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Réglementation

mai 2011

27/05/2011

L'OCDE adopte de nouveaux principes directeurs responsables

Preuve que le développement durable est de plus en plus présent dans les décisions d’investissement, les ministres de l’OCDE et des économies en développement viennent d’adopter de nouveaux Principes directeurs destinés à promouvoir un comportement plus responsable de la part des entreprises multinationales dans les transactions internationales ainsi qu’une seconde série de recommendations visant à limiter l’utilisation des « minerais des conflits », à savoir le commerce illicite des minerais qui finance des conflits armés en Afrique.Les ministres de 42 pays se sont engagés en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises dans la version actualisée des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Il s’agit des 34 pays de l’OCDE plus l’Argentine, le Brésil, l’Egypte, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Pérou et la Roumanie, précise un communiqué de l’OCDE. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine. Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes.
27/05/2011

Vers une évolution de la classification des fonds outre-Manche

L’Association britannique de la gestion financière (IMA) a indiqué le 26 mai dans un communiqué qu’elle envisageait d’introduire une nouvelle classification de ses fonds.A l’issue d’un examen approfondi de la classification existante, le premier depuis 1998, l’association professionnelle estime que l’architecture générale reste solide mais propose que les trois groupes, «active», «balanced» et «cautious», soient renommés «Managed A», «Managed B» et «Managed C». L’association propose en outre d’ajouter un quatrième groupe, «Managed D», qui regrouperait les fonds dont la gestion est la moins risquée. Cette nouvelle nomenclature vise notamment à souligner que ces fonds sont «gérés», souligne le communiqué, ce qui indique que le gérant dispose d’une certaine latitude qui n’est pas forcément disponible dans tous les secteurs. L’association précise que le secteur «Managed D» fera l’objet d’une consultation spécifique, parallèlement à l’examen du secteur «Absolute Return». L’IMA relève par ailleurs la nécessité de mener des travaux complémentaires sur la comparabilité des fonds qui utilisent l’effet de levier.
27/05/2011

Daniel Labetoulle quitte la présidence de la commission des sanctions de l’AMF

Le président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Daniel Labetoulle, annonce dans un entretien aux «Echos» qu’il abandonne ses fonctions plus tôt que prévu. Son mandat courait normalement jusqu’en 2013. « Je vais avoir soixante-douze ans... La combinaison de mes fonctions à l’AMF, qui sont fort prenantes, avec mes autres activités n'était plus très raisonnable et ne me permettait pas de dégager le temps libre que je souhaite pour mes loisirs et ma vie familiale» , explique Daniel Labetoulle. Son mandat, qui avait débuté en mai 2006, restera notamment marqué par l’affaire EADS.
27/05/2011

L'AMF fait paraître une instruction actualisée sur son site

Sur son site, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait paraître, jeudi 26 mai, une actualisation de l’instruction n° 2010-09 du 10 novembre 2010 relative à la certification par le régulateur d’un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’un prestataire de services d’investissement ou agissant pour son compte. L’instruction modifiée peut être consultée ci-dessous.
27/05/2011

La réglementation Bâle III pourrait être plus souple que prévu

Les exigences en fonds propres de la réglementation Bâle III pourraient être moins sévères que prévu, si l’on en croit le Financial Times. Selon le projet de directive sur les fonds propres qui n’a pas encore officiellement publié, les banques européennes pourraient utiliser les fonds propres de leurs filiales d’assurance dans des proportions supérieures à ce qui était initialement prévu. Les banques françaises Société Générale et BNP Paribas, qui ont des activités d’assurance, seraient particulièrement avantagées par de telles dispositions.Certaines banques pourraient également être autorisées à poursuivre leurs émissions de capital hybride pendant une période plus longue que prévu.
27/05/2011

Vers une chute de 25% de la rentabilité des grandes banques

Selon une étude du cabinet de conseil Bain & Company, les cinquante plus grands acteurs européens et américains devront trouver près de 120 milliards d’euros de capitaux supplémentaires d’ici à 2012 s’ils veulent tenir leurs objectifs de croissance dans le nouveau cadre réglementaire Bâle III, rapporte Les Echos. L’étude estime en outre qu’en matière de dépôts stables de long terme, les besoins évoluent entre 700 et 800 milliards d’euros supplémentaires. Bain & Company conclut à une chute de la rentabilité des banques de 25% en moyenne.
27/05/2011

