A l’origine de la plainte portant sur les soupçons de manipulation des taux Libor (London interbank offered rate) dans laquelle se retrouvent toutes les grandes banques américaines et européennes (notamment Bank of America, JPMorgan, HSBC, Barclays, Deutsche Bank, Credit Suisse...), figurent trois fonds d’investissement, rapporte L’Agefi : l’autrichien FTC Capital GmbH Vienna, le luxembourgeois FTC Futures Fund SICAV et FTC Futures Fund PCC Ltd., enregistré à Gibraltar. Les banques ont prétendument vendu des futures, des options, des swaps et d’autres instruments dérivés basés sur le taux Libor à des prix artificiels portant dès lors atteinte aux investisseurs, souligne la plainte.
Deutsche Bank a mis à pied deux courtiers de Hong Kong après l’arrestation de ces derniers par les services anti-corruption de la ville sur des soupçons de fraude, a indiqué le 15 avril l’agence Reuters.La Commission indépendante contre la corruption (ICAC) avait déclaré la veille avoir arrêté 11 personnes pour «corruption présumée liée à des transactions frauduleuses de dérivés de warrants émis par une banque». L’ICAC n’avait pas dévoilé l’identité des personnes détenues ni celle de la banque concernée. «Deutsche Bank a été informée de l’arrestation de deux employés par l’ICAC (...) Ils ont été immédiatement mis à pied jusqu'à ce que l’affaire soit résolue», a dit un porte-parole de Deutsche Bank, ajoutant que cette dernière ne faisait pas l’objet d’une enquête.
Dans un document interne, UBS avait décrit le fonctionnement de la sicav Luxalpha pour laquelle il était le dépositaire, l’administrateur et le gérant, rapporte un article des Echos. Selon le quotidien, l’Operating Memorandum (OPMEM) de Luxalpha, la sicav liée au système frauduleux de l’escroc Bernard Madoff, apporte les éclairages sur les arrangements passés entre les protagonistes de la sicav luxembourgeoise. Ainsi l’OPMEM cite clairement Bernard Madoff, qui y apparaît notamment comme le sous-dépositaire d’UBS Luxembourg.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé le 15 avril la publication d’un document de travail présentant son approche sur la mise en œuvre de la directive AIFM. L’Esma souligne qu’elle n’a pas encore, à ce stade, formulé de propositions sur cette mise en œuvre, et qu’elle sollicite dans cette perspective l’avis des parties prenantes sur plusieurs problématiques, notamment l’identification des portefeuilles sous gestion d’investissements alternatifs, leur valorisation ou encore l’influence du levier sur les actifs sous gestion. Sur la base des commentaires reçus sur toutes ces problématiques, l’Esma formulera des propositions dans le courant de l'été 2011 qui feront l’objet d’une consultation.
L’une des propositions clés du projet de directive Solvabilité II, à savoir appliquer un taux de 25 % pour la couverture en fonds propres des investissements immobiliers des compagnies d’assurances, va trop loin, selon une étude réalisée par IPD (Investment Property Databank) et publiée le 15 avril («The IPD Solvency II Review : Informing a New Regulatory Framework for Real Estate»).Selon IPD, ce taux pourrait être ramené à 15 % sans du tout mettre en péril les objectifs de la réglementation. IPD observe que l’Autorité européenne de l’assurance (Eiopa) s’est surtout appuyée dans son approche sur les mouvements de valeur au Royaume-Uni, supérieurs à la moyenne. Si l’on élargit l’analyse à l'échelle européenne, poursuit IPD, on observe des scénarios très différents et beaucoup plus représentatifs des marchés européens, qui invitent à un réexamen des exigences en fonds propres. Le projet de recherche, qui a débouché sur une étude d’une cinquantaine de pages, a été commandé par sept associations européennes, sous la houlette de Inrev (European association for investors in non-listed real estate vehicles), et soutenu par l’Association européenne des assureurs britanniques (ABI), l’Association britannique de l’immobilier (BPF), l’Association allemande de la gestion financière (BVI), l’Association européenne de l’immobilier public (Epra), le Forum de l’immobilier d’investissement (IPF) et la Fédération allemande de l’immobilier (ZIA).
