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Réglementation

mai 2011

13/05/2011

Le néerlandais Kraay Trading soupçonné de manipulation de cours

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié le 12 mai le dossier de Kraay Trading, une société néerlandaise accusée par le régulateur d’avoir procédé à des manipulations de cours sur 5 valeurs d’Euronext (Nexans, Nexity, Hermès, Zodiac, et Ubisoft) entre le 1 erjanvier 2007 et le 20 juin 2008, rapporte Les Echos. Kraay Trading a envoyé à plusieurs reprises pour ces titres des «rafales d’ordres» à la vente suivies de rafales d’ordres à l’achat pour provoquer des «décalages de cotation» et en tirer profit. Pour faire bouger le cours, la grande majorité de ces ordres était annulée.
13/05/2011

Consensus sur la fair value des deux côtés de l’Atlantique

Le concepteur des normes comptables internationales, l’International Accounting Standards Board (IASB), et le Financial Accounting Standards Board (FASB), qui édicte les normes comptables américaines ont annoncé le 12 mai la publication d’une nouvelle définition commune de la «fair value», ou juste valeur, qui vient couronner cinq ans de travaux. Le consensus atteint par les deux organismes concerne la définition et la méthode d’utilisation de la norme. L’IASB a par ailleurs publié de nouvelles normes internationales, IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements and IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities, qui vont notamment permettre d’améliorer et d’harmoniser le traitement comptabilisation des activités de hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.
13/05/2011

Des actifs de BNL saisis

17 millions d’euros d’actifs de BNL (groupe BNP Paribas) ont été saisis en raison d’une fraude aggravée présumée à l’encontre de Messine et Taormine, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne la vente de contrats dérivés aux deux municipalités siciliennes entre 2002 et 2007. BNL aurait perçu des gains illicites suite à la fraude commise par deux de ses dirigeants (le responsable de la direction générale de Rome du secteur Pa, Giuseppe Pignataro, et le dirigeant de la Division Corporate, Roberto Antolini) et de six fonctionnaires. Les actifs saisis correspondent à des profits illicites que BNL aurait perçus en omettant de spécifier quels étaient les risques des contrats souscrits par les deux villes.
12/05/2011

Mise en garde de l'AMF à propos de la société Shaffer Lienhard

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, mercredi 11 mai, une mise en garde à l’encontre de la société Shaffer Lienhard dont le siège social est situé à Hong Kong. Cette société propose, par voie de démarchage téléphonique, des placements financiers notamment sur l’or ou sur des dérivés climatiques. L’AMF signale que Shaffer Lienhard qui dispose d’un site internet http://www.shaffer-lienhard.com/n’a été habilitée ni à faire du démarchage ni à proposer des services d’investissement en France. Par ailleurs, la société a déjà fait l’objet d’une mise en garde par notre homologue suédois, the Finansinspektionen, ainsi que notre homologue danois, the Finanstilsynet.Le régulateur invite les épargnants a toujours vérifier que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille des investissements financiers figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France ( liste des prestataires de services d’investissement, liste des démarcheurs financiers bancaires, liste des Conseillers en investissements financiers (CIF).
12/05/2011

Alerte de l’AMF concernant des sites internet non autorisés

Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi 11 mai avoir constaté depuis plusieurs semaines une recrudescence de campagnes publicitaires agressives sur internet portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts. Il s’agit d’instruments financiers sous forme d’options, pouvant générer des profits ou des pertes, selon la réalisation ou la non réalisation d’une condition à l’expiration de l’option (call ou put). Concrètement, l’investisseur doit se positionner sur la direction que le prix d’un actif sous-jacent (par exemple, une action, une matière première, un indice, etc.) prendra avant son expiration. La mise en garde de l’AMF vise en particulier les sites internet suivants pour lesquels aucun prestataire de services d’investissement autorisé n’a pu être clairement identifié :- www.ikkotrader.com- www.optionfair.com- www.optionbit.com- www.traderxp.com- www.24option.com- www.option10.com- www.ufxbank.com- www.winoptions.com- www.excitingmarkets.com- www.marketpunter.comLe régulateur invite les investisseurs a vérifier avant de s’engager que l’intermédiaire financier qui propose ou conseille ces investissements figure bien sur la liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (http://www.amf-france.org > Vérifier un agrément/une habilitation). Le cas échéant, l’AMF conseille fortement de ne pas répondre à ses sollicitations. Elle rappelle que préalablement à tout engagement, l’intermédiaire financier doit vérifier les connaissances et l’expérience de l’investisseur, afin de lui fournir l’information nécessaire à la compréhension de la nature du produit, les risques qu’il comporte et le montant total des frais facturés.
12/05/2011