L'ESMA met la transparence des marchés au coeur de ses préoccupations

Lors de la conférence annuelle de l’International capital market association (ICMA) qui regroupe les professionnels des marchés de capitaux, Steven Maijoor, le président de l’Esma, a rappelé que la transparence sur les marchés était l’une de ses principales préoccupations, rapporte L’Agefi. Une consultation sur la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) qui encadrera les fonds alternatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers doit être lancée en juillet avec pour objectif de déterminer les informations supplémentaires utiles, en particulier sur le profil de risque des véhicules, qui doivent être fournies aux investisseurs et aux régulateurs. Par ailleurs Steven Maijoor a enfin appelé à une meilleure coordination des régulateurs et superviseurs au niveau mondial.
27/05/2011

Les gérants de fortune indépendants suisses croient en leur modèle

Selon une enquête réalisée par l’Association suisse des gérants de fortune (ASG) auprès de ses membres, les gérants de fortune indépendants ( GFI) estiment majoritairement qu’ils tirent profit de la crise de confiance à l'égard des banques et que cette situation leur a permis d’acquérir de nouveaux clients, rapporte L’Agefi suisse. Les GFI estiment qu’il faut poursuivre sur la voie de l’autorégulation, mais avec une base légale instituant la nécessité d’une surveillance prudentielle pour tous les gérants indépendants.
26/05/2011

La FSA inflige une lourde sanction à Bank of Scotland

La FSA, l’autorité des marchés britannique, a infligé une amende de 3,5 millions de livres à Bank of Scotland, pour avoir rejeté sans raison valable, entre le 30 juillet 2007 et le 31 octobre 2009, une grande partie des réclamations formulées par 2.592 clients, dont de nombreuses personnes âgées et non-spécialistes de l’investissement. Les plaintes étaient relatives à plusieurs produits d’investissement retail. Bank of Scotland a déjà versé 2,4 millions de livres aux plaignants mais devra selon la FSA prévoir 15 millions de livres supplémentaires de dédommagements.
26/05/2011

Affaire madoff : l'AMF appelée à donner son avis

Ce mardi, UBS AG, UBS Luxembourg, UBS Fund Services Luxembourg et UBS Third Party Management étaient assignées devant le tribunal de commerce (TC) de Paris par le cabinet Orrick Rambaud Martel, qui reproche aux entités luxembourgeoises de la banque suisse impliquées dans la Sicav « madoffée » Luxalpha d’avoir diffusé des informations erronées dans le prospectus de celle-ci. Jean-Pierre Martel, associé du cabinet, a demandé que « le tribunal invite l’Autorité des marchés financiers à venir donner son avis sur le dossier ». Interrogé par « La Tribune », le gendarme de la Bourse a déclaré qu’il répondrait favorablement à toute demande d’avis sur le dossier.
26/05/2011

Une commission d'enquête doit faire la lumière sur les emprunts « toxiques »

Selon L’Agefi, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête sur les emprunts «toxiques» afin d'étudier «les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d’autres produits financiers à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été souscrits». La commission devra également «déterminer l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics ainsi que tirer les conséquences législatives et règlementaires de leur souscription», note le quotidien.
26/05/2011

UBS envisage de délocaliser ses activités de banque d'investissement

UBS envisage la séparation du pôle banque d’investissement des autres activités du groupe, croit savoir le Wall Street Journal. Selon le quotidien, qui cite des sources bien informées, ce pôle d’activité serait établi hors de Suisse. UBS envisage de délocaliser la banque d’investissement à Londres, New York ou Singapour, où elle serait surveillée par les autorités locales de régulation. La banque entend ainsi échapper à la pression des autorités suisses de régulation, selon le quotidien.
25/05/2011

Maurice Lévy préconise une réforme de l’intéressement et de la participation

Dans un entretien aux Echos, Maurice Lévy, président de l’association française des entreprises privées, réagit au projet de loi créant la prime dividendes présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, et estime que «la bonne formule serait d’instaurer le dispositif voulu par le gouvernement uniquement pour 2011, voire 2012, et mettre à profit ce délai pour réformer les dispositifs régissant l’intéressement et la participation. C’est l’occasion de rénover et d’approfondir le système avec l’objectif d’aboutir à un développement de l’actionnariat salarié. Ce serait la meilleure façon d’associer les salariés à la distribution de dividendes, et de créer un partenariat plus stable et plus juste entre l’entreprise et ses forces vives».
25/05/2011

Antoine Zacharias condamné pour "abus de pouvoir"

