiqué que la transposition en droit français de la directive OPCVM IV sera de toutes façons bouclée avant la date butoir de fin juin et pourrait éventuellement même être en place pour le 31 mars.Il reste un certain nombre de points de détail encore en négociation et «l’AFG participe très activement à ces travaux, notamment via deux groupes de travail ad hoc, le groupe «transposition OPCVM IV» que préside Jean-Marie Catala (Groupama AM) et le groupe «compétitivité», animé par Arnaud Faller (CPR Asset Management)».Les professionnels français sont d’avis, comme le soulignait il y a trois mois un rapport du Haut Comité de Place (lire notre article du 18 octobre 2010), que la transposition doit être rapide et littérale. A cette occasion, les experts en profitent pour «dépoussiérer» les réglementations antérieures et enlever les adjonctions (gold plating) qui affaiblissent la position concurrentielle de la France.Concernant l’Europe, Paul-Henri de La Porte du Theil déplore que «les régulateurs (soient) trop pris par la régulation et en oublient trop souvent leur tâche de supervision», c’est-à-dire le niveau 4 du processus Lamfalussy, comme l’a relevé Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l’AFG.Le président de l’AFG a aussi insisté sur le fait que la vente de produits français vendus aux particuliers français risque fort de baisser encore «surtout si on continue de dissuader l'épargne longue en diabolisant les actions et les actifs financiers et si l’on maintient une fiscalité inadaptée. Cela risque d'être néfaste parce que par ailleurs, les assureurs sont poussés par Solvabilité II à investir dans des obligations souveraines tandis que les caisses de retraite sont en train de manger leurs réserves, quand elles en ont». Les banques, pour leur part, sont paralysées d’avance par Bâle III. De fait, Paul-Henri de La Porte du Theil déplore que l’on n’ait «pas encore fait dans notre pays le pont entre le financement de l'économie et l'épargne longue». Il faudrait donc promouvoir les placements en actions et en OPCVM.
25/01/2011

La SEC enquête sur les déclarations officielles concernant le fonds de pension de l'Illinois

Le fonds de pension de l’Etat de l’Illinois n’est financé qu'à 50 % et il a des engagements de 136 milliards de dollars environ d’après Moody’s. Et, rapporte The Wall Street Journal, le bureau du gouverneur a confirmé lundi soir que la SEC a lancé en septembre une enquête sur les déclarations publiques des responsables de l’Etat au sujet de mesures de restructuration adoptées en 2010. Le gendarme de la Bourse veut établir si l’Illinois présente les économies ultérieures comme des réductions des coûts actuels du fonds de pension. L’une des mesures en question pour réduire les charges a été de relever l'âge de départ à la retraite des salariés de l’Etat nouvellement recrutés.
25/01/2011

Accord de principe sur la nouvelle réglementation applicable aux fonds immobiliers

Selon les proches du dossier cités lundi soir par les chaînes de télévision n-tv et ARD, les experts de la coalition gouvernementale seraient parvenus à un compromis sur le projet de loi sur la protection des investisseurs. Les banques seront tenues de prouver sur demande de l’autorité de surveillance la qualification de leurs conseillers. D’autre part, augmenter subrepticement une participation dans une société au moyen de produits financiers exotiques sera passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 1 million d’euros.Concernant le volet fonds immobiliers offerts au public, les spécialistes politiques auraient décidé d’instaurer un délai de préavis de seulement un an pour les remboursements et d’appliquer le régime d’une détention obligatoire minimum de 2 ans aux nouveaux investisseurs. Ces deux dispositions prendraient effet en 2013 mais pourront être mises en œuvre dès 2012 si les gestionnaires le souhaitent.D’autre part, les députés seraient convenus que les souscripteurs des fonds immobiliers pourront retirer en cas de besoin jusqu'à 30.000 euros par semestre. Il ne serait donc plus question d’appliquer une décote systématique et forfaitaire sur le portefeuille des fonds, mais les gestionnaires devront faire évaluer ce portefeuille par un expert extérieur une fois par trimestre.Enfin, à partir de 2014, le plafond pour le recours à l’effet de levier serait abaissé pour les fonds à 30 % contre 50 % actuellement.
25/01/2011