La taxation des bonus va être de moins en moins exceptionnelle

François Baroin, qui a présenté mercredi 11 mai en conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative où figure la suppression du bouclier fiscal, a confirmé le projet d’une taxation spécifique des très hauts revenus (avec un seuil de 2 ou 3 millions d’euros annuels) et des bonus, rappelle L’Agefi. Selon le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, la mesure sera débattue en juin sous la forme d’un amendement parlementaire à la loi de finances rectificative.Cette «contribution des hauts revenus» pourrait être une taxation des individus tous secteurs confondus, précise le quotidien.
12/05/2011

L'AMF débute une consultation sur OPCVM IV

L’Autorité des Marchés Financiers a annoncé sur son site, mercredi 11 mai, qu’elle lance, à la suite de la mise en consultation des modifications du Livre III de son règlement général, une consultation sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM. Cette consultation s’inscrit dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV dans le code monétaire et financier engagés par la Direction générale du Trésor. Les principales modifications du Livre IV, précise le régulateur, portent sur :- l’application de la procédure de notification transfrontière pour les OPCVM français qui souhaitent commercialiser leurs parts ou actions à l’étranger ;- l’application des régimes d’autorisation des fusions transfrontalières des OPCVM coordonnés et des structures «maître-nourricier» ;- le remplacement du prospectus simplifié par un document clair et synthétique contenant des «informations clé pour l’investisseur» (DICI).Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 6 juin 2011 à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org
12/05/2011

Raj Rajaratnam a été reconnu coupable

Raj Rajaratnam, le co-fondateur du hedge fund Galleon Group, a été reconnu coupable de délit d’initié, rapporte le Financial Times. Selon le jury, il a gagné 63 millions de dollars grâce à des informations confidentielles concernant des résultats d’entreprises et des acquisitions. Raj Rajaratnam pourrait écoper jusqu’à 19 ans et demi de prison, une peine qui sera connue le 29 juillet. En attendant, il est sorti libre (avec un bracelet électronique) moyennant une caution de 100 millions de dollars. L’avocat du fondateur de Galleon compte faire appel.
12/05/2011

Les hedge funds partagés sur la condamnation de Raj Rajaratnam

La nouvelle de la condamnation de Raj Rajaratnam est tombée alors que 1.700 professionnels du secteur de la gestion alternative étaient réunis à Las Vegas pour une conférence connue sous le nom de SALT, rapporte The Wall Street Journal. «C’est mauvais pour les affaires», a réagi Donald Lucardi, un administrateur du pôle de Citigroup qui vend des hedge funds. Certains pensent que le verdict va conduire à davantage de contrôles, notamment sur les fonds long-short. D’autres voient cette condamnation de manière plus positive, estimant que cela permet d’assainir le secteur.
12/05/2011

Les banques étrangères vont pouvoir vendre des fonds chinois en Chine

Conformément à un accord conclu le 11 mai entre les autorités de surveillance financière chinoises et américaines dans le cadre du Beijing Strategic and Economic Dialogue, les banques étrangères seront habilitées à commercialiser des parts de fonds d’investissements chinois en Chine. Elles seront aussi autorisées à devenir conservateurs, rapporte Z-Ben Advisors. Ces mesures devraient se concrétiser par des textes réglementaires avant la fin de l’année et s’appliquer à tous les établissements étrangers, quelle que soit leur origine, pour peu qu’ils remplissent les conditions stipulées.Pour l’instant, il s’agit d’une déclaration générale, sans précisions quant aux variétés de fonds qui pourront être commercialisées, quant au public auquel ces produits seront destinés et quant à la date d’entrée en vigueur. Il est vraisemblable toutefois que les fonds dont la vente sera ainsi autorisée seront des produits en yuans enregistré pour la vente en Chine et lancés par des sociétés de gestion chinoises ou des gestionnaires en coentreprise. En revanche, les agences de banques étrangères ne seront probablement pas autorisées à vendre des parts de fonds «manufacturés» à l'étranger, même s’ils sont libellés en yuans.
11/05/2011

Les gestionnaires grecs peuvent supporter une restructuration de la dette

Selon Aris Xenofos, le président de l’Association des gestionnaires helléniques dans un entretien à Bloomberg que rapporte L’Agefi, toute restructuration de la dette grecque aurait un effet «limité» sur l’industrie de la gestion de fonds car un cadre juridique «très rigide» contraint les gérants à valoriser tous les titres au prix de marché. Le dirigeant évalue l’exposition des fonds monétaires locaux à 1,5 milliard d’euros, note le quotidien. En revanche, le responsable ne cache pas que la restructuration aurait des effets dévastateurs sur l'économie grecque, et nuirait au reste de l’Union européenne et à l’euro...
11/05/2011