La justice a condamné l’ex-PDG de Vinci, Antoine Zacharias, pour les conditions dans lesquelles il a préparé son départ à la retraite, rapporte Les Echos. Infirmant la relaxe prononcée en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Nanterre, la cour d’appel de Versailles a infligé l’amende maximale de 375.000 euros à Antoine Zacharias. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. La cour reproche à l’ex-patron du groupe de BTP d’avoir évincé en 2004 trois membres du comité de rémunération, dont Alain Minc, qui s’opposaient alors au déplafonnement de son salaire. Ils avaient été remplacés par un nouveau comité, qui avait instauré une rémunération 100% variable et sans plafond. L’ex-PDG de Vinci s’est pourvu en cassation.
25/05/2011

CITIC Securities met en vente 51 % de China AMC

Actuellement, CITIC Securities détient 100 % de la première société de gestion de fonds du pays, China AMC (224 milliards de yuans d’encours), en contravention avec la loi locale, qui interdit une participation de plus de 50 %. Depuis janvier 2010, China AMC a l’interdiction de lancer de nouveaux fonds tant que son tour de table n’aura pas été mis en conformité avec la législation.Or Z-Ben Advisors rapporte le 25 mai que CITIC Securities a reçu l’autorisation de revendre 51 % de sa filiale, et qu’il en demande 7,56 milliards de yuans. Toutefois, il est possible que la vente s’effectue en plusieurs lots (jusqu'à cinq), compte tenu du montant élevé que réclame CITIC Securities.Sur la base des actifs sous gestion à fin mars, le prix demandé représente 6,61 % ; en fonction du bénéfice de 2010, cela correspond à un ratio cours bénéfice de 14,82, ce qui peut certes paraître élevé mais doit être replacé dans le contexte d’une forte croissance escomptée, China AMC étant extrêmement bien positionnée dans le secteur.
25/05/2011

L'Efama souhaite approfondir le dialogue sur les ETF

Dans le sillage de l’AFG (cf. Newsmanagers du 23 mai), l’Association européenne de la gestion d’actifs a publié à son tour ses réactions à la note du Conseil de stabilité financière (FSB) sur les risques liés aux ETF.A l’instar de l’AFG, l’Efama souligne que la grande majorité des ETF européens sont des véhicules au format Ucits, autrement dit soumis à une réglementation solide qui garantit un niveau élevé de protection à l’investisseur. S’il est vrai que l’univers et les stratégies des produits Ucits évoluent en raison de la demande des investisseurs en faveur d’une réduction des risques et d’une amélioration parallèle du rendement, il est vrai aussi que toutes les stratégies doivent respecter les contraintes de la directive OPCVM. Des exigences qui seront encore renforcées par l’entrée en vigueur le 1er juillet prochain de la directive OPCVM IV, notamment en ce qui concerne la gestion du risque. L’Efama relève aussi les inquiétudes du FSB relatives aux conflits d’intérêt potentiels, à l’exposition aux produits synthétiques, au prêt de titres et à l’utilisation du collatéral. L’association professionnelle remarque que ces problématiques sont communes à l’ensemble du secteur des services financiers et, de son point de vue, bien maîtrisées et réduites pour une grande part dans le cadre de la réglementation Ucits. L’Efama estime toutefois qu’une discussion sur la réglementation du collatéral serait bienvenue, qu’il s’agisse de l’exposition aux ETF synthétiques ou au prêt de titres, notamment pour réduire le risque d’arbitrage. Afin de traiter les problèmes évoqués dans la note, «nous encourageons le FSB à ne pas limiter la discussion exclusivement aux ETF, la plupart des problèmes n'étant pas spécifiques aux ETF», estime l’Efama qui suggère au Conseil de mettre en œuvre une analyse exhaustive de l’ensemble des ETP (Exchange-Traded Products) et de bien distinguer les produits et les régimes juridiques. «Il est très important que soit maintenu ou établi un environnement équitable pour tous les produits financiers et que soit évité un arbitrage réglementaire entre ETF, ETN, ETC et autres produits», indique l’Efama. L’Efama reconnaît aussi la forte croissance conjuguée à un haut degré d’innovation des ETF, un phénomène toutefois qualifié de très limité par rapport à l’ensemble du marché des fonds et dont l’impact sur les marchés secondaires devrait être mis en perspective. Seulement 2,6% de l’ensemble des fonds européens sont des ETF (3,5% des fonds Ucits), et les forts taux de croissance sont liés à l’effet de base.
25/05/2011

Le développement des produits structurés inquiète le régulateur américain

A l’occasion de sa conférence annuelle, le 24 mai à Washington, le régulateur du secteur financier aux Etats-Unis, la Finra (Financial Industry Regulatory Authority), a souligné par la voix de son président Richard G. Ketchum, les inquiétudes que suscitait outre-Atlantique le développement tous azimuts des produits structurés. L’offre de plus en plus importante de ces produits «complexes et sophistiqués» constitue un sérieux défi pour les institutions financières qui doivent bien comprendre ces produits s’ils veulent les distribuer de façon appropriée, a insisté Richard Ketchum.La Finra travaille par ailleurs à une extension à la recherche obligataire des règles relatives aux conflits d’intérêts déjà en vigueur dans la recherche actions.
24/05/2011