Bruxelles veut contester les avantages fiscaux des mutuelles

Selon Les Echos, la Commission européenne doit rendre une décision, le 26 janvier, contestant l’exonération d’impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale des mutuelles et des institutions de prévoyance au motif qu’elles bénéficient d’aides d’Etat incompatibles avec le droit communautaire. Un enjeu de plusieurs centaines de millions d’euros.
25/01/2011

Directive MIF : le CFA Institute recommande plus de transparence et une concurrence équitable

Le CFA Institute a publié le 24 janvier une nouvelle étude portant sur les questions de la transparence du marché et du fonctionnement d’une concurrence équitable au sein du paysage fragmenté des activités de négociation sur les marchés des actions européens. Cette étude paraît dans le cadre de la consultation sur la directive relative aux marchés d’instruments financiers (MIF), qui sera clôturée le 2 février 2011, et dans le contexte de la fragmentation grandissante du marché.L’étude (http://www.cfapubs.org/doi/pdf/10.2469/ccb.v2011.n3.1), qui passe en revue la structure des marchés d’actions européens ainsi que le cadre réglementaire applicable aux différents types de plates-formes de négociation (bilatérales et multilatérales), concentre son analyse sur les besoins de transparence s’appliquant à chacune de ces plates-formes. En outre, le rapport constate de manière empirique une corrélation entre les niveaux de transparence élevés et la faiblesse des écarts de cotation (« spread »), signalant ainsi que les investisseurs auraient tout à gagner d’une plus grande transparence en matière de négociation.Bien que les plates-formes d’échanges anonymes (« dark pools ») ne représentent qu’un faible pourcentage de l’activité de négociation globale (près de 3 %), une grande partie des transactions continuent d’être conclues de gré à gré et ne deviennent transparentes qu’après avoir été effectuées. Ainsi, seulement 54 %, en moyenne, du volume total des transactions sont réalisés sur des marchés transparents («lit markets»).Compte tenu des avantages liés à la transparence, l'étude recommande l’adoption d’au moins deux grandes séries de mesures. Tout d’abord, en matière de structure du marché, il faudrait encourager la réalisation d’un plus grand nombre de transactions sur des places de négociation transparentes et organisées afin d’enrayer le «glissement» vers les transactions de gré à gré et les plates-formes dark pools (qui sont moins transparentes). En matière de reglèmentation ensuite, le CFA Institute préconise l'établissement d’une concurrence équitable (enregistrement des «broker crossing networks» notamment) afin que l’ensemble des places effectuant des activités similaires ou traitant des ordres de type ou de volume comparables soient soumises aux mêmes règles et que l’arbitrage réglementaire soit atténué.L'étude estime aussi que la qualité et l’utilité de l’information post-transaction peut être améliorée, en raccourcissant par exemple les délais de publication des transactions, comme le préconise le CESR, et en mettant en place un système de collecte général des données de marché («consolidated tape»).
25/01/2011

La microfinance indienne placée sous surveillance

Une commission a remis à la Banque centrale indienne des propositions en faveur de la création d’un statut spécifique pour les institutions de microcrédit et un strict encadrement de leur fonctionnement, rapporte Les Echos. Leurs taux d’intérêt vont être plafonnés à 24%.
24/01/2011

Morgan Stanley cité dans l’affaire Galleon

Un banquier de Morgan Stanley aurait dévoilé les détails du projet d’acquisition d’ATI Technologies par Advanced Micro Devices, des informations qui ont ensuite été transmises au co-fondateur de Galleon Group, Raj Rajaratnam, selon le Financial Times, qui cite les procureurs. Un porte-parole de Morgan Stanley a indiqué que le banquier avait été congédié et que la banque coopérait pleinement avec l’enquête gouvernementale.

Sujets d'actualité

Tous les sujets