L’Edhec Business School a annoncé que le Conseil de la Fondation Banque de France avait décidé le mois dernier d’allouer une bourse de recherche à un projet sur le thème: «Comparing different regulatory measures to control stock market volatility: A general equilibrium analysis».Raman Uppal, professeur de finance à l’Edhec, a été sélectionné parmi les bénéficiaires de ce financement, avec ses co-chercheurs Bernard Dumas (Insead), Adrian Buss et Grigory Vilkov (Goethe Universität, Frankfurt, pour ces deux derniers). Le projet a comme objectif de comparer les effets de diverses mesures règlementaires que peut utiliser une banque centrale afin de diminuer le niveau de volatilité du marché des actions et d’assurer son bon fonctionnement. L’apport principal de la recherche est d’évaluer diverses mesures règlementaires au sein du même modèle de l’équilibre général, et ainsi faciliter la comparaison des effets directs et des effets indirects de ces mesures au sein du même cadre économique. Plus particulièrement, ce projet développera un certain nombre de questions. Par exemple, dans le cas où une banque centrale souhaite réduire la volatilité au sein du marché des actions, doit-elle mettre en place une taxe Tobin, imposer des contraintes concernant les ventes à découvert, le crédit ou les appels de marge, ou établir d’autres contraintes telles qu’une limite concernant la valeur exposée au risque (VaR) ? Quelle est la nature exacte de la chaîne du fonctionnement de chaque mesure règlementaire ? Quel sera l’impact de chaque mesure règlementaire sur d’autres paramètres, tel que le niveau du marché des actions, le niveau du prix de risque et de la prime de risque des actions imposé par le marché, le niveau du taux d’intérêt sans risque, la courbe des taux, le portefeuille des investisseurs individuels et le volume des transactions dans les marchés financiers ?
Des dirigeants de JPMorgan Chase auraient été au courant des soupçons qui entouraient Bernard Madoff, rapporte le Financial Times, citant une version mise à jour de la plainte d’Irving Picard, le liquidateur, contre la banque. John Hogan, qui s’occupait du risque à la banque d’investissement de JP Morgan, et un membre du comité exécutif de l’établissement, auraient fait part de leurs inquiétudes concernant Madoff à des collègues en 2007, selon cette plainte. John Hogan aurait eu vent du plan Ponzi grâce à Matt Zames, qui travaillait à la banque d’investissement.
Richard Schutte, le principal témoin de la défense dans le procès pour délit d’initié de Raj Rajaratnam, le fondateur de Galleon Group, a reçu 15 millions de dollars de la part de la famille du milliardaire deux mois avant le début du procès, rapporte le Financial Times. L’argent a en fait été confié à l’homme pour qu’il le gère dans le cadre de son fonds SpotTail. Il avait déjà reçu un investissement de 10 millions de dollars en septembre 2010 de la part de Raj Rajaratnam deux mois après le lancement du fonds. L’information a été révélée au quatrième jour du témoignage de Richard Schutte, qui était l’ancien président de Galleon Group.
Tant les fournisseurs d’ETF (iShares, NewsManagers du 14 avril) que les régulateurs, à l’instar du Fonds de stabilité financière (FSB, NewsManagers du 13 avril), semblent d’accord sur le constat : les développements récents sur le marché des ETF présentent des risques qui méritent d'être pris au sérieux.Dans son dernier rapport sur la stabilité financière dans le monde, c’est au tour du Fonds monétaire international (FMI) de consacrer, en annexe, un chapitre aux ETF (Annex 1.7. Exchange-Traded Funds : Mechanics and Risks) soulignant l’augmentation des risques liés à la complexité croissante des ETF. Le FMI relève que selon certaines estimations, les ETF pourraient enregistrer une croissance de l’ordre de 20% à 30% par an, en raison notamment de l’intérêt croissant des hedge funds pour créer et distribuer des ETF à une base plus large d’investisseurs.Les fournisseurs d’ETF eux-mêmes pourraient être tentés de développer des instruments encore plus complexes pour répliquer et améliorer des rendements indiciels dans des économies relativement fermées, remarque le FMI qui ajoute que les régulateurs des deux côtés de l’Atlantique sont de plus en plus attentifs à cette tendance à la complexité.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma ou Aemf) a publié le 14 avril le texte définitif de ses recommandations sur la mesure du risque et le calcul de l’exposition globale pour certains types de fonds Ucits structurés.Ces recommandations entreront en vigueur lorsqu’elles auront été traduites dans toutes les langues de l’Union et viendront accompagner les mesures de niveau 2 de la directive Ucits qui sera force de loi à compter du 1er juillet 2011.
Du fait de la crise financière, Baudouin Prot, directeur général de l'établissement, ne recevait plus de stock-options ou de plan d’actions gratuites ou de performance depuis 2008, rapporte Les Echos. Pour compenser cette situation, le conseil d’administration de la banque vient d’entériner un moyen de substitution «plus restrictif» qui permettrait d’intéresser la rémunération de son dirigeant, ainsi que celle des deux autres mandataires sociaux, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel, à la performance de l’action BNP Paribas sur le long terme. Les trois dirigeants percevront une rémunération en numéraire, versée uniquement à l’issue d’une période de cinq ans, sous une double condition. D’une part que le cours de l’action BNP Paribas ait progressé d’au moins 5% en 2016 par rapport à 2011. D’autre part, que le cours ait surperformé, sur la période et chaque année, l’indice des banques européennes.