La commercialisation de produits financiers toujours au centre de la médiation en 2010

Le médiateur de l’AMF a publié le 23 mai son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges). Le médiateur y rend compte de sa participation au réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens et de sa contribution à la promotion de la médiation dans les instances de place qui y sont dédiées.L’an dernier, 1397 demandes ont été reçues en 2010 se répartissant en 1001 demandes de consultation et 396 demandes de médiation. En 2010, le flux annuel des saisines s’inscrit en baisse par rapport à l’année précédente puisqu’en 2009, 1 294 demandes de consultation et 735 demandes de médiation avaient été reçues. La diminution du nombre de consultations est principalement liée à la mise en place d’une ligne dédiée « AMF Épargne Info Service » qui répond également aux demandes des investisseurs et à la création du pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a pu traiter en premier niveau des requêtes auparavant adressées directement à l’AMF. La baisse des demandes de médiation peut s’expliquer par la conjonction de plusieurs facteurs : un contexte de marchés plus favorable et qui, logiquement, incite moins les épargnants à faire des réclamations, le plus faible nombre de saisines relatives à la commercialisation à grande échelle d’un fonds à formule particulier entre 2001 et 2002, ainsi que la montée en puissance des dossiers traités par les médiateurs bancaires qui ont vu, en 2008, leur compétence étendue à ce domaine. En 2010, la commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a encore été le thème majeur des dossiers de médiation. A côté des dossiers individuels mettant chacun en cause des problématiques ou produits spécifiques, le Service de la médiation a poursuivi le traitement des demandes relatives à un même fonds à formule souscrit en 2001 et 2002. Ainsi, à la fin de l’année 2010, 423 dossiers pouvaient être comptabilisés à ce titre dont 341 dossiers clôturés. 223 dossiers ont donné lieu à une proposition de dédommagement de la part de l’établissement. Le taux des médiations réussies s’établit dans cette affaire à 45 % et de nouvelles saisines continuent d’être adressées au médiateur. Comme les années précédentes, de nombreuses réclamations d’épargnants ayant investi dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été reçues, ces fonds ayant parfois perdu jusqu’à 95% de leur valeur. Enfin, les litiges liés aux contracts for difference (CFD) et plus généralement aux opérations sur le Forex commencent à être présents dans les demandes de médiation. Pour la première fois, en 2010, des dossiers relatifs à l’obligation de best execution pesant sur les prestataires de services d’investissement et leur imposant d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client sont parvenus au Service de la médiation.
24/05/2011

Le contingent QFII de Julius Baer est fixé à 100 millions de dollars

L’Office des changes chinois (State Administration of Foreign Exchange in China ou SAFE) a octroyé à Julius Baer un contingent de 100 millions de dollars dans le cadre de la licence Qualified Foreign Institutional Investor (QFII) qu’il lui avait accordée en décembre 2010. L'établissement suisse demeure la seule banque privée à bénéficier du statut de QFII.Julius Baer utilisera ce quota pour lancer un fonds Chine destiné à ses clients du monde entier. Ce produit sera investi en actions A (cotées en Chine continentale) et H (cotées à Hong-Kong). La gestion sera assurée par Julius Baer assisté d’un ou plusieurs conseillers spécialisés.Le gestionnaire helvétique annonce par ailleurs son intention d’ouvrir un bureau de représentation à Shanghai et de créer une Singapore Trust company d’ici à la fin de l’année.
24/05/2011

Les eurodéputés veulent durcir les contraintes sur les dérivés

Le Parlement européen devrait se prononcer ce mardi 24 mai sur le projet de règlement visant à améliorer la transparence sur le marché européen des produits dérivés (taux, change et CDS), rapporte Les Echos. Actuellement, ces produits s'échangent pour 20% sur des marchés réglementés mais à 80% «over the counter», autrement dit de gré à gré. La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement et monétaires devrait voter deux nouveautés. La première consiste à soumettre à une obligation de «collatéralisation» les opérations de gré à gré, qui échappent aujourd’hui à toute réglementation. La seconde prévoit de ne souffrir aucune exception à la règle voulant que toutes les transactions (y compris celles conclues de gré à gré) soient désormais consignées auprès de nouveaux intermédiaires.

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