L'AMF lance un groupe de travail sur les assemblées générales

Dans une interview donnée à L’Agefi, Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF est revenu sur les principaux objectifs du groupe de travail qu’il préside et qui a été lancé hier soir. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ordonnance du 9 décembre 2010 sur les droits des actionnaires en AG, trois axes ont été définis : les résolutions, le bureau et les conventions réglementées. Des recommandations et un code de bonne conduite si nécessaire seront émis, note le responsable. Concernant le vote des étrangers, le responsable a également reconnu que le cadre s’avère très complexe, le droit des titres variant en fonction des pays. Olivier Poupart-Lafarge souhaite de fait apporter des réponses pratiques, et définir une règle du jeu unique entre les différentes entreprises de la place.La publication du rapport avant la fin 2011 sera précédée d’un point d'étape à l’automne.
11/05/2011

Madoff : les victimes italiennes s’organisent

Les victimes italiennes de Bernard Madoff ont décidé de s’organiser et de s’attaquer à Zolfo Cooper, le liquidateur britannique du fonds nourricier Kingate Euro, afin de tenter de récupérer de l’argent ou de participer à la distribution de plus de 9 milliards de dollars déjà retrouvés aux Etats-Unis, rapporte Il Sole – 24 Ore. Kingate Euro avait un encours de 800 millions de dollars, dont 500 millions venaient d’investisseurs italiens (institutionnels, fonds de fonds et privés). Les gérants du fonds étaient deux Italiens, Carlo Grosso et Federico Ceretto.
10/05/2011

Quinze fonds citent Madrid devant le tribunal arbitral de Londres

Selon Cotizalia qui relaye El Confidencial, une quinzaine de fonds internationaux dont AES Solar, Ampere, Elemento Power, Hazel Capital, HgCapital, Hudson Clean Energy, Impax, NIBC Infraestucture, Platina et 9/Ren, ont porté plainte devant le tribunal arbitral de Londres contre le gouvernement espagnol. Ils lui réclament environ 400 millions d’euros pour non-respect de la Charte européenne de l’Energie, Madrid ayant décidé de réduire avec effet rétroactif sur trois ans de 30 % les tarifs subventionnés pour l'énergie photovoltaïque. Les fonds concernés ont investi plus de 3 milliards d’euros dans des projets touchés par cette mesure.
10/05/2011

Le négoce automatisé dans le collimateur des eurodéputés

Le porte-parole du Parti populaire européen (PPE) sur les questions économiques, Jean-Paul Gauzès, s’est dit hier favorable à une stricte réglementation du trading de haute fréquence, qui suscite d’intenses débats entre régulateurs et professionnels de marché de part et d’autre de l’Atlantique, rapporte Les Echos. «Le trading de haute fréquence présente un risque majeur d'échapper à tout contrôle», a lancé l’eurodéputé. «On ne peut pas laisser subsister des systèmes dans lesquels l’homme n’a plus aucune intervention. Et puis, c’est du casino, franchement [...]; l’intérêt pour l'économie réelle est à mes yeux nul.»
10/05/2011

Irving Picard passe un accord avec Fairfield

Le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, Irving Picard, a passé un accord avec les liquidateurs des fonds de Fairfield Greenwich Group, les principaux pourvoyeurs d’argent à la fraude, rapporte The Wall Street Journal. Ils ont ainsi accepté de régler leurs différends et se sont mis d’accord pour poursuivre conjointement les propriétaires du fonds, dont Walter Noel. Les deux parties ont accepté de se partager les futures sommes d’argent récupérées auprès des opérateurs de fonds et autres.
10/05/2011

L’Association Suisse Produits Structurés défend son activité

L’Association Suisse Produits Structurés (ASPS) salue les efforts consentis par la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) pour adopter des règles cohérentes relatives à la surveillance de tous les prestataires financiers. Toutefois, elle a corrigé, dans une prise de position publiée le 9 mai, l’accusation selon elle «injustifiée» portée contre les produits structurés, suspects de ne pas fournir suffisamment d’informations aux investisseurs. L’association estime au contraire, qu’avec son site internet, «l’investisseur dispose en Suisse d’information gratuites, uniques au monde, qui lui permettent d’investir en connaissance de cause dans des produits structurés». L’ASPS plaide en outre pour le maintien du Prospectus Simplifié et s’oppose au surplus à la surveillance des produits.L’association indique par ailleurs que le chiffre d’affaires des produits structurés de la bourse dédiée Scoach a baissé de 750 millions de francs, à 5 milliards, en avril 2011, par rapport au mois précédent. Tous les groupes importants ont affiché des reculs. Le chiffre d’affaires du groupe principal, les produits de levier, a le plus nettement reculé, à 3,42 milliards, contre 3,88 milliards le mois précédent. UBS est resté le plus gros émetteur de produits structurés cotés, avec une part de 41,2%, contre 24,8% le mois précédent. La part de la BC Zurich a atteint 18,9%, Vontobel a représenté 12,6%, Julius Bär 10,4%, et la Deutsche Bank 2,97%.

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