Au terme de deux ans d’enquête, la commission d’enquête bipartisane du Sénat, présidée par le sénateur démocrate Carl Levin, a rendu public le 13 avril son rapport sur les origines de la crise financière baptisé «Anatomie d’un désastre financier», rapporte Les Echos. Le rapport stigmatise particulièrement le rôle de deux acteurs majeurs du marché immobilier: Goldman Sachs et Deutsche Bank, qui ont « conçu, commercialisé et profité des produits structurés adossés à des crédits immobiliers» et qui ont ainsi «contribué à la crise financière».
Joseph F. «Chip» Skowron III, l’ancien gérant de hedge fund de FrontPoint Partners, est accusé de délit d’initié, rapporte The Wall Street Journal. Il aurait demandé à son équipe de vendre les actions d’une société de biotechnologies pour des millions de dollars il y a trois ans après qu’un médecin français lui avait donné la primeur d’une information concernant un médicament de la société. Cela aurait permis à la société d’éviter une perte de 30 millions de dollars. Le gérant aurait ensuite remercié le médecin avec une enveloppe d’argent liquide et un séjour à l’hôtel.
La banque américaine Citigroup devra verser un montant record de 54,1 millions de dollars à un petit groupe d’investisseurs qui l’accusaient de les avoir trompés sur la qualité d’emprunts toxiques de collectivités locales, rapporte L’Agefi suisse. Dans un arrêt de son organe d’arbitrage, l’une des autorités américaines de régulation financière, la Finra, a décidé que Citigroup devrait dédommager un investisseur de 52 ans, Jerry Murdock, et un avocat retraité de 69 ans, Gerald Hosier, à hauteur respectivement de 3,9 et 21,7 millions de dollars. En outre, la banque devra verser 8,5 millions de dollars à un fonds d’investissement, Brush Creek Capital.
Selon Les Echos, le rapport sur la stabilité financière globale du Fonds monétaire international (FMI) présenté le 13 avril à Washington, souligne notamment que la situation des banques européennes appelle à de sérieuses réformes. C’est ainsi que 30% des établissements, représentant un cinquième de leurs actifs totaux, ont un ratio de fonds propres «Core» Tier-1 inférieur à 8%. En outre, l’effet de levier des banques européennes, en particulier en Allemagne, en France et dans une moindre mesure en Grande-Bretagne, reste élevé à la différence de celui constaté aux Etats-Unis.
Dans un communiqué publié le 13 avril dans le sillage de la parution de la note du Forum de stabilité financière (FSF ou FSB) sur les ETF (NewsManagers du 13 avril), iShares se dit en accord avec le point de vue des auteurs qui estiment qu’un certain nombre d'évolutions récentes au sein du secteur des ETF méritent une attention particulière.iShares salue l’appel du Board en faveur d’une transparence accrue, notamment en ce qui concerne les dispositifs encadrant la collatéralisation et les programmes de prêts de titres.
Afin d'éviter une «longue» procédure judiciaire en lien avec des affaires d’évasion fiscale, Julius Baer a conclu un accord avec les autorités allemandes. La banque suisse accepte de s’acquitter d’un montant unique de 50 millions d’euros, indique un communiqué du groupe bancaire. Cet accord met fin à l’enquête au sujet d’avoirs non déclarés au fisc allemand.
BNP Paribas Fortis a indiqué le 13 avril qu’elle coopérait avec les autorités belges, réagissant à une information donnée le même jour par le quotidien belge De Tijd et suivant laquelle la banque a pu être victime d’une fraude présumée à la taxe carbone, rapporte l’agence Reuters.Le journal belge écrit sans citer de sources que Fortis Bank NV, filiale bancaire belge de BNP Paribas, avait perdu 72 millions d’euros en 2009 du fait de cette fraude.Une porte-parole de BNP Paribas Fortis a indiqué qu’une enquête était en cours mais qu’elle ne pouvait en dire plus tant qu’elle n'était pas close. «BNP Paribas Fortis collabore pleinement à l’enquête», a-t-elle ajouté.La justice européenne enquête sur une fraude fiscale présumée de cinq milliards d’euros touchant aux échanges de permis de polluer dans 11 pays au moins. La justice allemande a inculpé six personnes en mars et les autorités britanniques sept en janvier.
La bourse mondiale de l’environnement BlueNext a a annoncé le 13 avril le lancement d’une zone protégée des quotas de CO2 vérifiés, «Safe Zone», et ce afin de compléter sa sphère de sécurité. Le dispositif, qui devrait permettre d'éviter les fraudes et de restaurer la confiance du marché, entrera en vigueur à compter du 3 mai.